FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 octobre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs. Je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre de rappel au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Kamp.
Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par M. Kamp que M. Rodney Weston soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Rodney Weston dûment élu président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Avant d'inviter M. Rodney Weston à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Monsieur Kerr.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Chisholm élu premier vice-président du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour le deuxième vice-président.
Monsieur Casey.
Il est proposé par M. Casey que M. MacAulay soit élu deuxième vice-président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. MacAulay élu deuxième vice-président du comité.
J'invite maintenant M. Weston à prendre le fauteuil.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs.
Avant que nous commencions, je voudrais prendre un moment pour vous remercier encore une fois de votre appui pour la présidence du comité. Je suis certain que notre comité accomplira encore de l'excellent travail.
Je tiens également à saluer le retour de M. Cleary et de M. Leef. Nous souhaitons aussi la bienvenue à un nouveau membre du comité, M. Kerr.
J'ai bien hâte de travailler avec vous tous. Je sais que vous avez tous beaucoup d'expérience au sein de l'industrie et je suis impatient de vous entendre dans le cadre des travaux que nous allons entreprendre.
Monsieur Casey, veuillez exprimer nos meilleurs souhaits à M. MacAulay. Vous avez mentionné tout à l'heure qu'un membre de sa famille est malade; dites-lui que nos pensées l'accompagnent.
Avant que nous passions à autre chose, comme vous pouvez le voir, le seul point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence...
Monsieur Chisholm, vouliez-vous dire quelque chose?
Merci, monsieur le président.
D'abord, au nom du caucus de l'opposition, je tiens à saluer votre retour en tant que président. Je crois que notre comité a fait du bon travail. Nous avons eu quelques divergences, de temps en temps — seulement à cause de Bob —, mais nous avons réussi à les aplanir en grande partie grâce à votre compétence à titre de président. Je vous en remercie, et je suis également impatient de travailler à nouveau avec Ryan, ainsi qu'avec Greg Kerr, mon confrère de la Nouvelle-Écosse. Le comité pourra certainement profiter de certaines connaissances. J'ai hâte de travailler en ce sens.
Monsieur le président, à ce propos, je voudrais profiter de l'occasion... Je sais que nous allons discuter un peu des motions de régie interne, et il y a quelques questions sur lesquelles je voudrais que nous nous penchions tous dans le cadre de cette discussion.
Je comprends, mais il y avait certaines choses que je voulais mentionner, monsieur le président, étant donné que c'est un point que nous allons aborder.
J'aimerais faire quelques observations au sujet de toute la question des motions de régie interne. Je sais que nous examinons et adoptons habituellement telles quelles les motions de régie interne que nous avons déjà adoptées, et que nous le ferons sans aucun doute dans ce cas-ci.
Je voudrais soulever quelques petites questions et j'espère que nous pourrons en discuter lorsque le moment sera venu.
Nous avons convenu que lorsque les documents sont distribués aux membres du comité, par exemple, ils le sont uniquement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles. Je pense que nous avons maintenu cette pratique sur une base régulière et j'en suis satisfait.
Mais il y a une lacune sur laquelle nous pourrions nous pencher à cet égard, relativement à la distribution de documents, et c'est lorsqu'une nomination par décret ou un certificat proposant une nomination est renvoyé au comité. Cela s'est produit à quelques occasions. Je veux être certain, monsieur le président, que conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, le greffier obtient une copie du curriculum vitae de la personne afin qu'il puisse la distribuer à tous les membres du comité.
Pour toutes les nominations faites sous les auspices de notre comité, il est important que nous sachions qui sont ces personnes et que nous profitions de l'occasion pour examiner leur CV. Évidemment, nous en déciderons dans le cadre d'un vote. Mais je demande — et je le demanderai lorsque nous aborderons ce point — qu'à tout le moins, nous obtenions le CV de chacune de ces personnes. Cela nous sera utile.
Il nous est déjà arrivé de dire que nous connaissions la personne et que nous n'avions pas nécessairement besoin de la faire venir ici, mais ce sera beaucoup plus clair si nous avons la possibilité de voir son CV.
Monsieur le président, quand nous en serons aux motions de régie interne, j'aimerais aborder un point dont nous avons déjà discuté concernant la question des réunions à huis clos. Nous pensons qu'il est extrêmement important qu'il existe des restrictions à cet égard. Je dirais bien franchement que la situation devient un peu difficile à gérer, et nous voudrons faire valoir ce point quand nous en discuterons.
Je veux mentionner dès maintenant que nous espérons discuter de la pertinence d'ajouter au libellé de la motion de régie interne qui porte sur les réunions à huis clos que le comité ne peut siéger à huis clos que pour discuter des sujets suivants: a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations de travail et le personnel; d) un projet de rapport; et e) les séances d'information portant sur la sécurité nationale. Enfin, nous ajouterions également que tous les votes ayant lieu à huis clos doivent être consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé. Comme vous le savez, monsieur le président, tout ce qu'on indique actuellement, c'est si le vote est favorable ou non — un vote pour siéger à huis clos ou le résultat d'un vote quand nous siégeons à huis clos.
J'essaie de proposer que nous établissions des paramètres pour les réunions à huis clos. Je crois que cela nous sera plus utile. De plus, je pense qu'il est important que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé. À mon avis, c'est important. Il serait peut-être injuste de ma part de laisser entendre qu'il arrive, de temps en temps, qu'on utilise de manière abusive les motions visant à siéger à huis clos, mais il est déjà arrivé que je m'y oppose, et je pense que d'autres membres de notre comité l'ont fait également.
Donc, pour être bien sûr que nous nous conduisions de la façon la plus sage et la plus profitable possible, lorsque nous en serons aux motions de régie interne, je formulerai ces recommandations additionnelles, monsieur le président.
Enfin, j'espère avoir la possibilité... En fait, j'espère que nous discuterons aujourd'hui de la possibilité de convoquer sans délai une réunion du sous-comité en vue de confirmer nos travaux pour les prochains jours et les prochaines semaines. Nous avons des enjeux importants à examiner.
Nous avions convenu de nous pencher sur la question de l'Arctique et nous avons divisé l'étude en deux parties. Nous avions commencé la première partie, et je crois qu'il serait bon de continuer. J'ai eu l'occasion de visiter les Territoires du Nord-Ouest cet été; je suis allé à Yellowknife et à Hay River. Ce fut un voyage intéressant. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter.
J'ajouterais, cependant, qu'il y a d'autres enjeux à aborder. Les conclusions du groupe de discussion sur le homard seront connues sous peu. La commission Cohen... il y aura un an demain que la commission a publié son rapport, et nous n'avons pas encore entendu de protestation officielle. Je sais que M. Kamp a mentionné à quelques reprises dans les journaux que le gouvernement va de l'avant, mais nous n'avons pas eu de réponse officielle de la part du gouvernement quant aux 75 recommandations. N'oublions pas que 26 millions de dollars ont été dépensés pour une étude qui est non seulement importante pour le saumon rouge du fleuve Fraser, mais aussi pour l'industrie de la côte Ouest. Elle a une incidence sur la gestion de l'habitat, les activités scientifiques et les pratiques du MPO dans l'ensemble du pays. J'espère donc que nous y arriverons.
Il y a d'autres questions qui ont été soulevées au cours de l'été en ce qui concerne la sécurité maritime — l'état de l'équipement de notre garde côtière, la capacité de sortir, toute la question de ce qui s'est passé entre la station d'Halifax et celle de Québec sur le plan du traitement des appels, et ce, dans l'une de nos langues officielles ou les deux. C'est un enjeu dont on a parlé et que nous devons examiner assez rapidement.
Quelques questions ont été soulevées quant à savoir si le remplacement des navires aura lieu ou s'il a été reporté à plus tard. Comme vous le savez sans doute, monsieur le président, la question des négociations en vue d'un AECG a été soulevée en ce qui touche la pêche dans le Canada atlantique. Nous pourrions vouloir en discuter.
Je suis sûr que j'en ai oublié, mais il y a une foule de choses que nous devons examiner. Nous nous réunissons assez souvent, et j'ai hâte — tout comme mes collègues — d'entamer des discussions approfondies et d'entendre des experts et d'autres parties intéressées de partout au pays sur ces questions et bien d'autres. J'ai hâte que nous fassions notre travail et que vous, monsieur le président, nous aidiez à le faire.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais moi aussi vous féliciter pour votre réélection à la présidence. Vous exercez un véritable leadership, et nous nous réjouissons à l'idée de travailler à nouveau avec vous. Je tiens également à féliciter nos deux vice-présidents, M. Chisholm et M. MacAulay, même si M. MacAulay est absent.
Comme M. Chisholm, je veux souhaiter la bienvenue à nos nouveaux membres: M. Cleary, M. Leef et M. Kerr. Je pense pouvoir dire sans me tromper que notre comité des pêches est l'un des meilleurs, des mieux informés et des plus engagés que nous ayons eus depuis longtemps. Ces nouveaux membres nous aideront assurément en ce sens, et c'est une bonne chose. Soyez les bienvenus. La session s'annonce intéressante.
M. Chisholm a soulevé quelques questions, et nous avons de toute évidence des motions de régie interne. Il a indiqué, du moins verbalement, qu'il a l'intention de présenter une autre motion de régie interne. En fait, nous estimons devoir en ajouter une, lorsque nous en serons là, pour régler la question complexe des membres qui ne font pas partie d'un caucus et de l'endroit où ils peuvent examiner des modifications législatives. Jusqu'à récemment, ils pouvaient le faire à la Chambre des communes même, mais nous commençons à penser qu'il serait plus approprié que ce soit dans un comité. Même s'ils ne sont pas membres du comité, nous devons trouver un moyen de régler cela. Nous pourrions très bien présenter une motion de régie interne à ce sujet également.
Il y a peut-être d'autres questions que le comité doit examiner. À ma connaissance, nous n'avons rien planifié pour notre prochaine réunion. Je pense qu'il serait bon d'examiner ces questions, y compris les motions de régie interne existantes et les nouvelles, à la prochaine séance.
Je propose que la séance soit levée.
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