Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le lundi 21 mars 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 19 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres associés présents : Rob Clarke et l'hon. Anita Neville.

 

Autres députés présents : Marcel Proulx.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Kasra Nejatian.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2011, le Comité entreprend son étude de l'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles".
 

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude sur l'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles", Kasra Nejatian, prête serment ou fasse une déclaration solennelle avant de témoigner.

 

En conséquence, Kasra Nejatian est appelé, dûment assermenté et interrogé.

 

Kasra Nejatian fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 20 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011/04/19 12 h 4