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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, November 29, 2011 Le mardi 29 novembre 2011
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Televised Télévisée
 
Supplementary Estimates (B) 2011-2012: Votes 30b and 35b under DEPARTMENT OF JUSTICE Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. Mr. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice L'hon. M. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Brian J. Saunders, Director of Public Prosecutions Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/11/25 4:53 p.m.   2011/11/25 16 h 53