AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    C'est merveilleux d'être ici à Québec. Nous poursuivons notre étude sur l'avenir de l'agriculture, plus particulièrement sur celui des jeunes agriculteurs, ainsi que sur les moyens de les attirer dans ce domaine et de faire en sorte qu'ils y demeurent.

    J'aimerais remercier tous les témoins qui sont ici aujourd'hui. En tant que producteur agricole moi-même, je sais combien il peut être difficile de prendre un matin ou un jour de congé. Nous apprécions vraiment votre présence ici.

    Passons sans plus tarder aux différents intervenants. Nous avons M. Frédéric Marcoux, de la Fédération de la relève agricole. M. Marcoux, vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de l'invitation; cela nous permet de dire quelques mots sur ce que l'on fait et ce que l'on espère que le gouvernement fédéral fera pour nous.

    Avant d'entrer dans les détails de notre lettre et de discuter, j'aimerais vous faire part de notre premier constat général qui nous a menés à témoigner devant vous. Qu'il s'agisse du Cadre stratégique pour l'agriculture ou du programme Cultivons l'avenir, jamais dans toute cette belle politique agricole on ne parle des jeunes agriculteurs ou de la relève agricole. Or comment peut-on faire une politique agricole basée sur l'avenir, à l'instar du programme Cultivons l'avenir, si le terme « relève agricole » n'y est pas présent? Voilà notre premier constat.

    Quelle est la situation du renouvellement des générations en agriculture au Canada? Quel est le profil des nouveaux agriculteurs? Quelles sont leurs difficultés? Quels sont les frais des cédants quant aux transferts? Avant de mettre en place quelque outil que ce soit en faveur de la relève agricole, la Fédération de la relève agricole du Québec préconise avant toute chose de connaître la nouvelle génération d'agriculteurs, ses caractéristiques, ses difficultés, et de savoir si elle a les bons dispositifs pour reprendre les entreprises agricoles et les gérer de manière viable et durable.

    Pourquoi fait-on cela? C'est parce qu'on n'a aucune idée du nombre de jeunes agriculteurs qui oeuvrent à l'échelle canadienne.

    Avant d'établir des programmes structurels qui visent à aider le transfert vers les jeunes, il faut savoir que les choix que font les producteurs présentement auront un important impact sur la production dans 25 ans ou 30 ans. Personnellement, je suis producteur laitier et je le serai probablement encore dans 25 ans ou 30 ans. Cette décision d'être producteur laitier n'est pas une question de contexte, mais plutôt un choix: le choix de vivre de ce type de production.

    Comment établir une politique? C'est en sachant ce que veulent vraiment faire les jeunes dans l'avenir. Pour ce faire, on demande qu'un grand recensement statistique sur la situation de la relève agricole canadienne soit effectué à l'échelle canadienne, partout au pays. On doit savoir qui sont ces jeunes agriculteurs.

    De plus, on demande la formation d'un comité de réflexion impliquant notamment des représentants de la relève agricole. Ce comité devra entamer une analyse et faire des propositions, à la suite de l'obtention des résultats de ce recensement. On a besoin d'un interlocuteur qui discutera avec les jeunes agriculteurs canadiens. En guise de comparaison, au Québec, des gens du MAPAQ travaillent à temps plein pour les jeunes agriculteurs. Selon nous, il devrait y avoir la même chose au palier fédéral. Ces gens ne seraient pas appelés à faire des revendications, mais plutôt à travailler en ce sens et à poursuivre le travail ou l'analyse de ce recensement qui pourrait être fait.

    On demande aussi à ce que le travail démarré au Québec, à propos de l'étude de la situation financière des cédants, soit soutenu par Agriculture et Agroalimentaire Canada et que ce ministère soit partie prenante de l'exercice récemment engagé. Le Québec a quelques très bons programmes qui permettent de bien aider les jeunes à entrer dans le domaine de l'agriculture. Toutefois, l'un des grands facteurs qui limitent le transfert agricole est souvent la situation des gens qui quittent l'agriculture.

    Au Québec, on commence les travaux en vue d'évaluer la situation des gens qui se retirent de l'agriculture. Ces gens dépendent de la valeur de l'entreprise, ils ont besoin de liquidité et ils doivent placer l'entreprise dans un contexte qui en assure la pérennité. On doit accompagner ces gens. D'ailleurs, un comité a déjà entamé une réflexion à ce sujet, et on aimerait beaucoup qu'Agriculture Canada soit partie prenante de ce comité.

    Ces réflexions doivent servir de base à la mise en place d'un véritable plan d'action canadien pour l'établissement en agriculture. À l'instar de ce qui se fait au Québec, à l'échelle provinciale, un travail de concertation entre les pouvoirs publics et le milieu agricole doit mener le gouvernement à proposer une politique nationale répondant à des objectifs stratégiques par l'entremise de mesures fort efficaces.

    À l'heure actuelle, au regard de la situation québécoise, la FRAQ propose les mesures prioritaires suivantes. Tout d'abord, on propose le rajout, dans le recensement agricole effectué tous les cinq ans, de questions sur les intentions des agriculteurs en matière de succession. Il n'existe actuellement aucun moyen de connaître les prévisions de départ des cédants et leur capacité ou non de compter sur une relève. Sans cette information cruciale, il n'est pas possible d'établir une banque de fermes pour mettre en lien les jeunes qui veulent acquérir une entreprise et les gens qui veulent quitter le domaine de l'agriculture.

    On propose aussi quelques mesures financières incitatives au transfert. Par exemple, un régime d'épargne-transfert permettrait au cédant de voir son épargne largement bonifiée en cas de transfert agricole.

Grosso modo, un tel régime serait en quelque sorte semblable aux régimes d'épargne-études. Toutefois, il serait destiné aux transferts de fermes. Une autre chose serait que le transfert de biens agricoles soit libre d'impôt dans le cas d'un don ou d'un transfert non apparenté. Finalement, il y aurait la non-imposition des subventions à l'établissement, afin d'aider les agriculteurs qui intègrent des jeunes à leur entreprise. Présentement, on obtient des fonds pour pouvoir transférer et démarrer l'entreprise. Cependant, les subventions qu'on reçoit sont imposables l'année suivante.

    Voilà ce qu'on voulait vous présenter ce matin. Je vous remercie beaucoup de votre écoute et de votre attention.

    Magali, voulais-tu ajouter quelque chose?

    Merci.

    Mme Delomier, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci beaucoup pour votre concision. Vous avez pris à peine plus de cinq minutes et nous l'apprécions.

    Passons maintenant à MM. Olivier et Lapierre, de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec.

    Merci beaucoup aux membres du comité de l'invitation.

    Je me présente, je suis Sylvain Lapierre, producteur d'œufs de consommation à Saint-Gervais, dans Bellechasse. Je suis aussi administrateur à la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec depuis 2007, de même que président du Comité d'évaluation du Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs.

    À 22 ans, j'ai acquis la ferme de mon père, qui l'avais acquise du sien 20 ans auparavant. Un des nombreux avantages du système de gestion de l'offre, c'est qu'il permet de prévoir les revenus des entreprises, ce qui facilite grandement la planification et le transfert des fermes. J'ai 24 320 poules, et la moyenne au Québec est d'environ 35 000 pondeuses par producteur. Dans mon cas, le transfert s'est opéré par la création d'une nouvelle entreprise il y a 10 ans. Au cours des 10 dernières années, pas moins de 34 transferts à la relève ont été réalisés, en partie ou en totalité, dans des entreprises d'oeufs de consommation au Québec.

    En ce qui a trait à la relève et à la pérennité dans le domaine de la production d'œufs de consommation, toute industrie qui a la prétention d'assurer sa survie et de se développer doit prendre les moyens afin d'assurer sa pérennité, en faisant en sorte que les jeunes générations puissent poursuivre dans de saines conditions ce que les générations précédentes ont su bâtir.

    Dans l'industrie des oeufs de consommation, une certaine concentration s'est exercée à tous les niveaux, que ce soit celui des producteurs, des classificateurs ou des chaînes d'alimentation, comme dans la plupart des autres secteurs de l'agriculture au Québec et au Canada. Cette situation, combinée à la rareté des quotas de production, a rendu les choses très difficiles pour la relève. De 1982 à 2004, le nombre de producteurs n'a cessé de décroître, passant de 234 à un bas historique de 102. Cette tendance a été freinée en 2005, et on compte maintenant 105 producteurs d'œufs au Québec en 2010.

    Bien au fait de cette réalité, les producteurs d'oeufs ont décidé de mettre en place une série d'outils visant à favoriser l'accès aux quotas et l'arrivée de nouveaux producteurs, comme le Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs que Philippe va vous présenter.

    Merci.

    Bonjour à tous.

    Je vais brièvement parler du Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs. En 2006, les producteurs d'oeufs de consommation du Québec ont lancé officiellement ce Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs. Par ce programme de relève non apparentée — seulement les personnes à l'extérieur du secteur peuvent être admissibles au programme —, ils souhaitaient favoriser l'augmentation du nombre de producteurs en privilégiant les jeunes et en considérant les régions à plus faible densité avicole.

    Le Programme d'aide au démarrage des nouveaux producteurs a connu un succès retentissant. Il a déjà permis l'arrivée de cinq nouveaux producteurs. L'édition 2010 permettra à un sixième candidat de s'établir en production d'oeufs grâce à un prêt de quota à vie de 5 000 poules pondeuses. Les producteurs issus du programme sont installés dans diverses régions au Québec — Chaudière-Appalaches, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pontiac, Lanaudière et Estrie. J'ai fait une liste des producteurs issus de ce programme selon l'année de leur arrivée.

    L'arrivée d'un seul producteur par année peut sembler modeste, mais sur un total de 105 producteurs, cela signifie tout de même l'entrée en production de 1 p. 100 des producteurs annuellement. Cela constitue donc un pas significatif. En ce qui concerne le prêt à vie de 5 000 poules pondeuses, à titre comparatif, les revenus d'une telle entreprise sont comparables à ceux d'une ferme laitière d'environ 35 vaches ou d'une ferme avicole — de poulets de chair, par exemple — d'environ 2 000 mètres carrés.

    Parallèlement à ce programme, le Système centralisé de vente de quotas, mis en place en 2009, offre la possibilité à ces jeunes entreprises de prendre de l'expansion. Pour nous, il est clair que le système de gestion de l'offre dans lequel évoluent les producteurs d'oeufs leur permet de mettre en place toutes sortes d'outils qui contribuent à assurer la pérennité du secteur. Il faut reconnaître que ce système est avantageux pour toute la société canadienne. En effet, les consommateurs ont accès à des produits d'excellente qualité, en quantité suffisante et à des prix raisonnables. Les producteurs reçoivent du marché une rémunération pour leurs produits, basée sur leurs coûts de production. Les transformateurs, de leur côté, bénéficient d'une grande stabilité dans leurs approvisionnements et obtiennent des résultats financiers enviables. La gestion de l'offre bénéficie aussi à l'État et aux contribuables, puisque les producteurs ne reçoivent aucune subvention gouvernementale pour soutenir leurs revenus.

    Par ailleurs, cette façon de faire favorise une agriculture respectueuse des ressources et des personnes, une agriculture efficace et à dimension humaine répartie sur l'ensemble du territoire canadien. Faut-il le rappeler, les productions sous gestion de l'offre représentent 40 p. 100 des recettes de l'agriculture québécoise, presque 30 p. 100 de celles de l'Ontario et 20 p. 100 de l'agriculture au Canada. De plus, ces systèmes ne causent aucune distorsion sur les marchés internationaux, puisqu'ils ont d'abord pour objectif principal d'approvisionner le marché intérieur.

    En terminant, mentionnons que la fédération a reçu, en mars dernier, le prix Relève agricole décerné par la Fédération de la relève agricole du Québec pour le Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs dont je viens de parler.

    C'est ce qui termine ma présentation.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

    Je m'excuse pour mon français.

    M. Luc Belzile et M. Van Tassel, vous disposez de 10 minutes.

    Bonjour, et merci de nous accueillir.

    Je suis Luc Belzile, conseiller en recherche et communication de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. Je suis accompagné de M. William Van Tassel, premier vice-président de notre fédération.

    Notre fédération regroupe environ 11 000 agriculteurs qui produisent et commercialisent des grains au Québec. Aux fins de l'exercice d'aujourd'hui, on a préparé un mémoire. Ce que je vous présenterai dans les minutes qui suivent est un résumé de ce mémoire.

    Tout d'abord, notre fédération a fait certains constats au sujet de l'agriculture canadienne. D'abord, on observe un phénomène important de concentration. Par exemple, selon les données du recensement en agriculture, de 1981 à 2006, le nombre de fermes est passé de 318 000 à 229 000, et la superficie moyenne des fermes est passée de 207 hectares à 295 hectares. C'est un phénomène qui pourrait nous laisser croire que les fermes, en prenant de l'expansion, ont davantage accès à la technologie et gagnent en productivité, ce qui leur assure une meilleure prospérité. Toutefois, d'autres indicateurs nous inquiètent particulièrement quant à l'avenir de l'agriculture et à la relève agricole. Toujours selon les données du recensement en agriculture, de 1991 à 2006, la proportion des exploitants de moins de 35 ans est passée de près de 20 p. 100 à 9 p. 100, et la proportion des exploitants agricoles qui ont un travail rémunéré non agricole est passée de 37 p. 100 à 48 p. 100. Malgré le phénomène de concentration, on constate un vieillissement de la communauté agricole et un recours accru aux sources de revenu non agricoles.

    Pour renverser cette situation, notre fédération considère deux éléments principaux sur lesquels il faudrait travailler davantage. Premièrement, on a besoin d'une politique de sécurité des revenus agricoles pour réduire le nombre d'exploitants qui ont recours à des sources de revenu de non agricoles. Deuxièmement, on a aussi besoin — c'est très pressant, selon nous — d'une politique de recherche agricole publique qui placera la productivité des fermes canadiennes sur un même pied d'égalité que les autres priorités de la politique de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, comme la protection de l'environnement ou la santé publique.

    Au chapitre de la recherche publique en agriculture, pourquoi devrait-on réinvestir? Premièrement, plusieurs études démontrent que les rendements économiques associés à la recherche agricole publique varient de 40 à 60 p. 100. On parle ici de bénéfices pour la société, le gouvernement et les agriculteurs. De plus, on a besoin de recherche agricole publique pour mieux servir certaines niches de marché, comme celle des grains biologiques, des grains non OGM ou des grains à identité préservée. On a besoin de tout cela, parce que la recherche effectuée par les entreprises privées se concentre de plus en plus sur des marchés très limités, surtout sur les technologies OGM dans les cultures de canola, de maïs et de soya.

    Par ailleurs, voici la preuve qu'il y a eu un désinvestissement très important au Canada relativement à la recherche agricole publique. Les données de l'OCDE démontrent qu'à l'échelle internationale, le Canada a passablement régressé. Au Canada, on observait en 1986 un ratio de l'investissement en recherche agricole publique par rapport à la valeur de la production agricole totale de 1,83 p. 100. En 2008, ce ratio a chuté à 1,08 p. 100. C'est la quatrième baisse en importance — 41 p. 100 —  de ce ratio parmi tous les pays de l'OCDE. Il y a donc une diminution importante des investissements en recherche agricole publique au Canada.

    Il y a aussi d'autres données qui nous inquiètent beaucoup. Ce printemps, la vérificatrice générale du Canada a émis son rapport, dans lequel un chapitre entier était consacré à la recherche scientifique à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Trois principales lacunes nous ont beaucoup inquiétés dans ce rapport. Tout d'abord, la vérificatrice générale mentionne que beaucoup d'engagements financiers ne sont pas tenus par Agriculture Canada. Il y a aussi un manque de planification des ressources humaines. Enfin, le troisième élément est un renouvellement défaillant des immobilisations dédiées à la recherche.

    Plus en détail, du côté des engagements financiers qui ne sont pas tenus ni respectés, la vérificatrice générale nous rapporte qu'il y a eu une réduction du financement des projets de recherche évalués par les pairs de 6 p. 100 en 2007-2008 et de 20 p. 100 en 2008-2009.

    Plus concrètement, il y avait un projet de développement de variétés de blé résistantes à certaines maladies qui n'a pas reçu les fonds promis initialement. En cours de réalisation, ce projet s'est vu couper son budget. Il faut comprendre que, quand on parle de développement de variétés de blé résistantes aux maladies, on sert autant la protection de l'environnement que la protection de la santé publique. Ainsi, on ne touche pas seulement la productivité des fermes, mais aussi toute la société.

    Ensuite, la vérificatrice générale dit que, pour l'ensemble des projets de recherche qui sont acceptés au départ, il y a des ajustements financiers à la baisse pour 70 p. 100 d'entre eux.

    On est très inquiet concernant le manque de planification des ressources humaines. On constate qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne renouvelle pas son personnel de recherche. C'est confirmé par le rapport de la vérificatrice générale. Par exemple, on nous mentionne que 40 p. 100 de la force de travail à la direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a plus de 50 ans et 18 p. 100 de plus des 2 000 employés de la direction générale de la recherche sont actuellement admissibles à la retraite.

    Le troisième facteur qu'on a relevé et qui nous inquiète est le renouvellement des immobilisations qui servent à la recherche publique en agriculture. La vérificatrice générale mentionne que 71 p. 100 des édifices voués à des activités de recherche sont dans un état passable ou mauvais plutôt que bon ou excellent. De plus, 71 p. 100 des articles d'équipement voués à la recherche ont dépassé leur durée de vie utile. On voit aussi que, du côté des immobilisations, la situation est très inquiétante.

    La fédération considère qu'il y a donc une réelle nécessité de réinvestir en recherche publique agricole. Pour ce faire, notre fédération a joint la Coalition des agriculteurs pour l'investissement en agriculture. C'est une coalition qui regroupe 100 000 agriculteurs canadiens producteurs de grain de partout au Canada. Notre revendication, essentiellement, est de rétablir les investissements en recherche publique agricole à leur niveau de 1994 en dollars constants. Concrètement, ça représente un budget annuel additionnel de 28 millions de dollars pour les 10 prochaines années. Ça peut paraître beaucoup pour certains, mais on croit que c'est vraiment réaliste dans le contexte de la recherche publique agricole dans laquelle on a investi il y a une quinzaine d'années.

    Une politique de sécurité du revenu agricole est un autre facteur qui nous semble très important. Nous croyons qu'il y a une nécessité de réviser les programmes actuels. C'est très important pour protéger le secteur de la production de grain, parce que les marchés de la production de grain sont faussés par les subventions internationales, et ça amène de très longs cycles de bas prix. C'est très difficile pour les producteurs. Nos simulations, quand on regarde les programmes actuels, nous montrent que si on avait eu ces programmes dans les années 1990, les interventions auraient été minimes, très peu importantes.

    La solution privilégiée par notre fédération à ce sujet, c'est d'avoir un volet de gestion du risque au programme d'Agri-flexibilité. Ça irait dans le sens des consultations faites par tous les intervenants agricoles en 2008. Pour nous, ce serait un programme de coûts et de risques partagés. Ça atténuerait l'effet des subventions internationales sur les marchés des grains subi par les producteurs agricoles du Canada.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, M. Belzile.

    M. Groleau n'est pas ici, mais s'il se joint à nous...

    Est-ce que je pourrais poursuivre ma présentation encore quelques minutes? Je crois que cela ne fait pas encore dix minutes.

    Je vais poursuivre en français.

    D'accord, allez-y.

    Nous croyons que le volet de recherche publique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est tellement important.

    On constate présentement la stagnation des rendements dans les céréales à paille, spécialement. Pourquoi? Parce que des coupes sont faites depuis le milieu des années 1990. C'est certain qu'à court terme, on ne voit pas ce problème, mais c'est à long terme qu'on les voit. Aujourd'hui, on voit les maladies qui apparaissent de plus en plus, comme la fusariose.

    C'est sûr que le public n'est pas là et le privé n'a pas pris sa place. Ce dernier prend sa place quand il y a un retour sur l'investissement, et on le voit du côté des OGM. En ce qui concerne les céréales à paille, 4 p. 100 des investissements sont faits par le privé alors que du côté public, c'est 96 p. 100.

    Pour ce qui est d'une relève prospère, c'est sûr que si on a une bonne recherche, une recherche qui innove aujourd'hui, à long terme, la relève devrait être prospère.

    Merci. Thank you.

    Merci. Ce fut très bref, Bill.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Compte tenu de l'heure, je crois que nous pouvons nous permettre une première ronde de questions de sept minutes, puis une autre de cinq minutes.

    M. Valeriote, vous disposez de sept minutes.

    J'aimerais vous remercier tous d'être venus témoigner aujourd'hui. Je sais que vous avez dû libérer du temps d'un horaire très chargé et je tiens aussi à vous féliciter pour le contenu de vos présentations.

    Ce que nous avons entendu ici aujourd'hui est un peu différent de ce qu'on nous a dit ailleurs au Canada ces dernières semaines, en ce sens que vous n'avez peut-être pas touché à certains sujets abordés dans l'Ouest et en Ontario.

    Nous savons par exemple, du moins d'après nos discussions des dernières semaines, que 65 p. 100 des personnes âgées de moins de 35 ans ont quitté le secteur agricole ces 15 dernières années. Je crois aussi comprendre que l'âge moyen des agriculteurs est d'environ 57 ans à l'échelle nationale, quoiqu'il semble être de 52 ans au Québec.

    J'ai quelques questions. Le Québec semble appuyer davantage le secteur agricole que d'autres provinces. Cela rend peut-être les choses inégales jusqu'à un certain point, mais au moins cela aide les agriculteurs québécois. Je me demande si vous constatez la même chose. Je crois comprendre que l'Alberta aide davantage ses agriculteurs, et que la Saskatchewan et le Québec comptent parmi les provinces qui ont de bons programmes agricoles.

    Avez-vous des commentaires au sujet de la différence entre les programmes agricoles du Québec et ceux des autres provinces? Ma question s'adresse à vous tous.

    William.

    Nous avons un programme... Eh bien, le Québec est divisé de façon presque uniforme. Il y a beaucoup de gestion de l'approvisionnement, ce qui est aussi le cas presque partout au Canada. D'autre part, le Québec dispose du programme ASRA, qui fonctionne en partie selon le coût de production, car les éléments ne sont pas inclus. On peut compter sur ce programme, qui existe depuis la fin des années 1970. Il n'a pas vraiment d'équivalent ailleurs au Canada. Il existe d'autres programmes, mais ils ne durent pas. Cela crée de l'incertitude quand les programmes ne cessent de changer.

    Luc, vous avez parlé d'assurer un revenu stable aux agriculteurs. Je suppose que vous vouliez parler du programme de gestion des risques de l'entreprise. Ailleurs au pays, on nous a dit que ce programme est inefficace, mais nous ne savons pas au juste quels correctifs apporter. Selon certains, le critère de viabilité ne fonctionne pas. Selon d'autres, on ne peut avoir un programme fondé sur le coût de production, ce que William vient de dire.

    Avez-vous des idées sur la façon de modifier le Programme Agri-stabilité afin qu'il réponde mieux aux besoins des agriculteurs?

    Je crois que la demande faite par les intervenants en 2008 lors des consultations était de laisser les provinces gérer elles-mêmes les fonds qui étaient accordés au programme Agri-flexibilité. Je crois que ce serait la réelle solution. C'est la façon qui permettrait à chaque partie du Canada de gérer ces fonds selon les besoins qui sont — il faut le souligner — différents selon chaque région. Je pense que ce serait cela, la solution: laisser les provinces gérer les Fonds Agri-flexibilité qui leur seraient consacrés selon les besoins de leurs producteurs.

    La crainte, bien entendu, c'est que certaines provinces ne versent pas un montant de contrepartie équivalent à ce qui leur serait remis, entraînant ainsi un déséquilibre dans la compétitivité de certaines provinces.

    Je me demande s'il serait temps que le ministre de l'Agriculture rencontre ses homologues provinciaux afin d'en arriver à une réponse plus harmonisée, plutôt que de simplement remettre l'argent aux provinces et les laisser appliquer le programme elles-mêmes. Comprenez-vous notre préoccupation? Seriez-vous prêts à participer à un effort national de consolidation du secteur agricole?

    Je crois que c'est normal d'avoir une application différente selon les régions du Canada, parce que l'agriculture est très différente d'une région à l'autre. Donc, les besoins aussi sont très différents. Je ne pense pas qu'une uniformisation du Programme de la sécurité du revenu partout à l'échelle canadienne serait très efficace. C'est pour ça, je crois, que les intervenants avaient demandé que les Fonds Agri-flexibilité soient laissés aux provinces, qui pourraient les gérer comme bon leur semble.

    Vous avez parlé de concentration. Nous avons entendu parler de différents niveaux de concentration dans les secteurs de la transformation et des ventes au détail. Ces secteurs ont atteint un niveau de concentration tel qu'on dirait presque des monopoles, au point où les agriculteurs sont devenus des preneurs de prix plutôt que des décideurs de prix. Ce phénomène existe-t-il au Québec? Trouvez-vous que vous souffrez d'une trop grande concentration dans des secteurs qui ne sont contrôlés que par quelques entreprises?

    En 2008, lorsque le prix des grains a augmenté, celui de tous les intrants a fait de même. Pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Prenons le prix du potassium par exemple. Il a tourné autour de 250 $ la tonne pendant des années, puis il a soudainement grimpé à 1 400 $ la tonne. Il devait y avoir un certain monopole pour en arriver là, et cela nous a beaucoup nui, tout comme cela a nui aux agriculteurs du reste du Canada.

    Croyez-vous qu'il faudrait modifier la Loi sur la concurrence afin de rétablir un certain contrôle dans de tels cas?

    Des groupes d'agriculteurs de partout au pays ont formulé une telle demande, car cela nous a fait beaucoup de mal.

    Vous avez aussi parlé de transition intergénérationnelle. On nous en a aussi parlé ces dernières semaines. Quelqu'un a suggéré de créer un protocole permettant de jumeler des personnes qui quittent l'agriculture à de jeunes agriculteurs qui souhaitent entreprendre une carrière dans ce domaine. Existe-t-il quelque chose du genre au Québec? Y a-t-il une sorte de jumelage?

    No.

    Il y a une raison, notamment. Il y a beaucoup de demandes, de la part des jeunes, pour avoir accès à une liste de ventes de fermes. Or, quant au nombre de personnes réellement intéressées à transmettre leur entreprise, par rapport à ceux qui veulent la démanteler, c'est une fraction des gens.

    C'est une des raisons pourquoi on demande un assouplissement fiscal, mais seulement pour ceux qui ont l'intention de transférer l'entreprise. À tout le moins, les gens qui ont l'intention de quitter la profession doivent réfléchir un peu plus afin de rendre les choses plus équitables en ce qui a trait au démantèlement par rapport à un transfert d'entreprise. Sinon, même si on a un outil pour faire un jumelage, les gens ne prendront pas la décision de le faire.

    Merci.

    M. Groleau, de la Fédération des producteurs de lait du Québec, vient de se joindre à nous.

    Merci d'être parmi nous aujourd'hui. Nous l'apprécions.

    Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

    Merci beaucoup. Je m'excuse de mon retard. J'ai eu quelques petits problèmes ce matin.

    Premièrement, je vous remercie de nous avoir invités, et de donner à la Fédération des producteurs de lait du Québec la possibilité de participer à vos travaux. Chaque fois qu'une tribune nous est offerte ou qu'un groupe se rencontre, c'est toujours important pour nous de faire état de nos réalisations et de partager nos préoccupations.

    Mon nom est Marcel Groleau. Je suis le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Je représente 13 000 producteurs de lait au Québec, répartis dans environ 6 500 fermes québécoises. L'an dernier, la Fédération des producteurs de lait du Québec a livré tout près de trois milliards de litres de lait, ce qui a engendré des recettes nettes de deux milliards de dollars. Cette activité permet le maintien de 61 000 emplois au Québec, principalement en région, dont 27 000 emplois dans les fermes laitières. La production laitière est donc un secteur d'activité économique très important au Québec et au Canada.

    Pour notre mise en marché, nous utilisons la gestion de l'offre, que vous connaissez tous très bien. Cette façon de mettre notre lait en marché nous a permis, au cours des dernières années, surtout avec la fluctuation importante des prix internationaux des denrées agricoles, de maintenir une stabilité intéressante dans notre secteur et de minimiser les interventions des gouvernements.

    Je profite aussi de cette occasion pour remercier tous les partis représentés à la Chambre des communes de l'appui qu'ils ont accordé à la gestion de l'offre, notamment en novembre 2005, lors de l'adoption unanime d'une motion visant à préserver la gestion de l'offre dans le cadre des négociations à l'OMC. Ces négociations se poursuivent toujours. Encore récemment, le 20 avril, nous étions à Ottawa. Nous avons tenu une journée de lobbying au cours de laquelle on a pu rencontrer plusieurs d'entre vous. On vous remercie de l'accueil que vous nous réservez lors de ces journées. C'est très apprécié et cela nous permet de continuer de maintenir nos communications avec vous.

    Le sujet de la relève agricole dans notre secteur est constamment discuté. Deux fois par année, on tient des assises avec les délégués de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Dès 1986, la Fédération des producteurs de lait du Québec a mis en place un programme pour faciliter le transfert des entreprises laitières. Avant de parler du programme, je tracerai le portrait du nombre de fermes laitières qui sont vendues ou démantelées chaque année. L'an dernier, sur les 6 500 fermes présentes au Québec, 149 ont été vendues, démantelées ou sont disparues. Cela représente environ 2,25 p. 100 des fermes laitières. Aux États-Unis, il y en a eu 4 p. 100. Nous n'avons pas les chiffres pour l'Europe, mais avec la déréglementation en cours depuis 2003, on estime qu'entre 6 p. 100 et 8 p. 100 des fermes laitières disparaîtront, peut-être même plus si on se fie à la crise laitière qui a commencé l'an dernier et qui se poursuit cette année.

    Comme je le disais, le Québec a, depuis 1986, des programmes qui permettent le transfert des entreprises laitières aux générations suivantes. Depuis, d'autres programmes se sont ajoutés, dont un programme pour le transfert intergénérationnel. Ce programme prévoit que tous les producteurs mettent à la disposition du nouvel arrivant en agriculture, qui détient un certain pourcentage de participation dans l'entreprise... On exige que le jeune soit copropriétaire de l'entreprise pour qu'il puisse profiter du programme. On veut qu'il s'engage dans la gestion de l'entreprise et on veut que ce soit réellement un transfert et non pas une façon pour la génération actuelle d'améliorer sa situation. Il faut que ce soit un transfert vers la génération suivante.

    On exige une participation dans l'entreprise de 20 p. 100 à 50 p. 100, selon le programme. Si un jeune détient 50 p. 100 des parts de l'entreprise, cela lui permet d'obtenir cinq kg/jour de matière grasse de quota. C'est un prêt échelonné sur dix ans. Ce quota doit être remplacé, mais durant les cinq premières années, il n'y a aucuns frais et, à partir de la sixième année, on demande de remplacer un kg de matière grasse par année jusqu'à la dixième année. C'est donc un prêt qui s'échelonne sur dix ans.

    Il y a un autre programme pour les nouveaux producteurs, donc des gens qui ne sont pas, par voie familiale, déjà engagés dans une production laitière. Ils peuvent l'être mais, quelquefois, la ferme a déjà été transférée et un autre jeune peut être intéressé à démarrer son entreprise. C'est un programme pour les nouveaux producteurs, pour démarrer de nouvelles entreprises. Ce programme a d'abord été lancé au Québec, mais maintenant il est aussi présent en Ontario et dans les provinces Maritimes, qui se sont inspirés de notre programme. Dans ce cas, le prêt est plus important, c'est un prêt de 12 kilos. On demande aux jeunes de faire l'acquisition de 12 kg de matière grasse. La Fédération des producteurs de lait prête 12 kilos, donc cela permet à un jeune de démarrer avec une ferme laitière de 25 à 30 vaches, ce qui est relativement petit dans le contexte nord-américain, mais qui permet quand même de démarrer de façon adéquate en agriculture.

    Ce programme fonctionne maintenant depuis quatre ans au Québec. Au mois de mai, les candidats inscrits au programme vont savoir s'ils sont acceptés ou pas. Quarante-deux nouvelles fermes laitières vont pouvoir démarrer grâce à ce programme. Pour vous donner une idée, en Abitibi-Témiscamingue, l'an dernier, trois fermes ont cessé la production mais quatre nouvelles ont démarré. Cela peut paraître petit, encore une fois, mais alors que, de façon continuelle, le nombre de fermes diminue, il y a une ferme laitière de plus que l'année précédente.

    La Fédération des producteurs de lait a également pris des mesures assez importantes pour limiter l'augmentation du prix des quotas. C'était une préoccupation pour nous dans le cadre du transfert des entreprises, et cela incitait également le démantèlement des fermes laitières. Donc, on a pris des mesures assez énergiques pour limiter le prix des quotas.

     La Fédération des producteurs de lait a tenu un exercice de planification stratégique il y a trois ans. On a rencontré plus de la moitié des producteurs de lait du Québec durant cet exercice, et l'une des cibles qu'on s'est données, c'est de maintenir, d'ici 2017, 5 000 fermes laitières au Québec. C'est pour cela que des mesures ont été prises, notamment à l'intérieur du programme. Cela permet aux nouveaux producteurs de démarrer ou cela permet la bonification du programme de transfert des fermes vers les générations suivantes. C'est un objectif ambitieux dans le contexte international, voire canadien, mais on croit que c'est important, parce que la gestion de l'offre n'est pas seulement une façon de mettre en marché, c'est aussi une façon de maintenir le tissu social agricole dans toutes les régions. L'objectif est de pouvoir maintenir 5 000 fermes laitières sur le territoire du Québec d'ici 2017. C'est pourquoi il est important pour nous que les jeunes puissent avoir accès à différents programmes.

    Ce sera certainement mentionné par M. Marcoux, mais il serait important que des mesures fiscales soient mises en place pour favoriser le transfert des fermes plutôt que leur démantèlement. On n'est pas encore arrivés à trouver la recette idéale, mais c'est vraiment la clé si on veut maintenir le plus grand nombre possible de fermes sur le territoire. Merci beaucoup.

    Merci, M. Groleau.

    Revenons maintenant aux questions.

    M. André Bellavance, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vos témoignages.

    Je vais commencer par vous, monsieur Marcoux. Au cours de cette tournée, il y a beaucoup de jeunes agriculteurs de l'Ouest qui sont venus faire part des graves problèmes qu'ils vivent. Ils ont pris la relève et ils se demandent combien de temps ils vont pouvoir continuer le travail dans le milieu agricole. Évidemment, on ne parle pas de producteurs qui fonctionnent avec la gestion de l'offre; on parle de producteurs de porc, de producteurs de boeuf, de céréales aussi, évidemment, puisqu'on était dans l'Ouest.

    J'aimerais que vous nous dressiez le portrait de la situation, que vous nous parliez du moral des troupes chez les jeunes agriculteurs. Vous êtes le président de la Fédération de la relève agricole du Québec et j'imagine que vous êtes en lien constant avec de jeunes agriculteurs.

    Qu'est-ce qui se discute particulièrement ces temps-ci chez les jeunes? Est-ce qu'ils voient véritablement un avenir dans le domaine de l'agriculture? Je sais qu'on ne peut pas généraliser, mais on peut peut-être donner quelques exemples.

    C'est une question dont on pourrait discuter très longtemps. À mon avis, une réflexion assez courte s'est faite chez les producteurs de porc au cours des dernières années.

    Chez les producteurs bovins, il y avait de nombreux démarrages, mais on sent que cette tendance est à la baisse. Ce qui me frappe dans la production porcine, comme dans n'importe quelle production, au fond, c'est que les jeunes sont toujours très enthousiastes à l'idée de se lancer en agriculture. C'est dans la nature des jeunes, ils sont intéressés à faire ce qui les passionne. Depuis deux ans, des jeunes diplômés sont intéressés et passionnés par leur métier. Toutefois, à cause du contexte économique, ils prennent la décision rationnelle de ne pas se lancer dans cette aventure. On voit cela de plus en plus. Ce n'est pas parce qu'ils n'aiment pas l'agriculture, mais plutôt parce qu'ils se disent rationnellement que ce n'est pas viable dans le contexte actuel. Ce que des jeunes vivent ailleurs, d'autres le vivent ici aussi. Ce n'est pas un manque d'intérêt pour l'agriculture. Le contexte mène les jeunes à cette conclusion.

    J'ai toujours dit que ce que l'on faisait de son agriculture était un choix de société, donc un choix politique. Le contexte change avec le temps. Les producteurs de porc en sont un bel exemple. Je me rappelle qu'à un certain moment, c'était le domaine de prédilection: les exportations allaient bon train et nous étions nettement plus compétitifs que les Américains, mais la donne a complètement changé aujourd'hui.

    Quand je parle de choix de société, je veux dire qu'il faut regarder ce qui se passe sur la scène internationale et se demander si on abandonne ou si on soutient cette production pour pouvoir continuer à nourrir son monde. Cela ressemble au slogan que l'UPA avait utilisé il y a quelques années, et je pense qu'il est encore tout à fait adéquat. C'est bien beau de parler de l'avenir de l'agriculture, on ne peut pas être contre cela, mais il y a aussi le présent. Il faut tenir compte de tout ce qui se passe et essayer de régler des problèmes. Présentement, ici comme ailleurs, certains prennent du recul et songent même à abandonner la culture.

    Monsieur Belzile, vous nous avez parlé de la recherche. Ce que l'on a entendu dans les témoignages reçus précédemment dans les autres provinces à propos des programmes existants au niveau fédéral, c'est que, par exemple, Agri-stabilité est un programme qui revient à peu près à ce qu'était le PCSRA. On a changé quatre trente sous pour une piastre. Outre ce programme, vous avez parlé d'Agri-flexibilité, qui devrait inclure le soutien au revenu.

    Pouvez-vous nous faire part de ce que vous pensez des programmes fédéraux actuels et nous dire ce qui pourrait être amélioré?

    Ma question s'adresse à tout le monde.

    Je laisserai mes collègues parler des programmes structurels dans le contexte économique, day to day, puisqu'ils connaissent ces programmes beaucoup mieux que moi.

    Je dévie un peu de la question, mais pour les jeunes agriculteurs et leur entrée en production, rien n'est offert par le fédéral, à part un programme de protection de prêts de la Financière agricole du Québec. Pour le reste, en ce qui a trait à l'entrée des gens en agriculture, rien ne se fait.

    Je laisserai à mes collègues le soin de parler du contexte actuel d'Agri-flexibilité, car ils en connaissent plus que moi à ce sujet.

    Parlons du programme d'Agri-stabilité tel qu'il est aujourd'hui. Quand une crise dure un an ou deux, ce programme peut fonctionner. Par contre, quand des crises perdurent — comme celle que connaissent aujourd'hui les producteurs boeuf et les producteurs de porc et comme celle qui a frappé le secteur de la production de céréales il y a quelques années —, ce programme ne fonctionne plus. C'est pour cela que quelques organisations ont avancé un tiers programme, que l'on appelle Agri-flexibilité, qui peut donner la possibilité aux provinces de changer le programme qui ne fonctionne pas à long terme et d'en faire quelques chose de plus intéressant.

    C'est là l'esprit de notre mémoire: pour l'avenir de l'agriculture et la relève agricole, il faut développer une nouvelle mentalité et vraiment envisager une politique agricole à long terme. Aujourd'hui, on subit les effets des choix qui ont été faits il y a une quinzaine d'années, au début des années 1990, alors que la politique de recherche agricole publique et aussi la sécurité du revenu ont fait l'objet d'importantes compressions. On n'a qu'à penser à la disparition du programme RARB, le Régime d'assurance du revenu brut, si je me souviens bien. On a fait d'importantes compressions aussi dans le domaine de la recherche publique agricole.

    Au-delà des programmes, précisément, on a besoin d'avoir une vision à long terme comprenant une politique de sécurité du revenu et une politique de recherche. C'est ce qu'on voulait refléter dans notre mémoire. La recherche va permettre d'augmenter notre productivité, à tout le moins pour le secteur des grains, où nous sommes témoins de difficultés par rapport à la productivité. On a besoin d'avoir une politique à long terme aussi pour la sécurité du revenu, au lieu des programmes ad hoc qui sont plutôt créés à court terme.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Atamanenko, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup aux témoins d'être venus. J'ai trois questions, et j'espère qu'on aura le temps d'en discuter.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Groleau et monsieur Lapierre. Nous avons commencé notre tournée en Colombie-Britannique, là où on a parlé aux pomiculteurs, aux gens qui souffrent vraiment aujourd'hui de ne pas pouvoir obtenir un bon prix pour leurs produits, c'est-à-dire les pommes et d'autres fruits, à cause de l'ALENA, par exemple. Plusieurs d'entre eux ont invoqué la gestion de l'offre à titre de solution et ils sont en train d'en discuter maintenant.

    Nous savons que des négociations se déroulent actuellement entre l'Europe et le Canada au sujet d'un système de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. J'aimerais savoir si vous avez entendu parler de la gestion de l'offre. Est-ce sur la table? Cela vous inquiète-t-il? Est-ce qu'on va discuter de la gestion de l'offre? Je ne sais pas si vous en avez entendu parler dans les coulisses.

    Voilà ma première question.

    Lorsque les négociations entre le Canada et l'Europe ont débuté, rien n'était exclu, tout était sur la table. C'est encore le cas. On suit cette négociation par l'entremise de M. Gilles Gauthier, qui est le négociateur du Canada pour les questions agricoles, et du négociateur en chef de cette négociation, M. Steve Verheul. Le gouvernement nous répète que tout est sur la table, mais pour nous, la gestion de l'offre n'est pas négociable. Je crois que c'est une position très importante à maintenir. C'est sûr que l'Europe a des intérêts sur le marché canadien, notamment dans le domaine des fromages, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour dire que le Canada importe déjà 24 000 tonnes de fromage principalement de l'Europe.

    En ce qui a trait à l'ouverture de notre marché, nous faisons déjà notre part, une part beaucoup plus importante que celle des États-Unis ou de l'Europe. Si tous les pays offraient 5 p. 100 de leur marché intérieur, on doublerait les échanges internationaux agricoles. Le Canada fait donc déjà sa part; le problème est que les autres pays ne la font pas. Il est donc important qu'on maintienne une position ferme selon laquelle la gestion de l'offre n'est pas négociable. Nous faisons déjà notre part. Qu'il s'agisse de production d'oeufs ou de production de poulet, nous importons déjà plus que notre part du marché international.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Belzile ainsi qu'à vous, William.

    Je sais qu'on tient actuellement un débat dans l'Ouest canadien à propos de la Commission canadienne du blé. On invoque le fait qu'en Ontario il n'y a pas de guichet unique pour le blé. Si j'ai bien compris, au Québec, vous en avez établi un. J'aimerais obtenir vos commentaires là-dessus. Pourquoi est-ce le cas? Quels sont le pour et le contre?

    Pour les producteurs du Québec, le blé est une production secondaire. La qualité n'étant pas tellement uniforme, les producteurs ont procédé à un vote et ont décidé d'un système de commercialisation à guichet unique en ce qui concerne le blé. C'est ainsi depuis 2005 et, jusqu'à maintenant, ça fonctionne bien. C'était une décision des producteurs en vue d'augmenter la production.

    Jusqu'ici, ça fonctionne?

    Oui. C'est sûr que la qualité n'était pas bonne. Ces deux dernières années, il y a eu un problème de fusariose. Il y a eu de la pluie en excès. C'est pourquoi, quand je parle de recherche, je dis qu'il faut améliorer la génétique pour avoir un bon rendement. Quand on fait une mise en marché en commun, on peut faire un peu de [Note de la rédaction: inaudible]. C'est alors plus facile de vendre notre produit.

    Merci.

    La troisième question est pour vous, monsieur Marcoux.

    Pendant notre tournée dans l'Ouest, on a reçu copie d'une lettre écrite par les représentants d'une entreprise, Eagle View Farms, adressée à notre collègue M. Cummings. Cette lettre parle « des difficultés financières que les règlements actuels concernant l’impôt sur les gains en capital pourraient entraîner sur le maintien de leurs exploitations agricoles familiales à Delta et Surrey. La lettre dit aussi que « la législation fédérale actuelle prévoit que, lorsqu’une exploitation agricole est cédée d’un parent à un enfant, l’impôt sur les gains en capital ne s’applique pas ». On y dit aussi que « par contre, d’après les règlements actuels, lorsqu’une exploitation agricole est cédée entre frères et soeurs, l’impôt sur les gains en capital s’applique », et les auteurs de la lettre veulent donc qu'on change la politique.

     J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

    Je suis tout à fait favorable à ça. Cependant, il faut savoir que quelqu'un qui planifie très bien son transfert d'entreprise va payer entre 3 p. 100 et 11 p. 100 d'impôt sur la valeur totale de l'entreprise. On se doit en effet de faciliter le transfert, mais il y a aussi un problème qui porte sur la valeur économique de l'entreprise par opposition à sa valeur marchande. Les gens sont imposés en vertu de sa valeur marchande, mais le prix réel de l'entreprise devrait être plus axé sur sa capacité à générer de l'argent. C'est là que survient le problème de transfert d'entreprise. Voilà pourquoi on veut beaucoup assouplir les allégements sur le transfert fiscal. Il faut surtout beaucoup favoriser le transfert par opposition au démantèlement de l'entreprise.

    Merci.

    Merci, Alex.

    M. Gourde, maintenant. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents ce matin.

     J'aimerais remercier tout le comité permanent d'être venu à Québec pour entendre la relève sur un bon point de discussion. Je pense que c'est un grand défi. Ma première question est pour vous, monsieur Marcoux.

    Je me rappelle, il y a 30 ans, je faisais moi aussi partie de la relève agricole. On militait pour avoir des transferts de quotas, des prêts de quotas, tous genres d'aide. On s'aperçoit que, lorsque la Fédération de la relève agricole du Québec fait des démarches, ça ne porte peut-être pas fruit dès la première année, mais au fil du temps, il ne faut jamais désespérer. Car ce que vous faites aujourd'hui va sans doute aider des jeunes de la relève dans deux, trois, cinq, dix, et même quinze ans.

    Vous avez parlé plus tôt d'un régime d'épargne-transfert propre au secteur agricole. J'aimerais vous entendre donner plus d'explications sur ce régime, car on sait que la relève a de grands défis. De fait, il faut acquérir des fonds de terre, des bâtiments, des animaux, de la machinerie, de la technologie et, souvent, une maison avec tout ça. Les jeunes familles doivent tout acquérir en même temps. Je pense donc que vous avez raison de dire que vous avez besoin d'aide, mais j'aimerais que vous expliquiez davantage ce dont vous avez parlé un peu plus tôt.

    Comme je l'ai dit plus tôt, d'une part, notre proposition à ce sujet s'inspire du régime d'épargne-études.

    D'autre part, on croit qu'on doit, d'une manière, favoriser le transfert par opposition au démantèlement et valoriser l'investissement... Il s'agit de délier la valeur des actifs par rapport à ce que les cédants auront besoin dans le futur.

    Grâce à cet outil, on inciterait les producteurs à investir dans un fonds. Or ces producteurs, obligés de donner de l'argent à des gouvernements, pourraient accumuler une valeur hors de l'entreprise. Ils pourraient ensuite céder leur entreprise —  la valeur de leur entreprise — beaucoup plus facilement aux jeunes qui voudront faire de la production. Voilà ce qu'on pourrait dire, en gros.

    Magali, veux-tu...

    À chaque part financière mise de de côté par le parent s'ajouterait une part gouvernementale provinciale et fédérale. En fin de compte, cet argent se retrouverait dans les poches du producteur uniquement si ce dernier transférait sa ferme.

    Le problème est que les gens qui quittent l'agriculture sont très dépendants de la valeur de l'entreprise. C'est en quelque sorte presque normal. Tout le monde nous conseille d'investir dans l'entreprise. Très peu d'argent est investi dans des REER, par exemple. L'idée est de faire en sorte qu'on soit moins dépendant de la valeur de l'entreprise et que celle-ci puisse être transférée.

    Merci.

    On a entendu dire, au cours du printemps, que les Chinois voulaient acheter des terres au Québec. On sait qu'ils en achètent déjà dans d'autres pays. Est-ce que ça inquiète la relève?

    Oui. Les gens qui arrivent de l'extérieur ont davantage de moyens financiers que nous. Le rendement des actifs des terres agricoles du Québec est d'environ 7 p. 100. Au cours des 25 dernières années à la Bourse, le rendement n'a pas été aussi bon que si l'argent avait été investi dans les terres agricoles. Si j'avais des fonds, je les investirais moi aussi dans les terres agricoles.

    S'il s'agissait de paysans d'un autre pays qui devenaient producteurs ici et s'intégraient au tissu social de la région, il n'y aurait aucun problème. Par contre, quand il s'agit de holdings qui arrivent ici avec des fonds dans le but de faire de la spéculation sur les terres agricoles, c'est très inquiétant. Ce phénomène est vraiment très peu répandu au Québec, mais il l'est beaucoup plus dans l'Ouest canadien. C'est très inquiétant, en effet.

    Seriez-vous favorable à l'idée que les Canadiens — pas nécessairement ceux qui démantèlent leurs fermes, cependant — puissent investir dans un fonds destiné à aider la relève? Par exemple, ils pourraient investir dans vos fonds de terre ou dans une partie des bâtiments. Cet argent pourrait vous revenir. Ça pourrait être un capital passif.

    C'est une solution que le gouvernement du Québec a annoncée au milieu du mois de mars dans le cadre de son budget. Il voudra aller de l'avant en ce sens. Des gens veulent investir dans l'agriculture. Il faudra voir si ça se concrétise et, le cas échéant, comment ça va se faire. Si les jeunes ne peuvent avoir aucun rôle décisionnel, nous ne sommes pas intéressés. Par contre, si le but est vraiment d'aider les jeunes par l'entremise d'organismes agricoles chargés de gérer ces fonds, c'est une avenue envisageable.

    Mes autres questions s'adressent à M. Groleau et à M. Lapierre.

    Vous avez déjà fourni des efforts louables pour soutenir la relève. Je parle ici des prêts ou des dons de quotas. Votre prêt de quota est à vie. Est-il transférable à la prochaine génération?

    Oui.

    Prévoyez-vous d'autres mesures pour l'avenir? Je sais que ça a été mis en oeuvre il y a deux ans environ. Est-ce que ça va être plus élaboré dans l'avenir ou est-ce que ça va demeurer comme c'est présentement?

    Pour le moment, ça demeure sensiblement pareil. Nous avons fondé ce système en 2006. Nous en sommes donc à notre quatrième année. Il y a cinq nouveaux producteurs à qui nous voulons laisser le temps de s'établir.

    En ce qui a trait à l'acquisition de quotas, un programme favorise la relève, les nouveaux arrivants, par rapport aux producteurs existants. À l'acquisition du quota, on peut leur prêter jusqu'à 10 ou 20 p. 100 de quotas additionnels, selon la taille relative de la population de la région où ils se trouvent.

    Quand un producteur démantèle sa ferme, il est possible présentement de vendre le quota à d'autres producteurs. Avez-vous déjà considéré d'élaborer des politiques en vue de financer ces quotas par l'entremise de ceux qui les vendent? Présentement, ceux qui achètent des quotas empruntent de l'argent aux banques ou aux caisses populaires. Les propriétaires de quotas pourraient-ils effectuer le financement?

    Je peux vous dire que dans mon cas, on a créé une nouvelle entreprise dans le cadre du transfert de l'entreprise. Les revenus de cette nouvelle entreprise me permettent d'acheter les actions de l'ancienne compagnie. Ça me donne droit au pouvoir de l'entreprise, en quelque sorte. La gestion de l'offre nous permet de prévoir à long terme nos revenus potentiels. Par rapport aux autres productions, nous sommes donc davantage en mesure de planifier un transfert de ferme, même si nous ne savons pas si nous ferons encore de l'argent dans deux ans.

    Monsieur Groleau, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Souhaitez-vous ajouter autre chose, M. Groleau?

    Pour reprendre un peu ce que M. Lapierre vient de dire, ce sont très souvent les vendeurs qui financent l'acquisition de la ferme par la génération suivante. Comme M. Marcoux l'a expliqué, les actifs nécessaires en agriculture sont très importants par rapport à leur rendement. C'est donc, dans presque tous les cas, la génération actuelle qui finance le transfert des fermes à la génération suivante. Qu'il s'agisse du secteur céréalier, de la gestion de l'offre ou d'un autre secteur, le prix des terres, des quotas, des actifs ne permet pas à l'acquéreur de financer entièrement l'acquisition par l'entremise de la banque. C'est donc la génération actuelle qui finance la génération suivante.

    Pour la relève, les prix offerts par le marché sont le problème principal. S'il nous est possible de maintenir le nombre de fermes avec la gestion de l'offre, c'est que nous avons, à la ferme, un prix qui correspond à nos coûts de production ou à peu près. Pour les autres productions, la difficulté est le prix du marché et l'insécurité par rapport à ce dernier.

    Je pense que dans le cadre des négociations internationales, surtout du fait qu'elles traînent en longueur, le Canada devrait jouer un rôle en abordant la façon de régulariser les prix du marché pour les producteurs partout dans le monde. C'est en effet un problème mondial. Les producteurs souffrent à cause des prix qu'ils obtiennent, et de plus en plus de gens souffrent de la faim. La régularisation du prix des denrées agricoles est un problème à l'échelle mondiale.

    Bien, merci.

    M. Groleau, j'aimerais revenir sur ce que vous venez de dire. Les parents seraient en fait les banquiers de leurs enfants, et je crois que c'est la situation qui prévaut partout au pays.

    Pensez-vous que des personnes qui ne font pas partie de la famille sont financées par les banques? Par exemple, si j'achetais votre ferme, comme je ne suis pas un parent, est-ce le vendeur qui détient l'hypothèque, comme dans la grande majorité des cas? Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Je pense qu'il est plutôt rare que des gens soutiennent ou financent des personnes qui ne sont pas de leur famille. Le fait que ce soit rare n'est pas unique à l'agriculture. C'est le cas dans presque tous les secteurs industriels. Je suis sûr que Pierre Karl Péladeau, qui a acheté Quebecor, n'a pas payé le prix du marché quand il a acquis ses actions. On est toujours plus proche de sa famille que de qui que ce soit d'autre.

    Bien entendu. Je voulais simplement clarifier les choses. Merci.

    J'aimerais aussi clarifier un autre point. Mme Delomier, vous avez parlé d'une aide des gouvernements provincial et fédéral. J'aimerais que vous précisiez votre pensée. Parliez-vous d'un programme quelconque qui s'ajouterait à la déduction pour gains en capital déjà accordée par le gouvernement fédéral? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Voyez-vous ce que je veux dire?

     Oui.

    Vous avez dit que, selon vous, le fédéral et les provinces devraient avoir un programme conjoint. Que vouliez-vous dire au juste? J'ai peut-être raté quelque chose dans la traduction.

    En fait, ce serait un fonds dans lequel les producteurs verseraient de l'argent. Une part gouvernementale, fédérale et provinciale, s'y ajouterait. Lors du transfert, ça reviendrait aux producteurs.

    À quoi servirait cet argent? À l'achat de terres? C'est ce que vous vouliez dire?

    Il s'agit d'aider les jeunes à acquérir une entreprise à un prix moins élevé. Les gens qui cèdent leur entreprise sont très dépendants de la valeur des actifs. Les producteurs n'ont pas le réflexe de mettre de l'argent de côté. Le but est d'inciter les producteurs à investir dans un fonds de retraite. S'ils transfèrent leur entreprise, ce fonds pourra être bonifié par la part gouvernementale.

    On inciterait ainsi le producteur à transférer sa ferme, et non pas à la démanteler pour s'assurer un revenu à la retraite.

    Parlez-vous de fermes ou d'entreprises?

    De fermes.

    D'accord. Je voulais simplement clarifier la question.

    Passons maintenant à M. Eyking. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    En Nouvelle-Écosse, d'où je viens, les producteurs de lait ou d'oeufs doivent respecter certains chiffres pour que leur entreprise soit jugée viable. Il faut par exemple avoir entre 15 000 et 18 000 pondeuses selon la taille du poulailler, et peut-être au moins 40 à 50 vaches laitières.

    Je ne sais pas si les 4-H sont très présents au Québec, mais c'est le cas en Ontario. Des représentants des 4-H sont venus nous parler, tout comme vous, de personnes qui ne sont pas issues du secteur agricole mais qui sortent de l'université et qui veulent faire carrière dans ce secteur. Que leur faudrait-il? Vous parlez d'aide de la part d'offices de commercialisation. Si j'étais un jeune entrepreneur et que je souhaitais démarrer une exploitation de 15 000 ou 18 000 pondeuses, ou une ferme laitière, combien cela coûterait-il? Et en ce moment, comment les gouvernements fédéral ou provincial ou les offices de commercialisation m'aideraient-ils à démarrer?

    En agriculture, comme dans les autres secteurs, il n'est pas nécessairement facile de démarrer. En agriculture, il existe un principe voulant que tous ceux qui le souhaitent, ou tous ceux qui ont de l'ambition dans ce secteur, devraient pouvoir démarrer. Je voudrais d'abord faire le point sur cette situation.

    Dans les autres secteurs, qu'il s'agisse de celui de la radiodiffusion ou de l'exploitation d'un magasin, ce n'est pas tout le monde qui peut démarrer. Des capitaux sont nécessaires pour démarrer. Selon moi, on devrait davantage travailler à sécuriser les fermes actuelles et à assurer leur rentabilité, plutôt qu'à établir de plus en plus de nouvelles fermes. La solution ne réside pas tant dans la multiplication des entreprises que dans la prospérité des entreprises actuelles.

     On vit dans des conditions économiques très difficiles. Même le système de gestion de l'offre ne rend pas nécessairement les choses faciles. Je le répète, c'est une question de prix et de marché. Il faut aborder ces questions avant de penser à fonder d'autres entreprises ou à aider tous ceux qui ont un intérêt en agriculture à fonder leur entreprise. Ce que je dis va peut-être à l'encontre de l'intention de bâtir une relève, mais je crois qu'il faut aussi s'assurer que la relève actuelle survivra.

    Concernant la relève, c'est pourquoi le Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs avec ses 5 000 poules pondeuses a été mis en place. On veut donner l'occasion aux gens qui ne font pas partie de familles de producteurs d'intégrer les rangs des producteurs de consommation, ce qui serait beaucoup plus difficile sans cet apport de 5 000 poules pondeuses.

    Pour faire suite à ces propos, au cours des dernières années, on a beaucoup parlé de préparation au transfert. On prend beaucoup de temps à préparer un transfert. Toutefois, on change de plus en plus le vocable pour l'expression « pérennité de l'entreprise ». Une entreprise qui perdurera dans le temps sera beaucoup plus facilement transférable, peu importe les gens qui l'exploitent.

     Ce n'est pas tant la préparation au transfert que la pérennité des entreprises et la manière de les ériger, de même que les prix et le marché, qui feront que les fermes seront plus attrayantes, plus facilement transférables et exploitables, notamment par des gens qui ne proviennent pas du milieu agricole.

    Quelqu'un d'autre a-t-il un commentaire à ce sujet?

    Je n'ai qu'une courte question. Peut-être que M. Van Tassel pourrait y répondre.

    Quel est le revenu global en matière d'agriculture au Québec, et quel pourcentage de ce revenu provient de l'exportation?

    C'est difficile à dire. Je ne suis pas certain de pouvoir répondre à cette question. Certains secteurs exportent beaucoup. L'industrie porcine, par exemple, exporte la moitié de sa production. En ce qui concerne les céréales, on importe un peu certaines années, et on exporte un peu d'autres années, mais ce secteur est en général autosuffisant. Il y a aussi la gestion de l'approvisionnement pour le territoire canadien.

    Est-ce que le secteur laitier exporte 20 p. 100 de sa production à l'extérieur de la province?

    Vous devriez poser cette question à M. Groleau.

    Je parle de fromage, de lait...

    Oui, nous exportons de 30 à 38 p. 100 de notre production de fromages et de yogourts vers les autres provinces, si on peut appeler cela de l'exportation vu qu'on reste au pays.

    Merci.

    Merci.

    M. Lemieux, vous avez cinq minutes.

    Ce dont on discute ce matin est très important. C'est pourquoi on fait cette étude et que nous visitons toutes les régions du Canada. Par conséquent, nous sommes ici, à Québec et au Québec.

    Le gouvernement fédéral a quelques initiatives pour aider les jeunes agriculteurs. Par exemple, on a augmenté les exemptions pour gains en capital à 750 000 $, afin de favoriser le transfert des fermes aux jeunes. De plus, si je me rappelle bien, chaque député ici a voté en faveur de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. C'était l'été dernier. On a adopté le projet de loi afin d'améliorer les prêts pour les agriculteurs et particulièrement les jeunes agriculteurs. Je pense que la valeur totale était d'un milliard de dollars, et c'était pour les coopératives de jeunes agriculteurs.

    On a des discussions avec beaucoup d'agriculteurs, partout au Canada. Il y a certainement deux défis primordiaux. Le premier est ce que coûte le démarrage en agriculture, par exemple, ce que coûte l'achat d'équipement, du terrain, des vaches, du quota, etc. Le deuxième défi est le revenu annuel. Il faut qu'il y ait assez de revenus pour attirer les jeunes.

    En ce qui a trait au revenu annuel, il faut considérer quelques facteurs. Il faut d'abord considérer les prix du marché. On ne peut pas contrôler les prix des produits. D'autre part, il faut considérer les programmes et les initiatives gouvernementales. On est ici pour savoir si on peut faire quelque chose pour améliorer la situation.

    J'ai beaucoup aimé les commentaires des producteurs d'oeufs. Mon comté touche le Québec. Il est situé entre Ottawa et la frontière du Québec. Il y a beaucoup de francophones et d'agriculteurs chez moi. C'est un comté rural et on a des producteurs d'oeufs. J'ai remarqué qu'il y a beaucoup de jeunes producteurs d'oeufs. La plupart des producteurs sont jeunes, c'est-à-dire qu'ils ont entre trente et quarante ans.

    Je ne savais pas qu'il y avait un programme pour aider les jeunes agriculteurs dans le secteur des oeufs. J'aimerais savoir si c'est la même chose dans les autres provinces ou si c'est seulement pour les producteurs d'oeufs du Québec.

    Notre programme est pour le Québec, mais il existe des programmes similaires dans d'autres provinces. Dans certaines provinces, on met aussi en place des systèmes similaires.

    Je sais qu'il y a aussi un programme pour les producteurs de lait. En Ontario, on parle d'un quota de 12 kg pour les jeunes agriculteurs. Toutefois, c'est pour 10 agriculteurs dans la province. C'est presque le même nombre qu'ici, mais c'est peut-être un peu différent.

    C'est le même programme qu'au Québec. Ils ont imité le programme du Québec.

    Parlons des dernières initiatives prises par les associations agricoles.

    Y a-t-il d'autres associations agricoles qui mettent en place des initiatives comme celles-ci pour aider les jeunes agriculteurs, les producteurs de porc ou les producteurs de grain? Y a-t-il d'autres programmes pour aider et encourager les jeunes à s'impliquer?

    Frédéric pourrait d'abord répondre à la question et, par la suite, ce sera William.

    C'est spécifique par production. Pour ce qui est des oeufs d'incubation, il y a un programme similaire à celui des oeufs de consommation. Les producteurs de volaille ont également un programme similaire à ce dernier ainsi que les producteurs de fraises et de framboises. Les autres qui ne sont pas sous la gestion de l'offre n'ont pas de programmes. Il y en a qui n'ont pas de programmes. Par contre, collectivement, puisqu'ils sont tous assurés par l'assurance-stabilisation au Québec, les jeunes qui débutent dans la production ont droit à un rabais de 25 p. 100 sur la cotisation à l'assurance pendant deux années consécutives jusqu'à un certain plafonnement.

    Beaucoup d'agriculteurs sont des producteurs de porc ici, au Québec. Pourquoi ces producteurs ne ciblent-ils pas les jeunes pour mettre en place des programmes différents pour encourager les jeunes?

    C'est parce qu'ils essaient de survivre avant tout. Les producteurs sont dans une situation très précaire. Comme je disais plus tôt, je connais des jeunes qui sont dans la production porcine, qui ont étudié la production porcine à l'université et qui font le choix rationnel de ne pas reprendre l'entreprise porcine familiale. Le contexte exceptionnel au chapitre de la production porcine fait que même si on veut avoir un programme pour les jeunes, le revenu n'y est pas.

    D'accord.

     William, voulez-vous ajouter quelque chose à cet égard.

    Ainsi qu'on vient de le dire, comme dans le cas des céréales, on paie une prime à notre Programme d'assurance-stabilisation. Il y a un escompte de 25 p. 100 qui est payé à tous les autres producteurs pendant deux ans.

    Merci.

    M. Shipley, maintenant. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais commencer par Mme Delomier, ou peut-être M. Marcoux. J'aimerais en savoir plus sur une proposition que vous avez avancée. Un tiers de l'argent irait dans un fonds de transfert des terres, afin qu'un agriculteur débutant puisse acheter des terres. Je crois que c'est ce que vous vouliez dire, pour acheter une ferme. Ai-je bien compris? Le financement serait réparti en trois portions égales.

    Je crois que c'est ce que Mme Delomier a dit. Vous pourriez peut-être clarifier la chose. Je fais suite aux commentaires du président. S'il y avait un tel programme, que se passerait-il si une personne cotisait pendant cinq ou dix ans... et que la province et le fédéral faisaient de même, puis que cette personne décidait de ne pas... Que se passerait-il alors?

    Ensuite, s'il y avait participation des gouvernements fédéral ou provincial, croyez-vous que cela créerait un prix artificiel pour une exploitation agricole, vu que cette personne aurait un avantage équivalent aux deux tiers du prix sur les autres acheteurs?

    Je voudrais simplement obtenir des éclaircissements sur ces points.

    En ce qui concerne votre première question, après dix ans, si la personne décide de ne rien transférer, les gouvernements récupèrent l'argent. Ce n'est que pour influencer le transfert aux...

    Par rapport au démantèlement, cela créera-t-il de la spéculation ou un prix artificiel? Je ne crois pas, parce que l'argent mis de côté sera toujours là grâce à la plus-value ou au surplus que la ferme aurait déjà pu générer. Donc, c'est une solution de rechange pour que les producteurs puissent avoir un financement à la retraite au lieu de se fier entièrement à la valeur de l'entreprise. Cela ne pourra jamais devenir l'actif principal d'un fonds de retraite d'un producteur agricole — simplement par la provenance de l'argent.

    Permettez-moi de faire une mise au point. Je ne pense pas qu'il soit question d'aider les agriculteurs à bénéficier d'un fonds de retraite. J'essaie de comprendre comment nous pouvons aider à assurer la viabilité des agriculteurs débutants et à les lancer dans ce domaine.

    Une possibilité intéressante a été soulevée dans d'autres régions. Il s'agit de la création de partenariats, parfois au sein même de la famille. On nous a présenté des exemples selon lesquels un jeune ne faisant pas partie de la famille souhaitait se lancer en agriculture et a conclu un partenariat. Il peut s'agir de parts, que le jeune agriculteur rachète au fil du temps. Parfois le travail aide à réduire le prix des parts et permet des transferts.

    Savez-vous s'il existe quelque chose du genre au Québec?

    J'ai aussi une question au sujet de la gestion de l'approvisionnement, car vous avez émis des commentaires très intéressants que j'appuie.

    Comme le disait M. Groleau plus tôt, il est exceptionnel que des gens transfèrent leur entreprise à quelqu'un qui n'est pas de la famille. L'appât du gain étant beaucoup plus fort, on démantèle l'entreprise au lieu de la transférer. Les gens qui la transfèrent sont des exceptions. J'en connais quelques-uns, mais c'est exceptionnel.

    Par contre, il y a incompréhension entre vous et nous lorsqu'il est question des programmes. Tout à l'heure, on a parlé de deux programmes. L'épargne-transfert en est un, mais il ne faudrait pas le confondre avec le capital patient. On en a glissé un mot tout à l'heure. Ce programme pour les transferts d'entreprise ne cible que les jeunes qui ne proviennent pas du milieu agricole pour éviter la spéculation ou la création d'une valeur artificielle. En fait, c'est pour faciliter l'apprentissage des jeunes qui reprennent l'entreprise et qui ne proviennent pas de la famille.

    Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.

    La parole est à Mme Bonsant, qui a le temps de poser une brève question.

    Monsieur Groleau, vous avez parlé du prix du marché. Si le gouvernement avait une vision à long terme pour le développement durable en technologie verte, il y aurait moins de dépendance au potasse, par exemple.

    En 2009, le président le mieux payé au Canada était le président d'une firme de potasse de Saskatchewan. Alors, si vous payez plus cher la tonne, vous savez maintenant pourquoi.

    S'il y avait aussi moins de dépendance au pétrole, les technologies vertes pourraient-elles vous aider à faire face aux coûts du marché des oeufs?

    Réduire nos coûts de production est une option à laquelle on travaille continuellement. Étant donné que les prix du marché sont insuffisants, il faut travailler continuellement aux coûts de production. Tout ce qui pourrait nous aider à être plus verts est bienvenu. Les consommateurs se soucient de l'environnement. Je pense qu'une partie des problèmes environnementaux pourrait être réglée par l'agriculture, que ce soit en matière de production d'énergie, de récupération, de compostage, etc.

    Il est certain qu'on est ouverts à cela. Par contre, ce volet ne permettra pas de combler l'écart des prix du marché, parce que la Terre est devenue un village.

    Il s'agit de dumping, au fond.

    Oui. Ce qui se passe, c'est que la Terre est devenue un village. Le commerce se fait à l'échelle mondiale et, le plus souvent, par des échanges de bons. Autrement dit, on prend des bons sur une vente future: on appelle cela des futurs dans le marché. Quand les prix tombent, ce n'est pas nécessairement que la récolte ne sera pas bonne. Ce sont des perceptions que, en prévision de...

    C'est comme la Bourse.

    Oui, c'est comme la Bourse, c'est exactement cela. C'est cela qui fait fluctuer le plus aujourd'hui les prix des denrées agricoles. On essaie de prévoir s'il y aura assez de maïs ou de soya sur le marché dans six mois. En cas de mauvaise récolte, la Chine pourrait en acheter moins. Les prix fluctuent et cela n'a rien à voir avec ce qui se passe sur nos fermes.

    Il faut encadrer ces transactions qui, à elles seules, créent un problème des prix à la ferme. Ces transactions engendrent des fluctuations importantes qui, à elles seules, requièrent des interventions plus importantes des gouvernements. Encore une fois, c'est en raison des subventions que les prix de dumping continuent d'exister.

    C'est pourquoi le problème en agriculture ne se réglera pas seulement par des programmes canadiens ou des interventions canadiennes. C'est un problème mondial, comme l'environnement. Tout comme on ne pourra pas nettoyer la planète à partir du Canada, on ne pourra pas régler les problèmes de marché à partir du Canada. Par contre, le Canada peut jouer un rôle dans le monde à cet égard.

    Il peut jouer un rôle de leader mondial.

    Est-ce qu'il peut répondre?

    Monsieur Groleau, il ne reste plus de temps. Je suis désolé. J'ai été très clément ou, du moins, j'ai essayé de l'être.

    Je n'ai qu'une dernière question à poser à M. Marcoux. Vous avez dit plus tôt qu'il faudrait augmenter les déductions d'impôt sur les gains en capital. Au cours d'une précédente audience du comité, un témoin — un comptable qui affirme être spécialiste des transferts intergénérationnels, de l'impôt sur les gains en capital et des choses de ce genre — a déclaré précisément que nous ne devrions pas augmenter les déductions d'impôt sur les gains en capital. On accorde un montant de 750 000 $ à chacun des membres du couple qui dirige une exploitation agricole, soit 1,5 million de dollars au total. Or, selon lui, ce montant est tout à fait suffisant. Le témoin n'était pas favorable à ce que cette mesure s'applique aux cas de transferts à des personnes qui ne font pas partie de la famille.

    Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Nos points de vue se rejoignent sur cette question. Si ça s'applique à tout le monde, c'est sûr que personne ne pourra en profiter. On doit simplement discriminer ceux qui vont pouvoir transférer leur entreprise par rapport à ceux qui la démantèleront.

     Si c'est appliqué à tout le monde, ça signifie qu'une personne qui démantèle son entreprise a droit, en plus, à une exemption de capital. Cela motiverait encore plus les gens à démanteler leur entreprise. Si on prend cette avenue, on doit la destiner simplement à ceux qui ont l'intention de transférer leur entreprise, peu importe à qui. La notion de transfert et celle de démantèlement doivent être séparées.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Le temps prévu pour cette séance est écoulé. Je tiens à remercier encore une fois tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants. On préparera plus tard un rapport, qui sera déposé à la Chambre des communes. Nous vous remercions de votre participation.

    Les témoins pourraient-ils libérer la table pour que le prochain groupe de témoins puisse prendre place le plus rapidement possible?

    Nous reprendrons les audiences dans cinq minutes. Je prierais aussi les membres du comité de respecter ce délai.

    Je vous remercie.

    Les participants pourraient-ils prendre place, s'il vous plaît? Je n'aime pas être obligé de presser les gens, mais chaque minute qui passe est une minute de moins pour les témoignages et les questions.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins qui participent à la deuxième séance du jour. Je vous remercie tous de prendre de votre précieux temps pour être ici.

    Nous passons au témoignage de M. Réjean Leblanc. Dans la mesure du possible, nous essayerons de limiter le temps de parole à sept minutes en raison du grand nombre de témoins.

    Jacques.

    Monsieur le président, j'aimerais que l'on puisse commencer par M. Laterreur, parce que deux autres témoins collaborent à sa présentation. Par la suite, on pourrait entendre la présentation de M. Lecours, à laquelle collabore Mme Létourneau. M. Lehoux pourrait ensuite faire la sienne à titre personnel.

    Je suis au service du comité. Tout le monde aura l'occasion de pendre la parole. Cela me va tout à fait, à moins que quelqu'un y voie une objection.

    Monsieur Laterreur, serait-il possible, en raison du nombre de témoins, de limiter votre intervention à sept minutes. Ce serait très utile. Je ferai tout de même preuve de flexibilité.

    Merci.

    Je veux remercier le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de l'invitation. C'est avec plaisir que je présenterai mon témoignage. Mon nom est Rémy Laterreur. Je suis producteur de porc, depuis 31 ans, dans la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, sur la rive sud en face de Québec. Mon témoignage traitera du fait que pour assurer une bonne relève, les entreprises en place doivent être en bonne santé financière.

    Mon expérience m'a démontré que les marges bénéficiaires des fermes sont de plus en plus minces et que le besoin de s'ajuster à certaines règles ou à certaines normes peut provoquer un stress financier important chez la majorité des producteurs. Ces derniers sont à l'écoute des signaux du marché qui, eux, sont souvent accompagnés de signaux politiques les encourageant à faire des investissements majeurs pour développer le plein potentiel de leur entreprise.

     L'agriculture au Canada est, et sera toujours, un levier économique très important, mais, de par sa situation nordique, elle exige et exigera toujours un minimum de soutien de la part des gouvernements.

    Au cours de mes 25 premières années à titre de producteur, il y a eu un cycle de prix plus ou moins régulier. Il y avait de bas, moyens et bons prix qui, sur une moyenne de cinq ans, s'équilibraient. Les problèmes de santé liés à notre production étaient importants, mais très espacés dans le temps, ce qui permettait à la ferme de se redresser et de retrouver la stabilité financière.

    De 2005 à aujourd'hui, une multitude d'événements se sont abattus sur les fermes porcines. L'épidémie du circovirus, qui a duré deux ans, a provoqué des pertes de l'ordre de 10 à 30 p. 100 au sein de la plupart des troupeaux. L'utilisation de l'éthanol, à base de maïs, a fait augmenter les coûts de l'alimentation d'environ 50 p. 100. La force du dollar a réduit de beaucoup un avantage concurrentiel pour les exportations de porc, ce qui s'est traduit par une baisse du revenu généralisée pour les producteurs de porc. L'investissement massif de fonds dans les marchés boursiers des grains a fait perdre la crédibilité des références normalement reconnues par les producteurs. Le cumul des pertes de 2005 à 2008 a forcé un grand nombre de fermes à adhérer au Programme de paiements anticipés remboursables un an plus tard, mis en place par le gouvernement fédéral.

    Au début de 2009, les marchés à terme, qui semblaient démarrer avec de bonnes perspectives, se sont effondrés à la suite de la grippe A(H1N1), baptisée au départ « grippe porcine ». Ajoutez à cela la crise économique mondiale qui n'est pas encore terminée.

    Nous sommes toujours en attente d'une décision du gouvernement pour ce qui est du report, encore une fois, des remboursements du PPA prévus pour septembre 2010. Pour ce qui est du soutien du programme Agri-stabilité, ce dernier est fondé sur un cycle de profits et de pertes de revenus qui couvre une moyenne des cinq dernières années. Lorsque l'exploitation des fermes affiche un bilan négatif pendant une longue période, le programme ne s'applique plus.

    Pour ce qui est du soutien provincial, des mesures de resserrement mises en place en 2009 ont, elles aussi, des répercussions négatives très importantes sur la rentabilité des fermes. La compilation monétaire des répercussions négatives que je viens d'énumérer a fait baisser la valeur des fermes, ce qui a réduit l'équité accumulée en 20 ou 25 ans de travail à zéro et, dans un grand nombre de fermes, a mené à une équité négative.

    Le Canada devra toujours offrir un minimum de soutien à l'agriculture par des programmes souples et pouvant répondre rapidement à la réalité que doivent vivre les producteurs. Si les programmes et les budgets en agriculture ne permettent pas aux producteurs en place de relever tous les défis auxquels ils sont confrontés, à mon avis, il serait complètement immoral de gaspiller du capital humain dans l'agriculture.

     Pour qu'il y ait une relève agricole sérieuse, il faut d'abord qu'il y ait une politique agricole sérieuse. Il faut une politique agricole à long terme montrant de la stabilité, ce qui fera que les programmes de relève fonctionneront.

    Le patrimoine agricole est une ressource extrêmement importante pour le Canada. Les producteurs canadiens sont extrêmement fiers des produits de grande qualité que l'on consomme et exporte partout au monde. Il reste à assurer la viabilité et la stabilité du secteur, et la relève saura, elle aussi, relever tous les défis auxquels elle sera confrontée.

    J'ai avec moi un groupe d'experts-conseils agroéconomistes qui ont comptabilisé toutes les répercussions négatives des dernières années. Ceux-ci peuvent fournir un portrait bien précis de la situation très précaire à laquelle les producteurs font face.

    Le but de mon témoignage n'est pas de faire peur à la relève. Au contraire, c'est de démontrer que pour s'assurer que la relève réussira, il y a des ajustements à faire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Turgeon.

    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de votre accueil.

    Mon exposé sera divisé en quatre points. Premièrement, j'aborderai la situation financière précaire des entreprises porcines. Deuxièmement, j'expliquerai pourquoi peu d'entreprises du Québec ont participé aux deux programmes, soit le programme de transition et le PRPPIP du gouvernement fédéral. Troisièmement, je mentionnerai ce qui arrivera des remboursements obligatoires du PPA à l'automne 2010, soit dans quelques mois et, finalement, j'aborderai quelles mesures pourraient être apportées pour faciliter la continuité d'un plus grand nombre d'entreprises potentiellement viables.

     Le premier point est donc la situation financière précaire des entreprises. La production porcine fut l'une des plus accueillantes envers la relève au Québec au cours des dernières années, que ce soit par le transfert de fermes, par la vente entre non-apparentés ou carrément par établissement. Cependant, la situation financière des entreprises porcines s'est grandement détériorée au cours des dernières années à cause des facteurs énumérés par M. Laterreur il y a quelques minutes.

    Pour pallier cet état de fait, entre autres, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place en 2008 le PPA spécial. Celui-ci a apporté des liquidités aux entreprises. Malheureusement, le temps de rembourser ces prêts spéciaux approche à grands pas, et la situation financière actuelle permet à très peu d'entreprises d'y faire face dans ce contexte.

    Lors de l'enquête de la Fédération des producteurs de porc du Québec en 2008, on a dressé, à partir d'un groupe témoin de fermes porcines de type naisseur-finisseur, un portrait prévisionnel de 2009 à 2011. Ce portrait n'est guère reluisant. En fait, si on regarde la situation des entreprises en 2008 pour ce groupe témoin, on se rend compte que la situation a permis aux entreprises de dégager un solde résiduel de 36 000 $. Après avoir payé toutes les dépenses, la dette et la masse salariale de l'entreprise, les entreprises ont quand même dégagé 36 000 $ sur un chiffre d'affaires d'environ 1 100 000 $.

    Si on fait évoluer ces mêmes entreprises en 2009, 2010 et 2011, selon les prévisions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada fournies dans le cadre du PRPPIP en octobre dernier, on va obtenir des résultats nettement moins intéressants. Les résultats de 2009 sont des résultats prévisionnels. Il est plus facile de faire le point sur quelque chose qui s'est déjà passé. Le surplus de 36 000 $ devrait fondre et devenir une perte d'environ 47 000 $ en 2009, de 72 000 $ en 2010 et d'environ 70 000 $ en 2011.

    Est-ce que la réalité reflète les prévisions? Afin de valider cette tendance, j'ai retenu l'évolution d'un groupe formé de 11 fermes spécialisées en production porcine du Groupe Conseil Agricole Beaurivage. L'évolution de ce groupe sur deux ans nous permet de voir que le bénéfice ou le surplus de 2008, qui était de 37 000 $ — donc sensiblement le même que celui du groupe témoin qui était de 36 000 $ — a fondu et est devenu une perte de 85 000 $ en 2009.

    Passons maintenant au deuxième point. Pourquoi si peu d'entreprises québécoises ont participé au programme de transition et au PRPPIP, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine? Dans le cadre du programme de transition, il est prouvé que l'endettement à court terme des fermes québécoises est, de façon générale, plus élevé que le reste des entreprises canadiennes, entre autres parce que des programmes de soutien québécois permettaient une telle situation. Dans le cas du programme de transition, l'endettement à court terme était tel que pour être en mesure de supporter un arrêt de production de trois ans, comme le prévoyait le programme, ou un arrêt permanent, il fallait à tout le moins ramener la situation des entreprises à un niveau tolérable pour la période de trois ans. C'est-à-dire que même si le producteur faisait une transition vers une autre production ou qu'il arrêtait carrément la production pour aller chercher un emploi ailleurs, il devait être en mesure de financer certaines dépenses. Les soumissions pour les fermes québécoises étaient beaucoup plus souvent autour de 2 000 $ par rapport au montant de 1 000 $ qui était, en moyenne, le niveau maximum accepté. J'en ai même vu de l'ordre de 3 000 $.

    Pour le programme PRPPIP, le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine, le niveau d'endettement élevé et la perte de rentabilité qu'on a vécue au cours des dernières années en raison des facteurs énumérés — la maladie, la crise du marché, la grippe A(H1N1), etc. — ont diminué grandement la rentabilité des entreprises. Même en citant les prévisions du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'octobre 2009, il était assez difficile de démontrer la rentabilité probable des entreprises.

    Un autre facteur s'est ajouté à cela. Comme un fort pourcentage des fermes québécoises sont financées par la Financière agricole du Québec, les institutions financières qui accordaient les prêts n'étaient pas enchantées à l'idée de figurer sur la liste après le premier créancier d'une majorité d'entreprises, la Financière agricole du Québec. Les institutions financières n'ont donc pas toutes accepté de participer à ce programme. Dans les faits, seules les entreprises financées directement par les institutions financières ont vu leurs créanciers accepter et proposer une démarche de refinancement dans le cadre du PRPPIP, dans la mesure où cela leur permettait de diminuer en partie les risques, et évidemment, là où les perspectives de profit, même minimes, étaient plausibles.

    Ajoutons à cela la prochaine date butoir que les entreprises de l'industrie devront respecter, soit le 30 septembre prochain. Le 30 septembre 2010, les paiements du PPA arriveront théoriquement à échéance. Les paiements anticipés non refinancés dans le cadre du dernier programme deviendront donc théoriquement exigibles le mois suivant. Un très faible pourcentage d'entreprises seront en mesure de respecter ces échéances. Selon moi, c'est moins de 50 p. 100 — je n'oserais pas émettre de chiffres plus grands. On sait que le nombre d'entreprises ne sera pas énorme. Ces dernières n'auront pas la liquidité pour faire face à cette situation, et même avec leurs créanciers habituels, elles auront de la difficulté à le faire. Cela devrait inévitablement conduire à deux alternatives: la vente d'actifs ou d'entreprise et le processus de médiation.

    Maintenant, parlons des mesures potentielles qui pourraient faciliter la continuité d'un plus grand nombre de ces entreprises. Une des premières mesures qui, à mon avis, devrait être envisagée, c'est le gel du PPA, selon la structure actuelle, c'est-à-dire le maintien des avantages issus des taux d'intérêt, des bonifications d'intérêt qui y sont rattachés. Puisque notre industrie est en crise depuis cinq ans, il faudrait idéalement qu'ils soient maintenus tant et aussi longtemps que la crise ne sera pas terminée, et jusqu'à ce que chaque entreprise ait pu accumuler un certain fonds de roulement.

    La deuxième mesure concerne le processus de médiation. Il faudrait que le mandataire du programme ou le ministère d'Agriculture et d'Agroalimentaire fassent preuve d'une plus grande ouverture aux solutions, et qu'ils fassent partie de la résolution du problème par la médiation. La fin de non-recevoir qu'on nous oppose actuellement ou carrément l'absence à la table des négociations dans la médiation rendent la tâche difficile aux autres créanciers qui doivent trouver une solution durable à ce problème des entreprises.

    Troisièmement, advenant la volonté des gouvernements de mettre en place des nouveaux programmes, on pourrait, si possible, jumeler ces derniers à des programmes déjà existants, comme Agri-investissement, par exemple. On pourrait tout simplement bonifier des pourcentages et viser des productions très spécifiques. Par exemple, il pourrait y avoir un programme Agri-investissement porc 2010, un programme Agri-investissement boeuf 2011, etc.

    Soyez bref.

    Dernièrement, par des programmes comme Cultivons l'avenir et le PADEA qui y donne suite, il faudrait favoriser et soutenir encore plus la multidisciplinarité du conseil élargi à l'entreprise. En effet, les solutions se limitent rarement à un conseil en gestion, à un conseil en financement ou à un service-conseil en régie technique. La combinaison et l'harmonisation de ces services au sein d'une même entreprise pourraient faciliter la résolution de problèmes.

    Évidemment, je n'ai pas la prétention de croire que toutes les entreprises pourraient être sauvées, en quelque sorte, par ces programmes, et je ne pense pas qu'on doive demander à ce qu'elles le soient toutes. Par contre, on pourrait à tout le moins soutenir un minimum d'entreprises qui auront une certaine viabilité au cours des prochaines années, ce qui va aussi permettre de maintenir une structure assez solide dans le secteur de la production.

    Merci.

    Merci.

    Je rappelle aux témoins, s'ils n'ont pas le temps de présenter au complet l'exposé qu'ils ont préparé, d'en remettre la version écrite aux greffiers. Ces documents seront traduits, et tous les membres en recevront une copie. Nous aimerions également avoir vos commentaires, si possible.

    Nous passons maintenant au témoignage de M. Leblanc, qui dispose de sept minutes.

    Bonjour à tous. Monsieur Miller, membres du comité, je vous remercie de l'invitation.

    Je vais avoir assez de sept minutes pour vous faire part de mon point de vue sur deux points majeurs. Cela rejoint un peu ce que les témoins ont dit juste avant nous.

     Le mot important est « stabilité » sur le plan agricole. Bien qu'on l'ait déjà beaucoup fait, j'aimerais parler du coût des investissements en agriculture et de l'impact des problèmes de santé sur la rentabilité des entreprises du secteur de la production animale. Mon mémoire vise à souligner ces deux éléments.

    Parlons du coût des investissements et de la valeur des actifs, que ce soit pour un transfert ou un achat par quelqu'un qui veut s'établir en agriculture, qu'il vienne d'un milieu agricole ou non. Ces actifs sont très dispendieux et les rendements sont très bas. On l'a souligné à maintes reprises, les revenus agricoles sont très variables. Cela freine la capacité de la relève d'acquérir ces actifs. Je dirais même que, comme dans beaucoup de secteurs agricoles, on est en crise. Cela nuit aux producteurs actuels qui veulent continuer à maintenir ces actifs en place. On le voit en production porcine. À cause de la crise, il sera difficile pour les producteurs de renouveler leurs bâtiments et d'être concurrentiels face à d'autres pays. En ce qui a trait à ces actifs, il faut trouver un moyen de permettre aux gens de s'établir en agriculture ou aux gens qui ont des actifs actuellement de pouvoir continuer à produire.

    Mes recommandations constituent plutôt des pistes à explorer. En ce qui a trait aux investissements, il y a deux points. Il serait possible d'avoir des actifs qui appartiendraient à des fonds ou à des communautés qui permettraient de sortir certains éléments des bilans. Par exemple, si un jeune n'a pas à acheter la terre, qui est vouée à l'agriculture, s'il n'a pas à l'inclure dans son bilan en tant que prêt, cela peut l'aider sur le plan de ses investissements.

    D'autre part, lorsqu'on demande des investissements importants, par exemple pour faire de la production porcine, de la production bovine, ou de la production laitière, il faudrait s'assurer de la stabilité des revenus des entreprises, afin de leur permettre d'amortir ces équipements ou ces actifs. Souvent, les gens font des investissements importants et on voit que les conditions de marché sont très variables. Ça provoque de l'instabilité financière au sein des entreprises, ce qui décourage souvent les gens de continuer ou rend difficile de convaincre la relève d'acquérir la ferme. On voit cela souvent en production porcine Ce sont les deux éléments dont je voulais parler relativement au coût des investissements.

    En outre, j'aimerais parler de l'impact des questions de santé sur les productions animales. On peut faire un parallèle avec la maladie de la vache folle et le circovirus porcin. Je crois qu'il faut trouver un moyen d'avoir un système qui va aider les gens lors d'une crise sanitaire ou si une maladie importante se déclare dans un pays. M. Laterreur a parlé de l'impact que le circovirus porcin a eu sur les fermes porcines. Déjà, on demande aux producteurs de composer avec des conditions de marché très fluctuantes, notamment en ce qui trait aux prix et aux coûts des intrants. Si on pouvait trouver un moyen de réduire l'impact d'une maladie sur les troupeaux, on pourrait au moins apporter un peu d'aide de cette façon. Cela nous permettrait aussi au pays de mieux faire face à cette situation.

    J'ai recommandé de créer un fonds de santé, une assurance-santé comme pour les humains, afin de permettre de faire face à ces situations. Si on prend l'exemple de la maladie de la vache folle ou du circovirus porcin, s'il y avait eu un fonds de santé, le gouvernement n'aurait peut-être pas eu à investir autant d'argent d'un seul coup pour soutenir des entreprises. Je ne pense pas que toutes les fermes vont devoir faire face à la maladie, chaque année, en même temps.

    Ce serait un moyen, Ce fonds pourrait être utilisé pour faire du développement technologique, pour la recherche.

    Par exemple, dans le cas du secteur porcin, la recherche pourrait éradiquer des maladies ou identifier certaines régions d'un pays. Cela nous permettrait de continuer d'exporter nos produits ou de contenir un épisode de santé. Au cours des dernières années, si les producteurs de porc avaient eu la chance d'éviter les répercussions du circovirus, cela aurait déjà permis de contenir les fluctuations du marché.

    En terminant, je voudrais dire un mot sur les programmes. On a des programmes de gestion de risque; il faudrait les adapter et créer des programmes de gestion de crise. En effet, quand un secteur vit une crise pendant plusieurs années, les programmes de gestion de risque actuels ne sont plus efficaces. Il faut donc pouvoir séparer la gestion de risque de la gestion de crise et identifier rapidement les secteurs qui requièrent un soutien différent pendant plusieurs années.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Leblanc.

    Nous passons maintenant au témoignage de M. Lecours.

    Merci beaucoup, messieurs et mesdames les parlementaires.

    Aujourd'hui, je viens vous parler du démarrage d'entreprise, en particulier de la difficulté des gens à avoir accès au crédit quand ils démarrent une entreprise. Ce matin, jusqu'à maintenant, vous avez entendu parler du transfert d'entreprises. Certaines notions de démarrage d'entreprises ont également été mentionnées. Je vous parlerai strictement du démarrage d'entreprises d'individus non-apparentés. Un peu plus tôt, certains individus vous en ont parlé. J'irai beaucoup plus en détail.

    Je suis agronome. J'ai invité Mme Létourneau qui est productrice agricole et qui a réalisé un démarrage. Plus tard, elle vous témoignera des difficultés d'accès au crédit qu'elle a connues.

    Pourquoi je viens vous jaser de ça? C'est simplement parce qu'il existe un programme, au fédéral, que vous avez mentionné ce matin — M. Lemieux en a parlé —, la LCPA, la Loi canadienne sur les prêts agricoles. C'est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Selon certaines demandes, des garanties de prêts sont accordées par l'entremise d'institutions financières.

    Dans l'aide au démarrage que j'apporte, présentement, je touche très peu à la production de lait, en raison de la présence de quotas. On le fera dans le cadre des programmes que M. Groleau a mentionnés ce matin. Toutefois, quand on part d'absolument rien, c'est difficile de démarrer une entreprise dans la production de lait.

    Dans le secteur porcin, vous comprenez qu'en raison des allégations mentionnées plus tôt, c'est encore difficile d'y démarrer une entreprise. Pour la volaille et les oeufs, ce sont également des programmes sous gestion de quotas. Alors, c'est aussi très difficile d'y démarrer une entreprise. Sauf, encore une fois, si on prend les moyens que donne la fédération.

    Pour ce qui est du veau de lait et du veau de grain, ici, au Québec, il y a présentement un moratoire. La Financière agricole du Québec, par l'entremise du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, désire ne pas compenser plus d'animaux. Il y a donc un moratoire, présentement, dans le démarrage d'entreprise pour le veau de lait et le veau de grain. Concernant l'ovin, c'est encore la même problématique. Le moratoire n'est pas présent, mais il s'en vient.

    Pour ce qui est du lapin et de la production acéricole, il y a des quotas, qui ne sont pas ceux que vous connaissez. Dans notre jargon, on l'appelle une PPA — une part de production attribuée. C'est une forme de quota qui limite le nombre de nouvelles personnes qui désirent démarrer une entreprise dans ces productions.

    Alors, que reste-t-il comme production à démarrer? Il reste la chèvre laitière, le canard, le grand gibier, le maraîcher, l'horticulture ornementale et je suis certain que vous pourriez en nommer vous aussi. Toutefois, ce sont des productions où on ne retrouve pas de références.

    Quand je fais un plan d'affaires dans des productions d'émergence, c'est très difficile d'obtenir de l'information. On fait quand même des plans d'affaires pour aider ces gens. Quand un producteur désire faire du démarrage, la première question que je lui pose — et surtout quand il me parle d'une production d'émergence — c'est s'il a de l'argent à investir là-dedans. S'il n'en a pas, souvent, je l'incite à ne pas faire le travail. En tous les cas, je ne fais pas le plan d'affaires, parce que je vais lui occasionner des frais, fort probablement, pour rien.

    Par ailleurs, il existe un programme au fédéral, géré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui s'appelle la LCPA — Loi canadienne sur les prêts agricoles. Il a changé de nom, l'an passé, quand il y a eu l'accès pour la relève ainsi que pour les coopératives. Les informations que je vous donne sont disponibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elles proviennent d'un rapport qui a été commandé et qui a été déposé le 4 octobre 2004.

    Le rapport a ciblé certaines lacunes du programme. Je les nomme:

    Autrement dit, quand un individu se présente dans une institution financière — que ce soit la Financière agricole du Québec, le Financement agricole du Canada ou les autres institutions financières privées —, la première chose dont on lui parle, c'est des prêts autonomes ou des prêts garantis par l'institution. On n'entend jamais parler de la LCPA. Aucune institution financière n'a l'avantage, présentement, d'offrir ce programme géré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, parce qu'il y a une lourdeur administrative. N'oubliez pas que, quand on regarde la description de ce programme, beaucoup d'accent est mis sur la relève agricole. On n'y a pas accès présentement.

    On ne peut pas blâmer les créanciers. Ils sont présentement en surcharge de travail. Il y a les crises que connaît le monde agricole. Quand on arrive avec un plan d'affaires en production d'émergence, honnêtement, c'est plus facile de dire non que de faire le travail, l'analyse et les budgets. On n'a pas de références pour arriver à dire oui.

    Car, au bout du compte, la recommandation du partenaire financier consiste à dire à son employeur qu'en effet, il devrait prêter l'argent. Cependant, s'il veut aller beaucoup plus loin et obtenir une garantie de prêts, il croit qu'étant donné toute la paperasse exigée par la LCPA et tout le travail que cela occasionne, ça va être trop compliqué, et il refusera tout simplement.

    D'ailleurs, dans le document qui a été déposé par Agriculture et Agroalimentaire Canada le 4 octobre et que l'on retrouve sur le site Web, il y a une statistique qui indique clairement ce qui se passe. En 1996-1997, 16 250 prêts garantis avaient été autorisés, et en 2002-2003, il y en avait 4 722. À mon avis, il y a un problème dans ce programme, qui est peut-être un peu naïf, mais qu'il serait facile de régler.

    Voici mes recommandations au comité. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait élargir le type d'intervenants devant compléter des formulaires d'inscription aux conseillers en gestion agricole. Pour ce faire, il devrait y avoir des séances d'information et il devrait outiller les agronomes oeuvrant comme conseillers en gestion agricole. Évidemment, en ce qui a trait aux garanties, il appartiendrait toujours aux partenaires financiers de remplir la partie du document portant sur ce sujet.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait prendre les moyens pour négocier avec les institutions financières afin d'éclaircir les modalités de recouvrement des prêts.

    Dans le programme de la LCPA, pour les individus qui sont en démarrage d'entreprise agricole, les prêts devraient être garantis à 100 p. 100, comme ce qu'on retrouve dans certaines provinces, par exemple à la Financière agricole du Québec.

    Enfin, monsieur le président, Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait établir un tarif unique pour les frais associés au démarrage d'une entreprise agricole ou pour la relève. Habituellement, on parle d'une entreprise de 0 à 5 ans. Par exemple, à la Financière agricole du Québec, les frais relatifs à une étude de dossier pour la relève sont de 300 $, et non de 0,85 p. 100 du montant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Létourneau qui dispose de sept minutes.

    Invitée par M. Lecours, je viens ici témoigner de mon démarrage en production laitière. Mon conjoint, Justin, et moi avons démarré une ferme laitière. Aujourd'hui, on a 33 kilos de quota, et on est parti de zéro. Justin est issu d'une famille propriétaire d'une ferme laitière qui a été léguée à 100 p. 100 à son frère. Pour ma part, mon père est producteur forestier. On a tous les deux étudié en gestion agricole, on est titulaires d'un DEC.

    Tout a commencé après le cégep. J'ai été gérante d'une ferme laitière. On a eu de bons rendements qui ont été très remarqués dans la région. L'idée était d'avoir notre propre ferme laitière. On a regardé un peu les productions en émergence. J'ai considéré la production acéricole, on a eu 125 souches en apiculture, mais ce ne sont pas des choses qui étaient intéressantes pour nous. Ça demande beaucoup de temps, et ce n'est pas très rentable.

    On est donc allé voir un homme, qu'on ne connaissait pas, qui démantelait sa ferme, et il nous prêtait 300 000 $ à raison de 2 p. 100 d'intérêts mensuels pendant 10 ans, sans remboursement de capital. On possédait alors une petite maison. Par la vente de la maison, je pouvais obtenir un gain de 50 000 $ à 60 000 $. Comme chacun de nous avait suivi notre cours en agriculture, on avait donc deux bourses à l'établissement de 80 000 $. On a trouvé une ferme laitière. Le propriétaire nous vendait de très belles terres, des bâtiments prêts à recevoir les animaux. Tout était en place: les robots d'alimentation, le système de traite. Il ne restait qu'à y amener des vaches. Il nous vendait ça 400 000 $.

    J'ai élaboré un petit projet que je suis allée présenter à la Financière agricole du Québec, qui n'a même pas voulu le regarder. Son représentant m'a conseillé de le jeter aux poubelles pour ne pas avoir à le faire lui-même.

    Puisque mon conjoint travaillait à contrat pour la Financière agricole du Québec, dans le domaine des assurances récoltes, et qu'il connaissait un peu les plus haut placés, on est allé les voir. Ils nous ont référés à d'autres conseillers qui ont pris le temps d'étudier notre projet. Ils nous ont dit que ça ne suffisait pas, malgré tout ce qu'on avait entre les mains. On avait droit aux 5 kilos de la relève. À ce moment-là, les 10 kilos, qui sont maintenant les 12 kilos, n'existaient pas. On ne pouvait pas acheter les terres. Ils nous ont dit qu'ils n'aidaient pas des jeunes à démarrer en leur faisant acheter des terres; qu'ils les leur faisaient louer.

    Il a donc fallu parler beaucoup avec l'homme pour qu'il en vienne à nous louer sa terre, ce qui n'était vraiment pas une avenue pour lui; il voulait vendre. C'était une location avec option d'achat. On a soumis cela auprès de la Financière agricole du Québec qui nous a encore refusés. Il nous manquait des garanties de l'ordre de 100 000 $ pour pouvoir démarrer notre ferme. On a recherché un troisième bon samaritain qui a bien voulu signer et nous garantir ces 100 000 $ pour qu'on puisse démarrer notre ferme. Cela nous fait trois bons samaritains pour pouvoir avoir une ferme laitière d'envergure familiale.

    J'entame maintenant ma quatrième année de production depuis le 1^er janvier, et on a 33 kilos de quota. Ça va très bien. Le coup, c'était de démarrer tout ça.

    Merci.

    Nous passons maintenant au dernier témoin, qui n'est pas le moindre, toutefois. M. Lehoux dispose de sept minutes.

    Bonjour. Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de me donner l'occasion de me faire entendre ce matin. Je suis ici à titre personnel. Je suis un producteur agricole, un producteur laitier. Je suis copropriétaire d'une ferme laitière avec mon frère. J'ai deux fils, qui ont 25 ans et 29 ans. Ils adorent l'agriculture, ils en mangent. Par contre, les implanter dans le monde agricole est une tâche très ardue.

    Je suis aussi maire de ma municipalité et préfet de ma municipalité régionale de comté, en Nouvelle-Beauce. Soit dit en passant, elle est la deuxième MRC en importance en matière agricole au Québec, après la MRC des Maskoutains, dans la région de Saint-Hyacinthe. Chaudière-Appalaches est un milieu très agricole. La relève joue un rôle très important pour le futur, si on veut continuer à voir cette agriculture se développer.

    Vous ne m'en voudrez pas d'entamer ma présentation en disant que je crois au maintien de la gestion de l'offre, entre autres dans la production laitière. Je veux vous mentionner que celle-ci existe et est incontournable. La gestion de l'offre assure la pérennité des productions qui y sont soumises, que ce soit les oeufs ou la volaille. D'autres productions gagneraient peut-être à se soumettre à ce type de gestion.

    Je ne suis pas contre la mondialisation des marchés. Par contre, lorsqu'il est question de nourrir la planète, nous nous devons de faire attention. Les paroles que M. Groleau a tenues tout à l'heure étaient tout à fait à propos et je les endosse.

    Nous n'avons qu'à regarder du côté de la communauté économique européenne, qui l'a laissé tomber il y a quelques années, pour comprendre l'importance d'une certaine forme de gestion. Il n'y a qu'à regarder la diminution des prix payés aux producteurs. À ce moment-ci, il est impossible de penser à une relève forte et compétitive si cela se produisait chez nous. J'ai des amis producteurs en Suisse, en Belgique et en France, et ceux-ci ont de la difficulté à implanter leur relève, à cause de tous les problèmes que vit actuellement l'Europe dans le secteur de la production laitière.

    Il faut aussi faire attention de ne pas déstabiliser des régions à la suite de changements aux différents programmes ou à une politique, ou tout simplement de l'abandon d'une politique de soutien. La vitalité des régions — je vous parle ici à titre de maire — dépend beaucoup de la vitalité de son agriculture et de toute la transformation de l'agroalimentaire qui se fait en région. La transformation agroalimentaire dans nos régions représente un apport économique très important pour les communautés.

    Je reste toujours convaincu que pour qu'un pays soit fort, l'agriculture que l'on y fait doit être aussi forte que possible et, bien sûr, appuyée par un plan de développement et par des politiques mieux adaptées. Une politique agricole à moyen et à plus long terme serait d'une très grande importance pour assurer une relève lorsque l'on voudra la voir implanter.

    Je voudrais aussi vous mentionner quelques pistes de réflexion. Il pourrait être question de rabais sur les taux d'intérêt pour la relève. Actuellement, il y a une implication de la Financière agricole du Québec, mais ne pourrait-on pas voir des rabais de taux d'intérêt soutenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada? Cela pourrait constituer un apport important, car l'implantation d'une ferme agricole, qu'elle soit laitière ou autre, nécessite des sommes très importantes. Un rabattement du taux d'intérêt serait donc important.

    En ce qui a trait à l'augmentation du soutien à la relève, il y a le programme Agri-investissement qui vient en aide aux agriculteurs pour une période de cinq à dix ans. Actuellement, il y a une contribution de l'ordre de 1,5 p. 100, mais elle pourrait peut-être être majorée à 3 p. 100 ou à 4 p. 100. Aussi, Agriculture et Agroalimentaire Canada pourrait tout simplement prendre la responsabilité de la contribution du producteur de la relève, le jeune producteur, pour les cinq à dix premières années suivant l'implantation de son entreprise.

    J'aimerais souligner un autre élément important de la question de l'aide aux transferts familiaux, une réalité que je vis quotidiennement. Pour ma part, je suis propriétaire de l'entreprise familiale avec mon frère. On a tous deux des enfants qui veulent s'établir en agriculture. Il faut voir à l'expansion de cette entreprise. On ne veut pas la voir grandir, mais peut-être la scinder. Cela demande un apport important de la part des parents. Dans ce contexte, l'augmentation du plafond d'exemption de gains en capital lors de la vente de l'entreprise à des jeunes pourrait être un atout significatif.

    Il faudrait aussi voir à l'ajustement des valeurs imposables des entreprises, par exemple déterminer un montant mitoyen entre la valeur réelle à la vente et la valeur marchande.

    On sait qu'il est impossible de penser à vendre la propriété à nos enfants à sa valeur marchande. Aucun n'est capable d'acheter la ferme à ce prix. En production laitière, il n'y a pas un jeune capable de payer les quotas, payer les terres, payer les troupeaux.

    Ça fait deux fois qu'un de mes enfants fait des démarches en ce qui a trait au financement. Même si j'essaie de l'appuyer, ce n'est possible, ça ne passe pas. Mon autre fils a réussi à démarrer sa ferme, dans une entreprise extérieure à la nôtre, mais il a fallu lui apporter énormément d'appui à partir des capitaux de l'entreprise que je partage avec mon frère.

    Je pense qu'il y a une réflexion importante à faire si on veut une relève. Je m'arrêterai là-dessus; si vous avez des questions, on pourra en discuter tout à l'heure.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Eyking. Nous limiterons le temps de parole à cinq minutes. S'il nous reste du temps à la fin, nous saurons bien l'utiliser.

    C'est Jacques qui a pris tout le temps qui nous était alloué, n'est-ce pas?

    Quoi qu'il en soit, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence au comité aujourd'hui.

    Au cours des dernières semaines, pendant nos déplacements d'un bout à l'autre du Canada, on nous a souvent dit la même chose, à savoir que la situation du secteur du porc est très mauvaise. Le contexte actuel me rappelle l'époque où mon père était producteur d'oeufs dans les années 1960. La situation était alors désespérée. On nous dit que les programmes fédéraux, qu'il s'agisse d'Agri-flexibilité ou d'Agri-stabilité, n'aident pas les producteurs de porc. Il s'agit de prêts qui ne font qu'augmenter les dettes des producteurs, qu'ils devront rembourser. De plus, une mesure favorise le rachat de l'entreprise. Le taux de participation ne semble pas très bon à cet égard.

    Je suppose que ce dont on avait le plus besoin au cours de la dernière année environ, c'est de l'argent, c'est-à-dire tant d'argent par porc ou par cochon élevé.

    J'ai cru comprendre ce matin que 40 p. 100 de la production de porc au Québec est exportée de la province. Je ne sais pas quel rôle pourrait jouer un office de commercialisation du porc, qui ne serait peut-être pas très bien adapté à une production de cette ampleur. Au cours des dernières semaines, on a aussi parlé de prix planchers pour de nombreux produits agricoles qui ne font pas partie de la gestion de l'approvisionnement.

    Je pense de mon côté à d'autres solutions. Monsieur Leblanc, vous avez parlé d'une assurance. Nous avons déjà eu un régime d'assurance, qui s'appelait le CSRN. Je ne sais pas si ce programme s'appliquait au Québec. Les producteurs y faisaient de grandes contributions les années où ils pouvaient le faire. Les gouvernements fédéral et provincial y contribuaient grandement aussi, ce qui créait un petit pécule dans lequel on pourrait piger si on avait besoin de le faire.

    On nous dit souvent qu'il faudrait de nouveau mettre en oeuvre ce programme, ou un programme du même acabit.

    Mes questions s'adressent surtout aux producteurs de porc. Quand le secteur touchera-t-il le fond? Surtout, nous constatons que les programmes ne fonctionnent pas actuellement. Quels changements radicaux faut-il apporter pour que les producteurs de porc puissent bien sûr profiter d'un certain montant d'argent, mais surtout pour que ce secteur repose sur des bases plus solides?

    J'ai besoin d'un peu de temps pour poser ma dernière question. Là d'où je viens, dans les Maritimes, le secteur du porc est pratiquement disparu. Cette situation a eu des répercussions, par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard où on cultive beaucoup de pommes de terre. Pour la rotation des cultures, on faisait pousser de l'orge, qui était ensuite utilisée dans le secteur du porc. Ainsi, les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard perdent leurs abattoirs et leurs fermes porcines, mais également un aspect essentiel de la culture de la pomme de terre, à savoir l'orge.

    Ma question est en deux parties. Premièrement, que devrait faire le gouvernement fédéral en plus de ce qu'il fait actuellement? Deuxièmement, le ralentissement du secteur du porc aura-t-il de graves répercussions sur les autres secteurs de l'agriculture au Québec?

    À propos de votre première question, je crois que les programmes ne fonctionnent pas en raison du programme de gestion des risques. À mon avis, nous sommes actuellement en situation de crise. Cela explique pourquoi les producteurs ne reçoivent pas d'argent alors qu'ils essaient de se débrouiller avec ce programme. Ce programme marche lorsque les bonnes années et les mauvaises années alternent. Or, nous connaissons de mauvaises années depuis un certain temps. Selon moi, c'est la raison pour laquelle ces programmes ne remédient pas bien à la situation.

    On constate que le secteur du porc est en déclin dans tout le Canada. C'est le cas dans les Maritimes. Ici au Québec, le programme d'assurance du gouvernement provincial ralentit un peu ce déclin, mais la province se retrouvera au bout du compte dans la même situation que les autres. Ce n'est que la vitesse du déclin qui est différente.

    On a notamment basé le secteur du porc sur l'exportation. Lorsque nous rebâtirons ce secteur, nous pourrions tous nous entendre sur le fait que ce serait une bonne chose de réduire un peu la production. Il faut toutefois s'arranger pour que ce soit fait de la bonne façon afin de ne pas détruire tout le secteur. Les exploitations agricoles font travailler des gens. Certains secteurs vendent des aliments pour le bétail. Nous devons nous arranger pour que tout aille... Il faut laisser le temps à la situation de s'améliorer, puis ajuster le programme. Si nous abandonnons tout le programme, nous perdrons des exploitations agricoles et toutes les entreprises qui y sont liées.

    J'estime donc que le programme doit être fait pour rétablir l'équilibre dans la gestion des risques lorsque la situation est normale. Toutefois, avant que les choses n'aillent mieux, il nous faut des programmes qui serviront à stabiliser le secteur. C'est ce que nous voulons actuellement dans le secteur du porc. Des mesures semblables ont été prises dans le secteur du boeuf, donc, c'est la même chose.

    Nous savons que le marché fluctue. Ces fluctuations sont dures à assumer pour les producteurs. Nous savons que la santé est importante. Si nous retirions le volet santé des coûts de production, nous aiderions le secteur à assumer la fluctuation des cours et du prix des aliments pour le bétail.

    Donc vous envisagez pratiquement la situation à court terme et à long terme?

    Oui. À mon avis, les programmes actuels visent seulement à gérer les risques, mais rien n'est prévu pour les périodes de crise dans le secteur.

    Merci.

    Passons au témoignage de M. Bellavance, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de vos témoignages.

    Quand des témoins comparaissent à titre personnel, on ne sait pas toujours qui ils sont exactement. Monsieur Turgeon, on serait très intéressés à obtenir la version écrite du document que vous avez présenté plus tôt.

    Cependant, êtes-vous producteur, agronome? Dites-le moi brièvement, s'il vous plaît, je n'ai que cinq minutes.

    Je suis agronome. J'ai deux fonctions: je suis conseiller en gestion auprès de producteurs laitiers, porcins et autres, deux jours par semaine, et je suis agroéconomiste auprès du CDPQ, qui est le Centre de développement du porc du Québec, depuis cinq ou six mois.

    Donc, concernant le portrait prévisionnel avec les groupes témoins, dont vous avez parlé plus tôt, vous avez eu un contrat pour faire ce travail, si j'ai bien compris.

    Ce n'est pas un contrat de l'extérieur, c'est une initiative du centre.

    Le groupe témoin était pris...

    Il y avait deux groupes témoins. Le premier provenait de l'enquête de la Fédération des producteurs de porc du Québec, [Note de la rédaction: inaudible]. Les données datent de 2008 évidemment. Celles de 2009 seront disponibles d'ici quelques semaines. Le groupe à partir duquel on a fait des prévisions est un groupe témoin de la Fédération des producteurs de porc.

    Le groupe au sujet duquel j'ai donné des résultats est composé de fermes réelles du groupe conseil où je travaille. Ce sont les résultats de 2009 qui viennent d'être récupérés.

    Parmi les mesures que vous avez retenues, vous parliez de la demande qui pourrait être faite concernant un gel du PPA. Pouvez-vous évaluer combien de temps ce gel devrait durer? Vous dites qu'il faudrait un gel jusqu'à ce que la crise soit terminée. Combien une telle mesure pourrait-elle coûter? Lorsque M. Jean-Guy Vincent, le président de la Fédération des producteurs de porc du Québec a comparu devant le comité, c'était justement les questions qu'il posait ou qu'il voulait poser au ministre de l'Agriculture, M. Ritz. Il voulait savoir ce qui va arriver à la date d'échéance. Est-on capable d'évaluer ce que cela pourrait coûter?

    Je n'ai pas de chiffres à ce sujet, je ne l'ai pas évalué, je n'en ai pas eu le mandat. Par contre, parce qu'un bon nombre d'entreprises ne passeront pas au travers de la crise, il est important de s'attarder à celles qu'on peut récupérer même si on doit alléger les remboursements pendant deux ou trois ans. Je n'ai pas de réponse évidemment quant à la durée de la crise.

    Cependant, même s'il faut alléger le remboursement de capital sur les prêts, c'est une option qu'il faut étudier. L'entreprise qui n'est pas en mesure d'affronter ses dépenses et les intérêts à payer devra inévitablement fermer ses portes un jour.

    À mon avis, il ne faut pas non plus faire durer le supplice de ces entreprises indéfiniment. Certaines d'entre elles, à mon avis, n'auraient pas dû avoir droit au PPA en 2008. Le PPA leur a permis de durer deux ans de plus, mais leur fin est quand même inévitable.

    Par contre, il faut soutenir toutes celles où c'était équitable. Si elles n'atteignent que 30, 40 ou 50 p. 100 du service de capital de la dette pendant les deux ou trois prochaines années, c'est une avenue rentable.

    Dans le cas contraire, on se retrouvera au Québec et au Canada avec non seulement des entreprises porcines en difficulté, mais avec un secteur de l'abattage, un secteur de la transformation, qui va inévitablement souffrir, comme l'expliquait monsieur tout à l'heure.

    Quand les producteurs de porc arrêtent d'acheter du grain, que fait-t-on avec le grain? Quand il n'y aura plus de porc, que fera-t-on avec nos abattoirs, avec les usines de transformation?

    M. Lehoux, j'adhère à vos propos lorsque vous dites que la vitalité des régions est liée directement à la vitalité de l'agriculture. À mon avis, ça a aussi un lien avec le concept d'occupation du territoire. J'imagine que certaines régions vont se vider de leur population s'il n'y a plus d'agriculture.

    Par ailleurs, je veux vous parler brièvement de ce qui se passe actuellement du côté de l'assurance stabilisation au Québec.

    Vous êtes sans doute bien au courant des difficultés, et des négociations en cours entre l'UPA et le gouvernement du Québec à ce sujet. Vous n'êtes pas sans savoir également qu'on paie une partie de nos impôts au fédéral. Je suis bien placé pour le savoir, et je pense qu'on devrait verser nos impôts à un seul gouvernement. Il y a le programme AgriFlex, mis en place par le gouvernement fédéral, mais il exclut le soutien au revenu.

    En ce qui concerne l'assurance stabilisation au Québec, ne pensez-vous pas que l'inclusion d'un soutien au revenu au programme AgriFlex permettrait au Québec, ainsi qu'aux autres provinces qui ont des programmes de stabilisation — certaines pourraient même en mettre en place, si elles n'en ont pas —, de résoudre ce problème?

     C'est un message qu'on entend dans les autres provinces. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je connais moins le programme AgriFlex lui-même, mais je reste convaincu qu'il devrait y avoir une contribution plus importante de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    AgriFlex s'adresse à des productions non contingentées, mais ça ne soustrait pas le reste, en fin de compte, toutes les autres productions qui sont sous forme de gestion et où il n'y a pas d'investissement.

    Mon intervention, ce matin, se voulait beaucoup plus axée sur la relève parce que s'il n'y a pas de relève, il est certain que les régions fermeront les unes après les autres et que tout l'aspect de la transformation disparaîtra aussi graduellement. Lorsqu'il n'y aura plus d'entreprises pour faire cette production, il n'y aura plus de transformation.

    Je n'ai pas étudié dans les détails comment pourrait se faire l'application concrète d'éléments apportés par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Toutefois, je reste persuadé qu'il devrait y avoir une aide accrue. Cette aide ne devrait-elle pas faire partie d'une politique nationale sur l'agriculture avec des éléments bien précis pour être plus structurée?

    Selon moi, c'est ce vers quoi il faudrait se diriger, soit une politique agricole canadienne.

    Merci beaucoup.

    M. Atamanenko dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus. J'aimerais vous poser quelques questions, et je vous demanderai également de faire des commentaires.

    Est-ce que j'exagère lorsque je dis que la survie du Canada rural est menacée, au Québec et au Canada? On voit, par exemple, qu'il y a moins de fermes qu'il y en avait il y a des années.

    Cela doit vous concerner, monsieur le maire, parce que l'agriculture est la base de la vie pour n'importe quelle petite ville.

    On voit aussi que la politique fédérale, depuis des années, vise l'exportation et essaie de créer des marchés pendant qu'elle essaie aussi de protéger la gestion de l'offre. On est donc un pays exportateur, mais on veut aussi protéger nos industries domestiques.

    Ma question s'adresse à tout le monde. Que peut-on faire pour protéger ce qu'on a et pour essayer d'ouvrir les marchés? Jusqu'ici, on voit que ça ne marche pas pour les secteurs comme celui du porc ou du boeuf.

    Devrait-on penser à un système de gestion de l'offre, par exemple, dans le secteur porcin? Est-ce que ça irait? On sait qu'on exporte et qu'on importe du porc.

    Ces questions sont plutôt philosophiques, mais je pense qu'on parle de toutes sortes de programmes et qu'on essaie d'aider ces secteurs. En général, comment peut-on conserver notre vision pour promouvoir nos communautés rurales et continuer d'exporter?

    Je vous laisse ces questions. On pourrait commencer par Mme Létourneau, et puis ce serait le tour de toute personne qui voudrait faire un commentaire.

    Du côté agricole, il y a effectivement un problème dans quelques cas, présentement. Je pense au secteur du porc, mais on peut l'appliquer à d'autres productions également. Je crois que le portrait va changer non pas de façon rapide, mais de façon graduelle. Beaucoup d'entreprises vont se diversifier pour devenir des circuits courts: cela signifie qu'elles doivent avoir un kiosque à la ferme ou être beaucoup plus présentes dans les marchés publics. On sent présentement cette tendance dans la province de Québec, et on y travaille.

    En tant que conseiller en gestion, je me souviens de quelqu'un qui me parlait d'un kiosque à la ferme. On voyait rarement cela. On appelait des hurluberlus ceux qui avaient ouvert un kiosque à la ferme. Aujourd'hui, c'est tout le contraire. Les programmes du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, entre autres, sont beaucoup axés sur une production avec des circuits courts, un kiosque à la ferme ou en marché public, ou un circuit de commercialisation avec un seul détaillant, et dont la transformation est de beaucoup réduite. Par contre, ce genre de travail suppose que c'est beaucoup plus risqué du point de vue financier.

    Quand un producteur vient me voir en vue d'un démarrage de production diversifiée, j'essaie toujours de m'assurer que sa production comprendra des produits de commodité, qu'il aura accès à un encan où il sera facile d'écouler les produits et de s'assurer un revenu. Pour le reste, les produits différenciés ont un volume moindre, si bien qu'il réduira graduellement le risque financier qui pourrait y être associé. Je pense qu'il va y avoir plus de diversification du côté de l'agriculture.

    Il se produit un autre phénomène présentement. Auparavant, bien souvent, un couple travaillait uniquement pour l'entreprise, alors qu'aujourd'hui, l'un des deux doit travailler à l'extérieur, ce qui est malheureux. Quand on fait du démarrage, et même quand la production est déjà bien lancée, on recommande que l'un des deux conjoints — ce sera souvent la femme — travaille à l'extérieur. Cela occasionne une surcharge de travail pour l'autre. C'est ce qu'on voit présentement, et je crains que ce phénomène n'augmente.

    Le temps est écoulé, mais je vous donne 30 secondes, monsieur Lehoux.

    Je crois que les propos que M. Lecours vient de tenir sont tout à fait justes. En tant que maire de ma municipalité et préfet d'une MRC, c'est certain que je cherche à aider et à favoriser, par nos centres locaux de développement, l'implantation de nouvelles entreprises diversifiées. Cela dit, on ne peut pas passer à coté des productions de masse que sont les productions laitières, de porc ou d'oeufs, et de leur importance sur le territoire.

    Je reviens toujours à la transformation parce que c'est un facteur d'emploi en région très important. En effet, il va falloir aller du côté de la diversification.

    Il faut faire attention à la tendance mondiale à créer d'énormes entreprises. C'est un couteau à double tranchant lorsqu'on laisse pencher notre agriculture de ce côté. Je pense que ce qui va créer de la vitalité et la maintenir dans nos régions, ce sont nos entreprises familiales et locales. Il faut permettre aussi à ces jeunes de pouvoir aller de l'avant. Je pense que c'est l'essentiel.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre le témoignage de M. Gourde, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à tous les témoins.

     Quand un producteur ou un jeune de la relève s'établit dans le domaine de l'agriculture, c'est souvent au cours des premières années qu'il effectue ses plus importants investissements, par exemple pour l'achat de terres, l'amélioration des bâtiments et l'achat de troupeaux. Il établit son plan d'affaires avec ses conseillers et ses agroéconomistes en fonction des politiques agricoles de l'année en cours et de l'historique des années précédentes.

     Quand les programmes agricoles changent tous les cinq ans, quel est l'impact sur ces producteurs ou sur cette relève? Je pense qu'au cours des 20 dernières années, les programmes ont toujours régressé pour ce qui est du soutien à l'agriculture. De quelle façon ces producteurs peuvent-ils faire face à leurs obligations quand les programmes de soutien changent tous les cinq ans? Souvent, ils ont contracté des prêts à long terme de 20 ou 25 ans. Ils ont déjà des hypothèques fermées. Après cinq ans, ils n'ont pratiquement rien remboursé en capital, mais leur marge de manoeuvre rétrécit déjà.

    Comme Réjean le disait plus tôt, en agriculture, les capitaux qu'il faut investir sont imposants. Ils sont souvent à usage unique. Si on investit sur un bâtiment qui dure 15 ans, on se donne de 12 à 15 ans pour le rentabiliser. La politique peut en effet changer au bout de cinq ans, comme on l'a vu dernièrement dans le cas de certaines productions. Or, quand on se retrouve trois, quatre ou cinq ans plus tard avec des règles du jeu modifiées, que ce soit des règles intérieures ou internationales, les entreprises n'ont plus de marge de manoeuvre.

    Il faudrait peut-être envisager en premier lieu de faire durer les politiques plus longtemps. Ce serait déjà un premier pas. Puis, s'il doit y avoir un changement majeur de politique, il faudrait essayer de maintenir les acquis des fermes qui sont déjà en production depuis trois, quatre ou cinq ans. À la rigueur, il s'agirait de faire une discrimination positive à l'intérieur des politiques. Tout en indiquant que la politique va changer, on pourrait appliquer les changements au cours des trois, quatre, cinq ou six années suivantes, de telle sorte que l'entreprise aurait le temps de s'adapter. Elle ne se retrouverait pas du jour au lendemain devant un cul-de-sac.

    Ce matin, on a beaucoup parlé de la gestion de l'offre. Quand on a abordé le maintien de celle-ci, la stabilité des revenus est un des points qui est ressorti. Pour les productions qui ne sont pas assujetties à la gestion de l'offre, le coût pour l'achat des actifs est le même si on exclut le quota, donc les terres, les bâtiments, etc. Les gens qui acquièrent des productions qui ne sont pas assujetties à la gestion de l'offre doivent trouver une façon de s'assurer une forme de stabilité de revenus comparable à celle que permet la gestion de l'offre. Je ne sais pas comment ça peut se faire. Il y a eu beaucoup de commentaires à ce sujet, ce matin.

    Pour répondre à monsieur, je dirais qu'il faut s'assurer, en tant que pays — et tous les pays devraient le faire —  d'avoir un patrimoine agricole. On protège des monuments par l'entremise de l'UNESCO, mais il faudrait aussi trouver un moyen de protéger ce patrimoine-là, de permettre à des gens de l'utiliser, de faire en sorte que des gens puissent vivre de la production agricole et de faire valoir l'importance de cette dernière pour les régions.

    Quand nous faisons nos prévisions budgétaires, en tant qu'agroéconomistes, il est évident que nous nous gardons une marge de manoeuvre. Sinon, on ne recommanderait pas tel projet ou tel plan d'affaires. Concernant ce que Benoît disait plus tôt, il est arrivé au cours des dernières années qu'on fasse des projections, mais que tout à coup le portrait change énormément.

    Le fait que nous apposions notre signature et que nous fassions des recommandations, en tant qu'agronomes, nous engage énormément. Ce n'est pas sans raison que nous sommes couverts par une assurance-responsabilité. Il n'en demeure pas moins que les changements survenus au cours des dernières années nous ont incités à être très prudents dans nos recommandations. Il en va de même pour l'accès au crédit. Les gens qui évaluent la situation et émettent des recommandations sont prudents, voire très prudents. C'est leur employeur qui l'exige. Quand il y a un changement de politique à très court terme, dans tout l'appareil, en matière de services-conseils, de crédit, les gens deviennent beaucoup plus prudents. À mon avis, ça met un frein aux investissements qui pourraient être faits dans le monde agricole.

    Si j'ai le temps, monsieur le président, j'aurais une dernière question à poser.

    Les normes environnementales ont obligé les producteurs à acquérir des fonds de terre pour l'épandage du fumier. Au Québec, en ce qui a trait à l'ASRA, en vertu de l'écoconditionnalité, cela prenait des fonds de terre. En mettant en place ces obligations, ce patrimoine agricole devient pratiquement la propriété à 100 p. 100 des producteurs agricoles. Ils achètent les fermes, mais ils ont la charge de rembourser, avec les intérêts et le capital. Est-ce que cela a fragilisé plusieurs fermes?

    Oui, c'est le cas pour un certain nombre de fermes dans certaines productions en particulier, notamment dans le cas des producteurs de porc. J'irais plus loin que cela.

    Pour ce qui est des normes, qu'elles soient environnementales ou d'affaires, j'irais vers la réciprocité aux frontières. Je pense que là-dessus, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut en faire beaucoup. Si on demande à nos producteurs de respecter les normes environnementales, celles au niveau des herbicides, au niveau du salaire minimum, etc., ce qui n'est pas une mince tâche, on devrait s'assurer que tout produit qui traverse les frontières, peu importe son origine, a fait l'objet d'à peu près les mêmes conditions de production à l'extérieur. Si ce n'est pas le cas, c'est déloyal. Plus on veut être correct dans nos façons de produire, plus on fragilise notre industrie, ce qui fait qu'elle peut se faire écarter facilement par d'autres pays.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Valeriote, qui dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant. Par ailleurs, je suis désolé de ne pas être en mesure de poser mes questions en français.

    Je suis retourné chez moi la fin de semaine dernière et j'ai réfléchi à nos déplacements d'un bout à l'autre du pays au cours des deux dernières semaines. J'ai réfléchi au dilemme devant lequel se trouve le secteur agricole. Beaucoup de gens m'ont dit qu'ils aiment leur mode de vie, mais un grand nombre d'agriculteurs ne gagnent pas assez pour vivre. Je crois comprendre que la situation est un peu meilleure au Québec parce que le gouvernement de votre province et les programmes qu'il offre soutiennent davantage le secteur agricole.

    Je commence à comparer cela à la façon dont on s'occupe de la pauvreté au Canada. Nous faisons en sorte que les pauvres soient un peu plus à l'aise, mais nous ne les aidons jamais à sortir de la pauvreté. Je crains que nous permettions aux agriculteurs d'assumer un peu mieux leurs pertes, mais sans jamais les aider vraiment à rendre l'agriculture viable. Cela m'amène à me préoccuper vraiment de notre souveraineté alimentaire, et à me demander si nous serons toujours en mesure de nous nourrir.

    Il semble que la plupart d'entre vous travaillent dans le domaine de la gestion de l'approvisionnement. Ce n'est pas le cas d'un grand nombre d'autres personnes avec qui nous nous sommes entretenues. Cela m'intrigue. Ce n'est pas facile de se lancer dans la gestion de l'approvisionnement. Je crois comprendre que les dépenses sont énormes. Toutefois, une fois que l'entreprise est lancée, les revenus sont un peu plus stables, il me semble.

    Deux choses me préoccupent à l'autre bout de la chaîne à propos de ce qui protégera vos prix. Deux questions qui prévalent. La première concerne l'absence d'harmonisation entre les réglementations et les normes du Canada et des autres pays, ce qui nous rend moins compétitif. Par exemple, les autres pays peuvent utiliser des MRS ou des produits pharmaceutiques dont on ne peut pas se servir ici. Pourtant, nous consommons toujours leurs aliments.

    La deuxième question concerne la concentration du pouvoir aux mains de certaines entreprises de transformation, de certains fournisseurs de fertilisants. Il n'y a pas de lois au pays qui permettent de démanteler la concentration des pouvoirs comme on peut le faire aux États-Unis. Il existe dans ce pays des lois antitrust qui n'existent pas ici.

    J'aimerais connaître votre avis sur ces deux questions: l'absence d'harmonisation entre les réglementations et les normes, et la concentration du pouvoir ainsi que ses répercussions sur vos entreprises et votre production.

    Qui voudrait commencer?

    J'aimerais que quelques-uns d'entre vous me donnent leur avis.

    Je peux parler de la concentration des pouvoirs.

    Je me concentrerai seulement sur le Québec. Si l'on considère le secteur du porc, mes clients m'ont dit que leurs enfants veulent racheter la ferme, mais actuellement, à mon avis, le marché connaît trop de fluctuations. Comme vous l'avez dit, ils ne peuvent pas en tirer un bon revenu. Ce qui arrivera probablement, c'est que nous perdrons ces fermes familiales.

    Nous produirons encore du porc au Québec, mais le bétail sera divisé entre 40 ou 50 producteurs parce qu'aucun programme ne soutiendra les fermes familiales. Tout le monde conviendra avec moi que c'est ce qui explique que les jeunes ont du mal à racheter la ferme. Les biens leur coûtent trop cher, et ils ne peuvent pas en tirer un revenu. Comme les entreprises ont accès aux liquidités et au crédit, ils seront en mesure d'adapter leur système pour produire encore du porc.

    Benoit peut peut-être aborder la question des règlements.

    Je vous prierais de ne pas prendre plus d'une minute.

    Je ne parlerai peut-être pas des règlements. Cependant, en ce qui concerne la concentration des acheteurs, il y a trois ou quatre gros acheteurs de produits alimentaires au Canada. C'est un peu un cercle vicieux: les acheteurs veulent concentrer leur achat et si c'est la même personne qui achète tous les jambons demain matin pour une compagnie, c'est bien plus intéressant que d'avoir une personne dans chaque province ou dans chaque région.

    À l'inverse, il faut avoir des industries capables de les fournir. Donc si on demande à notre industrie de transformation de se rapetisser, elle ne sera plus capable de fournir à aucun des contrats. On veut des millions de jambons ou des millions de kilos de jambon dans la même semaine, dans les mêmes pays. Il y a en effet une problématique. La solution n'est pas facile.

    Merci beaucoup.

    M. Lemieux a la parole. Il dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Les programmes jouent certainement un rôle important dans la vie de l'agriculteur. M. Eyking a mentionné le CSRN, un ancien programme qui a bien marché pour les agriculteurs. Maintenant, c'est Agri-investissement. C'est à peu près la même chose: un agriculteur met un dollar et pour chaque dollar qu'un agriculteur met dans Agri-investissement, le gouvernement égale son dollar. L'agriculteur peut retirer son argent n'importe quand. C'est pour les premiers 15 p. 100.

    D'ailleurs, c'est certainement un défi pour l'élaboration de programmes fédéraux. On veut aider les agriculteurs, mais, en même temps, on ne veut pas cacher les réalités de marché. Si le marché change pendant une longue période de temps — trois, quatre ou cinq ans —, on ne veut pas cacher ça, parce que ce ne serait pas la réalité. Alors, c'est difficile parce qu'on veut offrir de l'aide, mais il faut aussi reconnaître que le marché est peut-être différent.

    Dans mon comté, comme je l'ai dit auparavant, il y a la gestion de l'offre, c'est très fort. Je suis un grand défenseur de la gestion de l'offre. On voit que ça donne une stabilité aux agriculteurs.

    Voici la question que je vous pose. À Saint-Isidore, un village dans mon comté, comme je l'ai dit plus tôt, les producteurs d'oeufs sont jeunes et opèrent dans un système de gestion de l'offre, alors que les producteurs de produits laitiers, qui opèrent également dans un système de gestion de l'offre, sont plus âgés. J'aimerais savoir s'il y a une raison pour la différence d'âge. Parce que dans les deux cas, il y a un système de gestion de l'offre et qu'il faut acheter le quota, le prix d'entrée est haut dans ces deux cas.

    Remarquez-vous la même chose ici, au Québec? Avez-vous quelques raisons qui expliquent la différence dans l'âge moyen entre les producteurs d'oeufs et les producteurs laitiers?

    J'ai peut-être une partie d'explication. C'est certain que pour la question de la production des oeufs, le prix des quotas est là, le prix des bâtisses est important. Cela dit, c'est peut-être en raison de la superficie des terres qu'on doit posséder, qui est moins grande, en tout cas selon ma perception. Ne serait-ce pas là une partie de la problématique?

    Chez moi, on doit acheter le quota, la terre et le troupeau qui s'y trouve. Par exemple, lorsque mon fils aura acheté le troupeau et le fond de terre et les bâtiments, il serait probablement capable d'arriver à faire ses paiements, mais lorsqu'on a ajoutera à ça le prix du contingentement, il y aura là une difficulté. Je crois que c'est peut-être l'aspect de la superficie des terres qui est plus exigeant pour un producteur laitier que pour un producteur d'oeufs. Ne serait-pas une partie de l'explication? C'est ma réflexion.

    Mme Létourneau a peut-être quelque chose à ajouter. Vous avez décidé de vous lancer dans le secteur laitier.

    Je n'ai pas d'idée quant à savoir pourquoi les producteurs d'oeufs, plutôt que les producteurs laitiers, légueraient leur ferme. Je sais par contre que, parmi mes amis, beaucoup ont des parts dans la ferme agricole sans nécessairement avoir la majorité des parts. Leur père garde la majorité des parts pendant un certain temps pour les léguer tranquillement, plus tard. Peut-être que les producteurs d'oeufs veulent prendre leur retraite plus tôt.

    J'aimerais vous féliciter pour votre persévérance. Vous avez fait face à de nombreux défis lors du démarrage de votre ferme, mais vous avez finalement eu du succès. Félicitations.

    Dans mon cas, j'ai eu du succès en approchant trois personnes que je ne connaissais pas. Je connais cependant beaucoup de jeunes qui n'ont pas eu ce même succès et cette même chance que nous avons eus lors du démarrage.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Monsieur Shipley, vous avez le temps de poser une question.

    Ce n'est pas possible, monsieur.

    Je suis agriculteur. J'ai aussi travaillé dans le domaine de la gestion de l'approvisionnement dans le libre marché, et j'ai déjà été maire. Par conséquent, faites bien attention à la suite. J'ai des observations à faire, et non des questions à poser.

    Premièrement, j'aimerais faire une observation sur la réglementation et l'absence d'harmonisation. J'ai fait présenter une motion au Parlement qui portait précisément sur cette question et qui a été adoptée. Espérons que nous pourrons continuer à aller de l'avant. La motion n'a pas reçu l'appui de tous les partis, mais elle a été adoptée.

    Deuxièmement, comme la planification de la relève et les pratiques qui y sont liées doivent se faire à long terme pour être efficaces, sont-elles généralement acceptées dans le secteur agricole?

    Dans ma région, le secteur du porc existe depuis 2004. Des installations ont été construites. La production de porc a doublé en 10 ans. La valeur du dollar était faible, soit 65 ou 67 cents, et le prix des aliments pour les animaux était peu élevé.

    Puis le circovirus a été détecté. Nous avons consacré 67 millions à la création d'un vaccin. C'était un remède miracle.

    Ensuite, la nourriture des animaux a été de mauvaise — ou de moins bonne — qualité en 2007. Elle a été de bonne qualité en 2008, mais le H1N1 s'est manifesté. Bref, les malheurs se suivent.

    Le secteur du porc est rentable actuellement. Les marchés sont actuellement propices aux profits. Toutefois, que devons-nous faire pour éviter qu'une malchance se produise encore? Que doivent faire les intervenants du secteur pour nous aider à empêcher ce genre de chose de se produire de nouveau?

    La question suivante... J'essaie seulement de comprendre. M. Turgeon, vous avez mentionné que l'endettement des agriculteurs était plus élevé au Québec que dans les autres provinces. Pourtant, je peux vous dire qu'on a l'impression, en Ontario, que le Québec a été plus subventionné que les autres provinces. Alors, comment cela fonctionne pour les jeunes agriculteurs? Que doit-on comprendre?

    Bon, je m'arrête là.

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la fin de la question, mais je vais tout de même tenter d'y répondre.

    À la question de savoir comment ne pas refaire la même erreur deux fois, je dirais ceci. En effet, c'est une production qui a pris de l'expansion dans un marché où la valeur du dollar était très basse et il était donc facile d'avoir accès à des marchés. Il faut d'abord bâtir notre industrie puis la baser sur la consommation intérieure. En somme, avant d'être bons à l'étranger ou avant de vendre, je pense qu'il faut être bons chez nous.

     À cet égard, l'organisme Canada Porc International fait connaître nos produits à l'étranger et sur les marchés, ce qui est très bien. Par contre, il n'y a pas d'organisme équivalent pour le commerce à l'intérieur du Canada. On devrait peut-être aussi travailler à stabiliser la situation et à établir de bonnes assises à l'intérieur de notre pays pour, par la suite, profiter des marchés d'exportation.

    Selon moi, lorsqu'on aura stabilisé la production, on va sûrement ramener la production à un volume inférieur à ce qu'il est actuellement. Il sera alors du devoir de l'industrie, à la fois des producteurs, des créanciers et des transformateurs, de dire que s'il y a des occasions d'affaires, ils devront être capables de mesurer si elles sont là pour deux ans, trois ans ou pour très longtemps. Pour ce qui est des occasions qui sont présentes pour deux ans ou trois ans parce que notre dollar est plus faible ou plus fort, il faudrait considérer ce facteur de risques dans l'étude du projet.

     Il ne sert à rien de rationaliser notre production pour, par exemple, la réduire de 2, 3, 4 ou 5 millions de porcs et l'augmenter de nouveau dans deux ou trois ans de 4, 5 ou 6 millions et revivre une crise dans les quelques années qui suivront. Il faudrait avoir une approche globale de l'industrie, autant de la part du producteur, du créancier, du transformateur ou de l'abattoir.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé, mais notre horaire est très chargé, et c'est toujours au président qu'on reproche les retards.

     Avant de conclure, je n'ai qu'un dernier commentaire auquel j'aimerais que tous les participants réfléchissent.

    Je tiens à dire à M. Lehoux que j'ai été maire de ma municipalité, tout comme M. Shipley. J'ai été éleveur de bovins, mais j'ai aussi été producteur de lait dans les années 1980. J'ai travaillé dans des secteurs qui sont régis par la gestion de l'approvisionnement et dans d'autres qui ne le sont pas. Je comprends donc les difficultés de ces deux domaines.

    Quoi qu'il en soit, il y a une chose seulement que nous devrions tous garder à l'esprit. En ce qui concerne les chiffres relatifs aux secteurs du boeuf et du porc — ce dont je m'occupe actuellement, ainsi que mon frère le plus jeune, qui continue d'exploiter une ferme —, le problème, bien sûr, est en partie attribuable au dollar, et au fait qu'on n'y peut rien. Toutefois, essentiellement, les chiffres étaient trop élevés.

    En outre, l'exportation est une bonne chose. Je suis tout à fait en faveur de celle-ci, mais elle est synonyme de surproduction dans votre province. Je suis tout à fait pour l'exportation, mais nous devons nous demander s'il faut subventionner la surproduction. Le gouvernement doit toujours se poser cette question.

    Monsieur Turgeon, je crois que cela revient à une observation que vous avez faite, selon laquelle certaines personnes reçoivent de l'argent dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Au fond, cela n'a pour conséquence — on en a déjà fait mention — que de maintenir leurs activités alors qu'ils auraient peut-être dû y mettre un terme, ce qui nuit globalement à la situation.

    Il n'y a donc que quelques aspects à considérer. Il faut protéger nos agriculteurs, comme M. Lemieux et bon nombre d'autres participants l'ont dit, mais nous devons également considérer le fait qu'on ne devrait pas s'attendre à ce que les contribuables subventionnent la production d'aliments qui serviront à nourrir des gens à Hong Kong, à Tokyo ou en Californie.

    Sur ce, nous n'avons plus beaucoup de temps, car nous avons un autobus à prendre dans 10 minutes.

    Nous vous remercions de votre présence aujourd'hui. Nous vous sommes tous très reconnaissants d'avoir pris de votre précieux temps pour venir témoigner.

    Madame Létourneau, vous qui êtes une jeune agricultrice, je vous souhaite bonne chance.

    Bon succès à tous dans vos affaires, et merci encore de votre participation.

    La séance est levée.