ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 27 mai 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Carole Freeman remplace Richard Nadeau.

Membres associés présents : Larry Miller.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Témoins : Ministère de la Justice : Carolyn Kobernick, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public; Joan Remsu, avocate générale, Section des politiques de droit publique; Denis Kratchanov, directeur / avocat général, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité entreprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 28 février 2008.

Le crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

Le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

Le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et des crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2009/01/08 13 h 1