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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 29 janvier 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Gérard Asselin, Mario Silva remplace Sukh Dhaliwal et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques); Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget de 25 300 $ soit approuvé pour les dépenses des témoins et les vidéoconférences pour l'étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Il est convenu, — Étant donné que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique n’a pas terminé l’étude de son rapport qu’il avait amorcée concernant la demande d’accès à l’information sur le rapport sur les droits humains des prisonniers Afghanistan intitulé : « Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne », il est proposé que nous reprenions la finalisation de ce rapport de façon prioritaire dès que l’examen de l’Affaire Mulroney-Schreiber sera terminé ou encore dès qu'une séance ou une partie de séance deviendra disponible.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à envoyer une assignation, à sa discrétion, à tout témoin qui refuse de donner suite à l’invitation que lui envoie le Comité de comparaître devant lui.

Il est convenu, — Que Karlheinz Schreiber comparaisse encore à une autre séance, le 31 janvier ou le 26 février 2008.

Il est convenu, — Que Stevie Cameron et Jocelyne Bourgon soient invitées à comparaître devant le Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/02/07 10 h 40