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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 11 décembre 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Mike Lake remplace Mike Wallace, Thomas J. Mulcair remplace Pat Martin et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Autres députés présents : Brian Murphy, Massimo Pacetti et Lui Temelkovski.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. À titre personnel : Richard Auger, avocat de Karlheinz Schreiber.

 

Témoins : À titre personnel : Karlheinz Schreiber.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

La question : « Que le Comité continue de siéger malgré la sonnerie d'appel. » est mise aux voix et rejetée.

 

À 11 h 2, la séance est suspendue.

À 11 h 29, la séance reprend.

 

David Tilson propose, — Que le Comité revienne à ses séries de questions habituelles de sept (7) et de cinq (5) minutes pour l’interrogation des témoins.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/01/28 10 h 48