AGRI Réunion de comité

    Monsieur Atamanenko.

    Je voudrais vous lire ma motion qui, essentiellement, demande une prolongation de 30 jours afin que nous puissions poursuivre le débat éclairé et démocratique sur le projet de loi C-474. Nous conviendrons, je pense, que chacun a pu faire valoir son point de vue, et je voudrais que nous réservions du temps pour entendre nos témoins. Je demande cette prolongation étant donné que, après que j'eus présenté le projet de loi... nous avons décidé de nous attaquer au rapport et à d'autres questions. J'ai l'impression que c'est à cause de cela et en raison de notre pause estivale que nous commençons à manquer de temps.

    Quoi qu'il en soit, voici la teneur de la motion:

    

    J'ajouterai simplement que, si la motion était adoptée, nous pourrions examiner la proposition formulée par le comité de direction et établissant un échéancier qui conviendrait à tous, selon moi.

    Alex, pour que les choses soient bien claires, savez-vous quelle serait la date d'échéance?

    La greffière pourrait probablement nous la préciser. On parle de 30 jours après...

    Oh! C'est 30 jours. Vous demandez tout ce temps.

    On n'aura pas besoin de tout ce temps, mais selon le Règlement...

    Ça va, je voulais simplement savoir la date d'échéance. Ce serait le vendredi 10 décembre, pendant la dernière semaine où nous siégerons.

    Selon nos discussions...

    Je le sais. Je voulais simplement connaître la date d'échéance précise.

    Très bien. Si vous le souhaitez, vous serez le premier à prendre la parole sur votre projet de loi.

    Je vous en ai déjà touché quelques mots. J'essaierai donc de ne pas m'éterniser.

    Voici, j'ai besoin d'un peu plus de temps pour examiner cette mesure législative. Nous sommes nombreux à vouloir convoquer des témoins. Cette prolongation nous donnerait une marge de manoeuvre. Nous avons proposé, je crois, que trois, quatre ou, tout au plus, cinq séances nous donneraient le temps de terminer notre rapport avant la pause de novembre, puis de nous attaquer aux autres questions que nous choisirons peut-être d'aborder.

     Je demande au comité d'adopter ma motion pour que nous puissions prolonger le débat. Nous n'aurons pas besoin de nous rendre jusqu'en décembre. Je le répète, nous devrions même avoir terminé avant la pause de la semaine du jour du Souvenir, d'après ce que nous avons estimé. Un échéancier a donc été établi. Je voudrais simplement obtenir certaines garanties pour que nous puissions poursuivre le débat et, au retour de la pause, convoquer nos témoins.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement obtenir certaines confirmations. Si la prolongation était refusée, quand devrions-nous renvoyer le projet de loi à la Chambre?

    Le 22 octobre. C'est un vendredi. C'est dans deux semaines à compter de demain.

    Ce sera donc le 22 octobre, dans deux semaines. Très bien.

    Monsieur Lemieux, je voudrais ajouter que nous devrons avoir terminé le 21 octobre. C'est un jeudi, jour où notre comité siège habituellement. Nos séances ont lieu le matin.

    Très bien.

    Monsieur le président, voici ma deuxième question: si la motion était adoptée, la Chambre devrait l'entériner, n'est-ce pas? Le comité peut bien recommander à la Chambre de lui accorder une prolongation de 30 jours, mais c'est à la Chambre de trancher. La décision n'appartient pas à notre comité.

    J'ignore...

    Il s'agit d'un rapport qui doit être présenté à la Chambre. C'est ce que je voulais savoir.

    Une voix: La Chambre devra-t-elle alors se prononcer?

    J'ignore quelle est la procédure exacte.

    Ce sont les modalités qui s'appliquent pour l'adoption d'un rapport. On assistera probablement à un vote unanime, auquel participeront les députés qui seront alors présents en Chambre au moment où...

    Pourriez-vous le vérifier? Je vous le demande, car je me souviens que nous nous sommes prononcés, la semaine dernière, sur une motion demandant une prolongation de 30 jours pour l'examen d'un autre projet de loi d'initiative parlementaire, mais je ne me rappelle pas s'il y a eu un vote par assis et levé ou si j'étais alors présent en Chambre. Je me souviens cependant qu'il ne s'agissait pas seulement de l'adoption du rapport. La Chambre devait plutôt autoriser une motion demandant une prolongation. C'est ce sur quoi nous devions voter.

    D'accord.

    Quoi qu'il en soit, je ne veux pas retarder le débat. Je veux simplement savoir la marche à suivre.

    Nous tirerons les choses au clair rapidement. Cela vous convient-il?

    Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, M. Lemieux a posé la question que j'avais en tête à propos de la procédure à la Chambre. Je voudrais vous soumettre un autre problème: si la prolongation était accordée, pourrions-nous terminer et présenter le rapport cette semaine ou la semaine prochaine, c'est-à-dire avant l'expiration de ce délai de 30 jours? Y aurait-il des restrictions à cet égard?

    Non. Je pense que nous pourrions choisir ou demander n'importe quelle date, mais, répétons-le, il faudrait préalablement obtenir l'approbation de la Chambre.

    Cependant, si nous refusons cette prolongation, cela signifierait essentiellement que soit nous...

    Ça n'arrivera pas. Le comité doit...

    Non. Je demande plutôt si, au cas où la prolongation ne serait pas accordée, le comité devrait présenter son rapport à la Chambre le 22, que celui-ci soit terminé ou non?

    C'est effectivement la date butoir. Vous évoquez la possibilité que nous n'ayons pas terminé le rapport. J'ignore si... Je pense qu'il est simplement renvoyé à la Chambre en l'état... Il serait réputé être renvoyé à la Chambre sans modification. Est-ce que ça répond à votre question?

    Oui.

    Monsieur Valeriote.

    Je veux simplement signaler que je suis en faveur de la motion d'Alex. Notre comité a dû souvent interrompre l'examen du projet de loi pour mener à bien d'autres travaux légitimes dont il était saisi. Cependant, M. Lemieux a fait valoir que, si le comité autorisait cette prolongation, il faudrait demander à la Chambre de l'approuver, mais celle-ci ne pourrait se prononcer que la semaine après la pause. Il est donc logique d'accorder cette prolongation, à condition, bien sûr, que nous ne soyons pas tenus de consacrer toutes nos séances du mois à cette question particulière et à condition que nous puissions présenter à la Chambre le rapport avant la fin de ce délai de 30 jours, si nous l'avons terminé plus tôt que prévu.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Essentiellement, Alex demande une prolongation pour satisfaire à certaines exigences du Parlement. Comme mon collègue l'a signalé, il y a eu plusieurs interruptions. Je ne vois pas comment nous pourrions respecter le délai que la greffière nous a précisé. Nous avons convenu que trois ou quatre séances supplémentaires nous permettraient de finir d'entendre tous les témoins.

    Nous devons composer avec une autre priorité d'ici la pause de novembre: nous devons entendre les témoignages des représentants du ministère à propos des programmes dont les agriculteurs estiment qu'ils leur causent des ennuis financiers. Nous devons donc entendre leurs témoignages le plus tôt possible, mais je ne crois pas que cette prolongation nous en empêcherait.

    Notre comité doit bien sûr examiner le projet de loi, mais il lui incombe également d'écouter la voix des agriculteurs et de s'attaquer aux problèmes quotidiens avec lesquels ils sont aux prises. Je veux tout simplement faire valoir que nous devrons entendre les représentants du ministère. Tout cela est possible avant la pause de novembre.

    Je suis en faveur de la prolongation demandée par Alex afin que nous puissions mener le tout à bien.

    Écoutez, nous devons entre autres entendre les représentants du ministère.

    Monsieur Lemieux.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous dirai d'emblée que je n'appuie pas la motion. Nous nous opposons au projet de loi. Nous nous y sommes toujours opposés. Nous avons voté contre lui. Nous avons été le seul parti à le faire en Chambre, révélant ainsi aux agriculteurs notre position sur cette mesure législative.

    Nous sommes des législateurs. L'examen des lois constitue la priorité absolue d'un comité. Il ne saurait en être autrement. Un délai est imposé lorsqu'un projet de loi d'initiative parlementaire est renvoyé à un comité qui est alors censé lui accorder la priorité. Nous avons été saisis du projet de loi le 14 avril. Nous disposons de 60 jours de séance pour examiner une mesure législative — 60 jours de séance. Le projet de loi nous a été renvoyé au printemps dernier. Son examen a été sans cesse interrompu. Les libéraux ont tenu de beaux discours pour expliquer les fréquentes interruptions, mais ce sont eux qui en étaient responsables, monsieur le président. Ils ont effectivement déposé des motions pour déranger le comité et susciter des débats inutiles.

    C'est peut-être à cause de mes antécédents militaires, mais j'établis toujours les priorités lorsque je travaille. Quelle est la priorité du comité? C'est l'examen des lois. Nos autres travaux ne devraient pas interférer. C'est ce que nous avons fait valoir à nos collègues de l'opposition, qui font souvent fi de notre priorité parce qu'ils en ont d'autres qui sont différentes.

    L'échéance du délai de 60 jours est imminente, monsieur le président, et l'opposition est quelque peu en proie à la panique parce que nous n'avons pas effectué correctement l'examen du projet de loi. C'est du moins son impression. Je vous dirai qu'il est inopportun d'interrompre le travail prioritaire du comité pendant 60 jours ou presque, et d'attendre à la dernière minute pour demander avec insistance une prolongation de 30 jours, alors que la date butoir est proche.

    La rédaction des rapports arrive au deuxième rang dans nos priorités. Lorsqu'il se déplace pour entendre des témoins ou qu'il en convoque à Ottawa, le comité est tenu de publier un rapport sur ce qu'il a accompli. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens et les agriculteurs.

    Monsieur le président, je me souviens qu'en décembre dernier, nous rédigions un rapport sur la compétitivité de l'agriculture canadienne. Au moment où nous mettions la dernière main à ce rapport, un rapport qui tardait déjà beaucoup, les partis d'opposition, et plus particulièrement le Parti libéral, déposaient sans cesse des motions. Je ne pense pas me tromper en affirmant que nous avons été saisis de six ou sept motions qui ont interrompu et retardé le travail important du comité. Aucun projet de loi ne nous ayant alors été renvoyé, notre priorité absolue consistait donc, selon moi, à achever notre rapport. Cependant, il y a eu cette avalanche de motions. Si vous vérifiez le compte rendu de nos délibérations, vous constaterez, monsieur le président, que nous avons alors fait valoir que ces motions retardaient notre travail et y faisaient obstruction, ce qui n'a pas empêché nos collègues de l'opposition de continuer leur stratagème. Conséquence? Le rapport a été publié avec beaucoup de retard.

    Et le scénario se répète. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui devrait avoir notre priorité absolue. Le rapport viendrait au deuxième rang dans nos priorités. Nous nous sommes déplacés un peu partout au Canada pour traiter d'une question essentielle, les jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture. Les agriculteurs voudraient connaître notre position à cet égard. Nous ne devrions rien entreprendre d'autre avant d'avoir mené à bien l'examen du projet de loi et la rédaction du rapport, nos deux priorités. Ce n'est cependant pas ce à quoi nous consacrons notre temps. Si vous vérifiez auprès de la greffière, vous constaterez, monsieur le président, que les députés de l'opposition — plus particulièrement, ceux du Parti libéral — ont présenté diverses motions. Pourquoi? Pour retarder le travail que nous devons accomplir à l'égard de ces deux priorités: l'examen du projet de loi et la rédaction de la version finale du rapport. C'est pour y faire obstruction

    Monsieur le président, ce n'est qu'une répétition de ce qui s'est passé en décembre dernier. Je me suis entretenu avec mes collègues après les séances pour les convaincre de se concentrer sur nos priorités. Ils ne veulent rien entendre. Ils préfèrent une prolongation pour continuer notamment de présenter des motions qui, selon eux, interrompront l'important travail du comité. Je suis d'accord avec eux: elles interrompront l'important travail du comité.

    J'ajouterai monsieur le président, que je m'étonne que les libéraux appuient la motion d'Alex Atamanenko portant sur une prolongation de 30 jours.

    Je vous dirai que j'ai sillonné le Canada pendant tout l'été et j'ai reçu la visite de nombreux groupes d'agriculteurs. Je sais qu'il en est de même des députés du Parti libéral. Je sais aussi combien ce projet de loi a semé la confusion dans la communauté agricole et le milieu de la recherche et du développement.

    Monsieur le président, le comité en a déjà parlé. Il existe de très nombreux groupes d'agriculteurs, et plutôt que de se concentrer sur l'agriculture et son amélioration, ils utilisent leurs ressources pour assister aux audiences du comité sur le projet de loi et pour faire pression sur moi, mes collègues et les députés libéraux de l'opposition. Ils consacrent des sommes énormes de temps, d'énergie et d'argent à la lutte contre ce projet de loi.

    Je disais, monsieur le président, que le Parti conservateur est le seul qui ait clairement pris position contre le projet de loi. Le Parti libéral tergiverse, et c'est ce qui sème... Il pourrait y mettre un terme tout de suite. Il lui suffirait de dire: « Savez-vous, le débat a été des plus intéressant. Maintenant, nous allons voter contre le projet de loi ». Cela soulagerait d'un grand poids les groupes d'agriculteurs et les organismes qui ont investi beaucoup de temps, d'énergie et d'argent dans la lutte contre le projet de loi, et pour essayer de nous sensibiliser à ses répercussions sur eux, sur la recherche et le développement et sur la communauté agricole.

    Plus tôt le comité en aura fini avec ce projet de loi, mieux cela vaudra.

    Nous savons à quoi nous en tenir; je ne sais pas pourquoi les députés du Parti libéral ne le savent pas encore, surtout compte tenu des innombrables rencontres qu'ils ont eues avec ces groupes d'agriculteurs. Je trouve inadmissible qu'ils veuillent prolonger encore de 30 jours l'agonie de l'attente pour la communauté agricole. J'ai beau me creuser la tête, je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils voudraient 30 jours de plus.

    S'ils ne savent vraiment pas à quoi s'en tenir avec ce projet de loi, je dirais à tous ces groupes d'agriculteurs et de semenciers, ces organismes de recherche et développement « continuez d'insister auprès des députés libéraux, d'aller les voir, ne relâchez pas la pression. Manifestement, ils ne savent pas de quoi vous parlez ou ils n'écoutent pas, ou encore ils s'en fichent ». S'ils écoutaient, ou s'ils étaient le moindrement intéressés, ils voteraient contre cette motion et on n'en parlerait plus.

    Le comité étudie la question depuis déjà près de 60 jours de séance — depuis la mi-avril. Combien en faudra-t-il encore?

    Pour terminer, si vous permettez, j'estime que le comité a eu tout le temps nécessaire pour décider du sort de ce projet de loi. Même si l'opposition nous a retardés et nous a mis des bâtons dans les roues, nous avons eu tout le temps qu'il nous fallait. En appuyant cette motion, le Parti libéral fait fi de l'important travail qu'accomplissent les groupes d'agriculteurs, particulièrement ceux qui font de la recherche et du développement — ces groupes qui essaient de faire avancer les choses pour nos agriculteurs.

    Nous en avons parlé dans notre rapport sur la compétitivité. Qu'est-ce qui rend les agriculteurs plus compétitifs? La recherche et le développement, les nouveaux produits, le progrès. Tout cela est actuellement bouleversé par ce projet de loi, et par nos collègues libéraux qui l'appuient encore. J'aimerais bien les entendre dire qu'ils ne l'appuient pas, qu'ils vont voter contre. Mais alors je les mettrais au défi et leur demanderais, si c'est vrai, pourquoi ils veulent entretenir 30 jours de plus la tourmente et l'incertitude sur le marché?

    S'ils s'opposent au projet de loi, votons contre la motion, votons contre le projet de loi à la Chambre et finissons-en. Nos agriculteurs et les groupes qui les représentent apprécieraient un peu de limpidité de la part du comité de l'agriculture, et surtout du Parti libéral.

    Ils tergiversent: « Eh bien, monsieur le président, nous sommes pour, mais nous sommes contre. Nous ne savons pas encore ». Je ne comprends pas que ce puisse être possible, quand le comité a eu 60 jours de séance pour étudier ce projet de loi.

    Peut-être devrais-je vérifier auprès de la greffière. Quand le projet de loi a-t-il été déposé à la Chambre? Le savez-vous?

    Si je me souviens bien, c'était quelque part en mai, mais je me trompe peut-être.

    Il aura été déposé à la Chambre avant que le comité en soit saisi. Alex le saurait.

    Alex, quand avez-vous déposé votre projet de loi à la Chambre? Était-ce en juin 2009?

    Une voix: Laissez la parole à Alex.

    M. Pierre Lemieux: Non, je ne cède pas mon droit de parole.

    Je n'ai pas la date devant moi.

    Bon. Quoi qu'il en soit, monsieur le président, c'est que le comité a eu 60 jours. La Chambre en a débattu et, bien entendu, le projet de loi a été porté à la liste de priorités du Feuilleton avant que la Chambre en discute.

     Je me demande combien de temps il faudra à mes collègues libéraux pour se faire une idée sur le projet de loi; quel degré de pression ils devront subir de la communauté agricole; combien d'autres groupes d'agriculteurs devront leur rendre visite. Pour l'instant, ils usent de faux-fuyants, ils ne s'expriment pas clairement, ils n'ont pas de position ferme, et tout cela fait du tort au secteur agricole et à nos agriculteurs.

    Cette motion ne fait que prolonger l'agonie, et c'est pourquoi nous allons voter contre elle.

    Je les encourage à en faire autant. S'ils veulent prétendre être vraiment à l'écoute des préoccupations de la communauté agricole, ils doivent agir. Il faut plus que des paroles, et les libéraux ont déjà beaucoup parlé. Oh, ils font des choses, et ils en disent aussi, mais c'est au moment de voter que se révèlent les intentions véritables.

    Nos intentions ont déjà été clairement exprimées dans notre façon de voter sur le projet de loi. Je mets les libéraux au défi de faire un pas et de prendre une décision et, de grâce, que cette décision soit favorable à notre communauté agricole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai des réponses à deux de vos questions. La première lecture du projet de loi à la Chambre a eu lieu le 2 novembre 2009, et le comité en a été saisi en avril.

    Avant de vous répondre au sujet de la demande de prolongation, peut-être puis-je demander à tous mes collègues de mettre les téléphones en mode vibration et de faire taire leurs chansonnettes favorites. Je ne donne pas de noms, en passant.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Voici la réponse à votre question, monsieur Lemieux.

    Il y a plus, mais je peux résumer. Du moment que le comité émet une directive ou une demande avant le 22 octobre, la Chambre peut encore en débattre après cette date. C'est toutefois pour un maximum de 30 jours supplémentaires d'audience, ce qui nous amène au 10 décembre.

    Est-ce que tout le monde a bien compris?

    Monsieur le président, je précise qu'il faudra deux votes, soit le premier ici, en comité...

    Le président: Oui.

    M. Pierre Lemieux:... et le second à la Chambre. Il faut deux votes pour accorder cette prolongation, donc le Parti libéral pourrait avoir deux occasions d'exprimer clairement sa position. Peut-être le fera-t-il, peut-être pas.

    Je n'attends pas de réaction à cette dernière observation.

    J'y comptais bien. Donc, c'est une mise aux voix en comité.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui, tout à fait. Je vous remercie.

    Bien.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Bellavance.

    Mark, voulez-vous bien occuper le fauteuil un petit moment?

    Je demande le vote monsieur le président.

    Des voix: Ah! ah!

    M. André Bellavance: Je ne sais pas comment on va faire pour travailler en raison de cette attitude que vient de démontrer le secrétaire parlementaire au sujet d'une simple formalité, d'une simple demande de prolongement de l'étude d'un projet de loi. Cela me fait bien rire quand le secrétaire parlementaire nous parle des priorités qu'on a établies. En effet, le comité directeur — et un député conservateur en fait partie — a mis justement le projet de loi C-474 parmi les priorités. Il faut en terminer l'étude parce qu'on n'a pas le choix. Cela fait partie de notre travail de législateurs, et c'est à la Chambre qu'on aura un vote final sur le projet de loi, comme c'est le cas pour tous les autres projets de loi.

    Les conservateurs eux-mêmes, lorsqu'on est rentrés pour poursuivre la session, nous ont dit à quel point c'était important d'étudier ce projet de loi et qu'il fallait entendre plusieurs témoins. On en était à 30 ou 40 témoins à un certain moment. Cette demande provenait des conservateurs. Évidemment, j'ai tout de suite perçu que c'était pour qu'on perde du temps en comité et qu'on n'étudie pas les autres priorités. Quoi qu'il en soit, ce n'est plus une priorité pour le gouvernement, peut-être, mais ce n'est pas ce qui est important ici. On est en train de parler d'une simple formalité.

    Personnellement, je suis à la Colline du Parlement depuis 2001, soit comme adjoint parlementaire ou comme député. Je ne me rappelle pas — il y a des parlementaires plus aguerris que moi autour de cette table et j'aimerais que quelqu'un nous donne des exemples — une seule occasion où un comité a empêché le prolongement de 30 jours d'une étude en comité. C'est une simple formalité, cela se fait de façon presque automatique. Ce n'est pas ici qu'on va décider du sort du projet de loi C-474, c'est à la Chambre des communes. C'est cela, la démocratie, même si ce n'est pas ce que souhaitent les conservateurs et que lorsque cela ne fait pas leur affaire, ils veulent museler tout le monde.

    Dans le cas présent, on ne veut pas discuter seulement du projet de loi C-474 jusqu'au 10 décembre; on veut simplement que M. Atamanenko ait la latitude nécessaire pour pouvoir terminer en comité l'étude de son projet de loi. Je suis moi-même parrain d'un projet de loi qui en est à l'étape du rapport, aujourd'hui même à la Chambre. Je sais à quel point c'est important. On ne fait pas cela pour le fun et pour faire la une des journaux. Je n'ai pas fait la une avec mon projet de loi. On a fait cela parce qu'on a travaillé avec des gens qu'on veut aider et on se dit que telle mesure législative pourra leur donner un coup de main. C'est ce qu'on essaie de faire. Ce n'est pas très complexe.

    Donc, je m'explique mal que le secrétaire parlementaire nous dise aujourd'hui, pour des raisons purement partisanes, qu'il est contre la prolongation de l'étude de ce projet de loi, avec un long discours-fleuve sur le fait qu'on doit être contre ce projet de loi. Il a le droit d'être contre cela, ça ne pose pas de problème de ce côté. Mais, diable!, accordons la prolongation comme cela se fait partout. Donnons-nous, comme on le fait toujours au cours de l'étape qui va suivre, la possibilité d'avoir un ordre du jour. Donc, telle et telle dates seront consacrées au projet de loi de M. Atamanenko qui, lui-même, au début, voulait l'étudier durant six séances. Après cela, il a convenu qu'on pourrait peut-être l'étudier durant trois ou quatre séances supplémentaires. On fera la liste des témoins qu'on voudra entendre en priorité. On ne se rendra pas jusqu'au 10 décembre avec cela, mais je ne comprends pas qu'on discute de cela pendant une demi-heure et qu'on fasse de grands discours à ce sujet aujourd'hui.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci, monsieur le président.

    J'écoute le secrétaire parlementaire et je n'arrive pas tout à fait à saisir sa position. Il me semble qu'il n'y a pas si longtemps, il y a une semaine, lors de nos discussions, j'avais eu l'impression que le parti au pouvoir était prêt à m'accorder une prolongation et à discuter du projet de loi. La priorité suivante était alors d'examiner le rapport du comité, ce qui me semblait logique. Nous pensions aussi pouvoir consacrer une réunion au témoignage du ministère, puis nous allions boucler la boucle. Maintenant, il fait volte-face.

    J'aimerais lui rappeler deux choses. Tout d'abord, le projet de loi a été déposé une première fois le 9 novembre 2009, puis il y a eu la prorogation, que nous devons à son gouvernement. Il a fallu déposer le projet de loi à nouveau en mars 2010. Entre-temps, nous avons entamé notre rapport sur les jeunes agriculteurs, nous avons voyagé et entendu des témoins.

    Alors en réalité, si c'est tellement une priorité pour tout le monde, et particulièrement pour le parti au pouvoir, pourquoi n'a-t-il pas dit: « Nous ne pouvons pas faire cela; il faut d'abord régler la question du projet de loi, et ensuite nous passerons au dossier des jeunes agriculteurs et ferons ce voyage »?

    Donc par souci de collaboration, quand il a été question d'examiner le rapport sur les jeunes agriculteurs, j'ai pensé, eh bien, rien ne presse, c'est important, il faut aller sur le terrain, entendre ces témoins, et nous nous remettrons au projet de loi ensuite. Nous nous y sommes remis avant le congé d'été, et puis bien sûr, il y a eu l'été. Alors tous ces facteurs sont pour quelque chose dans les reports.

    S'il ne s'agissait que de présenter le projet de loi et d'en traiter en priorité, nous l'aurions fait bien avant juin. Pour diverses raisons toutefois, le comité avait fixé d'autres priorités, dont j'ai convenu. Je n'ai pas insisté pour qu'on parle du projet de loi.

    Tout ce que je demande maintenant, c'est qu'on laisse cours au processus démocratique. Entendons ces témoins, qu'ils soient pour ou contre le projet de loi. Laissons la démocratie faire ses preuves. Pour chaque personne qui s'oppose à ce projet de loi, je peux probablement en trouver deux qui sont pour. Nous les avons...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Alex Atamanenko: Nous les avons reçus ici, en réunion. Poursuivons et laissons cours à la démocratie. Ne nous laissons pas enliser dans le processus, comme disait André, et passons à d'autres dossiers.

    Je vous remercie.

    Je devrais souligner — en fait, je pense de mon devoir de le rappeler —, Alex, que votre projet de loi a en effet été déposé le 2 novembre de l'année dernière, mais neuf mois plus tôt, en février, le comité s'était entendu pour mettre l'avenir de l'agriculture en tête des priorités. Il s'est passé toutes sortes de choses, sur lesquelles je ne m'attarderai pas, et rien ne s'est fait jusqu'au printemps dernier. J'estime utile de le rappeler.

    Monsieur Hoback.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour commencer, je tiens à préciser que je suis d'accord avec vous, André, quand vous avez dit, à la première réunion, qu'il est inutile de réserver d'autres séances à cette question. Nos positions sont claires. Mettons la motion aux voix et cessons de consacrer inutilement du temps à ce projet de loi. Il est temps de passer à d'autres dossiers importants.

    Alex, je tiens à ce que vous sachiez qu'une motion conjointe a été déposée visant l'examen de cette question en dehors de votre projet de loi. C'est l'objet de la motion conjointe, que nous puissions en discuter sans avoir le fusil sur la tempe ni mettre l'industrie en péril ou faire fuir les investisseurs. C'est le problème que pose le report de ce projet de loi.

    Je pense que nous devrions mettre la question aux voix maintenant. Je ne vois pas l'utilité d'entendre d'autres témoins, parce que nous pourrons le faire plus tard dans le cadre de notre étude, et à ce moment-là nous pourrons avoir un débat franc et approfondi. Nous pourrons entendre tous les groupes exposer leurs politiques et leurs points de vue.

    Le comité pourra alors être réellement proactif plutôt que d'agir ainsi, d'adopter une loi, sans avoir encore bien saisi la situation, à moins d'aller dans les universités et de s'entretenir avec les professeurs. Je pense que, si vous le faisiez, vous comprendriez les énormes répercussions de ce projet de loi, à quel point il peut freiner la croissance du Canada et le tort qu'il peut faire aux agriculteurs canadiens. C'est grave, Alex.

    Alors jetons ce projet de loi au panier. J'espère que M. Easter maintiendra sa position, parce qu'il le sait. Il sait que c'est un mauvais projet de loi. Il sait aussi que des millions de dollars d'investissement sont bloqués ou en péril rien que parce que le comité n'en a pas fini avec le projet de loi.

    Mettons-le aux voix aujourd'hui. Finissons-en. Réglons cela et passons aux dossiers que nous pouvons faire avancer, sur lesquels nous pouvons collaborer et qui pourront vraiment être utiles aux agriculteurs, ce qui n'est pas le cas de celui-ci. Ce n'est pas ce qu'il leur faut. C'est une perte de temps. S'il fallait sacrifier encore cinq séances à faire perdre du temps aux agriculteurs... Je ne vois pas pourquoi, quand nous pourrions passer à d'autres sujets qui pourraient leur être plus utiles.

    Monsieur le président, pour cette raison, je m'oppose fermement à cette motion de prolongation. Le comité va entendre bon nombre de ces témoins ultérieurement, dans le cadre d'autres études, et nous pourrons les entendre dans un climat plus favorable et plus constructif, plutôt que dans le contexte d'une motion destructive, ou un projet de loi destructif comme celui que propose M. Atamanenko.

    Je pense en outre que M. Atamanenko lui-même pourra réellement comprendre l'importance que revêt cette industrie pour le Canada. Il comprendra le secteur de la recherche, ce qui se passe, et comment nous allons nourrir le monde. Il ne s'agit pas seulement de culture biologique par opposition aux agriculteurs. Non, il s'agit d'étudier l'horizon des 10 ou 20 prochaines années, la manière dont nous allons pouvoir nous nourrir. Comment, concrètement, nous allons nous y prendre pour mettre de la nourriture sur la table de la population?

    C'est pourquoi cette précipitation pour dire que nous pouvons en avoir fini en cinq séances... Non, nous en avons assez fait. Débarrassons-nous de ce projet de loi. Il ne faut plus en parler.

    Si nous adoptions votre projet de loi, Alex, nous perdrions tellement d'investissements au profit d'autres régions du monde. Nos agriculteurs y perdraient énormément. Ce serait l'exode des prairies. Ce projet de loi est à ce point nuisible.

    Vous auriez tort de vous obstiner. Je vous parle en toute sincérité. Vous voulez lancer le débat, et je vous en félicite. Je pense que vos intentions sont très, très honorables, et que ce débat est nécessaire. Je pense que c'est ce que nous disent les agriculteurs, et aussi l'industrie, mais pas en termes de pertinence du projet de loi, pas pour l'instant. Alors à mon avis il faut en finir, tourner la page. Parlons de la motion de M. Valeriote et de la mienne. Passons à des dossiers axés sur le progrès.

    Monsieur Bellavance, je suis sûr que vous avez en tête des dossiers que vous voudriez voir avancer.

    Pourquoi perdre notre temps là-dessus? Finissons-en.

    Notre position est claire de ce côté-ci. Cessons de faire des misères à l'industrie. Prenons une décision et tournons la page.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur le président, j'ajouterai simplement quelques points aux arguments présentés par MM. Atamanenko et Bellavance.

    J'ai eu des discussions avec les représentants de l'industrie qui ne sont pas en faveur du projet de loi et, même s'ils étaient inquiets et le demeurent toujours, ils sont quand même reconnaissants d'avoir eu l'occasion de se prononcer et de démystifier une industrie que peu de gens connaissaient auparavant, y compris peut-être bon nombre des personnes ici présentes.

    Lorsque je suis devenu membre du comité, je me suis promis de faire en sorte que les gens aient le droit de se faire entendre. Et peu importe ma position envers le projet de loi, je ne crois pas qu'on doive empêcher les gens de se faire entendre, même si leur opinion risque de ne pas être compatible avec la mienne.

    Cela dit, M. Atamanenko a constamment reporté les discussions sur le projet de loi à cause de ces interruptions. Je déplore que les gens autour de la table essaient de se pointer du doigt. Je trouve cela vraiment regrettable, parce qu’une telle attitude n'est pas propice, me semble-t-il, à une discussion respectueuse des questions dont nous sommes saisis.

    Tout le monde ici présent a contribué aux interruptions, et je ne pense pas qu'on doive se pointer du doigt. Je suis disposé à appuyer M. Atamanenko dans son effort pour poursuivre ce qu'il juge être important pour ceux qu'il représente, peu importe si je suis pour ou contre le projet de loi.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie tout ce que M. Valeriote a dit, mais je ressens le besoin de faire deux ou trois observations.

    Cette discussion a été retardée plusieurs fois, parfois pour des raisons très importantes. Le rapport sur l'avenir de l'agriculture que nous n'avons pas encore commencé était une étude importante. On aurait pu accorder la priorité au projet de loi, mais je pensais que nous avions la souplesse nécessaire, au comité, pour aborder essentiellement toutes les questions dont nous étions saisis.

    Je suis déçu, monsieur le président, de vos propos.

    De mes propos.

    De vos propos voulant qu'il y a eu toutes sortes de choses ici. Je ne considère pas que ce soit le cas pour un certain nombre d'entre nous.... Des motions ont été présentées de tous les côtés. Je sais que le secrétaire parlementaire a essayé de jeter le blâme sur l'opposition. Bon nombre des retards, des obstructions et des motions sont attribuables au gouvernement. Mais je ne considère pas que c’était du n’importe quoi, surtout quand les députés de l'opposition ont demandé que la question de la salubrité des aliments soit traitée, que le rapport Weatherill soit traité...

    Monsieur Easter, je n'ai jamais dit quoi que ce soit à propos de la salubrité des aliments. J'ai dit qu’il y a sans cesse toutes sortes de choses qui se passent à notre comité...

    Monsieur le président, ai-je la parole, oui ou non?

    Vous l'avez, mais je vous corrige sur un point.

    Vous ne me corrigez pas.

    Bien sûr que oui, monsieur.

    Vous avez dit, et je vous cite, monsieur le président, qu'il y a eu toutes sortes de choses...

    Il y en a eu. J’ai bien dit cela, mais je n'a rien dit au sujet de la salubrité des aliments.

    Alors, faisiez-vous allusion au rapport Weatherill ou aux...

    N'essayez pas de me faire dire ce que je n'ai pas dit.

    ... problèmes financiers des éleveurs de porcs et de bétail? Êtes-vous en train d'insinuer que c’est du n'importe quoi, surtout quand nous voulons parler du programme AgriFlex, qui est important pour les producteurs...

    Non, je parle de tous les jeux auxquels on se livre sans cesse au comité.

    Là où je veux en venir, c'est que des problèmes importants surgissent tous les jours et viennent toucher la vie des agriculteurs. Nous avons jugé que ces enjeux méritent de faire l’objet de discussions. C'est pourquoi nous avons présenté ces motions. Le gouvernement a, lui aussi, proposé certaines motions. Nous avons discuté de ces enjeux et nous avons estimé que le comité pouvait faire preuve de souplesse pour essayer de traiter de toutes les questions dont nous sommes saisis.

     Je sais que le secrétaire parlementaire essaie de marquer des points politiques ici et de déformer vraiment la position du Parti libéral, mais nous l'avons indiquée très clairement dès le début.

    Quelle est, au juste, la position du Parti libéral? Mettez les choses au clair.

    Pour votre gouverne, nous avons déclaré que nous ne sommes pas en faveur du projet de loi, mais nous croyons qu'il faut tenir la discussion. Si je ne me trompe pas, il a été proposé l'autre jour que nous tenions environ quatre séances supplémentaires.

    Alex a indiqué clairement que nous pourrions discuter de cette question devant le Parlement, avant la semaine de relâche du jour du Souvenir, et je crois que c'est juste. La dernière réunion tenue par le comité était l'une des plus constructives que nous ayons eues. Nous avions de bons témoins des deux côtés qui ont fait valoir des arguments valables sur cette question et, à mon avis, ces témoignages nous ont donné une idée de la voie à suivre. La proposition de Frank et de Randy pourrait nous servir de contexte.

    Alors, je ne crois pas que les discussions en soient pour autant limitées. J'espère que nous pourrons en finir avec le projet de loi avant la semaine de relâche du jour du Souvenir et, entre-temps, traiter d’une question de la plus haute importance, à savoir les programmes gouvernementaux et le programme de paiement anticipé. Nous devons convoquer le ministère pour fournir des réponses à certaines des questions des producteurs. Ils sont aux prises avec des difficultés financières et ils ont besoin de réponses sur les programmes auxquels ils pourraient recourir pour rester en affaires et jouir d’un certain bien-être financier.

    C'est là où nous en sommes, monsieur le présent.

    Eh bien, relativement aux jeux politiques dont j'ai fait mention, vous venez justement de vous contredire. Frank vient de dire qu’il tenait à entendre des témoins; pourtant, il y a à peine quelques jours, M. Eyking et vous vouliez limiter le débat sur le projet de loi à, en tout, deux réunions, ce qui signifie que celle d'aujourd'hui aurait été la dernière. Alors, si vous allez vous prononcer, soyez au moins cohérent

    M. Eyking invoque le Règlement.

    Monsieur le président, en tout respect, comme vous avez mentionné mon nom, sachez que depuis notre retour du congé estival, des députés conservateurs, dont vous-même, ont communiqué avec moi à deux ou trois reprises. Un jour, vous vouliez consacrer trois jours à cette motion; la semaine dernière, vous vouliez l'étendre à l'infini et maintenant, vous voulez réduire de nouveau les discussions, même celle d’aujourd'hui.

    Alors s'il y a un revirement, ce n'est pas de notre côté, mais du vôtre. Je vous rappelle, monsieur le président — et c'est très difficile dans votre position, à cause des allégeances politiques, et vous êtes du côté du gouvernement — que vous devez faire preuve de diligence raisonnable en tant que président. Je vous conseille tout simplement d'essayer de ne pas intervenir dans les discussions. Soyez au-dessus de cela et présidez la séance du mieux que vous pouvez.

    C'est bien dit, mais quand on me pointe du doigt, monsieur Eyking, je vais répondre, et c'est ce que j'ai fait.

    Nous passons à M. Shipley.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    Nous venons d'entendre M. Easter dire que son parti compte s'opposer au projet de loi. J'essaie de comprendre quelque chose qui n'est pas du tout clair: je veux savoir si c'est bel et bien son opinion personnelle ou celle de son parti.

     Nous sommes saisis d'un projet de loi qui n’est pas appuyée pas l'industrie. Je sais ce que MM. Atamanenko et Randy ont dit. Je vous en donne le mérite. Je sais que vous présentez cette motion pour les bonnes raisons.

    Aucun représentant de l'industrie n'est venu me vanter les mérites du projet de loi. En fait, ils disent que celui-ci n'aurait même pas dû être déposé. Je ne vais pas répéter tous les propos de mes collègues, mais sachez que le projet de loi nuit beaucoup à nos activités de recherche et de développement. C'est aussi une grande source de préoccupation pour nos agriculteurs, parce qu’on doit maintenant mettre en veilleuse le développement de ces types de grains et d’oléagineux ainsi d'autres produits sur lesquels comptent les agriculteurs, comme les produits résistants à la sécheresse ou aux parasites ou les produits à finalité nutritionnelle développés et approuvés par Santé Canada, l'ACIA et l'ARLA.

    Nous étions enthousiastes à l'idée de mettre en place toute cette science, mais le gouvernement va maintenant réagir de façon émotive. La réaction émotive des politiciens aura un énorme poids, ce qui va créer de l'incertitude. Rappelez-vous quand nous étions en train d’étudier la question de la récession et de la perte de marchés. L’ouverture de marchés ne repose pas sur des émotions, mais sur des recherches scientifiques, et nous pouvons toujours nous appuyer sur ces données scientifiques. C'est pourquoi nous avons pu ouvrir et rouvrir des marchés, particulièrement pour les secteurs bovin et porcin, parce que nous nous sommes toujours fiés à la science.

    Pour vous dire franchement, les représentants de l'industrie disent que nous allons les faire passer pour des hypocrites.

    Quand nous disons que la décision doit être fondée sur la science, et que nous affirmons maintenant... Nous sommes en fait le seul pays industrialisé à avoir emprunté cette voie, et pour cause. Mais le Canada va devoir se retirer et exprimer un point de vue politique basé sur des émotions, de sorte que nos recherches vont discréditer l'industrie agricole et ses agriculteurs parce qu’ils ne sauront pas ce qui est bon pour l'industrie et ce qui ne l'est pas.

    Je sais que M. Valeriote a parlé de démystifier les dispositions. Je crois que, pour les personnes dans l'industrie agricole, ce n'est pas une question de clarification. Chose certaine, je ne peux pas voter en faveur de la prolongation.

    Monsieur le président, avant la fin de nos travaux — en mai, si je ne me trompe pas —, j'avais parlé de cette question. Je me préoccupe de l'avenir de l'agriculture. Après avoir rencontré les jeunes agriculteurs, je voulais absolument que nous poursuivions dans cette voie. Maintenant, on ne fait qu’ajouter de nouvelles priorités. En tout franchise, nous nous étions mis d’accord pour terminer le débat avant la relâche estivale. C'est ce dont nous avions convenu. Mais quand des problèmes ne cessent de surgir, malheureusement, nous sommes aux prises avec la crise du jour.

    Monsieur Easter, vous savez que des problèmes surviennent. Je ne suis pas en désaccord avec vous pour ce qui est de l'importance de ces enjeux. Mais nous ne pouvons pas régler toutes les crises de l'heure. Quelqu'un doit déterminer de quoi il s'agit, et assez franchement, ce qui est ressorti de dernière motion sur le paiement anticipé....

    Vous avez parlé l'autre jour des éleveurs de boeuf de l'Ontario. J'ai parlé à un de ces derniers et à leur ancien président. J'ai rencontré les deux à mon bureau. Ils avaient trois ou quatre points à faire valoir. Cet enjeu n'en faisait pas partie. En fait, l'ancien président a voulu me remercier d'avoir fait cette proposition. Ce qui les préoccupait, c’était l’éventualité qu’il n’y ait pas de prolongation. C’est ce qu’ils craignaient surtout. Ils voulaient me remercier d'en avoir fait la demande.

    Alors, la crise du jour ne devrait pas être fabriquée de toutes pièces et, surtout, elle ne devrait pas supplanter les dossiers sur lesquels nous nous sommes déjà entendus, par exemple, l'avenir de l'agriculture.

    À vrai dire, Alex, ce projet de loi aura un grand impact sur la durabilité à long terme de l’agriculture. Si vous vous souvenez, dans le cadre de notre tournée pancanadienne, nous avons parlé à de jeunes agriculteurs avant-gardistes et innovateurs qui comptaient sur nous pour favoriser la recherche et le développement et aller de l'avant. Ce sont des gens positifs. Ils considèrent l'agriculture comme une industrie qui offre plein de débouchés. Ces possibilités existent parce qu'ils ont mis en place les processus dont disposent nos autres concurrents mondiaux. Voilà pourquoi nous ne devrions pas dresser d'autres obstacles sur le chemin de nos jeunes agriculteurs.

    Bref, il me sera impossible d'appuyer cette motion. Je suis quand même heureux que nous ayons consacré un peu de temps pour en discuter.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste donner suite à quelques observations qui ont été faites.

    À entendre M. Valeriote, on a l'impression que si le comité n'adopte pas la motion, le débat prendra fin en quelque sorte, sans laisser les gens s'exprimer.

    Mais, monsieur le président, j'aimerais revenir au délai lié à l'étude du projet de loi parce que je crois que c'est très important. Le projet de loi a été déposé à la Chambre en novembre 2009; c'est donc il y a exactement un an. Il a ensuite été renvoyé au comité en avril 2010, et nous sommes maintenant en octobre 2010. Il y a eu un débat à la Chambre pour qu'on renvoie au comité ce projet de loi d'initiative parlementaire. Le secteur agricole, pour sa part, a mené une campagne de lobbying intense. Et, pour vous dire franchement, monsieur le président, il y a eu un débat ici, au comité. Nous avons convoqué des témoins qui sont venus nous parler du projet de loi.

     À mon avis, ce qui importe, monsieur le président, c'est que cette motion ne mettra pas fin au débat. Ce qu'ils demandent, c'est de prolonger le débat. C'est ce que vise la motion. Elle ne vise pas à clore le débat; ils veulent prolonger le débat.

    La question que je pose, surtout aux libéraux, parce ce qu'ils ménagent la chèvre et le chou, c'est: pourquoi? Pourquoi voulez-vous prolonger le débat?

    Monsieur le président, voici le problème. Nous parlons d'un projet de loi qui va effectivement modifier une loi. Si vous voulez tenir le débat, vous pouvez le faire sans que le projet de loi soit le vif du sujet. Ce qui inquiète l'industrie, c'est la possibilité que ce projet de loi soit adopté. C'est ce qui la préoccupe.

    MM. Valeriote et Hoback ont présenté une motion conjointe pour étudier la biotechnologie. Il n'y a aucune mesure législative qui s'y rattache. Ainsi, le comité pourrait mener une étude sur la biotechnologie. C'est l'occasion idéale de tenir un débat sur la biotechnologie et sur les questions que soulève M. Atamanenko, sans subir la pression d’avoir à adopter un projet de loi éventuel. Voilà la différence.

    Alors, on demande premièrement de prolonger le débat sur un projet de loi qui pourrait avoir des effets dévastateurs sur l'industrie, alors qu’on pourrait plutôt adopter une motion pour que le comité étudie la biotechnologie. Nous pourrions avoir le même débat, monsieur le président — voire un débat plus étendu — et ce, sans recourir à un projet de loi qui sème la peur dans l'industrie. En effet, si celui-ci est adopté, ce sera un coup dur pour l'industrie.

     Je tiens à insister sur ce point. Nous le savons parce que des dirigeants de groupes d'agriculteurs viennent nous voir. La semaine dernière, ou la semaine d'avant, les représentants de l'industrie de la biotechnologie nous ont rendu visite à nos bureaux. Ils nous ont rencontrés — mes collègues et moi, ainsi que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes. Je peux vous dire qu'ils sont inquiets: ils craignent ce projet de loi et ses conséquences. Et ils sont perplexes parce que, d'une part, les libéraux disent être contre le projet de loi. En fait, ce fut en quelque sorte une révélation. C'est la première fois que j'entends les libéraux dire, concrètement et clairement, qu’ils sont contre le projet de loi. D'autre part, monsieur le président, les libéraux comptent voter pour la motion.

    Cela ne tient tout simplement pas debout. Je crois que l'industrie partage cet avis. Si vous êtes contre le projet de loi, alors votez contre le projet de loi. Votez contre la proposition de prolonger le débat, parce que cela ne fait que prolonger l'agonie dans laquelle se trouve l'industrie. Votez contre l’idée de prolonger la tourmente qui existe au sein de l'industrie.

    Si vous vous souvenez, monsieur le président, j’ai posé cette question à notre dernier témoin, Wilfred Keller de Génome. Il travaille dans le marché, dans l'industrie. Je lui ai demandé de nous dire, d'après son expérience, si le débat sur le projet de loi aurait des conséquences néfastes sur l'industrie. C’était ma question. Et sa réponse était oui.

    La raison qu'on donne pour prolonger le débat n'a pas de bon sens, monsieur le président. Et si nous allons prolonger le débat, cela ne va que prolonger la misère qui frappe ce segment du secteur agricole.

    L'avant-dernier point que je veux soulever, c'est que M. Valeriote vient de Guelph. Comme nous le savons, monsieur le président, les universités tiennent beaucoup à la recherche et au développement. Elles cherchent des possibilités de réaliser des percées, particulièrement dans le domaine de l'agriculture. Nous sommes allés à l'Université de Guelph. Nous avons visité les installations là-bas. Nous avons parlé avec les chefs de départements. Ils sont très clairs à ce sujet. Ils sont pour la recherche et le développement et ils veulent faire avancer les choses pour la collectivité agricole. Pourtant, ce projet de loi plongera cette industrie dans le chaos. Alors, je ne comprends pas pourquoi M. Valeriote veut prolonger l'incertitude, surtout quand il vient de la circonscription où se trouve l'Université de Guelph.

    Le dernier argument que je vais faire valoir, monsieur le président, c'est que nous savons tous comment nous allons voter maintenant. Évidemment, nous savons que le NPD est en faveur du projet de loi. Après tout, c’est un projet de loi d'initiative parlementaire du NPD. Il y a donc de fortes chances que le NPD l’appuie. Pour notre part, nous savons que nous sommes contre le projet de loi, et nous l’avons toujours été. Nous nous y sommes opposés très clairement, tant à la Chambre qu'au comité. Et nous venons d'entendre les libéraux dire qu'ils sont contre le projet de loi.

    Alors, les cartes sont sur la table, monsieur le président. Il n'est pas nécessaire de prolonger le débat. Si nous voulons poursuivre les discussions, concentrons-nous plutôt sur l'étude sur la biotechnologie, et non pas sur un projet de loi qui nuit à l'industrie.

    Encore une fois, je lance un appel à mes collègues libéraux pour qu’ils reconnaissent le caractère raisonnable de cet argument, et je sais qu'ils ont entendu le même discours de la part de l'industrie. Alors, je les encouragerais, monsieur le président, à voter contre la motion visant à prolonger le débat, parce que nous avons déjà fait le tour de la question.

    Voici ce que nous pourrions faire à la place. Il reste des réunions avant l'expiration du délai de 60 jours de séance suivant la date de dépôt du projet de loi; il reste encore du temps pour entendre des témoins. Invitons ces témoins à comparaître. Tenons notre débat dans le délai qu'il nous est alloué.

    Votons contre cette motion. Renvoyons le projet de loi à la Chambre et réglons le problème une bonne fois pour toutes. Ensuite, procédons en comité à l'étude conjointe sur la biotechnologie, pour laquelle nous sommes disposés à faire preuve de collaboration. Oui, nous avons des divergences d’opinion au sujet du projet de loi, mais il y a un esprit de coopération au sein du comité, et nous avons vu l'excellent travail que nous pouvons accomplir. Continuons le débat sur une étude, sans la menace d'un projet de loi.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Quand quelque chose ne tourne pas rond, c'est tout simplement inacceptable. Pourquoi prolonger un débat sur une question quand il est évident que ce n'est pas dans le meilleur intérêt des agriculteurs? D’autant plus que nous avons tenu des débats de longue haleine là-dessus à la Chambre. Nous avons également tenu des débats ici, au comité, et nous avons certainement eu l'occasion d'entendre l'avis des agriculteurs, en particulier tout au long de l'été. Nous avons tous eu l'occasion de voyager dans nos circonscriptions respectives ainsi que dans d'autres coins du pays.

    J'ai entendu très clairement ce que les agriculteurs veulent qu'on fasse avec le projet de loi. Ils veulent qu'on le rejette, et c’est ce qu’ils m'ont dit sans équivoque. Je sais qu'ils n’ont pas mâché leurs mots. Notre gouvernement a indiqué très clairement qu’il appuie les agriculteurs et qu’il veut que ce projet de loi soit rejeté. Nous avons voté contre et nous nous y sommes opposés au comité. Par contre, bien entendu, les partis de l'opposition, particulièrement les libéraux, n’ont pas indiqué clairement leurs intentions.

    Non seulement c'est un mauvais projet de loi qu’on propose d’adopter, mais je crois que c'est aussi une perte de temps pour le comité parce que nous aurions pu nous occuper d'autres questions, particulièrement l'étude sur l'avenir de l'agriculture à laquelle nous travaillons. À mon avis, nous devrions reprendre cette étude parce qu'il nous faut régler beaucoup de questions à ce sujet. Je pense que le projet de loi va à l'encontre de certains de ces intérêts. Je ne vois pas comment ce débat ferait avancer l'avenir de l'agriculture. Plus que tout, il fait du tort à l'industrie.

    Dans le cadre de l’étude que nous avons menée partout au pays, nous avons entendu de jeunes agriculteurs qui ont dit comprendre la voie de l'avenir pour l'agriculture. À n’en point douter, une grande partie de la solution se trouve dans la recherche et le développement ainsi que les nouveaux débouchés. Le projet de loi serait un facteur important qui empêcherait nos jeunes agriculteurs de saisir ces possibilités.

    Il me paraît donc très évident que ce projet de loi mérite d’être rejeté, et je pense que c’est ce que veulent les agriculteurs aussi. Le cas échéant, je ne vois aucune raison d'appuyer cette motion qui vise à prolonger le temps alloué à l'étude du projet de loi, que ce soit au comité ou ailleurs.

    Comme je l'ai dit, si ça ne tourne pas rond, alors ne l'approuvons pas. Je suis prêt à rejeter la motion, quitte à le faire aujourd'hui, si nous en avons l'occasion. Je sais que les agriculteurs en seraient heureux. Je sais que notre parti appuierait les agriculteurs à cet égard.

     Quand on voit toute la confusion que ce projet de loi crée dans l'industrie, il faut vraiment y réfléchir et faire de notre mieux pour en venir à bout.

    Si on demande un débat plus poussé, comme c’est le vœu de certains membres de l'opposition, je ne veux pas pour autant mettre fin au débat. M. Hoback et M. Valeriote ont coparrainé une motion qui, de toute évidence, est non partisane et qui a l’appui des deux côtés; cette motion a pour objet d'étudier la biotechnologie et ses conséquences pour l'avenir. Je l'appuie sans réserves, et je pense que nous devrions aller de l'avant sans le moindre doute. C'est une question qui mérite de faire l’objet de discussions, parce que c'est important pour l'industrie.

    Dans le contexte du projet de loi... et d'après ce que les agriculteurs et les groupes d'agriculteurs m’ont dit, tant dans ma circonscription que dans l'ensemble du pays, ils sont préoccupés par la confusion que crée ce projet de loi. Ils sont très inquiets de l'incertitude qu’il suscite. Ils veulent que le projet de loi soit rejeté. À mon avis, nous devrions tout faire pour nous assurer que cela se fasse le plus rapidement possible. C'est pourquoi je ne vais pas appuyer la motion, et je crois que notre parti ne voudra pas l'appuyer non plus. Nous voulons que le projet de loi soit rejeté et nous voulons que cela se fasse dans les plus brefs délais.

    Il est déplorable que les libéraux veuillent jouer sur les deux tableaux concernant cette question, parce que s’ils choisissaient, pour une fois, de prendre position et de rejeter le projet de loi, ils pourraient certainement donner un coup de pouce aux agriculteurs.

    Je ressens beaucoup de frustration lorsque des gens ici... Certes, M. Valeriote coparraine la motion, avec M. Hoback, en vue d’entreprendre l'étude sur la biotechnologie, que nous appuyons tous, et pourtant il représente Guelph, une circonscription dans laquelle on trouve l'un des meilleurs établissements agricoles au pays, et les représentants là-bas ne voudraient certainement pas un projet de loi comme celui-ci.

    Je trouve vraiment frustrant lorsqu’un député ne représente pas les voeux et les besoins de sa circonscription. En tout cas, c'est ce qui semble être le cas quand un député, qui représente une institution comme la nôtre, demeure ambivalent sur une question comme celle-ci qui nuirait très clairement aux intérêts d'un établissement dans sa propre circonscription. Il va de soi que nous devons tenir un débat sur la biotechnologie, mais cela devrait se faire dans le contexte de la motion présentée par MM. Hoback et Valeriote, mais pas d’un projet de loi comme celui-ci.

    Aujourd'hui, pour la première fois, les libéraux ont en quelque sorte dit ou laissé entendre qu'ils n'appuieraient pas le projet de loi. J'ai beaucoup de mal à leur faire confiance là-dessus. Ils ont constamment été ambivalents sur cette question, et j'ai beaucoup de mal à faire confiance à leur position qu'ils ont décidé, pour une raison ou pour une autre, de déclarer seulement aujourd'hui.

    À titre d’exemple, dans le contexte du registre des armes à feu et du débat sur le projet d'initiative parlementaire dont nous avons été saisis, il était évident que M. Easter en particulier n'était pas partisan du registre des armes à feu. Puis tout à coup, il a changé d’avis. Je ne sais pas si cela a coïncidé avec le fait que son parti a été forcé de le faire. Je crois bien que oui, et je suppose qu'il a été forcé par son chef, mais cela m'amène réellement à me demander si nous pouvons vraiment faire confiance à ce qu'ils disent ici. Je présume que les électeurs dans la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, auraient également bien du mal à accorder leur confiance à cette position.

    J'ai avec moi quelques citations de M. Easter qui montrent très clairement sa position envers le registre des armes à feu, tout comme la position que nous avons entendue aujourd’hui, à savoir qu’ils sont contre. J’ai sous les yeux les paroles que M. Easter a prononcées en novembre 2009. C'est, à mon avis, une indication très claire de sa position: « Je suis en faveur d'un système de contrôle des armes à feu, mais seulement s'il ne criminalise pas les agriculteurs et les chasseurs. » C’est très clair, me semble-t-il, aussi clair que la déclaration que nous venons d’entendre.

    Vous êtes le suivant.

    Invoquez-vous le Règlement?

    C'est le cas. Je veux rappeler à M. Richards qu'on ne parle pas du prolongement du débat sur le dossier des armes à feu; on parle du prolongement du projet de loi de M. Atamanenko. C'est tout ce que je voulais préciser.

    C'est exact...

    Puis-répondre à ce rappel?

    Il ne fait aucun doute que nous avons un débat ici, aujourd’hui, sur la question de savoir si nous appuyons cette motion, et les députés libéraux ont fait certaines déclarations. J’essaie de savoir si nous pouvons faire confiance à ces déclarations et j’utilise un exemple pour essayer de prendre cette décision. C’est tout ce que je fais, alors je crois que mes propos sont pertinents.

    De toute façon, M. Easter a indiqué très clairement sa position, mais ensuite — c’était drôle — quand nous avons voté il y a quelques semaines, je ne l’ai pas vu voter de la même manière. À la suite de ce vote, quand il s’est levé et qu’il a voté contre les voeux de ses électeurs et ceux des agriculteurs du pays...

     J’invoque le Règlement, monsieur le président. M. Richards a dit que j’ai voté contre les voeux de mes électeurs. Pourrait-il présenter au comité les résultats de son sondage pour prouver son argument? Nous avons entendu Pierre Lemieux dire la même chose dans la circonscription.

    Quand à ma position selon laquelle le registre criminalise les agriculteurs, la proposition que j’appuie est celle de Michael Ignatieff, qui a fait preuve de leadership en optant pour une contravention au lieu d’une infraction criminelle. Alors, qu’on rétablisse les faits.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Easter.

    Monsieur Richards.

    Oui. Savez-vous que…

    Vous faites un rappel au Règlement, monsieur Storseth.

     Merci, monsieur le président.

     M. Richards fait un excellent travail en soulevant quelques points.

     Si M. Easter tient à ce que tout soit versé au compte rendu, je demande s’il serait prêt à déposer l’enquête qu’il a menée dans sa circonscription et qui indiquait que ses électeurs appuyaient en fait le registre des armes à feu, ce qui explique pourquoi il a voté en sa faveur.

    Oui, eh bien, nous attendrons de recevoir ces deux documents.

     Monsieur Richards.

     Merci.

     Je pense que M. Easter vient d’illustrer à merveille la nature exacte du problème auquel nous nous heurtons ici. Il dit qu’il va faire ce que Michael Ignatieff souhaite au lieu de ce que les agriculteurs ou ses électeurs souhaitent. Voilà exactement ce qui cloche, à mon avis. Comment pouvons-nous croire ce qu’ils disent aujourd’hui en comité quand nous savons que, demain, M. Ignatieff pourrait changer d’avis et leur ordonner de faire quelque chose de complètement différent? C’est exactement ce que nous essayons de faire valoir aujourd’hui. Je suis très inquiet de constater cela.

    M. Easter affirme que rien ne prouve que c’est ce que ses électeurs désirent. Eh bien, j’ai ici une citation d’un membre de la Prince Edward Island Outfitters Association. Il dit avoir été très déçu par M. Easter et par ce qu’il a fait. Il soutient que le registre est irritant et qu’il ajoute à la paperasserie que les chasseurs et les agriculteurs doivent remplir. Or, voilà ce qu’il a dit, après le vote…

     Monsieur Richards, beaucoup de gens, ici présents, aimeraient parler.

    J’ai la parole, n’est-ce pas?

     Oui, mais si vous vous limitiez à la motion qui nous occupe, tout le monde pourrait…

    D’accord. Eh bien, c’est effectivement ce dont je parle.

    En tant que président, j’aimerais que vous vous en teniez à la motion dont nous sommes saisis. Si vous vous écartez du sujet, il faudra peut-être que nous passions au prochain intervenant.

     D’accord. Encore une fois, j’ai expliqué très clairement que je m’employais à étayer la raison pour laquelle je n’étais pas certain que nous pouvions faire confiance à votre parti à ce sujet.

     Voici une citation émanant du membre de la P.E.I. Outfitters Association: « C’est carrément de la partisanerie » et il a ajouté, en faisant allusion à M. Easter, « il nous a certainement tourné le dos.... »

     Monsieur Richards, je vais maintenant passer au prochain intervenant.

    Eh, attendez une minute.

     Nous passons à M. Bellavance.

    Une voix: J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le vice-président (L’hon. Mark Eyking): Je n’accepte plus de rappel au Règlement.

     J’ai demandé poliment que nous nous en tenions à la motion et que nous n’attaquions pas les autres membres. En tant que président, je ne tolérerai pas qu’on attaque d’autres membres à propos d’une question qui n’a même pas rapport à la motion qui nous occupe.

     Monsieur Richards, vous savez que…

    Je me suis expliqué très clairement.

     Eh bien, je conteste la présidence.

     Vous pouvez contester la présidence tant que vous voudrez.

    J’ai indiqué très clairement que mes propos étaient liés à la motion, en ce sens que les paroles prononcées ici par les libéraux ne sont pas dignes de confiance. Je conteste votre décision.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a ici un grand malentendu ou de la mauvaise foi.

    J’invoque le Règlement. J’ai contesté la présidence, et je ne crois pas que nous puissions passer à autre chose tant que…

     Combien de rappels au Règlement y a-t-il de ce côté? Qui invoque le Règlement?

     Monsieur Storseth.

    Même si, à n’en pas douter, nous allons perdre le vote, il a effectivement contesté la présidence. Je le mentionne simplement pour protéger votre réputation, Mark, et non la mienne.

     Vous allez perdre le vote de toute manière.

     Allez-y, mettez la question aux voix.

    Mettez la décision de la présidence aux voix. Je suppose que cela mettra fin à la réunion.

     N’est-ce pas?

    Non, non, il ne fait que contester votre décision, Mark.

    Une voix: Mettez la question aux voix.

    M. Brian Storseth: Francis, cela n’a pas d’importance, car il va voter avec vous de toute manière. Il a le droit de voter s’il y a égalité des voix. Nous perdrons donc d’une manière ou d’une autre.

    Quel président contestez-vous maintenant?

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne conteste personne. Je ne fais que vous expliquer les règlements.

    Pour éviter toute confusion, le président est revenu à la table.

     Je lui donne quelques précisions pour qu’il comprenne ce qui s’est passé. Les conservateurs se sont grandement écartés du sujet, alors j’ai essayé de mon mieux de les ramener à l’ordre, monsieur le président.

    C’est votre droit en tant que président.

    Vous aurez de la chance si vous réussissez à les faire revenir sur le sujet de la discussion.

     M. Bellavance est sur la…

    Monsieur le président, j'avais la parole.

    Nous avons une liste d’intervenants…

     Ils contestent votre présidence, Mark. Revenez ici.

    Madame la greffière, nous devons mettre la question aux voix, n’est-ce pas?

    C’est exact.

    D’accord. Il est proposé de contester la décision de la présidence.

     Nous allons voter sur la question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? »

     (La décision de la présidence est maintenue.) [Voir le Procès-verbal]

     Le vice-président (L’hon. Mark Eyking): Je reste ici, et je reprends les travaux du comité.

     Nous passons à M. Bellavance.

     Monsieur Richards, vous recourez au Règlement.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. J’ai une question à poser à propos de la procédure. Étant donné que c’est la décision du président que l’on conteste, celui-ci a-t-il le droit de voter s’il y a égalité des voix? Cela ressemble un peu à un conflit d’intérêts, non?

    La greffière affirme que tout est en règle.

     Passons à M. Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis le début de la matinée, il y a soit un malentendu soit de la mauvaise foi de la part des conservateurs, parce que ce dont on discute, ce n'est pas de savoir si on est en faveur ou contre le projet de loi C-474. Depuis le début de la matinée, le secrétaire parlementaire nous fait de grands discours pour dire qu'il est contre le projet de loi C-474. On le sait. Ce dont on discute, c'est la possibilité d'avoir un prolongement de 30 jours pour ce projet de loi. Je répète que cela ne devrait être qu'une formalité. Je n'ai jamais vu une discussion s'éterniser sur cela dans aucun autre comité et je veux mettre les choses au clair. Randy a raison, et même si c'était à huis clos, ça ne me fait rien de le répéter: je ne voulais pas qu'on passe tout le temps dont on dispose d'ici Noël sur un seul sujet, qu'il s'agisse du projet de loi C-474 ou d'un autre, puisque les idées étaient déjà bien campées et qu'il fallait donner la priorité à la liste de témoins qu'on devrait entendre là-dessus et s'assurer qu'un nombre convenable de séances seront consacrées au projet de loi. Ce dont on discute ici, c'est de savoir si on veut s'assurer de pouvoir faire cet exercice. Comme comité, cela va tout simplement nous faciliter le travail quand nous établirons l'ordre du jour que nous sommes supposés établir depuis 8 h 45 ce matin. Cela nous permettra de dire qu'on a toute la latitude voulue pour étudier les dossiers prioritaires, dont le projet de loi C-474.

    Je vous rappellerai que je m'étais même opposé à ce que 10 séances soient consacrées à ce projet de loi et je vais continuer à le faire. On avait atteint un compromis à savoir qu'on aurait peut-être besoin de trois ou quatre séances pour entendre tous les témoins et terminer cela, mais on va avoir jusqu'au 10 décembre pour le faire, et non pas jusqu'au 22 octobre, si jamais on n'accepte pas cette motion d'Alex. Alors, c'est juste pour nous faciliter la tâche afin que nous puissions établir un ordre du jour et consacrer un nombre donné de séances au projet de loi C-474, un nombre donné de séances à la révision des programmes et un autre nombre donné de séances afin, évidemment, de terminer le rapport sur la relève agricole.

    Je ne vois donc pas où veulent en venir les conservateurs qui nous font de grands discours pour nous dire à quel point le projet de loi est néfaste. Ce n'est pas ici qu'on va décider cela; c'est à la Chambre. C'est là qu'on va régler le sort du projet de loi, en votant pour ou contre son adoption. Ici, on veut simplement savoir si on doit avoir la latitude, en tant que comité, pour pouvoir le placer au bon endroit dans l'ordre du jour d'ici le 10 décembre prochain. Cela ne veut pas dire qu'on en parlera jusqu'au 10 décembre; il y a une grande différence.

    Merci.

     Monsieur Atamanenko.

    Avant de formuler quelques observations, j’aimerais dire que j’en ai assez d’entendre M. Richards prononcer des déclarations diffamatoires au sujet de Wayne.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    J’ai le droit de dire cela.

    Vous faites un rappel au Règlement, monsieur Storseth.

    M. Atamanenko n’est pas loin de porter atteinte aux privilèges parlementaires de M. Richards. Le fait est que, pour accuser quelqu’un de diffamation devant un tribunal, il faut — et je suis certain que M. Valeriote le sait — que cette personne ait menti.

     Or, quand M. Richards dit que M. Easter a fait volte-face à propos du registre des armes à feu, que, pendant 13 ans ou plus, il a effectivement affirmé que le projet de loi était mauvais et qu’il allait le défaire, et qu’il a bel et bien changé son fusil d’épaule, il ne fait que citer des faits. Alors, si vous voulez reprocher à mon collègue d’être outrancièrement partisan, je n’y vois pas d’inconvénient, mais quand vous l’accusez de diffamation, vous allez trop loin.

    D'accord. Je retire ma remarque. J'aimerais dire qu'il se montre trop partisan et qu'il y a d'autres moments plus appropriés pour agir ainsi, comme pendant une campagne électorale.

    En outre, j'aimerais simplement signaler que je prends rarement la défense de membres d'autres partis, mais qu'à mon avis, si M. Richards avait passé la moitié du temps que M. Easter a passé pendant sa carrière à défendre les intérêts des agriculteurs, nous nous en porterions tous mieux. Je vais en rester là.

    Quelques points ont été soulevés. Je tiens à préciser que le Brésil est un pays qui réussit bien sur le plan des OGM...

    Vous faites un rappel au Règlement, monsieur Hoback.

    Monsieur le président, pendant que vous aviez quitté la salle, M. Eyking nous a expliqué que nous ne devions pas attaquer d'autres membres. Je souhaiterais que M. Atamanenko suive ce conseil. Il a été prodigué, il y a à peine cinq minutes. M. Ecking a été très clair à ce sujet.

    Il a effectivement retiré sa remarque au sujet de la diffamation.

    Mais il a poursuivi son attaque après l'avoir retirée.

    En fait, je l'ai entendu louer abondamment M Easter.

    Et attaquer M. Richards.

    Oui, d'accord.

    Cela ne se reproduira plus, monsieur Hoback.

    Je vais surveiller cela.

    J'ai quelques précisions à apporter, et j'espère que nous pourrons passer au vote très bientôt.

    Vous avez mentionné d'autres pays. Le Brésil est un producteur d'OGM couronné de succès. Il applique des règles semblables à celles que nous nous efforçons de proposer dans ce projet de loi. Le ministère étudie lui-même la question de l'accès aux marchés au cas où sa proposition concernant la présence en faible quantité d'organismes génétiquement modifiés serait acceptée. Donc, quelqu'un s'en occupe déjà.

    Bien entendu, l'industrie ne veut pas de ce projet de loi. Monsanto, CropLife et Syngenta exercent des pressions sur nous tous. Ces entreprises ne veulent même pas avoir une saine discussion avec nous. Elles essaient d'effrayer les organisations agricoles en leur disant qu'elles vont cesser de mener toutes sortes de processus de recherche et de développement. Je pense que nous, les parlementaires, avons l'occasion de nous demander qui nous représentons: les agriculteurs ou ces entreprises?

    Je crois que, la prochaine fois qu'ils feront des pressions sur vous, nous aurons le droit de leur demander s'ils sont prêts à assumer les coûts que nous encourrons si nous introduisons de la luzerne ou du blé génétiquement modifié ailleurs. C'est ce que vise ce projet de loi, c'est-à-dire l'indemnisation des agriculteurs s'ils perdent des marchés dans d'autres pays. Tout ce que fait ce projet de loi, c'est analyser l'incidence des marchés potentiels. Il ne cherche pas du tout à entraver la recherche. Les Canadiens mènent beaucoup de recherches dans ce domaine, et la quasi-totalité de ces recherches porte sur des caractéristiques non transgéniques.

    Nous avons accès à des marchés. Tout ce que ce projet de loi essaie de dire c'est: « Écoutez, ajoutons au Règlement cette petite garantie afin que nos agriculteurs ne soient pas touchés financièrement. » En fait, j'espère que d'autres membres des autres partis soutiendront ce projet de loi et nous permettrons de répondre à la question suivante: appuyons-nous les agriculteurs, ou emboîtons-nous le pas aux sociétés et continuons-nous d'être les porte-parole de l'industrie?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Hoback.

    Ce qui me préoccupe encore une fois, monsieur le président, c’est une question de confiance. Je suis heureux d’avoir entendu M. Easter dire... il est sorti de la salle en disant qu’il n’appuierait pas ce projet de loi. Il aurait fallu qu’il le dise au cours du premier vote. S’il l’avait fait, nous n’aurions pas fait perdre beaucoup de temps au comité.

     Ce qui nous inquiète — et je crois que c’est là où M. Richards voulait en venir —, c’est que, même s’il voulait abolir le registre des armes à feu, il s’est levé à la Chambre pour voter en sa faveur parce que son chef l’avait fait changer d’avis. Si M. Easter a, en fait, l’intention de voter contre ce projet de loi, j’aimerais qu’il nous assure qu’il a la bénédiction de son parti et que celui-ci votera contre. Est-ce que les libéraux voteront en bloc?

     Ce qui m’inquiète en ce moment, c’est que je ne sais pas qui, au sein du Parti libéral, décide de leur politique. Est-ce M. Easter, pendant qu’il siège ici aujourd’hui? Est-ce M. Ignatieff, qui siège ailleurs et qui parlera à quelqu’un d’autre demain? Je l’ignore totalement. Par conséquent, comment puis-je lui faire confiance, compte tenu des antécédents du Parti libéral en matière de vote? C’est ce qui me préoccupe dans les propos de M. Easter.

     L’autre point que je tiens à souligner, c’est que s’il dit la vérité — ce qui est probable, car, en règle générale, c’est un homme d’honneur —, pourquoi passerions-nous plus de temps sur ce projet de loi? Manifestement, il a l’intention d’ignorer de toute manière ce que diront les témoins qu’il a invités. Ils n’auront aucune incidence sur sa décision, sur la façon dont il votera sur la mesure législative, alors pourquoi faisons-nous perdre du temps au comité?

     Ce qu’a dit M. Bellavance est plein de bon sens. Il est temps de passer à autre chose. Alors, pourquoi prolongerions-nous cette étude? Mettons la question aux voix aujourd’hui, et finissons-en. Je pense que nous devrions renvoyer à la Chambre une motion recommandant qu’elle ne poursuive pas l’étude de ce projet de loi. Je suppose que c’est ainsi que je vois les choses se dérouler.

     Je suis d’accord avec vous, monsieur Bellavance. Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi nous gaspillons tout ce temps. C’est une perte de temps, tant pour les agriculteurs que pour moi. Mais, en même temps, nous ne devrions pas en être là de toute manière. Si les libéraux avaient voté de manière appropriée, s’ils pensaient dès le début que c’était un mauvais projet de loi, nous ne serions pas en train d’en débattre en ce moment. En fait, nous nous emploierions à faire avancer les choses pour les agriculteurs et l’industrie agricole en entier.

     Encore une fois, cela ne change rien; cela ne fait que souligner davantage la raison pour laquelle nous ne devrions pas obtenir une prolongation. Nous avons maintenant entendu les membres du Bloc déclarer qu’à leur sens, ce projet de loi devrait disparaître. Nous avons également entendu M. Easter dire qu’il allait voter contre et que le Parti libéral allait faire de même.

     Que faisons-nous ici? Cela semble tellement stupide. Pour faire changement, travaillons pour le compte des agriculteurs et arrêtons de jouer des jeux politiques.

    Merci, monsieur Hoback.

     Monsieur Storseth.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vais m’écarter du sujet du débat pendant une minute. Je me suis efforcé d’être poli et de ne pas invoquer le Règlement au milieu du discours de M. Bellavance, mais j’aimerais que le compte rendu montre clairement ou que quelqu’un indique dans le compte rendu que, bien qu’à mon avis, M. Eycking ait manifestement porté atteinte aux privilèges parlementaires de M. Hoback en lui retirant la parole — non pas en déclarant simplement que son intervention était irrecevable, mais en retirant clairement la parole à… M. Richard. Merci de la correction, monsieur Bellavance. Lorsque la décision de la présidence a été contestée, notre président a eu la décence de ne pas voter, comme il aurait pu le faire, pour annuler la décision de l’opposition à ce sujet.

     Notre côté ne profite donc pas de la situation pour faire de la politique partisane. Je veux féliciter le président de s’efforcer de maintenir un certain équilibre à cet égard.

     Cela dit, monsieur le président, j’aimerais aborder le sujet dont nous traitons aujourd’hui, c’est-à-dire le projet de loi C-474. Même si, à mon avis, M. Atamanenko était animé des meilleures intentions lorsqu’il a présenté ce projet de loi, d’après plusieurs articles que j’ai lus et plusieurs des producteurs et des intervenants à qui j’ai parlé, le projet de loi est mauvais. Ce projet de loi est peut-être pavé de bonnes intentions mais, en lui-même, il est mauvais. Je ne veux pas passer en revue tous les aspects du projet de loi, mais je crois que plusieurs de mes collègues ont exposé bon nombre de ses aspects négatifs.

     Celui qui me concerne vraiment a trait au fait que le projet de loi nous éloigne d’une approche fondée sur la science au profit d’une approche fondée sur les marchés. J’aimerais passer quelques minutes à parler du noeud du problème et de la raison pour laquelle il est important de nous en occuper immédiatement. Tout d’abord, pendant que nous examinons cette question, l’industrie est en ébullition. Personne ne sait si ce projet de loi sera adopté. De nombreux représentants de l’industrie sont venus me rendre visite à ce sujet.

     M. Easter hoche la tête dans ma direction, mais le fait est qu’il.... Et puis, non, nous n’allons plus nous livrer à des jeux de coulisses politiques. Mettons cartes sur table. M. Easter est venu nous voir et a déclaré qu’il allait voter contre le projet de loi. Il a dit : « Examinons-le pendant un moment, tenons quelques audiences, puis nous voterons contre lui en comité. » Eh bien, monsieur Easter, vous ne pouvez pas simplement vider le projet de loi de sa substance et espérer ne plus jamais en entendre parler. M. Atamanenko le présentera simplement à la Chambre où il sera mis aux voix de toute manière.

     Vous vous demandez pourquoi nous ne passons pas rapidement à autre chose. Eh bien, c’est parce que M. Easter n’a pas fait volte-face uniquement à propos du registre des armes à feu — et je ne vais pas m’étendre là-dessus, mais il a également changé son fusil d’épaule après avoir étudié des questions au sein du comité de l’agriculture ou avoir traité avec des collègues de notre côté. Par conséquent, le porte-parole libéral en matière d’agriculture n’a plus vraiment notre confiance. Nous ne savons vraiment pas… et nous sommes tous conscients que son parti se sert du whip plus efficacement que le nôtre, où l’on vote librement plus souvent que dans tout autre parti de la Chambre des communes. C’est un fait, monsieur le président.

     Le nœud du problème, c’est qu’à mon avis, si M. Easter désire améliorer le sort des agriculteurs — et je veux qu’il le dise publiquement —, s’il souhaite prendre la meilleure décision pour eux… Si tout ce qu’il désire, c’est passer le restant de ses jours en tant que député à signaler des scandales et à parler de poignées de porte pendant des conférences de presse, il devrait dès aujourd’hui démissionner de son poste de porte-parole libéral en matière d’agriculture et laisser siéger ici quelqu’un qui peut négocier des ententes dignes de confiance et faire progresser les choses pour les agriculteurs. Par conséquent, M. Easter devrait agir de façon honorable et démissionner afin que nous puissions aller de l’avant…

    Tenons-nous en au sujet, monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais simplement conclure en disant que ce projet de loi est mauvais. En prolongeant son étude, nous allons seulement provoquer davantage d’incertitude au sein de l’industrie pendant plus longtemps. J’estime qu’il nous faut régler cette question rapidement. Je crois que le comité devrait recommander que la Chambre ne poursuive pas l’étude de ce projet de loi et, à mon avis, nous devrions mettre la question aux voix aujourd’hui.

    Merci, monsieur Storseth.

     Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis heureux d’obtenir de nouveau la parole après avoir été si brutalement interrompu par le vice-président.

     Monsieur le président, je suis vraiment préoccupé en ce moment. Cette mesure législative est mauvaise. Notre parti a certainement indiqué très clairement que, lorsqu’on est aux prises avec un mauvais projet de loi, on s’y oppose. Alors, votons contre la mesure législative et défaisons la motion visant à prolonger le débat. Occupons-nous du problème en question, à savoir que nous sommes saisis d’une mauvaise mesure législative, une mesure qui nuira aux intérêts des agriculteurs et de l’industrie et qui causera beaucoup de tort à nos relations commerciales et à l’avenir de l’agriculture. C’est un sujet dont nous avons discuté et que nous avons passé beaucoup de temps à étudier en parcourant le pays d’un océan à l’autre. Maintenant, nous avons mis cette étude de côté pour nous occuper d’une mesure législative qui, pour être franc, aurait pu être défaite en deuxième lecture si les libéraux avaient eu le courage de se lever et de le faire.

     Mes collègues l’ont déjà mentionné, mais je partage assurément leurs inquiétudes. C’est ce que j’essayais de dire plus tôt: qu’en ce qui concerne les libéraux, je ne peux simplement pas être certain qu’ils feront ce qu’ils ont dit. Demain, leur chef pourrait se manifester et les mettre au pas, comme il l’a fait, par exemple, au sujet du projet de loi sur le registre des armes à feu. Plutôt que de servir les intérêts des agriculteurs, ils vont se lever et faire ce que Michael Ignatieff leur dit.

     Je ne veux pas qu’on prolonge cette étude parce que je crains que cela leur donne davantage l’occasion de faire volte-face. S’ils ont maintenant déclaré publiquement être opposés au projet de loi, je les inviterais à se joindre à nous et à empêcher l’adoption de cette motion et de cette mesure législative.

     Finissons-en et passons à des choses comme l’étude sur l’avenir de l’agriculture que nous avons entreprise. Passons à la motion parrainée par M. Hoback et M. Valeriote qui vise à étudier le secteur de la biotechnologie et ses conséquences futures pour l’agriculture. Selon moi, c’est le genre de choses que le comité devrait faire, le genre de débat que nous devrions avoir.

     Si le projet de loi n’est pas une mesure législative que les libéraux peuvent appuyer, pourquoi perdons-nous notre temps à en débattre? Le gouvernement a indiqué clairement qu’il n’approuvait pas ce projet de loi. Nous ne l’appuierons pas. Si les libéraux tiennent vraiment parole, si c’est aussi ce qu’ils ont l’intention de faire, je ne comprends pas pourquoi ils veulent continuer d’étudier un projet de loi auquel, ensuite, eux non plus ne prêteront aucune valeur. Toutefois, nous ne sommes pas certains de pouvoir croire en leur parole et leur faire confiance à ce sujet.

     Encore une fois, je soutiens que nous devons étudier la biotechnologie et ses conséquences pour l’agriculture. Grâce à la motion qui a été présentée, nous avons l’occasion de le faire. Même dans le contexte de notre étude sur l’avenir de l’agriculture, nous avons l’occasion d’examiner la biotechnologie et ce qu’elle peut faire pour aider les agriculteurs à comprendre que l’agriculture a un avenir et une relève. Les membres de la relève ont certainement été très clairs à ce sujet.

     Je sais que, pendant la période où je sillonnais le pays pour entendre les jeunes agriculteurs et aussi lorsque j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des agriculteurs de ma circonscription et d’autres régions du Canada, ils ont indiqué très clairement qu’ils comprenaient la nécessité de mettre l’accent sur la recherche et le développement et de trouver de nouveaux débouchés pour les agriculteurs, qu’il s’agisse de nouveaux marchés qui s’ouvrent à eux en raison de l’excellent travail du ministre Ritz, du ministre du Commerce et du premier ministre… Les associations professionnelles agricoles partout au pays leur en sont très reconnaissantes, car ce travail donne aux agriculteurs plus d’occasions de commercialiser leurs produits. Des débouchés, voilà le genre de choses qui contribueront à assurer l’avenir de l’agriculture. Lorsque nous examinons la recherche et le développement ainsi que la biotechnologie, nous voyons bel et bien qu’ils offrent des possibilités aux agriculteurs.

    Je suis extrêmement préoccupé de voir que nous envisageons d’adopter une motion et un projet de loi qui nuiraient aux intérêts des agriculteurs en les privant des innovations que l’industrie agricole pourrait leur apporter. Je ne peux simplement pas autoriser que cela continue, quand je sais que les agriculteurs m’ont indiqué très clairement qu’ils étaient préoccupés par la confusion et l’incertitude que cette mesure législative et ses conséquences engendraient et, plus précisément, par la position très ambiguë que le Parti libéral adoptait à cet égard. Cela leur donne vraiment de bonnes raisons de s’inquiéter et d’être perplexes.

     Je joins ma voix à celle des agriculteurs lorsque je pose la question suivante: si cette mesure législative ne favorise en rien l’avenir de l’agriculture et n’aide pas l’industrie agricole à poursuivre sa recherche de nouveaux débouchés, pourquoi continuons-nous de débattre d’une motion comme celle-ci? Pourquoi continuons-nous d’étudier une mesure législative comme celle-ci? Empêchons-la d’être adoptée.

     À mon avis, c’est exactement ce que les agriculteurs souhaitent que nous fassions. Ils veulent nous voir défaire la motion et la mesure législative. C’est exactement ce que moi et le gouvernement avons l’intention de faire. J’inviterais simplement l’opposition libérale d’en face à faire de même, à servir les intérêts des agriculteurs.

     Les agriculteurs m’ont énuméré maintes et maintes fois les questions qui leur tiennent à coeur et qui les préoccupent et, pourtant, chaque fois qu’une de ces questions est soulevée l’opposition et, en particulier, les libéraux leur font défaut. Ils n’appuient pas ce que les agriculteurs souhaitent.

     Cette mesure législative en est un autre exemple. Certainement…

    Vous invoquez le Règlement, Frank?

     Pouvons-nous simplement mettre la question aux voix, monsieur le président?

    Une voix: Je suis sur la liste.

    Seulement si tout le monde y consent, monsieur Valeriote. C’est la règle.

     Y a-t-il consentement unanime pour mettre la question aux voix?

    Des voix: Oui.

    Une voix: Oui.

    Le président: D’accord. Je mets la question aux voix.

     M. Pierre Lemieux: Je voudrais un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Le président: Madame la greffière, si vous pouviez vous en occuper, je vous en serais reconnaissant. M. Lemieux demande un vote par appel nominal.

    Une voix: Pourriez-vous lire la motion?

    Oui, bien sûr. La motion dont le comité est saisi est la suivante:

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Merci.

     Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, j’ai une motion à présenter qui a rapport aux discussions que nous menons en ce moment.

     Madame la greffière, pourriez-vous me donner un coup de main si le libellé est incorrect?

     Je propose que le comité de l’agriculture recommande que la Chambre ne poursuive pas l’examen de cette mesure législative.

    On m’informe, monsieur Hoback, que la motion que nous venons d’adopter demande à la Chambre de prolonger l’étude, et que la vôtre demande exactement l’inverse. La greffière m’indique — et, à moins que quelqu’un me signale quelque chose que j’ai manqué, je crois qu’elle a raison en ce sens que la motion ne…

    Donc, monsieur le président, ce vote que les libéraux viennent de gagner signifie que, peu importe ce que nous faisons, il nous faudra poursuivre l’étude de ce projet de loi. Êtes-vous en train de dire que ma motion ne peut en aucun cas être présentée au cours des 30 prochains jours?

    Conformément à ce que j’ai lu plus tôt, cette demande sera envoyée à la Chambre. Celle-ci y répondra, et il est très probable qu’elle accordera la prolongation.

     Une voix: Vous n’en savez rien.

     Le président: Je n’en sais rien. Je dis seulement qu’à moins qu’il y ait quelque chose d’autre…Mais le fait de présenter cette motion à l’heure actuelle… cela ne peut pas avoir lieu.

     Il y a un rappel au Règlement.

    Il nous reste 10 minutes. Je pense que nous pourrions convenir d’organiser trois audiences supplémentaires à ce sujet, puis tourner la page. Les députés ministériels ont fait perdre au comité deux séances. Je suggère que nous passions aux points à l’ordre du jour et que nous indiquions simplement le nombre de séances que nous allons tenir afin de régler la question avant le congé parlementaire associé au jour du Souvenir.

     Cessons, s’il vous plaît, de jouer des jeux.

    Pour discuter du nombre de séances que nous allons y consacrer, nous allons probablement devoir poursuivre la séance à huis clos, car nous sommes saisis en ce moment d’un rapport du sous-comité. Si quelqu’un souhaite modifier le rapport, nous pourrons nous en occuper à ce moment-là. Je pense que c’est ainsi qu’on doit procéder.

     Il y a un rappel au Règlement.

     Je propose que nous modifiions le rapport du comité de direction.

    Vous ne pouvez pas faire cela en ce moment.

     C’est au tour de M. Storseth, puis de M. Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une motion: que le comité rende publics les témoignages de la portion à huis clos de la réunion du 5 octobre 2010.

    Nous étions à huis clos simplement pour discuter du rapport du sous-comité. Rien de ce qui a été dit au cours de cette discussion n'était confidentiel. Je crois que cela va prouver au public que M. Easter ne dit pas la vérité quand il soutient que c'est notre côté qui joue un petit jeu. M. Easter est celui qui a dépassé le temps alloué à la fin de la dernière réunion. C'était M. Easter qui avait la parole. Je propose que le comité rendre publics les témoignages de la portion à huis clos de la réunion du 5 octobre 2010 immédiatement.

    Je crois que c'est conforme au Règlement; le comité des ressources naturelles l'a déjà fait dans le passé.

    Monsieur Storseth, je croyais que vous faisiez un rappel au Règlement.

    Peu importe, ce n'est pas le cas. Je présente une motion.

    Vous n'avez pas fait un rappel au Règlement? Vous aviez la main levée. Si vous n'invoquiez pas le Règlement, vous pouvez donc proposer la motion.

    Quelqu'un veut discuter de la motion?

    André.

    J'ai quelque chose à dire et ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je suis très content que la rencontre de ce matin soit publique. Les producteurs agricoles vont voir avec quelle nonchalance le parti gouvernemental les traite en ce moment. On doit discuter de dossiers extrêmement importants et on vient de perdre, encore une fois, une session de travail, alors qu'il en reste peu d'ici la pause de Noël. On a perdu une session de travail pour des enfantillages.

    La motion à l'étude n'était qu'une formalité, soit une demande de prolongation afin d'étudier un projet de loi. On peut très bien décider d'étudier ce projet de loi pendant trois séances pour entendre quelques témoins, et c'est ce qu'on va faire.

    Je rappelle à mes amis conservateurs qu'ils voulaient eux-mêmes entendre certains témoins parler du projet de loi C-474. Qu'y a-t-il de si dangereux à avoir des discussions sur un projet de loi prioritaire? On n'a pas le choix de l'étudier et qu'on y soit favorable ou non, cela n'a aucune importance. Ce n'est pas ici aujourd'hui qu'on va en décider. Ces jeux politiques et ces attaques contre M. Wayne Easter — ou contre n'importe qui — ne mènent à rien, car ce sont ses électeurs et ses électrices, incluant le milieu rural, qui décideront de son sort lors de l'élection, par suite de ses changements de prises de position sur le Registre canadien des armes à feu. C'est lors de l'élection que cela va se décider. En discuter ici pendant toutes les séances de comité, tous les jours, n'aidera pas le milieu agricole.

    Certains producteurs de boeuf, de porc, ou provenant de tous les secteurs s'attendent à ce que nous, les élus, procédions de la façon la moins partisane possible. Je sais que ce n'est pas facile car nous avons tous des priorités et des plateformes électorales à respecter. Auparavant, ce comité allait bien et nous étions capables de travailler ensemble. Je l'ai dit d'ailleurs à bien des gens. Malheureusement, les choses vont mal depuis un petit bout de temps.

    Je reviens maintenant à ce que vous avez déjà dit, monsieur le président, c'est-à-dire qu'on ne réussit jamais à terminer ce qu'on entreprend. Je me suis remémoré les nombreux rapports que nous avons rédigés. Ce comité a même produit des rapports unanimes. J'en fais partie depuis cinq ans. On a même réussi à créer un sous-comité sur la listériose. On a fait un rapport à ce sujet. Il y a du travail qui s'est fait ici, et je suis sûr que tous les collègues seront d'accord avec moi pour dire que les producteurs agricoles nous sont reconnaissants de travailler pour eux, et ce, qu'on soit pour ou contre certaines mesures, là n'est pas l'important. L'important est d'essayer de faire avancer des dossiers.

    Aujourd'hui, on a encore eu une preuve du fait que les députés conservateurs siégeant à ce comité ont pris de haut les préoccupations des producteurs agricoles. Ils ont fait de l’obstruction systématique tout au long d'une séance parce qu'il y avait une demande de prolongation. Je n'ai jamais vu cela dans aucun comité, perdre son temps ainsi sur une telle motion qui n'était qu'une simple formalité. Je n'en reviens toujours pas. Je suis content que la séance ait été publique, parce que les gens vont le savoir et ils pourront juger de quelle façon les conservateurs les traitent.

    Merci.

    Nous avons terminé nos travaux, mais nous avons beaucoup trop de travail qu'on ne termine jamais, André.

    Je vais simplement vous rappeler qu'il ne nous reste qu'environ deux minutes et demie.

    J'ai Alex, puis M. Hoback, et ensuite vous, monsieur Lemieux.

    Je m'oppose à la motion de Brian. Nous pouvons perdre du temps à évoquer toutes sortes de réunions à huis clos et à les rendre publiques. À l'origine, notre but était de décider si, oui ou non, nous prolongions les discussions sur mon projet de loi. Nous avons décidé que oui.

    Notre objectif suivant était de consacrer du temps à l'adoption du rapport du comité de direction. Selon toute vraisemblance, puisqu'il ne reste que deux minutes, nous n'allons pas le faire. Par conséquent, partir en vacances sans savoir clairement où nous allons, outre le fait que nous avons accepté de prolonger les discussions sur mon projet de loi, ce qui est bien. Mais nous n'avons aucune idée de ce que sera notre horaire parce que nous n'avons pas le temps d'en discuter à cause de cette obstruction.

    Silence.

    Il nous reste une minute et demie. Puis-je soumettre la motion aux voix?

    Des voix: Non.

    Le président: D'accord, allez-y, monsieur Hoback.

    André, c'est tellement frustrant, parce que vous avez entièrement raison. Je suis d'accord avec vous, mais vos accusations ne vont pas dans la bonne direction. Nous voulions régler cette affaire. C'est le Parti libéral qui dit vouloir entendre le témoin de façon à pouvoir voter contre le projet de loi de M. Atamanenko. Ce qu'ils font est assez clair. Ils nous font perdre notre temps.

    Monsieur Easter, pour un rappel au Règlement.

    Je sais que nous allons manquer de temps. En conséquence, je suggère que le comité de direction se réunisse cet après-midi, ou demain, pour planifier les deux prochaines réunions du comité la semaine prochaine — avec témoins — pour que nous ne perdions pas deux autres journées.

    Une voix: Non.

    Une voix: Nous ne serons pas ici.

    Je peux vous dire tout de suite que je ne peux pas faire cela aujourd'hui.

    Pouvez-vous le faire par téléconférence? Nous ne voulons pas gaspiller deux autres réunions.

    Vous êtes ceux qui nous font perdre notre temps.

    Monsieur Hoback, avez-vous d'autres commentaires?

    Encore une fois, on revient à l'hypocrisie. Ils ne veulent pas gaspiller de réunions, mais ils font venir des témoins, puis ils disent, somme toute, qu'ils ne les écouteront pas. Eh bien, c'est une perte de temps. Ils ont déjà informé M. Atamanenko qu'ils voteraient contre son projet de loi.

    Par conséquent, qu'allons-nous faire pour les cinq ou sept prochaines réunions? Nous allons faire perdre le temps de tout le monde. C'est frustrant.

    André, vous avez tout à fait raison de dire que nous n'avons pas rendu service aux fermiers aujourd'hui, bien au contraire. Nous ne leur avons pas rendu service en allant de l'avant, parce que nous nous occupons d'une chose sur laquelle notre opinion est déjà arrêtée.

    Monsieur Lemieux.

    Je veux seulement dire que c'est malheureux. En fait, je ne suis pas d'accord avec certains des propos de M. Bellavance. Le débat d'aujourd'hui était important parce qu'il concernait la confusion engendrée au sein du secteur agricole par ce projet de loi.

    Aujourd'hui, nous aurions pu accueillir des témoins pour discuter du projet de loi, mais M. Atamanenko et ses collègues de l'opposition insistent pour ajouter d'autres choses à l'ordre du jour qui nous empêchent de poursuivre l'étude du projet de loi. Donc, je m'élève contre ce que M. Bellavance a dit. C'est dommage que les libéraux aient décidé de continuer à discuter de ce projet de loi et de prolonger l'agonie du secteur agricole.

    Le président: Puis-je mettre la motion aux voix?

    Des voix: Oui.

    Le président: Ceux qui sont pour la motion de M. Storseth de rendre publics les témoignages de la portion à huis clos de la réunion du 5 octobre 2010?

    (La motion est adoptée.)

    La séance est levée.