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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
*Meeting No. 32 *Séance no 32
Thursday, April 26, 2012 Le jeudi 26 avril 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-304, An Act to amend the Canadian Human Rights Act (protecting freedom)
 
1. Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Witnesses Témoins
 
B'nai Brith Canada B'nai Brith Canada
 
Marvin Kurz, National Legal Counsel
League for Human Rights		 Marvin Kurz, conseiller juridique national
Ligue pour les droits de la personne
 
David Matas, Senior Legal Counsel David Matas, conseiller juridique principal
 
Frank Dimant, Executive Vice-President Frank Dimant, vice-président exécutif
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/04/25 1:14 p.m.   2012/04/25 13 h 14