ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 13 mai 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Il s'agit de la 15e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous avons à l'ordre du jour, aux termes du sous-alinéa 108(3)h)(vi) du Règlement, l'étude des allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.
Nous accueillons aujourd'hui deux groupes de témoins.
Le premier témoin est M. Ryan Sparrow, directeur en communications au bureau de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Pendant la deuxième partie de la séance, nous entendrons, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Patricia Valladao, chef des relations avec les médias, et Peter Larose, sous-ministre adjoint aux Affaires publiques et aux relations avec les intervenants.
Comme les députés l'auront remarqué, nous avons la chance que la ministre elle-même, l'honorable Diane Finley, se joigne à nous.
L'ordre du jour précise que nous sommes ici pour entendre le témoignage de M. Sparrow, qui a une déclaration liminaire à faire. La ministre n'est pas parmi nous pour faire des déclarations. Quant à savoir si elle a ou non d'autres rôles, je m'en remets au comité. Tout député a le droit de siéger à la table de tout comité, mais il n'est pas autorisé à poser des questions à moins qu'il ne soit dûment affecté au comité. D'accord?
Ne perdons plus de temps.
Vous êtes le bienvenu, monsieur Sparrow. Vous avez une déclaration à faire. Je vous en prie.
Monsieur le président, merci de m'avoir invité à comparaître devant le comité.
Avant de répondre aux questions du comité, il est important que je précise mes fonctions et responsabilités de directeur des communications de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ils sont décrits dans le document Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres.
Le directeur des communications d'un ministre est chargé de bien des choses, dont les suivantes: assurer la planification stratégique et donner des conseils en matière de communications au ministre; diriger l’élaboration de plans de communications complets au nom du ministre; consulter régulièrement le cabinet du premier ministre afin de mieux coordonner les communications à l’échelle du gouvernement; surveiller et coordonner avec le ministère l’élaboration d’initiatives en matière de communications afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux objectifs du ministre et au mandat du gouvernement; établir et maintenir des relations professionnelles avec les médias; être le principal porte-parole officiel du ministre.
Le directeur des communications et les fonctionnaires du ministère doivent également se conformer à toutes les règles des lignes directrices de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Aux termes de cette politique, que je cite, les institutions « doivent consulter le cabinet du ministre lorsqu'elles planifient des campagnes ou des stratégies médias qui pourraient nécessiter la participation du ministre ou lorsqu'elles préparent une réponse à une demande de renseignements des médias qui pourrait avoir des répercussions pour celui-ci. »
Les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. Ils sont soutenus dans l'exercice de cette fonction par un personnel nommé à cet effet, dont les adjoints exécutifs, directeurs des communications et attachés de presse dans les cabinets des ministres.
Je prends mes fonctions et responsabilités très au sérieux et j'ai toujours suivi la politique sur les communications, comme je le fais aujourd'hui en acceptant d'être interrogé par le comité.
Monsieur le président, je crois comprendre que le comité m'a invité pour parler d'un article de presse portant sur une demande de renseignements sur le coût des campagnes de publicité sur le Plan d'action économique. Voici les faits. Un journaliste a communiqué avec le ministère des RHDCC en vue d'obtenir de l'information sur la campagne publicitaire tenue pendant les Jeux olympiques et concernant l'aide prévue dans le Plan d'action économique qui est destinée aux travailleurs. Il avait présenté cette demande deux jours avant la fin de cette campagne publicitaire. Il souhaitait obtenir de l'information sur deux points précis: le coût des publicités et leur fréquence.
Il est impossible de répondre à la question sur la fréquence avant que la campagne ne soit terminée, et ce, pour plusieurs raisons.
Par exemple, le programme peut changer et la fréquence des annonces peut différer de ce qui était prévu au départ. Les campagnes ont ceci de particulier qu'elles n'ont pas de coûts fixes. Leurs coûts dépendent de la fréquence. En conséquence, tant que la fréquence n'est pas connue, il est impossible d'en connaître le coût exact.
Cette information a été facilement disponible une fois la campagne terminée. Dès qu'elle a pris fin et que la fréquence des annonces a été connue, nous connaissions les coûts avec plus d'exactitude, et l'information a été communiquée à celui qui l'avait demandée.
Je tiens à répéter: l'information a été communiquée une fois la campagne terminée, quand les données plus précises ont été connues.
Le gouvernement a été tout à fait disposé à communiquer les données plus exactes sur les coûts dès la fin de la campagne, une fois connu le temps de diffusion. C'est une approche prudente et responsable.
Monsieur le président, il est important de faire savoir au comité que l'évaluation objective de la campagne montre qu'elle a très bien réussi à informer les travailleurs canadiens des programmes que le gouvernement leur propose en cette période difficile. Il y a eu un taux de rappel supérieur à la moyenne et un nombre de Canadiens plus élevé qui ont dit qu'ils feraient quelque chose après avoir vu les publicités.
Les Canadiens ont le droit de savoir quels programmes et services leur sont offerts par le gouvernement pour les aider, eux et leur famille. Les contribuables canadiens ont droit à l'information la plus exacte sur l'utilisation de l'argent de leurs impôts.
Par conséquent, l'approche prudente et responsable était d'attendre la fin de la campagne et de fournir dans les meilleurs délais l'information la plus exacte possible sur les coûts. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Très bien.
Avant de passer aux questions, je vous rappelle simplement, chers collègues, que la motion était très explicite au sujet de la comparution de la ministre et d'autres témoins par la suite. Il doit y avoir une raison. Je pense donc que nous attendons les réponses de M. Sparrow. Les questions doivent s'adresser à lui, qui est le témoin.
Ce sera tout d'abord M. Valeriote.
Merci, monsieur Sparrow.
Merci, ministre Finley, de votre présence parmi nous. Bien sûr, mes questions s'adresseront à M. Sparrow.
Monsieur Sparrow, vous avez expliqué pourquoi il a été nécessaire d'intervenir à propos de la demande de renseignements sur les coûts présentée par M. Leblanc. Vous dites en somme que vous étiez incapable de fournir des chiffres exacts. Pourquoi n'avez-vous pas dit dans votre courrier: nous sommes incapables de donner des chiffres exacts?
Monsieur Sparrow, c'est vous qui devez répondre aux questions qui vous sont posées. Nous avons entendu le témoignage de la ministre, qui a comparu devant le comité. J'estime que vous pouvez répondre à la question, et je crois que le comité souhaite entendre votre réponse.
Non, je suis désolé, madame la ministre.
L'hon. Diane Finley: Monsieur le président, je voudrais...
Le président: J'ai rendu une décision.
Monsieur le président, sauf votre respect, M. Sparrow exerce l'autorité que je lui ai déléguée. Tout ce qu'il fait relève de mon autorité, à titre de ministre. J'ai donc ce pouvoir. Je demande respectueusement à exercer ce pouvoir moi-même.
Oui, madame la ministre, le comité a déjà discuté de cette question. C'est précisément pourquoi, dans la motion, nous avons précisé que le comité voulait que vous et d'autres témoins comparaissiez à des séances différentes, de façon à éviter ce genre de chose. Telle est la motion adoptée par le comité.
Dans ce cas particulier, M. Sparrow a toutes les connaissances voulues pour dire pourquoi il a agi comme il l'a fait. Je ne crois pas que vous puissiez dire les choses plus clairement que le premier intéressé.
J'ai rendu une décision. Nous n'allons pas laisser la ministre s'exprimer au nom du témoin, car elle n'a pas été invitée à cette séance pour se faire poser des questions et répondre à la place de M. Sparrow. Cela est contraire à la motion que le comité a adoptée.
Voilà ma décision. J'invite maintenant M. Sparrow à bien vouloir répondre à la question.
... aux experts dans le domaine de la responsabilité ministérielle, O'Brien et Bosc, Marleau et Montpetit, le guide des ministres, et ils disent que...
... que le ministre est responsable. Voilà pourquoi je suis ici aujourd'hui, en raison de mon autorité. Je vous demande respectueusement de tenir compte des longues traditions parlementaires de notre pays et du modèle de notre Parlement, qui sont décrites dans les ouvrages de ceux que je viens de nommer. Je crois que cela est pertinent dans cet échange.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions, en exerçant l'autorité que je n'ai déléguée que pour un temps, mais en la conservant à titre de ministre, ce qui est conforme à notre tradition parlementaire.
Madame la ministre, le Parlement a le droit de convoquer des personnes, d'exiger la production de documents et de dossiers. Cela vaut pour toutes les personnes. Les députés sont toutefois exempts. Ils peuvent refuser de comparaître.
Nous avons convoqué M. Sparrow, qui est en cause dans cette affaire, pour qu'il réponde à nos questions. La relation de la ministre avec ses collaborateurs ne l'emporte pas sur le droit du comité d'interroger cette personne que nous avons dûment convoquée pour répondre aux questions.
Je ne tolérerai pas d'autres débats sur la question de savoir si vous pouvez ou non répondre à la place de M. Sparrow. Ma décision, fondée sur la motion que le comité a adoptée, est que M. Sparrow va répondre aux questions qui lui sont posées.
Si vous voulez le consulter, à la manière d'un avocat, très bien, mais vous ne pouvez pas vous adresser directement au comité. Vous pouvez le faire par l'entremise de M. Sparrow, si vous le souhaitez.
Je le répète, c'est ma décision, et je voudrais que M. Sparrow réponde maintenant à la question.
Monsieur le président, je vous demande une dernière fois de respecter les traditions du Parlement, celle de la responsabilité ministérielle et celle de la relation qui existe entre employé et employeur, celle de la responsabilité, car c'est l'employeur qui assume la responsabilité. Ce sont là des traditions de longue date.
Le président: Vous, madame la ministre...
L'hon. Diane Finley: Il y a une autre tradition, monsieur le président...
Le président: Merci.
L'hon. Diane Finley: ... et c'est que le Parlement a la tradition de longue date de ne pas convoquer des collaborateurs élus...
Le président: Silence.
L'hon. Diane Finley: ... et nous avons veillé à cela lorsqu'une ancienne ministre de l'Immigration a comparu devant le comité, celui-ci je crois, lorsqu'un membre de son personnel a été accusé d'une certaine conduite. Il y a des précédents, monsieur le président.
Il incombe à la présidence de faire respecter l'ordre et le décorum au comité. J'ai rendu une décision. Je vous ai dit... Vous avez présenté votre point de vue deux fois au moins. Je comprends, mais cela ne peut l'emporter sur la motion du comité et les droits qui lui sont délégués par la Chambre à l'article 108 du Règlement. Il peut faire comparaître cette personne, lui poser des questions et exiger de lui des réponses.
Nous n'avons pas l'obligation de respecter les règles de votre ministère. Nous avons les règles qui guident le travail du comité. J'ai donc pris ma décision et encore une fois, la dernière, je demande à M. Sparrow de répondre à la question.
Et dire que je pensais avoir une journée tranquille pour poser des questions.
Monsieur Sparrow, vous nous avez raconté...
Et je voudrais que mon temps de parole me soit rendu, monsieur le président.
Très bien.
Monsieur Sparrow, vous avez expliqué pourquoi il vous a semblé important d'intervenir et de modifier la réponse qui était destinée à M. Leblanc. Ma question était la suivante: pourquoi, dans votre réponse n'avez-vous pas dit à vos interlocuteurs que vous attendiez les chiffres définitifs?
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration, mon objectif était de fournir une information exacte dans les meilleurs délais. C'est ce qui a été fait. J'ai parlé de la question au SMA, je lui ai fait part de ma décision, et il a été d'accord.
Je réitère ma question: pourquoi ne pas avoir dit dans votre réponse que vous attendiez des chiffres plus précis?
Monsieur le président, à propos de la question du député, je viens de dire que j'ai parlé au SMA chargé des communications et l'ai informé de ma décision et des motifs de cette décision, c'est-à-dire donner une information exacte dans les meilleurs délais.
La campagne de publicité n'était pas terminée. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, la demande portait sur les coûts et la fréquence des publicités. Il est impossible d'indiquer la fréquence tant que la campagne à la télévision n'est pas terminée et...
M. Francis Valeriote: D'accord. Merci, monsieur Sparrow.
M. Ryan Sparrow: ... si je peux me permettre, c'est pourquoi une information exacte a été fournie.
Je comprends cela.
Maintenant, monsieur Sparrow, j'ai une autre question. La ministre Finley a dit que, à 51 reprises au cours du dernier mois, votre bureau a modifié les réponses faites aux demandes de renseignements des médias. Avez-vous participé à l'une ou l'autre de ces interventions?
Monsieur le président, en toute déférence, l'entrée en matière du député est fausse. Cette information est inexacte. Ce n'est pas ce que la ministre a dit.
Très bien. Avez-vous participé à d'autres interventions dans les réponses faites aux demandes de renseignements des médias?
Si je peux me reporter à déclaration, j'ai parlé de la Politique de communication du gouvernement du Canada: « Les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. »
Monsieur Sparrow, je vous ai posé une question simple. Avez-vous participé à d'autres interventions dans des réponses faites aux demandes de renseignements des médias, les avez-vous interceptées, modifiées ou altérées?
Monsieur Sparrow, je vous demande de ne pas revenir à l'argumentation voulant que la ministre doive répondre au nom du ministère, d'accord? Le député a posé une question simple. Tout simplement, avez-vous été mêlé au genre d'intervention qu'il décrit? Vous êtes au courant. Je crois qu'il faut une réponse directe.
Je ne veux pas vous sermonner au sujet des règles ou des pouvoirs des comités. Je voudrais simplement que nous entendions les témoins pour obtenir l'information, et j'espère avoir la coopération de tous. Que les questions et les réponses soient concises. D'accord? Je vous en prie.
Monsieur le président, j'étais disposé à répondre, mais il me semble important de situer dans leur contexte, comme je l'ai fait dans ma déclaration, mes fonctions et responsabilités de directeur des communications.
Nous savons ce qu'il y a dans votre déclaration. Vous l'avez faite.
Je vous pose une autre question, en dehors de ce que vous avez dit dans votre déclaration, monsieur Sparrow. Veuillez répondre.
« Les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. Ils sont appuyés dans cette fonction par [...] des adjoints de direction, des directeurs des communications et des attachés de presse... »
Monsieur Sparrow, si vous ne voulez pas répondre à cette question, peut-être me permettrez-vous de passer à la suivante.
Je vais citer ce que l'honorable Diane Finley a dit le 4 mai. Je me reporte aux bleus: « Permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Au cours des six derniers mois, sur les 235 appels que nous avons reçus, seulement 51 nécessitaient des changements dans la réponse. » Telle a été sa réponse. Vous dites que je l'ai mal citée.
Elle dit qu'il y a eu 51 changements. Je vous le demande de nouveau, vous êtes-vous occupé de l'un ou l'autre de ces 51 changements, oui ou non.
Monsieur le président, si je peux me permettre, dans la question précédente, le député a parlé du dernier mois. Si vous citez les bleus...
Pour quelles raisons auriez-vous à modifier une réponse établie par les bureaucrates? Quelles sont vos raisons?
La ministre est la porte-parole principale. Parfois, il y a des raisons précises. Souvent, s'il s'agit de questions liées aux messages communs du gouvernement comme le Plan d'action économique, il y a des modifications mineures, mais il arrive effectivement qu'il y en ait des modifications.
Avez-vous la latitude nécessaire pour prendre ces décisions de votre propre chef ou vous reportez-vous à la ministre, comme vous semblez essayer de le faire en ce moment?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, les ministres sont les porte-parole officiels du gouvernement du Canada, et ils se font aider dans cette fonction par des gens comme moi, les directeurs des communications, et j'agissais au nom de la ministre.
J'en déduis donc que vous rendez compte de chaque intervention à la ministre elle-même et que vous n'intervenez que si vous avez son approbation?
Je ne donne pas instruction... Je n'informe pas la ministre de toutes les demandes des médias que le ministère reçoit, non.
D'autres cabinets de ministre qui... Les ministres doivent souvent répondre régulièrement à des questions des médias, du grand public et de leurs électeurs. Par conséquent, s'il y a un dossier au sujet duquel des ministres pourraient se faire poser des questions, je peux prévenir leur cabinet...
J'ai pris la décision moi-même, à titre de directeur des communications. J'ai pris la décision et c'est ainsi que la décision a été prise.
Les demandes des médias sont-elles jamais signalées au CPM et vous arrive-t-il de discuter des demandes de renseignements des médias avec quelqu'un au CPM ou un membre de la Direction de la gestion des enjeux? Sans consulter vos notes... Je sais ce qu'il y a dans vos notes. J'ai entendu votre déclaration. Je veux simplement que vous répondiez à ma question.
Dans ma déclaration, j'ai dit que je consultais régulièrement le Cabinet du premier ministre sur les questions qui concernent les communications de l'ensemble du gouvernement.
Quelqu'un vous a-t-il conseillé au sujet des critères à appliquer? Vous a-t-on donné des instructions ou des critères pour la prise de décisions, ou avez-vous toute latitude pour prendre ces décisions?
Au cours des six derniers mois, je crois que 22 p. 100 des réponses à des demandes de renseignements des médias ont été modifiées. Sauf erreur, c'est le chiffre que vous avez déjà donné. J'oserais dire qu'il me semble très bas.
[Français]
Vous dites qu'au cours des six derniers mois, 22 p. 100 des demandes ont été altérées. Vous dites aussi être la personne qui reçoit toutes les demandes de la part des médias. C'est bien ce que vous avez affirmé?
[Traduction]
Je m'occupe de l'approbation finale des réponses à toutes les demandes de renseignements des médias.
[Français]
Vous voyez l'approbation finale des demandes. Au cabinet de la ministre, qui reçoit les demandes des médias?
[Traduction]
Si elles sont soumises au cabinet du ministre, c'est moi ou l'attaché de presse qui le faisons. Si elles sont soumises au ministère, il y a le service médiatique ministériel.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Donc, dans les 51 cas où des changements ont été apportés... La ministre a comparu devant nous. De plus, vous avez réitéré tout à l'heure qu'il y avait eu 235 appels et que 51 d'entre eux nécessitaient des changements. On parle donc d'un pourcentage de 22 p. 100 qui a nécessité des changements. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Serait-il possible de déposer les demandes de ces journalistes et les 22 p. 100 de demandes qui ont subi des changements?
[Traduction]
[Français]
Est-il possible de les faire parvenir au comité pour que nous puissions les étudier et voir de quelle façon vous procédez?
[Traduction]
Monsieur Sparrow, la députée vous a poliment demandé de déposer ces réponses. La prochaine étape sera sans doute de demander à la présidence d'en ordonner la production.
Oui, elles sont disponibles et je le sais, et je crois que la députée demande qu'on vous ordonne de les remettre au comité. Allez-vous le faire?
Vous pouvez vérifier les règles, mais le comité vous a demandé et vous a même ordonné de le faire en vertu de son pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers. D'accord?
Une voix: J'invoque le Règlement.
Le président: Dans la mesure où... À moins qu'il n'y ait une raison de ne pas les déposer... Il s'agit d'une demande d'information.
Une voix: De la part d'un membre du comité...
Le président: Désolé?
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Un instant.
M. Pierre Poilievre: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous n'avez pas le pouvoir de décider que le comité a demandé quelque chose. Vous n'avez aucune motion pour étayer votre dernière affirmation.
Si vous souhaitez avoir une motion, ou peut-être en proposer une, le comité l'adoptera peut-être. Mais pour l'instant, il n'y a pas de motion et vous agissez donc au nom d'une autorité inexistante.
D'accord. Un instant.
Un instant. J'essaie de faciliter les choses, car nous avons perdu beaucoup de temps au cours de la séance.
D'abord, la présidence ne peut pas présenter de motions. J'essayais de faciliter les choses, car il est évident que la députée va faire cette demande, présenter une motion.
Quelque chose à ajouter, madame Freeman?
[Français]
Oui. Lorsque la ministre a comparu la semaine dernière, Mme Judy Foote lui a demandé si 51 demandes avaient été altérées. Mme Finley a répondu affirmativement. Mme Foote lui a demandé si on pourrait voir ces documents. Mme Finley a répondu — et je fais ici une traduction libre — qu'elle ne les avait pas avec elle, mais qu'elle était certaine qu'ils étaient disponibles et qu'elle serait très heureuse de les faire parvenir au comité.
Mme Finley, dans le cadre de son témoignage, qui est disponible, a donc acquiescé à cette demande. Comme Mme Finley l'a si clairement indiqué précédemment, elle est l'autorité suprême dans son ministère. De plus, elle s'est proposée de faire parvenir ces documents au comité. Je ne comprendrais pas qu'on ne puisse pas obtenir ceux-ci.
C'est dans votre témoignage, Madame Finley.
[Traduction]
La transcription est éloquente. La ministre s'est déjà engagée à fournir ces réponses.
Il reste que la question a été posée à M. Sparrow, et je voulais le laisser répondre pour savoir s'il était d'accord ou non avec la ministre. Mais il semble qu'il ne sera pas nécessaire de faire une demande d'accès à l'information. Nous attendrons de recevoir l'information que la ministre s'est engagée à fournir.
Poursuivez, madame Freeman.
[Français]
Nous allons donc recevoir les documents. C'est ce que nous comprenons. C'est exact? Quel va être le délai, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
Puis-je poser la question à M. Sparrow?
Quand allons-nous recevoir toutes les demandes des médias qui ont été altérées? Quand allez-vous fournir ces documents au comité?
[Traduction]
Je ne peux que spéculer. Nous allons certainement étudier la question lorsque nous serons de retour au bureau. Je ne sais pas combien de temps il faudra.
[Français]
Je pense qu'il est nécessaire de fixer un délai. Nous avons une semaine de pause, puis nous allons revenir au début de juin. Serait-il possible d'avoir les documents à notre retour, de façon à ce que nous puissions étudier les raisons pour lesquelles vous avez mutilé, changé ou altéré 51 demandes d'accès à l'information provenant des médias? Nous voulons savoir quels sont les motifs et étudier ces demandes.
[Traduction]
Mettons les choses ainsi. La ministre a pris un engagement, et je vais accepter ce qu'elle a dit, soit que les documents sont disponibles et qu'elle les produira dans les délais raisonnables normaux.
Mais pourriez-vous demander à quiconque a le pouvoir d'informer le comité, le plus rapidement possible, combien de temps il faudra? Ensuite, le comité verra s'il y a lieu de prendre d'autres mesures. D'accord?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Pourriez-vous m'expliquer quel mécanisme vous utilisez lorsque vous recevez des demandes de médias d'information, de façon régulière? Je sais que le sous-ministre adjoint, M. Larose, intervient, ainsi que Mme Valladao. Quelle est la procédure normale? Les demandes de médias sont-elles traitées selon l'identité du demandeur, c'est-à-dire le journaliste? Comment les gérez-vous? Cela dépend-il du contenu?
[Traduction]
En ce qui concerne les demandes de renseignements des médias... Pour décider si le cabinet de la ministre va répondre ou si le ministère va le faire, on voit si la demande est de nature politique, si elle concerne la ministre, par exemple. Souvent... Il faut voir si je vais répondre au nom de la ministre, si elle-même va le faire ou encore un autre représentant du ministère.
Dans l'exercice de mes fonctions et responsabilités, je collabore avec le ministère, et nous prenons des initiatives en matière de communication pour nous assurer d'avoir un message cohérent.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Lorsque c'est d'ordre administratif ou factuel, cela ne va pas chez vous, normalement. Ça va directement chez les fonctionnaires ou chez le sous-ministre, n'est-ce pas?
[Traduction]
Ce n'est pas tout à fait exact, non. Parfois, le ministère va recevoir... Dans notre ministère, par exemple, beaucoup de questions portent sur les programmes. Ce sont simplement des questions, par exemple combien de briques y a-t-il dans la tour de la Paix? Ce genre de question va généralement au ministère. Il s'occupe souvent des questions qui portent plutôt sur les programmes.
[Français]
Permettez-moi de faire un commentaire. Lorsque M. Leblanc a demandé de connaître les coûts, on n'avait pas fini de dépenser, car il restait deux jours à la campagne de publicité.
Pourquoi n'avez-vous pas transmis cette information à M. Leblanc? À tout le moins, vous auriez pu lui donner, dans un geste de transparence, certains éléments. Vous auriez pu, au moins, dire qu'il y avait un budget prévu et que les chiffres seraient disponibles à la fin. Vous auriez pu faire part de l'estimé des coûts, en indiquant qu'il restait deux jours à cette campagne.
Pourquoi n'avez-vous pas fourni, à tout événement, une explication? On voit simplement que vous avez retiré l'information complètement.
[Traduction]
Monsieur le président, le journaliste a obtenu les coûts exacts une fois la campagne terminée. L'information lui a été transmise plus que rapidement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Cependant, vous aviez déjà l'information. L'information était déjà dans les notes de service, dans le courriel, et elle a été retirée.
[Traduction]
Monsieur le président, le journaliste a demandé les coûts. Ils n'étaient pas connus à ce moment-là. Et c'est ainsi qu'on lui a communiqué une information exacte une fois la campagne terminée.
Nous allons poursuivre.
Monsieur Sparrow, le montant que vous avez confirmé au Globe était-il identique à celui qui figurait sur la facture reçue de Travaux publics?
Dans le cas des campagnes de publicité, le coût réel, le coût final est disponible 90 jours plus tard, lorsque l'information est versée sur le site Web. C'est pourquoi, en fait, nous avons agi de la sorte: nous voulions fournir les coûts les plus exacts possible à ce moment-là. Au lieu de dire au journaliste d'attendre que l'information soit donnée en ligne... nous lui avons communiqué les données très rapidement, bien longtemps avant qu'elles ne soient sur le site Web.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être parmi nous, monsieur Sparrow.
Je dois dire que je suis impressionné que la patronne soit venue avec vous aujourd'hui. Cela révèle quelque chose d'important, et je sais que vous avez soulevé des questions importantes.
Monsieur Sparrow, qui est votre supérieur immédiat?
Le Cabinet du premier ministre vous communique-t-il des rappels ou des lignes directrices, à titre de directeur des communications, au sujet de la façon de faire votre travail ou des moyens d'améliorer l'exercice de votre fonction?
Les règles, les lignes directrices qui visent le personnel ministériel se trouvent dans les Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qu'on peut consulter en ligne. En dehors de cela... Ces lignes directrices sont assez claires quant aux règles que les collaborateurs des ministres doivent suivre et à leurs responsabilités.
Recevez-vous jamais du Cabinet du premier ministre des mises à jour ou des interprétations qui clarifient ces règles?
Il n'y a donc jamais aucune note qui vous dit, à propos de telle ou telle question: « Nous voulons que vous fassiez attention à ceci »?
D'accord
Les directeurs des communications d'autres ministères se réunissent-ils ou se parlent-ils au téléphone? Y a-t-il des conférences téléphoniques régulières, par exemple?
Rencontrez-vous régulièrement les gens de ce service? Entendez-vous parler d'eux régulièrement? Devez-vous leur faire rapport régulièrement?
Je ne les rencontre jamais. Je discute avec des gens du Cabinet du premier ministre de questions qui surgissent à propos d'une foule de sujets, mais je ne fais rapport à personne et je ne rencontre personne.
Lorsque vous avez dit aux fonctionnaires de RHDCC de modifier la recommandation au sujet de la communication de cette information, agissiez-vous au nom du CPM ou de sa Direction de la gestion des enjeux?
Le CPM ou la Direction de la gestion savaient-ils que vous aviez ordonné de modifier l'information à communiquer?
J'ai pris la décision, j'en ai informé le ministère, et j'ai informé le Cabinet du premier ministre une fois la décision prise sur l'issue ultime de la question.
Vous relevez donc du CPM lorsque vous prenez des décisions de cette nature ou êtes-ce un cas particulier?
Comme il s'agissait d'une campagne de publicité très en évidence et qu'on aurait pu poser des questions à son sujet à d'autres ministres et au premier ministre, il m'a semblé prudent de les informer de la possibilité que les médias posent des questions.
La Direction de la gestion des enjeux du Cabinet du Premier ministre a-t-elle approuvé votre décision de demander une modification de l'information avant que vous ne la communiquiez aux fonctionnaires du ministère?
Il n'y a donc pas eu d'approbation de la part du Cabinet du Premier ministre ou de la Direction de la gestion des enjeux?
Avez-vous consulté la Direction de la gestion des enjeux du CPM au sujet de cette décision avant de la prendre.
Très bien.
Avez vous discuté de votre réponse proposée ou des modifications proposées à la recommandation du ministère avec quiconque au CPM ou à la Direction de la gestion des enjeux? Lui avez-vous fait rapport?
Très bien. Nous avons appris que, sur les réponses à 235 demandes de renseignements qui sont venues des médias ces six derniers mois, des modifications ont été proposées dans 51 cas. Sur ces 51 cas, combien ont été signalés au CPM?
C'est donc vous qui signaleriez ces cas. Vous n'avez aucune idée du nombre de fois que vous l'avez fait?
Je n'informe pas le Cabinet du Premier ministre de toutes les demandes de renseignements que les journalistes présentent au ministère.
Et ces 51 questions, elles étaient toutes considérées comme de nature politique, étant donné les définitions que vous avez données tout à l'heure...
M. Ryan Sparrow: Non. Certaines d'entre elles...
M. Bill Siksay: ... à propos de la façon de prendre les décisions?
Certaines concernent le budget, par exemple, ou encore les messages généraux du gouvernement. J'ai un rôle complémentaire par rapport à ce que fait le ministère, et je crois que je tiens ce rôle.
En ce qui concerne les cas signalés au CPM, est-ce que ce sont ceux qui sont considérés comme politiques? Comment décidez-vous quels cas sont signalés au CPM?
La décision est souvent prise si... Le premier ministre et d'autres ministres se font souvent poser des questions par les journalistes sur une foule de sujets, et pas uniquement ceux qui se rapportent à leur portefeuille. Si je crois que la question du journaliste pourrait être posée à un autre ministre, je le préviens.
Arrive-t-il que le CPM vous demande de modifier les réponses ou de retenir l'information du ministère que vous avez peut-être approuvée à titre de directeur des communications?
Une fois que vous avez fait rapport au CPM, on ne vous a jamais demandé de faire des modifications ou de changer l'information qui allait être communiquée.
Vous avez dit que vous communiquiez certaines de ces décisions au CPM. Est-il jamais arrivé que celui-ci vous dise qu'il voudrait telle ou telle modification, et avez-vous donné suite?
Pas que je me souvienne. En fin de compte, je prends généralement la décision et je l'en informe. Il y a parfois des échanges, mais, au bout du compte, c'est moi qui prends la décision et la responsabilité m'incombe...
Donc, il est possible que vous ayez apporté des modifications à la lumière des avis reçus du CPM après l'avoir informé de la communication prochaine d'une réponse.
Désolé. Mes excuses, mais il faut passer à quelqu'un d'autre.
M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.
Le président: Monsieur Poilievre, s'il vous plaît.
Madame la ministre, les renseignements visés par cette demande des médias, ont-ils été refusés au public, en fin de compte?
Je suis satisfait de la réponse.
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.
M. Pierre Poilievre: Merci. Ma prochaine question...
... avez-vous raté...
Le président: Silence.
M. Pierre Poilievre: ... l'échéance pour la communication de l'information?
Pourriez-vous couper son micro, s'il vous plaît?
Chers collègues...
M. Pierre Poilievre: Désolé, monsieur le président, mais la ministre...
Le président: Un instant, monsieur Poilievre.
Chers collègues, tout d'abord, c'est toujours difficile dans ce comité, mais la présidence doit faire de son mieux pour faire respecter l'ordre et le décorum et pour se conformer à la volonté du comité dans ses travaux.
Il est très clair, d'après la motion, que les membres du comité voulaient entendre ce témoin à part, séparément de la ministre, qui a été convoquée séparément et a eu la possibilité de répondre à toutes les questions des députés. La ministre n'assiste pas à la séance comme témoin. Les députés n'ont pas eu la possibilité de se préparer à l'interroger. Il est donc inacceptable de lui poser des questions.
Je demande donc aux membres du comité... C'est ma décision: c'est déplacé, étant donné l'ordre du jour et les témoins convoqués aujourd'hui, et les questions à la ministre sont irrégulières. D'accord?
Poursuivez, monsieur.
Merci de vos conseils, monsieur le président.
Madame la ministre, les délais de production d'un élément d'information, par exemple les coûts...
Le président: Silence.
M. Pierre Poilievre: ... d'une campagne de publicité sont de quelle durée?
L'hon. Diane Finley: Je...
Silence.
Pourriez-vous couper son micro?
Très bien. Lorsque j'ai été élu, Gilbert Parent était Président. C'était un homme très sage, et il ne s'imposait jamais. Il implorait les députés, lorsqu'il devait prendre des décisions difficiles, de s'y conformer, et je crois que c'est ainsi qu'il faut faire ici.
Il nous faut faire preuve de bonne foi et nous devons rester unis, car si nous commençons à enfreindre les règles ou à tolérer n'importe quoi, les règles et l'ordre commencent à se dégrader. Je dois suivre les règles et rester fidèle à la volonté du comité. Je dois rendre des décisions.
La décision, c'est que nous avons convoqué un témoin pour l'interroger. Je comprends que la ministre est présente, mais je répète que j'ai statué qu'il était irrégulier que des députés lui posent des questions.
Si le comité veut poser d'autres questions à la ministre, nous avons... vous avez, comme le disait toujours le Président Parent, d'autres moyens de le faire. Dans le cas présent, ce serait de demander à la ministre de comparaître de nouveau à telle ou telle date, si elle peut se dégager. Les députés seraient prévenus et pourraient préparer des questions pour ce témoin.
Voilà le principe que nous essayons de protéger ici. Je ne veux pas m'en éloigner. Je rappelle donc aux députés qu'il est irrégulier de poser des questions à des personnes autres que le témoin qui a été convoqué aujourd'hui, comme le comité l'a demandé et exigé.
Monsieur Poilievre, acceptez-vous cela? Allez-vous respecter cette décision? Si nous voulons jouer ce jeu... J'ai pris une décision, et je vous ai rappelé à l'ordre deux fois. Je le ferai une troisième fois, mais à ce moment-là, le seul recours que peut avoir le député, c'est de contester l'autorité de la présidence. Je suis prêt, mais ce n'est pas dans l'intérêt supérieur du comité et sûrement pas dans l'intérêt public de consacrer notre temps à ce genre de procédure.
Je vous rends donc la parole, monsieur Poilievre, pour que vous posiez vos questions. Vous avez utilisé une minute et demie de votre temps. Il vous reste six minutes, et je vous demande de poursuivre.
Merci.
Ce doit être la première fois de l'histoire du Parlement qu'un ministre se présente et demande à être interrogé, à rendre des comptes et qu'un député de l'opposition, qui se trouve être également président du comité, lui refuse de le faire.
J'ajoute que l'affaire qui donne lieu à une controverse est le fait qu'un journaliste a demandé de l'information qui devait être communiquée dans les 90 jours et qui l'a été dans les 21 jours. Les normes ont donc été respectées et même dépassées. Et voici une ministre qui est allée au-delà des exigences du Parlement et a demandé à rendre compte de la conduite de son cabinet, mais, paradoxalement, l'opposition lui refuse la possibilité de rendre des comptes.
Monsieur le président, peut-être pourrions-nous demander aux analystes de fouiller les centaines d'années de parlementarisme pour savoir si ce genre de chose ne s'est jamais produit dans l'histoire du régime parlementaire britannique. Vous pourriez peut-être demander à vos analystes de faire ce travail...
Je vais poser une question à M. Sparrow, et je suis persuadé que la ministre aurait été ravie de répondre, si elle n'avait pas été réduite au silence.
Monsieur Sparrow, dans quel délai doit-on communiquer les renseignements sur le coût d'une campagne de publicité?
Monsieur le président, je ne sais pas trop ce que nous allons faire de ce témoin.
Désolé, je n'ai pas d'autres questions à poser...
... mais Mme Davidson en a.
Le président: M. Andrews a cinq minutes.
M. Pierre Poilievre: Mais Mme Davidson en a.
Le président: Désolé.
M. Pierre Poilievre: Elle utilisera le reste de mon temps de parole.
D'accord. Merci beaucoup, monsieur le président.
Encore une fois, je remercie la ministre et M. Sparrow de leur présence ce matin.
Je vais me reporter à l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, à la page 32. Au chapitre « Le gouvernement responsable et la responsabilité ministérielle », les auteurs écrivent exactement ceci:
Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient comptables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement.
C'est la ministre qui est responsable devant le Parlement.
Je voudrais dire également que, lorsque la ministre a comparu, à la séance précédente, elle a eu l'obligeance de préciser qu'elle savait très bien ce qui se passait dans son ministère. Tous les députés ici présents n'ont pas toujours été très convaincus qu'il était bon pour ce ministère que son titulaire sache ce qui s'y passe, mais j'ai cette conviction.
Je voudrais répéter cette observation et féliciter la ministre de sa capacité de savoir ce qui se passe dans son ministère, étant donné que c'est elle, et non ses collaborateurs, qui est responsable devant le Parlement.
Cela dit, monsieur Ryan Sparrow, estimez-vous que cela relève de vos fonctions de membre du personnel ministériel que d'appuyer la ministre en veillant à ce qu'une information exacte soit communiquée aux médias, puisqu'elle est ensuite transmise au public?
Merci, monsieur le président.
J'ai moi-même fait partie du personnel politique, et je sais fort bien ce que c'est que de travailler au cabinet d'un ministre et ce que sont les rapports spéciaux qui s'établissent entre le directeur des communications et le ministre. Aujourd'hui, la ministre est à vos côtés. Vous avez donc avec votre ministre une relation spéciale, et je vous en félicite.
J'ai une ou deux questions à poser à propos des 51 réponses que votre bureau a modifiées. Monsieur Sparrow, combien de fois avez-vous modifié une réponse sans le dire à la ministre?
Très bien. Pourriez-vous me dire en général combien de fois vous modifiez une réponse — 51 fois au cours des six derniers mois — sans informer la ministre?
Le ministère reçoit des centaines de demandes de renseignements des journalistes... au cours des six derniers mois, par exemple. La ministre est très occupée. J'agis à sa place à titre de directeur des communications. Je ne l'informe pas de toutes les demandes de renseignements que le ministère reçoit des journalistes.
Ma question était la suivante: lorsque vous modifiez des réponses, combien de fois dites-vous à la ministre que vous avez modifié une réponse préparée par un bureaucrate?
Très bien. Le jour où cette importante demande d'un journaliste est arrivée à votre ministère et où vous vous en êtes occupé, vous n'avez pas jugé bon de discuter avec votre ministre du fait qu'une réponse avait été reçue d'un bureaucrate, que vous y apportiez des modifications et la communiquiez aux médias? Vous n'avez pas informé la ministre le 26 février?
Toutes les demandes que le ministère reçoit des journalistes sont importantes et nous les traitons toutes comme telles. Et j'agis au nom de la ministre selon mes fonctions et responsabilités de directeur des communications pour prendre des décisions à l'égard de ces demandes.
Mais le jour en question, vous dites que vous avez parlé avec votre ministre, mais sans l'informer de cette demande particulière...
J'ai une autre question à poser. Vous dites dans votre réponse: nous vous avons fourni toute l'information disponible en ce moment. Et c'était votre réponse officielle: toute l'information disponible à ce moment-là. N'avez-vous pas l'impression que ce n'était pas tout à fait exact, puisqu'il y avait d'autres renseignements disponibles?
Nous ne possédions pas les chiffres réels et nous ne connaissions pas la fréquence des publicités. La demande du journaliste portait sur ce point, et nous n'avions pas l'information à ce moment-là. Non.
Mais vous avez parlé de « toute l'information ». Le courriel précédent disait: je veux utiliser pas de chiffres. Pour un directeur des communications, ce n'est pas très grammatical. Mais nous savons exactement ce vous vouliez. Vous ne vouliez donner aucun chiffre, n'est-ce pas?
Non, vous n'avez pas dit que vous vouliez utiliser des chiffres exacts, mais plutôt que vous vouliez utiliser pas de chiffres.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai parlé au sous-ministre adjoint chargé des communications. Je l'ai informé de ma décision et de sa justification. Il a été convenu que c'est ce que nous ferions. Il a décidé d'agir de cette façon.
Ne pensez-vous pas que ce n'était pas une réponse juste et exacte, si on se soucie de transparence et de responsabilité?
Je ne suis pas d'accord. Nous avons fourni une réponse exacte, avec des chiffres exacts, dans les meilleurs délais
Monsieur le président, sauf votre respect, je ne crois pas que la question soit de savoir avec qui j'ai parlé à la Direction de la gestion des enjeux. Ce qui compte, c'est que je suis le directeur des communications de la ministre et que, au bout du compte, j'assume au nom de la ministre la responsabilité des communications à RHDCC.
Je voudrais savoir avec qui vous avez parlé à la Direction de la gestion des enjeux du CPM parce que, s'il y a une autre demande d'accès à l'information, je voudrais pouvoir constater que vous avez été ouvert et honnête avec le comité au sujet de la personne avec qui vous avez parlé au CPM.
Monsieur le président, ce qui compte, c'est que ce fut ma décision.
M. Scott Andrews: Ce n'est pas mon...
M. Ryan Sparrow: J'ai pris la décision...
Voici qu'on demande à un membre du personnel politique d'identifier la personne avec qui il a parlé au Cabinet du Premier ministre. Il pourrait probablement produire une liste qui comprendrait de 80 à 90 p. 100 du personnel de ce cabinet.
Exiger que le témoin fournisse la liste de tous ceux avec qui il a parlé au Cabinet du Premier ministre, c'est ridicule, et le harceler comme s'il essayait d'éluder la question alors qu'il est impossible de répondre spontanément à la question...
Avec combien de personnes avez-vous parlé au bureau du chef de l'opposition? Probablement avec tout le monde, et il n'y a rien de mal à cela.
Non, non. Un instant.
L'intervention fait partie du débat. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Votre temps de parole est terminé.
Madame Freeman, vous avez cinq minutes.
Désolé. Nous sommes de retour à M. Poilievre. Désolé. Ce sera ensuite Mme Freeman ou...
Je voudrais parler du rapport entre l'obligation de rendre compte et la responsabilité.
Monsieur Sparrow, convenez-vous que les deux vont de pair?
Et si un ministère, peu importe lequel, communiquait de la fausse information, qui devrait en répondre au public? Si un ministère communiquait une fausse information au public, qui devrait répondre de cette erreur?
Le ou la ministre est donc responsable de l'information qui vient de son ministère. Convenez-vous que le délégué d'un ministre, vous, dans le cas présent, a un rôle à jouer pour s'assurer que l'information communiquée est exacte?
Il me semble que quelqu'un qui s'attaque à l'obligation de rendre compte d'un ministre, dans ce dossier et au cours des audiences d'aujourd'hui, voudrait le priver de sa capacité d'être responsable de l'information issue de son ministère. Si, par conséquent... Je peux vous dire une chose: si ce ministère avait communiqué de l'information erronée, peut-être sans le vouloir, nous aurions des audiences en ce moment pour chercher à savoir pourquoi la ministre a laissé sortir une information fausse de son cabinet, de son ministère, n'est-ce pas?
Je sais que vous ne pouvez spéculer sur le genre de motion que l'opposition proposerait, mais nous pouvons sûrement tous présumer que, si de l'information erronée avait été donnée, si nous n'aviez pas bien fait votre travail au nom de la ministre et si de l'information inexacte avait été donnée, un membre du comité aurait dit: « Étudions les raisons pour lesquelles la ministre a permis que son ministère donne de la fausse information.
Étant donné que la ministre est responsable, et il est évident que je l'appuie dans l'exercice de ses fonctions, je tenais absolument à fournir des renseignements exacts dans les meilleurs délais.
Et si cette étude avait lieu et que la ministre venait nous dire ici qu'elle n'est pas responsable de l'information qui sort de son ministère parce que l'information est fournie sans qu'elle ait quoi que ce soit à y voir, je suis sûr que les députés consulteraient les règles, qui disent que les ministres doivent rendre compte de leur ministère, n'est-ce pas?
Il m'est difficile de deviner ce que les députés de l'opposition feraient au comité, mais, étant donné que la ministre est responsable, je ne peux que déduire que quelque chose de cette nature pourrait se produire, effectivement.
Dans l'échange que nous venons d'avoir, nous avons établi une différence entre la responsabilité et l'obligation de rendre compte. On est responsable de l'information au moment où elle est fournie si on doit rendre compte de son exactitude une fois qu'elle l'a été, n'est-ce pas?
Merci.
Je crois que M. Warkentin a des questions à poser.
Le président: D'accord. Il reste moins d'une minute.
Merci, monsieur le président.
Pour donner suite, vous avez dit tout à l'heure que, si une demande AIPRP est faite à votre ministère ou à n'importe quel autre au sujet du nombre de briques utilisées dans la construction de la Tour de la Paix... Disons que la réponse se retrouve sur votre bureau et qu'elle dit que c'est 100 briques. Cela risque de vous inquiéter.
Vous avez visité la Tour de la Paix, et vous constatez que le chiffre n'est peut-être pas juste. Vous demandez pourquoi ce chiffre est donné, et on vous dit que c'est parce que la personne qui compte les briques n'a pas fini son travail et que c'est là l'information disponible pour le moment. Évidemment, cela donne une idée des raisons pour lesquelles il serait important que vous signaliez la chose au ministre, comme vous l'avez fait dans le cas qui nous occupe aujourd'hui.
Monsieur Sparrow, est-ce le genre de chose que vous feriez, c'est-à-dire vous demander si cela semble raisonnable, acceptable, s'il y a lieu de renvoyer la réponse?
Monsieur le président, si je peux me permettre, je ferais une légère correction.
Concernant l'accès à l'information, la ministre a délégué un fonctionnaire de son ministère. Personne, à son cabinet, n'est responsable des demandes d'accès à l'information.
Quant aux demandes de renseignements des journalistes, je coordonnerais sûrement et compléterais le travail du ministère, tout à fait.
[Français]
J'aimerais savoir qui est Mme Mylène Dupéré qui vous a envoyé un courriel le 26 février. Ce courriel vous était adressé et commençait par le mot « Ryan ». Mme Dupéré doit donc vous connaître assez bien. Son courriel indiquait que Daniel Leblanc avait envoyé un courriel et insistait pour recevoir les chiffres. Elle recommandait d'aller à la version originale, et la version originale comportait des chiffres. Ce courriel vous a été envoyé par Mylène Dupéré à 13 h 04 et à 13 h 36, vous répondiez que la réponse originale — celle dont l'information concernant les chiffres avait été amputée — était correcte.
J'aimerais comprendre une chose. Daniel Leblanc était revenu en insistant pour avoir des montants. C'était une demande claire. Vous allez me répondre que les chiffres n'étaient pas précis à ce moment-là, mais pourquoi n'avez-vous pas au moins répondu quelque chose relativement à cette demande sur l'aspect financier de cette campagne publicitaire à ce moment-là? Qui était Mme Mylène Dupéré?
[Traduction]
Elle est gestionnaire des relations avec les médias à RHDCC. Comme je l'ai déjà dit, j'ai parlé à son patron, le SMA chargé des communications, et je l'ai informé de mes raisons. Il a été d'accord. Et j'ai décidé de fournir des chiffres exacts dans les meilleurs délais. C'est ce que le journaliste demandait.
[Français]
Considérez-vous que l'omission de donner de l'information signifie aller à l'encontre d'une demande d'accès à l'information faite par un média? L'information était disponible, il y avait de l'information sur les chiffres et vous avez délibérément retiré cette information.
[Traduction]
Monsieur le président, si je peux me permettre une légère rectification, il s'agissait d'une demande des médias, non d'une demande d'accès à l'information. Ce sont deux choses fort différentes, mais...
[Français]
On avait compris. Elle vient des médias, mais vous avez retiré délibérément l'information qui était disponible. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
D'abord, on a lancé des accusations comme quoi le comité essayait de réduire la ministre au silence. Je dois préciser que je ne suis absolument pas d'accord. Nous avons entendu la ministre, nous la remercions de s'être présentée au comité, et nous pourrions l'inviter de nouveau. Personne n'essaie de la réduire au silence.
Monsieur Sparrow, une fois que vous avez fait rapport au CPM du fait que vous venez d'approuver la réponse à une demande d'information des médias qui est délicate ou, comme vous avez dit, politique, informez-vous votre ministre que vous avez mis le CPM au courant?
Je n'ai pas fait rapport. Je l'ai informé. Mais je ne parle pas à la ministre de toutes les conversations que j'ai avec des gens du Cabinet du Premier ministre, non.
Lorsque le Cabinet du Premier ministre exprime des préoccupations au sujet de l'information dont vous avez approuvé la communication, le signalez-vous à la ministre? Vous avez dit qu'il y avait parfois des consultations au sujet de l'information communiquée. Dites-vous à la ministre que le Cabinet du Premier ministre a exprimé des préoccupations au sujet de cette information?
Je n'informe pas la ministre de toutes les conversations que j'ai avec mes collègues du personnel politique.
Même s'il s'agissait du Cabinet du Premier ministre — pas d'autres membres du personnel politique, mais précisément quelqu'un du Cabinet du Premier ministre —, que vous avez informé de la communication prochaine de renseignements approuvés par vous?
Je n'informe pas la ministre de toutes les conversations que j'ai avec d'autres membres du personnel politique.
D'accord.
Dans votre milieu de travail, qui a le pouvoir de décision ultime? Est-ce la ministre ou est-ce le Cabinet du Premier ministre dans le cas de ces demandes...?
Mais vous avez dit qu'il y avait souvent des consultations après que vous avez pris une décision au nom de la ministre. En pareille situation, si le Cabinet du Premier ministre exprime des réserves, est-ce que c'est ce cabinet qui prend la décision, ou encore vous ou la ministre?
Précisons. J'ai dit que, lorsque j'informe le Cabinet du Premier ministre de mes décisions, il arrive que nous discutions de cas particuliers, mais en fin de compte, j'agis au nom de la ministre et je prends la décision définitive sur les réponses aux demandes de renseignements des journalistes.
Vous pouvez donc revoir votre décision et la modifier à la lumière de ce que le Cabinet du Premier ministre a dit, après cet échange.
Je ne me souviens pas d'avoir pris une décision et que je l'aie modifiée par la suite. Il arrive que je collabore avec des collègues pour établir une réponse complète.
Monsieur Sparrow, merci beaucoup d'avoir comparu. Le comité a deux autres témoins qu'il doit entendre pendant tout le temps qu'il aura. Merci de votre présence.
Il a été agréable de vous revoir, madame la ministre.
Vous pouvez partir.
J'invite les autres témoins à se présenter.
Entre-temps, pendant que les témoins prennent place et que le personnel installe les plaquettes nominatives, je signale que Mme Freeman a fait circuler pour étude une motion prévoyant la convocation de cinq autres témoins.
Madame Freeman, voulez-vous proposer cette motion qui a été communiquée aux députés? Êtes-vous prête à la proposer tout de suite?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Très bien.
Voulez-vous donner un mot d'explication ou la motion est-elle assez directe pour s'en passer?
[Français]
Oui, monsieur le président. J'aimerais bien pouvoir expliquer la raison pour laquelle je présente cette motion aujourd'hui.
Sur la question des allégations d'ingérence politique dans des bureaux de ministres, on a entendu beaucoup de membres du personnel politique. Par cette motion, je demande qu'on entende les personnes mandatées par le ministre, les coordonnateurs de la Loi sur l'accès à l'information, afin qu'ils puissent nous dire de quelle façon ils procèdent lorsqu'il y a une demande d'accès à l'information, et s'il y a ingérence politique ou non. Les noms des cinq témoins que j'ai demandés sont inscrits dans ma motion.
[Traduction]
D'autres réflexions du comité sur la demande de comparution d'autres témoins? D'accord? Très bien. Je vais mettre la question aux voix, dans ce cas. Que tous ceux qui...
Des voix: Non.
Pour ce qui est... Je ne m'y retrouve pas très bien. J'implore votre indulgence. Je ne suis pas un membre du comité en titre. Nous avons discuté aujourd'hui de demandes de renseignements des médias. Je voudrais qu'on m'explique le lien avec l'étude en cours. Je sais que nous discutons maintenant des demandes d'accès à l'information.
Mme Freeman pourrait-elle simplement m'expliquer le rapport avec l'étude en cours: qui sont ces gens, au juste, quelles sont leurs fonctions, comment leur témoignage se rapporte-t-il à l'étude que nous faisons maintenant?
Je ne l'ai pas reçu, monsieur le président. Quelqu'un pourrait-il me le passer? Ce serait utile. Maintenant, en ce qui concerne...
Toutes les personnes proposées sont des coordonnateurs de l'accès à l'information...
M. Chris Warkentin: Très bien. Maintenant...
Le président: ... ce qui a un lien direct avec la motion Easter sur... il s'agit expressément des délais. De toute façon...
Monsieur le président, c'est justement là ma question, sans doute. Excusez-moi, mais je n'assiste pas régulièrement aux séances du comité. Je n'en suis pas membre. Je suis un remplaçant, mais il me semble important de comprendre, puisque je vais être appelé à voter.
Je m'interroge sur le rapport entre les témoins et la motion qui est à l'origine de toute cette étude. Il me serait utile de savoir plus précisément ce qu'était la motion initiale, monsieur le président. Je veux simplement y voir clair.
Monsieur Warkentin, si vous ne connaissez pas bien la motion à l'étude et si vous ne l'avez pas vue, je comprends que vous êtes en porte-à-faux. Pourriez-vous consulter un de vos collègues pour voir s'ils ont examiné la motion — ils l'ont fait tous les deux — et s'ils partagent vos préoccupations ou peuvent vous répondre. Nous reviendrons peut-être à vous...
... et peut-être pourrez-vous entendre le point de vue de quelqu'un qui a vu la motion principale et la motion de Mme Freeman.
Y a-t-il quelqu'un qui...?
Madame Davidson, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président. Une seule question: l'avis de 48 heures a-t-il été respecté? Est-ce que cette règle s'applique dans ce cas-ci?
Non. Les motions dont le comité est saisi au sujet de l'ordre du jour sont recevables. S'il y avait une motion sur d'autres questions, par exemple une recherche sur Google, il faudrait un avis de 48 heures. C'est une question qui est à l'étude. D'accord?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que nous avons une étude qui a été amorcée sur Google. Il ne serait donc pas interdit de présenter une motion à ce sujet.
Il s'agit seulement de ce à quoi le comité travaille actuellement. Nous étudions maintenant la motion Easter. Toute motion des membres du comité portant sur le travail en cours est soustraite à la règle de l'avis de 48 heures. S'il s'agit de modifier notre calendrier, par exemple, de déplacer un point à un autre moment, il faudrait un avis. D'accord?
C'est pour que les députés puissent se préparer.
Mais comme nous discutons de la motion Easter, tout le monde sait de quoi il retourne, et il s'agit ici d'ajouter des noms à la liste des témoins qui était convenue. Nous étudions donc la motion Easter. Ces personnes sont présentées comme étant aptes à aider le comité...
D'accord. Nous sommes tous prêts?
Très bien. Tous ceux qui sont en faveur de la motion? Contre?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Adoptée. Merci.
Je dois faire des excuses.
D'abord, monsieur Larose. Je suis profondément désolé d'apprendre le décès de votre père. Je sais que c'est très pénible, et j'espère que vous et votre famille retrouverez bientôt la sérénité.
Bienvenue aux témoins, Patricia Valladao, chef des relations avec les médias, et Peter Larose, sous-ministre adjoint aux affaires publiques et aux relations avec les intervenants, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Il nous reste une demi-heure. Nous avions espéré avoir une heure, mais nous avons eu un ou deux accidents de parcours. Je vous demande donc simplement... Il est important que vous fassiez vos déclarations, et nous verrons où nous en sommes. Si le comité a vraiment beaucoup de questions à poser, il y a deux possibilités. L'une d'elles est que le comité accepte de prolonger la séance d'un quart d'heure à cause du temps perdu en préliminaires, ou nous pourrions vous demander de revenir ultérieurement pour terminer votre témoignage, si cela semble acceptable. Très bien.
Si vous avez des déclarations à faire, je vous prie de les faire.
Je suis Peter Larose, sous-ministre adjoint.
Comme la copie des courriels adressés à M. Leblanc a été envoyée à Patricia, elle répondra aux questions à ce sujet. S'il y a des questions d'ordre général sur les façons de faire du ministère, c'est moi qui répondrai, si cela convient à la présidence.
Merci à vous deux de comparaître. Je vous en suis reconnaissant.
Puis-je vous appeler Patricia?
Patricia, depuis combien de temps occupez-vous votre poste?
Cette année? D'accord.
Y a-t-il quelqu'un, à RHDCC, au CPM ou à la Direction de la gestion des enjeux qui a discuté avec vous de votre comparution d'aujourd'hui devant le comité?
Personne. D'accord.
Permettez-moi de vous demander ceci. Vous êtes au courant des courriels qui ont été échangés au sujet du coût de la publicité pendant les Jeux olympiques et des réponses que vous avez données après l'intervention de M. Sparrow.
D'après vous, le coût de cette campagne de publicité allait-il être nettement différent de celui que votre bureau a préparé au départ pour le communiquer? Il semble, d'après vos courriels que vous aviez l'assurance que ces chiffres étaient exacts, si je me fie à votre réponse initiale.
Mon rôle de chef des relations avec les médias est en fait celui d'un courtier, entre le ministère et le cabinet de la ministre, pour préparer une réponse, la faire approuver et la communiquer aux médias. Nous ne sommes donc pas des experts de toutes ces questions. C'est pourquoi nous nous fions beaucoup aux agents de programme pour nous fournir l'information.
Non, à ce moment-là, je ne savais pas. Je transmets au cabinet du ministre pour approbation l'information qui m'est remise par un agent de programme. Nous avons une procédure à suivre, et telles étaient mes directives. Je ne savais donc pas où nous en étions, et c'est pourquoi j'ai dû demander une approbation.
Mais ces chiffres figuraient dans une de vos réponses, n'est-ce pas, chiffres que M. Sparrow a retirés.
Lorsqu'on me les a remis, j'ignore à quel stade nous en étions. Je m'occupe de beaucoup d'autres questions en même temps. Lorsqu'une réponse m'arrive, je dois comprendre qu'il s'agit de quelque chose que nous pourrions proposer.
Très bien.
M. Sparrow vous a-t-il jamais dit pourquoi il avait retiré les chiffres de la réponse initiale qui avait été préparée pour vous?
Fort bien.
Le problème a surgi peu après la demande de renseignements de la presse. Je suis curieux. Lorsque le problème a surgi, avez-vous jamais...
Oui. Merci, monsieur le président.
Je suis désolée d'interrompre le député, mais je me demande si les documents auxquels il se reporte sans cesse pourraient être déposés.
Madame Davidson, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Nous allons revenir à M. Valeriote, d'accord?
Bien. Merci.
Lorsque l'affaire a éclaté, avez-vous jamais discuté avec M. Sparrow de ces courriels qui avaient été échangés entre vous et, pour finir, le journaliste?
Je vois.
Jamais, donc, entre la réponse que vous avez donnée à la presse selon les directives de M. Sparrow, dans les trois semaines qui ont suivi, et le moment où on a fini par communiquer les chiffres à la presse, vous n'avez parlé à M. Sparrow des raisons pour lesquelles il avait modifié la réponse.
Non, mais, encore une fois, il y a bien d'autres questions qui lui sont soumises. Je suis donc ses idées pour ce qui est des réponses proposées.
Bon. Vous savez sans doute que, le 4 mai, la ministre Finley a dit que, sur une période de six mois, 51 modifications ont été apportées à 235 réponses à des demandes de renseignements.
Je vais répondre à la question.
Oui, nous sommes au courant. C'est nous qui lui avons fourni ces chiffres.
D'accord.
Sur ces 51 modifications, pouvez-vous nous dire combien ont été la conséquence de l'intervention de M. Sparrow.
Presque certainement. Il est notre principal interlocuteur au cabinet de la ministre; il doit certainement être intervenu quelques fois. Je le répète, mon personnel traite avec lui. Quant à savoir qui il consulte, comme vous l'avez entendu tout à l'heure, il parle parfois à la ministre, parfois à un collègue. Il est la principale personne avec qui nous avons des contacts, cependant.
Comme il l'a dit dans ses réponses, il parle à la ministre et à ses collègues. À dire vrai, j'ignore avec qui il discute.
Il est donc intervenu dans la totalité de ces 51 modifications, donc, puisqu'il est le seul qui communique avec vous.
Vous me dites donc en somme qu'il peut avoir pris la décision sur les modifications et vous l'avoir communiquée, ou bien que quelqu'un d'autre a pu prendre la décision sur la modification et vous la communiquer par son entremise.
Très bien.
Estimez-vous qu'il soit acceptable de dire à un journaliste que vous lui avez fourni toute l'information disponible alors que ce n'est pas le cas?
D'autres renseignements étaient disponibles, mais Patricia et vous avez dit le contraire. Croyez-vous que ce soit acceptable?
Encore une fois, ce n'est pas... Je suis les procédures qui me sont données, dictées par le ministère et convenues avec le cabinet de la ministre. Il s'agit donc d'une décision commune sur la façon de répondre aux appels des journalistes.
Ils se présentent, et nous les accueillons de la même manière. Nous préparons... Pas nous, je le répète, car nous devons nous en remettre aux responsables des programmes. Nous préparons les réponses et les faisons approuver à l'interne, après quoi elles sont approuvées au cabinet de la ministre. Nous pratiquons ce genre de négociation. Nous sommes au centre des tractations.
Ce qui était disponible à ce moment-là, parmi les renseignements approuvés, c'est ce que nous avons communiqué au journaliste.
Trois semaines plus tard, le ministère a communiqué les chiffres, et ils étaient presque identiques à l'information que le ministère avait préparée au départ. Je me demande donc... Souhaiteriez-vous maintenant avoir recommandé que les chiffres initiaux soient communiqués tels que vous les aviez préparés?
Je crois que la ministre Finley a répondu à cette question lorsqu'elle a comparu. Lorsqu'il s'agit de campagnes de publicité, on ne sait jamais à quoi s'en tenir tant qu'elles ne sont pas terminées. C'est la raison de ma décision, comme M. Sparrow et la ministre Finley l'ont dit. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, tout recommencer et nous y prendre autrement. Nous essayons de donner une information exacte dans les meilleurs délais, et nous nous conformons à la marche à suivre.
Les choses ont été ce qu'elles ont été. Nous ne pouvons pas spéculer sur ce que le monde serait devenu si nous nous y étions pris autrement...
[Français]
Bonjour monsieur Larose.
Bonjour, madame Valladao.
Monsieur Larose, j'aimerais connaître le rôle que vous avez joué dans le cas qui nous concerne. Dans les notes que nous avons et les courriels qui nous ont été envoyés, on voit que Mme Valladao a informé M. Sparrow et d'autres employés du personnel politique que l'on pouvait possiblement donner une réponse incorrecte au Globe and Mail. Vous avez donc été consulté parce qu'il y avait un malaise à l'idée de donner une information incorrecte. Pourquoi déterminiez-vous à ce moment-là que l'information était incorrecte? En fait, le terme en anglais était misleading.
[Traduction]
Comme M. Sparrow et la ministre Finley l'ont dit, les responsables du programme ont fourni une estimation. Le cabinet de la ministre, qui est la porte-parole, en fin de compte, a décidé de ne pas fournir l'information tant que la campagne ne serait pas terminée. J'en ai discuté avec M. Sparrow. Il a dit que la campagne devait durer encore deux jours, qu'il était préférable d'attendre. Cela m'a paru raisonnable, et c'est ainsi que nous avons agi.
[Français]
Est-ce la procédure que vous utilisez toujours quand les demandes sont faites? Vous préparez les réponses et le bureau du ministre décide de retirer ou de divulguer de l'information.
[Traduction]
Nous traitons toutes les demandes des médias de la même manière. Nous en recevons entre 700 et 800 par année, normalement, et nous les traitons toutes de la même façon. Une question arrive et Patricia ou son collègue communiquent avec le ministère; ils essaient de réunir une réponse. Une fois que tous les éléments ont été réunis ou préparés, la réponse est transmise au cabinet de la ministre pour approbation finale et communication au journaliste.
[Français]
Les statistiques que l'on a reçues révèlent que 22 p. 100 des demandes, qui vous sont adressées et pour lesquelles vous préparez les informations demandées par les journalistes, sont modifiées. Vous préparez tout correctement et c'est modifié de façon délibérée par le bureau du ministre.
[Traduction]
Comme la ministre et M. Sparrow l'ont dit, il arrive qu'ils ajoutent un complément d'information ou un contexte, ou parfois, ils veulent préciser certains points. Il ne s'agit pas d'altérer les chiffres ni de quoi que ce soit de semblable, mais de modifier une partie du contexte ou de l'information accessoire.
La plupart des questions que nous recevons comprennent sept, huit ou dix sous-questions. Elles sont souvent très longues. Il peut s'agir simplement d'une question de formulation, mais oui, nous les envoyons toutes là au cabinet de la ministre.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Larose. De toute façon, nous aurons le plaisir de travailler avec tous les documents. Nous pourrons évaluer les changements qui ont été apportés à vos préparations de réponses et constater ce que le cabinet du ministre a choisi de modifier. Nous devrons donc statuer à ce sujet.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci d'être là, madame Valladao et monsieur Larose.
Madame Valladao, qui sont Peter Martin et Benoît Trottier?
Peter travaille au programme chargé des réponses, au programme des communications, et Benoît Trottier est directeur général des communications stratégiques.
Merci.
Madame Valladao, le cabinet de la ministre vous a-t-il jamais dit qu'il serait préférable que telle demande des médias soit traitée comme une demande d'accès à l'information, qu'il faudrait s'y prendre de cette façon?
Je crois que M. Larose a effleuré la question il y a un moment, mais existe-t-il dans votre bureau un système de classement par ordre de priorité dans les demandes des médias?
Non, toutes les demandes sont sur un pied d'égalité, peu importe de quel média elles proviennent. Bien entendu, nous tenons compte du délai que le journaliste doit respecter, nous assurant de pouvoir fournir une information exacte et concise dans les meilleurs délais, pour essayer de respecter la date de tombée du journaliste. L'ordre de priorité dépendrait du délai.
Il n'y a donc pas de système de signalement de demandes particulières provenant de certains particuliers ou organisations? Il n'y a de votre côté aucun mécanisme permettant d'identifier des demandes qui peuvent être considérées comme plus délicates que d'autres?
Très bien.
Par suite de conversations avec le cabinet de la ministre au sujet de la communication prochaine ou proposée de renseignements, avez-vous jamais senti des incitations à l'autocensure, des incitations à modifier les renseignements avant l'envoi au cabinet de la ministre ou à reconsidérer les recommandations venant de vos agents de politique ou de programme?
Non. Je le répète, ma fonction est en fait celle d'une intermédiaire. Je ne ressens aucune pression. Je pense que, en fin de compte, il appartient au cabinet de la ministre de décider comment il souhaite que la réponse soit structurée et communiquée. Mon rôle est de recommander ce qui m'arrive et de le présenter en des termes qui seront clairs pour le journaliste.
Le cabinet de la ministre apporte les modifications qui lui semblent opportunes. Mon rôle n'est pas de juger.
Lorsqu'on décide de modifier l'information qu'il était proposé de communiquer, vous a-t-on jamais dit que la modification avait été proposée par le Cabinet du premier ministre ou quelqu'un d'extérieur au cabinet de la ministre?
D'entrée de jeu, je dirai qu'il me semble, d'après toute l'information qui a émergé, que votre ministère en général et Mme Valladao en particulier se sont comportés de façon impeccable et tout à fait éthique. Toutes mes félicitations.
Il est tout aussi clair que votre ministère a collaboré avec le cabinet de la ministre pour veiller à ce qu'une information exacte soit communiquée au public dans les trois semaines, bien avant le délai de trois mois. C'est l'occasion de féliciter tous les fonctionnaires qui se présentent au travail tous les matins et s'acquittent de leurs fonctions de façon honorable et honnête, comme l'illustre votre comportement dans ce dossier. Merci beaucoup.
Des députés d'en face ont laissé entendre que, peut-être, Mme Valladao n'aurait pas dû dire que l'information n'était pas disponible, mais toute l'information que nous avons vue, tout ce que nous avons appris, donne à penser que l'information n'était pas disponible, en fait, et qu'elle allait l'être trois semaines plus tard, lorsqu'on aurait fini de calculer les coûts des publicités. Trois semaines plus tard, l'information était disponible, et elle a été communiquée à ce moment-là.
C'est bien le cas?
Effectivement. Merci beaucoup.
Merci de votre présence parmi nous.
Mes questions s'adressent à M. Larose.
D'abord, monsieur Larose, depuis combien de temps êtes-vous sous-ministre adjoint au ministère?
Quatorze mois.
En réponse à une autre question, vous avez dit qu'il semblait raisonnable d'attendre deux jours, jusqu'à ce que la campagne soit terminée. C'était au cours d'une conversation avec M. Sparrow. S'agit-il d'une pratique courante dans vos relations avec le cabinet de la ministre?
Nous avons des relations professionnelles très cordiales. S'il y a un problème, je me sens tout à fait à l'aise pour l'appeler au téléphone.
En ce qui concerne les demandes de renseignements des médias, je dois dire que je ne me suis occupé que d'une ou deux d'entre elles tout au plus. Elles sont toutes traitées par mes collaborateurs et tout se déroule très bien. La demande qui nous occupe ici est l'une des quelques-unes dans lesquelles je suis intervenu moi-même et ai parlé directement avec M. Sparrow. D'habitude, tout se déroule rondement.
Très bien.
Je voudrais citer l'ouvrage de Marleau et Montpetit, La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui dit au paragraphe 161, à la page 29:
Virtuellement, les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement. Les ministres exercent le pouvoir et ils sont constitutionnellement responsables de l’action et de la conduite du gouvernement; le Parlement les en tient personnellement responsables.
Je présume, et je vous pose la question, que dans vos relations avec le cabinet de la ministre, vous êtes conscient du niveau de responsabilité de la ministre et de son obligation de rendre des comptes.
D'accord.
Dernière question: vous semble-t-il important de faire preuve d'ouverture et de transparence dans le travail que vous faites?
Merci beaucoup.
Chers collègues, ce tour de questions est terminé et nous n'aurons pas le temps d'en avoir un autre. Je suppose que... Je comprends... Il faut être juste envers tous les députés. Je ne vais donc pas amorcer un second cycle. Nous avons la possibilité de réinviter les témoins si des questions surgissent.
Il nous reste deux minutes. Une motion a été communiquée aux membres du comité. Elle nous a été envoyée par M. Easter, mais, comme il s'agit d'une question dont nous sommes saisis, elle peut être proposée par n'importe quel député. Je crois comprendre que M. Valeriote est disposé à la proposer.
Avez-vous la motion sous les yeux? Elle demande la production des documents dont nous avons discuté avec M. Togneri...
Je suis désolé, je n'aurais pas dû négliger les témoins.
Vous avez été très obligeants. Je vous en remercie. S'il y avait d'autres renseignements à élucider, nous communiquerons avec vous pour voir comment nous pouvons nous y prendre. Vous pouvez partir. Merci.
Très bien. La motion porte sur divers documents dont il a été question.
Monsieur Valeriote, êtes-vous prêt à proposer la motion? Pourquoi ne la lisez-vous pas, étant donné que les députés vont la lire de toute manière?
Oui, monsieur le président. Au nom de M. Easter, qui n'est pas...
Le président: Proposez-vous la motion?
M. Valeriote: Oui.
Le président: Très bien: « Je propose...
M. Francis Valeriote: Je propose la motion, et je voudrais en débattre...
Le président: Non, non. Vous devez lire la motion.
M. Francis Valeriote: ... et la lire:
Que le comité ordonne au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de lui fournir tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Sébastien Togneri et les fonctionnaires qui ont travaillé à la Direction de l'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Que le comité ordonne également qu’on lui remette les documents suivants: tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Tom Makichuk; tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Jillian Andrews; de même que tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Isabelle Bouchard. Enfin, que le comité demande que tous les documents précités lui soient remis dans les 5 jours.
Voilà la motion, monsieur le président.
D'autres observations? Il s'agit d'une demande d'information. Tout va bien?
Très bien. Je vais mettre la question aux voix. Tous ceux qui sont en faveur de la motion? Tous ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Adoptée. Très bien.
Chers collègues, il ne nous reste que cinq minutes. Certains députés doivent se préparer pour la période des questions ou ont d'autres responsabilités qui les appellent. Merci de votre aide au cours de la séance. Nous aurons donc survécu à celle-ci aussi.
Ce sera notre semaine de relâche, mais je communiquerai avec vous pour que, au retour, vous sachiez ce qui vous attend et vous vous prépariez en conséquence. L'information vous sera communiquée dès qu'elle sera disponible.
Merci.
La séance est levée.
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