Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 78 Séance no 78
Wednesday, June 12, 2013 Le mercredi 12 juin 2013
*3:30 p.m. to 6:30 p.m. *15 h 30 à 18 h 30
*Room 253-D, Centre Block   *Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder)  Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Thomas Frederick Shreeve Thomas Frederick Shreeve
 
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
 
Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
Review Boards Canada Review Boards Canada
 
Richard D. Schneider, Chair
Ministry of Health and Long-Term Care, Ontario Review Board		 Richard D. Schneider, président
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Commission ontarienne d'examen
 
Bernd Walter, Chair
British Columbia Review Board		 Bernd Walter, président
British Columbia Review Board
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Christine Russell Christine Russell
 
Toronto Police Association Toronto Police Association
 
Mike McCormack, President Mike McCormack, président
 
Canadian Resource Centre for Victims of Crime Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
 
Heidi Illingworth, Executive Director Heidi Illingworth, directrice exécutive
 
*5:30 p.m. to 6:30 p.m. *17 h 30 à 18 h 30
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Julie Besner, Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Julie Besner, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Clause-by-Clause Consideration *Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/06/12 3:28 p.m.   2013/06/12 15 h 28