ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 29 mai 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace Sukh Dhaliwal, Ken Epp remplace Dave Van Kesteren, Brian Murphy remplace Glen Douglas Pearson, Louis Plamondon remplace Richard Nadeau et Pierre Poilievre remplace Dave Batters.

Aussi présents : Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Pat Martin propose, — Que le Comité permanent d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et d’éthique reconvoque Brian Mulroney pour qu’il réponde à de nouvelles questions et donne d’autres détails suite au cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre le 2 avril 2008 et à l’étude ayant mené à ce rapport.

Il s'élève un débat.

Brian Murphy propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « pour qu'il réponde », de ce qui suit : « , au plus tard le 12 juin 2008, ».

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendment soit modifié par substitution, aux mots « le 12 juin », du mot « septembre ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Ken Epp, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Mike Wallace — 4; CONTRE : Irwin Cotler, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Brian Murphy, Louis Plamondon, David Tilson — 7.

L'amendement de Brian Murphy est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Irwin Cotler, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Brian Murphy, Louis Plamondon — 6; CONTRE : Ken Epp, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Mike Wallace — 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Irwin Cotler, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Brian Murphy, Louis Plamondon — 6; CONTRE : Ken Epp, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Mike Wallace — 5.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/05/30 16 h 46