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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 51 Séance no 51
Wednesday, March 2, 2011 Le mercredi 2 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Ontario Federation of Indian Friendship Centres Ontario Federation of Indian Friendship Centres
 
Sheila McMahon, President Sheila McMahon, présidente
 
Juliette Nicolet, Policy Director Juliette Nicolet, directrice des politiques
 
Teala Quintanilla, Child and Youth Policy Analyst Teala Quintanilla, analyste des politiques liées à l'enfance et la jeunesse
 
As individuals À titre personnel
 
Anthony N. Doob, Professor
Centre of Criminology, University of Toronto		 Anthony N. Doob, professeur
Centre de criminologie, Université de Toronto
 
Jacques Dionne, Professor
Department of Psychoeducation and Psychology, Université du Québec en Outaouais		 Jacques Dionne, professeur
Département de psychoéducation et de psychologie, Université du Québec en Outaouais
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-576, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer)
 
2. Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
 
Witnesses Témoins
 
Earl Dreeshen, M.P., Red Deer Earl Dreeshen, député, Red Deer
 
 
Les greffières du Comité
Mariane Beaudin (613-996-1553)
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2011/03/01 11:59 a.m.   2011/03/01 11 h 59