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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Thursday, December 8, 2011 Le jeudi 8 décembre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*1. Meeting Requested by Four (4) Members of the Committee to Discuss their Request to Undertake a Study of Bill C-290, An Act to amend the Criminal Code (sports betting)
 
*1. Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. State of Organized Crime
 
2. État du crime organisé
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/12/06 1:46 p.m.   2011/12/06 13 h 46