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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 054 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 décembre 2012

[Enregistrement électronique]

(1205)

[Traduction]

    Bon, nous reprenons nos travaux. Nous sommes maintenant en séance publique. Nous allons mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses. Dans notre cas, il s'agit du crédit 5b sous la rubrique « Parlement ».
    Le crédit 5b sous la rubrique « Parlement » est-il adopté?
PARLEMENT
Chambre des communes
Crédit 5b — Dépenses du programme..........1 586 114 $
    (Le crédit 5b est adopté.)
    Le président: Dois-je en faire rapport à la Chambre?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Bon, très bien. C'est tout.
    Y a-t-il autre chose dont le comité doit s'occuper aujourd'hui?
    La séance est levée.
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