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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Wednesday, February 2, 2011 Le mercredi 2 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children) Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister
Policy Sector		 Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques
 
Carole Morency, Acting General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, avocate générale intérimaire
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Matthias Villetorte, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Matthias Villetorte, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Les greffières du Comité
Mariane Beaudin (613-996-1553)
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2011/02/02 1:11 p.m.   2011/02/02 13 h 11