ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 31 janvier 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Mario Silva remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006 : Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne » conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique durant la première session de la 39e législature au sujet de son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006 : Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne» soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

Il est convenu, — Que les questions écrites provisoires qui ont été présentées au Comité et que ce dernier a approuvées soient envoyées à Paul Tellier, ancien greffier du Conseil privé.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique recommande au gouvernement de ne pas attendre la fin des travaux du Comité pour mettre en place dès maintenant une enquête publique formelle sur l’Affaire Mulroney-Schreiber et donc de nommer dans les plus brefs délais un/une commissaire qui aura toute la latitude pour établir lui-même les paramètres de son enquête qui sera le plus large possible.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique passe à l’examen de la proposition législative présentée au Comité le 29 septembre 2005 au sujet de la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, comme le proposait l’ancien Commissaire à l’information du Canada, l’hon. John M. Reid.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/02/21 14 h 4