;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 13 décembre 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 58 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace Glen Douglas Pearson, Serge Ménard remplace Gérard Asselin, Brian Murphy remplace Sukh Dhaliwal, Brian Murphy remplace l'hon. Charles Hubbard, Pablo Rodriguez remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Membres associés présents : Michel Guimond et Mike Lake.

Autres députés présents : Bill Casey, l'hon. Diane Marleau, l'hon. John McKay et Lui Temelkovski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité . À titre personnel : Guy Pratte, avocat de Brian Mulroney.

Témoins : À titre personnel : Le très hon. Brian Mulroney, c.p..

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité d'allouer des questions sur le contact entre le très hon. Brian Mulroney c.p. et Maxime Bernier c.p., député.de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

D'allouer des questions sur le contact entre le très hon. Brian Mulroney c.p. et Maxime Bernier c.p., député

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Serge Ménard, Pablo Rodriguez, Robert Thibault — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Russ Hiebert, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/01/28 10 h 48