CHPC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 33^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les coupes au programme de diversité de la musique canadienne.

    Notre première présentatrice sera Mme Heather Ostertag, présidente-directrice générale de FACTOR. Allez-y, madame Ostertag.

    Je m'appelle Heather Ostertag. Je suis présidente-directrice générale de la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings, communément appelé FACTOR.

    FACTOR est une organisation privée sans but lucratif qui gère des fonds au nom du ministère du Patrimoine canadien ainsi que des contributions venant des radiodiffuseurs privés du Canada.

    Permettez-moi de vous donner un bref contexte historique de la fondation. En 1982, FACTOR a été créée à la suite d'une collaboration entre l'industrie de la musique et les radiodiffuseurs privés du Canada. En 1985, FACTOR a fusionné avec la Canadian Talent Library, ce qui a créé un bassin de financement encore plus important pour les artistes. En 1986, le ministère du Patrimoine canadien, alors appelé ministère des Communications, a lancé ce que l'on appelle aujourd'hui le Fonds de la musique du Canada.

    FACTOR et son organisation soeur, MUSICACTION, ont conclu un accord consistant à gérer les composantes de l'initiative. FACTOR et MUSICACTION ont continué à administrer différents programmes au nom de Patrimoine canadien.

    Du point de vue personnel, je travaille pour FACTOR depuis 1985; j'ai constaté l'appui accru du gouvernement du Canada au fil des années. À sa création, le fonds a été assorti d'un engagement de 25 millions de dollars sur cinq ans. Les artistes et l'industrie de la musique l'apprécient tellement que le ministère a, au fil du temps, haussé son engagement à l'égard de l'industrie musicale. L'annonce récente d'un nouvel engagement de cinq ans, d'une valeur de 138 millions de dollars, a été bien reçue.

    Le financement a toujours visé à répondre aux besoins actuels des artistes canadiens. Dès le départ, le financement gouvernemental avait pour objectif d'appuyer la production, la mise en marché et la promotion de projets réalisés par des artistes canadiens, tant au Canada qu'à l'étranger.

    En vertu des accords actuels et précédents, FACTOR a l'obligation contractuelle de financer des projets dans toutes les catégories musicales, de même que des projets diversifiés du point de vue culturel.

    FACTOR a toujours su cerner les besoins en constante évolution des artistes et y répondre. La relation suivie et directe qu'entretient FACTOR avec ses clients facilite la capacité de la fondation de cerner les besoins des artistes, qui sont en constante évolution. Par conséquent, FACTOR doit continuellement demander un financement additionnel. S'il est vrai qu'il est souhaitable que FACTOR demande un soutien financier additionnel, nous reconnaissons qu'il savait inapproprié de proposer une source pour ce financement si nécessaire.

    Nous reconnaissons toutefois qu'il y aura toujours un niveau fini de financement disponible. En outre, nous reconnaissons les difficultés auxquelles font face les organismes de financement et les administrateurs au cours du processus de prise de décisions. Il est impossible de financer chaque proposition reçue.

    Le processus d'évaluation utilisé par FACTOR est semblable à celui du Conseil des Arts du Canada. Il s'agit d'une évaluation par les pairs qui permet de déterminer les projets qui recevront du financement. Dans les faits, les demandeurs choisissent le jury composé de leurs pairs pendant le processus de demande, ce qui les oblige à choisir une catégorie musicale. La sélection d'une catégorie n'est pas nécessaire pour insérer les artistes dans un créneau, mais plutôt pour leur permettre de choisir des jurys qui travaillent dans une catégorie spécifique; ce sont les mieux placés pour juger leurs propositions.

    Chaque membre de jury reçoit une accréditation pour veiller à ce qu'il ou elle comprenne très bien la catégorie et puisse évaluer les projets en fonction de leur mérite créatif.

    Le conseil d'administration de FACTOR ne prend pas de décisions liées à la création, et ses membres n'écoutent pas la musique. Si un projet est choisi pour obtenir du financement par le biais du processus d'évaluation créative, ses auteurs reçoivent une offre de financement.

    Pendant l'année prenant fin le 31 mars 2009, FACTOR a investi près de 30 p. 100 de son financement dans des projets diversifiés du point de vue culturel.

    FACTOR est représenté d'un océan à l'autre par les associations provinciales de l'industrie de la musique, dans chaque province et territoire au Canada. Des jurys sont créés partout au pays de façon simultanée. Ces relations sont très précieuses aux yeux de FACTOR, parce qu'elles aident à veiller à ce qu'il y ait une voix nationale qui s'exprime dans le cadre de ce processus de prise de décisions.

    FACTOR n'est pas en mesure de financer chaque proposition reçue, étant donné que le montant du financement disponible est limité. Il s'agit de la malheureuse réalité à laquelle fait face l'administrateur d'un programme de financement. Toutefois, je pense que notre processus et les relations que nous entretenons avec les associations provinciales de l'industrie de la musique nous aident à veiller à ce que toutes les propositions reçoivent une attention égale et juste, peu importe la catégorie musicale.

    Merci.

    Merci.

    Écoutons maintenant Andrée Ménard, de MUSICACTION.

    Je m'appelle Andrée Ménard. Je suis directrice générale de MUSICACTION depuis 2001, donc pour la neuvième année. J'ai préparé un texte qui se veut un peu technique, mais qui se veut surtout une réponse aux nombreux commentaires et observations qui ont été faits au comité depuis le début de ses travaux.

    MUSICACTION a été créée en 1985, à l'initiative des professionnels de la radio, du disque et du spectacle, pour soutenir principalement le développement de la musique francophone canadienne. Les trois membres de MUSICACTION sont l'Association canadienne des radiodiffuseurs, l'ADISQ de même que la SPACQ, soit la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec.

    En 1986, le ministère du Patrimoine canadien devient un partenaire de MUSICACTION en lui attribuant la gestion de certains volets du programme PADES, qui était le premier programme d'enregistrements sonores. Depuis 2002, MUSICACTION gère deux volets du Fonds de la musique du Canada, soit le volet nouvelles oeuvres musicales et le volet initiatives collectives. Son budget est de 8 millions de dollars, dont 5,5 millions de dollars proviennent du ministère et 2,5 millions de dollars des radiodiffuseurs privés.

    Le volet nouvelles oeuvres musicales regroupe des programmes non seulement de production, mais également de commercialisation nationale et internationale, de gérance et de démarchage. Le volet initiatives collectives est pour sa part destiné aux activités qui permettent la professionnalisation des jeunes artistes et leur promotion, tels les concours de la chanson, les galas, les rencontres professionnelles et les festivals qui sont consacrés à la présentation de la chanson. Depuis peu, le nouveau programme Vitrines musicales favorise l'accès à la scène pour les artistes hors Québec, c'est-à-dire ceux des communautés francophones du Canada qui vivent en situation minoritaire.

    Par ailleurs, MUSICACTION reçoit des projets de toutes les catégories musicales et n'en exclut aucune. L'an dernier, 320 projets en production et en commercialisation ont été approuvés pour près de 6 millions de dollars. Si la moitié de ces projets va aux catégories chanson, musique populaire et folk contemporain, l'autre moitié, elle, est destinée au jazz, à l'instrumental, au classique, à la musique du monde, à la musique urbaine, au hip-hop, à l'alternatif et au traditionnel. Ce que nous couvrons reflète à notre avis une grande diversité.

    Nous constatons que les créateurs de musique contemporaine, expérimentale, actuelle et électro-acoustique s'orientent plus naturellement vers le programme de diversité musicale du Conseil des Arts du Canada quand il s'agit de production et de distribution de musique spécialisée. Par contre, nous constatons aussi que les artistes en musique classique, jazz, folk et musique du monde se prévalent également des programmes de MUSICACTION , et ce, depuis les neuf ans que je suis à la direction. À titre d'exemple, Disques Effendi, dont vous avez entendu les représentants la semaine dernière, reçoit annuellement plus de 100 000 $ pour la commercialisation des albums jazz d'artistes qui sont également soutenus par MUSICACTION pour la même somme.

    MUSICACTION fait une place importante aux artistes émergents et aux entreprises qui soutiennent leur développement. L'an dernier, 83 albums ont été soutenus à la production. De ce nombre, 37 étaient un premier album et 20 étaient un deuxième. C'est donc dire que nous ne travaillons pas avec des artistes établis, mais avec des artistes en émergence.

    Il y a deux manières pour l'artiste d'accéder au financement de MUSICACTION. La première voie est celle du producteur reconnu, un statut octroyé à une maison de disques selon le genre musical, le nombre d'artistes dans l'entreprise et les ventes générées. La mise en oeuvre en 2006 du volet des entrepreneurs musicaux, qui finance les maisons de disques les plus importantes au Canada, a fait une place importante à de nouvelles entreprises. On en compte maintenant une vingtaine qui, avec un plancher financier garanti par MUSICACTION, soutiennent principalement ces jeunes artistes. À l'intérieur de cette vingtaine d'entreprises, on retrouve aussi des entreprises spécialisées en classique, en jazz et en hip-hop.

    La deuxième voie d'accès au financement est celle de la sélection par jury, utilisée par les artistes à compte d'auteur, donc ceux qui se prévalent eux-mêmes du financement, et par plus d'une soixantaine de micro-entreprises qui les représentent. L'évaluation qui est faite est d'abord une évaluation artistique. Elle est complétée par un pointage sur l'environnement professionnel de l'artiste. Quand on parle d'environnement professionnel, on parle de gérance, de tourneurs, de maisons de disques, de licences et de distribution. Cette évaluation est également complétée par un plan de commercialisation du projet.

    Quatre comités, qui sont formés d'artistes, de professionnels de l'industrie et des médias, évaluent distinctement les projets des artistes hors Québec, de la musique vocale francophone, de la musique alternative ainsi que des autres musiques dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire le classique, l'instrumental, le jazz et la musique du monde.

    L'an dernier, le taux d'acceptation par jury pour ces autres musiques a été de 54 p. 100, c'est-à-dire 15 acceptations sur 28 demandes reçues, en comparaison de la musique populaire pour laquelle nous n'acceptons que 35 p. 100 des demandes.

    Le financement accordé aux autres musiques est de 50 p. 100 du montant demandé, comparativement à 30 p. 100 pour la musique vocale francophone. C'est donc dire, dans l'esprit de MUSICACTION, que les autres musiques sont des catégories musicales également sinon mieux traitées que les autres à MUSICACTION.

    Contrairement à ce qui est véhiculé, l'accès au financement de MUSICACTION ne repose pas essentiellement sur la rentabilité. De tous les projets financés, peu atteignent des seuils de vente pouvant apparenter l'action de MUSICACTION aux musiques commerciales. Les ventes ne représentent qu'un des facteurs évalués pour l'environnement professionnel.

    Dans le cas précis des autres musiques, il est rare que cela soit un élément discriminant, car les rendements des demandeurs sont très souvent semblables, c'est-à-dire qu'il y a peu de ventes. Dans l'ensemble, on peut dire que ce sont les meilleurs projets artistiques qui sont retenus.

    Enfin, permettez-moi de signaler que MUSICACTION ne perçoit plus de redevances sur les ventes d'album depuis 2006. L'aide offerte est donc une contribution et non un prêt.

    J'espère que ces quelques remarques techniques auront permis d'éclairer les commentaires qui vous ont été fournis depuis le début de ces audiences. Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Poursuivons maintenant avec le Conseil des Arts du Canada, et Russell Kelley, chef du service de la musique, de même que Carol Bream, directrice des communications.

    Madame Bream, s'il vous plaît.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, et merci de nous avoir invités à comparaître devant vous ce matin pour discuter des programmes de subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée et d'aide à la distribution de musique spécialisée du Conseil des Arts du Canada.

    Je m'appelle Carol Bream. Je suis directrice des communications, et mon collègue, Russell Kelley, est chef du service de la musique.

    La musique est l'une des sept principales disciplines artistiques dans lesquelles le conseil offre de nombreux programmes de subvention, les autres étant la danse, le théâtre, les arts visuels, les arts médiatiques, les lettres et édition et l'interdisciplinarité.

    Les programmes du Conseil des Arts sont évalués par les pairs; en 2008-2009, le Conseil des Arts a eu recours à 800 pairs pour ce faire. Nous avons octroyé un total de 144 millions de dollars, sous forme de 6 200 subventions aux organisations d'artistes professionnels et aux artistes professionnels individuels.

    Je vais d'abord vous présenter un aperçu des activités du Service de la musique du conseil. Ensuite, mon collègue vous parlera des programmes d'enregistrements sonores que nous administrons au nom du ministère du Patrimoine canadien depuis 1986 et de l'impact des changements récents annoncés par le ministère sur les musiciens que subventionne le conseil.

    Le Service de la musique investit des fonds dans la création, dans la production et la diffusion de la musique canadienne, ainsi que dans le perfectionnement d'artistes, de groupes, de petits ensembles, d'orchestres, de compagnies d'opéra et d'autres professionnels du milieu de la musique canadienne.

    Venons-en au motif de la réunion d'aujourd'hui. Depuis 23 ans, le Service de la musique administre un programme de développement de l'enregistrement sonore au nom du ministère du Patrimoine canadien. Ce programme finançait l'enregistrement sonore de plusieurs genres musicaux, surtout le jazz, le folk, la musique du monde et la musique classique contemporaine canadienne. Le 30 juillet de cette année, nous avons appris que, après plus de deux décennies, le protocole d'entente ne serait plus renouvelé et que les perspectives offertes au milieu de la musique spécialisée pourraient disparaître ou être considérablement réduites dans le cadre du nouveau Fonds de la musique du Canada.

    Notre analyse préliminaire de la nouvelle version du fonds semble appuyer le fait que de nombreux musiciens de jazz, de folk, de musique du monde et de musique classique contemporaine pourraient ne plus avoir accès à du soutien à l'enregistrement sonore au niveau fédéral, alors que le soutien à l'enregistrement sonore de niveau provincial est irrégulier.

    Dans le cadre des programmes d'enregistrement sonore et de distribution de musique spécialisée du Conseil des Arts, plus de 94 CD ont été produits annuellement. Ils ont appuyé l'avant-garde de la création dans un grand nombre de genres musicaux joués par des musiciens professionnels pour qui les enregistrements sonores constituent des outils primordiaux pour obtenir des engagements et joindre le public canadien et ceux d'ailleurs.

    Il existe une différence cruciale entre l'approche du Conseil des Arts et celle de l'industrie qui, elle, valorise les profits potentiels d'un enregistrement. Pour les musiciens qui reçoivent des subventions du conseil, un enregistrement est un outil de travail. Cependant, cet outil peut être ou ne pas être rentable de la même façon ou au même niveau que FACTOR et MUSICACTION définissent ce concept relativement aux programmes très importants qu'ils offrent.

    Les artistes que subventionne le Conseil des Arts constituent le pivot de nombreux festivals d'été de jazz, de folk, de musique du monde et de musique de chambre, si populaires auprès des publics partout au Canada.

    Russell Kelley, chef de la musique, vous parlera de l'écologie de la musique au Canada et de l'impact potentiel qu'auront les changements apportés au Fonds de la musique du Canada sur les musiciens que le conseil subventionne depuis plus de 20 ans.

    Russell, la parole est à vous.

    Merci, Carol.

    J'aimerais d'abord vous sensibiliser à ce que l'on appelle l'écosystème de la musique au Canada. À l'une des extrémités de cet écosystème se trouve le divertissement hautement commercial de l'industrie de la musique. Cela inclut la radio, la télévision, les maisons de disque et les musiciens qui sont capables d'obtenir les enregistrements auprès de maisons de disque ou d'étiquettes importantes, ou qui axent leurs activités en ce sens. De tels musiciens et leur maison de disque peuvent avoir accès aux fonds de FACTOR et de MUSICACTION.

    À l'autre extrémité de cet écosystème se trouvent les musiciens à mi-carrière et les musiciens plus établis qui ont choisi des genres musicaux moins commerciaux comme la musique classique contemporaine, la musique du monde, le jazz, le folk et l'art audio. Comme le site Web du ministère le souligne, et je cite:

    Ce sont des musiciens professionnels dans lesquels le conseil investit. Ce sont des musiciens qui ont pu avoir accès à de modestes subventions pour produire des enregistrements de haute qualité à des fins promotionnelles et de vente, depuis les 23 dernières années, dans le cadre de ce qu'est maintenant le volet diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.

    La combinaison de tous ces types musicaux produits au Canada forme cet écosystème dynamique et vital, incluant un écosystème de financement dans lequel le conseil est heureux de jouer un rôle. Cet écosystème est maintenant menacé par la perte probable de financement pour l'enregistrement que subiront les musiciens subventionnés par le Conseil des Arts.

    Ces musiciens avaient accès à près de 1,3 million de dollars, soit seulement 5 p. 100 des quelque 27 millions de dollars du Fonds de la musique du Canada. Le taux de succès, dans la petite partie du Fonds de la musique du Canada qui va au conseil, n'est que d'environ 22 p. 100, ce qui veut dire que seul un candidat sur quatre reçoit une subvention du Conseil des Arts dans le cadre des deux programmes dont il fait la prestation. Il ne suffit donc pas de faire une demande au conseil pour l'obtenir.

    Tout comme les artistes qui se situent à l'extrémité commerciale du spectre, les artistes dans lesquels le conseil investit tentent de se forger une carrière viable en musique. Cela signifie que tous les deux ou trois ans, ils doivent être en mesure d'enregistrer un nouveau CD d'une grande qualité, pour maintenir ou développer de nouveaux marchés.

     Comment les modifications apportées au nouveau Fonds de la musique canadienne pourraient-elles toucher ces musiciens? Une évaluation sommative menée par le ministère du Patrimoine canadien en 2007 sur le Fonds de la musique du Canada a révélé que plus de 80 p. 100 des artistes ayant bénéficié des programmes de diversité de la musique du conseil ont réalisé des enregistrements sonores d'une grande qualité technique.

    Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les enregistrements sonores d'une grande qualité constituent des défis essentiels pour les artistes qui sollicitent notre appui, afin qu'ils obtiennent des occasions promotionnelles pour leur musique, au pays et à l'étranger. Encore une fois, l'évaluation sommative du Patrimoine canadien a révélé que 86 p. 100 des bénéficiaires du programme de la diversité de la musique canadienne confirmaient que les fonds reçus avaient fait progresser leur carrière en ce sens.

    De façon plus controversée, on a mentionné qu'il y avait des chevauchements considérables entre les projets appuyés par FACTOR et MUSICACTION, et ceux appuyés par le Conseil des Arts, et que les artistes appuyés par le volet du conseil dans le fonds existant seraient, pour la plupart, appuyés par d'autres partenaires du nouveau Fonds de la musique du Canada.

    Sans vouloir vous contredire, notre propre analyse du financement global — Conseil des Arts, FACTOR et MUSICACTION — qui couvre les trois dernières années et demie, ainsi que les résultats de l'évaluation sommative, soulèvent de sérieux doutes quant à cette conclusion.

    Je dois souligner que nous tentions de déterminer les incidences des possibilités d'appui aux enregistrements pour ces artistes qui se tournent vers notre composante; nous reconnaissons que les artistes qui se tournent vers notre composante sont exactement les mêmes que ceux qui se tournent vers nos programmes de tournée, de perfectionnement professionnel, et tous les autres appuis de programme puisque, de la même façon, ils sont majoritairement appuyés par FACTOR et MUSICACTION pour leurs enregistrements et sont appuyés grâce à leurs programmes pour les tournées et les développements de marché.

    Nos statistiques démontrent un chevauchement d'environ 15 p. 100 entre les artistes appuyés par quelque programme de musique du conseil que ce soit et ceux appuyés par l'ensemble des programmes de FACTOR et de MUSICACTION. En d'autres termes, tout au plus 15 p. 100 des artistes recevant l'appui du Conseil des Arts pour des activités telles les tournées, la promotion du marché, les spectacles promotionnels ou l'enregistrement sonore reçoivent également l'appui de programmes semblables de FACTOR et MUSICACTION. Lorsque nous parlons de l'écosystème, nous estimons que c'est souhaitable et que cela fait partie de la façon dont nous souhaitons appuyer la collectivité entière. En d'autres termes, il se pourrait qu'au moins 85 p. 100 des musiciens qui bénéficient de l'appui du conseil ne puissent à l'avenir trouver des financements au niveau fédéral.

    Notre recherche a démontré que, au cours des 18 derniers mois, des 2 770 lauréats qui se sont mérités l'appui tant de FACTOR que de MUSICACTION, seulement 79, soit 3 p. 100 ont également reçu un financement du programme de subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée.

    Pour les musiciens professionnels, les ensembles, les groupes qui bénéficient des programmes d'aide à l'enregistrement sonore du Canada et qui travaillent comme artistes indépendants, la réduction des coûts d'enregistrement et la vente de leurs CD par l'entremise de festivals, d'églises, de centres communautaires, d'auditoriums, de clubs, de leur propre canal de distribution sont des conditions très avantageuses pour l'instant — pourvu que l'enregistrement réponde à des normes professionnelles acceptées. Si le financement n'est plus disponible, ces artistes éprouveront beaucoup de difficulté à produire de tels enregistrements.

    En terminant, comme les modalités définitives de l'admissibilité du nouveau Fonds de la musique du Canada sont encore inconnues, le Conseil des Arts ne peut évaluer le plein impact de la nouvelle version du fonds sur les divers types de musiciens spécialisés subventionnés par le conseil.

    J'aimerais souligner que le Conseil a reçu des messages contenant des réactions très fortes à l'annonce du gouvernement et qu'il a eu connaissance d'autres réactions semblables dans les médias, tout comme les membres de ce comité et, certainement, d'autres membres du Parlement.

    Le Conseil des Arts n'est que trop conscient d'un fait très important: l'enregistrement sonore est le seul catalyseur d'emploi pour certains musiciens ou ensembles professionnels. Il demeure donc crucial de pouvoir produire des enregistrements d'une grande qualité. Et nous regrettons de ne plus être partenaires de la viabilité de l'écosystème de l'enregistrement.

    Nous espérons que les changements apportés continueront à aider la production et la distribution d'enregistrements de musique spécialisée — une musique qui met en relief des considérations artistiques, la créativité, la libre expression ou la libre expérimentation — une musique qui ne répond pas nécessairement à des critères lucratifs conventionnels tels que définis par le marché de la musique populaire. Une telle musique entraîne parfois de nouvelles initiatives musicales, importantes, vivantes et novatrices qui, plus tard, seront imitées, voire récupérées par la musique dite commerciale. Il serait très triste de voir ces musiciens disparaître, à cause du manque de fonds, somme toute relativement modestes, investis dans l'ensemble de l'économie de la musique.

    Merci. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

    Merci.

    C'est M. Rodriguez qui posera la première question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici, ce matin.

    Ma question s'adresse à la fois à Mme Ostertag et à Mme Ménard.

    Vous êtes ici dans le cadre de l'étude des coupes au Programme de diversité de la musique canadienne, mais je ne vous ai pas entendu parler spécifiquement de ce sujet. Vous ne vous êtes pas prononcées sur la coupe des programmes. Puis-je avoir votre opinion à ce sujet?

    C'est exact. FACTOR entretient depuis longtemps une relation de travail avec le ministère. Nous avons déjà vu, au fil du temps, des coupes au programme et des changements dans les administrateurs des fonds. Nous sommes une organisation objective et non alignée. Nous ne nous mêlons pas de cet aspect des choses, mais nous faisons confiance au ministère lorsqu'il enclenche des processus afin de déterminer les projets qui obtiennent du financement et quelles initiatives devraient obtenir l'appui...

    Oui? D'accord.

    Madame Ménard.

    ... respecte...

    J'aimerais savoir ce que Mme Ménard en pense.

    Excusez-moi, je n'ai que cinq minutes pour toutes les questions.

    Pour ma part, je ne me prononce pas à cet égard parce que ce n'est pas notre décision. Par ailleurs, je voulais mettre en exergue les commentaires relatifs à l'approche soit disant commerciale de MUSICACTION au regard du programme de diversité musicale. Je vous ai démontré dans le texte que ce n'était pas le cas.

    On a coupé deux programmes sur sept, et on a distribué l'argent de ces deux programmes aux cinq autres. Or vous êtes impliqués dans les cinq. Vous allez donc recevoir plus d'argent. N'êtes-vous pas un peu en conflit d'intérêts à cet égard?

    L'argent que le ministre a annoncé n'est pas destiné à un nouveau programme de production mais à deux autres orientations.

    Il y a sept programmes, deux sont coupés et les fonds de ceux-ci sont redistribués parmi les cinq restants. Or vous êtes impliqués dans les cinq. Vous allez donc recevoir plus d'argent. D'une certaine façon, vous êtes un peu en conflit d'intérêts si vous vous prononcez sur cette étude.

    Encore une fois, je ne me prononce pas sur la pertinence du programme de diversité musicale. Je me suis prononcée sur l'effet.

     L'ADISQ s'est prononcée en faveur de la coupe, et il s'agit de l'un de vos membres. Vous en avez trois.

    Êtes-vous d'accord avec l'ADISQ?

    L'ADISQ s'est prononcée en faveur non pas de la coupe mais de l'orientation des fonds annoncés par le ministre. Ces fonds sont destinés à l'exportation.

    Mais cet argent vient des coupes. C'est donc dire que l'ADISQ était d'accord pour que l'enveloppe soit réduite de cette façon.

    L'ADISQ ne s'est pas prononcée sur la coupe relative à la diversité musicale.

    Vous devriez lire le communiqué. Concernant cette situation, on y dit que les gens de l'ADISQ étaient à l'aise. Je suis entré en contact avec eux à ce sujet. Je trouve bizarre que parmi les gens qui bénéficiaient de ces programmes, plusieurs nous aient dit au cours des semaines passées être dévastés.

    Il semble y avoir une grande confusion, et je suis en partie ici pour vous expliquer, en public, ce qui se passe en réalité. Quatre artistes ont comparu devant votre comité, et ils ont tous reçu un financement considérable de FACTOR. Une partie de ce qu'ils ont dit... Il semble manifestement y avoir de la confusion parce que, par exemple, Zubot et Dawson indiquaient que Tractor Parts avait été financé par le Conseil des Arts. FACTOR a aussi financé ces projets. Ils ont dit que cela avait lancé leur carrière en 2000. Nous leur avons également donné du financement pour un enregistrement en 1997.

    Il y a aussi Tanya Tagaq, la chanteuse de gorge inuite. Nous lui avons donné du financement, tout comme à Alex Cuba.

     Certaines personnes sont venues nous voir pour nous dire que ça représentait une perte énorme au niveau de l'enregistrement, de la distribution. Êtes-vous en mesure de remplacer ce programme?

    Non, mais ils ont également dit en public que le financement du Conseil des Arts avait lancé leur carrière. FACTOR a aussi financé les mêmes projets, de sorte que ces affirmations sont inexactes.

    Je comprends que les artistes...

    Mais ce sont eux qui l'ont dit. Ils ont dit qu'ils avaient vu leur financement diminuer et que c'était quelque chose de très important pour eux. Je voulais simplement savoir si vous allez obtenir plus d'argent. Allez-vous pouvoir les aider? Avez-vous les mêmes objectifs, les mêmes critères, ou non?

    Nous les finançons déjà, je ne peux donc pas dire qui je pourrai financer et qui je ne pourrai pas financer à l'avenir. Ce que je peux dire, ce que je dis dans différents forums et ateliers, c'est que si on ne demande pas de financement, on n'en obtient pas.

    Pour quelles raisons les artistes étaient-ils dévastés, selon vous?

    J'aimerais entendre l'opinion du Conseil des Arts à cet égard.

    D'abord, comme je l'ai mentionné, les gens ne connaissent pas encore les modalités des nouveaux programmes. Ils sont donc dans l'incertitude. C'est clair.

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Ils apprécient beaucoup le fait de recevoir des subventions pour accomplir ce qu'ils font et ils apprécient également les programmes du conseil. Je ne dis pas qu'ils ne peuvent pas être appuyés, mais il reste que seulement un petit nombre d'entre eux peut l'être.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, j'aimerais demander aux gens de MUSICACTION et FACTOR de nous faire part du pourcentage des demandes provenant d'artistes de la musique spécialisée — et non pas des producteurs — qu'ils ont reçues et acceptées.

    Vous n'avez pas nécessairement à nous envoyer ça aujourd'hui. Ça peut être plus tard cette semaine. Croyez-vous qu'il vous serait possible d'envoyer cette information à M. le président?

    Certainement. J'ai d'ailleurs indiqué dans le texte que cette année, le taux d'acceptation des musiques autres, donc des musiques spécialisées dont on parle, avait été de 50 p. 100, chez nous.

    J'aimerais tout de même avoir la liste.

    J'ai regardé dans Internet votre liste des projets qui ont été approuvés l'année passée. Évidemment, il n'y avait pas la catégorie de la musique spécialisée. J'aimerais la voir. J'ai constaté qu'à peine 1 p. 100 des 6 millions de dollars que vous avez distribués, par exemple, avait été attribué à la musique émergente, qui fait partie de la musique spécialisée — en tous les cas, là où c'est écrit NE, le montant s'élevait à 1 p. 100, c'est-à-dire à peu près à 60 000 $, sur un total de 6 283 497 $.

    Les catégories de votre liste ne sont peut-être pas adéquates. Si vous pouviez parfaire votre liste, j'aimerais que vous nous la fassiez parvenir, encore une fois, par l'intermédiaire de M. le président.

    Vos témoignages, madame Ménard et madame Ostertag, sont étonnants. En effet, les gens du Conseil des Arts, qui sont juste à côté de vous, ne disent pas tout à faire la même chose. Entre autres, vous dites que vous n'êtes pas préoccupés par la rentabilité, que vous ne demandez plus de redevances à vos membres, et que vous étudiez les projets créatifs.

    Par contre, les gens du Conseil des Arts disent que vous valorisez les profits potentiels d'un enregistrement. C'est ce qu'ils viennent de dire, et ils sont juste à côté de vous. Ils disent aussi que 85 p. 100 des musiciens qui recevaient une subvention à l'enregistrement sonore de musique spécialisée ne trouveront pas d'autre place pour la demander.

    J'aimerais savoir comment vous vous sentez vis-à-vis de cela. Comment pouvez-vous dire que vous n'êtes pas préoccupés par la rentabilité des projets des musiciens ou des producteurs que vous subventionnez? Comment recevez-vous les affirmations des gens du Conseil des Arts, qui vous contredisent carrément? Ils vous font une opposition totale. Je veux connaître la vérité dans tout cela.

    En fait, je ne sais pas qui contredit qui, dans cette histoire.

    Les gens du Conseil des Arts allèguent que nos méthodes de sélection prennent en compte, d'abord et avant tout, des projets plus commerciaux. J'aimerais savoir, de la part des gens du Conseil des Arts, d'où viennent ces informations, puisque je vous ai démontré, dans le document, que ce n'est pas le cas. Les évaluations sont d'abord artistiques.

    Je m'excuse, mon temps est compté.

    Les gens du Conseil des Arts disent donc que vous valorisez les profits potentiels d'un enregistrement, et vous me dites que cela n'est pas vrai.

    Absolument pas.

    D'accord, c'est correct. Des gens seront surpris.

    Ils disent aussi qu'il se pourrait qu'au moins 85 p. 100 des musiciens bénéficiant de l'appui du Conseil des Arts ne puissent, à l'avenir, recevoir de financement de la part du gouvernement fédéral. Vous n'êtes pas d'accord avec cela.

    J'ai relevé le nombre de demandes faites en jazz.

    On s'entend encore une fois pour dire que des musiques très spécialisées, de type contemporain, électro-acoustique, trouvent leur niche au Conseil des Arts. De cela, on en convient.

    Là où il y a une marge d'erreur, c'est en ce qui concerne le jazz, la musique du monde et le folk, notamment. Ils trouvent leur place dans le système de MUSICACTION. À preuve, des artistes qui ont été...

    Toutefois, ce n'est pas le cas pour l'art audio. Ces gens ne trouvent pas leur niche chez vous.

    Non, pas chez nous.

    Des secteurs seront donc quand même abandonnés.

    C'est ce que l'on constate, oui.

    D'accord, merci.

    J'ai une question pour les gens du Conseil des Arts.

    Le ministère a-t-il envisagé de vous transférer le 1,3 million de dollars pour l'ajouter à votre budget de 181 millions de dollars et vous permettre de vous occuper dorénavant des créateurs de musique spécialisée? S'il ne vous a pas consultés, cela serait-il une bonne idée qu'il le fasse?

    Ils ne nous ont pas proposé de l'ajouter à notre base. Évidemment, oui, nous pensons que ce serait une bonne idée. Cependant, ils ne nous ont pas consultés sur ce sujet ou demandé si nous le voulions.

    Y aurait-il une meilleure solution que celle de vous confier dorénavant le secteur de la musique spécialisée?

    Une réponse très courte.

    Vous avez le droit de dire non.

    Non.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Une autre question serait cependant de définir ce qu'est la musique spécialisée, puisqu'il semble effectivement y avoir un chevauchement avec un certain nombre de catégories.

    Je ne peux pas vous répondre, car je n'ai plus de temps, mais je vous répondrai après.

    D'accord.

    Nous allons passer à la question de M. Angus, s'il vous plaît.

    Je suis très ravi d'accueillir tout le monde ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord dire que j'ai déjà cogné à la porte de FACTOR, parfois la porte était fermée, et parfois elle était ouverte, ce qui est le rôle de toute bonne organisation de financement. Mes enfants, qui lisent le New Musical Express d'Angleterre comme si c'était la Bible, ont fait la liste des 10 choses les plus cool dans le monde, et l'une était le Canada, en raison du soutien continu du Canada pour la musique, qui est sans égal dans le monde.

    Je voulais d'abord vous dire cela, parce que je crois qu'aujourd'hui, il ne faut pas se concentrer sur la lutte entre FACTOR et le Conseil des Arts du Canada ou MUSICACTION, mais bien sur la question plus vaste de l'écosystème de la musique au Canada et comment on peut atteindre un équilibre. J'ai parlé avec de nombreux artistes et de nombreux promoteurs de festivals à ce sujet, et leur rôle est, selon eux, très clair. Je connais mieux la scène anglophone, alors je connais FACTOR et son importance, mais aussi l'importance du Conseil des Arts du Canada. D'après moi, la question est très claire. La perte du fonds de la diversité aura des répercussions et entraînera des coûts. Je sais que vous n'êtes pas partisan et c'est très important, mais pour ce qui est de prendre des décisions, votre expertise est connue. Vous a-t-on demandé si vous pouviez vous occuper du fonds ou jouer ce rôle? En avez-vous discuté?

    Cette conversation n'a pas eu lieu, et je peux vous dire que par le passé, le conseil d'administration de FACTOR — et je peux seulement parler pour eux — a eu confiance dans les processus qui ont déterminé quels nouveaux programmes seront mis sur pied, lesquels se poursuivront et lesquels se termineront.

    Ce n'est pas la première fois qu'un programme du Fonds de la musique du Canada n'est pas reporté, et nous avons confiance dans le processus d'entrevues. Oui, nous sommes consultés lorsqu'un programme fait l'objet d'un examen et nous donnons notre avis compte tenu de ce que nous disent les artistes, mais...

    Vous a-t-on posé la question: « Nous pensons mettre fin au fonds canadien de diversité de la musique... ».

    Non, absolument pas. Cette question n'a pas été posée. En pensant à ma propre entrevue, je ne pense même pas que c'était une possibilité. Ils examinent les besoins et se renseignent sur ceux-ci, puis tentent de faire le mieux possible avec le financement limité qui est disponible. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas assez d'argent et que tout le monde tente de faire beaucoup plus que ce qui est possible avec les budgets limités qui sont disponibles.

    Nous devons nous adapter au fait qu'il y a d'excellents projets qui n'ont pas un excellent soutien parce que l'argent n'est pas là.

    D'accord. Merci beaucoup.

    J'aimerais que le Conseil des Arts du Canada m'en dise plus sur son rôle pour ce qui est d'appuyer les artistes, parce que vous dites que vous avez fait une évaluation assez exhaustive et qu'il y a finalement chevauchement de 15 p. 100 relativement au soutien des artistes, au perfectionnement professionnel et aux enregistrements sonores, les enregistrements sonores étant rendus à seulement 3 p. 100 de chevauchement.

    Nous avons essayé de trouver toutes les incidences de chevauchement. Je peux d'abord vous dire qu'il n'y a pas nécessairement de mal à ça. Il est très naturel qu'il y ait des chevauchements à certains égards, et c'est en partie pourquoi nous voyons le tout comme un continuum. Lorsque nos artistes créent soudainement quelque chose qui est non seulement excellent du point de vue artistique, mais qui a aussi de façon claire un attrait, il est évident que ce sera acceptable de la même façon pour FACTOR ou MUSICACTION. Nous croyons que c'est très approprié. Notre protocole d'entente n'interdit d'ailleurs pas cette pratique. En fait, nous pouvons dire que 75 p. 100 d'une oeuvre peut être enregistrée par toutes les agences ensemble.

    Nous savons cependant qui a recours aux programmes, qui vient nous voir ou qui approche FACTOR ou MUSICACTION, et nous savons qu'une grande partie de la communauté que nous aidons ne cogne simplement pas à ces portes. Elle n'a jamais cogné à ces portes. Nous tentons d'examiner toutes les possibilités qui sont présentées dans le cadre de nos programmes — au Conseil des Arts du Canada, nous avons une équipe de développement des auditoires et des marchés qui sert de vitrine et qui met en vedette à l'échelle internationale toutes ces possibilités. Nous avons beaucoup d'occasions d'aider les artistes à se faire connaître du public...

    D'accord. Je suis désolé; je n'ai pas beaucoup de temps.

    Vous avez 10 secondes.

    Je suis surpris qu'il y ait si peu de chevauchement, parce qu'il me semble que, contrairement à ce qui est dit concernant la rentabilité et la non-rentabilité, tous les musiciens veulent gagner leur vie, autrement ils deviennent maçons. Il s'agit selon moi d'un faux argument. Alors, je suis surpris que le taux de chevauchement soit si bas entre les deux. Me dites-vous qu'un segment va être complètement laissé pour compte si le programme ne se poursuit pas?

    Oui, nos données nous mènent à croire que c'est le cas, qu'il y a de nombreux artistes qui font des enregistrements sans viser le marché populaire, mais plutôt pour s'en servir comme outil pour obtenir des tournées, ou toutes sortes d'autres possibilités.

    Je vous remercie.

    Monsieur Del Mastro, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour commencer, je dirais que je suis déçu du ton de ces séances, franchement. Le gouvernement appuie substantiellement le Fonds de la musique du Canada; 27,6 millions de dollars annuellement et 138 millions de dollars sur cinq ans. Ce fonds n'a jamais reçu autant d'argent. On a tenu de vastes consultations, officieusement et officiellement.

    Honnêtement, je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui est dit dans le document du Conseil des Arts du Canada. Il dit que 15 p. 100 des artistes reçoivent du soutien du Conseil des Arts du Canada, mais ne parle pas du Fonds de la musique du Canada. Le gouvernement mérite un certain crédit, parce qu'il a augmenté de façon spectaculaire le montant de financement au Conseil des Arts du Canada. Alors, de dire que 15 p. 100 des artistes qui reçoivent du soutien du Conseil des Arts du Canada reçoivent également du soutien de FACTOR, me réjouit, parce que nous avons augmenté le montant total du financement au Conseil des Arts du Canada. Et par le fait même, vous allez plus loin et aidez les artistes davantage. Mais le conseil a oublié de le mentionner, et ça n'a rien à voir avec le programme de la diversité de la musique.

    Il est question du programme de diversité de la musique, et l'opposition veut parler de compressions alors qu'en fait, nous avons injecté davantage d'argent dans le programme. Ce n'est pas une compression; c'est une réaffectation. Plus précisément, il est question d'injecter de l'argent... et Mme Fry peut rire, parce qu'elle trouve que c'est drôle.

    Je crois, en fait, qu'il est très important que le gouvernement se tourne vers l'avenir. Nous planifions la transition vers le numérique. Nous avons pratiquement doublé le montant d'argent. Nous sommes passés de 500 000 $ à 900 000 $ pour la transition au numérique. Nous regardons vers l'avenir. La musique a changé dans la façon dont elle est distribuée, dont elle est enregistrée, dont elle est écoutée, dont elle est achetée, soit tout. Tout a changé en matière de musique.

    Madame Ostertag, vous travaillez dans la musique depuis 1985. Ça fait longtemps. Vous avez côtoyé des artistes également; j'ai côtoyé des artistes qui m'ont justement dit à quel point FACTOR les avait aidés. Pouvez-vous me dire comment ce fonds de la musique aidera les artistes, les artistes aspirant, ceux qui sont spécialisés dans la musique, et ceux qui aspirent davantage que la musique spécialisée? Comment ce fonds va-t-il les aider?

    Il y a les quatre artistes dont les noms ont été mentionnés aujourd'hui et qui ont participé aux audiences. J'ai lu la transcription et j'ai pensé: « Seigneur, quelle confusion sur l'origine de l'argent ». Par exemple, Zubot et Dawson: nous étions là pour les aider. Nous avons financé leur disque, Tractor Parts, le disque qui a lancé leur carrière, de leur propre avis. Nous avons également financé un disque qu'ils ont enregistré avant celui-là.

    Puis, il y a Andrea Menard, la chanteuse métisse de la Saskatchewan qui dit que la pièce The Velvet Devil a lancé sa carrière. Nous étions là pour l'aider. Nous avons continué à l'aider.

    Puis, il y a Alex Cuba et Tanya Tagaq, l'interprète inuite de chant de gorge.

    Je crois vraiment que les 600 personnes qui, chaque année, écoutent pour nous ces artistes et décident qui va recevoir de l'argent sont dans certains cas les mêmes qu'au conseil.

    Nous appuyons des artistes de tous genres. Pour nous, l'important ce n'est pas que l'argent soit remboursé. Parfois, il y a une réussite qui crée beaucoup d'enthousiasme et qui produit un rendement sur l'investissement, mais nous aidons plus d'artistes qui ne réussissent pas, car nous sommes là au début et nous les aidons à arriver à un niveau où...

    Vous devriez jeter un coup d'oeil sur notre rapport annuel et je vous invite tous à le lire. Dans notre dernier rapport, vous verrez des noms que vous ne reconnaîtrez pas, mais dans trois ou cinq ans ce sont des noms que vous connaîtrez, car il faut tout ce temps pour que leurs carrières démarrent et nous les aidons à chaque étape.

    Est-ce que ce Fonds de la musique du Canada élargi, enrichi — car c'est ce que nous avons — va aider les artistes? Dans cinq ans, est-ce que nous allons constater qu'il aura aidé les artistes, et qu'il a continué à développer le talent canadien?

    Absolument. Tout ce que le ministère a fait va aider l'industrie.

    Je ne suis pas en mesure de commenter votre façon de trouver le financement et de prendre ces décisions, mais je plains ceux qui doivent faire ce travail, car, en tant qu'administratrice, je n'ai pas le sentiment d'être en situation de conflit d'intérêts en répondant à vos questions aujourd'hui. Je n'ai qu'à administrer un budget déterminé, à administrer nos programmes et à distribuer l'argent, et je crois que toutes ces choses ont leur importance.

    Je sais que je me répète, mais le vrai problème, c'est que l'argent est limité à cause de la crise économique. Je pense que les gens font de leur mieux avec l'information qu'on leur donne et j'ai confiance au processus pour que l'information fasse son chemin au ministère pour atteindre les décideurs.

    Très bien, merci.

    Nous n'avons plus assez de temps pour un autre tour complet. Je sais qu'un tour de questions dure cinq minutes.

    Est-ce que chacun voudrait pouvoir poser une autre question?

    Nous avons une motion à la fin.

    Je sais. Très bien, alors il me reste à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et nous allons interrompre la séance deux minutes, car je veux être sûr que nous aurons le temps de discuter de nos travaux.

    Merci.

    Les membres du comité pourraient-ils revenir à la table, s'il vous plaît? Nous avons encore beaucoup de travail à faire ici ce matin.

    Très bien, nous allons commencer la deuxième partie de cette séance qui se poursuivra jusqu'à 12 h 55. Nous devrons ensuite nous pencher sur les travaux du comité.

    Nous souhaitons la bienvenue à Jean-François Bernier, directeur général des industries culturelles du ministère du Patrimoine canadien et à Pierre Lalonde directeur de la politique et des programmes de la musique. Bienvenue, messieurs.

    Monsieur Bernier, je vous inviterais maintenant à nous présenter un exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Premièrement, j'aimerais remercier le comité de donner l'occasion au ministère de venir expliquer le contexte dans lequel s'inscrivent les modifications qui ont été apportées au Fonds de la musique du Canada, dans le cadre de son récent renouvellement.

    Je suis Jean-François Bernier, directeur général au ministère du Patrimoine canadien, et je m'occupe de l'ensemble des programmes et des politiques reliés aux industries culturelles. Mon collègue Pierre Lalonde est le directeur responsable de la musique au sein de ma direction générale. Sachez, ceux qui viennent du Québec, que c'est son vrai nom. Il y a un artiste très populaire au Québec qui s'appelle Pierre Lalonde.

    Cela nous fera plaisir, évidemment, de répondre aux questions des membres. J'ai une présentation qui dure une dizaine de minutes. Je sais que vous avez entendu plusieurs témoins, mais je pense que la présentation du ministère a son importance dans le contexte de ce qui est discuté ici.

    Le Canada est reconnu mondialement pour ses politiques dans le secteur de la musique, comme cela a été mentionné plus tôt par M. Angus. Le cadre de politique du gouvernement du Canada comprend un ensemble de mesures législatives et de programmes qui travaillent de concert pour assurer aux Canadiens l'accès à une diversité de choix musicaux. Le Fonds de la musique du Canada constitue un pilier du cadre de la politique fédérale. Il a été créé en 2001 et il était le successeur d'un programme qui a été créé en 1986, le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore. C'est depuis 1986 qu'on a des programmes d'aide pour le secteur de la musique.

    Les objectifs du Fonds de la musique sont d'améliorer l'accès des Canadiens à un vaste choix d'oeuvres musicales canadiennes, d'accroître les possibilités offertes aux artistes et aux entrepreneurs de la musique canadiens et de faire en sorte que ces derniers aient les habiletés et les moyens nécessaires pour réussir dans l'environnement numérique. Doté d'une enveloppe de 27,6 millions de dollars, il fournit une aide directe aux auteurs, compositeurs et entrepreneurs canadiens.

    Le Conseil des Arts appuie également la musique canadienne au moyen de plusieurs programmes. Il a déboursé à cette fin près de 30 millions de dollars en 2008-2009. Au total, près de 57 millions de dollars vont au secteur de la musique au Canada.

    En 2007, le Fonds de la musique du Canada a fait l'objet d'une importante évaluation. Cette évaluation s'inscrit dans le cycle de saine gestion des programmes gouvernementaux. La Loi fédérale sur la responsabilité prévoit que les ministères et les organismes publics évaluent périodiquement leurs dépenses liées aux programmes. Le rapport d'évaluation est public depuis octobre 2007 et est disponible sur le site Web du ministère.

    Ces évaluations sont la responsabilité d'une équipe distincte au sein du ministère. La plupart des évaluations, dont celle-ci, sont réalisées par des experts indépendants. Elles fournissent de l'information objective sur la raison d'être, la pertinence, le succès, les impacts et le rapport coût-efficacité des programmes. Elles sont utilisées pour aider à la prise de décision concernant le renouvellement et l'amélioration continue des programmes, ainsi que l'affectation des ressources.

    L'évaluation du Fonds de la musique du Canada de 2007 comprenait une enquête auprès de demandeurs d'aide financière, des entrevues avec des informateurs clés de tout le secteur de la musique, des études de cas, ainsi qu'un examen des données statistiques et financières.

    Dans le cadre de l'enquête auprès des demandeurs, plus de 1 500 questionnaires ont été envoyés à des personnes dont les demandes avaient été retenues ou non auprès de trois volets du fonds, soit Diversité de la musique canadienne, Nouvelles oeuvres musicales et Initiatives collectives. Cinq cent trente-quatre personnes ont répondu. Des entrevues en profondeur ont été réalisées auprès de plus de 40 informateurs, dont les principales associations représentant l'industrie canadienne de la musique et tous les administrateurs du fonds.

    Le rapport d'évaluation a confirmé que le fonds contribue à améliorer l'accès des Canadiens à un vaste choix d'oeuvres musicales canadiennes. Il a relevé que des améliorations seraient pertinentes à l'efficacité du fonds. Il recommandait une simplification de la structure du fonds en réduisant le nombre de volets et d'administrateurs. Il recommandait également l'élargissement de l'admissibilité pour favoriser l'innovation et le développement de possibilités d'affaires offertes par le numérique. Enfin, l'évaluation suggérait aussi d'accroître l'appui aux tournées et vitrines musicales à l'étranger.

    Comme vous pouvez le voir à la page 4 du dossier de présentation qui a été distribué à tous les membres du comité, le ministère a entrepris une série d'initiatives suite à l'évaluation et dans le contexte du renouvellement d'une partie des ressources du fonds qui périmaient en mars 2010. On a présenté en détail et à tous les administrateurs du fonds le rapport d'évaluation. Nous avons également recueilli les commentaires d'un grand nombre d'intervenants en vue de cerner les défis et enjeux propres à chacun. Des associations nationales comme l'ADISQ, CIRPA, CMPA, de même que des entrepreneurs, incluant ceux actifs dans le secteur de la musique créneau, ont ainsi été consultés. Certains groupes ou individus ont aussi tenu à faire part de leurs commentaires et suggestions au ministère.

    En juin 2008, le ministère a rencontré des distributeurs — incluant des distributeurs de musique créneau — afin de s'informer des besoins au niveau de la distribution et de la commercialisation de musique en ligne. Dans le cadre de nos responsabilités de développement de politique, nous avons également commandé et consulté plusieurs études. À ces activités se sont ajoutées plusieurs discussions avec des intervenants de la scène musicale canadienne lors d'événements tels que les prix Juno, les Rencontres de l'ADISQ, la Canadian Music Week, etc. Nous étions présents à toutes ces rencontres de l'industrie.

    Toutes ces initiatives ont permis de confirmer que l'environnement avait changé et que le fonds devait être mieux adapté aux enjeux liés au développement des marchés numériques et internationaux.

    Une nouvelle génération du Fonds de la musique du Canada a ainsi été annoncée par le ministre le 31 juillet dernier en marge d'un événement majeur, les FrancoFolies de Montréal. Le renouvellement de ce fonds s'inscrit dans le cadre d'une vision globale destinée à accompagner de manière déterminée les industries culturelles dans leur transition à l'ère numérique. Cette approche stratégique s'est d'ailleurs traduite dans le contexte d'autres annonces, dont celles du Fonds des médias du Canada, du Fonds du Canada pour les périodiques et du Fonds du livre du Canada.

    À compter d'avril 2010, le Fonds de la musique du Canada continuera d'appuyer une gamme diversifiée de musique canadienne, le tout grâce à une structure simplifiée qui passera de cinq à sept volets et de six à cinq administrateurs. Le fonds apportera un soutien accru aux activités prioritaires de développement de marchés internationaux et numériques, et son admissibilité sera élargie. Le ministère travaille actuellement avec FACTOR et MUSICACTION afin d'« opérationnaliser » la nouvelle approche qui se traduira vraisemblablement par de nouveaux programmes chez ces administrateurs.

    Finalement, en plus d'appuyer des activités prioritaires, la réaffectation des ressources permettra d'éliminer un chevauchement au sein de certains volets du fonds et des programmes du Conseil des Arts qui, à l'heure actuelle, ciblent des clientèles et des genres musicaux semblables.

    En 1986, lors de la création du Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore, le ministère s'était tourné vers le Conseil des Arts pour administrer en son nom un programme qui encourageait l'enregistrement et la distribution de musique spécialisée, ou musique de créneau, ne relevant pas des grands courants populaires. Doté au départ d'un budget de 250 000 $, le budget de ce programme a atteint 1,4 million de dollars avec la création du Fonds de la musique du Canada, en 2001.

    Jusqu'en 2005, les autres volets du Fonds de la musique du Canada, donc à l'extérieur de la diversité musicale, appuyaient principalement des maisons de disques d'importance, laissant peu de place aux plus petites ou aux artistes indépendants. Suite à une première évaluation du fonds en 2005, le ministère a apporté d'importants changements qui ont contribué à le rendre plus accessible à tous.

    Ces changements ont eu pour effet de stimuler la production d'une grande diversité musicale de tous genres: le jazz, la musique classique, la musique du monde, le folk — vous avez entendu FACTOR et MUSICACTION parler de toutes les catégories de musique. On a encouragé la diversité d'oeuvres musicales de tous genres, et ce, partout à travers le fonds. Par conséquent, aujourd'hui, près de la moitié des oeuvres produites par les volets du fonds administrés par FACTOR, MUSICACTION ou le ministère font partie des genres dits non populaires ou musique créneau.

    Un autre exemple tient au fait que 26 des 40 albums mis en nomination pour le Prix de Musique Polaris 2009 ont été financés par d'autres volets du Fonds de la musique du Canada. Ce prix récompense la créativité et la diversité de la musique canadienne, en valorisant et promouvant des albums faisant preuve d'une grande intégrité artistique, et ce sans considération pour le genre musical ou les chiffres de vente.

    En terminant, le processus ayant conduit au renouvellement du Fonds de la musique du Canada s'est déroulé selon les règles prévues. Bien que des choix difficiles aient dû être posés, la modernisation du fonds offre la possibilité d'être mieux adapté aux enjeux pressants de l'environnement numérique et international, tout en préservant la diversité musicale à laquelle s'attendent les Canadiens.

    Cela conclut ma présentation. Je vous remercie de votre attention.

    Si vous avez des questions, cela nous fera plaisir d'y répondre.

    J'en suis certain.

    Monsieur Rodriguez, à vous de poser la première question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Del Mastro, je comprends votre point de vue, mais je tiens à vous rappeler que l'étude porte sur les coupes pratiquées dans le programme de diversité de la musique canadienne. Si l'on parle de coupes budgétaires, monsieur le président, c'est parce que c'est ce qui est à l'étude. C'est dans ce contexte que vous êtes ici aujourd'hui.

    Qui avez-vous consulté?

    Pierre, peux-tu répondre à cette question?

    Oui. Comme Jean-François l'a mentionné, pendant l'évaluation sommative, un sondage a été fait auprès des utilisateurs du Fonds de la musique du Canada, principalement les volets Diversité de la musique canadienne, Nouvelles oeuvres musicales et Initiatives collectives, qui sont administrés par FACTOR et MUSICACTION. Il y a eu 1 500 envois, et l'on a reçu 534 réponses, dont 90 provenaient soit de bénéficiaires, soit de personnes n'ayant pas reçu de financement ou à qui le Conseil des Arts avait refusé du financement.

    Étaient-ils des bénéficiaires des programmes qui ont été coupés?

    Ils étaient bénéficiaires du volet Diversité de la musique canadienne.

    Dans les volets qui ont été coupés, parmi ceux qui ont répondu, certains étaient-ils des bénéficiaires?

    Le volet Diversité de la musique canadienne est administré par le Conseil des Arts.

    Qu'est-ce que ces gens vous ont répondu?

    On n'a pas accès aux réponses des individus. On a accès au sommaire de l'évaluation, au rapport d'évaluation sommative.

    Est-il possible que la totalité des gens qui bénéficient de ce programme et qui ont répondu vous aient dit de ne pas couper ce bon programme?

    Les questions posées ne visaient pas à savoir si l'on devait couper ou non le programme.

    À quels sujets les avez-vous consultés avant de prendre la décision de couper?

    Pierre parle d'une partie de la consultation qu'on a tenue. Dans toute évaluation de programme, une méthodologie rigoureuse est suivie...

    Je comprends, mais si vous n'avez pas posé de questions là-dessus...

    Vous m'avez demandé qui avait été consulté.

    Oui, mais avez-vous consulté ces gens au sujet des programmes?

    J'aimerais répondre. Le consultant indépendant a envoyé 1 500 questionnaires. Dans le contexte de l'évaluation, il y a eu des entrevues, des rencontres bilatérales physiques avec une quarantaine de key informants, dont des intervenants clés du secteur de la musique. À la suite de cette évaluation, nous avons tenu une table ronde avec des gens du secteur de la distribution de la musique. Je peux vous donner les noms, et on peut vous envoyer le reste plus tard.

    Tous ceux qui sont venus témoigner au comité ont dit n'avoir pas été consultés et qu'il s'agissait d'un excellent programme. Beaucoup d'entre eux ont même poussé un cri du coeur en disant que c'était une grave erreur, que cela les privait d'un programme essentiel qui leur avait permis de réussir, dans certains cas, et qui leur avait ouvert des portes, dans d'autres cas.

    Maintenant, vous parlez d'orienter l'argent vers le développement de marchés internationaux. Je n'ai rien contre cela, mais si les gens ne sont pas capables d'enregistrer un CD, cela pose problème. Si vous coupez à la base pour essayer d'augmenter le haut, j'y vois un problème. Il me semble qu'il faut commencer quelque part. L'enregistrement de CD de musique spécialisée est aussi important.

    Le volume d'enregistrements sonores ne sera pas réduit par la modernisation de ce fonds.

    Pouvez-vous me garantir que les bénéficiaires auront accès aux mêmes sommes, que ce sera aussi facile pour eux que dans le passé?

    Je suis très content de votre question. La plupart des bénéficiaires ont déjà accès aux programmes de FACTOR et de MUSICACTION. Andrée et Heather en ont parlé. Le Conseil des Arts a une enveloppe d'environ 30 millions de dollars pour le secteur de la musique, dont 9 millions de dollars sont destinés à ce genre d'enregistrements sonores. Je vais être plate, mais je peux vous énumérer la liste des 16 programmes qui font partie de ces 9 millions de dollars.

    Si vous vérifiez dans les bleus des autres réunions, vous verrez que j'ai déjà posé cette question. Pourquoi disent-ils...

    Excusez-moi, monsieur Rodriguez. Votre temps est écoulé.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Monsieur Rodriguez, vous êtes celui qui m'a dit de m'en tenir aux cinq minutes, et c'est ce que je fais.

    Madame Lavallée.

    C'est la faute de M. Rodriguez.

    Merci beaucoup d'être venu, mais je dois dire que je suis très déçue de votre présentation. Lorsque vous parlez des principales recommandations de l'Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada, il semble y avoir des aspects qui ne correspondent pas à ce que j'ai lu dans ce rapport.

    Vous dites que cela simplifie la structure. Effectivement, il y a trois lignes sur la simplification de la structure. On parle d'aider l'industrie à mettre à profit les possibilités offertes par les technologies numériques. Or le mot « numérique » n'apparaît aucunement dans ce rapport. On parle une fois de nouvelles technologies, mais jamais de numérique.

    Vous parlez aussi d'accroître l'appui aux tournées. Le rapport dit plutôt qu'il faut: « Accroître l'aide aux artistes, notamment pour le développement de leurs compétences [...] et le marketing [...] » C'est ce qui est écrit. Il y a une partie de la première recommandation, que vous n'avez pas retenue, et qui dit de: « Faire passer les ressources de la production à la distribution et au marketing en ligne. » Je vous le dis honnêtement...

    Vous parlez de technologies, mais jamais, jamais... Vous avez oublié un aspect du rapport. En tout cas, il y en a un que vous avez déformé et vous déformez aussi la question du numérique.

    Ce rapport est très intéressant, et j'en recommande la lecture à tous les membres du comité, particulièrement au secrétaire parlementaire. Cependant, ce rapport ne peut pas avoir débouché sur les solutions que vous avez trouvées, c'est-à-dire de sabrer le programme de diversité culturelle pour investir dans le numérique. Ce n'est pas ce que dit ce rapport, pas du tout.

    On dit que les suggestions de ce rapport formeront la base du processus pour commencer à discuter et à revoir le FMC. Je veux vous faire part de quelques citations. À la recommandation n^o 1, donc la principale, il est dit que: « [...] personne n'a une idée claire de ce que devrait être cette nouvelle version [du Fonds de la musique du Canada — c'est à la page 12 en français — ] et ce n'est pas non plus l'objet de notre étude. »

    Ce n'est pas l'objet de cette évaluation!

    Je poursuis la citation: « C'est pourquoi l'une des principales mesures que nous recommandons au ministère est d'imaginer de nouvelles versions du FMC et de demander aux intervenants de les commenter. » Est-ce que les intéressés ont été consultés? Ils sont venus ici et ils nous ont dit que non.

    Je vais vous lire d'autres citations. Vous verrez que, comme il est indiqué dans le rapport, c'est à la base du processus. Nulle part il n'est question de couper les programmes de musique spécialisée. Jamais le mot « numérique » n'apparaît dans ce rapport.

     On dit aussi que: « L'enquête auprès des bénéficiaires du FMC révèle que les projets financés dans le cadre des volets DMC et NOM [ Diversité de la musique canadienne  — ce dont on parle —, et Nouvelles oeuvres canadiennes ] ont eu un effet positif sur la carrière des artistes financés. Les études de cas confirment cette constatation. »

    On dit aussi un peu plus loin: « Des trois volets du FMC analysés dans le cadre de l'enquête auprès des bénéficiaires, c'est le volet DMC (Subventions à la production de musique spécialisée) qui a représenté l'apport différentiel le plus important sur la production d'enregistrements sonores. » Ce sont vos propres conclusions qui disent cela.

    Comment pouvez-vous, après cela, couper le programme de musique canadienne?

    Il est dit aussi: « Aucun problème de double emploi ou de chevauchement n'a été trouvé. » C'est à la page 12. Alors, vraiment, je suis immensément étonnée. Et là, vous venez nous annoncer quelque chose, à savoir que les témoins précédents ne savent pas, soit qu'il y a de nouveaux programmes, c'est-à-dire que l'argent va être donné à MUSICACTION et à FACTOR.

    Est-ce que j'ai bien compris? Il y a a de nouveaux programmes qui leurs seront confiés. Le Conseil des Arts a dit que ces organismes étaient axés sur la rentabilité, mais eux le nient. C'est assez particulier. Il semble qu'il s'agisse d'un détournement de rapport. Ce rapport ne dit pas ce que vous nous dites aujourd'hui, et même normalement, comme cela est à la base du processus, vous auriez dû faire une autre consultation.

    Plus tard, on va étudier une motion par laquelle je demande de savoir qui a été consulté et quelle méthodologie a été utilisée. Ce n'est pas de ce rapport qu'il est question, parce que ce rapport est dithyrambique au sujet du programme de diversité musicale. Cela ne peut pas être cela. Ce rapport et ce que vous avancez ne correspondent pas. Ce n'est pas cohérent. Il faut absolument qu'il y ait eu une autre consultation, que vous nous cachez peut-être, parce que ça ne peut pas être de celle-ci qu'il s'agit. Alors, on attend cette nouvelle consultation.

    En terminant, ne croyez-vous pas que la meilleure solution serait de prendre le 1,3 million de dollars que vous avez retiré du programme de diversité musicale et de le transférer au Conseil des Arts? Ainsi, avec cette somme, en plus des 180 millions de dollars qui lui sont octroyés, le Conseil des Arts pourrait vraiment prendre soin, une fois pour toutes, des créateurs qui font vraiment de la musique spécialisée, incluant l'art audio.

    Elles étaient très longues, de sorte que vous ne pourrez avoir de réponse, car vos cinq minutes sont écoulées.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je voudrais remercier mon collègue qui a préparé le terrain pour la question de l'évaluation sommative. Voici ce qui, à mon avis, porte énormément à confusion: j'ai lu l'évaluation sommative et cela ne m'a pas permis d'en arriver aux mêmes conclusions que le ministère ou que le ministre.

    Le ministre a déclaré que ce programme, le fonds pour la diversité, était pour les artistes qui n'étaient pas intéressés à faire une carrière commerciale, de sorte que ce n'était pas une priorité pour le gouvernement. Je n'ai cependant pas constaté cela dans l'évaluation sommative et ce n'est pas ce que j'ai entendu des artistes à qui j'ai parlé. Ces derniers semblaient estimer qu'il s'agit là d'un élément très important.

    Qui vous a dit cela? FACTOR a dit qu'on ne lui avait pas posé la question. On n'a pas posé la question non plus au Conseil des Arts du Canada. Qui a examiné cela et a dit au ministre que ce fonds était redondant, que ces artistes sont des BS musicaux — ça semble être l'interprétation — et que nous pouvons faire mieux? Qui a donné cet avis?

    Je l'ai mentionné dans mon exposé. Le processus d'évaluation est un outil pour aider à prendre des décisions au sujet de l'orientation du programme et de l'allocation des ressources. Le ministère a donné cet avis au ministre. C'est notre travail

    Cet avis se fonde sur l'évaluation sommative. Il est fondé sur le travail d'élaboration de politique publique que nous faisons continuellement au sein du ministère.

    Pour ce qui est du renouvellement de programmes, je voulais tout simplement être clair ici. Il n'y a pas 15 000 choix lorsqu'on renouvelle un programme pour ce qui est du...

    Nous comprenons tout à fait cela.

    Mais laissez-moi terminer.

    Je n'ai que cinq minutes. C'est là mon problème.

    Monsieur le président, je pense que j'ai le droit... J'aimerais avoir le temps de répondre à la question.

    On pourrait avoir le statu quo. C'est une option. On ne fait rien. On prend l'évaluation sommative et on ne fait rien. On pourrait réduire le budget ou éliminer le programme. C'est une autre option. On pourrait accroître le financement. C'est l'autre option lorsqu'on renouvelle un programme, ou on pourrait réaffecter certaines des ressources du fonds à d'autres priorités.

    Je pense que c'est là le travail du ministère. Je pense que lorsqu'un programme est redondant, il doit être éliminé, nettoyé et changé. Mon problème, c'est que je ne vois pas comment ce processus a été suivi dans le cas du fonds pour la diversité. C'est la question que je me pose. Les programmes en arrivent souvent à une impasse et ils doivent être changés.

    Je regarde l'évaluation sommative et il y a deux personnes de la radio privée à Montréal qui faisaient partie du groupe d'experts. Dave Kusek de Berklee Media — je comprends pourquoi il aurait été choisi; il a manifestement beaucoup d'expérience. Mais je pense, et je me dis que nous avons un groupe d'experts qui compte deux types de la radio privée à Montréal et ils se retrouvent maintenant tous les deux chez Astral Media... C'est tout? C'était là votre groupe d'experts? Pourquoi eux?

    Permettez-moi de rappeler aux membres du comité que ce n'était pas notre groupe d'experts; c'était le groupe des experts-conseils...

    Très bien. Je vais continuer alors...

    Permettez-moi de terminer. Monsieur le président...

    Vous avez retenu les services d'un expert-conseil, et il a choisi deux types d'Astral Media à Montréal et a dit que c'était votre groupe d'experts? Ensuite, vous avez décidé de couper le fonds de la diversité. Je demanderais à être remboursé. Quel genre de conseil peuvent donner deux personnes présentes dans un seul marché médiatique qui font de la radio privée? Comment avez-vous pu faire ça?

    Je vais lui permettre de répondre.

    Certainement. Il fallait que je pose la question.

    C'est une bonne question. Le processus pour le groupe d'experts fait partie de la méthodologie de toute évaluation. Le ministère a présenté une liste de 13 noms à l'expert-conseil et a demandé s'il voulait un groupe d'experts. Nous avons pensé que ces personnes pourraient enrichir leur conclusion à la suite de cette étude. C'est à l'expert-conseil de décider qui est disponible et qui fera partie du groupe d'experts. Nous avons...

    Qui était l'expert-conseil?

    Kelly Sears.

    Il ne me reste presque plus de temps. Je ne veux pas de confrontation à ce sujet. Je pense que nous devons... Vous avez éliminé la subvention au Centre de musique canadienne — 150 000 $ par an. Ce centre fournissait 1 300 titres, 200 étiquettes pour la distribution internationale. Deux gars de la radio privée de Montréal ne pensaient pas que cela aurait dû être une priorité?

    Ne comprenez-vous pas que de ne pas avoir l'avis de gens qui comptent sur quelque chose comme cela... 150 000 $, ce n'est rien du tout, et pourtant nous avions une distribution internationale pour toute une série d'étiquettes. Pourquoi a-t-on laissé cela se produire? Il n'y a rien dans l'évaluation qui justifie une telle chose.

    Nous n'avons pas de temps pour obtenir une réponse à cette question en particulier. Nous avons dépassé le temps alloué.

    Monsieur Gourde s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Lalonde et Bernier, bonjour.

     Ma question s'adresse à vous deux. On entend bien des gens dire que le ministère a cessé de donner de l'argent aux artistes et qu'il en donne plutôt aux grosses compagnies. Ces mêmes personnes disent que moins d'argent est accordé aux plus pauvres de l'industrie pour financer des millionnaires. Quelle est votre opinion à cet égard?

    Je ne peux soutenir cette affirmation. En ce qui a trait au gouvernement fédéral, le Fonds de la musique du Canada et les investissements du Conseil des Arts du Canada soutiennent l'ensemble de la pyramide industrielle. De plus, je pense qu'il n'y a pas de honte à aider sur le plan de l'exportation des entreprises dont tout le monde est très fier, que ce soit la compagnie Analekta, Angèle Dubeau ou Nettwerk, de Vancouver. Il n'y a pas de mal à soutenir des artistes émergents qui en sont à leur premier enregistrement sonore. L'ensemble des outils et le Fonds de la musique du Canada soutiennent l'ensemble de la pyramide industrielle.

    Comment le fonds et tous ces outils peuvent-ils offrir plus d'argent aux artistes?

    En fait, l'ensemble des volets du fonds aide les artistes. Par exemple, en 2005, on a apporté des changements importants. J'en parlais justement dans ma présentation. On s'est rendu compte qu'une grande partie du fonds était attribuée à une poignée trop petite d'entrepreneurs du secteur de la musique. On a fait des changements et la diversité s'est accrue. On vous a donné les chiffres un peu plus tôt. Je pense que le fonds fait un excellent travail sur le plan du soutien des artistes émergents et des artistes dont la carrière est plus avancée.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus des raisons qui motivent le financement des activités internationales et le volet numérique?

    Selon l'évaluation sommative, il est clair que ce sont des activités que doit prioriser le ministère. L'industrie dans son ensemble est presque unanime. Même les gens qui se sont présentés ici, comme les représentants de la Conférence canadienne des arts, ont confirmé qu'il était très important d'investir dans les vitrines internationales et les plateformes numériques. Ce n'est pas une question de science, mais l'ensemble des intervenants de l'industrie de la musique sont derrière ce qu'a proposé le ministère.

    L'évaluation sommative dit clairement qu'il faut réorienter certaines sommes réservées à la production vers ces activités. Je ne vois pas qui dans l'industrie dirait que ce n'était pas la chose à faire. C'est clair qu'on n'a pas demandé à qui que ce soit s'il fallait abolir tel ou tel volet. Si l'on demande cela à quelqu'un, il va dire de ne pas toucher à son volet.

    Il faut donc que cette analyse se fasse de façon froide et détachée. On regarde l'ensemble des volets du fonds, le rendement du fonds et quels sont les éléments qui contribuent le plus à l'atteinte de ses objectifs. À partir de cette analyse, on décide s'il faut transférer des fonds d'un endroit à l'autre. C'est ainsi que se prend la décision. Je pense que cela était unanime, tout le monde qui était présent était d'accord sur cela.

    Cette réallocation ne s'est pas faite aux dépens de la diversité. La diversité musicale et la diversité de genre demeurent une priorité du Fonds de la musique du Canada.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Non, c'est tout le temps que nous avons.

    Nous n'avons pas le temps de faire un autre tour de table complet. Nous devons examiner une motion, et M. Rodriguez doit partir avant 13 heures.

    Encore une fois, je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui. Je suis désolé que nous n'ayons pas pu avoir un peu plus de temps. Nous sommes arrivés un peu en retard, et il ne reste plus de temps.

    Nous allons faire une pause de trois minutes, et nous reprendrons la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]