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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mercredi 12 décembre 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 18 h 26, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Gérard Asselin, Jean-Yves Laforest remplace Gérard Asselin, Brian Murphy remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Chambre des communes : Chad Mariage, greffier à la procédure ; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’entente conclue avec M. Mulroney dans l’affaire Airbus, le président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique envoie dans les plus brefs délais par courriel à chacun des membres du Comité une copie de toutes les lettres et/ou documents qu’il envoie et de toutes les lettres et/ou documents qu’il reçoit, dans la langue où ces documents sont produits, en s’assurant que les membres du Comité reçoivent la traduction dans l’autre langue officielle dès qu’elle sera disponible.

Il est convenu, — Que Karlheinz Schreiber produise et dépose, dès que cela sera possible et au plus tard le 15 janvier 2008, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique tous ses calendriers, agendas, carnets personnels et dossiers bancaires aux noms de IAL, Frankfurt, Britan, Marc, BrivPIV, Devon et tous les autres, ainsi que les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés connexes, de 1980 à 2007 inclusivement, sous réserve que la loi permette leur accessibilité.

Il est convenu, — Que le Comité donne instruction à la présidence d’envoyer à M. David Johnston, conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, une lettre rédigée par les attachés de recherche du Comité au sujet des grands enjeux qui ont été relevés, afin de l’aider à définir les paramètres d’une enquête publique et, que le Comité donne aussi instruction à la présidence d’envoyer cette lettre au plus tard le 14 décembre 2007.

Il est convenu, — Que tous les partis présentent à la présidence leurs cinq premiers choix de témoins d’ici 13 heures, le 13 décembre.

À 19 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Julia Lockhart

2008/01/28 9 h 52