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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 58 Séance no 58
Monday, February 11, 2013 Le lundi 11 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code
 
1. Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sûreté nucléaire
 
Terry Jamieson, Vice-President
Technical Support Branch		 Terry Jamieson, vice-président
Direction générale du soutien technique
 
Raoul Awad, Director General
Directorate of Security and Safeguards		 Raoul Awad, directeur général
Direction de la sécurité et des garanties
 
Jason K. Cameron, Director General
Strategic Planning Directorate, Regulatory Affairs		 Jason K. Cameron, directeur général
Direction de la planification stratégique, Affaires réglementaires
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marie-France Dagenais, Director General
Transportation of Dangerous Goods		 Marie-France Dagenais, directrice générale
Transport des marchandises dangereuses
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
John Davies, Director General
National Security Policy		 John Davies, directeur général
Politiques de la gestion de la sécurité nationale
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
James Malizia, Assistant Commissioner
Federal Policing Operations		 James Malizia, commissaire adjoint
Opérations de la police fédérale
 
*Larry Tremblay, Director General
Federal Policing Criminal Operations		 *Larry Tremblay, directeur général
Exécution des lois fédérales, Opérations criminelles
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Françoise Boivin • Avis de motion de Françoise Boivin
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/02/11 11:16 a.m.   2013/02/11 11 h 16