Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Thursday, November 22, 2012 Le jeudi 22 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-279, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)  Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
 
*Witnesses *Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des droits de la personne
 
Ian Fine, Acting Secretary General
Secretary General's Office		 Ian Fine, secrétaire général par intérim
Bureau du secrétaire général
 
Philippe Dufresne, Acting Director General and Senior General Counsel
Dispute Resolution		 Philippe Dufresne, directeur général et avocat général principal par intérim
Règlement des Différends
 
Tracey Donaldson, Acting Director
Policy and International Relations Division, Knowledge Centre		 Tracey Donaldson, directrice par intérim
Division des politiques et des relations internationales, Centre du savoir
 
Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne
 
Susheel Gupta, Acting Chairperson and Chief Executive Officer Susheel Gupta, président par intérim et directeur général
 
*REAL Women of Canada *REAL Women of Canada
 
*Diane Watts, Researcher *Diane Watts, recherchiste
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/11/21 11:12 a.m.   2012/11/21 11 h 12