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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 7 février 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Mario Laframboise remplace Carole Lavallée, Mike Lake remplace David Tilson, Serge Ménard remplace Richard Nadeau, Brian Murphy remplace l'hon. Charles Hubbard, Brent St. Denis remplace Sukh Dhaliwal et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Ken Epp.

 

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Luc Lavoie; François Martin.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Luc Lavoie, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend.

 

François Martin, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/02/21 14 h 3