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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 15 mai 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Russ Hiebert, l'hon. Roy Cullen remplace Sukh Dhaliwal et Luc Malo remplace Richard Nadeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Témoins : À titre personnel : Paul-André Comeau, directeur, Laboratoire d'étude sur les politiques publiques et la mondialisation (ÉNAP); Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Paul-André Comeau et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que la demande de budget opérationnel de 18 500 $ pour couvrir les dépenses des témoins entendus par le Comité dans le cadre de son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels soit approuvée.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2009/01/08 12 h 57