CHPC Réunion de comité

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'ai préparé une brève déclaration préliminaire.

    Je vous remercie beaucoup de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Nous sommes venus vous parler de l’examen stratégique des dépenses de programmes du ministère du Patrimoine canadien et répondre à vos questions.

    Je veux tout d'abord porter à votre attention l'étendue du mandat et des activités de Patrimoine canadien.

     Notre administration centrale se trouve à Gatineau. Nous desservons l'ensemble des régions du pays par l'entremise de nos cinq bureaux régionaux et de nos 21 points de service. Le ministère est responsable d'une soixantaine de programmes dans de nombreux domaines, dont la culture, les langues officielles et le sport.

    Je tiens à préciser que toutes les activités du ministère sont revues régulièrement à la lumière de critères précis. Lorsque nous examinons nos dépenses, nous revoyons la gamme entière de nos programmes.

    Afin d'offrir des conseils à notre ministre, nous cherchons à savoir, par exemple, si le programme examiné continue de servir les intérêts des Canadiens, s'il permet de remplir un rôle légitime du gouvernement, s'il existe des partenaires mieux outillés pour le livrer, par exemple, le secteur privé ou bénévole, si le programme permet au gouvernement fédéral de s'acquitter d'une responsabilité de son champ de compétence, s'il est efficace, s'il est abordable dans le contexte économique actuel et s'il donne un bon rendement pour les Canadiens.

    J'aimerais vous donner des détails sur la participation du ministère du Patrimoine canadien à l'examen stratégique.

    Dans le budget de mai 2006, le gouvernement s'est engagé à trouver de nouvelles façons de gérer les fonds publics. Un des éléments clés de cette démarche est l’examen de tous les programmes et de toutes les dépenses à tous les quatre ans. En 2007-2008, le Conseil du Trésor a retenu 17 ministères et agences dont les dépenses et les programmes devaient être évalués dans le cadre de cet examen stratégique. Le ministère du Patrimoine canadien était l’un de ceux-ci, en plus de Bibliothèque et Archives Canada ainsi que des quatre musées nationaux qui faisaient également partie du premier cycle.

    Le Conseil du Trésor a demandé à notre ministre et à tous les ministres responsables des autres ministères et agences de cerner, à des fins d'analyse, 5 p. 100 de leur budget total qui était affecté à des programmes non prioritaires ou au rendement plus faible. Je ne voudrais pas que vous vous mépreniez sur le sens des mots « non prioritaires ». Parfois, les gens se saisissent de ces mots et en concluent qu'il s'agit là de programmes qui n'ont plus aucune valeur. Dans certains cas, on a jugé que les programmes n'étaient pas prioritaires parce qu'ils avaient atteint leurs objectifs originaux. Dans d'autres cas, les circonstances avaient changé depuis leur établissement, particulièrement dans les domaines touchés par l'évolution technologique.

    Le Cabinet a étudié la question et le gouvernement a réaffecté les économies cernées par les ministères et les agences ayant participé à l'examen stratégique. Cette réaffectation reposait sur les nouvelles priorités du gouvernement actuel.

    J'espère que les renseignements que je vous ai transmis sont utiles au comité. Nous sommes tous prêts à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nos premières questions proviennent de M. Rodriguez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous trois. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Il y a quelques semaines, j'ai déposé une motion afin d'obtenir de votre part des documents qui justifiaient les coupes budgétaires. Vous avez lu cette motion; elle était extrêmement précise. Elle vise à demander toute analyse, compte rendu et vérification préparés par le ministère du Patrimoine canadien qui ont motivé la décision du gouvernement de ne pas renouveler le financement alloué à une série de programmes, dont on a la liste exhaustive ici.

    On a reçu quatre documents. Le premier est l'Évaluation formative du programme Routes commerciales 2003. Nous étions alors au pouvoir. Cette évaluation n'a rien à voir avec l'évaluation de 2007-2008 dont vous parlez. Le deuxième document est l'Évaluation formative de Culture canadienne en ligne, qui a été produit en 2004. Là encore, il a été produit bien avant l'évaluation actuelle. Il en est de même pour le troisième document, l'Évaluation formative du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens 2004. Enfin, la vérification du Fonds du Canada pour les magazines a été faite en 2003. Tous ces documents ont été produits en 2003 ou 2004, c'est-à-dire plusieurs années avant l'évaluation dont vous faites mention.

    Je ne sais pas si quelqu'un chez vous a un drôle de sens de l'humour ou s'il y a une erreur, mais ce n'est certainement pas sur ces documents que vous vous êtes basés pour conseiller le gouvernement de procéder à des coupes.

    Lorsque nous avons reçu votre motion, monsieur Rodriguez, nous avons passé en revue toutes les évaluations qui avaient été utilisées pour procéder à l'examen stratégique. Vous avez reçu ce qui figurait au dossier. L'évaluation n'est qu'un élément de l'examen stratégique. Il y en plusieurs autres, par exemple, les coûts, les priorités du gouvernement, si les programmes sont encore pertinents, si les technologies et l'économie ont changé, etc. L'évaluation n'est qu'un des éléments qui sont pris en compte lors d'un examen stratégique.

    S'il n'y a pas d'autres documents que ceux-là et qu'on ne s'est pas fondés uniquement sur les évaluations pour prendre cette décision, on peut alors dire qu'on s'est basés sur la philosophie des orientations du gouvernement. Il n'y a aucune étude ou analyse précise sur laquelle on peut se baser actuellement. Ce sont vraiment les orientations du gouvernement qui ont pris le dessus. C'est un choix.

     Je ne peux pas être d'accord sur cette déclaration. Il faut tenir compte du contexte. L'examen stratégique est un exercice budgétaire qui est complètement assujetti au budget secrecy, cabinet secrecy. Tous les documents, avis et conseils qui auraient été fournis au gouvernement lors des discussions sont des décisions du Cabinet; ce sont des conseils donnés aux ministres. Par conséquent, ils ne peuvent pas être dévoilés. Je peux citer les lois qui garantissent la sécurité de ces documents, afin que le Cabinet puisse prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

    En 2003-2004, ces documents n'étaient pas jugés confidentiels et ils n'étaient pas nécessairement soumis au Cabinet. Or, aujourd'hui, ils le sont.

    On met les évaluations de ce genre sur nos sites Web.

    Madame LaRocque, on fait face à un dilemme. Tous les témoins qui sont venus ici nous disent que ces programmes étaient essentiels non seulement pour eux, mais pour l'ensemble de l'industrie culturelle canadienne, les danseurs, les artistes et le théâtre, de même que pour la crédibilité du Canada. Aucun n'a dit que la décision de pratiquer ces coupes était une bonne idée. Le gouvernement nous dit qu'il s'est basé sur des études factuelles, etc. Or on n'a rien, sauf des documents qui datent de quatre ou cinq ans et même de six ans, dans certains cas. On a beaucoup de difficulté à y croire. On pense plutôt que ces coupes étaient d'ordre idéologique.

    Quelle était votre recommandation? Avez-vous recommandé d'éliminer ces programmes?

    Monsieur Rodriguez, il ne m'incombe pas de me prononcer publiquement sur les conseils que j'aurais donnés à mon ministre. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les conseils qu'on donne à notre ministre sont sacro-saints et sont protégés par des lois précises.

     Peut-être, vais-je m'arrêter ici.

    Les artistes qui sont venus témoigner au comité disent que le soutien aux tournées est éliminé, qu'ils font face à des déficits et que des compagnies doivent fermer leurs portes. Or, à certains moments, le gouvernement affirme le contraire en disant qu'il continue à soutenir l'exportation.

    Ce que je vais vous demander précisément relève de votre domaine et n'est pas confidentiel. Où ces compagnies devraient-elles se diriger à partir du 1^er avril, date à laquelle PromArt prend fin? Quels sont ces fameux programmes destinés à appuyer nos artistes? De quel ordre est leur enveloppe budgétaire?

    Oui, je vous accorderai du temps supplémentaire.

    Merci.

    Monsieur Rodriguez, je voudrais clarifier plusieurs choses. D'abord, j'ai lu attentivement le compte rendu officiel des réunions que vous avez tenues et les témoignages que vous avez reçus. Dans une large mesure, les gens se disent inquiets de l'abolition de PromArt, qui n'est pas un programme de Patrimoine canadien. Nous n'avons pas examiné ce programme ni fait des recommandations à son sujet à notre ministre. Ce programme a été créé par le ministère des Affaires étrangères. Comme je le disais à Mme Lavallée plus tôt, ce programme a vu le jour en 1968. Il a été revu en 1976 et on en a produit une nouvelle version. Je ne suis donc pas responsable de ce programme. Je ne dis pas que vous avez la mauvaise personne devant vous, mais il est clair que la plupart des témoins qui ont comparu au comité sont inquiets au sujet de PromArt.

    Je veux juste faire une clarification. Cela ne répond pas à ma question.

    Cela a duré presque sept minutes, alors il vous faudra attendre le prochain tour.

    Madame Lavallée.

    Merci beaucoup.

    Je vais passer rapidement aux questions, car le temps est compté. J'ai de la difficulté à croire, madame LaRocque, — peut-être parce que je ne comprends pas comment fonctionne la fonction publique — que vous ayez mené un processus de revue stratégique de plusieurs programmes, une douzaine, dont sept ont été supprimés le 8 août dernier, que vous n'ayez fait aucune évaluation qui soit encore disponible, laquelle vous pourriez nous remettre, qui daterait de 2007 ou de 2008. Vous n'en avez fait aucune qui puisse être présentée. Vous avez fait des évaluations de coûts, mais encore là, vous ne pouvez rien nous donner.

     Vous avez étudié la situation économique, les priorités. Tout cela, est-ce que cela atteignait les objectifs? Et toutes ces évaluations, vous les avez faites soit verbalement avec le ministre ou encore ce sont des études que vous avez vous-même envoyées directement au ministre. Je veux simplement vous dire — je ne vous demande pas de commenter — que j'ai de la difficulté à croire cela.

    Cela étant dit, j'ai aussi de la difficulté à comprendre comment il se fait que dans les affaires — je les qualifie « d'affaires » — que vous nous avez envoyées, on ne retrouve pas l'évaluation de Routes commerciales qui est sur le site Internet. Cela a été fait en 2007 et c'est dithyrambique en ce qui concerne Routes commerciales. C'est un programme qui vous intéresse directement. On y dit que les répondants, dans une proportion de 80 p. 100, qualifient le programme de précieux et d'utile pour leur organisation. Une nette majorité d'entre eux, soit 61 p. 100, l'ont trouvé très utile. Le recours au programme a eu pour résultat une augmentation des liens commerciaux des clients. Presque tous les clients de Routes commerciales, soit 91 p. 100, disent qu'ils en veulent encore.

    Et vous, vous vous retournez et conseillez — c'était à l'automne 2007 — au ministre d'abolir ce programme parce que vous avez prétendument atteint vos priorités. Quelles priorités? Les artistes se sont tenus ici, exactement au même endroit que vous, et ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas d'autre option. Il y a un petit programme au Conseil des arts du Canada qui ne leur permet pas de faire des demandes de plus de 50 000 $. De toute façon, ce programme a un budget de moins de 1 million de dollars et c'est de 7 millions de dollars qu'il disposait auparavant.

    Vous comprenez que, actuellement, il y a un trou béant dans l'offre de services du gouvernement canadien face aux organismes culturels, particulièrement ceux qui font des tournées à l'étranger. Il n'y a plus un seule porte où frapper — ils ont été unanimes à le dire — pour faire des tournées à l'étranger.

    Est-ce parce que votre ministère a décidé que ce n'était plus dans les priorités du Canada que d'envoyer des artistes des arts de la scène à l'étranger?

    Vous m'avez posé plusieurs questions de suite. Alors, je vais...

    Commencez par répondre à la dernière.

    C'est la réponse la plus facile. Ce n'est pas à des fonctionnaires de déterminer les priorités du gouvernement. C'est le gouvernement qui détermine ses propres priorités. Nous les mettons en oeuvre. Pour moi, c'est très clair et c'est très simple.

    En ce qui concerne les documents, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de documents. Je vous ai dit que les documents étaient des secrets de Cabinet. Ce sont des documents du Cabinet qui ne sont pas émis publiquement, et c'est la tradition, une tradition maintenue depuis toujours dans ce pays. Cela fait...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais pour faire ce genre d'évaluation, j'imagine que vous avez fait travailler plusieurs fonctionnaires. Donc, tous les fonctionnaires, dès lors qu'ils disent travailler pour le Cabinet, leur travail devient ultra secret. Est-ce bien cela? Il n'y a pas de parties de documents, comme des états de situation, qui peuvent être disponibles?

    La revue stratégique, faisant partie d'un processus budgétaire, suit les mêmes normes exigeantes, très strictes, d'un processus budgétaire. En d'autres mots, les documents sont des documents qui vont directement au Cabinet pour considération. Ce que nous avons fourni, ce sont des documents qui étaient du domaine public et qui pouvaient être partagés.

    Et maintenant, que suggérez-vous aux organismes culturels, aux troupes de théâtre, aux compagnies de danse qui veulent aller à l'étranger, qui veulent aller présenter leurs spectacles à l'étranger? En tant que haute fonctionnaire du ministère du Patrimoine canadien — ce qui n'est pas rien — que leur suggérez-vous? Où leur suggérez-vous de faire des demandes? À quelle porte peuvent-ils cogner?

    Il y a plusieurs portes. Il y a 22 millions de dollars qui sont disponibles présentement pour toutes sortes de possibilités à l'échelle internationale...

    Je parle des arts de la scène. Je parle des Grands Ballets canadiens, par exemple, et d'une tournée qui coûte 250 000 $...

    Madame Lavallée, pourriez-vous s'il vous plaît laisser le témoin répondre à la question?

    Je connais déjà les réponses. Allez-y.

    Pour l'exportation du livre, par exemple, il y a 4,8 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien pour aider les exportateurs du livre. À l'ONF, il y a 900 000 $, assurément, pour aider à la promotion du documentaire à l'étranger. À Téléfilm Canada, il y a 1,9 million de dollars spécifiquement pour assurer une présence aux Berlinales en Allemagne, au Festival du film de Cannes, et il y a 1,8 million de dollars à FACTOR et à la Fondation Musicaction dédiés à la musique à l'échelle internationale, et cela, en plus des 13 millions de dollars qui sont disponibles au Conseil des Arts spécifiquement pour les tournées. Je dois ajouter qu'il y a encore 5 millions de dollars dans le programme de Routes commerciales, cette année.

    Dans tout ce que vous m'avez dit...

    Madame Lavallée, nous avons dépassé le temps alloué.

    Monsieur Angus.

    J'invoque le Règlement. Pourrait-elle communiquer cette information, accompagnée de tous les détails?

    D'accord.

    Vous voulez dire les divers programmes pour lesquels on peut présenter une demande?

    Oui, et les endroits où on peut obtenir de plus amples renseignements à leur sujet.

    Mme Judith LaRocque: D'accord.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez dit que lorsque vous avez examiné ces programmes, vous avez vérifié si le secteur privé ou le secteur bénévole n'étaient pas en mesure de mieux faire que le gouvernement et si nous avions véritablement besoin de ces programmes.

    Pouvez-vous me dire qui, dans le secteur bénévole, paiera pour les représentants au Cheongju International Craft Festival qui se déroule actuellement en Corée et où le Canada est le pays hôte? Le Canada a été choisi comme pays hôte et, d'après les renseignements qui nous ont été communiqués, les représentants se démènent en ce moment pour pallier le fait que votre ministère a annulé le financement attendu et nous avons plus ou moins l'air d'une bande d'idiots aux yeux du monde entier, parce que nous ne disposons d'aucun fonds.

    Dans l'exemple que je vous ai donné où nous avons fait appel au secteur bénévole, je faisais allusion à l'examen général de notre programme. Nous faisons souvent appel au secteur bénévole. Par exemple...

    L'avez-vous fait — oui ou non?

    Dans ce cas-ci, je n'en suis pas certaine.

    Je ne veux pas être fâché contre vous. Vous devez travailler pour le gouvernement conservateur — mes plus sincères condoléances. Mais lorsque le ministre a comparu, il nous a clairement dit qu'il s'agissait de programmes inutiles, qui ne font qu'alourdir la bureaucratie.

    En fait, je me disais que nous finirions par l'apprendre, et pourtant vous venez ici et vous nous donnez un bulletin d'un enfant de six ans en nous disant que tout le reste est classifié — sacro-saint est le mot que vous avez utilisé. Sacro-saint ne veut rien dire si vous ne pouvez pas justifier sur papier pourquoi un ministre a dit à notre comité qu'il s'agissait d'un programme inutile, bureaucratique, et pourtant vous comparaissez devant nous et nous dites que c'est la crise des missiles de Cuba, que ce sont des secrets.

    Il n'y a rien de secret à produire des preuves évidentes devant un comité pour dire oui, voyons — que dit-on ici dans le rapport d'information...?

    Je m'excuse; il s'agit d'un très vieux rapport, mais c'est tout ce que vous nous avez donné.

    On dit à quel point Routes commerciales est positif, « procurera un soutien important et nécessaire à la croissance des arts »; qu'il s'agit d'un « programme souple », qu'il est « axé sur le marché ». Ce sont les rapports que vous nous avez donnés, puis vous nous dites que vous ne pouvez parler de rien d'autre.

    Avez-vous quoi que ce soit pour justifier l'élimination de ce programme, quelque chose à nous montrer?

    Bien sûr. Essentiellement, il a été déterminé que le programme Routes commerciales était trop dispendieux par rapport aux sommes qu'il remettait directement aux organisations artistiques.

    La structure nécessaire à cinq bureaux sur le commerce culturel dans cinq endroits à l'échelle internationale était très dispendieuse, et cela limitait notre capacité de réagir aux nouvelles priorités et aux marchés émergents.

    Mais vous n'avez pas pris l'argent et dit qu'il fallait se débarrasser de la partie globale, mais assurons-nous d'avoir l'argent pour faire des tournées. On nous dit au ballet de Montréal qu'il ferme boutique. Soit qu'ils sont venus ici et nous ont menti, soit qu'il y a un grave problème.

    Nous ne voyons aucun programme et vous dites d'aller voir le Conseil des Arts du Canada. Eh bien, c'est pratiquement toutes des tournées canadiennes. Qu'avez-vous fait plus particulièrement pour dire qu'il s'agissait d'un programme dispendieux, et voici une solution de rechange?

    Le programme Routes commerciales n'a jamais financé de tournées. C'est PromArt qui finançait les tournées. PromArt relève d'un autre ministère. C'est un programme du ministère des Affaires étrangères qui a mené son propre examen stratégique et qui a fait ses recommandations au ministre.

    Nous avons entendu très clairement que le programme Routes commerciales est essentiel. Nous n'avons vu aucun élément de preuve qui indique qu'il était inutile, à l'exception des propos que vous avez tenus, ou le fait que la priorité du gouvernement... Vous ne cessez de revenir aux priorités. Je le comprends; nous avons un gouvernement qui est contre l'exportation de produits culturels depuis le tout début. Mais nous constatons que nous transférons de l'argent pour un relais de la flamme olympique. Nous finançons un relais de la flamme olympique...

    Je viens de me rendre compte que nous accueillons des fonctionnaires du gouvernement et qu'ils ne répondront pas à des questions politiques.

    Je comprends fort bien, monsieur le président, mais ils nous disent que ce sont les priorités du gouvernement. Je peux à tout le moins le reconnaître. Nous constatons que la priorité, qui est d'appuyer l'exportation de nos industries culturelles, n'est pas une priorité pour eux, qu'ils sont contre, et qu'ils transfèrent l'argent à un relais de la flamme olympique.

    Allons-nous revenir au ballet de Montréal et à La La La Human Steps et à toutes les personnes qui ont comparu devant nous et dire, nous sommes désolés, mais un relais de la flamme olympique est plus important que les 20 années que La La La Human Steps a consacrées à créer et se bâtir un public?

    Je n'ai rien vu. Je m'attendais à ce que vous nous apportiez quelque chose, que vous nous montriez qu'il s'agissait d'un programme inutile. Alors nous pourrions dire que nous comprenons. Mais vous nous dites que c'est un secret du Cabinet. Vous devez faire mieux si vous voulez protéger votre ministre.

    Est-ce une déclaration? Avez-vous terminé?

    J'ai terminé.

    Merci.

    M. Del Mastro a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la sous-ministre, d'être venue aujourd'hui.

    Partagez-vous votre temps?

    C'est possible, monsieur le président. Je vous promets de vous le faire savoir.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd'hui et merci de l'excellent travail que vous faites au nom des artistes et de la culture au Canada. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    L'un des points litigieux que nous avons de ce côté-ci de la table, c'est que nous avons consacré beaucoup d'argent aux artistes, que nous appuyons des tournées, que nous aidons financièrement des artistes à l'étranger et que nous appuyons les arts au Canada. Par exemple, vous avez déjà dit que PromArt n'a rien à voir avec le ministère du Patrimoine canadien et j'en suis conscient.

    Le programme Routes commerciales était un modèle pour financer des artistes à l'étranger, mais le Conseil des Arts du Canada aide aussi financièrement des artistes à l'étranger par le biais de plusieurs programmes. Vous pourriez peut-être parler des sommes supplémentaires que nous avons remis au Conseil des Arts du Canada. Ensuite, pouvez-vous dire quelques mots sur la façon dont le Conseil des Arts du Canada aide financièrement les artistes à l'étranger?

    Merci.

    Comme je l'ai dit, le Conseil des Arts du Canada dispose d'une somme de 13 millions de dollars qu'il remet aux artistes pour du travail fait au Canada et à l'étranger. Il appuie les tournées et les expositions d'artistes et d'oeuvres d'art canadiens sur la scène internationale. Par exemple, il accorde des subventions pour des tournées internationales et il soutient financièrement des expositions d'arts visuels et médiatiques à l'étranger. Il assure un soutien pour la promotion des organisations artistiques ou d'artistes à l'étranger — lieux privilégiés, foires d'arts et de livres, séances avant d'entreprendre des tournées, traductions, etc.

    Il a un programme que l'on appelle l'appui à la réciprocité internationale, qui est un programme de visites d'artistes étrangers, des tournées étrangères au Canada, mais principalement son appui est destiné à un vaste éventail de disciplines au Canada, notamment les arts autochtones, des fonds de dotation pour la danse, les arts médiatiques, la musique, le théâtre, les arts visuels, la rédaction et l'édition. Même si le ministère est distinct du Conseil des Arts du Canada, qui est une société d'État en soi, nous avons tendance à travailler en partenariat.

    Par exemple, si c'est la période de la foire de livres de Hambourg et nous essayons de promouvoir nos auteurs et éditeurs à cette foire, nous travaillerions de concert avec le Conseil des Arts du Canada et avec d'autres partenaires sur place.

    J'aimerais retracer une partie de la croissance du Conseil des Arts du Canada, car le Conseil des Arts du Canada ce sont des artistes qui aident des artistes. Il n'y a pas dans cet organisme ce que l'opposition appellerait de l'idéologie. Bien entendu, je ne serais pas d'accord avec l'idée que tous les partis politiques ont une idéologie.

    Pouvez-vous m'expliquer et m'illustrer de quelle façon le financement du Conseil des Arts du Canada a augmenté au cours des dernières années? Je sais que le programme Routes commerciales existe depuis 2001. Pouvez-vous nous donner une idée du financement du Conseil des Arts du Canada en 2001, aujourd'hui, et quelle a été la croissance plus précisément depuis que nous avons pris le pouvoir en 2006? Pouvez-vous nous en donner une idée?

    Nous allons vous obtenir cette information.

    Je demanderais peut-être à Pablo d'y répondre.

    Le Conseil des Arts du Canada a reçu un financement annuel supplémentaire de 30 millions de dollars par année en 2006, et il a toujours cours. Cela totalise 181 millions de dollars; il avait été de 150 millions de dollars auparavant. Ce financement est permanent pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Uppal, aviez-vous une question?

    Oui, merci.

    Je veux tout simplement revenir au programme Routes commerciales pendant quelques instants. Ce programme a été créé en tant que sous-produit de la Direction du développement du commerce et de l'investissement. Pouvez-vous nous expliquer la nécessité de ce programme à l'origine, la justification derrière sa création?

    Effectivement, le programme Routes commerciales a été inauguré en novembre 2001 en tant que programme de développement du commerce conçu pour les arts et le secteur culturel, y compris les arts de la scène, les arts visuels, l'artisanat, la conception, le cinéma, la télévision, l'enregistrement sonore, l'édition, le patrimoine et les nouveaux médias. Il a été créé pour s'assurer que les exportateurs de produits culturels et d'arts canadiens avaient les mêmes sortes de services à l'exportation et d'occasions d'affaires à la disposition d'autres secteurs prioritaires de l'économie. Il appuyait tant les organismes à but lucratif que sans but lucratif du secteur culturel et des arts qui se préparaient à exporter et à vendre des oeuvres d'art et des produits culturels canadiens sur les marchés internationaux.

    Quelqu'un a mentionné plus tôt, c'était peut-être M. Del Mastro, que le Conseil des Arts du Canada appuie vraiment les artistes. Au ministère du Patrimoine canadien, nous n'avons pas un mécanisme de soutien direct des artistes car nous préférons la possibilité d'un examen indépendant par les pairs du Conseil des Arts du Canada. Mais nous aidons effectivement les entreprises culturelles. Nous les aidons à exporter leurs produits, et c'est pour cette raison que le programme Routes commerciales avait été créé à l'origine.

    Une toute petite question.

    Estimez-vous que le programme Routes commerciales a rempli son mandat et accompli ce pourquoi il avait été créé?

    J'estime que le programme Routes commerciales était très dispendieux et qu'il y a d'autres façons pour nous de maintenir notre souplesse et de pouvoir changer les priorités à mesure que de nouveaux marchés se développent. De nouveaux gouvernements prennent le pouvoir. Les priorités changent. Lorsque vous avez un modèle fixe qui compte sur des agents commerciaux dans cinq villes, et cinq villes seulement, il faut passablement de temps pour le démanteler. Nous estimons qu'il y a des façons plus souples d'aider les entreprises culturelles au Canada.

    Merci.

    Madame Dhalla, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de prendre le temps de venir nous rencontrer.

    Si vous détectez de la frustration de ce côté-ci de la salle, c'est en raison de la frustration et de la colère qui nous ont été exprimées, non seulement par les organisations qui ont comparu devant notre comité, mais aussi dans les courriels et les appels téléphoniques de même que lors des réunions que nous avons eues avec plusieurs personnes.

    Vous avez parlé d'un examen stratégique, de nouveaux gouvernements qui prennent le pouvoir et de gouvernements qui ont leurs propres priorités. Lorsque vous, au ministère, avez fait votre examen stratégique, comment avez-vous consulté les organisations visées par votre examen?

    Nous suivons un modèle budgétaire, ce qui veut dire que nous sommes toujours en train de mener de vastes consultations sur des questions qui seraient envisagées par le Cabinet. Nous avons utilisé les renseignements provenant d'évaluations antérieures. Nous avons des contacts permanents avec notre clientèle. Nous avons effectué des analyses et des évaluations, et tout cela a fait partie du processus au Cabinet.

    Avez-vous contacté une seule des organisations visées par des compressions ou faisant l'objet de l'examen? Avez-vous parlé à des gens au sein de ces organisations?

    Non, nous ne l'aurions pas fait avant que le Cabinet prenne sa décision.

    Pour ce qui est de l'examen — parce que personne ne le savait, et de toute évidence il revenait au Cabinet de prendre une décision — est-ce que quelqu'un de votre ministère a consulté des personnes de l'une de ces organisations au sujet de leurs programmes, des coûts d'administration, de ce qu'il en coûtait pour distribuer le programme comme tel?

    Cela fait partie du dialogue permanent que nous entretenons avec les organisations. Nous dirigeons 60 programmes au ministère et nos agents et directeurs généraux et tous les autres ont énormément de contacts avec les organisations et comprennent les pressions qu'elles subissent. Ces renseignements font également partie de notre processus.

    Pour que vous le sachiez, chaque organisation qui a communiqué avec nous, vraiment chacune d'elles — et j'ai les transcriptions ici même, et je suis convaincue que vous y avez jeté un coup d'oeil également — a dit ne pas avoir été consultée. Je ne sais pas de quel genre de dialogue permanent il s'agissait, à moins que ces gens nous mentent, mais ils nous ont tous dit sans l'ombre d'un doute qu'ils n'avaient pas été consultés.

    Je pense qu'il s'agissait tous de clients du programme PromArt, ou alors un grand nombre d'entre eux l'étaient.

    Non, ce n'était pas le cas.

    C'est ma deuxième question, parce que nous avons une limite de temps. Lorsque la décision a été prise par le présent gouvernement conservateur et le cabinet de mettre fin à des programmes particuliers, étant donné que ces organismes étaient des clients de Patrimoine canadien, comment ont-ils été informés qu'ils ne recevraient plus de fonds pour les programmes qu'ils offraient?

    Lorsque le gouvernement a décidé qu'il était temps de procéder à l'annonce, nous avons contacté les dirigeants des organismes, nos tiers responsables de la prestation des services, par téléphone. Un directeur général responsable a communiqué directement par téléphone et des lettres ont été envoyées à ces organismes. Là où il y avait des programmes comportant plusieurs bénéficiaires, comme Routes commerciales, cette information a été affichée sur le site Web, parce qu'il s'agit d'un processus de demande annuelle et que ce n'est pas nécessairement tout le monde qui présente une demande chaque année. Mais dans le cas de Routes commerciales, nous avons parlé à notre comité consultatif. Des appels téléphoniques ont été faits le jour de l'annonce.

    Monsieur Sobrino ou madame LaRocque, peut-être aimeriez-vous parler aux gens de votre ministère, parce que laissez-moi vous lire la transcription des délibérations du comité lorsque j'ai posé la question à un des organismes présents.

    J'ai demandé: « Comment avez-vous appris que votre organisation subirait des coupes? » Une personne a répondu qu'elle avait reçu un appel le 8 août. J'ai posé la question à quelqu'un d'autre, qui a dit avoir reçu un appel. J'ai posé la question à une autre personne qui a dit l'avoir appris par l'intermédiaire des médias. Quelqu'un d'autre a dit l'avoir appris par le biais d'une entrevue télévisée. Quelqu'un d'autre a dit l'avoir appris en consultant le site Web.

    Je ne sais pas où il y a eu un manque de communication, mais un certain nombre d'organismes, je dirais plus de 90 p. 100 de ceux qui ont comparu devant le présent comité, n'ont eu absolument aucune indication que leur programme ou leur financement allait prendre fin, autrement qu'en lisant le journal ou en regardant la télévision.

    Il est très difficile pour nous de savoir sans qu'on nous donne des noms, mais nous avions un plan de communication systématique pour chacun des programmes qui a été éliminé, avec des communications par téléphone, par lettre, par site Web, selon ce qui était approprié dans les circonstances.

    Peut-être voulez-vous examiner la situation, parce qu'il y a eu un manquement en quelque part dans cette stratégie de communication parce que la majorité des organismes qui existent depuis 5, 10 ou 15 ans et qui doivent répondre à une clientèle l'ont appris soit par le biais des médias soit par une lettre, sans aucun appel téléphonique ou toute autre forme de discussion.

    Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais vous avez dit, madame LaRocque, qu'il y avait d'autres options à explorer pour les gens qui participaient initialement au programme de financement Routes commerciales qui était centré sur l'exportation de nos produits. À quels autres programmes les personnes qui avaient recours au programme Routes commerciales doivent-elles s'adresser maintenant?

    Et deuxièmement, en ce qui concerne Routes commerciales, il a été répété à maintes reprises que les coûts de gestion pour la mise en oeuvre de ce programme étaient énormes. Je sais que mon collègue a demandé que l'on dépose des documents qui, espérons-le, permettraient d'avoir des réponses à ce sujet. Comme mon collègue, Charlie Angus, le disait, si nous avions ces documents particuliers sous les yeux, peut-être qu'alors, nous pourrions accepter plus facilement l'idée que le programme a été éliminé pour ces raisons particulières.

    Alors, j'ai deux questions. Premièrement, qui était responsable du fait que la gestion de ce programme était aussi coûteuse? Ces coûts n'auraient-ils pas pu être fixes? Deuxièmement, où, au sein du gouvernement, les personnes qui ont perdu le financement pour leurs initiatives particulières doivent-elles s'adresser maintenant?

    Pour répondre à votre deuxième question, je viens tout juste de donner la liste. Ces organismes ont le choix de s'adresser au Conseil des arts du Canada qui dispose d'un budget de 13 millions de dollars, à l'Association pour l'exportation du livre canadien, à l'Office national du film du Canada, à Téléfilm Canada et à FACTOR Musicaction Canada.

    En ce qui concerne la conception initiale du programme Routes commerciales, en 2001, cela était considéré comme un programme assez innovateur. Pour la première fois, nous aurions partout dans le monde, dans les marchés qui étaient importants pour nous, des gens pour aider à exporter des biens culturels.

    Les temps changent et les technologies évoluent et vous voulez que votre politique commerciale, je pense, soit beaucoup plus agile que le simple fait d'avoir un investissement fixe dans cinq endroits différents. Il s'agissait probablement des cinq endroits les plus coûteux dans le monde pour y installer un représentant officiel.

    De plus, nous continuions d'utiliser le réseau des délégués commerciaux dans nos ambassades ailleurs dans le monde, et nous avons constaté que ces canaux nous permettaient d'obtenir des occasions égales ou des occasions viables également. Alors, ce n'est pas une question qu'une conception...

     Qui est responsable du volet administratif du programme?

    Madame Dhalla, nous allons passer à quelqu'un d'autre.

    Monsieur Pomerleau, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame LaRocque, j'approuve entièrement l'analyse qu'a faite M. Angus. Nous sommes les représentants du public, et l'argent que vous distribuez provient du public. On est mandatés par la population pour nous assurer que cet argent est dépensé correctement. On a amorcé une analyse ici, aujourd'hui, dans le but d'obtenir une réponse simple et claire.

    Les réductions des sommes d'argent versées dans le domaine de la culture ont, selon tous ceux qui ont témoigné, des répercussions inouïes. Il n'est pas question de milliards de dollars, mais bien de quelques millions de dollars. Cela ne représente pas beaucoup d'argent pour le gouvernement; ce sont des pinottes. Je conviens que, pour vous, c'est une somme considérable, mais dans l'ensemble du budget du gouvernement, ce n'est rien du tout. Or les répercussions sont phénoménales.

    On pose des questions très simples. J'aimerais que vous me disiez si mon interprétation est exacte. Vous dites avoir préparé des documents pour les ministres, mais qu'on ne peut pas les voir. Le ministre prétend les avoir reçus, mais il ne peut pas nous les remettre. Finalement, la population qui nous a mandatés à ce comité perd son temps. La population ne peut pas avoir le fin mot, elle est obligée de vous croire sur parole.

    Monsieur Pomerleau, il est clair que je ne partage pas tout à fait le point de vue que vous avez exprimé.

    J'aimerais vous mettre davantage en contexte. Mon rôle de sous-ministre est régi par des paramètres assez clairs et se fonde sur deux piliers fondamentaux. Le premier pilier correspond au pouvoir exécutif. Je donne à mon ministre des conseils et des avis, qu'il soumet ensuite au Cabinet, lequel les considère avant de prendre des décisions quant à la création ou l'élimination de programmes et quant aux conditions et modalités qui en régiront la mise en oeuvre. Le deuxième pilier correspond aux ressources financières qui sont approuvées par le Parlement, par vous tous, et qui me donnent ce pouvoir exécutif.

    D'accord, je comprends tout cela.

    Votre rôle s'appuie-t-il sur un troisième pilier qui consiste à donner des explications à la population qui, par notre intermédiaire, vous demande des comptes? Vous ne rendez des comptes qu'au ministre, si je comprends bien. La population n'a rien à savoir de cela. Le ministre recevra certains comptes qu'il ne rendra pas publics, la population sera mise au courant de ce que le ministre voudra bien lui dire et elle devra le croire autant qu'elle vous croit. Est-il convenable de présenter les choses ainsi?

    Encore une fois, je n'approuve pas tout à fait votre interprétation des choses. En tant que sous-ministre, mon rôle est d'assurer une bonne gestion des ressources qui me sont allouées par le Parlement et qui sont approuvées par le pouvoir exécutif qu'est le Cabinet.

    Et le public n'en est pas avisé.

    Semble-t-il que tous les gens qui sont venus témoigner, dont la majorité bénéficiait du programme PromArt, recevaient des fonds des deux côtés, en alternance. Tous sans exception nous ont dit que les sommes qu'ils recevaient, qui étaient relativement minimes dans l'ensemble, rendaient leur organisme rentable, puisque les entreprises qu'ils menaient à l'étranger rapportaient des fonds ici. Ils nous ont donné des exemples à tout casser pour démontrer que, la plupart du temps, c'est le Canada qui bénéficiait des retombées, étant donné que les dépenses qu'ils faisaient pour se rendre à l'étranger étaient effectuées ici.

    Ils ont dit que ces activités à l'étranger étaient nécessaires à leur survie. On sait parfaitement bien que toutes les compagnies de théâtre, de ballet ou de danse moderne ne peuvent pas survivre uniquement dans un marché comme le Canada, encore moins celui du Québec, qui est beaucoup trop petit pour assurer leur survie à long terme. Tous ces gens nous ont parlé de la nécessité d'obtenir ces fonds. Aujourd'hui, on les supprime sans trop qu'on sache pourquoi. Semble-t-il qu'on a de bonnes raisons de le faire, c'est ce qu'on verra avec le ministre plus tard.

    Vous nous dites que ces gens ont l'option d'aller demander des fonds ailleurs, si c'est nécessaire à leur survie. Par contre, tous ces gens nous ont confirmé l'absence d'autres fonds ou options. Voilà ce que je ne comprends pas. Ces gens sont-ils tous fous? Ont-ils mal fouillé ou se sont-ils présentés au mauvais endroit? Ils prétendent qu'ils sont en danger, qu'ils sont en train de mourir. C'est toute l'industrie culturelle du Canada et du Québec qui est en jeu.

    Je vous remercie de partager vos inquiétudes avec nous. Il reste que le Conseil des Arts offre des programmes importants aux artistes et aux compagnies, notamment pour les tournées. Je comprends la frustration exprimée, mais le programme PromArt ne relève pas de nous. Les gens ont comparu devant vous pour témoigner de l'importance de ces programmes, certes, mais le fait est que la revue stratégique chez nous touchait seulement aux programmes qui relèvent de nous. Je ne peux pas formuler d'opinion sur un programme dont je n'ai aucunement la responsabilité, dont je ne connais pas la démarche et dont j'ignore s'il était bien géré ou non. Il est assez difficile pour moi de porter un jugement sur un programme qui ne relève pas de notre ministère.

    Merci beaucoup.

    Madame Grégoire, s'il vous plaît

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venus répondre à nos questions.

    Premièrement, j'aimerais vous féliciter, vous et votre ministère, pour l'excellent travail que vous faites. Vous avez fait un travail extraordinaire pour vous assurer que l'argent prévu dans notre budget serve à aider les arts partout au pays.

    Ma question concerne l'examen stratégique. Il y a eu de nombreuses faussetés qui ont été répandues au sujet des décisions qui ont été prises au cours de l'examen stratégique, alors, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous en dire davantage sur les endroits où ces fonds ont été réaffectés?

    Il y a peut-être deux parties dans votre question et, par conséquent, il y aura peut-être deux parties dans ma réponse.

    L'examen stratégique, comme d'autres mécanismes qui ont été mis en place pour examiner les dépenses du gouvernement, comme les évaluations, les vérifications et les renouvellements périodiques de nos programmes par le Conseil du Trésor, est la méthode que le présent gouvernement a choisie pour s'assurer que l'argent des contribuables est dépensé de manière appropriée et efficace. D'autres gouvernements ont choisi d'autres moyens. Nous avons eu recours aux examens stratégiques en 1995 et en 2005. Différents gouvernements ont des approches différentes.

    Au cours de cet exercice d'examen stratégique, comme je l'ai dit, on nous a demandé d'examiner chacun des programmes du ministère. Même si on nous a demandé d'examiner 5 p. 100 de notre budget total qui étaient affectés à des programmes non prioritaires ou qui avaient un rendement plus faible, nous avons examiné chacun de nos programmes. Chacun des trois piliers définis dans l'AAP, à savoir le sport, l'identité et la culture, a été examiné. Le Conseil du Trésor nous a demandé d'inclure une personne du secteur privé dans notre comité, ce que nous avons fait. Il s'agissait d'un directeur de Deloitte & Touche et il nous a aidé à examiner chacun de nos programmes.

    À la fin de cet exercice, des choix ont été arrêtés par le gouvernement dûment élu du jour quant aux programmes qui seraient touchés, dans quelle mesure ils le seraient et à partir de quand. Nous comprenons que les conséquences de ces choix peuvent être difficiles pour les groupes et les organismes qui ont profité de ces programmes dans le passé. Cependant, la relation fondamentale de confiance qui existe entre nous, en tant que fonctionnaires, et nos ministres signifie que notre conseil au ministre doit demeurer confidentiel. Il en était ainsi et je suppose qu'il en sera toujours ainsi.

    Pour ce qui est de l'examen stratégique, si je peux en parler un instant, comme vous le savez, les décisions prises dans le cadre de l'examen stratégique ont touché environ 45 millions de dollars. Cela représente environ 3,4 p. 100 du budget du ministère, et non pas la totalité des 5 p. 100. Il a été décidé de ne pas se rendre à la totalité des 5 p. 100 dans le cas du ministère du Patrimoine canadien.

    Évidemment, quelqu'un pourrait ne pas être d'accord, comme c'est le cas, je pense, de M. Angus, avec les choix qui ont été faits en ce qui a trait à la réaffectation ou au réinvestissement des fonds dans le ministère, que ce soit l'argent destiné au relais de la flamme olympique, aux sports d'été ou à la feuille de route pour les langues officielles, ce qui s'élève à un total d'environ 70 et quelques millions de dollars — j'oublie le chiffre exact — mais sur un certain nombre d'années. Je pense que dans le cas de la flamme olympique et des sports d'été, on parle d'un investissement de deux ans et, dans le cas de la feuille de route, d'un peu plus longtemps.

    Et ce n'est même pas la fin de l'histoire, parce que depuis ce temps, nous avons reçu 30 millions de dollars pour les festivals. Nous venons tout juste de recevoir, dans le cadre du dernier budget, une somme additionnelle de 30 millions de dollars par année pendant deux ans pour le programme Espaces culturels Canada, qui comprendra des investissements directs. Ce dernier élément fait partie du programme de relance économique.

    Il est très difficile de comparer des pommes et des oranges. Je comprends que ce soit frustrant pour les députés, mais il y a un tableau plus vaste.

    Il semble y avoir encore beaucoup de confusion quant à savoir ce que représentent ces 45 millions de dollars. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer pourquoi il était vraiment nécessaire de faire des réaffectations après l'examen stratégique? Peut-être pourriez-vous commencer par le Fonds Mémoire canadienne, qui représente près du quart de la somme de 45 millions de dollars, et continuer à partir de là.

    Le Fonds Mémoire canadienne était un programme incitatif, en ce sens qu'il avait pour but d'inciter les autres ministères fédéraux à numériser les collections de la Couronne, importantes pour les générations futures de Canadiens, dont ils étaient les gardiens. Des fonds incitatifs étaient versés, disons à l'Office national du film, et la semaine dernière ou la semaine précédente, l'Office national du film annonçait que 900 titres avaient été numérisés et qu'ils étaient maintenant accessibles en ligne. Des fonds ont également été versés à Bibliothèque et Archives Canada pour la numérisation des collections et pour qu'elle en offre de plus en plus en ligne.

    Il a toujours été prévu qu'il s'agissait d'un programme qui avait un début, un milieu et une fin. Vous le démarrez. Vous investissez l'argent. Vous vous assurez que les établissements gouvernementaux ont l'équipement approprié pour commencer la numérisation de leurs collections, et l'intention était qu'avec le temps — et cela a fonctionné — cela serait intégré dans leurs plans d'activités permanents. Aujourd'hui, l'Office national du film a inscrit la numérisation de sa collection dans son plan d'activités intégré. Et on peut en dire autant de BAC, et d'autres établissements partout au pays.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Non, on peut dire que votre temps est écoulé.

    C'est au tour de M. Simms,.

    Merci, monsieur le président.

    Je dirais à nos invités que je suis ici depuis suffisamment longtemps et j'ai siégé à un assez grand nombre de comités pour comprendre la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. Je sais que dans une situation comme celle-ci, lorsqu'il y a des réductions budgétaires, c'est difficile pour vous et, évidemment, le ton n'est pas si amical ici et quelque peu amical là-bas. Alors, de ce côté-ci, j'aimerais simplement vous dire que vous avez l'air splendides aujourd'hui, soit dit en passant. Vous avez l'air en pleine forme.

    Ceci dit, mon intention est de faire des observations sur le programme Routes commerciales et libre à vous de répondre si vous le désirez. Peut-être que cette question, comme de nombreuses autres qui ont été posées ici aujourd'hui, devrait être débattue à la Chambre des communes et pas nécessairement devant vous. D'accord, le ministre n'est pas ici.

    Alors voici. En ce qui concerne le programme Routes commerciales, une chose que plusieurs témoins qui ont comparu devant nous ont dit — et pas seulement au sujet de Routes commerciales, mais également au sujet de PromArt — était que cet argent signifiait pour eux un apport d'argent constant. Ce n'est pas de l'argent qui dépend du secteur privé qui, comme vous le savez tous, en prend pour son rhume par les temps qui courent. Par conséquent, l'argent du programme Routes commerciales créait un mécanisme indirect ou une occasion indirecte, pour ces gens, de recevoir de l'argent.

    Maintenant, conformément à ceci et aux affirmations du ministre du 7 février — et vous l'avez répété également —, il y aura un investissement de 7 millions de dollars pour un bénéfice direct de 2 millions de dollars. Cela signifie que nous nous retrouvons avec un mécanisme trop lourd et inefficace.

    Vous avez parlé des endroits que vous devez fermer parce qu'ils sont trop coûteux. Par conséquent, le point que je veux faire valoir, c'est que 7 millions de dollars seront investis dans ce programme et que de cette somme, 2 millions de dollars — l'argent dont je parle — se traduiront par un bénéfice encore plus grand pour nos témoins. Alors, plutôt que de détruire ce programme, pourquoi ne pas réduire les 5 millions de dollars pour obtenir nos 2 millions de dollars de bénéfice direct?

    C'est pourquoi nous utilisons l'expression « coupure idéologique » pour décrire cette situation, parce que ce que vous avez fait, c'est que vous avez besoin d'éliminer une inefficacité, mais de garder l'esprit du programme intact. D'après tous les témoins, c'était le programme qui les aidait à distribuer... plutôt que de recourir à quelque chose comme YouTube.

    Monsieur Simms, au coeur de votre question se trouve, je crois, une question politique, parce qu'il s'agit de choix politiques. Il y a...

    Dans ce cas, je peux continuer.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Je tiens seulement à ce qu'il soit bien clair, pour le comité, que nous vous aurions fourni exactement la même réponse si nous travaillions pour un autre gouvernement.

    Je suis d'accord, tout à fait d'accord. Je ne suis pas en désaccord avec vous à ce sujet

    J'ai seulement deux ou trois petites questions.

    Une petite municipalité de ma circonscription utilise un programme qui lui permet de numériser ses archives locales. Quel est ce programme?

    Une fois que vous aurez répondu à cette question, j'aimerais savoir si, quand vous avez supprimé ce programme, vous avez tenu compte du fait que les résidents de cette province n'ont pas tous accès à Internet à haute vitesse.

    Je sais bien sûr de quel programme ou projet il s'agit, si je me souviens bien de celui mis en oeuvre dans votre circonscription. La municipalité aurait reçu des fonds par l'intermédiaire du BAC pour numériser ses archives. Je pense qu'il est encore possible de poursuivre la numérisation par le biais du BAC. Je le crois bien.

    Très bien, je l'ignorais.

    Le BAC offre bien plus de choses que la seule numérisation des archives. Ils s'intéressent à...

    Je vous en parlerai peut-être plus tard. Je ne veux pas perdre de temps sur ce dossier particulier.

    Une dernière question, si j'ai le temps. La décision concernant l'APTN, le Réseau de télévision des peuples autochtones, a été bien sûr prise en tenant compte du fait que nous allons passer de la diffusion hertzienne à la haute définition. Est-ce seulement dû au fait que vous supprimez ce type de distribution?

    En fait, non. Grâce au Programme d'aide à la distribution dans le Nord, le gouvernement fournit actuellement 2,1 millions de dollars annuellement à l'APTN pour assurer la diffusion de programmes autochtones dans 90 communautés du Nord.

    On ne passe pas à la télévision numérique, mais à la télévision par satellite. Donc de la diffusion hertzienne à la diffusion par satellite.

    Entendu. Ainsi, les fonds ne sont pas entièrement supprimés...

    Non.

    ... pour l'APTN? Mais vous financez le système de télévision par satellite, n'est-ce pas ?

    La diffusion hertzienne prendra fin le 31 mars 2010. D'ici là — et mes collaborateurs me corrigeront si je me trompe — les programmes de l'APTN devraient être diffusés entièrement par satellite.

    Je comprends.

    Je vais peut-être encore revenir à la politique car, à mon avis, ça va être une très grosse erreur — une erreur énorme — pour ce secteur. De toute façon...

    Me reste-t-il du temps?

    Très très peu.

    Bon sang, déjà. Enfin.

    Je reviens une dernière fois sur la question de Routes commerciales.

    Vous avez parlé de flexibilité. Citez-moi un programme, issu soit du Conseil des Arts du Canada soit d'un autre organisme, qui offre la flexibilité que vous souhaitez, au cas où vous deviez conseiller, non pas un ministre, mais un groupe intéressé à faire des représentations ou à exposer à l'étranger?

    Ma réponse ressemblerait probablement plus à une opinion personnelle...

    Faites, je vous en prie.

    ... qu'à un conseil.

    Ce type de programme pourrait plus facilement cibler de nouveaux marchés qui... Les gens n'ont pas forcément besoin d'avoir des personnes sur le terrain pour les aider à pénétrer de nouveaux marchés. Ils ont besoin d'être aidés pour aller là-bas et pouvoir eux-mêmes accéder à ces marchés. Les différentes associations, comme l'association d'éditeurs de livres pour l'exportation, etc., ont une expertise incroyable. Il serait plus utile de former des groupes de travail ciblés pour offrir cette aide que de projeter de s'établir à Londres, Paris ou Singapour. Ainsi, en cas d'ouverture d'un nouveau marché ou de découverte d'une foire commerciale très prisée, vous ne souffrirez pas du manque de flexibilité de votre programme.

    Voilà ce à quoi je songerais.

    D'accord. Merci.

    M. Bruinooge, pour la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venue aujourd'hui. J'ai très apprécié votre témoignage.

    Pour revenir un peu sur les propos de M. Simms concernant un programme flexible, je suis prêt à parier que les fonds que le Conseil des Arts du Canada a investis dans le Secrétariat des arts autochtones... Je suis sûr de connaître quelques-uns des groupes qui ont reçu une partie de cet argent, particulièrement les sculpteurs de Cap Dorset. Je suis sûr que le rendement de leur investissement est supérieur à ce dont vous disposez.

    Mais je veux poser quelques questions sur l'origine de Routes commerciales, car ce programme a été élaboré aux environs de 2001, me semble-t-il, et à cette époque il y avait bien sûr le programme PromArt du ministère des Affaires étrangères, qui était mis en oeuvre non seulement au Canada mais à travers le monde.

    Les ministères s'étaient-ils consultés à cette époque? Les artistes avaient-ils présenté une demande? Pouvez-vous nous éclairer sur l'origine du programme?

    Croyez-le ou non, monsieur Bruinooge, je n'étais pas là en 1968 lorsqu'ils ont élaboré le premier...

    Excusez-moi, je crois que c'est en 2001 que...

    Pour PromArt, mais pas pour Routes commerciales.

     Je crois que le programme Routes commerciales a été créé pour aider les entreprises culturelles, le commerce culturel. PromArt visait à aider les programmes culturels itinérants, les artistes, les compagnies artistiques, les troupes itinérantes. La différence entre ces deux programmes est bien réelle.

     Susan ou Pablo, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, je veux bien.

    Le programme Routes commerciales a été élaboré pour favoriser l'entrée dans des marchés ciblés. C'était l'objectif initial du programme; c'est la raison pour laquelle nous avions du personnel sur le terrain dans ces régions. Nous avons offert un petit programme de contributions, d'environ 2 millions de dollars, en soutien aux projets individuels et pour aider les gens à pénétrer dans des marchés, ce genre de choses. Le programme avait pour objectif d'aider notre industrie culturelle à vendre ses produits dans des marchés donnés à l'étranger.

    Le programme PromArt consistait essentiellement en subventions accordées aux artistes et aux organisations culturelles pour les aider à se déplacer à l'étranger et à y organiser des manifestations culturelles.

    Bien qu'une partie des fonds de Routes commerciales ait été réaffectée, comme vous l'avez déjà mentionné dans votre témoignage, certaines décisions étaient, selon vous, politiques.

    Pour revenir à la création du programme, diriez-vous que les décisions concernant les choix des cinq villes dans lesquelles le programme a été mis en oeuvre — et où, nous le savons, la mise en oeuvre a été très coûteuse — étaient des décisions plus politiques que bureaucratiques?

    Ces décisions avaient été prises par les gouvernements de l'époque. Elles n'ont pas été immuables. Il y a eu au moins un changement de ville en raison du changement des priorités d'un gouvernement précédent, et nous avons réussi à faire ce changement.

    Donc, vous dites que dans une certaine mesure la décision était politique.

    Ce n'est franchement pas à moi de me prononcer là-dessus.

    D'accord. Merci pour votre témoignage. Merci beaucoup

    Merci beaucoup.

    Nous remercions les témoins du ministère d'avoir comparu aujourd'hui. Merci pour vos réponses.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant environ cinq minutes avant de poursuivre la réunion à huis clos pour le reste de l'après-midi et examiner les travaux du comité.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]