ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 10 avril 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Russ Hiebert, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Gary Goodyear remplace Russ Hiebert, Lloyd St. Amand remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Elizabeth Dawson, commissaire; Simon Coakeley, sous-commissaire; Denise Benoit, Directrice, Gestion corporative.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 20 sous la rubrique Parlement renvoyés au Comité le jeudi 28 février 2008.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

greffière de comité,

Erica Pereira

2008/10/08 10 h 37