PACP Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Saxton.

    Je propose que Shawn Murphy soit élu président du comité.

    M. Saxton propose l'élection de M. Murphy à la présidence du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Non?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    Je déclare la motion adoptée et M. Murphy dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Murphy à occuper le fauteuil, s'il plaît aux membres du comité, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Des voix: D'accord.

    La greffière: Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.

    L'article 106(2) du Règlement stipule que le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.

    Est-ce que quelqu'un souhaite proposer une motion?

    Monsieur Christopherson.

    Je propose que M. Kramp soit élu au poste de premier vice-président.

    M. Christopherson propose que M. Kramp soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée)

    Je déclare la motion adoptée et M. Kramp dûment élu premier vice-président du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Quelqu'un a-t-il une motion à proposer?

    Monsieur Weston.

    Madame la greffière, je propose la nomination de David Christopherson.

    M. Weston propose la nomination de M. Christopherson au poste de deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Non?

    (La motion est adoptée)

    Je déclare la motion adoptée et M. Christopherson dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'inviterais maintenant M. Murphy à occuper le fauteuil.

    Des voix: Bravo!

    Je vous remercie, madame la greffière, d'avoir procédé aux élections.

    Monsieur Saxton, merci d'avoir proposé mon nom.

    Pour la suite de la séance d'aujourd'hui, nous avons besoin du consentement des membres du comité. Il s'agit de l'examen des rapports qui nous ont été confiés.

    Nous devons examiner les dossiers dans l'ordre suivant: les services de passeport de Passeport Canada selon le rapport de la situation de 2009, suivi du processus de nomination du Gouverneur en conseil, également selon le rapport de la situation de 2009, pour terminer, si le temps nous le permet, par l'attribution de contrats pour les services professionnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, selon le rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

    Nous avons beaucoup de pain sur la planche. M. Shipley prendra la parole en premier, suivi de M. Kramp et M. Weston.

    Il s'agit d'une simple question de procédure, monsieur le président. Il y a de nouveaux visages parmi nous.

    J'allais les présenter une fois nos procédures commencées.

    Bien.

    C'est ce que je comptais faire ensuite, monsieur Shipley.

    D'accord.

    Est-ce que vous voulez discuter du rapport en premier?

    Non, j'allais d'abord présenter les nouveaux membres, puis passer à l'examen des rapports.

    Bien.

    Comme M. Shipley l'a indiqué, j'ai le plaisir de présenter les nouveaux membres. M. Paillé était présent lors de la dernière réunion, mais tous les partis ont finalement nommé leurs membres au sein du Comité des comptes publics, et comme vous l'avez déjà remarqué, notre comité comprend deux nouveaux membres.

    Tout d'abord, nous accueillons M. Pascal-Pierre Paillé, du Bloc Québécois.

    Nous vous souhaitons la bienvenue au sein du comité, et j'espère que vous vous plairez parmi nous.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Je tiens également à souhaiter la bienvenue à M. Derek Lee, que je considère certainement comme un spécialiste de la procédure parlementaire. Son aide nous sera fort précieuse.

    Bienvenue, monsieur Lee.

    Des voix: Bravo!

    Le président: D'accord, monsieur Kramp.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferais remarquer, en pensant aussi aux nouveaux membres du comité, que j'aime habituellement arriver préparé à toutes les réunions. Bien franchement, j'ignorais que nous examinions d'autres affaires aujourd'hui. Si c'est le cas, qu'il en soit ainsi, mais je pensais que nous nous contentions de procéder aux élections avant de clore la séance.

    Si nous devons examiner des rapports, il faudrait nous permettre de nous préparer pour arriver fin prêt à la réunion suivante et essayer de progresser le plus rapidement possible. C'est du moins ce que j'en pense. Je ne suis vraiment pas prêt à me lancer dans l'étude de ces rapports.

    Bien franchement, je ne savais pas que les rapports étaient à l'ordre du jour aujourd'hui, et je n'ai pas vraiment eu l'occasion de les passer au peigne fin pour m'assurer de bien les avoir examinés.

    J'en arrive donc au point où j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous, mais à dire vrai, je pense que nous devrions reporter cet examen à la prochaine occasion. Si le comité de direction se réunit demain, eh bien, mettons cet examen à l'ordre du jour et occupons-nous en.

    Vous avez un commentaire à formuler, monsieur Weston?

    Non. Je m'assure simplement de faire preuve de courtoisie envers nos nouveaux membres.

    Merci.

    En ce qui concerne la suggestion de M. Kramp, nous avons diffusé les rapports. Je veux cependant régler rapidement la question. Comme je l'ai indiqué, il faut que le comité consente unanimement à examiner les rapports pour que nous allions de l'avant. Pour faire les choses dans les règles de l'art, je vous poserai donc la question. Les membres du comité consentent-ils unanimement à examiner aujourd'hui les trois rapports dont j'ai parlé précédemment?

    Non.

    Bien. En l 'absence de consentement unanime, je n'ai pas le pouvoir de poursuivre les travaux, n'est-ce pas, madame la greffière? Oui, le comité ne consent pas à procéder à d'autres travaux.

    Je laisse la parole à M. Lee, puis à M. Kramp.

    J'aimerais, en quelque sorte, invoquer le Règlement.

    Il ne vous a pas fallu bien longtemps, monsieur Lee.

    J'aimerais vous présenter mes excuses à l'avance. Je me suis toujours intéressé aux rapports présentés au mois de septembre par les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui diffèrent apparemment de ceux du greffier de la Chambre.

    Le Règlement de la Chambre des communes stipule très clairement que les comités continuent de vivre — si je puis m'exprimer ainsi — d'une session à l'autre. Cette disposition au règlement a été ajoutée pour mettre en place un mécanisme par défaut pour éviter des problèmes si un comité n'est pas en place ou ne siège pas.

    On a depuis lors apporté quelques modifications pour tenir compte de l'opinion du greffier de la Chambre. Mais je n'en demeure pas moins convaincu que le comité n'a jamais cessé d'exister et que les travaux entamés lors de la dernière séance se poursuivent pendant les séances subséquentes. Et celui qui assumait la présidence est toujours président. Je me fierais au Règlement à cet égard.

    Je n'ai entendu personne affirmer que notre comité n'existait pas il y a quelques heures de cela. En fait, le Règlement indique explicitement que le comité continue d'exister d'une session à l'autre. Donc, lorsque le président aborde un point au cours de la réunion, il s'agit tout simplement d'une affaire qui découle de la séance précédente. Et si les travaux de la dernière réunion doivent continuer aujourd'hui, alors mettons-nous au travail. Mais comme ce n'est pas le cas, nous n'avons rien au programme.

    Si aucune affaire ne figurait au programme ou dans l'avis de convocation de la présente séance, alors les propos entendus aujourd'hui sont probablement parfaitement fondés. Je croyais que nous avions des affaires à examiner, mais si je suis dans l'erreur, eh bien, c'est qu'il n'y a rien au programme. Mais si c'est le cas, je crois que nous ferions mieux de prévoir les travaux pour la prochaine séance.

    Eh bien, c'est ce que nous avons fait.

    Si je peux répondre...

    Autrement, il n'y aura rien à l'ordre du jour de la prochaine séance.

    Si vous me permettez de répondre, monsieur Lee, il y a, à la Chambre des communes, une procédure nébuleuse que je trouve certainement obscure. Nous sommes, à un certain moment, functus officio. J'ai été déçu que nous ne tenions pas de réunion mercredi dernier. Nous avions convoqué des témoins, et la greffière avait passé beaucoup de temps pour préparer la réunion. Nous avons dû l'annuler parce qu'apparemment, le comité n'avait plus de pouvoirs jusqu'à l'élection du président, qui vient juste de se faire.

    Sachez qu'il y a bel et bien une réunion du comité de direction demain. Une séance est également prévue pour mercredi, laquelle portera sur deux examens spéciaux réalisés sur des sociétés d'État: Via Rail et l'Administration de pilotage des Grands Lacs. Des témoins ont été appelés à comparaître. La séance se tiendra à 15 h 30 mercredi.

    Le comité de direction discutera demain des travaux à venir. Nous avons plusieurs possibilités qui s'offrent à nous pour la semaine qui suit la semaine de pause, mais il ne fait aucun doute que nous aurons prévu des travaux, monsieur Lee.

    Comme me l'a fait remarquer la greffière — et je lui demanderai de commenter si elle a quelque chose à ajouter —, la seule chose que nous pouvions officiellement faire cet après-midi était d'élire le président et les vice-présidents. Par la suite, si le comité avait donné son consentement unanime, nous nous serions occupés de l'examen des rapports au cours de la dernière heure.

    Ai-je raison, madame?

    Oui.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je dirai simplement que conformément au Règlement, le greffier de la Chambre a convoqué la réunion expressément pour élire le président. S'il plaît au comité d'examiner d'autres questions, il doit y consentir à l'unanimité.

    Bien. Nous n'avons pas obtenu ce consentement unanime. Si quelqu'un souhaite aborder une autre question, nous pouvons le faire avec le consentement unanime du comité; sinon, nous lèverons la séance. Sachez toutefois que le comité de direction se réunit demain à midi. L'avis a été envoyé.

    Monsieur Kramp.

    J'aurais simplement une remarque à formuler, monsieur le président. Personne ne s'est objecté à ce que nous examinions ces rapports. Quand le comité sera réuni au complet, peut-être pourrions-nous nous entendre pour inscrire cet examen à l'ordre du jour pour que, lorsque le comité de direction se réunira demain, nous convenions tous de demander au comité d'examiner ce dossier en grande priorité.

    Y a-t-il autre chose?

    Si personne ne souhaite intervenir, j'aimerais simplement vous rappeler à tous que la vérificatrice générale a gracieusement accepté de tenir un souper ce soir, auquel participeront des cadres supérieurs de son bureau et des membres de notre comité. Je crois qu'elle invite également le nouveau secrétaire du Conseil du Trésor ainsi que le Contrôleur général sortant, M. Rod Monet. J'ai peut-être oublié quelqu'un.

    Je vous rappelle que ce souper a lieu au restaurant parlementaire à compter de 19 heures.

    C'est tout pour aujourd'hui. La séance est levée.