ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Pat Martin propose, — Que le Comité demande à la présidence de communiquer dans les plus brefs délais avec le Président de la Chambre pour le prier instamment d’émettre des mandats, l’un pour contraindre M. Schreiber à comparaître devant le Comité, et l’autre pour contraindre le responsable de l’établissement où il est présentement détenu à lui céder sa garde. De plus, que le Comité demande à la présidence d’obtenir l’accord du Président pour que des dispositions soient prises afin que : a) M. Schreiber ait toujours accès aux documents qu’il possède à Ottawa; b) M. Schreiber puisse comparaître devant le Comité en tenue de ville et sans que des mesures de sécurité visibles soient prises; c) M. Schreiber soit conduit devant le Comité comme demandé par ce dernier, tant qu’il aura besoin de sa présence comme témoin. Le Comité recommande au Président de considérer une garde à domicile comme un arrangement valable.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable, car le processus qui y est décrit ne respecte pas les règles de procédure.

Pat Martin propose, — Que nonobstant la formule qui s’applique d’ordinaire pour les séances du Comité, à savoir deux réunions de deux heures par semaine, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse aujourd’hui le 27 novembre pour mettre au point un plan lui permettant de prolonger la durée et le nombre des séances chaque semaine et de siéger lorsque la Chambre fait relâche, de manière à pouvoir terminer les audiences sur le sujet qu’il étudie actuellement et à ce qu’un rapport soit déposé à la Chambre en temps voulu, et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au début de son audience le 29 novembre.

Robert Thibault propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à savoir deux réunions de deux heures par semaine », « et le nombre » et « chaque semaine et de siéger » .

Après débat, l'amendement de Robert Thibault est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que nonobstant la formule qui s’applique d’ordinaire pour les séances du Comité, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse aujourd’hui le 27 novembre pour mettre au point un plan lui permettant de prolonger la durée des séances lorsque la Chambre fait relâche, de manière à pouvoir terminer les audiences sur le sujet qu’il étudie actuellement et à ce qu’un rapport soit déposé à la Chambre en temps voulu, et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au début de son audience le 29 novembre.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Robert Thibault propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre en recommandant que le Président délivre les mandats nécessaires pour obtenir la comparution de Karlheinz Schreiber dès que possible devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et que le témoin reste disponible jusqu’à ce que le Comité le libère.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.