CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous voulons remercier notre témoin, l'ambassadeur du Chili, d'être parmi nous.

    Monsieur l'ambassadeur, nous vous remercions de vous joindre à nous aujourd'hui. Pour vous donner un peu de contexte, je peux vous dire que notre comité étudie en ce moment les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique. À l'heure actuelle, le Canada a le statut de pays observateur. Lundi prochain, nous recevrons des représentants du MAECI, et mercredi, nous accueillerons des représentants du Pérou et de la Colombie. Je vous dis cela pour vous donner une idée de ce que nous étudions.

    Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, de témoigner devant nous. Nous avons conclu un accord bilatéral avec le Chili. Nous avons hâte d'entendre votre exposé, et je suis certain que nous aurons de très bonnes questions à vous poser par la suite.

    Monsieur l'ambassadeur, la parole est à...

    Monsieur le président, je veux présenter la motion que j'ai déposée.

    Nous sommes saisis d'un avis de motion de M. Easter.

    Je vais expliquer pourquoi je propose cette motion maintenant.

    Monsieur le président, je suggère que nous poursuivions à huis clos.

    Il a été proposé de poursuivre à huis clos...

    Monsieur le président, vous n'avez qu'à ajourner.

    Monsieur le président, j'ai présenté une motion et je veux prendre la parole au sujet de cette motion.

    Un instant, monsieur Easter.

    Nous sommes saisis d'une motion...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Je vais lire la motion, monsieur le président. Elle se lit comme suit:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux seulement préciser...

    Monsieur Easter, nous sommes saisis d'une motion d'ajournement du débat, je crois.

    Non, nous ne sommes pas saisis...

    Je suis en train de parler, monsieur le président. Le greffier peut vous confirmer que vous ne pouvez pas entendre un rappel au Règlement pendant que je suis en train de parler au sujet de la motion.

    Je n'invoque pas le Règlement.

    Monsieur Easter.

    La motion se lit comme suit:

    Monsieur l'ambassadeur, pardonnez-moi de saisir le comité de cette motion maintenant, mais si vous consultez les procès-verbaux et les ordres du jour, vous constaterez que les travaux du comité sont un point dont on discute à huis clos, c'est-à-dire en secret, alors qu'il y a bien des sujets dont le comité devrait discuter en séance publique, en particulier celui-ci, puisqu'il porte sur l'état d'avancement des négociations sur l'AECG.

    L'Alliance du Pacifique est une question importante, voire essentielle, et j'estime qu'à ce moment-ci le ministre doit venir nous entretenir d'un dossier qui, d'après le gouvernement, est prioritaire et qui suscite de plus en plus de questions qui restent sans réponse. En d'autres termes, je crois que les Canadiens méritent de savoir si les députés du gouvernement ont la permission de permettre au ministre du Commerce international et négociateur en chef de comparaître devant le comité pour expliquer à la population canadienne où en sont les négociations relativement au plus important accord commercial que le Canada ait accepté de conclure, c'est-à-dire l'AECG.

    Je vous ai vous-même entendu dire, monsieur le président, que l'AECG fera paraître l'ALENA comme un vestige d'une autre époque. C'est un accord très important, et je sais que bien des gens souhaitent vivement que les négociations aboutissent.

    Le ministre du Commerce international a affirmé publiquement qu'il s'attend à ce que les négociations se terminent cette année, en 2013. Les membres se souviendront qu'on avait dit au comité que le gouvernement s'attendait à conclure les négociations en 2012. L'engagement avait été pris le 6 octobre 2011. C'était il y a plus de 17 mois.

    Il est temps pour le ministre du Commerce international de venir expliquer au comité pourquoi les négociations risquent d'échouer. Nous entendons le commissaire européen du commerce parler abondamment d'un accord potentiel avec les États-Unis, comme si nous n'existions plus. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

    Le premier ministre français a fait savoir aux Canadiens, lorsqu'il a pris part à un événement médiatique avec le premier ministre Harper, quels étaient les obstacles à la conclusion d'un accord entre le Canada et l'Union européenne. Dans un article publié le 15 mars dernier dans le quotidien The Globe and Mail, on pouvait lire que le premier ministre français avait déclaré que les négociations achoppaient sur la question des produits agricoles — en particulier le boeuf, la volaille et le porc — ainsi que sur celles de la protection des brevets et du respect de la diversité culturelle. Nous avons accusé du retard par rapport aux États-Unis dans nos négociations d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et selon le Globe and Mail, le fait que l'Union européenne mette l'accent sur les négociations avec les États-Unis pourrait faire en sorte que le Canada soit encore une fois marginalisé.

    Monsieur le président, je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus long, mais je dois souligner que nous avions en Corée du Sud un marché d'un milliard de dollars dans les secteurs du boeuf et du porc. Les Américains ont déjà signé leur accord de libre-échange. Lorsque j'étais à Washington, j'ai entendu le secrétaire américain à l'Agriculture affirmer que le commerce du boeuf était en expansion. Nous sommes les perdants par rapport aux États-Unis en ce qui a trait à l'expansion du commerce du boeuf et nous devons éviter que la même chose ne se produise en ce qui concerne l'accord avec l'Union européenne.

    Les députés d'en face, ceux du gouvernement, peuvent faire deux choses à mon avis. Ils peuvent s'exprimer en faveur ou non de la motion ou ils peuvent rester muets, ce qui à mon avis en dirait très long sur leur droit de s'exprimer.

    Monsieur le président, permettez-moi de donner quelques raisons pour lesquelles le ministre et négociateur en chef devrait comparaître au sujet de l'AECG. Ces raisons sont assez simples.

    La dernière fois que le ministre a comparu devant le comité au sujet de l'AECG, ou que les membres d'en face l'ont autorisé à comparaître, c'était le 6 octobre 2011, c'est-à-dire il y a 17 mois. Notre négociateur en chef a comparu devant nous au sujet du budget des dépenses, mais pas au sujet de l'AECG. La dernière fois que le comité l'a reçu, c'était en juin 2012, il y a neuf mois. Depuis, il s'est passé plusieurs choses qui n'ont pas été expliquées clairement par le ministre ou par tout autre membre du gouvernement.

    Le 15 octobre et, de nouveau, le 13 novembre 2012, la Presse canadienne a signalé que, selon les conclusions des études effectuées par Santé Canada et Industrie Canada, les Canadiens paieraient annuellement jusqu'à 2 milliards de plus leurs médicaments. Steve Verheul, négociateur en chef, a confirmé l'existence de ces études lorsqu'il a témoigné le 19 juin 2012. C'est à la page 5 du compte rendu. Cependant, il a ajouté qu'on ne lui avait pas communiqué les conclusions de ces études.

    Dans son témoignage le 6 octobre 2011, le ministre a confirmé que l'analyse coûts-avantages des répercussions de l'AECG avait été effectuée mais qu'il n'en communiquerait pas les résultats au comité. C'est tout de même grave qu'un ministre admette l'existence d'études mais refuse d'en communiquer les résultats au comité.

    Dans son rapport de juin 2011 sur l'évaluation des répercussions sur la durabilité, la Commission européenne indique que les coûts annuels supplémentaires s'élèveront à 2,8 milliards de dollars, soit le même chiffre qui a été cité à notre comité. Dans ce rapport de 468 pages, la Commission européenne précise à trois endroits différents que les Canadiens paieraient davantage dans la foulée de l'AECG.

    À la rubrique « Message du ministre » affiché sur le site Web du MAECI le 16 avril 2012, on a taxé de « mythe » la possibilité que l'AECG entraîne une augmentation des prix payés par les Canadiens pour leurs médicaments. Le ministre doit fournir des explications à notre comité. Il y a une nette contradiction. Qui dit vrai? Les Européens qui prévoient une augmentation des coûts ou le ministre qui nie le tout. Nous devons tirer les choses au clair.

    Passons maintenant au document rédigé par la Commission européenne pour son comité des politiques en matière d'échanges et ayant fait l'objet d'une fuite en novembre 2012. À la page 2 du document DS 1744/12, on signale ce qui suit en ce qui concerne les produits laitiers, la volaille et les oeufs:

    

    Monsieur le président, ne croyez-vous pas que les parlementaires que nous sommes devraient demander au ministre s'il estime que c'est la vérité? Les représentants de l'industrie nous posent sans cesse des questions auxquelles nous répondons constamment en disant que la gestion de l'offre est protégée. Cependant, ce n'est pas ce qu'on a dit pour les produits laitiers et la volaille. Il faudrait donc poser des questions pour que nous puissions collaborer avec l'industrie afin d'essayer de résoudre cette impasse.

    Nous savons que, le 6 octobre 2011, le ministre a confirmé au comité ce qui suit: « ... nous n'avons fait aucune concession par rapport à la gestion de l'offre. » La contradiction est beaucoup trop grande entre ce que dit le ministre et ce qu'affirment les autres.

    Lorsqu'il a comparu devant notre comité le 13 mars 2012, le ministre a répondu à une question sur la gestion de l'offre qu'ils étaient « prêts à discuter de tous les dossiers ». Le 19 juin, Steve Verheul a signalé ceci au comité: « ... nous n'avons pas fait d'offre officielle » concernant la gestion de l'offre.

    Moins de cinq mois plus tard, il semble que le gouvernement ait conclu un accord qui a des répercussions directes sur la gestion de l'offre, s'il faut en croire les documents de l'Union européenne ayant fait l'objet d'une fuite.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, il n'y a pas lieu d'autoriser ce rappel au Règlement.

    Nous vous écoutons.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question à mon collègue par votre intermédiaire.

    M. Easter s'est excusé auprès de nos invités pour avoir empiété sur leur temps. S'il a l'intention de poursuivre son intervention, ce qui semble être le cas, j'aimerais que le président nous éclaire sur ce qu'il serait courtois de faire à propos de nos invités...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.

    ... parce que je trouve cela fort lamentable.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Easter, je redonne la parole.

    Monsieur le président, je répondrais à cette question en précisant que je voudrais aborder d'autres points et j'espère que mes collègues d'en face estimeront sage d'inviter...

    Écoutez, monsieur Easter, si vous me posez une autre question, j'y répondrai et, ce faisant, vous céderez votre temps de parole.

    ... le ministre à comparaître.

    Encore une fois, monsieur le président, notre comité et les Canadiens méritent de savoir si les faits rapportés dans le document publié par l'UE et ayant fait l'objet d'une fuite sont erronés ou non. Le ministre du Commerce international doit venir s'expliquer devant nous. Le gouvernement a des comptes à nous rendre. Nous devrons savoir ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas.

    J'en arrive à ma conclusion, monsieur le président. Je voudrais citer un passage du discours prononcé par le commissaire européen au Commerce et dans lequel il décrit les mesures à prendre pour que le Parlement européen soit tenu bien informé des progrès réalisés dans le cadre des négociations commerciales dans la foulée du traité de Lisbonne.

    Cela pourrait nous être utile. Ces changements modifient considérablement le débat sur la politique commerciale de l'UE. Personne ne peut prétendre aujourd'hui que l'élaboration des politiques commerciales de l'UE est un exercice exclusivement bureaucratique dénué de passion et d'examens détaillés. Les opinions formulées lors des débats du Parlement européen sur les politiques commerciales proviennent de divers horizons, et la transparence absolue est exigée, ce qui est loin d'être le cas ici, monsieur le président.

    En bref, le traité de Lisbonne exige que la commission informe le Parlement des progrès des négociations commerciales.

    C'est ce qu'est venu confirmer une résolution adoptée par le Parlement européen le 8 juin 2011 sur les relations commerciales entre le Canada et l'UE et transmise aux gouvernements fédéral et provinciaux.

    Voici le libellé du paragraphe 17:

    J'ai lu cet extrait parce que nous avons aussi une démocratie au Canada. Cependant, nous ne sommes pas informés pleinement. Cela fait 17 mois que le ministre n'a pas comparu devant nous sur l'AECG. Il est temps qu'il vienne nous dire si les informations que nous avons obtenues sont erronées ou s'il s'agit là d'une stratégie pour essayer de favoriser notre position. Je l'ignore, mais le ministre et le négociateur en chef doivent venir répondre à ces questions.

    Enfin, le commissaire au Commerce de l'UE a profité de plusieurs discours sur les relations avec les États-Unis pour mettre l'accent sur ce pays sans mentionner le nôtre. Ce qui m'inquiète, c'est que nous pourrions être encore une fois écartés par les États-Unis des négociations avec la Corée du Sud, ce qui serait désastreux pour notre pays.

    Pour tous ces motifs, il est crucial que le ministre vienne nous dire tout d'abord pourquoi le Canada semble se trouver dans une impasse dans les négociations en cours et pourquoi le délai fixé par le ministre est échu depuis longtemps. Il faudrait également savoir si le gouvernement croit encore en l'opportunité de l'AECG et estime que cet accord est toujours une priorité pour lui. Enfin, il faudrait déterminer les questions auxquelles devrait s'attaquer le comité, qu'il s'agisse entre autres de la gestion de l'offre, des appels d'offres et du prix des médicaments.

    Lors des séances de notre comité, j'ai répété souvent que nos accords commerciaux ne nous ont pas rapporté comme nous l'espérions. Au cours de 10 des 12 derniers mois, nous avons essuyé un déficit commercial. Lors des deux dernières années, nous avons un déficit commercial dans le secteur du boeuf.

    Je crois très sincèrement que le comité devrait étudier ces choses de façon à aider le gouvernement, l'industrie et les Canadiens à ajouter de la valeur grâce à des accords commerciaux. Nous ne pourrons pas le faire si le comité n'a pas la volonté d'inviter le ministre à témoigner pour nous présenter son point de vue sur la question. En conséquence, je demanderais aux députés du gouvernement d'appuyer la motion et de permettre au ministre de venir au comité pour que nous puissions avoir des renseignements à jour et des réponses.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Très bien. Vous avez fait un plaidoyer passionné pour votre motion.

    J'aimerais simplement indiquer au comité que l'ambassadeur sera ici jusqu'à 16 h 30 seulement. Il ne peut être avec nous plus longtemps.

    Monsieur Keddy, la parole est à vous.

    Monsieur le président, merci de me donner la parole. J'essaierai d'être aussi concis que possible.

    Manifestement, toute personne qui consulterait l'ordre du jour verrait que nous avons réservé une heure pour débattre de cette motion, de 16 h 30 à 17 h 30. Malheureusement, le député n'a présenté aucun élément nouveau dans sa plaidoirie. Il a réussi à transformer une motion en manoeuvres d'obstruction. Pire encore, nous avons fait preuve d'une extrême impolitesse envers nos invités qui n'ont pas seulement été invités par le président, mais aussi par l'ensemble du comité. Donc, ce genre de comportement est tout à fait inadmissible et je propose que nous mettions fin au débat et que nous revenions à l'ordre du jour.

    Très bien. La motion n'est pas sujette à débat.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Désolé de ce contretemps.

    Monsieur l'ambassadeur, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Mesdames et messieurs membres du Comité permanent du commerce international, je vous remercie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de m'avoir si gentiment invité à présenter le point de vue du Chili au sujet de l'Alliance du Pacifique, qui compte actuellement quatre membres — le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique —, deux pays candidats qui ont le statut d'observateur, le Costa Rica et le Panama, et six pays observateurs. Dans cette dernière catégorie, on trouve le Canada, l'Australie, le Guatemala, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Espagne.

    Comme vous le savez tous, le Chili assume la présidence par intérim de l'alliance, qui a été créée pour mettre en place — par la participation et par consensus — une zone d'intégration dont l'objectif est de mettre en oeuvre, par étapes progressives, la libre circulation des biens, des services, du capital et des personnes. Ce projet de grande envergure vise aussi à promouvoir l'amélioration de nos économies au chapitre de la croissance, du développement et de la compétitivité tout en accordant une attention particulière à la région de l'Asie-Pacifique.

    Depuis sa création en avril 2011 — sous l'initiative de l'ancien président du Pérou, Alan Garcia — l'Alliance du Pacifique a préparé un calendrier de réunions fort chargé pour les chefs d'État, les ministres et les sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce. De plus, l'alliance a créé un cabinet et neuf groupes de travail techniques: mouvement des gens d'affaires et facilitation du flux migratoire, sous la direction du Mexique; commerce intégration, y compris les mesures de facilitation des échanges commerciaux, sous la direction du Chili; commerce dans le secteur des services et mouvements de capitaux, sous la direction de la Colombie; coopération, sous la direction du Pérou; enjeux institutionnels, sous la direction du Pérou; stratégie de communication, sous la direction du Mexique; marchés publics, sous la direction du Chili; propriété intellectuelle, sous la direction de la Colombie; amélioration de la réglementation, sous la direction du Mexique. Les deux derniers groupes — propriété intellectuelle et amélioration de la réglementation — ne tiennent que des entretiens exploratoires et n'ont aucun mandat de négociation.

    Ces groupes de travail s'acquittent de leur tâche de façon très disciplinée; leurs résultats visent à mettre en place une série d'engagements fermes aux échelons supérieurs, dont celui lié à la libéralisation des tarifs, un objectif que l'on souhaite atteindre, pour 90 p. 100 des biens, d'ici le 31 mars de cette année, soit d'ici 10 jours.

    De plus, l'alliance s'est engagée à conclure cette année les négociations sur divers enjeux et à renforcer les accords commerciaux bilatéraux actuels entre les quatre pays. Voici certains de ces enjeux: accès aux marchés pour le commerce des produits; règles d'origine; mesures phytosanitaires et sanitaires; obstacles techniques au commerce; facilitation du commerce; coopération douanière; services, y compris les produits financiers; transport maritime; télécommunications; services aériens; services professionnels; investissement et marchés publics.

    En même temps, nous avons mis en place un mécanisme de coopération entre les agences de promotion des échanges commerciaux de façon à augmenter la présence de biens et services des membres sur les marchés internationaux grâce à la coopération institutionnelle. À titre d'exemple, pensons aux bureaux commerciaux collectifs. Nous avons aussi convenu d'attirer des investissements et de favoriser le commerce entre les membres à l'occasion de discussions sur les enjeux macro-économiques qui auront lieu à Cali, en Colombie, en juin prochain.

    En août 2012, le conseil commercial de l'Alliance du Pacifique a été créé pour promouvoir les initiatives au sein des États membres et du milieu des affaires en général, de même que pour préparer des recommandations et des propositions à l'intention des gouvernements de façon à améliorer le processus d'intégration. Les membres du conseil proposeront des actions concertées en matière d'accès aux marchés étrangers, principalement dans la région de l'Asie-Pacifique.

    Comme vous pouvez le constater, mesdames et messieurs, il s'agit d'un ambitieux projet auquel le Chili a décidé de participer avec enthousiasme, dès le début. Pourquoi? Parce que nous avons des éléments communs essentiels et avérés qui nous lient aux autres membres ou à des pays aux vues similaires qui partagent des valeurs fondamentales que sont la démocratie, le respect des droits de la personne et toutes les libertés fondamentales. Il y a aussi notre engagement réel envers le libre-échange en tant qu'instrument destiné à promouvoir la prospérité de notre peuple. Un autre aspect dont il faut tenir compte est le comportement positif que l'on observe dans nos économies ces dernières années en ce qui a trait à la stabilité politique, la clarté des règles et la gestion responsable. Enfin, il y a l'intérêt pour la concertation de nos efforts pour relever les défis posés par l'économie internationale et par l'émergence de la région de l'Asie-Pacifique comme une zone des plus dynamiques à l'échelle mondiale.

    Monsieur le président, nous sommes conscients de l'ampleur de la ferme volonté politique requise pour mener à bien ce projet. Nous savons que cela nécessitera beaucoup de souplesse et de concessions réciproques. Cependant, nos gouvernements ont choisi d'emprunter cette voie avec énergie et détermination, grâce au plan de travail dynamique qui vise à conclure graduellement des accords dans tous les domaines. À cet égard, il va sans dire que nous sommes très optimistes.

    Nous sommes aussi conscients de l'intérêt que suscite l'Alliance du Pacifique sur la scène internationale, ce qui s'explique par les demandes que nous avons reçues de plusieurs pays souhaitant participer à différents degrés. À cet égard, nous avons pris note du souhait exprimé par le Canada, qui s'est concrétisé au sommet de Paranal, au Chili, en 2012, auquel le ministre  John Baird a été invité.

    Mon pays a joué un rôle de facilitateur dans le processus d'accession du Canada et nous constatons avec satisfaction que la décision canadienne se concrétise à l'échelle nationale, dont un exemple est l'étude entreprise aujourd'hui par ce comité.

    Afin de contribuer davantage à cet exercice, permettez-moi de vous présenter des photos et des chiffres qui démontrent de façon plus éloquente le point de départ de l'Alliance du Pacifique et l'énorme potentiel que nous nous sommes engagés à mettre en valeur à l'avenir.

    Premièrement, vous verrez une comparaison entre le PIB de l'alliance et le PIB moyen des économies d'Amérique latine. Notre population représente 35,8 p. 100 de la population d'Amérique latine. Nous sommes maintenant la deuxième économie de l'Amérique latine et des Caraïbes, la neuvième à l'échelle mondiale. Nos échanges commerciaux représentent 2,9 p. 100 du commerce mondial.

    L'ouverture commerciale représente 60 p. 100 de notre PIB, contre 24 p. 100 au Brésil et 51,3 p. 100 en Amérique latine.

    À la diapositive suivante, vous pouvez voir la taille du marché. Nous avons une population de 207 millions, ce qui représente 34 p. 100 du PIB de l'Amérique latine et 50 p. 100 des exportations de l'Amérique latine.

    Vous avez tous des documents où l'on compare le Chili et l'Alliance du Pacifique

    De plus, vous verrez un tableau comparatif de la croissance du PIB de l'Alliance du Pacifique, ce qui est très intéressant — comme vous pouvez le constater —, puisque l'on prévoit que cette année, le taux de croissance du PIB sera de 3,6 p. 100 à l'échelle mondiale, 3,9 p. 100 pour l'Amérique latine et les Caraïbes; 4 p. 100 au Brésil; 4,4 p. 100 au Chili; 4,4 p. 100 en Colombie; 3,5 p. 100 au Mexique et 5,8 p. 100 au Pérou.

    Évidemment, vous pouvez aussi constater que nous sommes des pays commerçants très ouverts. Le Chili à des échanges commerciaux avec 72 p. 100 du monde; le Pérou, 54 p. 100, le Mexique, 65 p. 100 et la Colombie, 39 p. 100. Cela signifie qu'il y a un large réseau d’accords de libre-échange.

    La prochaine diapositive illustre quelques-uns des défis qui nous touchent. Comme vous pouvez le voir, nous avons des accords de libre-échange récents qui ont une couverture importante, comme l'accord entre le Chili et la Colombie et celui entre la Colombie et le Pérou. Les accords plus anciens sont moins ouverts; nous devrons donc relever des défis pour changer cette situation.

    Ici, vous voyez la relation entre l'Alliance du Pacifique et le commerce mondial. Le Chili représente 160 milliards de dollars; le Pérou, 83 milliards; la Colombie, 100,6 milliards et le Mexique, 700,4 milliards.

    Il y a une erreur sur la prochaine diapositive; j'aimerais donc passer à la suivante. Nous remplacerons la diapositive par la suite.

    Ici, il est question des investissements et à cet égard, comme vous le savez, le Canada est très présent en Amérique latine, bien entendu. Vous pouvez voir que le Canada a concentré beaucoup d'investissements en Amérique latine. L'an dernier, le Brésil était au premier rang pour les investissements en Amérique latine, et nous avons obtenu des investissements de 26 milliards de dollars. Viennent ensuite le Mexique, la Colombie, l'Argentine et le Pérou. Cela signifie que la région bénéficie d'investissements considérables. Compte tenu des projets qui font toujours l'objet d'études, je pense que ces investissements, en particulier ceux du Canada, augmenteront au cours des prochaines années.

    En Amérique latine, nous commençons à investir dans notre propre région, comme vous pouvez le constater. Le Chili a investi 55,6 milliards de dollars — en devises américaines — à l'échelle mondiale, mais cela inclut les investissements dans l'Alliance du Pacifique. Le Pérou a investi 1,2 milliard de dollars; la Colombie, 31,2 milliards et le Mexique, 98,5 milliards. Il s'agit d'un écart important à combler parce que nos investissements ne sont pas encore très élevés dans la région. Je pense donc que nous pouvons faire beaucoup mieux grâce à l'alliance.

    La prochaine diapositive est très intéressante parce qu'on y montre les environnements d'affaires attrayants et la place qu'occupent les quatre pays de l'alliance, qui sont en très bonne posture si vous les comparez au monde et aux autres pays, même à des pays très importants.

    Après cette introduction d'ordre général, permettez-moi de vous montrer deux diapositives sur le Chili et l'Alliance du Pacifique. Il s'agit de notre commerce bilatéral. Les exportations du Chili vers les pays de l'alliance s'élevaient à 4,063 milliards de dollars, à l'exclusion des activités minières et des produits chimiques. Les importations s'élevaient à 6,875 milliards de dollars américains. Voilà la ventilation de nos échanges commerciaux avec l'Alliance du Pacifique. Comme vous pouvez le constater, le secteur minier a connu une baisse très marquée au cours de la dernière année, probablement parce qu'aujourd'hui, nous vendons surtout nos produits miniers en Asie et en Amérique du Nord. Par contre, les autres produits sont en augmentation. Nous avons donc beaucoup de travail à faire à cet égard.

    Ensuite, il y a des chiffres sur le Canada et l'Alliance du Pacifique. La première diapositive porte sur les exportations et les importations du Canada avec les pays d'Amérique latine et de l'Alliance du Pacifique. Cela démontre que les pays de l'Alliance du Pacifique, en tant que partenaires du Canada dans la région, sont probablement les plus importants ou, à tout le moins, ceux qui jouent un rôle primordial. Cependant, bien entendu, il reste beaucoup à faire lorsqu'on considère que l'Amérique latine ne représente que 2,8 p. 100 des exportations du Canada et 9,2 p. 100 de ses importations. Manifestement, tant aux échanges commerciaux avec notre région, vous importez beaucoup plus que vous n'exportez. Je pense donc que l'alliance pourrait représenter une excellente occasion d'équilibrer la situation au cours des prochaines années.

    Ensuite, pour l'investissement...

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Excusez-moi, monsieur l’ambassadeur, j'ai un rappel au Règlement...

    Allez-y.

    Selon votre chronomètre, monsieur le président, nous en sommes à près de 14 minutes. Le témoin a droit à 10 minutes. Même si nous aimerions en entendre davantage, nous voulons aussi avoir l'occasion de poser des questions.

    Je dicterai la latitude que nous accorderons à cet égard.

    Ce qui reste est très court. Je m'efforce de faire de mon mieux et de procéder le plus rapidement possible. Je n'ai besoin que de deux minutes.

    Très bien; poursuivez.

    D’accord. La présente diapositive porte sur les investissements étrangers, et vous pouvez voir à quel point l’Alliance du Pacifique a mis l’accent sur cet aspect.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, à la lumière des données et sans porter atteinte à l’évaluation approfondie que chaque entité pertinente doit effectuer relativement à la décision du Canada en ce qui a trait au degré de sa participation dans l’Alliance du Pacifique, le Chili croit fermement que cette occasion offrira certainement de nouvelles possibilités au Canada dans les domaines que voici.

    L’Alliance du Pacifique offre une économie intégrée et des marchés intéressants pour les investissements canadiens dans les marchés intérieurs et se veut une plateforme en ce qui concerne la région de l’Asie-Pacifique.

    Les conditions d’accès aux marchés, le cumul et les règles d’origine uniques et flexibles, ainsi que des engagements améliorés en matière de services et de disciplines créeront de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes.

    L’établissement de disciplines communes, l’harmonisation des règlements et les mesures de facilitation des échanges commerciaux rendront la vie plus facile aux opérateurs économiques.

    Si le Canada devient membre de l’Alliance du Pacifique, cela aidera les entreprises canadiennes à s’établir solidement dans la région et permettra une meilleure intégration et une meilleure compréhension de l’Amérique latine de la part du Canada et vice-versa, ce qui apportera son lot d’avantages.

    Il vaudra même la peine d’aborder des enjeux comme la libre circulation des personnes, si vous tenez compte des avantages qu’une migration flexible et progressiste apportera à l’industrie du tourisme, ainsi que des connaissances accrues et des échanges de nos étudiants, de nos professeurs, de nos employés gouvernementaux et de nos gens d’affaires.

    Je terminerai mon exposé en vous disant que mon pays apprécie ce que le Canada fait en vue d’aborder la région. Dans le cas du Chili, nous avons une solide relation bilatérale sur le plan politique, ainsi que des liens économiques forts. Comme vous le savez, le Canada est le premier pays développé avec lequel nous avons signé un accord de libre-échange il y a 15 ans. Ce n’est pas non plus une coïncidence si, grâce à l’augmentation progressive de vos investissements, vous vous classez premier dans le secteur minier et troisième globalement dans notre économie.

    Enfin, l’accord d’association signé en 2007 avec le Canada a ouvert la porte à l’adoption d’un plan proactif en ce qui a trait notamment à l’environnement, à la défense, à la science, à la technologie, à l’innovation et à l’éducation. Le lien du Canada et du Chili relativement au bassin du Pacifique n’a pas encore été exploité à son plein potentiel. Nous avons donc un objectif commun qu’une initiative comme l’Alliance du Pacifique est prête à réaliser.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je sais que les députés sont impatients de poser leurs questions. Monsieur Davies, allez-y en premier.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l’ambassadeur.

    Je ne crois pas qu’on ait eu l’occasion de vous le demander, mais nous aimerions que vous restiez 15 minutes de plus pour répondre aux questions, si c’est possible.

    Oui. C’est important à mes yeux de rester. Je devrai modifier mon horaire, mais je resterai 15 minutes de plus.

    Si c’est possible, nous aimerions également que vous restiez toute la séance.

    Merci.

    Monsieur l’ambassadeur, il y a évidemment des accords commerciaux entre les quatre pays en question, et vous avez expliqué qu’à la fin du mois un accord commercial qui réduira les tarifs douaniers d’environ 90 p. 100 des marchandises entrera en vigueur.

    Le Canada a également des accords commerciaux avec ces quatre partenaires. J’aimerais que vous nous expliquiez brièvement ce qui différencie, selon vous, ces accords de l’accord de l’Alliance.

    D’accord. Merci beaucoup de votre question.

    Nous avons bien entendu des accords de libre-échange, mais certains ne sont pas très exhaustifs. Beaucoup de produits sont exclus de ces accords. Au sein de l’Alliance, nous essayons donc de mettre beaucoup plus l’accent sur les engagements à l’étranger et une plus grande ouverture de nos marchés. Les négociations sur l’élimination des tarifs douaniers, les règles d’origine et le cumul se termineront au plus tard le 31 mars 2013. Les tarifs douaniers d’au moins 90 p. 100 des marchandises seront éliminés. Compte tenu des marchandises qui sont exclues de nos accords de libre-échange — les comités techniques s’affairent à dresser une liste —, nous pensons pouvoir arriver à éliminer les tarifs douaniers de 90 p. 100 de nos marchandises.

    Nous aimerions comprendre; l’Alliance du Pacifique a annoncé qu’un accord de libre-échange devrait être finalisé d’ici le 31 mars 2013 et que cet accord rendrait libres de droits 90 p. 100 des marchandises. Donc, si cela se concrétise, quels sont les avantages dont le Canada bénéficierait s’il devenait membre à part entière de l’Alliance, étant donné que 90 p. 100 des marchandises seront déjà libres de droits et que nous avons déjà des accords de libre-échange avec les quatre pays membres?

    Ce n’est pas à moi d’évaluer les avantages que le Canada pourrait en tirer. Je crois pouvoir parler au nom des membres de l’Alliance du Pacifique. Je peux vous dire que, dans notre cas, ce sera une amélioration par rapport à nos présents accords de libre-échange, parce que nous aurons le 10 p. 100 de marchandises de nature sensible...

    C’est notamment en vue d’aborder ce 10 p. 100 de marchandises qui n’y sont pas assujetties, n’est-ce pas?

    Non. Ces éléments le seront, mais ce ne sera pas le cas au 30 mars.

    Je comprends.

    Nous avons 10 p. 100. De ce 10 p. 100, nous nous donnons trois ans pour aborder un premier 3 p. 100, et le 7 p. 100 restant...

    Je vois.

    Je m’excuse, mais mon temps est limité. Je veux essayer de passer à d’autres sujets.

    Selon vous, l’Alliance du Pacifique augmenterait-elle les exportations du Chili au Canada, si le Canada en devenait membre à part entière?

    Nous l’espérons. Nous avons espoir d’augmenter nos exportations, mais nous espérons également hausser les investissements canadiens. Nous souhaitons accroître nos échanges commerciaux avec le Canada.

    Y a-t-il actuellement des obstacles aux investissements canadiens au Chili?

    Désolé?

    Y a-t-il actuellement des obstacles aux investissements canadiens au Chili? Le Chili a-t-il des obstacles en la matière?

    Comme vous n’êtes pas sans le savoir, les investissements canadiens se concentrent énormément dans le secteur minier.

    Oui.

    Monsieur l’ambassadeur, je vous demande s’il y a des obstacles au Chili.

    Oh, des obstacles... non, non.

    Donc, il n’est pas nécessaire de conclure un accord en vue d’accroître les investissements canadiens, étant donné qu’il n’y a actuellement pas d’obstacles.

    Eh bien, nous avons des points de vue différents. Je crois que le Canada a besoin d’apprendre à mieux connaître les agents économiques de notre région. Je crois que vous pouvez tirer davantage profit de votre accord de libre-échange. Par exemple, si vous examinez l’évolution de l’accord de libre-échange que nous avons signé avec les États-Unis, les Américains en ont tiré beaucoup plus profit, probablement parce qu’ils ont été plus présents dans la région.

    M. Don Davies: Je vois.

    S.E. M. Roberto Cristian Ibarra Garcia: À mon avis, lorsque vous créez un réseau de gens qui collaborent... Si vous devenez membre de l’Alliance et que nous collaborons, vous établissez un réseau qui peut être un peu plus intouchable...

    Oui, je suis d’accord avec vous, monsieur l’ambassadeur. J’essaye seulement de savoir s’il y a des obstacles législatifs ou juridiques, plutôt que des obstacles commerciaux.

    Non, non.

    J’aimerais parler du Partenariat transpacifique, parce que quatre des cinq pays en question sont déjà membres de ce partenariat. Les deux groupes visent explicitement à créer un bloc commercial dans la région du Pacifique. Le Canada, le Mexique, le Pérou et le Chili siègent déjà à la table de négociations et discutent potentiellement d’aspects qui seraient aussi abordés au sein de l’Alliance du Pacifique. N’est-ce pas là une duplication inutile des ressources?

    Nous ne le croyons pas. C’est différent. Nous aimerions vraiment que le dossier progresse du côté du Partenariat transpacifique. Nous sommes l’un des quatre pays fondateurs de l’ancien Partenariat transpacifique. Nous avons très hâte que le Canada s’y joigne. Nous avons activement essayé de...

    Vous ne considérez pas cela comme une duplication des ressources.

    Non, je ne pense pas qu’il s’agit d’une duplication. Je crois que nos pays ont parfaitement le droit de... parce que ce sera plus facile pour nous de nous regrouper. Il faut aller de l’avant, et nous croyons que l’Alliance du Pacifique progresse plus rapidement que le Partenariat transpacifique, pour des raisons naturelles...

    Puis-je donc vous demander les pays qui n’en sont pas encore membres? L’Alliance du Pacifique sous-entend une alliance de tous les pays du Pacifique, mais ce n’est pas le cas. Les États-Unis n’en font pas partie. L’Équateur n’en est pas membre. Il n’y a actuellement aucune nation de l’Amérique centrale. Cette alliance ne regroupe donc pas tous les États du Pacifique, y compris les États-Unis.

    C’est exact.

    D’un autre côté, il y a d’autres grandes économies en Amérique du Sud — vous en avez mentionné quelques-unes; le Brésil est un joueur important. Je remarque que l’Uruguay a le statut d’observateur. Il ne s’agit pas d’un pays du Pacifique. Nous pourrions donc manifestement inclure d’autres pays. Croyez-vous que l’Alliance du Pacifique a des chances de réussir, même si les grandes économies, comme les États-Unis et le Brésil, n’y participent pas?

    Nous avons constaté qu’il y a un intérêt de la part de ces grandes économies, comme vous les appelez, à suivre nos discussions. Le temps nous le dira. Nous ne pouvons pas vraiment prévoir si l’initiative sera une réussite ou pas, mais je crois que nous essayons de faire de notre mieux en vue d’aller... De plus, nous sommes très ouverts à l’égard des pays qui se montrent intéressés à joindre l’Alliance — ce n’est pas un club exclusif —, pourvu qu’ils respectent les conditions de l’engagement que nous avons nous-mêmes fait.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    Votre excellence, c’est un plaisir de vous accueillir au comité.

    J’aimerais avoir quelques éclaircissements.

    Selon les statistiques de la Banque mondiale sur l’indice de la facilité de faire des affaires, qui examine la difficulté des entrepreneurs à investir dans un pays en raison de son environnement réglementaire, le Chili, le Pérou, la Colombie et le Mexique occupent plus ou moins le même rang, mais c’est le Chili qui a le meilleur environnement et le meilleur indice à cet égard. Le Canada devance le Chili de presque 20 places au sujet de la facilité d’y faire des affaires. Donc, si le Canada devenait membre de l’Alliance du Pacifique, il devrait évidemment y avoir des progrès à l’égard de la facilité de faire des affaires.

    Vous avez parlé plus tôt de la possibilité d’avoir plus d’investissements non seulement dans le secteur minier, mais également dans les autres secteurs des pays de l’Alliance du Pacifique. À mon avis, il faut en tenir compte.

    Il faut aussi souligner que cela représente une économie importante dans son ensemble. Même s’il s’agit d’une économie avec laquelle nous avons des relations commerciales bilatérales, la possibilité d’évoluer dans un cadre multilatéral... Du point de vue des statistiques, il s’agit de la neuvième économie dans le monde; c’est considérable. Donc, les possibilités pour le Canada sont bien honnêtement énormes, et les possibilités pour les quatre États fondateurs et les autres qui se joindront peut-être à l’Alliance le sont tout autant.

    Voici ma première question. Le Chili est un partenaire commercial du Canada depuis longtemps. Vous avez signé plus d’accords de libre-échange que toute autre nation. Vous avez vu les investissements du Chili s’accroître énormément au cours des deux dernières décennies, et particulièrement au cours de la dernière. Quels avantages entrevoyez-vous pour le Chili, vos trois partenaires dans l’Alliance du Pacifique et le Canada, lorsque nous nous joindrons à vous?

    Selon vous, quel est l’avantage immédiat pour votre propre pays et le Canada? Étant donné que je dois poser la question, croyez-vous être en mesure de respecter l’échéance du 31 mars 2013 que vous vous êtes imposé?

    C’est une très bonne question.

    C’est une longue question.

    Je sais.

    Eh bien, premièrement, merci beaucoup de votre question.

    Quels sont les avantages pour mon pays? Eh bien, nous en voyons bien entendu de nombreux. Nous croyons qu’il y a un aspect commercial que nous n’avons pas encore réalisé dans notre propre région. Comme vous l’avez mentionné, nous avons toujours eu un large réseau d’accords de libre-échange. Même si nous n’avons pas négligé notre région, nous n’en avons pas tiré tous les avantages que nous aurions pu.

    D’un autre côté, je peux vous dire que j’ai commencé ma carrière d’ambassadeur en Malaisie. J’y ai réalisé à quel point nous avions de la difficulté à répondre aux demandes et aux exigences de nos partenaires asiatiques. Dans le cas de nos quatre pays, je crois que c’est plus profitable de nous regrouper en vue d’aborder ces aspects.

    Il y a aussi la question des ressources, des ressources financières. Par exemple, dans le cas présent, nous avons joint des bureaux commerciaux. Nous économisons de l’argent, mais nous nous présentons également en tant que bloc. Nos études nous indiquent que si le Canada devenait un jour membre de l’Alliance du Pacifique nous serions le cinquième bloc économique dans le monde, ce qui est très intéressant.

    J’entrevois donc beaucoup de possibilités pour mon pays dans ces divers secteurs, mais je vois également la possibilité de réaliser quelque chose qui n’a pas encore été fait en ce qui a trait aux investissements et aux échanges commerciaux. Nos gens d’affaires commencent à se regrouper et à se connaître, et c’est également le cas de nos hauts dirigeants. À mon avis, nous avons vraiment la possibilité de le faire, parce que nous avons de très bons comportements économiques et que nous avons la démocratie et la stabilité politique en Amérique latine.

    Votre excellence, la deuxième partie de ma question portait sur la difficulté d’arriver à concrétiser le tout dans un délai assez court.

    Oui. Je sais que cela semble très difficile. Il m’arrive même de me le demander, mais il y a une volonté politique d’y parvenir. La semaine dernière se tenait une rencontre des ministres du Commerce et des Affaires étrangères en Colombie. Comme vous le savez, c’est le pays qui sera l’hôte du prochain sommet à Cali en mai. Nous exerçons des pressions énormes sur nos groupes techniques, et nous avons bon espoir... Je ne peux pas vous dire si ce sera le 31 mai ou peut-être la première semaine d’avril... mais les délais sont vraiment très courts.

    Pour ce qui est du 10 p. 100 restant, nous allons l’aborder. Comme je l’ai déjà mentionné, nous pensions le faire en deux temps: trois ans pour le 3 p. 100 et sept ans pour le 7 p. 100. Bien entendu, si nous jugeons que certaines marchandises de nature sensible devraient être examinées individuellement... nous prendrons notre temps. Cependant, nous allons de l’avant à ce sujet.

    Tant mieux. Voilà qui est positif.

    Notre volonté de faire partie de l'Alliance du Pacifique dynamise considérablement les affaires et coïncide énormément avec notre Stratégie pour les Amériques, qui vise à ce que nous traitions avec des pays qui sont dans le même hémisphère que nous — c'est en fait l'hémisphère sud — et qui ont les mêmes fuseaux horaires.

    Nous avons des défis à relever avant de pouvoir élargir le groupe. Dans un premier temps, nous devons rejoindre officiellement les rangs de l'alliance, mais quelle ampleur ce groupe pourrait-il prendre?

    C'est une excellente question.

    Nous osons espérer que le groupe prendra un engagement réel envers le libre-échange et la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. Nous allons ouvrir nos portes à d'autres pays, compte tenu des compromis qui seront atteints à la lumière de l'engagement des pays concernés. Nous n'envisageons pas un groupe énorme pour le moment. Nous privilégions l'engagement au nombre de membres. Nous voulons que le groupe fonctionne efficacement. Nous voulons un mécanisme d'intégration dans les Amériques qui est efficace et qui produit des résultats concrets.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur l'ambassadeur, et bienvenue aux gens qui vous accompagnent.

    J'ai eu l'occasion de me rendre au Chili avec l'intervenant précédent pour l'investiture de votre président, où nous avons dû nous asseoir dans la première rangée sans comprendre un traître mot d'espagnol pendant deux heures. J'ai trouvé très intéressant de visiter le pays. Je dois ajouter que nous avons des membres du Collège vétérinaire de l'Atlantique situé à l'Île-du-Prince-Édouard qui se rendent constamment au Chili pour travailler dans votre industrie de l'aquaculture, qui est très productive.

    Conformément à l'ordre du jour, monsieur l'ambassadeur, nous allons étudier les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique. Cette idée me semble être sortie de nulle part.

    Selon vous, combien de temps faudra-t-il encore pour que le Canada puisse devenir membre à part entière de l'alliance? Qui en est l'instigateur? Qui a eu l'idée qu'on devienne membre? Avez-vous des réponses à ces questions?

    À mon avis, nous sentions que le Canada s'intéressait à cette initiative. Comme vous l'avez mentionné, l'initiative a vu le jour en 2011. Elle a été lancée par le président du Pérou et a progressé très rapidement. Bien entendu, la dynamique veut que de nombreux pays s'intéressent à leur développement.

    Je ne sais pas combien de temps il faudra si le Canada décide de devenir membre à part entière. Vous disposez déjà d'un avantage car vous avez conclu des accords de libre-échange avec les quatre membres de l'Alliance du Pacifique. Bien entendu, de nombreux autres points seront soulevés dans le cadre des négociations, et nous devrons les régler, si vous voulez. Toutes les décisions au sein de l'Alliance du Pacifique doivent être prises avec le consentement unanime des membres.

    En effet. Voilà qui m'amène à mon prochain point. Dans votre déclaration, je pense que vous avez mentionné un certain nombre de domaines où les quatre pays de l'Alliance du Pacifique ont établi des groupes de travail qui sont coordonnés par un pays différent, que ce soit la propriété intellectuelle, les investissements ou peu importe. Croyez-vous que le Canada pourrait participer à ce processus?

    Je n'ai toujours pas établi si nous négocions actuellement pour discuter de la position du Canada au sein de l'Alliance du Pacifique, ou est-ce simplement une idée que le secrétaire parlementaire a mise de l'avant? Que se passe-t-il? Des négociations sont-elles en cours, où nous pouvons discuter directement de cette possibilité?

    Je pense que non seulement nous en discutons, mais nous négocions. Comme vous pouvez voir, nous avons des buts et des résultats et nous espérons les faire connaître aux Canadiens dans les prochaines semaines.

    Je peux parler au nom de mon pays. Le Canada serait le bienvenue dans notre groupe. Je pense qu'il serait un complément au sein de notre groupe. J'estime que vous avez d'excellentes pratiques au Canada qui pourraient également avoir une incidence sur toutes les pratiques de l'alliance, et nous pouvons nous tourner vers des politiques publiques qui peuvent être bénéfiques à tous les autres pays. C'est une perspective chilienne. Je ne peux pas me prononcer au nom du Mexique ou d'aucun autre partenaire de l'alliance, mais nous encouragerons fortement le Canada à se joindre à l'alliance, monsieur Easter.

    Je pense que vous devez considérer le Pacifique Sud également. Je pense que vous portez surtout votre attention, tout comme nous, sur l'autre rive du Pacifique.

    Nous n'avons rien contre le fait de devenir membre, mais ce que j'essaie de comprendre, c'est que nous... Je comprends que les quatre pays membres discutent de ces secteurs, dont la propriété intellectuelle, et tentent de conclure des accords plus exhaustifs que ceux qui sont déjà en place. Le Canada participe-t-il aux négociations cependant?

    Gerald peut peut-être répondre. Je ne sais pas.

    Oui, il y a lieu de se poser la question. Je peux répéter que nous aimerions beaucoup que le Canada participe aux négociations. Je pense que ce sera important, mais c'est à vous d'en décider.

    Seulement...

    Techniquement, je crois que nous avons le statut d'observateur, n'est-ce pas?

    Oui, vous avez le statut d'observateur. Savez-vous qu'à titre d'observateurs, vous serez invités aux réunions ministérielles et aux sommets?

    Vous disposez de cet intermédiaire en tant que candidat observateur. Si vous voulez accroître votre participation, vous pourrez le faire. Vous pouvez suivre les négociations et vous pouvez décider si vous voulez... Vous avez le temps voulu.

    À la diapositive 16, qui porte sur les échanges mondiaux entre l'Alliance du Pacifique et le Canada à l'heure actuelle, si l'on examine les importations et les exportations, on constate que le Canada est de toute évidence dans une position déficitaire.

    Vous avez dit tout à l'heure que nous avons conclu des accords de libre-échange avec les quatre pays, mais qu'ils ne sont pas très exhaustifs. Vous avez également mentionné que les États-Unis semblent mieux s'en tirer — ce ne sont pas les mots exacts que vous avez utilisés — et qu'un accord de libre-échange serait beaucoup plus avantageux pour nous, ce que les États-Unis semblent faire. Comment se fait-il que les Américains le font, mais pas nous?

    C'est une question très difficile pour un ambassadeur.

    Des voix: Oh, oh!

    S.E. M. Roberto Cristian Ibarra Garcia: La culture d'entreprise établie en Amérique du Sud fait probablement en sorte que l'on traite davantage avec les États-Unis. Les Américains ont toujours été beaucoup plus présents en Amérique du Sud.

    C'est la raison pour laquelle nous apprécions beaucoup la politique concernant l'Amérique latine. Nous constatons que des choses bougent au Canada en ce qui concerne l'Amérique latine. Nous remarquons que vous regardez la région d'un oeil différent et que vous y avez une présence. Je pense que les investissements ont également donné les résultats escomptés car nous commençons à beaucoup mieux nous connaître.

    Je ne peux pas vous donner de recette pour y arriver, mais je pense que le Canada peut faire beaucoup mieux dans notre région. Je vais m'arrêter là.

    Merci beaucoup.

    Monsieur l'ambassadeur, vous nous avez accordé 15 minutes supplémentaires. Est-ce exact?

    Oui.

    Nous allons demander l'avis du comité. Les membres sont-ils d'accord pour poursuivre encore 15 minutes?

    Je vois que tous les membres sont d'accord.

    Monsieur Holder, vous avez la parole, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Il ne m'en faudra que 14.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ed Holder: J'aimerais remercier nos invités d'être ici aujourd'hui. Nous leur en sommes sincèrement reconnaissants.

    Je me rappelle quand j'ai eu le grand honneur de visiter votre pays en décembre dernier. Nous avons été traités avec beaucoup de distinction et je dois dire que c'est un endroit magnifique. J'ai hâte d'y retourner.

    Je veux régler une question, si vous me le permettez. Mon collègue d'en face, M. Easter, parle des déficits commerciaux. En examinant les échanges entre le Chili et le Canada, j'ai été étonné de voir qu'en 1996, juste après que nous avons conclu un accord de libre-échange avec le Chili, nos échanges commerciaux bilatéraux totalisaient la somme de 718 millions de dollars. Nous avons plus que triplé ce montant. En 2010 — ce sont les données les plus récentes que j'ai —, nos échanges s'élevaient à 2,7 milliards de dollars. Autre fait intéressant, c'est que les investissements canadiens directs ont atteint 13,3 milliards de dollars en 2010, encore une fois.

    Je suis étonné qu'on ne puisse pas gagner sur tous les plans, c'est-à-dire que si on aide le Chili en quelque sorte en important ses produits au pays, seulement le Chili bénéficie de cette aide. Comme les députés d'en face le disent souvent, quel est l'intérêt pour l'autre pays? Je pense que c'est un processus bilatéral. Je pense que la possibilité que nous importions des produits et des services du Chili aide certainement votre pays, mais en même temps, nous obtenons des produits de bonne qualité. En contrepartie, lorsque nous examinons les possibilités que cet accord commercial a apportés, nous constatons que nous serions grandement désavantagés n'eut été de l'accord.

    Je parle seulement — sans vouloir manquer de respect — du Chili.

    Nous avons désormais un nouvel accord dont vous avez parlé: l'Alliance du Pacifique. Ce qui suscite ma curiosité, monsieur l'ambassadeur, c'est que nous avons déjà des accords commerciaux avec les quatre pays membres de l'alliance — le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou. Je pense aussi aux pays latéraux — l'Australie, l'Espagne, le Guatemala, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay, le Costa Rica et le Panama. Nous avons conclu des accords avec certains de ces pays, mais nous faisons des échanges commerciaux avec tous les pays dans le monde.

    Je cherche à comprendre ce que vous en pensez. Si le Canada ne se limite pas qu'au statut d'observateur, si des pays autres que les quatre pays membres actuels se joignent à l'alliance, pensez-vous que cela nous donnera — au Canada, en tant que pays, mais au Chili également — la possibilité de renforcer nos liens avec des pays avec lesquels nous n'avons pas d'accord officiel?

    Je pense que oui. Cela nous donnera cette possibilité, mais je pense que nous devons d'abord devenir membre. La plupart des pays que vous avez mentionnés, monsieur Holder, ne sont que des observateurs, tels que le Japon et l'Australie. Ils veulent vraiment suivre les négociations. Ils sont très intéressés car ils voient les chiffres et la vigueur de nos économies. Je ne peux toutefois pas dire si cette participation sera bénéfique pour nous et comment les échanges commerciaux avec ces pays évolueront.

    Bien entendu, je suis persuadé que si nous nous présentons en tant qu'Alliance du Pacifique, nous serons plus forts, surtout devant des pays comme la Chine ou le Japon, et ainsi de suite.

    J'ai été heureux d'entendre mon ami, M. Easter, dire que son parti n'est pas contre notre participation. Ma question s'adresse donc à vous, puisqu'elle concerne le Canada.

    Nous avons actuellement le statut d'observateur. Il y a une possibilité que nous intensifions notre participation. Je veux que la position du Chili soit bien claire. Si le Canada souhaite assumer un rôle plus important que celui d'observateur, comment réagirez-vous?

    Comme nous le sommes depuis le début, je pense que nous serions favorables à ce que le Canada augmente sa participation au sein de l'Alliance du Pacifique, à condition que vous honoriez les engagements que vous avez déjà pris et ceux que nous concluerons dans les prochaines années. Je pense que c'est un projet très sérieux, et nous aimerions vraiment établir avec les membres des relations où tout le monde est gagnant.

    Je comprends ce que vous dites, monsieur l'ambassadeur.

    Ce que je dis, c'est que nous avons déjà des relations avec tous ces pays. Nous n'avons pas besoin de cela, mais peut-être que oui. Je veux qu'on fasse valoir l'argument selon lequel le Canada devrait faire plus que s'asseoir à la table et observer. Vous savez, je ne suis pas très bon au hockey; je suis très mauvais en fait. J'entraîne au hockey, mais quand je fais participer mes joueurs, je les fais participer pleinement. Restez en marge à observer est loin d'être aussi amusant que de participer.

    En ce qui concerne une participation directe, de quelle façon le Canada pourrait-il contribuer à l'Alliance du Pacifique s'il cessait de rester sur la touche et devenait un participant?

    Tout d'abord, je pense qu'il serait bon pour l'alliance d'avoir un partenaire et un allié comme le Canada, étant donné sa réputation dans le monde. Bien entendu, cela renforcera les relations avec des pays aux vues similaires.

    Si vous y réfléchissez bien, les quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique sont des partenaires privilégiés du Canada. Je pense qu'il serait bon que le Canada y adhère pour améliorer ses échanges, vendre plus de biens, discuter des services, et même améliorer les secteurs qui sont très faibles en ce moment, tels que le tourisme. À l'exception du Mexique probablement, le tourisme est très faible. J'ai des données en quelque part qui indiquent que 32 000 ou 38 000 Canadiens se sont rendus au Chili et seulement 40 000 Chiliens sont venus au Canada l'an dernier. Pourquoi? Pour renforcer nos relations, nous devons nous demander ce que nous ne réussissons pas bien.

    Comme je l'ai dit, c'est une relation où tout le monde y gagne. Je pense que vous contribuerez à notre association. Vous y ajouterez de la valeur, de bonnes pratiques, et vous apprendrez à connaître beaucoup mieux les marchés latino-américains qu'en ce moment... Je pense que c'est un bon accord...

    Le président: Merci beaucoup.

    S.E. M. Roberto Cristian Ibarra Garcia: ... dans la mesure où vous respectez les conditions. C'est important.

    D'accord. Merci.

    Nous allons répartir le temps entre MM. Sandhu et Shipley. Ils auront deux minutes et demie chacun.

    On vous écoute, monsieur Sandhu.

    Merci.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Comme on l'a souligné, le Canada a le statut d'observateur à l'heure actuelle. Vous avez des plans ambitieux en espérant que les quatre pays concluent l'accord avant la fin du mois de mars, c'est-à-dire dans quelques jours, visant à affranchir des droits tarifaires à 90 p. 100 des biens échangés. Vous avez également parlé d'autres pays qui pourraient joindre les rangs de l'alliance s'ils respectent certaines conditions.

    Le Canada pourrait-il négocier un accord distinct des 90 p. 100 déjà négociés? Ou faudrait-il souscrire à cet accord de libre-échange de 90 p. 100 d'entrée de jeu?

    Il m'est difficile de me prononcer. Une fois que les négociations techniques seront terminées d'ici à la fin du mois, nous saurons ce qui a été réalisé. Comme vous êtes membre observateur, vous aurez tout le temps, selon moi, de comprendre ce que vous devez faire pour réunir ces conditions. Ce sera probablement plus facile que vous ne le croyez, ou plus difficile, mais là encore, nous devrons terminer nos négociations techniques avec nos membres.

    À ce stade, vous vous poserez la question suivante: « Ces gens ont fait telle chose et ont réalisé telle chose, alors est-ce que le Canada est prêt à cela? » Y a-t-il des secteurs dans lesquels vous n'allez pas vous engager? Pourrait-il y avoir des exceptions? Que pouvez-vous offrir à l'alliance si vous décidez de devenir membre à part entière?

    Si je vous comprends bien, nous pouvons toujours négocier une partie de l'accord qui sera signé d'ici au 31 mars.

    Non, parce qu'il s'agit de négociations internes — si je vous comprends bien — entre les membres de l'alliance. Une fois qu'elles seront terminées, ce sera tout. Le Canada n'est qu'un observateur. Si le Canada veut entrer dans l'autre catégorie à titre de membre à part entière, il entreprendra des pourparlers. Il faut au moins un an pour négocier des points délicats, et ensuite le conseil des ministres de l'alliance étrangère décidera si le Canada ou un autre pays a réuni les conditions pour y adhérer.

    Allez-y, monsieur Shipley.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur l'ambassadeur. C'est un plaisir de vous revoir.

    Dans les discussions concernant le Chili, quelle importance revêt l'agriculture au plan du commerce entre le Canada et le Chili, par exemple? Ou vous pourriez l'élargir pour englober l'Alliance du Pacifique. Pour enchaîner là-dessus, des représentants de pays m'ont dit à quelques reprises que lorsque les Américains y vont, ils y vont en masse. Le Canada doit être présent. Pour enchaîner sur les commentaires de l'un de mes collègues concernant la position du Canada sur la scène internationale et au plan commercial, nous sommes présents, et je crois que c'est très important pour nous Canadiens.

    Pouvez-vous m'aider un peu à comprendre l'importance de l'agriculture pour vous et l'Alliance du Pacifique?

    L'agriculture est exactement l'un des secteurs où nous accusons un déficit, si vous voulez. Pour ce qui est de nos exportations du Chili — les fruits, par exemple, pour lesquels le Canada est aussi un bon client — elles ne représentent que 14 p. 100.

    Nos exportations de fruits ont varié, mais avec le saumon... Le saumon ne relève pas de l'agriculture, mais de l'aquaculture. Pour ce qui est du vin, par exemple, et vous connaissez très bien le vin chilien, nous rehaussons aussi nos exportations.

    Nous pouvons en faire beaucoup plus. Je pense que l'agriculture est toujours très... Je ne dirai pas « négligée », mais je vais dire que nous nous sommes concentrés sur les mines, les ressources naturelles en général. L'agriculture et les produits agro-industriels ne sont pas sur la carte, mais nous avons l'intention de les y ajouter.

    Je pense que c'est tout, monsieur le président.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Je tiens à vous remercier infiniment, monsieur l'ambassadeur. Nous vous avons donné un peu de temps supplémentaire pour faire votre exposé. Vous avez donné un excellent aperçu de l'Alliance du Pacifique.

    C'était très intéressant d'écouter M. Easter de toutes façons.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Roberto Cristian Ibarra Garcia: Merci beaucoup.

    L'hon. Wayne Easter: Oui, dites-le leur, dites-le leur...

    Non, non, ne l'encouragez pas.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Sur ce, nous allons suspendre nos travaux.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]