Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Wednesday, February 16, 2011 Le mercredi 16 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children)
 
1. Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
 
Witnesses Témoins
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Julie McAuley, Director
Canadian Centre for Justice Statistics		 Julie McAuley, directrice
Centre canadien de la statistique juridique
 
Craig Grimes, Chief and Advisor
Courts Program, Canadian Centre for Justice Statistics		 Craig Grimes, chef et conseiller
Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique
 
Mia Dauvergne, Senior Analyst
Policing Services Program, Canadian Centre for Justice Statistics		 Mia Dauvergne, analyste principale
Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Carole Morency, Acting General Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Carole Morency, avocate générale intérimaire
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Matthias Villetorte, Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Matthias Villetorte, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure *• Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Les greffières du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Mariane Beaudin (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2011/02/16 11:18 a.m.   2011/02/16 11 h 18