AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à remercier nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Sans plus tarder, nous allons écouter leurs exposés.

    Monsieur le président, plus nous avançons dans cette étude, plus j'ai la conviction que nous devrions songer à convoquer comme témoins des gens de Santé Canada qui évaluent les OGM et les produits non transgéniques.

    Cela ne pose pas de problème, monsieur Easter, mais je vous suggérerais simplement d'en faire la proposition. Je serais d'ailleurs surpris qu'ils ne figurent pas déjà sur la liste.

    Non, ils n'y sont pas.

    Très bien.

    Nous passons à notre premier témoin, Greg Patterson, président et directeur général de A&L Canada Laboratories. Vous avez 10 minutes.

    Bonjour à tous.

    La plus grande partie de notre exposé sera présentée par M. Lazarovits qui va vous parler de notre nouvelle initiative avec A&L Biologicals.

    Mais je vais d'abord vous décrire brièvement notre entreprise. Nous sommes un laboratoire agricole indépendant de propriété canadienne situé à London, en Ontario. Nous offrons nos services dans toutes les régions du Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde.

    A&L Biologicals est un nouveau laboratoire biotechnologique qui a été mis sur pied pour l'étude de la santé des sols.

    Je vais maintenant laisser M. Lazarovits vous expliquer la teneur de nos activités et leurs répercussions sur la production agricole.

    Merci beaucoup. Nous sommes vraiment très heureux d'avoir été invités ici.

    Au départ, A&L Canada Laboratories était principalement une entreprise qui se consacrait à l'examen des constituants chimiques utilisés en agriculture: nitrogène, phosphate et potassium. Au fil des ans, on a noté une forte croissance de la demande des producteurs pour des services comme le diagnostic des maladies des plantes. Grâce aux technologies moléculaires, de tels diagnostics peuvent désormais être établis très rapidement avec une grande exactitude. Ainsi notre laboratoire biotechnologique s'emploiera d'abord et avant tout à diagnostiquer rapidement les maladies touchant les récoltes lorsque les producteurs estiment que celles-ci sont menacées. En outre, nous essaierons de fournir des conseils bien fondés sur les moyens à prendre pour traiter ces maladies et atténuer les pertes de récoltes.

    Nous allons également mener des travaux de recherche. De nombreux groupes de producteurs s'adressent à nous en se plaignant de la fatigue des sols. Nous ne pouvons pas prescrire des vacances à leurs sols, mais nous essayons de pouvoir trouver les raisons de cette usure. On parle en fait ici de sols qui donnent un rendement de moins en moins intéressant, malgré que l'on continue à utiliser les quantités habituelles ou recommandées de fertilisants. Les producteurs disent souvent qu'il s'agit de zones sensibles au sein de leurs exploitations. Nous allons notamment nous efforcer de trouver le moyen d'accroître la productivité des sols de manière uniforme dans toute l'exploitation agricole.

    Nous nous concentrons sur les caractéristiques microbiologiques du sol, un aspect qui a été négligé pendant une bonne centaine d'années en agriculture. Qu'est-ce qui fait qu'un sol est plus en santé qu'un autre?

    Il est bien évident que tout cela devient aussi très important pour l'être humain, quand on pense notamment au mouvement probiotique. Au lieu d'utiliser des produits chimiques, on a recours à de bonnes bactéries, une réalité qu'on ne comprend pas encore en agriculture, mais nous allons nous y attarder. Pour ce faire, nous utilisons les technologies moléculaires, car cela est nécessaire pour arriver à comprendre la nature et la fonction des centaines de millions de bactéries qu'on retrouve dans le sol.

    Enfin, nous nous intéressons aux entreprises qui sont sous-représentées au sein du marché agricole canadien. De nombreuses entreprises offrent une petite quantité de produits qui pourraient être utiles aux agriculteurs, mais ne savent pas comment rejoindre ceux-ci. A&L dessert un vaste bassin de producteurs qui voudraient bien utiliser ces produits, mais ces entreprises n'ont pas de vendeurs. Elles ne savent pas comment accéder au marché. Nous essayons de faire le lien entre ces entreprises et l'industrie agricole en espérant que tous nos efforts permettront aux producteurs de réduire leurs coûts.

    Permettez-moi de vous donner un exemple des travaux que nous allons mener. Nous allons effectuer des tests de sol au moyen de plants de tomates greffés pour contrer les problèmes qui ont touché l'industrie du ketchup dans le sud-ouest de l'Ontario. Nous constatons que le rendement a diminué constamment au fil des 10 dernières années, mais nous ne savons pas pourquoi. En utilisant des plants greffés, dans ce projet conjoint avec l'Université de Guelph, nous constatons que les rendements augmentent dans une proportion pouvant atteindre de 40 p. 100 à 50 p. 100 en changeant simplement le système radiculaire, ce qui nous amène à orienter nos efforts en ce sens.

    Comme je l'ai déjà indiqué, les technologies moléculaires seront mises à contribution pour tous ces travaux, car elles nous permettent de savoir ce qui se passe dans le sol. À partir de l'empreinte microbienne que nous serons en mesure d'utiliser, nous essaierons de déceler les éléments nous indiquant si le sol s'améliore ou se détériore.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Arnold Taylor qui représente Les producteurs biologiques du Canada. Vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, j'espère que vous allez attendre un peu avant de partir le chronomètre.

    J'ai présenté un mémoire au sujet du projet de loi C-474, que j'appellerai le projet de loi XYZ. Je sais qu'il n'a pas été adopté, mais David a des copies de mon mémoire si quelqu'un en veut. Je ne vais pas traiter de ce projet de loi dans mon exposé, mais il y a dans mon mémoire certaines références susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons les distribuer tout de suite ou plus tard. C'est à vous de décider.

    Oui, je sais que vous aviez soumis un mémoire, mais ce projet de loi n'est plus à l'ordre du jour de notre comité, monsieur Taylor.

    Oui, j'en suis conscient. Ce n'est pas une façon détournée de relancer le débat. C'est simplement un document que nous mettons à votre disposition et que vous pourriez trouver utile. Nous pourrions peut-être le distribuer après la séance. Si quelqu'un en veut une copie, David les a en main.

    Je vais laisser à chacun le soin de vous demander une copie s'il le souhaite, mais le comité n'est plus saisi de cette question. Alors si vous voulez maintenant nous parler de biotechnologie, vous avez 10 minutes.

    D'accord.

    Je m'appelle Arnold Taylor. Je suis président sortant du regroupement Les producteurs biologiques du Canada. J'ai quitté ce poste il y a quelques mois à peine. J'exploite une ferme biologique en Saskatchewan avec mon fils et ma bru. Nous avons obtenu la certification biologique pour notre ferme de 3 500 acres et nos 100 vaches de boucherie.

    À titre de président du Saskatchewan Organic Directorate en 2001 et 2002, j'ai supervisé la démarche de l'organisation qui a intenté, au nom de tous les agriculteurs biologiques de la province, un recours collectif contre Monsanto et Bayer CropScience au titre des préjudices économiques et agronomiques causés par le canola transgénique. Notre organisation voulait une indemnisation pour la perte de canola biologique, une culture également importante pour la rotation de nos récoltes, la principale méthode utilisée pour le contrôle des mauvaises herbes dans l'agriculture biologique qui interdit l'emploi d'herbicides synthétiques.

    Au milieu des années 1990, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a approuvé le canola transgénique pour dissémination en milieu fermé. J'ai bien dit pour dissémination en milieu fermé; on séparait au départ les variétés transgéniques et non transgéniques dans le but d'assurer un écoulement sans danger sur les marchés. Peu après, l'ACIA a eu l'insouciance de permettre la dissémination libre, ce qui a ouvert la porte à la pollinisation croisée du canola transgénique qui a contaminé le germoplasme des autres cultivars de canola non transgénique et biologique.

    Des études indiquent qu'à peu près tout le canola au Canada a été contaminé par des caractères transgéniques et l'on constatait à l'époque, seulement six ans après le début de la production, que les stocks de semence certifiés étaient contaminés dans une proportion de pas moins de 7 p. 100. Cette contamination a eu un effet néfaste sur les agriculteurs biologiques et leurs marchés. Les normes biologiques mondiales, tout comme celles appliquées au Canada, interdisent le recours aux technologies du génie génétique comme méthode de production, ce qui n'a pas manqué de placer notre industrie dans une situation délicate.

    En fin de compte, notre recours collectif a été rejeté, surtout parce qu'il était difficile de déterminer qui était responsable des dommages causés par la pollinisation croisée des cultures transgéniques et des cultivars biologiques.

    C'est la raison pour laquelle le Parlement se doit d'adopter des mesures permettant de s'assurer que les nouvelles cultures transgéniques n'ont pas de répercussions négatives sur les agriculteurs et leurs marchés. Si des mesures semblables avaient été en place avant l'arrivée du canola transgénique, on aurait épargné bien des difficultés et des pertes financières aux agriculteurs canadiens et au secteur agricole dans son ensemble.

    Il y a longtemps que le Canada aurait dû se doter de dispositions législatives protégeant les droits de ceux qui choisissent de ne pas recourir à la technologie génétique. Notre système réglementaire national est grandement déficient et on pourrait même soutenir qu'il a été conçu pour avantager des entreprises qui produisent des cultures transgéniques au détriment des agriculteurs biologiques, des producteurs non transgéniques et des consommateurs dans leur ensemble. L'impact sur les marchés doit entrer en ligne de compte dans l'évaluation globale de cette technologie.

    L'expérience nous a montré les risques associés à un régime réglementaire uniquement fondé sur des considérations scientifiques et nous savons maintenant que le système actuel s'inscrit dans une perspective trop étroite pour permettre une évaluation adéquate de la multitude de répercussions socioéconomiques néfastes pouvant être associées à cette technologie.

    Un des problèmes avec le régime en place c'est que la réglementation des cultures transgéniques au Canada relève de plusieurs ministères fédéraux, bien que la responsabilité principale soit assumée par l'ACIA. Cette dernière procède à un examen sur papier des cultures transgéniques en se fondant sur les données soumises par le concepteur de la technologie, la documentation vérifiée par des pairs et les conseils d'experts, mais sans mener d'études indépendantes sur les cultures transgéniques à proprement parler, car on les juge équivalentes en substance aux variétés non transgéniques.

    Les approches réglementaires qui, comme celles de l'ACIA, sont fondées sur le concept de l'équivalence en substance ont été largement dénoncées. On les qualifie de méthodes soi-disant scientifiques parce qu'elles présument de l'innocuité des cultures transgéniques sans aucun fondement scientifique et en se basant presqu'entièrement sur les données fournies par l'industrie.

    À ce sujet, j'aimerais vous citer brièvement un certain M. Millstone de l'Université Sussex en Grande-Bretagne qui qualifie l'équivalence en substance de critère antiscientifique. Voici ce qu'il a à dire à ce sujet:

    Après la mise en marché du canola transgénique, les experts canadiens conviennent maintenant que l'évaluation préalable des risques n'a pas permis de prévoir les dangers associés à la contamination, les problèmes de mauvaises herbes et les préjudices pour le marché. En fait, un examen de l'expérience canadienne avec les cultures transgéniques révèle que très peu de recherches ont été menées au sujet des impacts socioéconomiques de cette technologie et que les responsables du régime réglementaire canadien rejettent l'idée que les cultures transgéniques auront des répercussions bien senties sur les marchés locaux et internationaux, en présentant une image irresponsable et embarrassante de notre agriculture.

    Il nous faut mettre en place un mécanisme d'évaluation et de protection contre les répercussions négatives des cultures transgéniques sur le marché. Je vais vous parler un instant du blé et du lin transgéniques. La mise en marché proposée de blé transgénique illustre parfaitement la façon dont l'approche réglementaire prétendument scientifique, qui ne tient pas compte de facteurs socioéconomiques comme les préjudices sur les marchés, peut mettre en péril les agriculteurs canadiens et tout notre secteur agricole.

    Entre 2002 et 2004, Monsanto exerçait des pressions pour lancer la toute première variété au monde de blé transgénique résistant aux herbicides. On s'est toutefois heurté à une opposition importante des consommateurs et des marchés d'exportation canadiens. Plus de 80 p. 100 des acheteurs de la Commission canadienne du blé ont indiqué qu'ils n'allaient pas acquérir de blé transgénique en raison des inquiétudes des consommateurs à cet égard, étant donné que le système réglementaire supposément scientifique de notre pays ne permettait d'aucune manière de prendre en compte cette menace pesant sur nos exportations dont la valeur se situe entre 4 milliards et 6 milliards de dollars par année.

    En raison de la vive réaction des consommateurs et des protecteurs de l'environnement, Monsanto a finalement reporté la mise en marché du blé transgénique, mais il semble y avoir maintenant un intérêt renouvelé à cet égard en dépit de la résistance soutenue des consommateurs et des agriculteurs. Cet épisode du blé transgénique a mis au jour la crise réglementaire en matière de biotechnologie au Canada et a failli coûter des milliards de dollars en pertes de revenus aux agriculteurs canadiens.

    Par ailleurs, nos marchés biologiques ont également subi les effets néfastes de la variété de lin transgénique Triffid, qui n'a jamais été commercialisée au Canada. mais a contaminé nos approvisionnements en semences et nous a bloqué l'accès aux marchés dans 35 pays du monde. Le lin est l'une de nos cultures de plus grande valeur et nos prix ont chuté de 32 p. 100, une fois que la contamination a été confirmée. Nous devons maintenant effectuer des tests, tant au moment de la récolte qu'à l'étape de l'ensemencement, pour conserver notre certification biologique. Voilà qui démontre bien de quelle manière les cultures transgéniques peuvent contaminer les semences, tant pour les récoltes conventionnelles que biologiques, ce qui risque de causer des pertes financières aux agriculteurs en rendant plus difficile la mise en marché de leurs récoltes.

    M. Ian Mauro a déjà comparu devant votre comité. Je ne saurais trop vous encourager à prendre connaissance des travaux de M. Mauro pour en apprendre davantage sur un mécanisme scientifique permettant d'évaluer les préjudices sur le marché.

    J'ai quelques réflexions en guise de conclusion. J'ai consacré la plus grande partie des 10 dernières années de ma vie à me débattre devant les tribunaux pour protéger les agriculteurs biologiques et ma propre ferme contre les cultures transgéniques. Je n'aurais pas dû avoir à le faire, car mon gouvernement aurait dû mettre en place une réglementation adéquate pour voir à ce que les agriculteurs biologiques n'aient pas à subir les conséquences néfastes de l'introduction de cultures transgéniques. Nous ne sommes plus capables de cultiver du canola. Nous aurions pu également perdre le lin à cause de l'arrivée des variétés transgéniques. Nous pourrions aussi devoir renoncer au blé pour les mêmes raisons.

    Voilà maintenant que l'industrie essaie d'introduire la luzerne transgénique. La menace pour nos agriculteurs est peut-être plus importante que jamais, car la luzerne biologique est une culture régénératrice du sol qui permet de fixer l'azote et d'autres nutriments essentiels. S'il y avait contamination par des caractères transgéniques, notre façon de faire de l'agriculture pourrait devenir chose du passé. L'agriculture n'a pas besoin de la luzerne transgénique, car celle-ci n'offre aucun avantage pour les agriculteurs conventionnels ou biologiques et n'est en fait conçue que pour vendre des herbicides. Au fur et à mesure que de nouvelles variétés font leur apparition, elles prennent pour ainsi dire la place des récoltes correspondantes dans nos systèmes biologiques, ce qui est fort néfaste car nous comptons sur cette biodiversité dans la rotation de nos cultures pour assurer la salubrité et la productivité de nos sols et de nos récoltes.

    Qui plus est, en contaminant nos systèmes biologiques, les cultures transgéniques nous rendent incapables de commercialiser nos récoltes. C'est une situation plutôt ironique, car notre secteur connaît une croissance rapide au sein de l'industrie agricole compte tenu de la demande planétaire de plus en plus élevée pour des aliments biologiques. Voilà pourtant que l'on mine nos possibilités de croissance et de prospérité individuelle en permettant de façon irresponsable que la technologie transgénique soit mise en application sans que le marché ne soit protégé par une réglementation appropriée.

    Je vous encourage d'ailleurs à vous renseigner au sujet des risques élevés associés au maintien du régime réglementaire actuel pour ce qui est des cultures transgéniques. C'est un régime inadéquat qui cause des préjudices aux agriculteurs au sein de notre système d'approvisionnement alimentaire, et nos expériences avec les cultures transgéniques ont terni la réputation de notre pays reconnu pour sa salubrité alimentaire hors pair.

    Je vous encourage à apporter les correctifs nécessaires. Des mesures ou des dispositions législatives appropriées doivent être mises en oeuvre pour corriger les erreurs du passé. Vous allez ainsi également contribuer à faire en sorte que l'agriculture biologique puisse continuer de croître afin d'offrir aux générations actuelles et futures l'accès à des aliments sains et salubres qui exigent moins d'intrants.

    Comme on reconnaît de plus en plus l'importance de l'agriculture biologique afin d'assurer un avenir durable à la société mondiale, il est primordial de la protéger.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Alison Blay-Palmer qui est professeure à l'Université Wilfrid Laurier. Vous avez dix minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis professeure agrégée à l'Université Wilfrid Laurier de Waterloo. J'ai été convoquée parce que je mène des recherches au sujet du système alimentaire mondial et je donne des cours à ce sujet. C'est à ce titre que je pourrai vous parler du secteur de la biotechnologie et de l'agro-alimentaire au Canada.

    Comme je suis professeure, j'ai tendance à ouvrir des parenthèses, alors je vous prie de m'en excuser. Pour éviter de trop le faire aujourd'hui, je vais surtout vous lire les notes que j'ai préparées.

    Je tiens d'abord et avant tout à vous remercier de m'avoir invitée à venir présenter mes observations à propos de ce sujet très important. Je me réjouis des efforts que vous déployez pour comprendre cette question incroyablement complexe et de votre reconnaissance du fait que de nombreux facteurs entrent en ligne de compte.

    Je suis heureuse d'entendre que l'aspect de la santé prend de l'importance au fil de vos délibérations; je pense que c'est tout à fait positif.

    En votre qualité de parlementaires, c'est à vous qu'il incombe de protéger nos agriculteurs, les consommateurs canadiens et toute notre industrie alimentaire. Vous devez notamment dans ce contexte assurer la sauvegarde de nos marchés d'exportation. Comme nous le savons tous, le système agro-alimentaire canadien joue un rôle essentiel au sein de notre économie. Selon Agriculture et Agro-alimentaire Canada, il compte pour un emploi sur huit et représente environ 8,1 p. 100 de notre PIB.

    Dans ce contexte, il y a trois éléments que j'aimerais faire ressortir aujourd'hui. Il y a d'abord le coût de la perte de nos marchés d'exportation agricole; il y a ensuite le risque que l'on soit tenu responsable si nous perdons effectivement ces marchés; et je vous parlerai enfin des avantages du maintien de cultures non transgéniques aux fins des exportations.

    Pour ce qui est d'abord des coûts, la dernière décennie a été marquée par des répercussions financières considérables alors que des frontières se sont fermées devant nos produits auxquels on a refusé l'accès en raison d'une contamination possible ou avérée. Ainsi, les contribuables et les agriculteurs ont subi des pertes attribuables à la contamination du lin par la variété Triffid dont Arnold vient de vous parler de même qu'à la contamination des sources d'alimentation et à la crise de la vache folle qui en a résulté.

    Il est bon de s'attarder un peu à ces deux cas, car ils créent des précédents pertinents pour les innovations transgéniques à venir. Bien que la crise de la vache folle ne puisse évidemment pas être attribuée à la technologie transgénique, j'en parle ici car c'est un bon exemple des coûts à assumer par le gouvernement canadien et de ses responsabilités pour ce qui est de la protection des marchés agricoles et du gagne-pain des fermiers.

    Pour ce qui est des coûts, les agriculteurs ont perdu plus de 4 milliards de dollars en raison de l'augmentation des frais de traitement et des pertes consécutives à la baisse nette des exportations. Les contribuables ont dû débourser plus de 550 millions de dollars au titre des programmes de rétablissement fédéraux et provinciaux. Enfin, un recours collectif de 7 milliards de dollars a été intenté au nom des agriculteurs de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ontario contre le gouvernement fédéral et une entreprise d'alimentation animale de Winnipeg en s'appuyant sur l'hypothèse que le gouvernement fédéral aurait pu prévenir la crise de la vache folle s'il avait adopté de meilleurs règlements pour régir l'alimentation des animaux, s'il appliquait des mesures plus efficaces pour la surveillance de la sécurité et s'il assurait une meilleure supervision générale.

    Pour ce qui est du lin, la détection d'un contenu transgénique a mis en péril un marché de 320 millions de dollars avec l'Union européenne pour les producteurs canadiens. Jusqu'à maintenant, il nous a fallu investir 1,9 million de dollars pour la mise en oeuvre d'un système de tri et de vérification. Et le problème était attribuable, comme l'indiquait Arnold, à la contamination à partir de semences qui avaient été détruites il y a plus de dix ans.

    Il y a des cas semblables dans d'autres pays. Par exemple, on estime que la variété StarLink a coûté 290 millions de dollars en pertes de revenus aux producteurs de maïs des États-Unis alors que les répercussions du riz transgénique LibertyLink sur le marché ont été évaluées à une hauteur se situant entre un minimum de 741 millions de dollars et un maximum de 1,3 milliard de dollars.

    À la lumière de ces précédents et des attentes qui s'ensuivent, il serait irresponsable de faire fi des coûts économiques des décisions inappropriées en matière de politique agricole qui permettent l'introduction de nouvelles cultures, comme le blé transgénique, dans le paysage alimentaire canadien sans procéder à une analyse détaillée de tous les risques à considérer.

    Pour le reste de mon exposé, je vais me servir du blé transgénique comme exemple pour illustrer les désavantages potentiels des cultures biotechnologiques. Je me concentre sur le blé, car il soulève certaines problématiques auxquelles nous n'avons pas encore été confrontés dans le secteur de l'agro-biotechnologie au Canada.

    Il y a d'abord la taille du marché. Si le blé transgénique faisait son apparition, les agriculteurs devraient assumer des coûts considérables en raison des marchés perdus. À partir des données de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, j'ai calculé la valeur des ventes de blé canadien au Japon et aux pays de l'Union européenne où les produits transgéniques sont interdits sur tout le territoire ou dans certaines régions. En 2007, la valeur totale de ces marchés atteignait 738 111 000 $. Si l'on inclut tous les pays de l'Union européenne, la valeur des marchés grimpe à 784 204 000 $.

    Dans le pire des scénarios, si l'on se fie à un sondage du ministère américain de l'agriculture auprès de pays qui ont indiqué ne pas vouloir accepter de blé transgénique, les pertes dépasseraient les 4 milliards de dollars, suivant les chiffres de 2007, et nos agriculteurs n'auraient plus accès qu'à un marché de 288 millions de dollars, plutôt que le marché potentiel de 4,36 milliards de dollars.

    Si l'on faisait pousser du blé transgénique au Canada, nos agriculteurs pourraient perdre leur accès à ces marchés acquis. Comme l'indiquaient Furtan et Gray de l'Université de la Saskatchewan, il n'y a pas d'avantage pour le premier utilisateur, mais la culture transgénique crée plutôt un marché d'occasion. Dans le cas qui nous intéresse, il s'agirait de mettre sur le marché ce qui serait perçu comme du blé transgénique de qualité inférieure.

    Selon une étude menée en 2010 aux États-Unis, les prix sur le marché d'un blé transgénique seraient de 41 p. 100 à 57 p. 100 inférieurs à ceux du blé non transgénique. Compte tenu de la valeur des marchés d'exportation à risque, il ne fait aucun doute que des données détaillées sont requises pour pouvoir prendre les mesures qui s'imposent.

    Il faut aussi considérer les questions liées au profil, au prix et à la commercialisation du produit. Le blé est l'une de nos principales cultures destinée à l'exportation. De bien des façons, c'est ce qui définit le Canada sur les marchés internationaux. Notre identité internationale en matière d'alimentation et de salubrité des aliments est étroitement reliée au blé. La Commission canadienne du blé encourage les agriculteurs à présenter leur produit comme du blé canadien, ce qui permet d'exiger un prix supplémentaire de 3,36 $ le kilo par rapport aux variétés génériques.

    Différentes variantes de l'étiquette « Cultivé au Canada » sont utilisées pour l'emballage par les transformateurs, y compris Archer Daniels Midland, dans le cas des produits destinés à l'Asie, et notamment à la Chine, ainsi que par d'autres fabricants et détaillants de produits alimentaires dans différents pays dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Mexique, la Pologne et le Japon.

    En troisième lieu, il faut considérer la nature du problème. Le blé est différent du canola, du soya ou du maïs. Le blé transgénique sera le premier aliment de cette catégorie à être vendu pour consommation humaine après une transformation minimale. Contrairement au maïs, au soya et au canola qui servent souvent d'ingrédients pour des aliments issus d'une transformation poussée ou pour l'alimentation des animaux, le blé sera transformé en farine pour fabriquer du pain, des pâtes ou d'autres produits dont il sera le principal ingrédient. Le blé nous plonge donc dans une toute nouvelle réalité où d'énormes inconvénients sont à craindre. On pourrait dire la même chose d'autres aliments dont les fruits, comme les prunes, pour lesquels on envisage actuellement le recours aux technologies transgéniques, de même que pour certains légumes, les aubergines par exemple.

    Dans une perspective plus générale, il convient de revoir la raison d'être même des cultures transgéniques. À ceux qui soutenaient que les OGM allaient permettre de nourrir le monde, on peut répondre que les produits transgéniques sont disponibles depuis 10 ans et que notre planète compte aujourd'hui davantage de gens qui ont faim. Pendant que nous voyions apparaître des cultures résistant aux pesticides et aux herbicides, aucun produit transgénique n'est arrivé sur le marché pour contribuer d'une manière ou d'une autre à régler le problème de la faim dans le monde.

    Pour ce qui est de la productivité, on ne note aucune hausse de rendement perceptible pour les agriculteurs ayant recours aux cultures transgéniques. À ce titre, je peux vous citer un rapport produit en 2009 par l'Union of Concerned Scientists, un groupe de scientifiques et d'experts du milieu des affaires mondialement reconnus provenant d'institutions respectées comme Harvard, Yale et MIT:

    Si l'on met en parallèle des gains de rendement très marginaux et hypothétiques — voire même inexistants d'après ce que je viens de vous citer — et des pertes de marché catastrophiques, il est difficile de justifier les risques que l'on ferait courir à davantage d'agriculteurs si l'on permettait l'introduction d'une plus grande quantité de cultures transgéniques. Dans l'état actuel des choses, il n'y a aucune raison de permettre que davantage de semences transgéniques soient utilisées au sein du système agroalimentaire canadien. Des données scientifiques objectives ne démontrent aucun avantage du point de vue du rendement, et les inconvénients sont énormes.

    Le système agroalimentaire joue un rôle essentiel au sein de l'économie canadienne. Dans un contexte aussi concurrentiel, pourquoi voudrions-nous faire intervenir les risques associés aux OGM?

    Enfin, il convient de noter que les producteurs de variétés transgéniques et les gens qui les utilisent pour fabriquer des aliments sont conscients des risques associés à la mise en marché de ces produits. Ils n'ont jamais cessé d'exercer des pressions à l'encontre d'un étiquetage qui indiquerait le contenu en OGM de leurs produits. Il ne sera plus possible d'ignorer ou même de minimiser ce contenu en OGM lorsque le blé ou un autre produit transgénique servira d'ingrédient principal pour des produits alimentaires de base comme le pain et les pâtes.

    En approuvant l'ajout de semences et de produits transgéniques, vous acceptez la responsabilité d'évaluer les risques économiques pour les agriculteurs qui ne disposent d'absolument aucun moyen pour minimiser leurs risques commerciaux. Il est impossible pour les agriculteurs eux-mêmes d'agir de façon entièrement concertée dans ce dossier et les refus individuels d'utiliser les semences transgéniques ne font pas avancer leur cause. En cas de contamination, les marchés seront fermés. Ils l'ont déjà été pour les agriculteurs canadiens. Compte tenu de la circulation étendue et rapide du matériel génétique, seul l'État peut intervenir. Dans votre rôle de parlementaires, vous êtes donc les seuls à pouvoir agir pour faire changer les choses.

    Cela étant dit, vous pouvez agir ou choisir de ne pas le faire. D'une manière ou d'une autre, c'est une décision politique que vous prenez. Si des données valables, fondées sur des évaluations objectives effectuées par des tiers, peuvent démontrer qu'il y a des avantages économiques, environnementaux et sociaux à adopter un plus grand nombre de produits alimentaires transgéniques, pourquoi ne le ferions-nous pas? Mais d'ici à ce que cela soit démontré, pourquoi devrions-nous exposer une composante aussi vitale de notre économie à ce risque accru?

    En fait, nous pourrions examiner la question sous un autre angle. Considérons donc les avantages du maintien de normes élevées pour la qualité et la pureté des produits conventionnels. Comme l'ont démontré les exemples d'étiquetage de produits à valeur ajoutée pour l'exportation de notre blé à l'étranger, l'appellation canadienne permet à nos récoltes de se distinguer au sein d'un marché international fort achalandé. En offrant des produits exempts d'OGM, nos agriculteurs pourraient commander un prix plus élevé.

    Non seulement des récoltes sans OGM pourraient-elles permettre à nos agriculteurs de conserver des marchés qu'ils se sont acquis au prix d'un dur labeur pendant plusieurs décennies, mais elles pourraient aussi les aider à étendre ces marchés. Pourquoi voudrions-nous mettre en péril nos positions acquises sur le marché et notre réputation?

    Un grand merci pour votre temps et votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Larry Black qui témoigne à titre personnel.

    Je crois d'ailleurs que M. Black a comparu devant nous le printemps dernier au Manitoba.

    Vous avez dix minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai effectivement comparu devant vous le printemps dernier. Je suis heureux d'avoir l'occasion de le faire encore une fois aujourd'hui.

    Je m'appelle Larry Black. Je suis un producteur de lait et de céréales biologiques du sud-ouest du Manitoba. J'apprécie avoir l'occasion de m'adresser aujourd'hui au comité au sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM).

    La récente homologation de la luzerne génétiquement modifiée aux États-Unis et la menace de sa mise en circulation au Canada me préoccupent fortement, pour un certain nombre de raisons. Pour les consommateurs qui ne désirent absolument pas la présence d'OGM dans leurs aliments, l'achat de produits certifiés biologiques est la seule avenue; cette mention garantit que les aliments sont exempts d'OGM. Les organismes de certification de l'industrie des produits biologiques pratiquent la tolérance zéro à l'égard des OGM.

    Peu après le lancement du canola Roundup Ready, le pollen provenant des champs de cette culture a contaminé presque toutes les autres cultures de canola. Il est actuellement impossible de cultiver du canola biologique au Canada en raison de la pollinisation croisée par inadvertance avec les cultures de canola génétiquement modifié. La luzerne biologique subira assurément le même destin si la luzerne génétiquement modifiée est mise en circulation. Le résultat serait catastrophique pour l'industrie des produits biologiques. La luzerne est une culture largement utilisée dans l'ensemble de l'agriculture biologique, soit dans les exploitations céréalières et maraîchères et dans les fermes d'élevage. Elle est utilisée comme amendement et comme aliment pour le bétail. Plus du tiers de la superficie de notre ferme est occupée par la culture de la luzerne, année après année.

    J'ai communiqué avec Mme Trish Jordan, porte-parole de la firme Monsanto, pour lui demander son opinion quant à la coexistence de nos deux industries. Mme Jordan a déclaré que Monsanto avait l'intention de recommander une distance d'un demi-mille entre les cultures de luzerne génétiquement modifiée et les autres cultures de luzerne, afin de prévenir la pollinisation croisée. Elle a rapporté que selon Monsanto, les consommateurs de produits biologiques doivent accepter une faible contamination par les OGM.

    Les abeilles qui pollinisent les cultures recueillent le miel sur un rayon d'au moins deux milles. De plus, un spécialiste des cultures fourragères du Manitoba m'a informé que le vent peut transporter le pollen sur une distance de 10 milles dans n'importe quelle direction, ce qui nous donne un rayon d'une vingtaine de milles. J'ai aussi en main la thèse d'un étudiant de l'Université du Manitoba qui s'est penché sur le rôle que jouerait dans le transfert de pollen la luzerne ensauvagée se retrouvant dans les fossés et les lieux semblables. La situation deviendrait hors de contrôle. Il deviendrait d'autant plus difficile pour nous de profiter d'une distance suffisante pour avoir pleinement confiance.

    Compte tenu de ce fait, il est évident qu'il est impossible de contenir la contamination par les OGM. Étant donné que Monsanto ne recommande que 5 p. 100 de la distance nécessaire pour prévenir la pollinisation croisée, il semblerait que la société désire tout simplement favoriser l'hybridation sur une grande échelle de leur nouveau produit avec les autres cultures.

    Comment peut-on empêcher le degré de contamination de passer de 1 p. 100 à 5 p. 100, puis à 25 p. 100 et plus? Si ce n'est plus possible de cultiver de la luzerne biologique, les conséquences seront dévastatrices pour l'industrie des produits biologiques. Quelle culture génétiquement modifiée sera la prochaine à être lancée? Un à un, tous nos choix de culture seront éliminés.

    Notre exploitation agricole a été novatrice dans le domaine de l'agriculture biologique, cultivant la terre sans intrant chimique depuis quatre générations. Il me paraît étrange que même si la ferme familiale Black a été capable de créer une entreprise en donnant aux consommateurs ce qu'ils désiraient et en répondant à une demande du marché, l'industrie biotechnologique soit capable d'arriver et de détruire en toute impunité ce que nous avons bâti.

    L'industrie biotechnologique exerce ses activités dans un objectif de profit; il semble toutefois qu'elle ne soit pas tenue responsable du coût des dommages qu'elle occasionne. Si un chien mord le voisin, son propriétaire, même s'il possède un permis, est tenu responsable des dommages. Pourquoi est-ce différent pour les sociétés de biotechnologie? Qui compensera les intervenants qui subiront des dommages collatéraux?

    Je siégeais au Conseil des plantes fourragères du Manitoba lorsque la question a été examinée. Les représentants d'aucun groupe de produits n'ont manifesté le désir d'obtenir de la luzerne Roundup Ready. D'un point de vue agronomique, la luzerne est une culture très compétitive; l'utilisation de pesticides n'est pas nécessaire pour lutter contre les mauvaises herbes dans une luzernière. La plupart des cultivateurs conventionnels utilisent actuellement du Roundup pour détruire leurs champs de luzerne et les préparer pour la prochaine culture. Les intervenants craignaient en fait que la luzerne Roundup Ready ne pose un problème aux exploitants agricoles, en raison de sa résistance au glyphosphate pulvérisé pour nettoyer un champ de culture compétitive, avant la replantation. La luzerne Roundup Ready deviendra plutôt une mauvaise herbe résistante dans les champs agricoles, car le glyphosphate n'aura aucun effet sur elle. Les membres de l'industrie des semences craignent aussi fortement ne plus être capables de garantir la pureté de leurs semences en raison de la contamination par les OGM. S'ils devaient ne plus être en mesure de fournir cette garantie, ils perdraient leur marché des produits biologiques et leurs lucratifs marchés d'exportation.

    Il n'existe pas de demande pour cette technologie actuellement. Pour ma part, les coûts associés à la luzerne Roundup Ready dépassent largement tout avantage apparent.

    J'aimerais attirer votre attention sur cette photo. Désolé pour l'écriteau sur le côté du camion qui n'est pas très lisible, mais je vais vous dire ce qui est écrit. On dit que le DDT est un insecticide puissant qui est inoffensif pour l'être humain. Voilà qui décrit la sagesse scientifique contemporaine de l'année 1945. Il a été établi ultérieurement que le DDT était si toxique que son utilisation a été interdite. On n'avait pas soupçonné les effets véritablement destructeurs de ce produit avant que les dommages n'aient été faits.

    Le tabac est un exemple semblable. L'industrie du tabac a nié pendant des années toute corrélation entre la cigarette et le cancer du poumon. Il y a de nombreux autres exemples de substances qui ont été approuvées avant qu'on ne découvre par la suite qu'elles étaient nocives, y compris la thalidomide.

    Je suis d'avis que, comme société, nous devons comprendre qu'il y a des risques associés aux organismes génétiquement modifiés. Aucune recherche à long terme n'a été menée sur les OGM par des organismes indépendants. Il n'est donc pas possible de déjà connaître les effets négatifs à long terme des OGM. Il se pourrait que ses effets non seulement entraînent la destruction des régimes d'agriculture biologique, mais nuisent aussi profondément aux systèmes naturels de notre planète.

     La différence terrifiante entre les exemples du DTT et du tabac et l'exemple des organismes génétiquement modifiés est la nature irréversible de la contamination par les OGM. Il ne fait pas de doute que le problème se répandra et deviendra envahissant. Si, au cours des années à venir, de nouvelles données indiquent que la menace d'un problème lié aux OGM plane, nous ne pourrons pas revenir en arrière et éliminer ces organismes. Leur utilisation aura été généralisée.

    Je pense que les consommateurs seront plus à l'aise avec les aliments transgéniques si la technologie est soumise à des essais à long terme menés par des chercheurs indépendants. Une longue liste d'OGM sont en attente d'être homologués. Si nous autorisons leur utilisation sans restrictions, dans 10 à 20 ans, quelles cultures n'auront pas été génétiquement modifiées?

    Pouvons-nous risquer de compromettre l'équilibre de notre environnement naturel et la santé de notre propre approvisionnement alimentaire? Notre gouvernement est chargé de protéger la sécurité alimentaire des Canadiens. Il doit recourir à des travaux de recherche indépendants pour garantir la sécurité des nouvelles technologies agricoles et pour protéger le bien public. Je pense qu'il est impératif que le gouvernement fédéral impose un moratoire sur les parcelles d'essai de la luzerne Roundup Ready afin de nous protéger contre la menace de contamination qu'elle pose.

    Je tiens à vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'exprimer mes préoccupations. Comme je vous l'ai déjà indiqué, je n'ai aucun recours si des produits de la gamme Roundup Ready m'empêchent d'exploiter mes propres cultures. J'aimerais que vous puissiez me dire ce que je devrais faire lorsque cela arrivera.

    Merci.

    Merci d'avoir respecté la limite de temps.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du comité.

    Puis-je invoquer le Règlement?

    J'aimerais revenir à un point qui a été soulevé lors de notre dernière séance. Nous avons alors accueilli Jodi Koberinski du Conseil biologique de l'Ontario. Dans son témoignage, elle a indiqué avoir l'impression que son secteur ne bénéficiait pas suffisamment du financement public et elle a encouragé l'investissement de fonds publics dans la recherche. Elle a notamment souligné que le secteur a pu enregistrer une telle croissance sans appui financier ou réglementaire, ni investissements notables de la part du secteur public. Dans notre rôle de député, nous avons cru bon de nous assurer de bien voir ce qu'il en était. M. Easter a d'ailleurs demandé à notre analyste de préparer un rapport pour le comité.

    J'aimerais dire à mes collègues que je me suis adressé aux gens du ministère pour leur demander de me faire rapport à ce sujet. J'ai ici des renseignements dans les deux langues officielles que je souhaiterais remettre à notre greffier qui pourra les transmettre à l'analyste, mais aussi les distribuer à mes collègues, si ce n'est pas aujourd'hui, peut-être à notre prochaine séance.

    Je ne vais pas vous faire lecture de tout cela, mais j'aimerais seulement souligner quelques initiatives clés aux fins du compte rendu. La Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques existe depuis cinq ans et a reçu quelque 500 000 $ du gouvernement. Une autre initiative importante...

    Une voix: Vous devez calculer le temps écoulé, monsieur le président.

    M. Pierre Lemieux: Non, c'est un rappel au Règlement concernant ce qui a été soulevé précédemment.

    Est-ce vraiment un rappel au Règlement?

    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Ces renseignements pourront nous être utiles et je suis d'accord, monsieur Lemieux, pour que vous les fournissiez au président, à l'analyste, au greffier et à nous tous. Peut-être pourrons-nous en discuter ultérieurement, mais nous accueillons maintenant des témoins qui sont venus de loin pour nous rencontrer et nous perdons un temps précieux.

    Je lui demande d'être bref.

    Il n'est jamais bref.

    Laissez-moi seulement encore une dizaine de secondes.

    La deuxième initiative importante concerne un regroupement de scientifiques qui s'intéressent à la culture biologique. Ils ont reçu du gouvernement fédéral un montant de 6,5 millions de dollars pour leurs travaux de recherche et développement.

    Allez-vous nous fournir ce rapport?

    Je vais le faire, mais il est bon que les gens l'entendent, qu'ils puissent le lire dans le compte rendu de notre séance.

    Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je sais que mon temps a commencé à s'écouler, mais si nous commençons à recourir à de tels rappels au Règlement, on pourrait bien ressortir n'importe quel témoignage et y trouver une critique quant au manque de financement gouvernemental.

    Je sais bien que M. Lemieux veut déclarer officiellement qu'il y a bel et bien du financement gouvernemental et c'est son droit. Mais si nous commençons à nous livrer à ce genre de jeu, nous n'accomplirons jamais rien de concret.

    Monsieur Taylor, vous avez indiqué qu'il n'y avait aucun test indépendant. M. Black a souligné l'absence d'essais à long terme par des chercheurs indépendants.

    Je suis retourné en arrière jusqu'à nos séances de 1994 sur la rBGH, une autre question qui concerne les modifications génétiques. Je vous rappelle que nous parlons ici de biotechnologie dans son ensemble, et pas seulement de modifications génétiques. Lors de notre tournée de la semaine dernière, nous avons notamment appris que le génie génétique n'est en fait qu'une partie de l'ensemble de l'industrie de la biotechnologie. La biotechnologie produit une grande quantité d'excellents résultats dans les secteurs de l'agriculture biologique et des méthodes conventionnelles de sélection. Parallèlement à cela, il y a l'aspect modification génétique. Ce sont deux éléments distincts. C'est ce que je voulais faire valoir.

    Quoi qu'il en soit, quelles mesures proposez-vous? Je conviens avec vous que les gouvernements ont tendance à utiliser les recherches menées par les entreprises. Les données sont vérifiées par des pairs et analysées par Santé Canada, notamment. Que suggérez-vous? Devrait-il y avoir un institut de recherche distinct et indépendant? Devrait-il être national ou international? Que proposez-vous?

    J'ai fait référence à l'étude de Millstone. J'en ai quelques copies, si quelqu'un souhaite les consulter plus tard. Au cours des années 1960, j'ai passé un certain temps au sein de l'industrie pharmaceutique. Toutes ces sociétés se ressemblent beaucoup, mais leurs lignes directrices diffèrent. Elles traitent d'apports alimentaires ou d'apports en produits pharmaceutiques. Elles traitent d'apports quotidiens acceptables. Dans le cadre du système que nous avons actuellement, il y a des équivalents substantiels. Mais aucune partie de ce travail n'est fait, alors on n'a aucun moyen de savoir si les OGM sont acceptables. Presque tous les jours, une étude dans le monde fait état de troubles du foie ou d'autres types de problèmes. Ils sont liés au soya génétiquement modifié qui provient du Brésil, de Russie ou d'ailleurs.

    Ce travail n'a jamais été fait, car nous avons accepté cette pseudo-science en tant que véritable science. Et cela revient à enjoliver la réalité. Le fait qu'on ait procédé à tous ces tests est un mythe. Cela n'a jamais été fait, et nous mangeons ces produits. On réalise une gigantesque expérience. Vous avez parlé de la thalidomide. À l'époque où je travaillais au sein de l'industrie, l'organisme de réglementation des États-Unis, la FDA, interdisait la thalidomide aux États-Unis. Les déformations chez les nouveaux-nés sont restées à l'extérieur des frontières américaines. Le problème s'est posé en Angleterre, en Europe et au Canada. Je connais des gens qui ont les bras longs comme ça à cause de la thalidomide. J'espère que ça n'arrivera jamais, mais tôt ou tard, il y aura des preuves accablantes, une combinaison d'OGM et de produits chimiques qui finira par... et on aura beaucoup de mal à réparer les dégâts. J'ignore comment cela se passera.

    Il est de votre devoir de déterminer comment ce travail peut être fait. Si le gouvernement doit financer cet effort, c'est très bien. À l'heure actuelle, vous vous contentez d'accepter les tests de l'industrie, pour ce qu'ils valent. Même cette information est protégée par des droits exclusifs. On n'y a même pas accès.

    Merci, monsieur Easter.

    Un organisme qui s'appelle l'Union of Concerned Scientists, je crois, a mené des recherches indépendantes. Je vous recommanderais de prendre contact avec des chercheurs de cet organisme qui ont réalisé des travaux préliminaires. Vous voudrez peut-être approfondir davantage cette question, car plus vous aurez de renseignements, mieux ce sera.

    Parmi les risques que ces chercheurs prévoient, il y a des niveaux élevés de toxines et d'allergies. Ils ont effectué des tests sur des souris et des rats nourris exclusivement de maïs génétiquement modifié. Au bout de trois générations, ils ont observé des cas de décès prématurés et de stérilité. Voilà certaines des découvertes qu'ils ont faites. Nous parlons ici de conséquences sérieuses et, à défaut d'avoir réalisé des recherches indépendantes, on s'expose à n'importe quel problème qui pourrait survenir. Dans 10 à 20 ans, il sera trop tard.

    Voyons si nous pouvons nous procurer ces recherches.

    J'ai une question à poser à A&L Canada Lab Incorporated.

    Pourriez-vous m'expliquer en plus grand détail la technologie moléculaire et ce qu'elle permet d'accomplir? Je suis intrigué par l'idée que, s'il y a des zones mortes dans un sol, vous pourriez être en mesure d'améliorer les choses. Pourriez-vous me fournir davantage d'explications là-dessus?

    Et, Larry, en ce qui a trait au point que vous avez soulevé, je tiens à m'assurer que cela figure au compte rendu. Proposez-vous que, parmi ses recommandations, notre comité demande un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée?

    C'est exact. En fait, cette culture n'a pas été encore mise à la disposition du public.

    C'est bien. Je voulais simplement m'assurer de bien comprendre.

    George, ou Greg.

    À titre d'exemple, dans la région du Nord-Ouest du Pacifique, l'équipe de Jim Cook a découvert qu'une très grave maladie du blé, appelée le piétin-échaudage, pouvait être maîtrisée grâce à des cultures de blé consécutives au lieu d'une rotation des cultures. Au bout d'une cinquantaine d'années de recherche, cette équipe a découvert que le principal mécanisme en cause consistait en l'accumulation d'un groupe spécifique de bactéries appelées pseudomonas. Ces bactéries produisent un antibiotique qui lutte contre l'agent pathogène, même si celui-ci est présent en grandes quantités dans le sol.

    Le résultat est que maintenant, ces bactéries ont été pleinement séquencées, les gènes régulant les antibiotiques sont bien compris, et il est possible détecter la présence des gènes dans le sol au moyen d'épreuves de réaction en chaîne de la polymérase, qui permettent de mesurer l'ADN des morceaux d'ADN dans le sol.

    Les gens qui mesurent la disponibilité de l'ADN dans le sol dans les champs de blé chercheront à effectuer des rotations de cultures qui maintiendront les populations du sol à de hauts niveaux, ce qui permettra d'éliminer la maladie. Toutes les techniques nécessaires pour garder cette maladie en dehors des systèmes de production reposent actuellement sur la santé des sols, qui maintient ces organismes à des niveaux élevés.

    On a maintenant un fondement rationnel pour décider du type de culture qu'on produira après le blé, pour s'assurer de ne pas avoir cette maladie la prochaine fois qu'on plantera du blé. Certaines cultures nuisent à ces bonnes bactéries, d'autres font augmenter leur nombre. On recourt maintenant à des analyses génétiques pour déterminer si une pratique est bonne ou pas.

    Merci, Larry.

    La parole est maintenant à M. Bellavance, pour sept minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de vos témoignages. Je vais commencer par vous, monsieur Black.

    Comme mesure qu'on a souvent prônée pour éviter la pollinisation croisée, on a proposé des zones tampons, soit des zones de protection entre les cultures OGM et les cultures qui ne le sont pas. Dans votre témoignage, vous avez indiqué qu'après avoir discuté avec les gens de Monsanto, ceux-ci prônent une certaine distance qui est de 0,8 kilomètres. Toutefois, vous vous rendez compte et vous nous dites que le pollen des OGM peut se déplacer sur de plus grandes distances que cela et se rendre même assez loin. Vous parliez de 16 kilomètres, soit par le vent ou par les abeilles.

     Est-ce que vous avez des exemples qui pourraient éclairer le comité sur ce genre de contamination? Je ne parle pas nécessairement de Monsanto. Cela peut être avec n'importe quel autre producteur de semences OGM où on a constaté que des champs étant à de très grandes distances ont été contaminés.

    Merci.

    Je n'ai pas d'exemples particuliers à vous citer en ce qui concerne la luzerne génétiquement modifiée, parce qu'elle n'a pas encore été mise à la disponibilité du grand public. Mais un apiculteur m'a dit que les abeilles se déplacent sur un rayon d'au moins deux milles, ce qui fait quatre milles de diamètre. Elles vont aussi loin que cela lorsqu'elles recueillent du pollen. J'ai entendu parler d'autres exemples où les distances sont bien plus élevées.

    Alors que je discutais avec un spécialiste des cultures fourragères, je lui ai fait part de mon inquiétude à propos des parcelles d'essai. L'une d'elles se trouvait à environ 40 milles de chez moi, alors j'étais fortement préoccupé. J'ai parlé à ce spécialiste du moratoire auquel j'ai fait allusion dans mon exposé — c'était après que j'aie parlé à Mme Jordan —, et c'est là qu'il m'a indiqué que le pollen de luzerne peut être transporté sur 10 milles. Cette personne est un spécialiste des cultures fourragères qui travaille au ministère de l'Agriculture du Manitoba.

    Ces chiffres ne viennent pas de moi; il s'agit des chiffres du ministère. Si vous jugez bon de pousser la recherche un peu plus loin pour en obtenir confirmation, n'hésitez pas à le faire. Je ne fais que vous transmettre les renseignements que j'ai obtenus.

    Puis-je faire une remarque à ce sujet?

    Ce qui se produit, c'est que, bien entendu, Monsanto et ces autres entreprises cultivent des parcelles d'essai, parfois dans un champ qui ne dépasse pas la taille de cette pièce. C'est bien différent d'un champ de canola ou de luzerne de 300 acres. Et il y a un principe qu'on appelle la charge pollinique. Une énorme quantité de pollen est libérée par des cultures comme le maïs et la luzerne, et un peu moins avec le soja. Chaque culture est différente, mais selon certaines études réalisées en Australie — que je ne peux vous citer, mais que je pourrais retrouver — le canola, selon les conditions de charge pollinique d'un grand champ, sera transporté par le vent jusqu'à 15 milles plus loin, sans parler des mauvaises herbes et de tout le reste.

    Et cela va au-delà du pollen. La contamination réside dans le système de transport, dans le vent. Le canola est une herbe roulante; il est de la même famille que la moutarde. C'est ainsi qu'il propage ses graines. Il roule au-dessus du sol sous forme de gros buisson. Pour la luzerne, c'est différent. Le blé est autofécondé, mais le maïs est lui aussi transporté sur une grande distance. Donc, chaque culture est différente, et une zone tampon n'est qu'une solution partielle. C'est tout le système qui pose un problème de contamination.

    L'exemple le plus médiatisé est sûrement celui de M. Schmeiser, en Saskatchewan, dont le champ a été contaminé. La Cour suprême du Canada a décidé que c'était lui le coupable. Puisque j'ai déjà dit que je n'étais pas juge à la Cour suprême, je ne peux pas revenir là-dessus. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est un fait, une réalité. Il existe de la pollinisation croisée et il existe de la contamination. Je crois donc que la réglementation devrait être resserrée, notamment au regard des zones tampons. Vous avez raison de dire que ce n'est pas la seule solution.

    Par exemple, aux États-Unis, dans l'État du Dakota, il y a eu de la dissémination sur le bord des routes et les gens en ont déduit que lorsqu'on transporte par la route des semences — c'était du colza dans ce cas-ci —, elles peuvent se retrouver dans la nature. On se retrouve alors avec des champs qui en contamineront d'autres par la suite. Il serait peut-être temps de resserrer la réglementation à cet égard.

    Madame Blay-Palmer, vous avez mis le doigt sur le bobo quand vous avez dit qu'on doit tenir compte de différents facteurs dans le dossier des OGM. Il y a bien sûr la santé publique et l'environnement, mais vous avez aussi ajouté la protection des marchés à l'exportation. C'était d'ailleurs la raison pour laquelle notre collègue, M. Atamanenko, avait présenté un projet de loi pour suppléer à cela ou ajouter une autre facette à ce dossier.

    J'aimerais avoir votre opinion sur le sujet. Quel genre de règlements devrait-on mettre en place pour justement resserrer les mailles du filet?

    C'est une excellente question. Merci de la poser.

    Il est compliqué de répondre à cette question, car les organismes génétiquement modifiés peuvent potentiellement produire des impacts énormes. Cela touche à tous les différents aspects de la vie au Canada.

    Nous parlons du système de production dans son ensemble. Nous parlons de biodiversité, de diversité écologique, des échelles d'exploitation, des retombées économiques et de la propriété intellectuelle. Au pied levé, comme ça, il est extrêmement difficile de répondre à cette question.

    Je pense que les travaux que vous réalisez ici nous rapprochent de cet objectif. Vous devez scruter la question sous l'angle de la durabilité. Pour pouvoir répondre correctement à cette question, il faut vous assurer de tenir compte aussi bien des dimensions économiques que des effets de la biodiversité sur l'environnement et des incidences de nos décisions sur des choses comme l'ensemble des semences dont disposent les agriculteurs.

    Ce qui semble se produire en ce moment, c'est que les caractères issus du génie génétique sont mis en position dominante par rapport aux autres semences. Ces semences deviennent la propriété des entreprises. Autrefois, notre gouvernement faisait beaucoup de recherche dans le domaine de l'agriculture et créait des variétés qui étaient mises à la disposition de nos agriculteurs. Ce n'est plus tellement le cas aujourd'hui.

    Dans le cadre de ma recherche de maîtrise, j'ai étudié la disponibilité des semences de soja pour les agriculteurs. Durant les années 1970, les graines de soja étaient détenues à 90 p. 100 par des installations de recherche publiques du Canada. Ces variétés de graines avaient été élaborées par des chercheurs ici, à Ottawa. Mais dans les années 1990, le scénario s'est complètement inversé, alors que 90 p. 100 des semences appartenaient à des intérêts privés.

    J'estime que nous devons revenir à une situation où les variétés de semences seront davantage élaborées par les chercheurs publics. Il faudrait mettre au point ces semences en faisant passer en priorité les besoins de nos agriculteurs et notre système alimentaire. C'est vers cela que doit tendre la présente conversation. Nous devons privilégier ces aspects.

    Il importe d'encourager l'innovation, la biotechnologie et toutes ces technologies diverses, mais nous devons le faire de manière à répondre aux besoins de tous les Canadiens, et non pas seulement aux besoins étroits des entreprises du secteur de la biotechnologie agricole. Je pense qu'à l'heure qu'il est, il sera difficile de démêler tout cela.

    Pour ce qui est du commentaire au sujet du montant du financement qui est allé à l'agriculture biologique et au centre d'innovation ces cinq dernières année, ce montant totalise 7 millions de dollars, si ma mémoire est bonne. Mais comparativement aux sommes que le gouvernement canadien a investies dans la recherche agricole et la biotechnologie, il n'y a aucune commune mesure. Ce chiffre n'est rien en comparaison. Dans votre argumentation, vous mélangez les pommes et les oranges.

    Vous avez largement dépassé le temps prévu. Je croyais que vous aviez terminé.

    J'ignorais que j'avais une limite de temps à respecter. Vous avez ouvert une boîte de Pandore. Je suis navrée.

    Chacun des membres dispose d'environ sept minutes.

    Oh, je suis vraiment désolée. Je l'ignorais.

    Je suis très souple.

    Je vous demande pardon.

    Pas de problème. Vous aurez probablement l'occasion de poursuivre là-dessus, madame Blay-Palmer.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci à tous de votre présence parmi nous.

    Madame Blay-Palmer, vous avez dit que l'État a la responsabilité d'intervenir pour faire en sorte que les agriculteurs obtiennent un prix plus élevé. J'aimerais que vous et les autres me donniez des précisions à ce sujet.

    Monsieur Taylor, les recherches que j'ai effectuées indiquent qu'en matière de génie génétique, le transfert de gènes ne permet pas réellement d'accroître le rendement. Les hausses du rendement des cultures et tous les bons résultats que nous avons obtenus en ce qui a trait au canola et à d'autres cultures ont été réalisés grâce à l'industrie de la biotechnologie et aux techniques de croisement traditionnelles, et non grâce au génie génétique.

    Où l'industrie du canola en serait-elle aujourd'hui si le canola génétiquement modifié n'était pas entré en jeu? Qu'est-ce que cela aurait signifié pour l'industrie biologique? C'est une question qui me revient constamment en tête.

    C'est une importante question. Nous avons intenté des poursuites, et on a procédé au contre-interrogatoire de M. Peter Phillips, que vous êtes nombreux à connaître, je crois, parce qu'il a témoigné dans le cadre de cette instance. Il travaille comme scientifique à l'Université de la Saskatchewan. Il se trouve que j'ai une copie de ce contre-interrogatoire, qui est fort intéressant à lire. Je pourrai le faire parvenir à n'importe qui par voie électronique. Il y est question de la façon dont on a ségrégé le canola dès le départ, étape par étape. Et il s'agit de la déclaration sous serment de M. Peter Phillips, qui a été contre-interrogé par notre avocat. C'était un contre-interrogatoire amical, et pas du tout hostile.

    J'aimerais vous en citer quelques brèves phrases. Terry Zakreski, notre avocat, fait référence à un article évalué par les pairs de M. Phillips et publié dans Nature Biotechnology, en 2002 ou 2003. On dit dans l'article que l'introduction du canola transgénique tolérant aux herbicides dans l'Ouest canadien a détruit la croissance, bien que limitée, du marché du canola biologique.

    Monsieur Phillips a répondu en confirmant cette référence.

    Terry Zakreski poursuit en disant:

    Monsieur Phillips déclare donc, dans cet article, qu'on a raté une occasion en or. J'ai demandé à Allison s'il était possible de quantifier le montant que cela représente pour les 10 années qui se sont écoulées depuis 1995, et combien on a perdu. Ce n'est pas seulement une perte pour les agriculteurs biologiques, mais aussi pour le Canada, car la plupart des marchés étaient en Europe, et pendant toutes ces années, le canola canadien était interdit là-bas. Quant au canola biologique, il se vendrait probablement. Il y a quelques années, je vendais du lin pour 38 $ le boisseau, alors que le prix était de 10 $ sur le marché conventionnel. Alors il est probable qu'en ce moment, nous vendrions du canola biologique en Europe à 25 $ le boisseau. Toute la valeur ajoutée liée au transport, à la transformation — le Canada a perdu tout cela. Le secteur conventionnel n'a pas repris cette part de marché; il est exclu de l'Europe à cause des OGM. J'ignore à quel montant à cela s'élève. On parle de millions de dollars.

    L'industrie traditionnelle aurait-elle pu survivre sans produits transgéniques?

    M. Arnold Taylor: Absolument.

    M. Alex Atamanenko: J'ai eu le sentiment, en entreprenant le débat au sujet de mon projet de loi, que c'était une question de contrôle. Un cadre de Croplife m'a dit de but en blanc qu'on ne voulait même pas que cette discussion ait lieu ici, au Parlement. Nous examinons toute cette notion de contamination soulevée par Monsanto. Ils croient qu'il peut y avoir une zone tampon, alors que les études et les recherches ont démontré le contraire.

    Tout d'abord, la technologie est défectueuse, en ce sens qu'elle fait l'objet d'un brevet. C'est une forme de vie qui est brevetée, et aux États-Unis, c'est permis. Le Canada ne l'autorisait pas avant l'arrêt Schmeiser. La Cour suprême est revenue sur sa décision dans l'affaire de la souris de Harvard, et a permis la brevetabilité de ces formes de vie. On n'aurait jamais dû émettre des brevets là-dessus. Cela revient à breveter un moteur qu'on ne peut arrêter. La situation devient hors de contrôle. Et c'est ce qui s'est produit.

    Et l'objectif n'est pas de nourrir la planète. Il est de vendre du Roundup. C'est la chaîne de valeurs qu'on exploite, peu importe l'entreprise concernée. Voilà l'enjeu principal. Et notre gouvernement a consenti à cette entreprise.

    Nous avons cultivé du canola pendant des années avec succès avant l'arrivée du Roundup. Bien sûr, cela présente certains avantages comme le semis direct. Mais nous utilisons aussi des systèmes de semis direct. Mon semoir pneumatique est aussi gros que celui de n'importe qui d'autre. Donc, les systèmes sont là.

    Vous avez parlé de la recherche. Elle est entièrement axée sur ce genre de technologie, à l'exclusion de toutes les autres, car il est avantageux de conclure une entente d'utilisation de la technologie ou de vendre un herbicide.

    Mais pour en revenir à votre autre question, l'accroissement du rendement des cultures tient en grande partie à l'hybridation, qui est une technique traditionnelle. C'est la même chose pour le maïs et le canola. Il est plus facile de cultiver des terres avec un gros pulvérisateur. Mais cela ne rend pas nécessairement les aliments meilleurs. Ils ne sont probablement pas aussi bons.

    Larry, j'ai une question à vous poser.

    Parmi les gens avec lesquels vous discutez, y a-t-il une quelconque demande pour de la luzerne génétiquement modifiée?

    Absolument pas. Le conseil des cultures fourragères compte des représentants de tous les groupements de producteurs spécialisés, et absolument aucun désir n'a été exprimé en ce sens. En fait, tout le monde préférerait que ce produit disparaisse.

    Madame Blay-Palmer, vous avez dit que nous avions le devoir d'intervenir. S'il n'y a pas de demande à cet égard, quelle est notre responsabilité?

    Il est évident que nous devons agir pour nous assurer que cette variété ne soit pas libérée dans l'environnement, car elle a déjà été approuvée. Nous avons vu ce qui s'est produit aux États-Unis; on a autorisé la propagation de la luzerne, sans aucune condition. Avant aujourd'hui, j'ignorais que les exploitations traditionnelles aiment recourir à la luzerne ordinaire parce qu'elles peuvent la détruire comme une mauvaise herbe. Il me semble qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas là-dedans.

    S'il nous reste du temps et que vous avez d'autres commentaires à faire sur le sujet, je vous en serais reconnaissant.

    Il ne vous reste plus de temps, mais je vais laisser le témoin répondre.

    Wayne, vous avez parlé d'un moratoire, et je ne sais pas exactement ce que cela impliquerait dans le cas de la luzerne. Mais un exemple qui m'a été envoyé par courriel concerne l'approbation, par les États-Unis, d'une variété de maïs modifié pour produire de l'éthanol. Les Américains ont approuvé ce type de maïs, qui décompose lui-même ses enzymes, ou quelque chose du genre. On le cultivera, probablement pour dissémination en milieu fermé, et il se pourrait qu'il contamine le maïs traditionnel et sucré que nous mangeons tous. On n'a aucun moyen de l'empêcher, car le régime de réglementation ne prévoit aucun mécanisme à cette fin.

    Les transformateurs s'aperçoivent que même quelques graines transgéniques dans le maïs qu'ils transforment, pour en faire des coquilles à tacos ou autre, entraînent des problèmes dans le processus de transformation. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'en permettant à ces entreprises de faire tout ce qu'elles veulent, nous pourrions tous en subir les conséquences.

    J'ignore de quel mécanisme vous disposez; cela pourrait se faire au moyen d'une loi ou dans le cadre du régime de réglementation, mais la mesure qu'on prendra devra être différente selon chaque culture. Nous ne devrions pas tenir pour acquis que ces produits sont nécessaires. Je pense que nous pouvons imposer un moratoire sur toutes ces cultures génétiquement modifiées, jusqu'à ce que de tels mécanismes soient en place.

    Monsieur Richards, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais gré à tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Il y a eu beaucoup de discussions au sujet des cultures transgéniques ou non transgéniques. Nous avons également parmi nous deux personnes d'A&L Canada Laboratories, qui n'ont pas tellement eu la chance de participer aujourd'hui. J'aimerais leur en donner davantage l'occasion au cours du temps qui m'est imparti.

    La biotechnologie est évidemment bien loin de se limiter aux cultures transgéniques. Je sais que vous avez certainement réalisé de la recherche dans d'autres domaines, et je serais intéressé à en savoir un peu plus là-dessus.

    Une bonne partie de vos travaux de recherche sont en cours, mais je serais particulièrement intéressé à vous entendre parler des applications de votre recherche. Vous pourriez profiter de l'occasion pour nous en expliquer un peu les avantages, en nous donnant quelques exemples et en nous disant de quelle façon ces applications permettent d'améliorer la situation des agriculteurs.

    Merci de votre question.

    J'ai eu l'occasion de parcourir pratiquement tout le globe pour étudier des questions liées à l'agriculture, et l'une des plus grandes menaces auxquelles nous ferons face durant la prochaine décennie sont les changements climatiques. Ce sera certainement un élément prépondérant, dont les effets se font déjà ressentir dans bien des régions du monde.

    Le second problème sera l'augmentation du coût de production pour les cultivateurs, qui sera liée au coût des engrais, particulièrement les engrais phosphaté et potassique; et, bien entendu, à mesure que les prix du pétrole augmenteront, les composantes d'azote joueront un rôle également.

    Donc, parmi les domaines que nous tenons à aborder, il y a la façon d'amener les plantes à utiliser plus efficacement les matières dans le sol, et aussi la façon de créer des conditions permettant aux plantes d'être plus résistantes au stress créé par les changements environnementaux. Croyez-le ou non, une bonne partie de tout cela peut avoir lieu grâce aux systèmes radiculaires.

    Le secteur de l'agriculture a connu ce que nous appelons la révolution verte. Elle s'est produite grâce à la sélection de plantes de grande culture en fonction d'engrais très efficaces, parce qu'ils étaient très bon marché. Mais à mesure que les prix augmentaient, les coûts pour les agriculteurs continuaient d'en faire autant.

    Au cours des 50 dernières années, les racines étaient une chose dont les phytogénéticiens ne se souciaient même pas. On n'en tenait pas compte parce qu'elles sont sous la terre, et que cela demandait trop de travail. Donc, nous avons créé pour les plantes une partie supérieure parfaite, mais nous avons laissé de côté tout ce qu'il y avait dans le sol. Nous axerons nos travaux sur l'examen des éléments des systèmes radiculaires qui permettront une croissance des plantes nettement améliorée, tout en réduisant les coûts des facteurs de production liés aux engrais. Nous examinons les biofertilisants. Nous examinons les interactions entre les plantes qui favorisent une meilleure croissance. Comme dans le cas des légumineuses, les seuls microbes dont nous nous servons abondamment sont les bactéries nodulantes, qui produisent sans doute davantage d'engrais dans une année que tous les engrais artificiels que nous avons pu utiliser. Voilà sur quoi se concentrera notre entreprise.

    D'accord. Donc, votre recherche est maintenant plus suivie. Vous venez de commencer...

    Notre entreprise n'a qu'un an, alors nous venons tout juste de recruter et de nous équiper, mais nous sommes prêts à effectuer des tests diagnostiques pour les agriculteurs en ce qui concerne les maladies et autres facteurs qui vont avec.

    Mais en ce qui a trait à la recherche, nous avons environ cinq programmes. L'un d'eux est en Australie, et porte sur le facteur de la santé racine-sol dans la production de pommes de terre; nous effectuons certains travaux en collaboration avec l'Université de Guelph et les cultivateurs de tomates de l'Ontario, et nous nous occupons également de la production d'arbres ornementaux. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les arbres ornementaux représentent une industrie d'un milliard de dollars en Ontario, et les fleurs comptent pour un autre milliard. Ces cultivateurs sont aux prises avec de graves problèmes de maladies dans leurs serres.

    Voilà donc nos sujets de recherche.

    D'accord.

    Étudiez-vous d'autres cultures ou plantes particulières en ce moment? Quand prévoyez-vous procéder à des tests auprès d'agriculteurs et réaliser des projets pilotes?

    Tous nos tests sont réalisés dans les champs des agriculteurs. Notre programme sera directement lié aux questions que les cultivateurs soumettent à notre compagnie, et tout sera mis en oeuvre dans des situations où ils auront des pertes de récolte. L'idée sera d'obtenir un aperçu de la répartition des pathogènes dans l'ensemble du champ, en mettant cela en relation avec une question qui intéresse A&L, c'est-à-dire la fertilisation chimique. Nous voulons avoir une carte très fidèle de ce qui se passe dans un champ dans les zones à rendement très élevé par rapport aux zones à faible rendement.

    Dans une certaine mesure, ce travail est fortement relié à la production biologique. Nous qualifions cela d'agriculture biologique, car nous examinons le fondement scientifique de ce qui rend une plante hautement productive par rapport à une autre qui a un très faible rendement. Mais, croyez-le ou non, nous mettrons l'accent sur une plante en santé, et non pas sur une plante malade.

    Encore une fois, il est très difficile d'obtenir du financement à cette fin. Personne ne veut étudier un être humain en santé, pas plus qu'on ne souhaite étudier une plante en santé.

    Je vois.

    Je sais que votre recherche se concentre sur d'autres domaines, mais, visiblement, on a beaucoup parlé des cultures d'OGM, et, bien sûr, nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, ont estimé que la coexistence d'OGM et de cultures non-OGM est impossible. Cela semble l'opinion des autres témoins présents.

    J'ignore si vos connaissances du domaine ou vos travaux antérieurs de recherche vous ont permis de vous former une opinion, mais j'aimerais connaître le fond de votre pensée sur cette coexistence, ses modalités, le cas échéant, ou, au contraire, sur les facteurs qui permettraient de la réaliser.

    Chaque culture d'OGM, comme je pense que notre groupe de témoins l'a affirmé, est un cas d'espèce. Celle qui a procuré le plus d'avantages a été le coton. J'ai visité des localités de Russie et de l'ex-Union soviétique où l'utilisation de pesticides avait été énorme. Le coton génétiquement modifié a permis de se passer d'une forte proportion de pesticides, ce qui a entraîné des bienfaits considérables pour la santé humaine et les producteurs. Mais ce n'est pas un produit comestible, une culture comme le blé.

    L'un des projets mentionnés par George était un projet interne de collaboration avec des producteurs bio et des producteurs employant les méthodes de l'agriculture classique, pour examiner la santé des sols en fonction des pratiques culturales, y compris l'emploi de pesticides. Pour le moment, nos résultats ne sont pas encore concluants. Mais des groupes de producteurs affirment que ces produits augmentent la pression des maladies, abaissent les rendements, réduisent la productivité et font perdre des marchés.

    Dans ces études, nous examinons la biologie des sols, les organismes utiles, les nuisibles et les pratiques de l'agriculture classique et bio qui causent ces problèmes. Nous essayons d'élucider l'énigme. Nous cherchons une manière de recommander à un producteur l'emploi ou l'abandon de telles ou telles pratiques pour maintenir la santé du sol. Tel est le genre de projet interne, exhaustif, que nous réalisons actuellement.

    Je vous suis reconnaissant de vos réponses.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur Bellavance, puis-je vous demander d'assurer la présidence?

    Je tiens à vous remercier tous, de bien avoir voulu prendre le temps de comparaître devant nous. Nous vous en savons énormément gré.

    Nous savons que les négociations pour un accord économique et commercial global se poursuivent actuellement. J'entends dire — ce n'est peut-être pas tout à fait vrai — qu'on pourrait adopter une position tolérant un faible degré de contamination dans les cultures. Pouvez-vous expliquer les conséquences d'une telle politique sur l'examen du problème d'après les dommages causés aux marchés? Qu'arriverait-il au secteur si les principaux marchés, tout d'un coup, acceptaient de faibles concentrations d'OGM? Au Canada, la concentration zéro possède encore des partisans.

    Alison?

    Que voulez-vous dire au juste par « concentration zéro »?

    Qu'arrive-t-il si le Canada applique une analyse des dommages causés aux marchés, comme le préconise, par exemple, le projet de loi C-474 et que, soudain, il constate que ses clients tolèrent une faible concentration d'OGM dans ses produits, alors que des producteurs continuent d'exiger leur absence totale?

    Je pense que le projet de loi C-474 tenait compte de cette réalité, parce que le dommage était associé à un débouché commercial. Il ne précisait pas quels seraient les diktats du marché. Il ne mentionnait que les dommages fondés sur une évaluation des marchés.

    Permettez-moi de poser la question autrement. Le secteur du bio l'accepterait-il? Les producteurs bio accepteraient-ils l'autorisation soudaine d'une présence à faible concentration?

    Je pense qu'Arnold est mieux...

    Il faut d'abord comprendre que, dans tout l'univers bio, les OGM sont proscrits. Comprenez bien. C'est une norme axée sur un processus. Si, à l'insu du producteur, une culture bio dans un champ est contaminée par une faible concentration d'OGM venus d'ailleurs, la culture, d'après le National Organic Program des États-Unis, ne perd pas son caractère bio. Mais il y a un problème. Cette présence, dès qu'elle est sue, oblige à un nettoyage et à une certification, qui entraînent forcément des frais.

    Une faible concentration, c'est différent d'un seuil. En Europe, le seuil fixé par la loi sur l'étiquetage est de 0,9. C'est un niveau de tolérance, une pente glissante. Dans le secteur du canola, le Canada ne pourrait pas le respecter, tant la contamination est élevée.

    Le secteur bio... la méthode est déjà employée. À l'échelle mondiale, on la considérerait peut-être comme primitive, à cause des essais. D'après nous, elle n'est pas suffisamment évoluée pour servir dans la production alimentaire. C'est notre position.

    J'ouvre ici une parenthèse. L'Accord économique et commercial global aura beau l'accepter, les consommateurs européens ou japonais ne suivront pas nécessairement; l'Union européenne et le Japon jouissent encore d'une liberté entière dans l'étiquetage des aliments. Les consommateurs sont encore en mesure de faire la distinction, en dépit de l'adhésion projetée ou non de l'accord à une certaine norme. D'un marché à l'autre, les enjeux sont très différents.

    D'accord.

    J'ai une autre question, sur les distances d'isolement des cultures à identité préservée. D'après M. Richards, aucune distance n'est efficace contre la contamination. Pourtant, Jim Gowland, du Conseil canadien du soya, qui était ici, il y a quelques jours, cultive du soja non génétiquement modifié et du soja génétiquement modifié.

    En essayant d'établir des zones sans OGM et des distances d'isolement, ce genre de choses, nous permettrions une sorte de coexistence. Je me demande si on peut déterminer des cultures pour lesquelles ces distances sont efficaces et d'autres pour lesquelles elles ne le sont absolument pas.

    C'est risqué, mais il est certain qu'il existe des différences entre les cultures. Je sais qu'il existe un bon marché pour les fèves de soja non OGM — non seulement bio, mais sans OGM — et, si vous y tenez, on peut appeler cela de la coexistence. Mais je ne sais pas vraiment comment on y parvient, parce que je ne connais pas très bien le soja.

    Dans le cas du maïs et du canola, c'est impossible. Particulièrement dans le cas du canola, qui est si prolifique quand on autorise sa pollinisation croisée. En outre, les graines sont si petites qu'elles ont la fluidité de l'eau. Transportées par camion, elles tombent sur la route par le moindre interstice. La coexistence est absolument impossible. La plante pousse partout, sur les trottoirs, dans les gouttières, sur le bétail et les oiseaux. Qui est responsable? Qui paiera la facture de la décontamination?

    Désolé, le temps est écoulé.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole

    Merci, André.

    Je ne tiens pas à raviver le débat sur le financement. Tout ce que je voulais dire au sujet de l'augmentation du financement, c'était que, d'après le dernier exposé, le comité a eu l'impression que l'agriculture bio ne bénéficiait pas d'un financement public considérable. Je voulais dire que le financement existe et que, à 6,5 millions de dollars, il est considérable.

    Il serait intéressant de comparer ce financement à celui de l'ensemble des biotechnologies. Le comité s'est réuni pour parler des biotechnologies et pour examiner la question, qui est beaucoup plus vaste que celle des modifications génétiques. Les biotechnologies sont présentes, de différentes façons, dans un si grand nombre de secteurs et de produits.

    Beaucoup de grappes de recherche sont financées d'une façon comparable aux produits bio. Si on fait le total pour toutes ces grappes mises ensemble — je voulais simplement montrer que le financement existe.

    De toute façon, je ne veux pas raviver le débat à ce sujet.

    Je tiens cependant à mieux comprendre la position du secteur bio. Comme je l'ai dit, les biotechnologies sont un sujet de discussion beaucoup plus vaste que les produits génétiquement modifiés.

    Nous avons accueilli un certain nombre de témoins qui nous ont livré le point de vue du secteur bio. J'essaie de comprendre, par exemple, si le secteur veut un simple moratoire ou, plutôt, un bon régime de réglementation et d'homologation pour les végétaux et les produits de consommation — le bétail — ayant subi l'influence des biotechnologies, pour protéger, essentiellement, les intérêts des agriculteurs et des consommateurs et mettre la recherche-développement au service des agriculteurs?

    D'après les propos d'Arnold, c'est le moratoire. Mais je ne crois pas déceler la même volonté chez les autres témoins. Peut-être pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, sous l'angle des biotechnologies.

    D'accord. J'étais déjà prêt, avant cela, à plonger dans la mêlée.

    En 2002, quand Wayne Easter est passé par Davidson, avec le groupe de travail du premier ministre — un prédécesseur —, il m'a demandé si l'agriculture biologique pouvait survivre parmi l'agriculture industrielle. J'ai répondu « Oui, mais pas si les cultures OGM pullulent ».

    C'était il y a 10 ans. Maintenant, il a un peu grisonné, moi plus que lui, mais le problème reste entier.

    Mais le secteur bio est en pleine croissance.

    Grâce à la technologie.

    Bien sûr.

    Nous exploitons de nouvelles variétés, mais nos normes nous interdisent de recourir à la modification génétique.

    Nous ne pouvons rien y faire; nos clients, les consommateurs de nos produits l'exigent. Les sociétés de biotechnologie mettent leurs clients devant le choix suivant: consommer leurs produits ou mourir de faim. Nous ne ferions jamais cela à nos clients.

    Je suis en fait d'accord avec vous. Les biotechnologies peuvent aider le secteur bio. Ce qui arrive, c'est simplement que...

    Sauf que je ne parle pas du génie génétique.

    Je comprends.

    Je parle des biotechnologies...

    Je comprends cela aussi.

    J'ai cependant l'impression que la confusion s'installe, parce que, tout bonnement, au détour de la conversation, on a dit « biotechnologie » et que le secteur bio est d'une manière ou d'une autre contre les biotechnologies. Je tiens à clarifier les choses. Je ne pense pas que vous êtes contre les biotechnologies.

    Non, au contraire. Nous pourrions en profiter.

    Parfait.

    Mais nous avons des lignes directrices à respecter. Et notre gouvernement doit respecter les décisions des consommateurs.

    Bien. Et je pense que c'est important.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Voyons le sous-ensemble des produits génétiquement modifiés. J'ai l'impression — et vous pourrez m'éclairer à ce sujet — que le secteur bio veut un moratoire. Vous tenez essentiellement à un moratoire sur les produits génétiquement modifiés — et non pas à un bon régime de règlements rigoureux mais équitables. Et pourtant, lorsque, par exemple, j'ai demandé aux producteurs de soja, modifié et non modifié génétiquement, s'il existait une tension entre les deux groupes, pensant que le second, celui du soja non modifié génétiquement, se sentait menacé par la contamination croisée due au premier groupe, tout cela le sujet de notre discussion d'aujourd'hui, ils m'ont répondu par la négative. Les deux groupes se respectent mutuellement. On semble se dire que chacun prendra les mesures nécessaires pour cultiver son produit et en assurer la pureté. Personne ne se dit absolument contre les producteurs de soja génétiquement modifié.

    Mais ce n'est pas l'impression que j'ai du secteur bio en général. Il me donne l'impression... Eh bien vous avez dit que vous vouliez que l'on décrète un moratoire.

    J'ai dit — et j'espère que mes propos ont été enregistrés — qu'il fallait un moratoire jusqu'à ce que l'on règle certains des problèmes actuels, ce qui est une façon de prévenir la contamination.

    Lorsque nous avons entamé des poursuites contre Monsanto et Bayer, nous ne les avons pas étendues à nos confrères qui sont également aux prises avec des problèmes de responsabilité civile. Nous avons actionné les détenteurs de brevets, les propriétaires de la technologie, ce qui, à mon avis, était juste. Dans un procès en Australie, Monsanto s'est porté à la défense d'un agriculteur qui utilise sa technologie par contrat, contre un confrère qui le poursuit pour contamination. Sur Google, on peut faire « Steve Marsh lawsuit » ou une recherche de termes semblables. On trouvera des photos et toutes sortes de renseignements. Un agriculteur poursuit même son voisin.

    Je m'entends très bien avec mes voisins...

    Mais le mouvement ne semble pas faire des ravages. Je ne prétendrai pas qu'il n'y a pas eu de cas de contamination croisée.

    Dans les Prairies, les agriculteurs bio ont beaucoup de respect. Uniquement en Saskatchewan, le bio occupe 1,2 million d'acres. On compte 1 200 producteurs bio. Trois producteurs bio sont dispersés entre mon exploitation et la ville la plus proche, sur une distance de sept milles. Nous nous respectons mutuellement. Mais ils ne comprennent pas. Ils présument n'avoir aucune responsabilité à l'égard du maintien du produit OGM sur leurs terres.

    Pour les traitements de pulvérisation, on peut se permettre d'attendre que le vent souffle dans la bonne direction. Mais, pour les OGM, la stratégie ne fonctionne pas. Il faut trouver une façon de ne pas cultiver des espèces qui proliféreront et qui détruiront la part du marché d'un tiers. Il n'y a aucune raison de tolérer cela. Et les consommateurs n'en veulent pas. Si l'étiquette révèle que le produit est génétiquement modifié, si le Canada autorise ce genre d'étiquetage, les ventes stagneront. Les consommateurs n'en veulent pas.

    Mais j'ai l'impression que... Comme je disais, le secteur bio préférerait un moratoire visant les produits génétiquement modifiés, ce qui, en fait, ferait du tort... Vous ne semblez pas exhorter les pouvoirs publics à être vigilants, à être attentifs, à effectuer de la recherche, à s'assurer que les règlements sont adaptés à la situation. Je n'ai rien entendu de la sorte. Mais nous avons entendu réclamer un moratoire, contre des produits qui menacent le secteur bio. Ce n'est pas une solution de compromis.

    Je sais que, d'après vous, cela n'est pas réaliste, mais nous en avons besoin. Il faut que cela cesse. Il faut examiner de nouveau le problème, puis se fixer une nouvelle direction.

    Mais vous privez de choix tous les producteurs de canola qui veulent s'adonner à cette culture. Vous les en empêchez, parce que vous êtes inquiets.

    Vous savez quoi? Nous étions là les premiers.

    Il essaie de faire valoir quelque chose, monsieur Taylor.

    Eh bien, nous prendrons un café ensemble plus tard.

    D'accord. Vous pourrez alors poursuivre votre conversation.

    Merci.

    Madame Bonsant, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je suis bien heureuse de vous entendre parler. C'est toujours un peu émotif d'entendre les débats au sujet des produits OGM et des produits non OGM. Ce qui me fait le plus de peine dans tout cela, c'est que M. Lemieux disait que vous critiquez les gens qui veulent cultiver des produits OGM parce que c'est leur choix, mais il ne prend jamais le côté de ceux qui veulent avoir des produits non OGM. Je ne dis pas ça parce que je suis contre les OGM, mais dans la vie, il faut avoir le choix. D'ailleurs, je suis pour l'étiquetage obligatoire. Je veux avoir le choix de mes aliments. Ce que vous avez mentionné, monsieur Taylor, m'a fait un peu réfléchir. Il y a des publicités qui disent: « Vous êtes ce que vous mangez », ce qui est vrai. Si je ne veux pas acheter des tomates qui ont du venin de scorpion pour les empêcher de geler, j'aimerais bien le savoir.

    Madame Blay-Palmer, vous avez dit tantôt qu'il y a un gros marché de produits biologiques qui se développe à l'extérieur du Canada, comme en Europe, par exemple. Est-ce que vous pouvez me dire ce que l'industrie des produits biologiques représente, en milliards de dollars, au Canada? Ce n'est pas une petite affaire, ce sont de grosses affaires.

    Arnold pourrait...

    M. Taylor peut répondre s'il le désire, ou M. Black.

    Je ne pense pas pouvoir...

    On parle de dizaines de milliards de dollars.

    M. Arnold Taylor: Oui, mais je ne...

    Mme Alison Blay-Palmer: C'est beaucoup et c'est le marché qui, dans le monde, dans le secteur agricole, connaît la croissance la plus rapide.

    Je vais lancer le chiffre de 20 milliards de dollars. Mais je ne...

    C'est considérable. Des compagnies comme Wal-Mart, par exemple, sont intéressées au marché bio parce que c'est l'un des marchés qui, dans les pays industrialisés, a la croissance la plus rapide. C'est l'attrait de ce marché.

    Ce n'est pas seulement le cas dans les pays émergents. Je vois la jeune génération —  mes filles, par exemple — vouloir des produits biologiques sans pesticides, sans cochonneries. Je vois un peu partout le désir de souveraineté alimentaire et d'acheter localement. Je ne sais pas pour les autres provinces mais c'est surtout le cas au Québec. C'est très important pour moi.

    Monsieur Black, vous qui tenez une ferme biologique qui existe depuis plusieurs générations, avec la contamination, je suis certaine que vous allez perdre des revenus. Craignez-vous de perdre votre ferme un jour si tout est contaminé?

    Merci.

    Je le crains beaucoup. J'ai réussi à m'isoler quelque peu jusqu'à ce que — la luzerne constitue la vraie menace... Je n'avais pas encore cultivé de canola. Cela ne me concernait donc pas vraiment. Mais la luzerne, j'en produis beaucoup. Elle nourrit mon bétail — j'ai une ferme laitière — et je cultive également d'autres espèces végétales. La luzerne fait partie des deux filières. Tout d'un coup, la contamination frappe à ma porte. Comme je l'ai dit, à 40 milles de chez moi, il y a une parcelle expérimentale. Et, chaque année, à cause du vent, elle se rapproche de 10 milles. Il ne me reste plus beaucoup de temps. Si la culture se répand — mise dans le commerce assortie d'aucune condition — le sursis pourrait être encore plus court.

    La contamination frappe donc à ma porte et ce sera le facteur déterminant de la poursuite de mon activité. Pour autant que je le sache, je n'aurai droit à aucune indemnisation. Voilà pourquoi j'ai posé la question. J'aimerais sûrement savoir ce que je suis censé faire si je suis forcé d'abandonner mon activité.

    Et vous, monsieur Taylor, êtes-vous inquiet par la contamination de votre sol et de perdre aussi votre ferme?

    Je crains que l'agriculture biologique ne soit sévèrement menacée. Nous avons perdu la culture du canola, et on s’en mord les doigts. Nous l'avons carrément perdue. C'est un gros marché, et si nous avions pu le conserver, si on avait maintenu ce système de séparation et des zones tampons, par exemple, cela aurait été très rentable, pour mon exploitation, de poursuivre la culture du canola. Mais j'ai dû l'abandonner pour me tourner vers la culture de la moutarde et du lin — qui représentent des marchés beaucoup plus petits. Ces cultures ne sont pas plus faciles à faire, leur marché est beaucoup plus restreint et les prix sont probablement plus bas. Nous avons donc perdu au change.

    Actuellement, la plus grande menace pèse sur la luzerne, parce que c'est une plante qui favorise la formation du sol. Vous avez parlé de modulation et de la façon dont la luzerne fixe l'azote dans le sol. Il suffit de la semer, cela ne coûte presque rien. J'ai eu de la luzerne et du trèfle de 10 pieds de haut l'année dernière. Nous avons tout labouré. C'est profitable pendant des années et des années. Ce n'est pas gratuit, mais je n'ai pas à acheter de sac. Cela pousse sur mes terres, et je risque de le perdre aussi. Si je perds la luzerne — si Larry la perd également, il lui faudra trouver une autre façon de fixer l'azote et de nourrir son bétail.

    Si vous voulez bien conclure... mais il ne vous reste plus de temps.

    J'aurais une brève question à poser.

    Quelqu'un assis en arrière était en train de parler.

    Est-ce que vous croyez que les fermes biologiques font partie du développement durable?

    Il me semble vous avoir entendu demander si c'est durable; est-ce que je me trompe?

    Avez-vous compris ma question? Est-ce que les fermes biologiques font partie du développement durable?

    Merci. J'ai demandé si vous vouliez conclure, pas si vous vouliez poser une question.

    Monsieur Shipley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi aux témoins de leur présence parmi nous.

    Ma première question s'adresse aux représentants d'A&L Biologicals, une entreprise établie pas loin de chez moi, dans le sud-ouest de l'Ontario; je vis dans la périphérie de London. Messieurs Patterson et Lazarovits, je trouve vos propos intéressants et je suis extrêmement réconforté de vous entendre dire que vous faites vos essais dans des champs et non dans des laboratoires. Vous vous préoccupez de l'utilisation des sols, de la structure du système racinaire, dont on a beaucoup parlé ces dernières années. Mais vous vous intéressez plus particulièrement à la variation des caractéristiques des sols dans une exploitation agricole de 100 acres. Moi, j'ai une ferme laitière et je fais de la culture commerciale.

    Je trouve intéressant, cependant, que vous parliez de la baisse des rendements. Dans ma région, nous continuons à observer des augmentations du rendement. Je ne sais pas si c'est attribuable à l'amélioration génétique. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent que les cultures génétiquement modifiées ont entraîné une diminution des rendements. Dans ma région, nous cultivons beaucoup de soja, de blé et de maïs, et les rendements sont incroyables. Et ce ne sont pas toutes des cultures génétiquement modifiées. Le problème, dans ce débat, c'est qu'on ramène tout aux OGM. Il y en a tellement. Mais ce n'est pourtant qu'une petite partie de la génomique et de la biotechnologie.

    Je m'intéresse au fait que vous mettiez en oeuvre une initiative relative à la santé des sols avec l'aide d'exploitants agricoles, d'universités... ou est-ce strictement...? Est-ce que tous les laboratoires sont indépendants ou y en a-t-il qui reçoivent des fonds publics?

    L'approche qu'avait adoptée A&L Biologicals consistait à se pencher sur l'autre pièce du puzzle que nous n'avions pas encore examinée. Après sa création, A&L Canada, qui appartient à des agriculteurs, s'est lancée dans des projets de recherche afin de s'attaquer à tous les problèmes de production de l'ensemble des cultures. Nous travaillons donc avec des groupes d'agriculteurs et en collaboration avec des universités et l'industrie pour mettre à profit toutes les technologies dont nous disposons. Nous nous intéressons plus particulièrement à l'agriculture de précision et à l'analyse des sols, entre autres.

    Le travail d'A&L Biologicals consistait à s'occuper d'une pièce du puzzle dont nous ignorions tout : l'écologie des sols. Nous réussissons mieux dans l'exploitation des terres. Les rendements augmentent grâce aux technologies que nous utilisons et aux progrès dans l'agriculture. Mais cela produit également beaucoup de dommages. Nous voulons continuer d'utiliser la technologie, de produire sur une plus grande échelle et en plus grandes quantités, d'avoir des systèmes de récolte plus rentables, mais aussi commencer à nous occuper des problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés à cause des effets négatifs que nous créons à mesure que nous avançons.

    Est-ce que cela touche toutes vos cultures ou y a-t-il une différence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures biologiques? Est-ce que le problème concerne le sol, indépendamment du type de structure que vous utilisez pour planter? Cela concerne-t-il uniquement les terres où vous avez fait pousser des OGM? Est-ce là que réside le problème?

    Non, cela concerne tous les sols et tous les systèmes de culture. Nous sommes les intendants des terres que nous possédons, en tant qu'exploitants agricoles, mais nous utilisons des produits et des pesticides dont nous ne savons pas tout. Nous devons comprendre un peu mieux comment les utiliser, pas seulement sur le plan de l'efficacité, mais aussi...

    Je vais poser ma question à M. Taylor ou à M. Black. Lorsque vous parlez de pollinisation croisée — le terme contamination croisée semble indiquer quelque chose de dangereux —, est-ce que ce sont uniquement les cultures génétiquement modifiées qui vous préoccupent? Quand il y a de la pollinisation croisée, dans vos champs de culture biologique, entre des cultures de soja à identité préservée, qui ne sont pas génétiquement modifiées, et qu'on utilise des pesticides et des engrais commerciaux pour les faire pousser, cela ne vous préoccupe pas.

    Non.

    Mais je pensais que c'était tolérance zéro.

    Cela concerne les produits génétiquement modifiés. Mais la mutagénèse, c'est autre chose. Avec ce type d'amélioration des plantes, on insère des gènes de soja dans d'autres gènes de soja et tout cela se propage.

    Je comprends.

    C'est donc permis; et s'il y a de la pollinisation croisée dans les cultures de soja, ce n'est pas grave.

    Vraiment?

    La pollinisation croisée pose problème quand on a affaire à des produits transgéniques.

    Ma fille consomme des produits biologiques et, selon elle, tous les produits qu'elle achète sont « biologiques ». Je ne suis pas nécessairement d'accord avec elle.

    L'agriculture biologique correspond à un système de production, à un processus.

    Un champ de cultures biologiques pourrait subir la pollinisation croisée de cultures non biologiques, et on continuerait quand même de qualifier ces cultures de « biologiques », parce que la pollinisation se ferait avec des graines de soja à identité préservée, par exemple. Je ne sais pas comment vous les différencier.

    Ce n'est même pas la peine d'essayer. Ce n'est pas nécessaire, parce que cela reste du soja.

    Sauf que les produits biologiques doivent mériter leur étiquetage.

    Mais ce n'est pas...

    Il peut y avoir une zone tampon qui empêche les pesticides de passer d'un champ à un autre, mais je pense qu'Arnold et vous parlez de pommes et d'oranges, c'est-à-dire de choses bien différentes.

    De combien est la zone tampon?

    Vingt-cinq pieds.

    Qui maintient cette séparation?

    C'est l'organisme certificateur qui la détermine.

    L'agriculteur biologique se charge de la maintenir. Nous payons les coûts. Nous devrions être les agriculteurs conventionnels, parce que nous étions là avant. L'agriculteur conventionnel, celui qui utilise des produits chimiques, dirons-nous, n'a d'autre responsabilité que celle de s'inquiéter de la direction du vent, pour que ses cultures ne contaminent pas celles des autres, sinon il pourrait être poursuivi en dommages et intérêts.

    Merci.

    Vous avez laissé entendre, peut-être pas intentionnellement, que la luzerne transgénique est déjà au Canada.

    Elle n'a pas encore été approuvée.

    Non, elle n'a pas encore été approuvée pour le Canada, mais elle a été approuvée aux États-Unis. Je dois vous dire que je n'ai pas de préjugé défavorable à son égard. Mais je ne vois pas l'avantage d'avoir ici de la luzerne Roundup Ready. C'est une opinion personnelle. Cela ne me dérange pas, mais je n'aime pas la désinformation, qu'elle soit ou non intentionnelle, parce que cela ne fait que semer la peur. Je tenais à le souligner.

    Pardonnez-moi de vous contredire, mais je pense que le Canada l'a approuvée.

    Le président: Non.

    M. Taylor: Les essais de variétés n'ont pas été faits; ce n'est pas encore disponible au Canada. Mais si quelqu'un ramène des États-Unis de la luzerne Roundup Ready et qu'elle pousse dans mon champ, cela ne me posera aucun problème.

    Si elle traverse la frontière, poussée par le vent...

    Oui, mais d'après ce que je comprends...

    Que ce soit clair: Quoi qu'on dise, ce produit n'est approuvé ni pour la vente ni pour l'utilisation au Canada.

    Monsieur Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toute une conversation que nous avons là. Quand j'étais jeune, je conduisais le tracteur avec mon père. Quand nous épandions de l'engrais, nous aimions beaucoup utiliser des engrais chimiques. C'était plus facile. On pouvait faire 10 acres en une après-midi. Les voisins ne s'en plaignaient pas. C'était subventionné. En Nouvelle-Écosse, on touche des subventions pour les engrais.

    Nous faisions des mélanges; nous gardions le fumier dans la cour; nous l'enterrions et le mélangions ensuite. À un moment donné, nos rendements ont commencé à chuter. J'ai suivi un cours en agriculture durable à l'Université de Californie, Davis. Lorsque nous avons commencé à stocker le fumier, c'était un avantage et non une gêne. Nous devions informer un peu le public sur l'épandage du fumier. Plutôt que de mettre davantage d'engrais dans les zones où les cultures poussaient difficilement, nous épandions plus de fumier.

    Nous essayons de parler de biotechnologie, mais les OGM continuent d'arriver sur le marché. Mon collègue a parlé d'« agriculture durable ». Mais quelle sera la situation dans 25 ans, quand nous serons 10 milliards sur la planète? Comment allons-nous coexister avec...?

    Il semble y avoir des divergences de vues entre ceux qui utilisent les OGM et les agriculteurs biologiques. Ce que nous aimerions voir, dans ce comité, c'est de la coexistence, mais cela ne semble pas se produire. Vos articles, sur le sol et les façons de l'améliorer, m'ont intéressé. Vous avez également parlé de la révolution verte et expliqué comment elle a permis à tous ces pays asiatiques de passer d'une agriculture de subsistance à une agriculture de production et, du même coup, d'augmenter leur PIB. Mais les agriculteurs de ces pays sont dépendants des engrais et des produits chimiques. Ils se retrouvent dans une situation précaire.

    Comment faire pour nourrir la population de la planète, utiliser différentes technologies et chercher le bien de l'humanité, tout en faisant en sorte que nos agriculteurs en tirent des avantages? Je vous pose la question; je sais que c'est tout un défi. Comment y parvenir?

    Cela me tient beaucoup à coeur.

    À Regina, en Saskatchewan, on organise le Farm Progress Show, où on expose des semoirs pneumatiques de 80 pieds et les plus récentes découvertes en biotechnologie — toute la machinerie agricole d'avant-garde —, et on y parle de progrès. Il y a des agriculteurs, dans les Prairies, qui cultivent 10 000, 20 000 ou 30 000 acres sur une seule exploitation. Lorsque j'ai grandi, dans les années 1950, on pouvait élever huit enfants sur une section de terre — une section équivalait à quatre quarts —, et on avait un cultivateur de 12 pieds. C'était dans les années 1950 et, à l'époque, on utilisait des vaporisateurs et autres choses du genre. Les patinoires étaient pleines, les écoles étaient pleines, les communautés étaient pleines. Maintenant, les communautés se vident. Alors est-ce que l'agriculture progresse? Qui profite du progrès?

    Lorsque ces agriculteurs ont une mauvaise année, qu'ils ont des hauts et des bas, ils demandent au gouvernement fédéral une aide financière. C'est la preuve que cela ne fonctionne pas. Il nous faut trouver une façon de... il faut attirer les jeunes agriculteurs. C'est ainsi que l'agriculture aura de l'avenir. Il faut zoner les terres agricoles et préserver ces terres pour que nos jeunes agriculteurs n'aient pas à livrer concurrence à l'industrie pour acheter à manger. Une fois que la terre est recouverte de béton...

    Sans vouloir vous manquer de respect, j'aimerais que vous vous concentriez sur mes questions. J'aimerais que l'autre monsieur y réponde. Je voudrais que l'on réponde à ma question, parce que mon temps est compté.

    Hier, j'ai donné une conférence, à l'Université de Guelph, sur ma vision de la nouvelle révolution verte. C'est un concept qui a été emprunté à l'industrie sucrière brésilienne. En 1971, une dame nommée Johanna Döbereiner a reçu pour mission de diminuer la dépendance du Brésil à l'égard des importations de pétrole. Elle a entrepris quelque chose de tellement révolutionnaire qu'il y a de quoi tomber à la renverse. Elle a choisi des variétés de canne à sucre brésiliennes qui avaient été amenées au Brésil dans les années 1500; elle avait sélectionné des variétés pour la production, des variétés qui ne nécessitaient pratiquement aucun engrais au sol. Elle est allée voir les agriculteurs les plus pauvres, leur a apporté ces variétés de canne à sucre et leur a demandé d'en faire l'essai.

    Aujourd'hui, le Brésil utilise environ 50 kilos d'engrais par hectare, contre 350 kilos aux États-Unis. C'est parce que le Brésil a choisi toutes ses variétés en fonction de leur fort rendement énergétique. Cette différence, bien sûr, appliquée à des millions d'acres... vous pouvez faire le calcul; c'est énorme. C'est la raison pour laquelle avec une unité d'énergie, le Brésil en produit 10. Dans notre cas, nous nous estimons chanceux quand nous arrivons à en produire une, deux ou trois. Dans certains cas, il y en a qui disent que nous utilisons 10 unités d'énergie pour en produire une. Il faut que cela change.

    À l'échelle mondiale, l'une des façons d'améliorer les rendements dans les cultures horticoles... Il y a maintenant 1,5 milliards de plants de tomates, d'aubergines et de poivrons greffés pour profiter de ces systèmes radiculaires de meilleure qualité. Il n'est donc pas nécessaire d'appliquer ces fumigènes vraiment toxiques pour tuer les parasites dans le sol. Qui l'aurait crû...? Vous savez, nous avons toujours eu des arbres et des rosiers greffés, par exemple, des plantes vivaces, mais jamais de plantes annuelles. Les systèmes radiculaires sont en passe de devenir une composante majeure de l'avenir de la productivité dans l'agriculture et de la réduction des facteurs de production.

    Pourriez-vous poursuivre, George; vous avez comparé la production brésilienne de canne à sucre à celle d'autres pays, et j'ai trouvé cela intéressant. J'ai oublié le nombre exact, mais il est très élevé.

    Comment se comparent les rendements des États-Unis, où les facteurs de production sont plus importants, avec ceux du Brésil? Pourriez-vous nous le dire?

    D'après ce que je sais, les rendements sont plus que suffisants pour soutenir les cultivateurs. Si les rendements sont moindres, mais que les coûts de production sont dérisoires, les agriculteurs continueront de gagner plus d'argent. Le Brésil a assez de superficie, je vous le garantis, pour produire tout ce dont il a besoin.

    Permettez-moi d'ajouter autre chose. La raison pour laquelle les Brésiliens s'en sortent avec 50 kilos d'engrais... On a découvert que cinq bactéries vivaient à l'intérieur de la canne à sucre; ces bactéries sont maintenant connues pour produire de l'azote, rejeter du phosphore et tout ce dont cette plante a besoin pour survivre dans la nature.

    Un jour, alors que nous nous promenions dans le pré, mon fils m'a demandé: « Eh, papa, qui fertilise ces plantes? » — on parlait de plantes d'une hauteur d'environ six pieds — Je lui ai répondu: « Personne ». Il m'a rétorqué: « Eh bien comment se fait-il qu'elles aient poussé autant? » Cela me fait dire que, dans une certaine mesure, nous devons revenir à l'écologie et voir comment nos plantes résistent, parce que nous nous sommes beaucoup éloignés de ces considérations.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous aurez les cinq dernières minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse aux représentants d'A&L Canada Laboratories. Je tiens d'abord à vous remercier d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez parlé de hausse des rendements et de diminution du coût des facteurs de production. L'un des gros problèmes que nous avons, dans les Prairies, c'est le manque d'eau; c'est un problème grandissant. Croyez-vous être en mesure de trouver une semence ou une plante plus robuste qui n'aurait pas besoin de beaucoup d'eau? Ce serait un avantage pour nous.

    Ce sont les Israéliens qui ont conçu les plants greffés, parce qu'ils n'ont pas d'eau. Ils greffent des plants de melons d'eau, de cantaloups et de concombres, entre autres.

    Les plants greffés coûtent environ quatre fois plus cher que les plants non greffés, une différence très substantielle. Mais quoi qu'il en soit, on a découvert que les racines peuvent s'enfoncer à un mètre de profondeur, alors que les racines ordinaires ne s'enfoncent que de six pouces. On profite donc d'une plus grande superficie et on constate que les plantes résistent beaucoup mieux à la sécheresse.

    Excellent. Ce serait avantageux pour nos agriculteurs.

    Monsieur Taylor, je tiens à vous remercier d'être venu. Je vous remercie tous d'être ici.

    Ma famille possède aussi une exploitation agricole. Je dois vous dire que je viens de parler à l'un des producteurs de ma circonscription au téléphone et qu'il me disait que les producteurs ne sont pas du tout d'accord avec vous au sujet de l'augmentation du rendement du canola. Ils estiment que les produits génétiquement modifiés qu'ils utilisent contribuent grandement à l'augmentation du rendement, ce qui donne lieu à une hausse des recettes générées sur leur propriété agricole.

    Mais ce n'est pas ma plus grande inquiétude. Je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec vous quand vous dites que les agriculteurs attendent la main tendue. Les agriculteurs de ma circonscription ne font pas ça. Ils trouvent un deuxième emploi, puis un troisième, et leurs femmes vont travailler à l'extérieur. Ces hommes ne peuvent empêcher les sécheresses et les inondations. Au bout du compte, je doute que la culture biologique soit la solution à ces problèmes créés par mère nature, car les agriculteurs biologiques, quand nous subissons cinq années de sécheresse, connaissent tout autant de problèmes, et parfois même davantage, que mes agriculteurs qui utilisent des produits génétiquement modifiés.

    Vous dites souvent qu'au bout du compte, la décision appartient aux consommateurs et qu'ils doivent être mis au courant. Je suis d'accord. Mais je pense également que les producteurs doivent avoir la possibilité de choisir.

    Je vais vous poser quelques questions au sujet de la connaissance des consommateurs.

    J'ai entendu dire qu'un agriculteur biologique n'est pas obligé d'utiliser des semences biologiques. Est-il vrai qu'il n'a qu'à essayer un certain nombre de fois d'obtenir des semences biologiques?

    Oui. Généralement, il doit pouvoir en trouver facilement à une distance raisonnable et il doit s'efforcer d'acheter des semences biologiques, car nous avons comme principe d'utiliser nos propres semences et le plus possible nos produits, comme le fumier, les semences...

    Mais la réponse, c'est que vous n'avez pas nécessairement besoin de les utiliser?

    C'est exact.

    En ce qui concerne les produits antiparasitaires, est-il vrai que les agriculteurs biologiques sont autorisés à utiliser des produits comme l'acide borique, la terre de diatomées à épandage terrestre, et certaines choses qui...

    Je ne connais pas vraiment ces substances, mais certains agriculteurs utilisent des produits qui figurent sur la liste des substances permises en agriculture biologique. Mais je ne suis pas un expert en ce qui concerne les substances permises.

    C'est bien, mais je pense que les gens doivent savoir ce genre de choses, car certaines substances sont très toxiques, surtout dans le sol.

    Vous devrez en discuter avec les personnes concernées, mais les substances biologiques sont permises. Elles figurent sur la liste OMRI, ou quelque chose du genre, et elles ont été testées.

    Mais nous parlons de la connaissance des consommateurs, qui devraient savoir ces choses.

    Est-il vrai que les agriculteurs biologiques sont autorisés à pulvériser des spores bactériennes sur les récoltes? Êtes-vous au courant?

    Je ne suis pas au courant non plus, mais c'est possible. On peut utiliser certaines substances, mais pas d'autres.

    On sait que certaines spores bactériennes endommagent les cellules de l'organisme humain.

    Vous devrez être plus précis, et je devrai faire des recherches et vous fournir une réponse à ce sujet.

    D'accord. Peut-être que nous pourrons...

    Vous généralisez au sujet des spores.

    Peut-être que nous pourrons être un peu plus précis quand nous disposerons de plus de cinq minutes.

    Oui.

    J'aimerais également vous poser la question suivante: Est-il vrai que ces dernières années, les États-Unis ont eu au moins deux éclosions d'infection à E. coli attribuables à des fraises et à de la laitue biologiques?

    Je ne peux vous répondre, sauf pour dire qu'il y en a eu une en Californie; il y a également eu une éclosion d'infection à salmonella dans une usine d'arachides de la Caroline du Nord, une exploitation certifiée organique. Mais ils sont humain. C'est humain. Les normes biologiques ne sont pas nécessairement la solution. La plupart de ces industries de transformation respectent tout de même l'approche HACCP et d'autres normes. On ne peut donc pas affirmer que les normes biologiques sont la cause du problème.

    Je n'essaie pas de diaboliser la culture biologique, mais simplement de dire que la médaille a son revers et que les consommateurs devraient être mis au courant de tout cela.

    Je vous remercie beaucoup du temps que vous nous avez accordé, messieurs.

    Merci beaucoup.

    Il y a quelque chose qui cloche, car beaucoup d'agriculteurs ont un travail hors ferme. Un homme ayant une dette d'un million de dollars, un prêt d'exploitation et un flux de liquidités ne devrait pas être obligé de travailler hors ferme, et sa conjointe...

    Je ne vous contredis pas là-dessus, monsieur, mais vos observations ont donné à penser que la culture biologique était la solution. D'abord, les agriculteurs de ma circonscription ne vont pas quémander auprès du gouvernement, et ensuite...

    Son temps de parole lui appartient. Laissez-le terminer.

    ...ce n'est pas la solution.

    D'accord. Merci.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui. Une étude sera préparée et soumise au comité. Elle pourra, je l'espère, être adoptée et présentée au Parlement. À ce moment-là, vous pourrez certainement en obtenir un exemplaire.

    Merci encore d'être venus.

    La séance est levée.