Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-63). Ministre des Ressources naturelles (Lunn)

>>1re l., 1542
>>Recommandation royale, 1542

Responsabilité légale à l'étranger. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331)

Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2). Président du Conseil du Trésor (Baird)

>>1re l., 46
>>Recommandation royale, 46
>>2e l., m. (Baird), 60-1, 94, 100-1, adoptée avec dissidence, 101
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-2
>>>Renvoi, 101
>>>Rapport avec am., 289 (8510-391-39)
>>Étape du rapport, 300-5, 314-9, 321-335; adoption, m. (Baird), adoptée avec dissidence, 335
>>Art. 1. Voir sous le titre susmentionné Titre abrégé en français, modification - nouveau titre abrégé en français: Loi fédérale sur la responsabilité
>>Art. 181(2), modification, m. adoptée, 319
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 316
>>Motion no 1 (art. 2) (Baird), 301-2; vote différé, 303; adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 321-3
>>Motion no 2 (art. 2) (Baird), 301-2, adoptée, 303
>>Motion no 3 (art. 2) (Baird), 301-2, vote différé, 303; adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 323-5
>>Motion no 4 (art. 2) (Baird), 301-2; retirée, m. adoptée, 302
>>Motion no 5 (art. 75) (Baird), présentation, m. adoptée, 302; 302-3; adoptée, 303
>>Motion no 6 (art. 78) (Baird), 301-2; vote différé, 303; adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 325-6
>>Motion no 7 (nouvel art. 88.11(1)) (Baird), 301-2, adoptée, 303
>>Motion no 8 (art. 89) (Godin), 303, 315-6, adoptée, 316
>>Motion no 9 (art. 99), 302; modifiée, m. adoptée, 302; adoptée, 303
>>Motion no 10 (art. 119) (Baird), 317-8, adoptée, 318
>>Motion no 11 (art. 122) (Baird), 317-8, retirée, m. adoptée, 318
>>Motion no 12 (art. 123) (Baird), 317-8; vote différé, 318; rejetée par vote par appel nominal (vote no 30), 330-1
>>Motion no 13 (art. 143) (Jennings), 303, 315-6, adoptée avec dissidence, 316
>>Motion no 14 (art. 146) (Godin), 303-4, 315-6; vote différé, 316; adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 326-8
>>Motion no 16 (art. 150) (Baird), 317-8, adoptée, 318
>>Motion no 17 (art. 165) (Godin), 304, 315, retirée, m. adoptée, 315
>>Motion no 18 (art. 165) (Baird), 304, 315-6, adoptée avec dissidence, 316
>>Motion no 19 (art. 165) (Godin), 304, 315, retirée, m. adoptée, 315
>>Motion no 20 (art. 165.1) (Easter), 304, 315-6; vote différé, 316; rejetée par vote par appel nominal (vote no 29), 328-30
>>Motion no 21 (art. 172.1) (Baird), 304, 315-6, adoptée avec dissidence, 316
>>Motion no 22 (art. 190) (Baird), 304, 315-6, adoptée, 316
>>Motion no 23 (art. 210) (Baird), 317-8, adoptée avec dissidence, 318
>>Motion no 24 (art. 218) (Baird), 318, adoptée, 318
>>Motion no 25 (art. 222) (Baird), présentation, m. adoptée, 315; 315, adoption, m. adoptée, 315
>>Motion no 26 (art. 225) (Baird), présentation, m. adoptée, 315; adoption, m. adoptée, 315
>>Motion no 28 (art. 315) (Baird), 318-9, adoptée avec dissidence, 319
>>Motion no 29 (art. 315) (Godin), 318-9; vote différé, 319; adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 332-3
>>Motion no 30 (art. 315) (Baird), 319, vote différé, 319; modification, m. adoptée, 333-4; adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 32), 333-4
>>Titre abrégé en français, modification - (art. 1), amendement proposé par le Comité législatif dans son rapport à la Chambre, adoption à l'étape du rapport. Le nouveau titre abrégé en français: Loi fédérale sur la responsabilité, non plus Loi fédérale sur l'imputabilité, l'ancien titre abrégé -, 335
>>3e l., délibérations, modalités, m. adoptée, 316; 335, m. (Baird), 340, réputée adoptée avec dissidence, 340
>>Sénat
>>>Adoption avec am., premier message du Sénat, 675-98; deuxième message du Sénat, 886
>>>Am., 2e l. m. (Baird), 889, adoptée avec dissidence, 889
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 889
>>>M. (Baird), message de la Chambre des communes au Sénat au sujet des amendements, 705-13, 716-24, 728-53, telle que modifiée, 744-5, 757-77, adoptée avec dissidence, 777
>>>>Am. (Murphy), 713, 723-4, 735-6, 743-4, 752-3, 764-70
>>>>>Paragraphe C, de l'amendement tel que modifié, rejeté par vote par appel nominal (vote no 66), 766-8
>>>>>Paragraphe D, de l'amendement tel que modifié, adopté par vote par appel nominal (vote no 67), 769-70
>>>>>Sous-am. (Laforest), 713, 724, 736, 744, 753; vote différé, 753; adopté par vote par appel nominal (vote no 65), 765-6
>>>>Délibérations, modalités, question nécessaire, disposition, mise aux voix et le cas échéant d'un amendement à plus d'une proposition, Président, pouvoir de le diviser pour mise aux voix après consultation des partis, m. adoptée, 715
>>>>Modification à la version française de l'amendement 98 du Sénat - art. 108, page 94 -, m. adoptée, 744-5
>>S.r., 904 (Chap. 9, L.C. 2006)
>>Voir aussi Comité législatif chargé du projet de loi C-2; Déclarations de ministres--Président du Conseil du Trésor

Responsabilité ministérielle et sous-ministérielle. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Ressources en eau

>>Stratégie intégrée de gestion, élaboration et mise en oeuvre, m. (Scarpaleggia) (M-249), 1389-90; am. (St. Amand), 1390; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1390; délibérations, m. adoptée, 1543; 1544; vote différé, 1544; am. rejeté par vote par appel nominal (vote no 219), 1579-80; m. adoptée avec dissidence, 1580

Ressources humaines, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Ressources humaines de la fonction publique, gestion, agence. Voir Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; Agence de la fonction publique du Canada

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 58; retrait et renvoi à un comité plénier, 503
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 20a et 27a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1b, 5b et 10b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 76, 256, 426, 658, 929, 978, 1020
>>>Membres associés, 76-7, 105, 258, 426-7, 659, 931-2, 950, 979, 1020, 1205-6
>>Déplacements, autorisation, m. adoptée, 347
>>Ordres de renvoi - mandats
>>>Examen prévu par l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, m. adoptée, 911
>>>Régime de pensions du Canada, handicapés, soutien financier, instruction au Comité d'entreprendre une étude, m. (Redman) (M-243), 1056, telle que modifiée, adoptée à l'unanimité, 1235
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Pétitions, renvoi
>>Pétitions, renvoi en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg)
>>>Alphabétisation
>>>>(Ignatieff), (391-1234), 1214, ordre de renvoi révoqué, m. adoptée, 1227
>>>>(Silva), (391-1212), 1214; (391-1213), 1214; (391-1214), 1214, ordre de renvoi révoqué, m. adoptée, 1227
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284), 790
>>>Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303), 792
>>>Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269), 667
>>>Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265), 1179
>>>Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278), 864
>>>Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), 581
>>>Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi (projet de loi C-36), 939
>>Rapports
>>>1er - Dixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature - Programme Placement carrière-été -, 216 (8510-391-21), rg, 472 (8512-391-21)
>>>2e - Troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature - Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi -, 216-7 (8510-391-22), rg, 472 (8512-391-22)
>>>3e - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi - projet pilote no 6 -, 217 (8510-391-23)
>>>4e - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes, 508 (8510-391-70)
>>>5e - Programme Placement carrière-été, 550 (8510-391-74)
>>>6e - Programme Partenaires du milieu de travail, 550 (8510-391-75)
>>>7e - Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes, 550 (8510-391-76)
>>>8e - Recommandations du premier rapport du Comité sur le programme Placement carrière-été, 988 (8510-391-156), rg, 1500 (8512-391-156)
>>>9e - Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257), 1043 (8510-391-167)
>>>10e - Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi (projet de loi C-36), 1084 (8510-391-173)
>>>11e - Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269), 1106 (8510-391-185)
>>>12e - Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278), 1106 (8510-391-186)
>>>13e - Programme Placement carrière-été, 1207 (8510-391-208)
>>>14e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-303, 1226 (8510-391-211). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 27 -, 1226, m. adoptée, 1261-2
>>>15e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-284, 1226 (8510-391-212). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 28 -, 1226, m. adoptée, 1262
>>>16e - Bourse de recherches de la flamme du centenaire, rapport 2006, 1294 (Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire - document parlementaire no 8560-391-326-01)
>>>17e - Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303), 1428-9 (8510-391-249)
>>>18e - Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284), 1519 (8510-391-280)
>>>19e - Ordre demandant la production de documents par le ministère des Ressources humaines et du Développement social - programme Placement carrière été et Emplois d'été Canada -, 1542-3 (8510-391-286)
>>Rapports, renvois. Voir Équité en matière d'emploi, Loi;
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>>Programmes d'aide financière aux étudiants;
>>>Régime d'assurance-emploi;
>>>Régime de pensions du Canada;
>>>Règlement sur l'assurance-emploi (pêche);
>>>Sécurité sociale;
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement

Ressources humaines et développement des compétences

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 503
>>>>Étude, 625
>>>>Rapport, 625
>>>>Tenue et délibérations, modalités, m. adoptée, 609
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, renvoi, 58; retrait, 503
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 595
>>Voir aussi Formation professionnelle

Ressources humaines et développement social, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-41)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-134)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-40)
>>Sault Ste. Marie, circonscription électorale, projets, subventions et contributions ou autres soutiens financiers du ministère, dd. (Q-131) (Martin, T.), 927 (8555-391-131)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--19e; Stratégies de développement durable

Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi (modification). Voir Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357)

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi, 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, renvoi, 596; rapport (3e), 670 (8510-391-101)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2006-2007

Ressources naturelles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Ressources naturelles (crédits 1a, 10a, 15a, 20a et 30a), 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 82, 256, 432, 929
>>>Membres associés, 82-3, 106, 258, 432-3, 932, 1205, 1207
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 591, 1208
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Question inscrite au Feuilleton sans réponse du gouvernement, renvoi, Q-71 (Cullen, R.), 392
>>Rapports
>>>1er - Programme EnerGuide pour les maisons, 590 (8510-391-86)
>>>2e - Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, 590 (8510-391-87)
>>>3e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, Ressources naturelles (crédits 1a, 10a, 15a, 20a et 30a), 670 (8510-391-101)
>>>4e - Les sables bitumineux: vers un développement durable, 1156 (8510-391-195), rg, 1602 (8512-391-195)
>>>5e - Question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire sur les sables bitumineux, 1171 (8510-391-199)
>>Rapports, renvois. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve;
>>>Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers;
>>>Administration du pipe-line du Nord;
>>>Association des arpenteurs des terres du Canada;
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire;
>>>Efficacité énergétique, Loi;
>>>Énergie atomique du Canada limitée;
>>>Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi;
>>>Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;
>>>Forêts;
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
>>>Office national de l'énergie;
>>>Pétrole et gaz du Nord;
>>>Société de développement du Cap-Breton

Ressources naturelles, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-57)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-151)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-56)
>>Voir Accès à l'information, Loi; Budget principal des dépenses 2006-2007--Ressources naturelles; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Ressources non renouvelables. Voir Péréquation--Et recettes

Restes humains. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)

Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi

>>Abrogation. Voir Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2005-2006, 241 (8560-391-457-01)
>>>2006-2007, 1500 (8560-391-457-02)

Résultats de l'enquête sur la situation à Caledonia. Voir Caledonia, Ont.,Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006--Rapport

Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e

Rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Voir Budget 2006--Documents

Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte. Voir Budget 2007--Documents

Retraite, allocations, pensions, prestations. Voir plutôt Pensions

Revendications des Indiens, commission. Voir Commission des revendications des Indiens

Revendications particulières des Indiens. Voir Commission des revendications particulières des Indiens

Revendications territoriales autochtones

>>Dénés et Métis du Sahtu
>>>2003-2004 - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu -, 46 (8525-391-06)
>>Gwich'in
>>>2003-2004 - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in -, 874 (8525-391-27)
>>Inuvialuit
>>>2003-2004 - rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, 288 (8525-391-10)
>>Yukon
>>>2002-2003 - rapport intitulé: Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon -, 46 (8525-391-05)
>>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik; Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; Première nation de Carcross/Tagish; Première nation de Kluane; Première nation de Kwanlin Dun; Première nation de Little Salmon/Carmacks; Première nation de Selkirk; Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in; Réserve des Six-Nations

Revenu agricole. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole; Programme canadien d'options pour les familles agricoles; Protection du revenu agricole; Protection du revenu agricole, Loi

Revenu garanti. Voir Supplément de revenu garanti

Revenus et salaires

>>Déductibilité à titre de dépenses d'entreprise. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité de la rémunération) (projet de loi C-418)

Revenus tirés d'activités criminelles. Voir Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-290). Marleau

>>1re l., 187
>>2e l. et renvoi à un comité législatif, m. (Marleau), 471; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 471; renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'à un comité législatif, m. adoptée, 551; 702; vote différé, 702; rejetée par vote par appel nominal (vote no 69), 787-9

Révision judiciaire. Voir Code criminel (modification: révision judiciaire) (projet de loi C-424)

Ridley Terminal Inc.

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructiure et des collectivités
>>>Marchandises, manutention, contrats à long terme, conclusion, Transports, ministre, consentement écrit, obtention, obligation, décret (C.P. 2005-1688) en date du 29 septembre 2005, abrogation, décret (C.P. 2006-91) en date du 26 février 2006, copie, 16 (8560-391-893-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 260 (8560-391-770-01)
>>>>Erratum concernant le rapport de l'année 2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 1599 (8560-391-770-02)
>>>2005 et erratum, 1599 (8560-391-770-03)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1599 (8560-391-770-04)
>>>2004-2008, modifications apportées au sommaire du plan d'entreprise, 16 (8562-391-860-01)
>>>2005-2009, sommaire du plan d'entreprise, 160 (8562-391-860-02)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 1601 (8562-391-860-03)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Riel, Louis. Voir Louis Riel, Loi (projet de loi C-258)

Rigby, Vincent C. Voir Afghanistan--Détenus--Copie d'une lettre