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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 6 mai 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Dave Batters, l'hon. Irwin Cotler remplace Sukh Dhaliwal et Brian Masse remplace Pat Martin.

 

Autres députés présents : L'hon. Gurbax S. Malhi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : Philippa Lawson, directrice. Agence des services frontaliers du Canada : Paul Colpitts, directeur, Division de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des politiques de divulgation; Caroline Melis, directrice générale, Direction du renseignement, Direction générale de l'exécution de la loi; Janet Rumball, directrice de la division de la sensibilisation et consultation, Direction de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Philippa Lawson fait une déclaration et répond aux questions.

 

Carole Lavallée propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité parlementaire de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique présente son 6e rapport à la Chambre pour indiquer qu’il :

• dénonce le fait que le Système de coordination des demandes d’accès à l’information (SCDAI), une base de données qui centralisait l’ensemble des demandes adressées au gouvernement au nom de la Loi sur l’accès à l’information, ait cessé le 1er avril 2008 dernier d’être alimenté par les fonctionnaires à la demande du conseil du Trésor;

• réclame que le gouvernement conservateur remettre sur pied cet outil favorisant la transparence et l’imputabilité;

• invite le gouvernement conservateur à rendre disponible, en ligne et gratuitement, cette base de données.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

Les témoins de l'Agence des services frontaliers du Canada répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2009/01/08 11 h 41