FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 26 mai 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui conjointement avec le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président du Comité permanent des finances, et de Michael D. Chong, président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti et James Rajotte.

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace Massimo Pacetti.

Membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie présents : Robert Bouchard, l'hon. Michael D. Chong, Anthony Rota, Mike Wallace, Robert Bouchard, Gord Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Mike Lake, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Marc Garneau et Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : UseMyBank Services : Brian Crozier, co-fondateur, Développement du commerce mondial; Joseph Iuso, directeur général et co-fondateur. Solutions Moneris : Jim Baumgartner, président et chef de la direction; Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate générale et secrétaire de la Société. Services aux commerçants TD : Jeff van Duynhoven, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 avril 2009, le Comité reprend son étude des frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des finances tienne des séances conjointement avec le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 2, 9, 16 juin 2009, de 9 h 00 à 11 h 00.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/05/29 15 h 29