ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d’ordre typographique ou stylistique au rapport sans en modifier le fond.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la version du projet de rapport du Comité soit adoptée comme étant le cinquième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que 350 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de toute opinion supplémentaire en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire ne dépasse pas cinq (5) pages en utilisant une police de caractères Arial de taille 12.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire soit remise au greffier dans les deux langues officielles et sous forme de document électronique, au plus tard à midi le mercredi 2 avril 2008.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.