Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, November 16, 2010 Le mardi 16 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Correctional Service Canada Service correctionnel Canada
 
Don Head, Commissioner Don Head, commissaire
 
National Parole Board Commission nationale des libérations conditionnelles
 
Marie-France Pelletier, Executive Vice-Chairperson Marie-France Pelletier, première vice-présidente
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Gilles Trudeau, Director
Office of Criminal Affairs and Matters
 Gilles Trudeau, directeur
Bureau des Affaires ciminelles et pénales
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Michael Mandelcorn, Regional Director Michael Mandelcorn, directeur régional
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Ed McIsaac, Interim Director of Policy Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques
 
As an individual À titre personnel
 
Rick Sauvé Rick Sauvé
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/11/16 12:35 p.m.   2010/11/16 12 h 35