ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 3 juin 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Paul Szabo, Jean-Claude D'Amours remplace Sukh Dhaliwal, Brian Murphy remplace Glen Douglas Pearson et Pierre Poilievre remplace Dave Batters.

Aussi présents : Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Association du Barreau canadien : Gregory DelBigio, président, Section nationale du droit pénal; David Fraser, trésorier, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charles Hubbard propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée recevable.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 6; CONTRE : 5

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2009/01/08 13 h 4