Comptes publics du Canada

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2006-2007, Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Détail des charges et des revenus; Volume III, Informations et analyses supplémentaires, 17-8 (8560-392-214-01)

Comptes publics du Canada 2007. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--11e

Concurrence. Voir Greffe du Tribunal de la concurrence;Politique économique

Concurrence, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454). Gaudet

>>2e l., m. (Gaudet), 604; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, après que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité fut appelée mais non abordée, 453; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 604; adoptée, 731
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, renvoi, 731

Condamnés, transfert. Voir Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine sur le transfèrement des condamnés, en date du 3 juillet 2003

Condition féminine

>>Programme de contestation judiciaire, rétablissement, recherche par le Programme de promotion de la femme, places en garderie et communautés rurales, aide du gouvernement, m. de l'opposition (Minna), 539-41, rejetée par vote par appel nominal (vote no 61), 541-3
>>Sécurité économique des femmes, amélioration, stratégie nationale, m. de l'opposition (Minna), 130; vote différé, m. adoptée, 131; tenue, m. adoptée, 144; adoption, m. adoptée, 144

Condition féminine Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-87)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-81)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Condition féminine, Comité permanent--Rapports--18e;Protection des renseignements personnels, Loi

Condition féminine, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 100 et 105), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 95a, 100a et 101a), 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 100a et 105a), 813
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 95b et 100b), 443
>>Composition
>>>Membres, 106, 136
>>>Membres associés, 106-7, 137, 646
>>Rapports
>>>1er - traite des femmes et des enfants et Jeux Olympiques de 2010, 234 (8510-392-09)
>>>>Adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 4), 365
>>>2e - Les femmes et le programme de contestation judiciaire, 430 (8510-392-54)
>>>3e - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 430 (8510-392-55)
>>>>Adoption, m. (Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 13), 656; vote différé, 656; adoptée par vote par appel nominal (vote no 82), 667-9
>>>4e - maisons d'hébergement pour les femmes autochtones, 460 (8510-392-61)
>>>>Adoption, m. (Keeper) (Adoption de rapports de comités no 19), 824; adoptée avec dissidence, 825
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Bruinooge) adoptée par vote par appel nominal (vote no 111), 824-5
>>>5e - organisations de femmes autochtones, 460 (8510-392-62)
>>>6e - saut à ski féminin aux Jeux Olympiques de 2010, 569 (8510-392-84)
>>>7e - analyse comparative entre les sexes, projet de loi, 696 (8510-392-98)
>>>8e - analyse sexospécifique des politiques gouvernementales, 710 (8510-392-100)
>>>>Adoption, m. (Minna) (Adoption de rapports de comités no 25), 1014
>>>9e - analyse sexospécifique, mise en oeuvre, vérification par la Vérificatrice générale, 728 (8510-392-106)
>>>10e - Budget principal des dépenses 2008-2009, Patrimoine canadien (crédits 100 et 105), 757 (8510-392-114)
>>>11e - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes -, 980 (8510-392-149)
>>>12e - analyse comparative entre les sexes, 980 (8510-392-150)
>>Rapports de la session précédente, réponses du gouvernement (rg)
>>>18e - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada, rg, 19 (8512-392-228)
>>>21e - Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d'agir, rg, 16 (8512-392-282)

Condition physique. Voir Impôt sur le revenu--Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Conduite avec facultés affaiblies. Voir Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-376)

Conférence des associations de la défense. Voir Défense nationale, ministère

Conférences intergouvernementales. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Conflits d'intérêts. Voir Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conflits d'intérêts, Loi. Voir Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Conjoint survivant. Voir Pensions de vieillesse;Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Conseil canadien des normes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 139 (8560-392-76-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009, 809-10 (8562-392-820-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-8)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-05)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil consultatif des Premières nations sur les terres. Voir Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations--Rapport

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-41)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2006-2007, 60 (8560-392-538-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-38)

Conseil de gestion financière des premières nations. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>>Copie du décret C.P. 2007-552, en date du 19 avril 2007, concernant le Décret modifiant les instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) (DORS/JUS-608390), 313 (8560-392-286-01)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-26)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-23)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-85)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 139 (8560-392-36-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-79)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Équité en matière d'emploi, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-60)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-57)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Équité en matière d'emploi, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil des Arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 20 (8560-392-80-01)
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1056-7 (8560-392-80-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-70)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2007, 1010 (8560-392-564-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-67)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 82; rapport (1er), 251 (8510-392-16)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 442

Conseil du Trésor, président. Voir Carburants de remplacement, Loi

Conseil national de recherches du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-57)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 147 (8560-392-192-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-54)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Équité en matière d'emploi, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil national des produits agricoles. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Langues officielles, Comité permanent, 483
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 482
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 483
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 82; rapport (1er), 251 (8510-392-16)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 442
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé

Conseiller parlementaire. Voir Bureau du légiste et conseiller parlementaire

Conservation de la faune

>>Pétition, (Cummins), (392-0701), 832, rg, 1055 (8545-392-99-01)

Consommateurs. Voir Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)

Consommation, produits, sécurité, Loi. Voir Produits de consommation, sécurité, Loi (projet de loi C-52)

Constitution de 1867, Loi. Voir plutôt Loi constitutionnelle de 1867 (modification: durée du mandat des sénateurs) (projet de loi C-19)

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 121 (8560-392-120-01)

Consultants en immigration. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e

Consultations prébudgétaires

>>Débat exploratoire, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 405-6, 411, 413
>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Déplacements

Contenu canadien. Voir Transport en commun

Contestation judiciaire. Voir Programme de contestation judiciaire

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contrefaçon. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e;Produits de contrefaçon

Contrôle électronique de la stabilité. Voir Sécurité automobile, Loi (modification: contrôle électronique de la stabilité) (projet de loi C-481)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Sénat, adoption, 189
>>1re l., 198
>>2e l. m. (Flaherty), 211, adoptée avec dissidence, 211
>>Commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 211
>>>Rapport, 278 (8510-2932-26)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Flaherty) adoptée avec dissidence, 320
>>>Et 3e l., séances et travaux de la Chambre, non ajournement avant d'avoir terminé son étude du projet de loi S-2, m. (Van Loan) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), adoptée, 319
>>3e l., m. (Flaherty), 320; adoptée avec dissidence, 320
>>S.r., 328 (Chap. 32, L.C. 2007)

Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois

>>Rapports, dépôt
>>>2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, dépôt, 51 (8560-392-438-01)
>>>2003-2004 et 2004-2005, 1011 (8560-392-438-02)

Convention définitive des Inuvialiut. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Voir plutôt Convention sur les droits des personnes handicapée

Convention du CIRDI. Voir Mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi

Convention du Nord-Est québécois. Voir Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois

>>Rapport, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, dépôt, 51 (8560-392-438-01)

Convention du travail maritime. Voir Programme du travail--Position du Canada par rapport à la Convention du travail maritime, 2006

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Voir Sports--Dopage, lutte

Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

>>Copie du Protocole de 2003, dépôt, 459 (8532-392-04)

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

>>Copie, en date du 23 mars 2001, dépôt, 459 (8532-392-03)

Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Voir plutôt Convention sur les droits des personnes handicapée

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États - Convention du CIRDI -, mise en oeuvre, Loi. Voir plutôt Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CRDI), Loi (projet de loi C-9)

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Voir Agents publics étrangers

Convention sur les droits des personnes handicapées

>>Signée le 30 mars 2007, ratification et conformité, m. adoptée, 757-8

Corée du Sud

>>Accord de libre-échange. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--3e

Cormorant. Voir Hélicoptères Cormorant

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 30 (8560-392-88-01)
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1044 (8560-392-88-02)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et du programme d'emprunt et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008-2009, 730 (8562-392-817-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, LoiProtection des renseignements personnels, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 718 (8560-392-471-01)
>>>2008-2012, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2008, 764 (8562-392-831-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 345 (8560-392-778-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 797 (8560-392-778-02)
>>>2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 479 (8562-392-827-01)
>>>2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 479-80 (8562-392-827-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Corporations de la Couronne

>>Investissements à l'étranger, campagne de désinvestissement au Soudan et en Iran, m. (Dryden) (M-410), 391, 543; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 391; vote différé, 543; adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 586-8
>>Rapports trimestriels. Voir Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels) (projet de loi S-201)
>>Voir aussi Sociétés d'État

Corruption d'agents publics étrangers, Loi. Voir Agents publics étrangers

Corruption d'enfants. Voir Code criminel (modification: leurre d'un enfant à l'étranger) (projet de loi C-512);Code criminel (modification: moyens de communication liés à une infraction de leurre) (projet de loi C-511)

Cosmétiques, aliments et produits thérapeutiques. Voir Aliments et drogues, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-51)

Couches pour bébé

>>Et produits pour nouveau-nés, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) (projet de loi C-544)

Cour d'appel fédérale. Voir Cour fédérale--Documents

Cour fédérale

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607498), en date du 18 octobre 2007, 376 (8560-392-620-02)
>>>Copies des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales en matière de gestion des instances établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-608761), en date du 27 septembre 2007, 267 (8560-392-620-01)

Cour martiale. Voir Défense nationale, Loi (modification: cour martiale) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-60)

Cour suprême

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-88)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-82)
>>Voir aussi Juges

Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-559). Godin

>>1re l., 918

Courrier électronique

>>Corruption d'enfants. Voir Code criminel (modification: moyens de communication liés à une infraction de leurre) (projet de loi C-511)

Cours fédérales, Loi (modification: promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) (projet de loi C-492). Julian

>>1re l., 283

Créanciers. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-12);Règles générales sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Crédit. Voir Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)

Crédit d'impôt pour dons. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour dons) (projet de loi C-476)

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Voir Impôt sur le revenu

Crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. Voir Impôt sur le revenu