CIIT Réunion de comité

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous avons quelques questions à régler. Nous souhaitons donner une orientation à nos travaux en ce début de session. Essentiellement, il s'agit de déterminer les dossiers que nous aborderons, en priorité la mesure législative portant sur l'accord de libre-échange avec le Panama. Nous voulons cependant avoir l'avis du comité sur deux ou trois autres points.

    Tout d'abord, nous avons reçu une demande officielle du Comité islandais des affaires étrangères, qui s'occupe également de commerce international et qui sera à Ottawa les 1^er et 2 octobre prochains. Il faudait décider si, le 2 octobre, nous sommes disposés à réserver une partie de notre réunion pour accueillir cette délégation. Je proposerais d'employer la dernière demi-heure à cette fin. Je me suis entretenu avec le président de notre comité des affaires étrangères, dont le magnifique bureau donnant sur le Parlement se trouve dans cet édifice. Il est prêt à y accueillir la délégation après notre rencontre d'une demi-heure avec elle. Cela favoriserait le dialogue et serait faire preuve d'hospitalité.

    Vous avez la motion sous les yeux, mais quelqu'un doit la proposer pour qu'elle soit adoptée. Des observations?

    Don.

    En fait, monsieur le président, je voudrais indiquer que nos travaux à venir sont précisés dans l'ordre du jour. Le premier avis de motion émane de M. Easter. Il n'y a aucun avis de motion sur la réunion que vous avez évoquée.

    Je viens tout juste de recevoir la demande du comité islandais, mais je proposerais d'examiner tout d'abord la motion de M. Easter. C'est le premier point à l'ordre du jour. C'est ce que je proposerais.

    Très bien. C'est une autre motion. C'est certes la prérogative de la présidence de décider quelle motion sera traitée en premier. Nous pouvons très bien passer aux autres motions si vous le souhaitez. J'ai d'abord abordé celle sur la délégation islandaise, estimant qu'elle ne soulèverait pas beaucoup d'opposition, puis nous aurions pu passer aux autres motions, mais...

    Nous sommes saisis d'une motion. Cela ne saurait faire l'objet d'un débat. Je mettrai donc aux voix la motion proposant d'examiner en premier la motion de M. Easter. Est-ce bien ce que vous proposez?

    Oui.

    Très bien. Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

    Monsieur le président, sur le plan de la procédure, on m'a dit que, contrairement aux autres comités, le nôtre exige un avis de motion de 48 heures. Or, je n'en ai reçu aucun concernant le comité islandais... Je sais bien que vous pouvez déroger à la procédure avec le consentement unanime du comité, mais...

    C'est exact, ma motion nécessite le consentement unanime.

    M. Don Davies: Effectivement.

    Le président: J'ai présumé avoir le consentement unanime parce que j'estimais que la question ne soulèverait aucune opposition, mais si vous le souhaitez, nous présenterons un avis de motion...

    Vous êtes passé à la motion de M. Easter. Je voulais mettre les choses au clair, sur le plan de la procédure.

    Oui. La procédure... Vous...

    Très bien. Je vous ai bien compris.

    D'accord, quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

    S'agit-il de la motion de M. Easter?

    Oui.

    Quels sont ceux qui sont contre? Je constate qu'il y a égalité. Je vais donc me prononcer. La motion est donc rejetée.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous examinerons donc la motion sur le comité islandais, si cette question ne soulève aucune opposition.

    Souhaitez-vous que la motion ne soit pas présentée?

    Non. Je ne m'y oppose pas, monsieur le président, mais je souhaiterais en parler brièvement.

    Très bien. Vous avez la parole.

    Je voulais simplement m'assurer de bien comprendre. Après tout, je viens juste de la recevoir ce matin...

    A-t-on choisi une date?

    C'est le 2 octobre.

    M. Don Davies: Le 2 octobre?

    Le président: Oui. Nous avons une réunion ce jour-là, de 15 h 30 à 17 h 30. Je propose de réserver la dernière demi-heure, de 17 h à 17 h 30, pour rencontrer cette délégation. Nous pourrons par la suite nous rendre à une réception officieuse, ce qui est, selon moi, la chose à faire. Vous pouvez certes rejeter tout cela. C'est une prérogative du comité.

    Je tiens à préciser que ce serait bien de rencontrer cette délégation. Nous avons des questions importante à aborder. Je voudrais cependant voir les décisions qui seront prises pour le reste de l'ordre du jour. Cela dit, je n'ai absolument aucune objection à rencontrer le comité islandais. Étant donné que vous escomptez le faire pendant une de nos réunions au cours des deux prochaines semaines...?

    Écoutez, je ne saisis pas bien. Êtes-vous contre l'idée de prendre une demi-heure pendant une de nos réunions? Est-ce bien ce que vous dites?

    Pas exactement. Je fais tout simplement valoir qu'il y a d'autres motions qui portent sur cette période de deux semaines: sur la réunion du 2 octobre, celle du 4 octobre et celles des autres jours...

    Le président: Oui. Quel que soit...

    M. Don Davies: Je voudrais rappeler que certaines autres questions seront peut-être repoussées, alors que, d'après moi, elles sont importantes également, et ce pour nous assurer que... Je ne vois aucun inconvénient à ce que vous proposez, mais je voudrais être certain que cela n'empiétera pas sur le temps que nous pourrions employer pour examiner d'autres dossiers, comme l'accord de libre-échange avec le Panama.

    Vous craignez donc que nous perdions une demi-heure, n'est-ce pas?

    Je voudrais que nous nous assurions d'avoir tout le temps dont nous avons besoin pour examiner la question au menu ce jour-là, même si je sais qu'une demi-heure, c'est peu. Je n'ai donc aucune objection sérieuse.

    Je vous signale simplement que je propose de réserver une heure et demie pour entendre le groupe de témoins qui sera présent si nous examinons une mesure législative, ce qui sera certes le cas. Nous les entendrions pendant une heure et demie au cours de laquelle il y aurait questions et réponses, puis nous accueillerions la délégation pendant la dernière demi-heure. C'est ce que je propose, mais je m'en remettrai à la décision que prendra le comité.

    Monsieur Keddy.

    Avons-nous vraiment besoin d'une motion sur cette question, monsieur le président? Nous pourrions, je pense, faire preuve d'un peu plus d'ouverture. J'estime franchement que, si le comité a le temps ou la possibilité de recevoir un comité islandais pendant une de ses réunions officielles, c'est une occasion sur laquelle il faut tabler. C'est une attention que les délégations étrangères semblent bien aimer. De plus, ces délégations connaissent le fonctionnement d'un comité.

    Par contre, si le temps nous manque parce que nous sommes aux prises avec des questions relativement prioritaires, nous pourrions simplement rencontrer cette délégation après notre réunion. Cependant, si nous pouvions les accueillir pendant la réunion, j'estime qu'eux et nous en tirerions profit. Dans le cas contraire, nous pourrions les rencontrer après la réunion, si la présidence en convient. Quant à moi, je n'y vois aucun inconvénient.

    Y a-t-il consensus? Je ne pense pas que cette question soulève d'opposition.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

    Je ne vois aucun inconvénient à prendre une demi-heure pour rencontrer la délégation avec le Comité des affaires étrangères. Je me souviens très bien d'avoir insisté pour que nous tenions une réunion mixte avec cet autre comité afin d'examiner la question des droits de la personne en Colombie, mais je ne suis pas certain qu'il s'agissait de la Colombie. Ma proposition a été rejetée d'emblée.

    Aujourd'hui, les ministériels semblent tous être d'accord pour tenir une telle réunion. C'est parfait. Je suis toujours en faveur des réunions mixtes — enfin pas toujours, mais assez souvent — pour que nous puissions faire d'une pierre deux coups.

    Je donne donc mon appui à cette initiative.

    Je voudrais préciser que la motion ne propose pas que le Comité des affaires étrangères et le nôtre soient présents pendant cette demi-heure. Il n'y aura alors que nous et les membres du comité islandais. Cependant, les frais de la réception ultérieure seront assumés par nos deux comités. Je me suis entretenu avec le président du Comité des affaires étrangères, et il est tout à fait d'accord. La délégation islandaise a demandé d'assister à la réunion du Comité des affaires étrangères ce matin-là. Enfin, c'est ce que je crois, mais je n'en suis pas certain. C'est pourquoi j'estime qu'il faut un peu de souplesse de notre part.

    Monsieur Shipley.

    Je pense qu'il n'y a presque plus rien à ajouter, mais je voudrais signaler que nous devrions rencontrer la délégation islandaise, que nous devrions l'inviter, comme Gerald l'a dit, et que nous devrions l'accueillir comme il se doit à notre réunion du comité. Lors de la dernière demi-heure, nous pourrions alors engager une discussion officieuse avec elle avant de nous rendre à la réception en haut. C'est ce qui est envisagé.

    Des précisions ont été apportées, mais pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, je demanderai au greffier de lire la motion, puis nous passerons au vote.

    Je voudrais ajouter un commentaire.

    Nous vous écoutons.

    En toute franchise, j'ai peur que nous fassions tout de travers. Accorder uniquement 30 minutes à cette délégation, ce n'est peut-être pas ce qui convient. Ces gens viennent d'Islande pour nous rencontrer, et je me demande si une demi-heure avec eux, c'est suffisant. Pourquoi ne pas leur accorder une heure après notre réunion? Mardi, nous finissons habituellement à 17 h 30. Je sais pertinemment que nous avons des questions importantes à aborder à chacune de prochaines réunions. Je ne tiens pas à empiéter sur le temps de ces réunions.

    Pourquoi n'essayons-nous pas de rencontrer cette délégation après notre réunion, de 17 h 30 à 18 h 30, le 1^er ou le 2 octobre.

    Sinon, nous empiéterons sur le précieux temps de nos réunions de comité. En outre, ce ne serait pas une façon convenable d'accueillir ces gens. C'est la solution que je propose.

    À titre de président, j'estime que nous proposons une rencontrer après notre réunion afin de pouvoir engager avec un débat approfondi. L'expérience m'a appris que la communication se fait alors davantage dans les deux sens que si nous accueillions la délégation pendant une demi-heure pendant une de nos réunions, Nous pourrions alors qu'effleurer les questions que nous voudrions aborder avec elle d'une façon plus approfondie lors d'une rencontre ultérieure plus officieuse. Il serait plus opportun de les rencontrer après que pendant la réunion. C'est mon opinion.

    Poursuit-on le débat? Je pense que tout a été dit.

    Je ne suis pas contre l'idée de les rencontrer pendant une heure après la réunion.

    De toute façon, je suis certain qu'il faudrait une heure.

    Pourquoi ne pas prévoir une rencontre officieuse de 17 h 30 à 18 h 30?

    Et ce serait tout.

    M. Don Davies: Oui.

    M. Gerald Keddy: Je suis d'accord. Faisons cela.

    Le président: Très bien... À moins que cette délégation ait d'autres engagements.

    Oui.

    Est-ce d'accord?

    Des voix: Oui.

    Le président: Nous ne les accueillerons donc pas pendant notre réunion, mais...

    Pendant une heure après celle-ci.

    ... pendant une heure environ après la réunion.

    M. Don Davies: Voilà!

    Le président: Très bien.

    Vous...

    Il s'agit de répartir les frais.

    Très bien. Allez-y.

    Si le comité veut payer les frais d'accueil liés à cette rencontre avec la délégation islandaise, il faudrait adopter une motion à cet effet. J'ai rédigé la motion, que vous avez en mains et dont vous êtes saisis. Je vous en fais la lecture:

    Qui est en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passons à la motion sur le voyage au Japon. Il y a quelques points que je voudrais faire valoir.

    Il faut adopter une motion pour les frais d'accueil, n'est-ce pas? Je crois qu'il y a deux parties, une sur les frais d'accueil et l'autre sur les cadeaux. Selon notre procédure, nous devons adopter une telle motion pour donner suite à notre voyage.

    Monsieur Cannan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, il conviendrait d'examiner cette question à huis clos. Je voudrais proposer que la séance se poursuive à huis clos.

    Nous avons une motion proposant le huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]