JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 32

Séance n^o 32

Thursday, October 28, 2010

Le jeudi 28 octobre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings)

1.	Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Witnesses

Témoins

Kelly Block, M.P., Saskatoon—Rosetown—Biggar

Kelly Block, députée, Saskatoon—Rosetown—Biggar

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Glenn Gilmour, Counsel
Criminal Law Policy Section

Glenn Gilmour, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal

(In Camera)

(À huis clos)

2.	State of Organized Crime

2.	État du crime organisé

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2010/10/28 8:05 a.m.

2010/10/28 8 h 5