;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 59 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Mike Lake remplace Russ Hiebert, Thomas J. Mulcair remplace Pat Martin, Brian Murphy remplace Glen Douglas Pearson et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Membres associés présents : Michel Guimond.

Autres députés présents : Bill Casey, Marcel Proulx, l'hon. Andrew Telegdi, Lui Temelkovski et l'hon. Garth Turner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité ; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques); Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire . À titre personnel : Richard Auger, avocat de Karlheinz Schreiber.

Témoins : À titre personnel : Karlheinz Schreiber.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Le témoin fait une déclaration.

Russ Hiebert propose, — Que, à la fin de la présente séance, le Comité soit convoqué de nouveau à 19 h ce soir ou demain, après que la Cour d’appel de l’Ontario aura entendu la demande de M. Schreiber.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Le témoin répond aux questions.

Sur motion de Robert Thibault, il est convenu, — Que le consentement unanime soit obtenu pour permettre la distribution d’un document qui n’est pas dans les deux langues officielles.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que la séance se poursuive afin que les deux derniers intervenants de la deuxième série puissent être entendus.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le Comité fasse savoir au Président de la Chambre que M. Schreiber devrait être détenu dans une maison surveillée pendant la période où il doit être disponible pour témoigner devant le Comité.

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/12/07 13 h 44