ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Il est convenu, — Que le Comité suspende indéfiniment l’étude portant sur les pratiques de financement du Parti libéral.

Il est convenu, — Que les analystes du Comité préparent un rapport provisoire pour l’étude Mulroney - Schreiber qui sera examiné le 13 mars 2008.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Sukh Dhaliwal qui a été présentée durant la partie à huis clos de la séance et propose — Que, après avoir terminé son étude au sujet de l’entente Mulroney Airbus, le Comité se penche sur les allégations faites par le journaliste Tom Zytaruk dans son livre « Like a Rock: The Chuck Cadman Story », selon lesquelles des dirigeants du Parti conservateur auraient offert une récompense financière au regretté député Chuck Cadman s’il votait pour faire tomber le gouvernement en mai 2005. Si ces allégations sont véridiques, il y a eu transgression du paragraphe 23(1) du Règlement, qui se lit comme suit : « Le fait d'offrir de l'argent ou quelque autre avantage à un député à la Chambre des communes, en vue de favoriser toute opération pendante ou devant être conduite au Parlement, constitue un délit qualifié de « high crime and misdemeanour » et tend à la subversion de la Constitution »

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide de ne pas rendre de décision au sujet de la recevabilité de la motion jusqu’à ce que le Président de la Chambre se soit prononcé sur le rappel au Règlement soulevé par le député de Mississauga-Sud, concernant le mandat du Comité.

Sur quoi, l'hon. Charles Hubbard conteste la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.