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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

*Meeting No. 32

*Séance n^o 32

Thursday, April 26, 2012

Le jeudi 26 avril 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-304, An Act to amend the Canadian Human Rights Act (protecting freedom)

1.	Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Witnesses

Témoins

B'nai Brith Canada

Marvin Kurz, National Legal Counsel
League for Human Rights

Marvin Kurz, conseiller juridique national
Ligue pour les droits de la personne

David Matas, Senior Legal Counsel

David Matas, conseiller juridique principal

Frank Dimant, Executive Vice-President

Frank Dimant, vice-président exécutif

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

*(In Camera)

*(À huis clos)

*2.	Committee Business

*2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2012/04/25 1:14 p.m.

2012/04/25 13 h 14