C'est un plaisir pour nous de vous présenter quelques renseignements pour situer le contexte de la pêche récréative au Canada. Nous savons que vous vous y intéressez et que vous avez l'intention d'entreprendre une étude à ce sujet. Nous allons en parler, ainsi que du rôle de Pêches et Océans Canada dans la gestion des pêches récréatives.
Permettez-moi de présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. Melinda Lontoc-Roy est conseillère au Programme de protection des pêches. Elle est responsable de la mise en oeuvre du programme de conservation des pêches récréatives.
Andrew McMaster est un cadre supérieur du secteur des pêches. Il s'occupe de la gestion des pêches et joue un rôle de premier plan à Ottawa dans le domaine des pêches récréatives.
Alain Vézina est directeur général intérimaire des Sciences des écosystèmes et des pêches.
[Français]
La pêche récréative joue un rôle important pour les Canadiennes et les Canadiens. Notre ministère effectue une enquête nationale sur la pêche récréative au Canada. Celle-ci est menée tous les cinq ans grâce à une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'enquête la plus récente, menée en 2010, montre que près de 3,3 millions de personnes, ou près d'un Canadien sur dix, ont pratiqué la pêche récréative au Canada en 2010 et ont dépensé plus de 8 milliards de dollars à cette fin. Ce chiffre inclut plus de 400 000 pêcheurs à la ligne étrangers qui viennent du monde entier pour profiter de la pêche récréative au Canada.
Cette pêche est pratiquée dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Elle joue un rôle socioéconomique fondamental pour de nombreuses collectivités. Un certain nombre d'études parlent de la valeur de la pêche récréative. Par exemple, selon une étude d'impact économique commandée par la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, cette seule espèce a une valeur de plus de 250 millions de dollars et les pêcheurs à la ligne dépensent plus de 125 millions de dollars par an.
Par ailleurs, les activités de pêche au saumon atlantique ont contribué au maintien de près de 4 000 emplois équivalents temps plein en 2010.
[Traduction]
Il est important de souligner que la responsabilité des pêches récréatives est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Même si la gestion des activités de pêche, y compris la pêche récréative, relève de la compétence fédérale, les provinces et les territoires gèrent en fait la plupart des pêches continentales et en eau douce. Ils contrôlent l'accès à ces eaux au moyen de régimes de permis. De plus, dans bien des cas, ils ont la responsabilité de gérer les pêches continentales dans le cadre d'ententes officielles ou informelles avec Pêches et Océans Canada.
Même si nous avons au Canada d'importantes pêches récréatives en mer, le plus gros de l'activité se situe dans les pêches continentales et en eau douce. L'enquête de 2010 que j'ai mentionnée a établi qu'à l'échelle nationale, les espèces les plus pêchées étaient, dans l'ordre, le doré jaune, la truite, la perche, la bourriche et le brochet. Les espèces marines telles que le saumon, le flétan, etc. figuraient plus bas dans la liste.
Tandis que les provinces et les territoires gèrent la plupart des pêches en eau douce, le gouvernement fédéral s'occupe des pêches côtières et en mer. Nous gérons aussi la pêche, comme celle du saumon, qui se fait aussi bien en mer qu'en eau douce, même si, dans ces cas, ce sont les provinces qui délivrent les permis.
Nous avons des arrangements très particuliers dans quelques domaines. Par exemple, le gouvernement du Québec est habilité à gérer la pêche récréative dans ses eaux intérieures et dans ses eaux côtières. À Terre-Neuve, c'est encore différent: tout est essentiellement géré par le gouvernement fédéral, tant en mer qu'en eau douce, mais c'est la province qui délivre les permis.
Avec toutes les questions de compétence qui se posent, nous avons besoin d'une coopération efficace. Nous recherchons cette coopération et réussissons à l'obtenir dans toutes les administrations pertinentes, ce qui garantit une bonne gestion de nos ressources naturelles.
Le ministère et d'autres gouvernements utilisent toute une panoplie d'outils pour gérer les pêches récréatives et assurer leur durabilité. Pour pratiquer la plupart de ces pêches, il est nécessaire de posséder un permis. Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment la pêche récréative à beaucoup d'espèces marines ainsi qu'aux mollusques et aux crustacés dans le Canada atlantique. Comme pour la pêche commerciale, il existe de nombreuses autres mesures de gestion régissant les méthodes, les lieux et les périodes de pêche. Ainsi, il y a des saisons particulières pour la pêche récréative, des exigences de remise à l'eau des prises, des limites quotidiennes et saisonnières de prise et de conservation, des exigences de marquage, des restrictions sur la taille et sur les engins utilisés, etc. Nous appliquons tout cela sur la base des règles de conservation des différentes pêches et nous nous efforçons de collaborer avec les groupes intéressés pour déterminer les règles appropriées et la façon de les appliquer.
Je vais vous donner quelques exemples. Dans certaines régions au large de la Colombie-Britannique, la limite saisonnière des prises pour la pêche à la morue-lingue est de 10 poissons d'au moins 65 centimètres de longueur. Au Nouveau-Brunswick, la limite pour la pêche au bar rayé est d'un poisson par jour pendant les périodes de conservation limitée. Les pêcheurs ne peuvent utiliser qu'un seul hameçon sans ardillon s'ils pêchent à l'appât et ne peuvent conserver que les poissons d'une longueur de 55 à 65 centimètres de longueur.
À Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche récréative au poisson de fond est limitée à deux saisons précises comptant au total 32 jours. Il y a une limite quotidienne de 5 poissons. Il est interdit de conserver le flétan, le poisson-loup et le requin pris. Certaines restrictions s'appliquent également à l'équipement, comme le nombre d'hameçons. Toutes sortes de règles différentes s'appliquent aux différentes pêches.
Bref, dans l'ensemble, il s'agit d'une activité d'une valeur de 8 milliards de dollars. La pêche récréative contribue donc considérablement à l'économie canadienne.
Même si certaines des tendances qui se manifestent — je peux vous en parler en détail, si vous le souhaitez — montrent qu'il y a aujourd'hui moins d'amateurs de pêche récréative que dans la génération précédente, il reste que la communauté des pêcheurs est passionnée et active et a certainement des contacts avec notre ministère.
De concert avec des groupes récréatifs et d'autres gouvernements, nous sommes toujours à la recherche de nouvelles occasions, de nouvelles possibilités et de nouveaux partenariats.
Les gouvernements investissent considérablement dans les aspects scientifiques et la gestion de la pêche récréative. Il est très difficile de déterminer exactement combien nous consacrons à ce domaine. L'évaluation des stocks touche tant les pêches commerciales que récréatives. Nous avons un programme qui nous permet d'évaluer régulièrement les stocks, par exemple pour les espèces récréatives les plus importantes qui sont également exploitées sur une base commerciale comme le saumon du Pacifique, le flétan, le poisson de fond, le maquereau, le requin, le thon, les mollusques et crustacés, etc.
Nos gestionnaires des pêches collaborent étroitement avec les provinces, les territoires et toutes les parties intéressées pour mettre en oeuvre des mesures de gestion durable. Le ministère a récemment commencé à utiliser les médias sociaux — Twitter et autres — pour communiquer avec les pêcheurs d'une manière inédite et innovante.
Nos agents d'application de la loi travaillent sans relâche pour assurer le respect des règles. C'est un défi, dans le domaine des pêches récréatives, de surveiller les activités et de mettre en vigueur les règlements partout dans le pays.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent également un rôle important dans l'application de la loi. Des employés polyvalents sont désignés pour être en mesure de s'occuper aussi bien des pêches récréatives que des autres pêches.
[Français]
Au cours des dernières années, le ministère a facilité le développement de nouvelles possibilités de pêche récréative telles que l'affrètement du poisson de fond et l'industrie du thon, des concours de bar rayé, ainsi que des initiatives de tourisme de loisir comme les affrètements du homard et du crabe. Ces possibilités offrent des avantages socioéconomiques importants à plusieurs communautés locales au Canada atlantique et au Québec.
Une autre initiative importante est nos partenariats avec les groupes de pêche à la ligne, les bassins versants et de conservation par l'entremise du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Lancé en 2013, il gère la répartition de 25 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le rétablissement d'habitats de pêche au moyen de partenariats avec des groupes locaux.
Ce programme appuie les initiatives de partenariat et soutient les projets dirigés par des groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne, ainsi que par des organismes de conservation qui visent à améliorer les pêches récréatives au Canada. Ces groupes possèdent une expertise établie et ont mis en place des approches de collaboration en matière de conservation des pêches. Ils sont bien placés pour assurer la prestation de projets de restauration qui profitent aux pêches récréatives.
[Traduction]
Le financement du programme permet aux bénéficiaires de prendre des mesures pour rétablir et réhabiliter les habitats compromis ou menacés dans les secteurs qui jouent un rôle important au chapitre de la durabilité et de la productivité des pêches récréatives du Canada.
Nous collaborons en outre avec différents groupes, comme la Fondation du saumon du Pacifique et la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. Nous avons aussi le programme du timbre de protection du saumon du Pacifique. Tout cela nous permet de former des partenariats sur les deux côtes.
Grâce à nos programmes et à nos arrangements consultatifs, le ministère a d'importantes relations avec de nombreux groupes de pêche récréative. C'est particulièrement le cas sur la côte Ouest où nous collaborons étroitement avec le Conseil consultatif sur la pêche sportive. Nous avons également d'importantes relations avec des groupes de pêche et de conservation de tout le pays, comme la Fédération ontarienne de la pêche et de la chasse, différentes sections provinciales de la Fédération canadienne de la faune, et nous établissons d'autres relations dans le cadre du Programme de protection des pêches. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives nous a permis d'élargir et d'approfondir ces relations. La Fédération du saumon de l'Atlantique est l'un des groupes les plus actifs, mais il y a beaucoup d'autres groupes locaux de conservation qui se soucient de la diminution des stocks, particulièrement dans les aires de répartition du sud que fréquente le saumon de l'Atlantique.
C'est pour cette raison que la ministre Shea a annoncé le 18 décembre 2014 la création d'un comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique. Ce comité a pour vocation de réunir les connaissances d'experts reconnus du saumon de l'Atlantique et de formuler des recommandations à l'intention de la ministre sur l'établissement des priorités de conservation à court et à moyen terme.
À part ce que nous faisons pour développer nos relations avec les groupes récréatifs, nous savons qu'il y a des domaines dans lesquels nous pouvons améliorer la gestion de ces pêches. Nous envisageons en particulier des mécanismes destinés à améliorer les données que nous recueillons sur les prises récréatives dans les eaux côtières, le nombre de participants, le niveau des prises, etc. Ainsi, de nouvelles approches sont mises au point sur la côte Ouest pour mieux sensibiliser les gens à l'importance d'une déclaration adéquate des prises.
J'ai mentionné plus tôt l'enquête sur la pêche récréative au Canada. Nous coordonnons actuellement la nouvelle version 2015 de cette enquête dont les résultats paraîtront dans le second semestre de 2016. L'enquête fournit des renseignements complets sur les activités de pêche récréative dans toutes les régions du pays, aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Elle met en évidence des tendances qu'il est très intéressant d'examiner d'une année à l'autre: espèces de poisson prises, âge moyen et sexe des pêcheurs, dépenses engagées, efforts consacrés à la pêche et types de mesures de gestion mises en place.
Pour conclure, je voudrais insister encore sur l'importance de la pêche récréative partout dans le pays. Même si notre ministère a toujours concentré ses efforts sur les pêches commerciales — ce qu'il continuera à faire pour ceux qui comptent sur la pêche pour gagner leur vie —, nous savons que les avantages culturels et socio-économiques de la pêche récréative sont importants pour le Canada et les Canadiens parce qu'ils contribuent à notre culture et notre économie.
Les récents investissements du ministère sur le double plan des finances et des relations soulignent cette importance. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires de réglementation provinciaux et territoriaux pour assurer le dynamisme et la durabilité de la pêche récréative au Canada.
Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
:
Je crois que vous avez posé deux questions distinctes.
Premièrement, quelle est la différence entre le régime de pêche à la morue de Terre-Neuve et celui des autres régions? Deuxièmement, que pense le ministère d'un régime de permis de pêche récréative?
Les choses ne sont pas les mêmes dans des régions et des secteurs différents. Elles dépendent dans une grande mesure de la situation des stocks, du nombre de personnes qui, d'après nous, vont à la pêche et des répercussions que cela a sur les stocks.
Dans la région des Maritimes, que nous appelions Scotia Fundy et qui comprend essentiellement la région côtière de la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick, la saison est beaucoup plus longue. Pour la morue, la limite est de 10 ou 5 poissons par jour, selon la zone particulière. Il y a aussi des espèces qu'on ne peut pas garder. Et c'est encore différent dans la région du golfe. Aucun permis n'est exigé pour la morue dans le Canada atlantique et le Québec. Bref, les régimes de gestion particuliers varient avec les circonstances et le nombre de personnes qui vont à la pêche. Pour notre part, la conservation est notre principal souci.
Je parlerai en particulier de la pêche à la morue à Terre-Neuve, qui est extrêmement importante pour les gens. Nous le comprenons parfaitement. Notre objectif est de leur donner la possibilité d'aller à la pêche, mais nous voulons aussi veiller à une croissance soutenue des stocks et à un retour du poisson. Les députés savent que les stocks de morue du Nord étaient tombés à un niveau extrêmement bas, mais nous avons constaté quelques indices de rétablissement. Il y a une dizaine d'années, nous en étions à 2 % de ce que nous appelons le point de référence limite. Il s'agit en fait de la moyenne des années 1980. Autrement dit, les stocks de morue du Nord étaient à 2 % de ce qu'ils étaient en moyenne dans les années 1980. Aux dernières nouvelles officielles, nous en étions à 18 %. Par conséquent, nous n'avons pas retrouvé la situation que nous avions auparavant, mais le niveau actuel est quand même neuf fois plus élevé qu'il ne l'était à son plus bas.
Le défi, c'est que nous avons une pêche commerciale et une pêche récréative. Le problème, à Terre-Neuve-et-Labrador, est que les gens adorent vraiment aller à la pêche. Si nous ouvrons une journée, nous pouvons être sûrs qu'il y aura d'importantes prises. Nous avions donc besoin de trouver un moyen de gérer la situation. C'est ce qui explique la limite de 32 jours. Il y a d'autres limites dont j'ai déjà parlé.
Pour ce qui est des permis, les députés savent — je crois que le député qui a posé la question le sait certainement — que nous avons déjà eu un régime de permis de pêche récréative à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous en avons dans quelques régions, mais pas dans d'autres. Nous avons hâte de connaître le point de vue du comité consultatif à ce sujet. Certains pêcheurs ne seraient pas très heureux d'avoir un régime de permis. Par conséquent, nous n'en établissons que si nous sommes persuadés qu'il a une valeur réelle et qu'il nous permettra de connaître les prises, de savoir qui sont les pêcheurs, etc.
Je vais m'en tenir à cela, mais la question est intéressante. Je serais disposé à y répondre de nouveau, mais je crois que je parle depuis un certain temps déjà.
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Vous voulez connaître l'importance du rôle des scientifiques du ministère dans cette entreprise et savoir s'il est possible de renforcer ce rôle.
À l'heure actuelle, les scientifiques du MPO jouent un rôle de premier plan dans le domaine des pêches récréatives. Je vous ai déjà donné quelques exemples, mais je crois qu'il est utile de répéter.
Une grande partie de notre travail consiste à recueillir des renseignements sur l'habitat relativement à la pêche récréative et sur la santé animale relativement à cette pêche et aux espèces envahissantes. Tous ces renseignements revêtent une importance critique parce qu'ils permettent aux responsables de gérer les pêches récréatives et de prendre des décisions à leur égard.
Pour ce qui est de l'évaluation directe des pêches récréatives, nous effectuons des travaux dans les domaines dont nous sommes les premiers responsables, comme le Nord et certaines pêches des Grands Lacs, qui sont à la fois commerciales et récréatives. Autrement, beaucoup de recherches sont faites par les provinces.
Nous collaborons beaucoup avec les provinces et les organisations qui s'occupent des bassins hydrographiques. Les scientifiques du MPO participent à des partenariats pour s'assurer de mettre les meilleures connaissances scientifiques possible à la disposition de ceux qui prennent des décisions au sujet des pêches récréatives.
Je crois qu'ils jouent un rôle clé. Je voudrais juste signaler que nous avons quelques laboratoires que vous n'avez pas nommés qui s'occupent surtout des pêches en eau douce, comme le laboratoire des Grands Lacs à Sault Ste. Marie, qui s'occupe uniquement des pêches en eau douce. Bien sûr, nous avons aussi l'Institut des eaux douces, qui fait également d'excellentes recherches.
Nous jouons un rôle clé, mais nous ne pouvons pas agir seuls. Nous avons affaire à un écosystème très complexe. Nous sommes encore plus disposés à travailler avec des partenaires, mais nous avons des problèmes de capacité. Nous ne pouvons pas être partout en même temps, de sorte que la collaboration avec des partenaires et l'établissement de relations, surtout avec les organismes de conservation des bassins hydrographiques, la Fédération du saumon atlantique et d'autres, contribueront vraiment à améliorer les connaissances scientifiques.
:
La situation du saumon au Québec et dans les provinces atlantiques nous inquiète beaucoup.
[Traduction]
La ministre a établi le comité consultatif. En tout cas, elle en a annoncé la création. Nous avons été témoins de baisses, particulièrement à l'extrémité sud de l'aire de répartition. Je devrais signaler que c'est la province qui définit les règles qui s'appliquent au Québec. Nous établissons le régime de gestion ailleurs dans le Canada atlantique, mais nous collaborons étroitement avec le Québec dont les représentants sont branchés sur le comité, ce qui nous permet de nous assurer d'une approche uniforme dans ce domaine.
Ils doivent examiner les problèmes de prédation, la mortalité en mer, la situation de l'habitat, l'évaluation de l'habitat, le bien-fondé des règles de gestion mises en place, etc. Nous devons étudier un ensemble complexe de paramètres. Il y a des centaines de migrations anadromes dans les différentes rivières du Labrador, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec. Chacune se produit dans des circonstances particulières. Nous avons des barrières de dénombrement et ce que nous appelons les rivières-repères, qui nous permettent de déceler l'évolution des tendances d'une année à l'autre. Nous avons donc pu relever des indices inquiétants. C'est ce qui explique l'établissement de ce comité.
La ministre a demandé à ce groupe d'examiner tous ces enjeux, de dégager la tendance historique, de déterminer ce que la science peut ou ne peut pas nous révéler, d'étudier les questions auxquelles il faut encore répondre, de s'interroger sur la prédation, les phoques, le bar rayé et ce genre de choses. Ensuite, le comité doit conseiller la ministre sur les recherches qu'il convient de faire et sur les mesures de gestion à prendre. Faudrait-il imposer partout la pêche avec remise à la mer pendant quelque temps? Faudrait-il fermer certains cours d'eau? Quelles mesures de gestion faut-il adopter?
Le ministère prend tout cela au sérieux. L'année dernière, nous avons réduit le nombre de saumons qu'il est permis de garder. Autrement dit, il y a de nombreux secteurs où on ne peut plus conserver le poisson pris. Nous avons fermé quelques rivières à la pêche. Il y a d'une part ce que nous devons faire dans une optique de gestion et, de l'autre, les mesures à prendre pour maintenir la santé à long terme de l'écosystème et garder de saines pêcheries de saumon pour les générations futures. Le comité examine toutes ces choses avec le concours du ministère.