FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Madame la ministre, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue à cette séance du Comité des pêches et des océans. Bienvenue également aux fonctionnaires qui vous accompagnent. Je pense que vous connaissez bien le mode de fonctionnement de notre comité. Nous laissons généralement 10 minutes à nos témoins pour nous faire une déclaration avant de passer aux questions des membres du comité. Peut-être pourrez-vous prendre quelques instants pour nous présenter vos collaborateurs.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui.

    Je suis accompagnée des membres de l'équipe de direction du MPO, à savoir: Matthew King, sous-ministre; Jody Thomas, commissaire de la Garde côtière canadienne; Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches; Tom Rosser, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques; et Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, secteur des sciences. Marty Muldoon, notre dirigeant principal des finances, est également des nôtres.

    Comme je l'ai déjà dit lors de comparutions précédentes devant votre comité, notre gouvernement a fait preuve d'un engagement indéfectible dans ses efforts pour assurer la sécurité des marins, gérer les pêches canadiennes et protéger nos eaux.

    Je vais vous présenter aujourd'hui un bref aperçu du Budget principal des dépenses du MPO pour 2015-2016 avant de vous parler du budget qui vient d'être déposé et de ses incidences pour mon ministère.

    Je suis également ici pour vous entretenir du projet de loi S-3 qui modifie la Loi sur la protection des pêches côtières. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est un fléau qui menace nos océans et prive nos pêcheurs d'une source de revenus. J'ose espérer que le comité jugera bon d'adopter cet important projet de loi.

    Dans le contexte du Budget principal des dépenses, les demandes de mon ministère pour le présent exercice totalisent 1,9 milliard de dollars. Il s'agit d'une augmentation nette de 283,9 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cette hausse est principalement attribuable à l'apport financier requis pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, tant pour les navires que pour les hélicoptères, reconduire les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique, et consentir des investissements additionnels dans les ports pour petits bateaux de toutes les régions du pays.

    Comme vous le savez, le budget de 2015 vient tout juste d'être déposé. Dans la foulée de notre engagement à produire des résultats concrets pour les Canadiens, ces investissements permettront de protéger notre environnement, d'assurer la viabilité à long terme de nos pêches et de contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique, deux priorités de notre gouvernement.

    Dans le cadre du plan d'action économique de 2015, je suis heureuse de pouvoir vous parler des investissements importants que consentiront au bénéfice des Canadiens le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne.

    Ces investissements comprennent un montant de 5,7 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque. Il y a aussi une affectation de 30,8 millions de dollars sur cinq ans pour des mesures visant à améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique et à renforcer davantage la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'incidents maritimes au sud du 60° parallèle. Au cours des cinq prochaines années, on consacrera en outre 34 millions de dollars afin de continuer à appuyer les services d'avertissements météorologiques et de navigation pour le mieux-être des collectivités nordiques et une navigation sûre dans l'Arctique.

    Le budget de 2015 prévoit également un total de 75 millions de dollars sur trois ans pour continuer d'appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les différentes espèces du Canada et d'instaurer les mesures propices à leur rétablissement. De plus, un montant de 2 millions de dollars est réservé pour la Fondation du saumon du Pacifique en appui au projet de survie dans la mer des Salish.

    Je suis également heureuse de vous annoncer qu'un montant additionnel de 10 millions de dollars par année sera octroyé au cours des trois prochaines années pour étendre le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, ce qui contribuera à appuyer une initiative déjà efficace et couronnée de succès.

    Les pêcheurs canadiens peuvent se réjouir également de la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital qui sera portée à 1 million de dollars pour les propriétaires d'une entreprise de pêche. Ceux-ci pourront ainsi conserver une plus grande partie des sommes touchées lors de la disposition de leurs biens de pêche. C'est une mesure qui va vraiment améliorer le sort de nos pêcheurs qui pourront conserver une plus grande proportion de cet argent si durement gagné.

    Enfin, le gouvernement est bien conscient du rôle important joué par les petites entreprises canadiennes dans la création d'emplois et a voulu favoriser davantage leur croissance en réduisant leur taux d'imposition qui atteindra 9 % en 2019.

    Comme vous pouvez le constater, ces investissements continuent de témoigner de l'engagement ferme de notre gouvernement envers la sécurité maritime, la mise en valeur responsable des ressources, la protection de l'environnement maritime du Canada, la création d'emplois et la croissance économique.

    Nous sommes déterminés à faire en sorte que les consommateurs de toute la planète puissent continuer à se délecter des produits de la mer récoltés par nos pêcheurs canadiens. Nous avons lancé le programme commercial le plus ambitieux de l'histoire du Canada et l'industrie des produits de la mer en bénéficiera grandement. À titre d'exemple, le Canada a conclu une entente commerciale sans précédent avec l'Union européenne. Cet accord décisif qui change la donne pour les entreprises canadiennes représente un tournant important pour notre secteur du poisson et des fruits de mer.

    Le Canada est le septième plus grand exportateur de poisson et de fruits de mer. L'Union européenne est la plus grande importatrice, et la demande en provenance de ce marché va continuer à croître. Dans le contexte de l'AECG ainsi que de notre entente commerciale avec la Corée du Sud, l'accès à de nouveaux marchés pour notre poisson et nos fruits de mer se traduira par la création d'emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long terme pour notre industrie des pêches.

    Notre gouvernement continue à envisager différents moyens pour ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes sur les marchés internationaux. Bien évidemment, il ne servirait à rien de leur offrir un accès sans précédent aux marchés mondiaux si nous ne consentions pas ici même au Canada les investissements stratégiques nécessaires. Comme vous le savez, le premier ministre Harper a annoncé en novembre dernier un financement fédéral considérable pour les projets d'infrastructure du MPO et de la Garde côtière. Nous investirons ainsi au fil des deux prochaines années un montant additionnel de 288 millions de dollars dans un vaste réseau pancanadien comptant plus d'un millier de ports pour petits bateaux.

    Par ailleurs, la Garde côtière canadienne bénéficiera d'un apport supplémentaire de 183 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la réparation et l'achat de navires et de petites embarcations, et la prolongation de leur durée utile. Ces fonds viennent s'ajouter à notre investissement sans précédent dans le programme de renouvellement de la flotte de la Garde côtière. Les navires et les petites embarcations rendus disponibles grâce à ce nouveau financement serviront à appuyer des activités comme les interventions de recherche et sauvetage, les travaux scientifiques, les interventions en cas d'accident maritime et les missions de conservation et de protection.

    Outre ces activités, le ministère des Pêches et des Océans est également responsable de la gérance de laboratoires et d'autres actifs appartenant au gouvernement fédéral. Au cours des deux prochaines années, nous allouerons un montant additionnel de 80 millions de dollars à 195 projets visant la mise à niveau d'installations scientifiques, de passes pour le saumon atlantique, de phares, de stations de recherche et sauvetage et d'édifices fédéraux dans tout le pays. En investissant de la sorte dans les infrastructures, nous contribuons au maintien d'une prestation de services de qualité et d'une capacité de recherche scientifique qui constitue la base de notre travail.

    Au Canada, nous pouvons nous enorgueillir du fait que nos pêches et nos activités d'aquaculture sont gérées suivant les principes du développement durable. Il en va ainsi pour toutes les espèces, mais j'aimerais noter tout particulièrement notre engagement en faveur de la conservation et de la protection du saumon sauvage. Dans le but de mieux éclairer nos décisions de gestion à cet égard, nos scientifiques surveillent activement les populations de saumon dans les principales rivières répertoriées. Dans certains endroits, nous avons appliqué des mesures plus sévères pour la pêche récréative du saumon afin d'appuyer les efforts importants que nous consacrons à sa protection. Sur la côte Ouest, l'augmentation des remontes de certains stocks de saumon nous permet de constater que notre travail porte fruit. Il y a toutefois encore des inquiétudes à avoir pour ce qui est du saumon atlantique sur la côte Est, et surtout dans la région au Sud.

    Comme cette question me tient tout particulièrement à coeur, j'ai annoncé en décembre dernier la création d'un nouveau comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique. Ce comité formé d'intervenants importants du secteur me présentera ses recommandations quant à l'orientation future des mesures de conservation. Le mois dernier, j'ai assisté à la première réunion du comité qui s'est tenue à Halifax en présence d'experts des Maritimes et du Québec. Ils se pencheront ensemble sur les mesures requises en matière de conservation et d'application de la loi ainsi que sur les problèmes de prédation. Le comité s'emploiera en outre à élaborer une stratégie relativement aux pratiques de pêche internationales non durables et aux avancées scientifiques possibles. Il me fait plaisir de vous apprendre que ce travail commence déjà à porter fruit. Après deux rencontres seulement, j'ai demandé au comité consultatif de me soumettre une série de recommandations provisoires qui pourraient être mises en oeuvre immédiatement. C'est à la lumière de ces recommandations que j'ai récemment annoncé de nouvelles mesures de conservation touchant la pêche récréative à la ligne du saumon atlantique dans toute la région du golfe. Toutes ces mesures de gestion de la ressource avaient l'appui des principaux intervenants et témoignent une fois de plus de l'importance que nous accordons aux préoccupations soulevées par les groupes locaux de défense des pêcheurs et de conservation.

    Nous prenons aussi des mesures décisives pour contrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le Canada est manifestement à l'avant-garde des efforts déployés à cette fin à l'échelle planétaire. Nous savons qu'il faut absolument exercer une surveillance serrée en haute mer par l'entremise des organisations régionales de gestion des pêches pour réduire les activités de pêche illicite et protéger les intérêts des pêcheurs légitimes. Le projet de loi S-3 dont vous avez été saisi propose certaines modifications à la Loi sur la protection des pêches côtières afin de permettre la pleine mise en oeuvre des ententes internationales sur le contrôle des navires par l'État du port. Comme vous le savez, les changements proposés dans ce projet de loi permettront, s'il est adopté, d'étendre les pouvoirs d'application de la loi et de renforcer les interdictions relatives à l'importation de poissons et de plantes aquatiques acquis illégalement.

    Le Canada peut déjà compter sur un régime efficace pour contrôler l'accès des navires de pêche étrangers dans les eaux canadiennes, mais nous savons qu'il faut en faire davantage au niveau mondial, et c'est dans cette optique que l'adoption du projet de loi S-3 est si importante aux yeux de notre gouvernement.

    J'exhorte donc les membres du comité à faire le nécessaire pour que les changements proposés dans le projet de loi S-3 soient aussi efficaces que possible. La viabilité à long terme de notre industrie des pêches est l'une de nos grandes priorités. De concert avec nos partenaires, nous sommes déterminés à améliorer la manière dont les pêches et l'aquaculture sont gérées en misant sur des réformes fondées sur la science, la mobilisation des intervenants et des populations autochtones, et un meilleur accès aux marchés d'exportation pour les poissons et les fruits de mer du Canada. Nous nous sommes aussi engagés à renouveler les actifs et les services de la Garde côtière canadienne afin d'assurer l'efficacité et la sécurité de la navigation et d'améliorer notre capacité d'intervention déjà excellente en cas d'incident maritime. Nous poursuivrons donc nos efforts pour veiller à ce que les ressources naturelles du Canada soient mises en valeur de façon durable et responsable grâce à des cadres réglementaires rigoureux, à des données scientifiques de qualité et à des investissements stratégiques.

    Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion de discuter avec les membres du comité de nombreux enjeux et questions stratégiques importantes touchant l'industrie du poisson et des fruits de mer. Je tiens donc à vous remercier pour votre travail inlassable et l'engagement dont vous faites montre au bénéfice des Canadiens.

    Je vais maintenant demander à M. Muldoon de vous donner de plus amples détails sur notre Budget principal des dépenses.

    Monsieur Muldoon, j'avais cru comprendre que vous alliez nous présenter votre exposé au début de la seconde heure de notre séance.

    C'est bien.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Nous débutons avec M. Chisholm un tour où chacun aura droit à 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je suis ravi de vous voir. J'espère que vous pourrez comprendre que nous avons 10 minutes pour vous poser nos nombreuses questions. Nous allons donc nous efforcer d'utiliser notre temps à bon escient, et je vous prierais d'en tenir compte dans vos réponses, si ce n'est pas trop vous demander.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Cleary.

    Madame la ministre, vous n'ignorez certes pas que des inquiétudes importantes ont été soulevées relativement aux changements proposés à la réglementation sur l'aquaculture concernant le rejet de substances toxiques dans l'écosystème aquatique. J'aimerais que vous nous disiez ce qu'a fait votre ministère pour apaiser ces inquiétudes et que vous nous indiquiez à quel moment les nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur.

    Merci pour votre question.

    Le Règlement sur les activités liées à l'aquaculture établit des modalités de fonctionnement plus claires, uniformes et transparentes pour les intervenants de l'industrie. Il prévoit des mesures de surveillance accrues et notamment l'obligation de signaler toute utilisation de médicaments et de pesticides dans des installations aquacoles. Il oblige en outre le signalement immédiat des cas où il y a mortalité d'animaux aquatiques sauvages.

    Le règlement n'autorise pas les aquaculteurs à se servir de médicaments qui ne sont pas actuellement utilisés; il n'approuve aucun type de nouveaux médicaments. C'est Santé Canada qui réglemente ces médicaments. Le règlement ne permet l'ajout d'aucune nouvelle substance aux régimes thérapeutiques actuels.

    J'en conclus que les arguments présentés par les 120 signataires qui vous ont fait parvenir une lettre le mois dernier n'ont eu aucun impact.

    Je vous ai aussi demandé à quel moment ce nouveau règlement devait entrer en vigueur. Je prierais quelqu'un de prendre note de cette question, car je vais plutôt vous en poser une autre, de manière à optimiser le temps qui m'est alloué.

    Ma deuxième question porte sur la décision du MPO d'ouvrir la pêche du hareng l'an dernier et cette année dans les territoires des Premières Nations Nuu-chah-nulth, Haida Gwaii et Heiltsuk. Comme ces Premières Nations se sont opposées à l'ouverture de cette pêche, un conflit risque vraiment d'éclater et on s'interroge beaucoup sur la côte Ouest relativement à la manière dont ce dossier a été géré. Je me demandais si vous pouviez nous garantir que votre ministère collabore actuellement avec ces Premières Nations pour veiller à ce que la situation ne se reproduise pas l'an prochain.

    Je peux vous assurer que nous travaillons de concert avec les Premières Nations.

    Le MPO tient de vastes consultations auprès des Premières Nations, mais aussi de l'ensemble des pêcheurs, relativement aux questions liées à la gestion des espèces et à l'élaboration des plans de pêche. Comme nos décisions sont surtout fondées sur les données scientifiques, nous communiquons celles-ci aux différents groupes intéressés. Ce n'est pas le cas seulement pour le hareng; c'est ce que nous faisons pour toutes les espèces. Nous consultons énormément, mais il va de soi que nous ne pouvons pas toujours être d'accord.

    Dans ce cas particulier, les scientifiques nous ont indiqué qu'il était possible d'ouvrir la pêche et nous ont proposé un quota à établir pour que l'on puisse pêcher le hareng sans nuire à la croissance des stocks. Nous avons adopté une approche encore plus conservatrice en réduisant ce quota de moitié.

    Comme je l'indiquais, nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nos décisions sont fondées sur les données scientifiques disponibles.

    Ce qui me préoccupe, madame la ministre, c'est que l'on s'est retrouvé deux années de suite dans une situation marquée par l'absence de poissons ou le risque d'un conflit très grave. On a presque l'impression que les recommandations des Premières Nations n'ont aucunement été prises en compte. Je vous exhorte à faire en sorte que cela ne se reproduise pas.

    Monsieur le président, je vais céder la parole à M. Cleary.

    Merci, monsieur Chisholm et monsieur le président, et merci à vous, madame la ministre.

    J'ai deux questions que j'aimerais vous poser avant d'entendre vos réponses, madame la ministre.

    Je vous rappelle, comme l'indiquait M. Chisholm, que nous n'avons qu'une dizaine de minutes pour poser nos questions, ce qui nous permet à peine d'effleurer les enjeux touchant le budget et la Loi sur la protection des pêches côtières.

    Ma première question concerne la crevette nordique et les données scientifiques utilisées pour établir les quotas de pêche de cette année. Lors de la 36^e réunion annuelle de l'OPANO tenue en Espagne en octobre 2014, il a été recommandé de décréter un moratoire sur la pêche de la crevette nordique dans le secteur des Grands Bancs, une zone réglementée par l'OPANO. Tout le monde dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, s'attendait donc à une importante réduction du quota pour 2015. Mais en fin de compte, comme vous le savez, madame la ministre, le quota de 2015 est à peu près inchangé par rapport à celui de 2014. Nous avons entendu dire dans ma province qu'il existait de nouvelles données scientifiques qui justifiaient le maintien du quota au même niveau pour 2015.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ces nouvelles données et s'il vous est possible de nous les communiquer? En quoi consistent exactement ces données scientifiques?

    Ma seconde question porte également sur la crevette nordique, mais dans le contexte du principe du dernier entré, premier sorti. Pour une deuxième année consécutive, une délégation de Terre-Neuve-et-Labrador est venue rencontrer la ministre — et je crois que c'était hier — et les manchettes indiquaient dans notre province que la ministre était peut-être disposée à se montrer moins inflexible dans l'application du principe du dernier entré, premier sorti, compte tenu de son impact économique sur les collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador. Allez-vous vous montrer moins inflexible?

    C'était les deux questions que j'avais à vous poser, madame la ministre.

    Je vous remercie.

    Je peux vous dire que les données scientifiques pour 2015 ont été présentées le 4 mars au comité consultatif sur la crevette nordique auprès duquel nous avons tenu des consultations. Ces données étaient plus positives que prévu.

    Il faut vraiment se réjouir des prédictions à la hausse pour le prix de la crevette qui devrait atteindre 1,40 $ la livre. Je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps, soit lorsque je suis devenue ministre, on négociait à partir d'un prix de 35 ¢ la livre. C'est donc une augmentation considérable.

    Pour ce qui est du principe du dernier entré, premier sorti...

    Désolé de vous interrompre, madame la ministre, mais vous nous parlez surtout du prix de la crevette. Est-ce que vous pouvez rendre publiques les données scientifiques? Est-ce que votre ministère va publier les données scientifiques sur lesquelles il s'est fondé pour maintenir les quotas au même niveau?

    Je vais demander à Trevor de vous répondre.

    Merci, madame la ministre.

    Comme la ministre l'a indiqué, nous avons présenté toutes les données scientifiques à notre disposition à la réunion du comité consultatif sur la crevette nordique. Nous avons alors soumis tous les résultats de nos évaluations des stocks. Il s'agissait de nouvelles données scientifiques en ce sens qu'elles reflétaient notre travail d'évaluation de la dernière année. Je suppose que l'on peut parler de nouvelles données du fait que nous venons de les recueillir mais, cela mis à part, il n'y a pas de nouvelles informations scientifiques à l'origine des quotas fixés pour cette année.

    Pouvez-vous déposer ces données devant notre comité?

    Eh bien, nous l'avons déjà fait pour ce qui est de la crevette... mais nous pouvons certes vous transmettre tout ce qui a été communiqué au comité consultatif. Je ne pense pas que cela pose problème.

    Pour répondre à la dernière partie de votre question, j'ai effectivement rencontré hier les représentants du comité multipartite pour la crevette nordique. Ils ont demandé à me voir afin de me présenter un rapport sur les répercussions économiques de l'application du principe premier entré, dernier sorti. Je ne leur ai rien dit au sujet de ce principe. J'ai écouté ce qu'ils avaient à dire, j'ai posé quelques questions et j'ai reçu leur rapport sur lequel nous allons nous pencher.

    Merci.

    Madame la ministre, permettez-moi de remonter dans le temps et de vous poser des questions sur les interventions en cas de déversements de pétrole. Il y a eu, bien sûr, un incident tout récemment dans la baie English, mais j'aimerais remonter à 2013, lorsqu'un groupe d'experts fédéral a soulevé des lacunes dans les interventions prévues par le gouvernement en cas de déversement de pétrole. Le groupe d'experts a indiqué qu'« en cas de déversement, une intervention en temps opportun est un facteur clé pour en atténuer les effets ». En octobre 2014, il a fallu attendre 20 heures avant qu'un navire de la Garde côtière n'arrive sur les lieux au large de Haida Gwaii, et il y a eu cet incident récent dans la baie English. La côte Est est autant concernée que la côte Ouest.

    Je me demandais si vous pouviez rassurer les membres du comité que, malgré les coupes budgétaires, votre ministère consacrera les efforts nécessaires afin d'améliorer le temps de réponse pour qu'il soit aussi excellent que vous ne le dites.

    Je dois vous corriger. Il n'y a aucune réduction dans le budget. La seule réduction budgétaire est attribuable à un projet qui a été bouclé, à savoir le nettoyage du carburant déversé par le Zalinski au large de la Colombie-Britannique. Le projet est terminé.

    Au cours des trois derniers exercices, nous avons prévu 183 millions de dollars supplémentaires dans le budget pour justement nous doter d'un système de première classe.

    Je demanderais cependant à la commissaire de la Garde côtière de répondre à votre question.

    Merci pour votre question.

    Comme l'a indiqué la ministre, il n'y a aucune réduction au chapitre du budget des interventions environnementales de la Garde côtière, ni aucune réduction de la capacité de nos spécialistes d'intervenir en mer.

    En ce qui concerne l'incident du Simushir, l'intervention s'est très bien déroulée. Un cargo au large de Haida Gwaii, qui ne se trouvait pas dans les eaux canadiennes, donc à l'extérieur de la zone frontalière de 12 milles, était à la dérive, et nous l'avons empêché de heurter les rochers. Nous avons maintenu le navire dans une position sûre jusqu'à l'arrivée d'un bateau-remorqueur, car nous n'offrons pas ce service, et le navire a été remorqué jusqu'à Prince Rupert. La Garde côtière a fait exactement ce qu'elle devait faire. Elle est arrivée sur les lieux, a évalué la situation et a empêché le navire d'échouer sur les rochers grâce aux brillantes habiletés de ses marins, et ce, dans des conditions météorologiques très difficiles.

    En ce qui concerne le Marathassa, la Garde côtière était sur les lieux dans les 20 minutes suivant l'avis de présence d'irisations sur la surface de l'eau. Nos gens ont travaillé sans arrêt pendant 24 heures à partir de 17 heures le mercredi, heure du Pacifique, afin d'identifier le navire, faire reconnaître par le capitaine que c'était son navire, écumer la surface de l'eau pour enlever la matière polluante, et ensuite entourer le navire d'un barrage flottant. Les travaux se poursuivent depuis. Nous nous attendons à ce que le Marathassa quitte le port de Vancouver aujourd'hui. J'ai proclamé haut et fort que l'intervention de la Garde côtière canadienne était extraordinaire, et j'en suis toujours convaincue.

    Merci beaucoup.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, messieurs, madame, bienvenue. Quel plaisir de vous revoir.

    J'ai quelques questions... Mais avant de commencer, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec M. Weston. Je poserai mes deux questions et une fois que l'on aura répondu, ce sera au tour de M. Weston.

    Je vois dans votre mémoire que le budget prévoit 283,9 millions de dollars supplémentaires pour financer le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, à la fois les navires et les hélicoptères. J'aimerais en savoir un peu plus. L'un d'entre vous pourrait-il parler de cette hausse considérable des fonds, en nous indiquant le type de navire, ce qui a été et ce qui pourrait être livré et où ces bâtiments seront construits?

    Ma deuxième question porte sur les espèces en péril. Lorsque je regarde le Budget principal des dépenses, on dirait qu'il y a eu une baisse des crédits accordés, mais je me demande si c'est parce qu'un programme arrive à échéance. L'un d'entre vous pourrait-il répondre à ma question? J'aimerais également savoir si d'autres espèces seront ajoutées à la liste et quel est le processus pour ce faire.

    Merci.

    L'écart que vous constatez au poste des espèces en péril est attribuable à un programme qui tire à sa fin, mais dont le financement a été renouvelé dans le budget. Le programme des espèces en péril sera doté de 75 millions de dollars sur une période de trois ans, et bien sûr la part du lion a été accordée à Environnement Canada.

    En ce qui concerne le renouvellement de la flotte, nous avons récemment reçu neuf patrouilleurs semi-hauturiers, deux aéroglisseurs et cinq nouveaux bateaux de sauvetage de 47 pieds. Nous avons également acheté trois autres types de navires spécialisés, trois navires côtiers et bien sûr de nombreuses petites embarcations et barges.

    Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé que 5 milliards de dollars seraient accordés aux approvisionnements fédéraux, dont une partie servira à l'achat de navires pour la Garde côtière canadienne.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Est-ce que quelqu'un peut me dire si d'autres espèces seront visées par le programme des espèces en péril?

    Bien sûr, je peux vous fournir des renseignements.

    La liste des espèces en péril comprend actuellement 111 espèces aquatiques. Le COSEPAC, qui est un organe scientifique indépendant, transmet ses recommandations à la ministre. On étudie ensuite ces recommandations selon le processus établi. Nous faisons une évaluation du potentiel de rétablissement pour savoir s'il est possible de rétablir l'espèce. Nous effectuons également une analyse socioéconomique, ainsi que des consultations.

    Bon nombre de ces analyses sont en cours. Parmi les espèces visées, on retrouve la morue et certains saumons atlantiques.

    Comme je l'ai indiqué, 111 espèces figurent déjà sur la liste et ont déjà fait l'objet du processus, qui est renouvelé régulièrement. Je peux vous trouver le chiffre exact. Je crois que 25 espèces n'y figurent pas, et on attend une décision dans le cas de 107 autres espèces.

    Merci.

    Merci. En ce qui ce concerne le déversement causé par le Marathassa, « de première classe » veut dire excellent, pas parfait. Je vous félicite, ainsi que tous vos collègues, des efforts fournis pendant toute la nuit ainsi que votre décision visant à effectuer une évaluation, afin d'assurer d'une amélioration constante. Voilà un effort de première classe.

    Madame la ministre, merci d'être venue. Je crois que le budget est formidable pour les pêcheries.

    J'aimerais connaître les raisons qui ont poussé notre gouvernement à accorder 2 millions de dollars à la Fondation du saumon du Pacifique. Nous savons que cette fondation fait la promotion de la science, des activités d'éducation et de protection de l'habitat. Elle mobilise de 30 000 à 40 000 bénévoles en Colombie-Britannique et génère 10 $ pour chaque dollar investi. Quelles seraient certaines des pratiques exemplaires à retenir pour d'autres organisations qui voudraient obtenir des subventions dans le budget de 2016?

    Avant d'entendre votre réponse, je vais poser une autre question. Vous avez fait référence à la science et à l'infrastructure, et avez indiqué que le budget comprend des crédits de 80 millions de dollars pour améliorer la qualité des recherches scientifiques. Il nous serait utile de savoir comment vous pensez que le gouvernement dépensera ce montant de 80 millions de dollars.

    Ensuite, si nous en avons le temps, j'aimerais savoir ce que pense la Garde côtière d'une idée que j'ai proposée publiquement, c'est-à-dire d'imposer une responsabilité pénale à ceux qui abandonnent des navires au large de la Colombie-Britannique.

    D'accord. C'est beaucoup de questions.

    Je répondrai à la question portant sur le Fondation du saumon du Pacifique. La fondation effectue un projet de recherche qui étudiera la survie en mer du saumon atlantique sauvage. Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point le saumon atlantique sauvage est important pour la Colombie-Britannique. Plusieurs partenaires participent au projet, dont le gouvernement fédéral, qui y a accordé une subvention de 2 millions de dollars dans le budget.

    Comme vous le savez, nous appuyons la pêche au saumon sauvage en Colombie-Britannique de diverses façons. Tout d'abord, en soutenant les efforts d'éducation après des élèves et en accordant un soutien aux écloseries, auxquelles nous versons 26 millions de dollars. Ce soutien, qui s'ajoute à un investissement supplémentaire alloué au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, sera extrêmement utile en Colombie-Britannique, et vient renforcer nos efforts déjà consacrés. Le budget prévoit 30 millions de dollars pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, en sus de ce que nous avons déjà accordé.

    Je vais demander à la commissaire de la Garde côtière de parler de l'aspect scientifique, car nous appliquerons les connaissances scientifiques à notre système de sécurité pour les navires-citernes, système de première classe, auquel participe la Garde côtière. Je vais demander à Jody de vous répondre.

    Je crois que Trevor est mieux placé pour parler de l'aspect scientifique.

    Je peux vous parler de l'aspect scientifique.

    Le poste infrastructure visé par la subvention de 80 millions de dollars a diverses composantes. Comme vous le savez, nous avons 11 grandes stations de recherche au pays, qui renferment des laboratoires et d'autres installations.

    L'usage qui sera fait des crédits est varié, en allant, par exemple, de la banale réparation du système de chauffage, de ventilation et climatisation d'un bâtiment, jusqu'aux investissements plus conséquents, comme la réfection de nos quais à certains endroits.

    Le ministère déploie beaucoup d'efforts pour accroître sa capacité dans le domaine de la génétique et de la génomique. Ainsi, le confinement biologique est très important. Nous sommes en train de moderniser certains de nos laboratoires afin d'améliorer notre capacité de mener des expériences génétiques nécessitant le confinement biologique. Du côté de l'océanographie physique et de la chimie physique, nous sommes en train de moderniser nos installations afin de pouvoir traiter les échantillons plus rapidement. Je ne m'attarderai pas sur les détails, mais c'est une question d'automatisation.

    Tous ces efforts concorderont afin que nous puissions donner des conseils scientifiques de façon plus efficace, rapide et généralisée.

    Si vous me le permettez, j'ajouterai que la Garde côtière tiendra compte de certains de ces renseignements scientifiques lorsqu'elle prendra des décisions relatives à ses interventions en cas d'incidents.

    L'aspect scientifique revêt une importance critique pour les interventions en cas d'incidents. Il faut absolument comprendre le comportement des substances dans l'eau afin de savoir comment intervenir. Il faut également connaître l'habitat et tenir compte d'autres facteurs afin d'intervenir efficacement.

    Quant à la question des navires abandonnés, nous collaborons avec Transports Canada pour trouver des façons de gérer ce fléau. C'est un problème majeur, vu que le coût de la remise en état des navires de 100 pieds va de 10 à 50 millions de dollars. Les propriétaires doivent reconnaître leur responsabilité. Il nous faut des sanctions quelconques afin d'obliger les propriétaires à assumer la responsabilité de leurs navires.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais souligner l'excellent travail qui se fait sur la côte Ouest par vos scientifiques, dont Mme Miller. Vous êtes probablement déjà au courant. Elle travaille avec la Fondation du saumon du Pacifique dans le cadre d'une étude qui porte sur 30 000 poissons, en mettant l'accent sur 45 pathogènes différents qui visent 5 tissus. Ce sont des recherches hors pair qui seront à la base de certaines de nos politiques, à la fois dans le secteur public et le secteur privé.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur cette recherche scientifique?

    Je vais demander à Trevor de vous répondre.

    Le travail de Mme Miller est tout à fait exceptionnel. Elle fait partie d'une équipe polyvalente et travaille dans un grand laboratoire: elle n'est pas du tout seule. Comme vous l'avez déjà dit, son travail sera d'une importance fondamentale pour nous permettre de mieux comprendre les interactions en mer entre les poissons sauvages et les poissons élevés.

    Comme vous l'avez dit, elle travaille dans le domaine des pathogènes, mais comme je l'ai indiqué, elle n'est pas seule. Messieurs Johnson, Jones et Beamish, pour n'en nommer que trois, s'y appliquent également afin de nous aider à mieux comprendre l'incidence des conditions océaniques et de la structure changeante des écosystèmes, notamment, sur les écosystèmes de la partie du sud de Haida Gwaii sur la côte Ouest. C'est donc une vaste gamme de recherches qui se déroulent afin de nous aider à mieux comprendre ce qui se passe dans ce coin du monde.

    Merci beaucoup, monsieur Weston.

    Madame Murray, c'est à votre tour.

    Merci.

    J'aimerais vous remercier tous d'être venus parler du budget et du ministère.

    Je vais m'en tenir à mes préoccupations quant à la piètre intervention lors du déversement de carburant dans le port de Vancouver, et le lien avec les suppressions budgétaires. Je constate qu'il y a eu une réduction de plus de 50 % au niveau des services d'intervention environnementale depuis 2013-2014. Il n'est donc pas étonnant que l'intervention lors de cet incident malheureux dans le port de Vancouver n'ait rien à voir avec la qualification de première classe.

    Ma première question porte sur la séance d'information d'hier. À la page 6 du document fourni, on indique que la Garde côtière assurera la direction dans le cas d'un incident de pollution marine si le propriétaire du navire ne veut ou ne peut pas le faire, ou encore est inconnu, et assurera le rôle de commandant sur place.

    Or, c'était bien les conditions du déversement causé par le Marathassa dans le port de Vancouver?

    Dans le cas du Marathassa... Tout d'abord, je dois vous dire qu'il n'y a pas eu de réduction de 50 % du budget consacré aux interventions environnementales.

    Et pourtant, c'est bien ce qui est précisé dans le budget que nous avons ici.

     Nous avons reçu des fonds ponctuels pour réagir au naufrage du Brigadier General M.G. Zalinski dans le nord de la Colombie-Britannique. Une somme de 46,5 millions de dollars a été accordée à cette fin. Nous avons dépensé moins de 25 millions de dollars pour les travaux de nettoyage et les fonds ne paraissent plus au budget. Le Budget des services votés n'a pas été réduit.

    Il y a eu une légère réduction dans le budget en raison de...

    D'accord.

    En ce qui concerne le rôle de commandant sur place, n'est-il pas vrai que plusieurs heures se sont écoulées après l'avis de déversement avant que l'on puisse identifier le navire?

    Le système pollueur-payeur indique très clairement que le pollueur est responsable, et si l'on n'arrive pas à l'identifier, à ce moment-là la Garde côtière assume le rôle de commandant sur place. C'est donc le rôle que nous avions.

    Merci.

    Selon la première ministre de la Colombie-Britannique, il ne semblait pas y avoir de protocole de commandement en place, ce qui pourrait expliquer la confusion et le fait que la ville de Vancouver n'en soit pas avisée avant que 12 heures se soient écoulées.

    Madame Thomas, j'aimerais tirer quelque chose au clair. Vous avez indiqué à un de mes collègues que la Garde côtière avait réagi immédiatement, mais selon l'ancien commandant de la base de la Garde côtière, il n'y avait qu'un canot pneumatique sur les lieux, car l'aéroglisseur, qui mouille à Richmond, ne pouvait naviguer sur le pétrole qui flottait sur les eaux, et ce n'est que 12 heures après l'avis de déversement que les tampons absorbants ont pu être déployés.

    Pour déployer les tampons absorbants en cas de déversement dans une zone renfermée, par temps calme, dans des eaux lisses...? Pensez-vous que c'est une intervention de première classe en cas de déversement dans un tel lieu?

    C'est une explication plutôt simpliste de ce qui s'est passé.

    Pourriez-vous tout simplement répondre à ma question?

    C'est ce que je fais.

    Merci.

    Nous étions le commandant du lieu de l'incident, un rôle qui est distinct de celui de commandant sur place. Le commandant du lieu de l'incident se retrouve au centre de commandement intégré, qui réunit tous les intervenants en cas de déversement. Nous en avions le commandement. La Garde côtière n'a jamais perdu le commandement du lieu de l'incident.

    Je conteste ce que vous dites, parce qu'il paraît que deux jours plus tard, avant que la Garde côtière n'ait créé un centre de commandement pour coordonner les efforts, la ville et la province ont soulevé beaucoup d'inquiétudes quant au manque de clarté sur le rôle de chacun, et au manque de coordination de la part du gouvernement fédéral.

    La Garde côtière a assumé le commandement du lieu de l'incident dans les 20 minutes qui ont suivi l'avis d'irisations sur l'eau.

    Merci.

    Qualifiez-vous de « première classe » les 12 heures qui se sont écoulées avant que des tampons absorbants soient déployés, tandis que tous les autres facteurs auraient favorisé une réponse rapide? Si tel est le cas, j'aimerais bien que vous nous disiez pourquoi c'était une réponse adéquate, et ne parlons même pas de première classe.

    L'intervention en cas de déversement de carburant comporte de nombreuses étapes. La première, c'est l'identification du navire, d'une importance critique. Or, cela a pris beaucoup de temps.

    D'accord. Merci. Je vous ai posé une question très précise sur les 12 heures qui se sont écoulées avant que les tampons absorbants soient déployés...

    Oui, mais je suis en train d'expliquer...

    Mais je ne reçois pas de réponse, donc...

    Vous ne me donnez pas l'occasion.

    Allez-y.

    Je vous dis qu'il y a de nombreuses étapes, et que le déploiement des tampons n'en est pas la première. Il faut d'abord identifier le navire qui est en train de couler.

    D'accord. Merci. Je vous prie de nous fournir des données qui indiqueraient qu'un retard de 12 heures est acceptable, et ne parlons même pas de première classe. Merci. Je vous en serais grandement reconnaissante.

    La direction de la Garde côtière et les représentants gouvernementaux auraient indiqué que la fermeture de la base de la Garde côtière de Kitsilano n'aurait fait aucune différence. Or, un ancien commandant de cette base, Fred Moxey, a affirmé que cette base de la Garde côtière aurait eu la capacité de réagir et avait les tampons nécessaires. La Garde côtière aurait été sur les lieux dans un délai de six minutes et aurait installé les tampons dans l'heure qui aurait suivi.

    Cette affirmation a été confirmée par Mike Cotter, directeur exécutif de longue date du Jericho Sailing Centre, qui, pendant 25 ans, a participé activement aux efforts de recherche et sauvetage dans cette zone. Il a pris des photos d'un navire d'intervention qui mouillait à la base de la Garde côtière de Kitsilano.

    Je vais citer M. Cotter. Il a indiqué que:

    Il a ensuite fourni des photos du navire avec son matériel antipollution qui mouillait à la base de Kitsilano.

    Les résidants de Vancouver ne comprennent pas pourquoi la Garde côtière et le gouvernement font des déclarations qui ne semblent pas être véridiques.

    Les intervenants de la Garde côtière n'ont fait aucune fausse affirmation. En effet, la station de la Garde côtière de Kitsilano était une station de recherche et de sauvetage équipée d'un barrage flottant pour intervenir en cas de petits déversements liés au naufrage d'un navire — une petite embarcation de plaisance. La station disposait d'au plus 700 pieds de barrage flottant et elle était fermée ce jour-là.

    On a utilisé 1 520 mètres de barrage flottant pour endiguer le déversement du Marathassa. Les dirigeants de la Garde côtière, en collaboration avec la WCMRC, ont fait appel aux personnes les plus efficaces, les plus professionnelles et les mieux formées, c'est-à-dire les membres de l'organisme d'intervention de la WCMRC. Ce sont les intervenants affectés au port de Vancouver.

    Dans le cadre du système pollueur-payeur en vigueur au Canada, chaque navire doit être en communication avec un organisme d'intervention ou être en mesure d'intervenir en cas de déversement. La WCMRC est l'organisme d'intervention sur la côte ouest de la Colombie-Britannique...

    Merci.

    J'ai quelques autres questions, et ce renseignement a été contredit par des commandants de la station de la Garde côtière de Kitsilano, car selon eux, plus de 600 mètres de barrage flottant étaient disponibles à cette station.

    Comment la Garde côtière envisage-t-elle d'améliorer ses interventions en cas de déversement d'hydrocarbures? Quel processus sera utilisé par la Garde côtière pour regagner la confiance de notre province, de notre ville, de notre gouvernement provincial et de nos résidants à la suite de la confusion et des retards liés à aux interventions lors du déversement?

    OrigJ'aimerais répéter qu'il ne devrait pas y avoir de confusion ou de perte de confiance. La Garde côtière est intervenue. Nous sommes en train de rédiger un mandat pour l'activité après-intervention que nous allons mener. Nous le faisons après chaque incident. Nous le ferons également dans ce cas-ci.

    Merci. Cela m'intéresse.

    J'aimerais également connaître les données et les recherches qui appuieraient les allégations de la Garde côtière selon lesquelles deux jours après le déversement, ou moins de deux jours, son volume était de 2 700 litres. Apparemment, cette mesure avait été prise par un simple examen visuel et n'incluait pas du tout le mazout combustible de soute qui se trouvait sous la surface. De plus, on a affirmé qu'on avait récupéré 80 % des substances déversées à ce moment-là. J'aimerais savoir sur quel fondement ces affirmations ont été formulées au départ.

    Est-ce que vous — ou la ministre — pourriez fournir des renseignements qui appuient ces allégations relatives au volume du déversement — elles sont contestées par la ville — et au pourcentage qui a été nettoyé?

    Les estimations ont été fournies par Transports Canada et Environnement Canada. Ces ministères ont un processus hautement technique et scientifique appelé le Programme national de surveillance aérienne. Ce vol...

    Donc la Garde côtière n'avait aucune donnée pour appuyer cela?

    Mme Jody Thomas: Nous avons travaillé...

    Merci, madame Murray. Votre temps est écoulé.

    Est-ce que je pourrais répondre? Le...

    Je vais permettre à Mme Thomas de terminer, mais...

    [Note de la rédaction: inaudible]... je trouve cela inacceptable...

    Merci, madame Murray.

    Madame Murray, j'ai dit que je lui permettrais de terminer. Veuillez la laisser terminer.

    La Garde côtière travaille en collaboration avec Transports Canada et Environnement Canada. Ils nous fournissent ces renseignements.

    Merci. Donc la Garde côtière n'avait pas la vérification...?

    Merci, madame Murray.

    La Garde côtière avait la vérification.

    La parole est maintenant à M. Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureux d'être ici avec vous. Je suis toujours impressionné par les compétences et le professionnalisme des cadres supérieurs du MPO. Ce n'est pas un compliment vide de sens. Nous rencontrons de nombreux membres du personnel, et les cadres supérieurs du MPO sont certainement parmi les meilleurs.

    Contrairement à ma collègue de l'autre côté, les résultats m'intéressent plus que le processus. Évidemment, la méthode d'intervention dans le cas du déversement d'hydrocarbures...

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Robert Sopuck: Je n'ai pas parlé lorsque c'était votre tour. Je m'attends à profiter de la même courtoisie.

    L'intervention menée lors de l'incident du Marathassa est très importante, mais ce qui m'intéresse surtout, ce sont les résultats. Je présume qu'on a mené des analyses pendant et après l'événement. Quels effets concrets ce déversement a-t-il eus sur l'environnement une fois l'intervention terminée? Y aura-t-il des effets permanents ou a-t-on remis les lieux en parfait état?

    J'aimerais demander à la commissaire de répondre à cette question, mais j'aimerais seulement ajouter, à titre de renseignement pour le comité, que tous les députés ont été invités à une séance d'information organisée par la Garde côtière. Très peu d'entre eux ont saisi l'occasion de se rendre à cette séance et d'écouter les représentants de la Garde côtière leur parler des faits qui se sont produits lors du déversement causé par le Marathassa.

    Merci, madame la ministre.

    En ce qui concerne la situation dans le port de Vancouver, le commandement unifié qui a géré le déversement a maintenant été dissous, mais la Garde côtière a créé un bureau de projet pour collaborer avec le ministère de l'Environnement, les Premières Nations, la ville et Environnement Canada pour exercer une surveillance continue des eaux. Nous examinerons la surface, la colonne d'eau intermédiaire et le fond marin pour veiller à ce que le déversement n'ait entraîné aucun effet à long terme ou permanent.

    Je sais que c'est difficile à prévoir, mais s'attend-on à ce que la région soit restaurée à son état initial?

    Oui, c'est exactement ce qui est prévu. Il reste une plage à ouvrir. Les autres ont été ouvertes au cours des trois derniers jours. Nous nous attendons à pouvoir ouvrir la dernière plage aujourd'hui, mais nous ne pouvons pas le garantir.

    Je crois que votre approche prudente — et, si j'ose dire, conservatrice — dans ce cas est la bonne approche.

    J'aimerais aborder un sujet complètement différent. En effet, nous étions très heureux de voir les 10 millions de dollars supplémentaires affectés à chacune des trois années du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Lorsque le programme a été lancé il y a quelques années, l'une de mes préoccupations concernait la capacité du ministère de gérer un programme aussi diversifié et étendu qui a des projets partout au pays. Je suis extrêmement satisfait de ce que j'ai observé, et j'aimerais encore une fois ajouter au compte rendu que je félicite le ministère d'avoir géré, de manière compétente, un programme très difficile. Je communique souvent avec les groupes d'utilisateurs, et leurs membres sont extrêmement satisfaits, non seulement du programme, mais aussi des relations qu'ils ont établies avec votre personnel des régions.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire les résultats obtenus par le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et nous parler de vos attentes pour l'avenir? Votre personnel peut également répondre à cette question.

    Jusqu'ici, sur les 25 millions de dollars qui avaient été accordés avant ce budget, 16 millions avaient été affectés à plus de 280 projets de partout au pays, des petits aux grands projets en passant par les projets à un ou plusieurs partenaires. Ce financement attire d'autres fonds, et c'est un énorme investissement dans l'habitat des poissons.

    Cette nouvelle est très bien accueillie par tous les groupes. Nous constatons que d'autres groupes se forment, car les gens constatent qu'il existe une occasion de faire quelque chose avec les passes à poisson, et je dois vous féliciter, monsieur Sopuck, pour le travail que vous avez effectué et le soutien que vous avez fourni à ce programme, car c'est toute une réussite.

    Je crois que de nombreuses personnes parlent de l'habitat des poissons, mais ce que j'aime au sujet de ce programme, c'est que l'habitat des poissons est conservé, amélioré et protégé en collaboration avec des groupes locaux qui ont un intérêt direct à l'égard de ces pêches récréatives. Manifestement, les retombées de ce programme vont bien au-delà de la pêche récréative. Chaque fois qu'on améliore la qualité de l'eau et les habitats aquatiques, nous en profitons tous.

    J'aimerais parler du groupe de travail sur l'examen du saumon de l'Atlantique que vous avez mis sur pied il y a quelques mois. Pouvez-vous approfondir les résultats obtenus et les plans pour l'avenir? Je suis très heureux de ce que je vois et d'après ce que j'entends, cette situation est très importante. La ressource est très importante, mais pouvez-vous nous parler de certains résultats précis qui ont été obtenus et de vos plans pour l'avenir?

    Lorsque le comité a été formé, j'ai discuté avec ses membres, et ils ont demandé à ce que des mesures soient prises aussitôt que possible. Je leur ai demandé s'ils étaient en mesure de présenter un rapport provisoire, et ils l'ont fait. Nous avons mis en oeuvre les recommandations formulées dans ce rapport provisoire.

    Les membres du comité se réunissent à Terre-Neuve aujourd'hui, je crois, et ils tiendront une autre réunion au Québec. Ils entendent plusieurs groupes et particuliers. Nous abordons la pêche avec remise à l'eau dans la région du golfe. Nous avons apporté quelques changements et nous avons prolongé la pêche à l'achigan, car évidemment, ils considèrent que l'achigan est un prédateur du saumon.

    J'ai hâte qu'ils présentent leur rapport final au cours des prochains mois, afin que nous puissions apporter d'autres changements, car nous voulons nous assurer, entre autres, que les pêcheurs à la ligne ne soient pas le seul groupe visé. Ils représentent seulement un petit morceau du casse-tête.

    J'aimerais maintenant parler des phoques. Dans le plan d'action économique de 2015, quelque 5 millions de dollars ont été affectés à la commercialisation des produits du phoque à l'échelle internationale.

    Quelle est votre vision pour ce programme? Selon vous, quels résultats pourraient être obtenus dans les collectivités de chasseurs de phoques de l'Est du Canada?

    Comme vous le savez, notre gouvernement offre un appui indéfectible à la chasse aux phoques au Canada. Nous continuons de répandre la vérité sur cette chasse et sur les effets des populations de phoques sur nos écosystèmes marins. Nous avons des données scientifiques qui appuient certainement ces affirmations.

    Manifestement, nous avons dit à l'Union européenne que l'interdiction d'acheter des produits du phoque provenant du Canada était injuste. Toutefois, au bout du compte, les produits de la chasse au phoque autochtone se retrouveront sur les marchés européens. Ce financement contribuera au développement de ces marchés, mais il contribuera également à la création de nouveaux produits du phoque, non seulement pour la chasse aux phoques autochtone, mais pour tous les chasseurs de phoques.

    Nous espérons mettre au point de nouveaux produits et leur trouver des marchés.

    Je fais également partie du comité de l'environnement, et nous menons une étude sur la chasse et le piégeage avec permis. Dion Dakins, membre du comité sur la chasse aux phoques de l'Institut de la fourrure du Canada, a comparu devant le comité et nous a expliqué en détail l'industrie de la chasse aux phoques.

    À votre avis, où seront les nouveaux marchés et quels produits de la chasse aux phoques pourra-t-on bientôt vendre sur ces marchés? Mène-t-on des recherches sur la création de nouveaux produits, etc.?

    Oui, on mène certaines recherches. Nous collaborons avec des entreprises. Par exemple, l'huile de phoque est considérée comme étant très riche en oméga-3, et cela attire les gens qui prennent soin de leur santé et qui semblent adorer l'huile de phoque.

    Il y a également un marché pour la viande. On m'a dit qu'il fallait mener certaines recherches pour créer des produits de la viande. Ils sont vendus à l'échelle locale à Terre-Neuve et aux Îles de la Madeleine, mais nous devons perfectionner ces produits pour les vendre sur d'autres marchés.

    Oui. On pourrait penser qu'étant donné que la protéine du phoque est de qualité si élevée, elle offre un potentiel assez important.

    J'aimerais encore une fois changer de sujet pour parler de la côte Ouest, car en 2010 et en 2014, les migrations anadromes de saumon rouge dans le fleuve Fraser ont battu des records. Pouvons-nous conclure que le système est en mesure de produire des migrations anadromes aussi importantes? Selon moi, le fait que des migrations aussi importantes se produisent reflète la santé de l'écosystème. La migration de 2014 était tellement importante qu'elle a presque submergé la pêche commerciale.

    Pourriez-vous — ou un membre de votre personnel — avancer des hypothèses à cet égard, madame la ministre?

    Nous avons beaucoup investi dans le saumon sauvage du Pacifique. Par exemple, nous avons investi environ 65 millions de dollars dans le programme de saumon sauvage de la Colombie-Britannique, dont 20 millions dans les stocks du fleuve Fraser. Nous accomplissons beaucoup de travail et nous investissons de grosses sommes. Nous sommes heureux d'observer le retour de migrations anadromes importantes. Ce sont certainement de bonnes nouvelles pour les pêcheurs de la Colombie-Britannique.

    J'aimerais seulement demander aux membres de mon personnel s'ils ont quelque chose à ajouter à cet égard.

    Certainement. Merci.

    Le saumon est une espèce extraordinaire sur les deux côtes. Il suit des cycles, n'est-ce pas? Comme il a été mentionné, l'année dernière a été exceptionnelle. En fait, on a observé l'un des cinq plus grands retours du saumon rouge dans le fleuve Fraser, c'est-à-dire la grande migration anadrome. Ce n'est pas la seule grande migration anadrome, mais c'est une grande migration. C'était l'un des cinq plus grands retours depuis que nous avons commencé à recueillir des données dignes de confiance, dans les années 1950. C'est la vérité.

    Cette année, on ne prévoit pas une migration aussi importante, mais nous continuons d'observer ces migrations, nous prévoyons des augmentations dans plusieurs migrations cette année, et le nombre de saumons rouges dans la rivière Skeena sera probablement à la hausse cette année, et ce sont des signes encourageants.

    Toutefois, nous sommes toujours préoccupés. Nous continuons d'investir pour veiller à ce que les habitats, les mortalités en mer, la prédation, et d'autres sujets fassent l'objet d'études, mais il y a des signes positifs.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Avant d'entamer la deuxième série de questions, nous prendrons une brève pause pour réarranger la salle.

    Je suis désolé, madame la ministre. Je voulais vous remercier de nous avoir accordé votre temps aujourd'hui. Je m'excuse, je suis allé trop vite. Merci beaucoup d'avoir comparu et d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui.

    Nous avons certainement hâte d'entendre les représentants du ministère pendant la deuxième heure.

    Merci.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître.

    J'aimerais seulement dire aux membres du comité que je sais que nous avons seulement 10 minutes pour répondre aux questions, mais je participe à la période de questions tous les jours, ou mon secrétaire parlementaire le fait à ma place.

    Veuillez vous asseoir, nous allons commencer.

    La parole est d'abord à M. Muldoon, sous-ministre adjoint.

    Pourriez-vous nous présenter le Budget principal des dépenses avant que nous entamions la prochaine série de questions?

    Avec plaisir.

    Pour commencer, je vous inviterais à prendre la diapositive 5, et j'aimerais réitérer un point auquel je vais revenir plus tard, qui se trouve plus tôt dans le document. Comme vous le savez sans doute, ce Budget principal des dépenses inclut uniquement les postes qui ont été approuvés dans le cadre de processus budgétaires antérieurs. Par conséquent, à la diapositive 5, je tiens à préciser que même s'il y a une augmentation de 284 millions de dollars cette année, comme la ministre l'a indiqué, cela exclut le financement des infrastructures fédérales, qui sera approuvé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

    À la diapositive 5, vous remarquerez des écarts entre nos dépenses de fonctionnement, nos dépenses en capital, etc. C'est là où les 284 millions de dollars entrent en jeu. Ces écarts sont principalement attribuables aux dépenses en capital, mais j'aimerais souligner quelques autres points.

    Même si cette somme semble considérable, rappelez-vous qu'il s'agit d'une comparaison d'un budget principal à l'autre. Autrement dit, on compare ce avec quoi nous avons commencé l'année dernière avec cette année. L'an dernier, il nous manquait seulement 26 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le ministère estime que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 1,889 milliard de dollars en 2015-2016. Si l'on compare avec ses dépenses pour 2014-2015, de l'ordre de 1,86 milliard de dollars, on n'est pas très loin. On observe beaucoup de changements, mais il s'agit simplement d'une question de synchronisation.

    Prenez maintenant la diapositive 6. Comme la ministre Shea l'a indiqué, le budget du MPO de cette année est principalement consacré au renouvellement des actifs. Même si cette page ne reflète pas exactement ce montant, on est très proche. Sur les 284 millions de dollars, 249 millions serviront à financer le renouvellement de la flotte de la Garde côtière — terrestre, aérienne et maritime.

    Tout d'abord, on constate une augmentation de 114 millions de dollars liée à l'approvisionnement d'hélicoptères de transport léger. Je suis ravi de vous annoncer que l'organisation a déjà reçu son premier hélicoptère. Il a été livré à la toute fin de l'exercice 2014-2015, et les autres suivront au cours de cette année et de l'année prochaine.

    Ensuite, on observe une augmentation de 44 millions de dollars pour l'acquisition de navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne. Ces navires sont en cours de conception au chantier naval de Vancouver. Comme le comité le sait sans doute, du fait des comparutions précédentes, on vise trois navires. À ce stade-ci, les fonds sont nécessaires pour préparer la construction. Nous avons déjà acquis des articles à long délai de livraison: des systèmes de navigation sophistiqués, des systèmes de propulsion et ainsi de suite, et nous avons entrepris les travaux d'ingénierie et de conception.

    On retrouve également une augmentation de 41 millions de dollars liée au prolongement de la durée de vie et à la modernisation de mi-durée des navires de la Garde côtière canadienne. Je tiens à préciser que les modernisations de mi-durée des navires sont une activité que nous entreprenons après que le navire ait dépassé 50 % de sa vie utile prévue, mais elles ne prolongent pas sa durée de vie utile. Cette opération consiste en gros à remettre à neuf le navire afin qu'il puisse atteindre la durée de vie prévue. En revanche, le prolongement de la durée de vie d'un navire, que nous effectuons largement dans le cadre de notre programme de renouvellement des navires, consiste à prolonger la durée de vie du navire. Par exemple, on pourrait prolonger à 30 ans la durée de vie d'un navire qui devait naviguer pendant 25 ans. Par conséquent, 41 millions de dollars sont prévus à cet effet.

    Dans le cadre de cette augmentation approximative de 250 millions de dollars, on retrouve trois autres postes. On prévoit 40 millions de dollars pour l'approvisionnement d'hélicoptères de transport moyen. Sept hélicoptères seront achetés dans le cadre de cette initiative. Le premier hélicoptère devrait être livré l'été prochain. De plus, même si cela ne figure pas sur la liste, la somme de 6 millions de dollars sera accordée au brise-glace de classe polaire. Nous en sommes au tout début de ce programme, et nous avons aussi prévu des fonds pour le radoub du navire NGCC Amundsen.

    Vous pouvez voir les postes restants. Le renouvellement des initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique avait été annoncé l'an dernier dans le budget de 2014. Nous avions ajouté ce montant l'an dernier, mais cette année, j'ai pu le prévoir dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les 22 millions de dollars avaient également été prévus en 2014, et nous avons utilisé près de la moitié des 40 millions de dollars annoncés en 2014. Nous avons donc consacré 17,8 millions de dollars aux ports pour petits bateaux qui en ont besoin, et la différence, soit les 22,2 millions de dollars, est ce que vous apercevez ici.

    Évidemment, comme dans chaque budget principal des dépenses, il y a eu une diminution liée à la mise en oeuvre intégrale des mesures de l'examen ciblé. Le MPO est l'un des rares ministères à avoir atteint tous ces objectifs.

    Il y a aussi un autre poste à la page 5 qui présente une augmentation des dépenses pour le ministère.

    J'aimerais également parler de la diapositive 7, soit la redéfinition du crédit 5 pour les dépenses en capital. Tous les ministères qui ont des dépenses en capital devront subir cet ajustement cette année, un ajustement technique ponctuel.

    En réalité, ce qui s'est produit, c'est que le gouvernement s'est penché sur la codification des dépenses en capital dans ses systèmes et s'est rendu compte que les ministères traitaient les projets d'immobilisations différemment lorsqu'il s'agissait de travaux à la limite entre les travaux d'entretien et les travaux d'immobilisations mineurs. Par conséquent, tous les ministères ont dû ajuster leur méthode comptable pour assurer l'adoption d'une approche uniforme. C'est toutefois sans incidence sur les coûts, mais désormais, toutes les activités qui devraient être inscrites dans le crédit de fonctionnement seront incluses dans le crédit de fonctionnement, et les activités liées aux immobilisations seront purement définies par rapport à la norme comptable du gouvernement.

    Au total, un montant de 88 millions de dollars est visé et, si vous le souhaitez, je peux vous en parler plus en détail. En gros, ce que cela signifie, c'est que la Garde côtière, par exemple, conformément à nos méthodes comptables acceptables, dépenserait beaucoup d'argent pour l'entretien d'un navire, mais grâce à son programme d'immobilisations, cet argent sera désormais recensé dans le cadre du fonctionnement. Ces fonds se trouvent toujours au sein du ministère.

    Si vous prenez la diapositive 8, vous verrez qu'à une exception près, tous les transferts ont été effectués dans le même programme, comme l'indique l'architecture d'alignement des programmes actuelle. Un montant de 3,8 millions de dollars a été transféré de l'état de préparation opérationnel de la flotte et l'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne vers le programme de navigation maritime afin de bien harmoniser les dépenses liées au dragage avec la nouvelle définition. Je tenais à le signaler par souci de transparence.

    Les prochaines diapositives présentent des tableaux, que j'inclus chaque année pour informer le comité sur la façon dont l'organisation utilise ses ressources.

    J'aimerais attirer votre attention sur la diapositive 13. Comme vous le savez, le Parlement doit d'abord adopter le Budget principal des dépenses, dans le cadre de ce processus et d'autres, mais il y a des crédits provisoires qui permettent d'assurer la continuité des activités en cours, pendant que les parlementaires examinent le budget principal. Le projet de loi de crédits provisoires a été adopté par le Sénat le 31 mars 2015. Il s'agit des trois douzièmes des crédits requis pour l'année à venir, avec des crédits de fonctionnement de l'ordre de 450 millions de dollars.

    Encore une fois, sachez que nous allons probablement augmenter de façon considérable les autorisations des dépenses de fonctionnement du ministère au cours de l'année pour trois raisons. Premièrement, il y aura le financement des infrastructures fédérales de 2014. Deuxièmement, il y aura les montants du budget de fonctionnement qui seront reportés, et troisièmement, le report de certains éléments du budget d'immobilisations.

    Voilà, monsieur le président. Vous avez maintenant une bonne idée de ce que comporte le Budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup, monsieur Muldoon. C'est très apprécié.

    Nous allons maintenant entreprendre une série de questions de cinq minutes, et c'est M. Lapointe qui ouvrira le bal.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souligner à quel point il est déplorable que l'opposition officielle n'ait pu avoir que 10 minutes pour poser des questions à la ministre alors que nous devons aborder des aspects fondamentaux touchant le projet de loi S-3, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port, de même que le Budget principal des dépenses de 2015-2016. C'est un manque sérieux aux principes de base d'un gouvernement responsable. Nous allons donc devoir nous concentrer sur l'heure qui reste, en commençant par le Budget principal des dépenses.

    Une somme de 40,9 millions de dollars est prévue pour le prolongement de la durée de vie de navires de la Garde côtière. De cette somme, 13,6 millions de dollars iront à Chantier Davie Canada, au Québec. C'est une assez bonne nouvelle, mais c'est assez peu étant donné que, actuellement, 33 milliards de dollars sont octroyés à la construction de nouveaux navires.

    De plus, en ce qui a trait à la construction de ces nouveaux navires, le gouvernement a connu une série de difficultés assez inquiétantes, notamment des délais de livraison et une augmentation des coûts. En 2010, quand tout cela a commencé, Chantier Davie Canada allait plutôt mal, mais il y a eu une si grande réorganisation que les Lloyd's List North American Maritime Awards ont récemment donné une mention d'excellence à ce chantier.

    Concernant les problèmes liés à la construction des nouveaux navires, peut-on s'attendre à ce qu'il y ait enfin un déblocage de la somme de 33 milliards de dollars qui est investie? Peut-on s'attendre à ce que les prochaines décisions incluent Chantier Davie Canada à Québec?

    Merci pour cette question. Nous faisons souvent appel au chantier Davie pour des contrats de prolongement de la durée de vie des navires. En fait, deux de nos navires s'y trouvent à l'heure actuelle, Des Groseilliers, un de nos brise-glaces de taille moyenne. Des travaux de radoub doivent être effectués sur le navire avant la saison dans l'Arctique. Le navireEarl Grey s'y trouve également pour neuf mois. Dans le cadre de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, on a attribué des contrats à deux chantiers. À ce moment-là, on avait sélectionné les chantiers Irving et Vancouver. Le chantier Davie demeure toujours disponible pour des travaux de radoub et de prolongement de la durée de vie des navires. Il est essentiel de pouvoir compter sur trois chantiers au pays, et le travail de Davie est très important pour la flotte de la Garde côtière.

     Comme vous l'avez mentionné, il n'y a que trois grands chantiers qui peuvent réaliser de pareils contrats.

     Êtes-vous en train de me dire que Davie pourrait obtenir une portion de ces grands chantiers?

    Le chantier Davie n'obtiendra pas les navires qui ont été attribués dans le cadre de la stratégie. Ces navires ont déjà été nommés.

    Merci.

    L'an dernier, la montaison de saumons a connu une baisse dramatique dans les rivières du Québec. Or cela contribue à un climat de morosité très sévère dans l'industrie faunique.

     Croyez-vous que les budgets de Pêches et Océans Canada pour les activités de conservation, de recherche et d'évaluation des stocks de saumon de l'Atlantique sont suffisants? Si oui, face à de si mauvais résultats, comment justifiez-vous un bilan positif des investissements et des ressources qui sont accordés pour assurer le maintien des stocks de saumon de l'Atlantique dans les rivières, et ce, non seulement dans l'Est du Québec, mais également dans l'ensemble des Maritimes?

    Je vous remercie de la question.

    Le saumon est un enjeu important. La ministre s'est adressée au comité consultatif qui a récemment été établi et qui a tenu quelques réunions dans l'Atlantique. Les premières réunions se sont tenues à Halifax, puis à Moncton. Il y en a une en ce moment à St. John's, puis une autre se déroulera à Québec. À chacune de ces réunions, le comité consultatif rencontre un groupe d'intervenants afin de discuter de ce qui se passe dans la région et d'examiner les différents enjeux et les mesures qui doivent être prises pour remédier aux préoccupations de toutes les parties intéressées. La réalité est que c'est un problème à la grandeur de l'Atlantique. Certaines régions, comme Terre-Neuve-et-Labrador, se portent mieux. Toutefois, plus au sud, c'est très difficile.

    En ce qui a trait aux ressources et au financement accordés au saumon de l'Atlantique, nous dépensons quelque 11 ou 12 millions de dollars chaque année. J'ajouterais également, et la ministre en a aussi parlé, que d'importants investissements dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Stringer.

    Vous dites qu'il y a effectivement eu des consultations auprès des organisations directement concernées. C'est toujours une bonne chose.

    Oui.

    Vous dites aussi que les mesures à prendre ont été identifiées.

     Pourriez-vous nous dire quelles sont ces mesures et en quoi le budget dont vous venez de nous parler  et qui se chiffre à environ 11 millions de dollars suffirait à couvrir ces mesures?

    Nous n'avons pas encore obtenu le rapport du comité. Nous avons reçu un rapport provisoire selon lequel nous devrions prendre diverses mesures, par exemple limiter la pêche avec rétention à la région du golfe. C'est ce que nous avons fait. Nous allons examiner attentivement le rapport final du comité. Nous nous pencherons sur les enjeux puis nous déterminerons comment nous procéderons avec nos dépenses, mais nous n'avons pas encore ce rapport.

    Nous avons tenu plusieurs discussions avec le comité, des discussions ouvertes et transparentes, au cours desquelles nous disions: « Voici le montant d'argent dont nous disposons. Voici comment nous le dépensons. Voici nos priorités. Qu'est-ce que vous en pensez? » Je m'attends à ce que le rapport final contienne ces recommandations.

    N'est-il pas inquiétant...

    Merci, monsieur Lapointe.

    ... que nous soyons encore en train de réfléchir à la façon d'aborder le problème?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    C'est tout.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Muldoon pour votre exposé très pertinent sur le Budget principal des dépenses. C'est toujours très apprécié. J'ai quelques questions au sujet du Budget principal des dépenses, mais je n'ai que cinq minutes. À vrai dire, je suis déçu et préoccupé que l'un de nos honorables députés ait dit, si je ne me trompe pas, que la commissaire de la Garde côtière canadienne n'avait pas dit la vérité sur ce qui s'était passé dans la Baie English et sur la façon dont on est intervenu et ainsi de suite.

    Par conséquent, dans les cinq minutes dont je dispose, je demanderais à la commissaire Thomas de nous décrire l'événement en détail ainsi que l'intervention de la Garde côtière. De plus, pourriez-vous nous dire si l'intervention aurait été différente si la station de Kitsilano avait toujours été ouverte?

    Merci pour la question.

    En ce qui concerne l'incident et son constat, à 16 h 48, heure normale du Pacifique, le 8 avril, la Garde côtière a reçu un signalement de pollution dans le port de Vancouver. C'était, semble-t-il, un film d'hydrocarbures qui causait une irisation. Port Metro Vancouver a envoyé un bateau l'examiner, et la Garde côtière a dépêché un bateau dans la baie English.

    En même temps, nous avons alerté nos partenaires dans les interventions d'urgence, y compris les autorités provinciales et municipales. Nous l'avons fait sans tarder, et, dès 21 heures, tous étaient informés.

    Les premiers comptes rendus sur place parlaient d'un film impossible à récupérer, et nous n'avons vraiment pas eu une bonne idée de la complexité de la situation tant que nous n'avons pas disposé de photographies aériennes, prises depuis un avion qui, heureusement, passait par là. Le photographe avait été intrigué par l'aspect inhabituel de l'eau. C'était une soirée sans contraste d'éclairage. Le soleil se couchait et il était difficile de distinguer la substance, un hydrocarbure, sur l'eau.

    Nous sommes allés au mouillage trouver le navire pollueur. Nous n'avons constaté aucun déversement à gros débit. C'était une fuite lente d'un navire qui, nous le savons maintenant, était le Marathassa. La marée était en train de changer. La substance se déplaçait donc assez rapidement.

    Nous avons contacté le patron du Marathassa. Il a nié être responsable de l'incident. Nous avons fini par aborder le bateau et l'inspecter, mais, en raison de la nature du problème, sur le bateau, il était difficile de déterminer la source de la fuite. À 21 heures, nous avions déterminé que la situation était grave et nous sommes entrés en contact avec la WCMRC, l'organisation chargée d'intervenir contre les déversements d'hydrocarbures dans le port de Vancouver, pour qu'elle se mobilise.

    Nous nous sommes attaqués au problème de deux manières. Nous avons d'abord procédé à l'écrémage de la substance, parce que, à ce moment-là, nous ne savions pas encore qu'elle provenait du Marathassa. L'opération a empêché la substance d'atteindre les plages et elle a permis de prévenir un problème important dans ces milieux.

    Au cours de la soirée, malgré le refus du patron de reconnaître sa responsabilité, nous avons entouré le bateau de 1 520 mètres de barrières flottantes. Leur mise en place et l'écrémage ont eu lieu dans l'obscurité. C'était la première fois que cela se produisait. La WCMRC venait d'investir dans de l'équipement neuf qui lui permettait des interventions nocturnes. C'était la première fois qu'on s'en servait dans le port de Vancouver.

    On a créé, pour l'incident, un poste de commandement. Dès le mercredi soir, un commandant y était affecté. À 10 heures, heure normale du Pacifique, un poste de commandement était établi à Port Metro Vancouver avec tous les partenaires. À la fin de la journée, le 9, le commandement était unifié, ce qui signifie que la Garde côtière participait aux décisions sur l'attaque du problème avec tous les partenaires qui voulaient y participer. À ce moment-là, il s'agissait du ministère de l'environnement de la province, d'Environnement Canada, de Transports Canada, de plusieurs Premières Nations, de la ville de Vancouver, d'autres municipalités et de divers partenaires du secteur privé, notamment les groupes d'intervention en cas de danger pour la faune, les oiseaux, les mammifères et le poisson.

    Nous avons concentré nos opérations dans les secteurs fragiles, à partir de renseignements fournis par Environnement Canada. Nous travaillons en partenariat. La Garde côtière est l'organe opérationnel. Environnement Canada et Transports Canada sont les organismes de réglementation, qui nous communiquent des renseignements scientifiques.

    D'après les renseignements recueillis sur place, le jeudi 9, Transports Canada a commencé à déterminer que l'origine du déversement était le Marathassa. Le patron du navire niait toujours sa responsabilité. Nous avons envoyé des échantillons de la substance au laboratoire pour comparer le produit à bord du bateau et celui qui se trouvait dans l'eau. Nous avons alors pu déterminer sans équivoque qu'il provenait du Marathassa.

    Par l'entremise du commandement unifié, nous avons continué à coordonner les efforts d'intervention jusqu'à aujourd'hui. Au plus fort de l'intervention, 75 personnes se trouvaient au poste de commandement, et 100 travaillaient sur l'eau et sur les rivages.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Je joins mes remerciements à ceux de mes collègues aux témoins.

    La ministre a fait une observation sur la chasse des phoques. Elle a parlé d'un appui solide comme le roc. J'ai comme pouffé de rire, non par manque de respect, mais à cause de la situation dans laquelle se trouve cette chasse... Sous le régime conservateur, nous avons vu le plus grand nombre d'interdictions, dans l'histoire, de produits canadiens de cette chasse. Inutile d'en discuter, c'est simplement un fait.

    Des interdictions ont été décrétées en Russie, dans l'Union européenne, au Kazakhstan, en Biélorussie et à Taiwan, et, maintenant, nous avons cette annonce, dans le budget, de 5,7 millions de dollars en cinq ans pour la commercialisation des produits de la chasse du phoque au Canada. Cet argent arrive alors que Carino, l'un des premiers acheteurs de ces produits, a décidé de n'acheter cette année aucune peau de phoque. Il comptera sur ses stocks. En outre, l'Association canadienne des chasseurs de phoques a fermé ses bureaux.

    Voilà pourquoi, relativement aux 5,7 millions, bien que cet argent soit le bienvenu, bien que ce soit une bonne nouvelle, je n'ai pas pu m'empêcher de pouffer de rire.

    J'ai deux questions à ce sujet. D'abord, où espérez-vous trouver les débouchés? Où prévoyez-vous concentrer cet effort de 5,7 millions en cinq ans? De plus, est-ce que l'argent sera dépensé directement par le ministère des Pêches et des Océans ou sera-t-il dépensé par l'Association canadienne des chasseurs de phoques?

    Permettez que je vous précède, Tom, pour répondre aux premières observations.

    Je suis absolument d'accord. Il est très frustrant, pour le ministère et le gouvernement de voir des pays interdire l'un après l'autre les importations de produits du phoque. Pas étonnant que notre ministre y voie une grave injustice. Pour ma part, j'ai visité la Chine et d'autres pays d'Asie pour leur demander directement de justifier l'interdiction.

    Je pense que des forces visiblement plus puissantes que le ministère agissent, mais je tiens à assurer le député que nous continuons de plaider notre cause en ces endroits et que, effectivement, nous considérons l'interdiction comme une opération sélective et malavisée.

    Pour en dire un peu plus, à ce sujet, sur les activités en cours et celles que nous prévoyons, il s'y ajoutera les mesures d'appui annoncées dans le budget, plus tôt, cette semaine. Comme beaucoup de membres du comité le savent, nous avons contesté l'interdiction de l'Union européenne décrétée pour les produits du phoque. Le...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je ne dispose que de quelques minutes. Ma question précise portait sur les 5,7 millions de dollars. À quoi, surtout, espérez-vous consacrer cet argent? Quels marchés espérez-vous pénétrer? Qui dépensera l'argent, le ministère ou l'association?

    Nous avons eu des discussions suivies avec les représentants de l'industrie et d'autres ministères fédéraux compétents sur les débouchés possibles, comme monsieur le sous-ministre l'a dit. Les ministres et les sous-ministres de non seulement notre ministère, mais d'autres, interviendront régulièrement au nom de l'industrie canadienne du phoque dans leurs déplacements à l'étranger. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs du milieu, notamment pour arriver à comprendre comment le mieux cibler les ressources disponibles pour trouver des débouchés aux produits canadiens du phoque.

    Il y a quelques mois, j'étais à Taiwan, avec une délégation de parlementaires. J'avais notamment tenu à y aller parce que, en 2012, ce pays avait décidé d'interdire les produits canadiens du phoque.

    À l'époque, les opposants à la chasse des phoques ont prétendu, ici, qu'un pays de plus s'élevait contre cette chasse au Canada, mais, une fois rendu là-bas, je me suis fait dire, depuis le président jusqu'aux fonctionnaires, que l'interdiction visait surtout le commerce des mammifères marins, plus particulièrement la chasse des cétacés et des dauphins par les Japonais. Rien à voir avec les phoques canadiens.

    Voici ma question: les 5,7 millions pour des débouchés, c'est une chose, mais qu'est-ce que, exactement, le gouvernement canadien fait pour combattre les groupes de protestataires contre la chasse des phoques? À Taiwan, par exemple, les fonctionnaires citaient le Fonds international pour la protection des animaux et Greenpeace pour justifier l'interdiction de cette chasse, qui tue les blanchons. Rien ne saurait être plus éloigné de la vérité.

    Bref, que fait-on sur le front diplomatique?

    Monsieur le président, dans chaque pays que j'ai visité — et, dans certains de ces pays, les réactions ont été très semblables —, nos ambassades nous ouvrent les portes et nous font obtenir des audiences avec les décideurs de ces pays. À mon dernier voyage en Chine, j'ai rencontré, j'en suis sûr, le premier groupe de militants pour les droits des animaux jamais créé en Chine, un groupe qui s'exprimait énergiquement. Je ne dirais pas qu'il m'a fait entendre l'exposé le plus cohérent de ma vie, mais j'en ai conclu qu'un effort diplomatique constant était inévitable si nous voulions obtenir des résultats.

    Si je pouvais revenir à votre question sur les 5,7 millions, je pense que ce que Tom essayait de dire est que nous n'avons obtenu l'argent dans notre budget qu'il y a quelques années, mais que, effectivement, nous collaborons très étroitement avec l'industrie canadienne et que nous allons rencontrer tous les acteurs, très rapidement pour essayer de trouver une façon de démultiplier l'impact de cet argent. Mais, en fin de compte, il s'agira de représenter continuellement la position du Canada dans ces pays et de continuellement répéter que nous croyons que l'interdiction est malavisée, et nous le répéterons. Je pense qu'il faut passer par là.

    Merci beaucoup, monsieur Cleary.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs les témoins.

    Dans le Budget principal des dépenses, les chiffres sont toujours plus gros. Ce qui m'intéresse, dans votre analyse, c'est, comme M. Sopuck l'a dit, les résultats et pas toujours les mécanismes. Je tiens simplement à souligner quelques éléments pour vous, dans ce qui ressemble peut-être plus à des félicitations. Visiblement, j'ai consacré du temps à parcourir le pays et j'aimerais signaler à votre attention quelques exemples récents.

    Vous savez que les résultats que vous assurez et que les demandes qui transparaissent dans certains de ces postes budgétaires sont de bons investissements. J'ai rencontré un certain nombre de groupes de travail consultatifs qui se réunissent régulièrement avec le ministère des Pêches et des Océans, y compris des membres du comité consultatif de la chasse et de la pêche, et ils sont très heureux du travail du ministère et des rapports qu'ils entretiennent avec lui. J'ai entendu cela, très récemment.

    Ils m'ont aussi fait remarquer, ce qui, je pense, vaut la peine d'être répété, que la stratégie axée sur la sensibilisation qui a été déployée en première ligne par les agents plutôt que des mesures réactives de coercition était bien fondée. Il semble que leur discrétion et leurs bonnes manières dans le déploiement soient bien accueillies dans les communautés de tout le pays à qui je me suis adressé. Je pense qu'il est aussi important pour vous de le constater, parce que beaucoup de vos actions, beaucoup de ce que nous demandons dans ce budget, les gros chiffres en témoignent, changent beaucoup le quotidien des Canadiens.

    En ce qui concerne la Garde côtière, j'ai eu l'occasion, il y a plusieurs mois, d'embarquer sur le Laurier avec le capitaine Bill Noon. À l'époque, il avait entrepris une vaste tournée des écoles, au retour de la recherche des vestiges de l'expédition de Franklin, parmi lesquels on montrait la cloche de son navire. Je peux vous dire tout de suite que les rapports tissés entre la Garde côtière et les Canadiens, particulièrement les jeunes de notre pays, sont une excellente façon de jeter des ponts et d'investir dans l'apport historique de cette organisation.

    En ce qui concerne les investissements dans le parc d'hélicoptères, il circule une anecdote intéressante sur la triple mission dans laquelle était engagé le pilote de la Garde côtière, d'abord la recherche scientifique, ensuite une mission de recherche et de sauvetage, le jour même de la découverte des pièces qui ont aidé à trouver le navire de Franklin. Cela montre la diversité et l'interopérabilité de ces services et les rapports fructueux que la Garde côtière entretient avec les Forces canadiennes, particulièrement dans le Grand Nord.

    Je sais que vos investissements dans les ports pour petits bateaux changent beaucoup de choses dans les communautés de l'Arctique. Le fonds du partenariat pour les pêches récréatives, grâce à la restauration, jusqu'ici, de 2 000 kilomètres d'habitat le long des cours d'eau, constitue un investissement merveilleux. Il existe d'excellents projets communautaires auxquels participent des milliers de bénévoles, qui mobilisent des millions de dollars, qui trouvent d'excellents partenaires communautaires et qui aboutissent à de petits accords de contribution comme celui avec le sous-comité du saumon pour le Conseil de gestion des pêches et de la faune du Yukon, pour lui laisser faire le travail important qu'il doit faire dans les eaux transfrontalières.

    Je pense qu'il est important pour nous, les parlementaires, de vous remercier et de reconnaître votre excellent travail, qui change sensiblement les vies de chacun et dont on discute dans nos chaumières.

    Je tiens à vous poser une question au sujet de l'initiative des pêches commerciales du Pacifique et de l'Atlantique. Je me demande si vous pouvez nous renseigner en détail sur la participation des Premières Nations et peut-être d'autres réalisations du programme, parce que j'aperçois des postes budgétaires concernant les stratégies et la gouvernance autochtones. J'ai eu le plaisir de visiter récemment une écloserie de poisson entièrement exploitée par des communautés des Premières Nations, à Penticton. Il y a de belles réussites, et si vous pouviez seulement nous renseigner un peu sur la façon dont le Budget principal de dépenses permettra l'exécution de ces programmes pour les Canadiens et les Premières Nations, ce serait très agréable à entendre.

    Merci beaucoup pour tous ces bons mots.

    Dans le Budget principal des dépenses, les deux programmes, l'initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et celle du Pacifique bénéficient conjointement de 33 millions de dollars par année. Ces initiatives permettent un travail important.

    Globalement, nos rapports avec les groupes autochtones sont extrêmement importants, et nous disposons d'un ensemble de programmes. Il y a ces deux-là. Nous avons aussi le programme de la stratégie des pêches autochtones, 22 millions de dollars par année, et, aussi, le programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, 14 millions par année. Nous avons ensuite un programme pour les espèces en péril, avec les groupes autochtones et les Premières Nations.

    Tous ces programmes sont importants pour les rapports qu'ils permettent de tisser et ils donnent des résultats. Ils nous aident à gérer efficacement une pêcherie et les autres aspects que nous devons gérer efficacement. Nous constatons aussi des résultats dans les communautés. Elles deviennent elles-mêmes des joueurs clés dans la pêcherie. Les volets formation de ces programmes concernent la création d'entreprises, la gestion des pêches, la gouvernance, l'élaboration de politiques opérationnelles et le prélèvement des ressources. Ils donnent tous des résultats.

    Nous constatons aussi la multiplication des groupes autochtones qui, à partir de leurs fonds propres et de fonds obtenus ailleurs, dans d'autres parties de la pêcherie, participent aux écloseries, à l'aquaculture, à la transformation, à l'entretien des bateaux et à la création d'installations, grâce au financement de base que nous fournissons depuis des années. Les deux initiatives dont j'ai parlé pour les pêches de l'Atlantique et du Pacifique sont les deux mises en évidence cette année, avec un financement important.

    Vous avez demandé des chiffres. En Colombie-Britannique, 97 Premières Nations participent, réparties dans 25 groupes. Des groupes de Premières Nations collaborent entre eux. Dans la région de l'Atlantique, dans l'initiative en question, on compte 31 Premières Nations parmi les 34 participantes. L'initiative fait vraiment participer la plupart des Premières Nations avec qui nous avons des liens dans la pêche, qui deviennent en cela des joueurs et nos partenaires.

    Merci beaucoup, monsieur Leef.

    Monsieur Weston.

    Je vous remercie pour votre travail et ce que vous faites, particulièrement en Colombie-Britannique. Je suis certain que mes collègues des Maritimes diraient la même chose. Nous, les gens de la Colombie-Britannique, nous avons à coeur les pêches et l'environnement. Chaque jour, nous entendons une histoire différente, ce qui, j'en suis sûr, représente un défi pour vous.

    J'aimerais revenir à la question des navires abandonnés. Ma collègue, Mme Crowder, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Je la félicite parce qu'elle a suscité une conversation au sujet d'un problème très complexe, un problème qui concerne différentes administrations, ce qui nous amène toujours à nous demander qui doit fournir l'argent nécessaire pour remorquer un navire. Il y a aussi la question de l'identification des propriétaires.

    Je me demande si vous pouviez nous parler un peu de la question du financement et de celle de l'identification des propriétaires. J'ai fait valoir publiquement qu'il faudrait imposer une plus grande responsabilité à ceux qui abandonnent des navires. Dans la région de Squamish, par exemple, un individu a abandonné quatre navires. Il l'a fait parce qu'il croit qu'il peut le faire.

    Je connais la personne dont vous parlez, et nous avons travaillé fort pour nettoyer plusieurs de ses navires.

    L'intention du projet de loi d'initiative parlementaire est admirable, mais il ne s'attaque pas à la source du problème. D'autres gouvernements, notamment celui de l'État de Washington, qui ont adopté une mesure législative similaire, ont constaté qu'elle a un résultat pervers puisqu'elle permet aux propriétaires de navires et d'épaves d'abandonner ces bâtiments, laissant la responsabilité au gouvernement.

    Lorsque nous procédons au nettoyage d'un navire abandonné et que nous savons qui en est le propriétaire, nous nous adressons à lui pour qu'il finance le nettoyage. S'il n'est pas en mesure de le faire, on a recours à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada, qui est essentiellement un régime d'assurance qui fait partie d'un régime international. Nous y avons recours pour obtenir un remboursement des dépenses engendrées par le nettoyage.

    Il s'agit d'un problème important, et nous essayons de voir, avec Transports Canada, comment nous pouvons renforcer la réglementation afin de responsabiliser davantage les propriétaires d'épaves.

    Je suis heureux d'apprendre que vous faites cela.

    J'aimerais maintenant parler de la question des infrastructures. Monsieur Swerdfager, vous l'avez abordée tout à l'heure. Le budget prévoit une somme de 80 millions de dollars pour améliorer les laboratoires et les installations fédérales un peu partout au pays. Vous avez dit qu'il y en a 11. Pouvez-vous nous dire comment les intervenants peuvent influer sur la répartition de ces fonds, car il y a des gens, à tout le moins en Colombie-Britannique, qui ont à coeur la science et les scientifiques? Par exemple, ils seraient très heureux d'entendre parler davantage des travaux de M. Miller.

    Pouvez-vous nous suggérer des façons dont les gens dans la collectivité peuvent appuyer le travail qui s'effectue dans les laboratoires et influencer la répartition des fonds?

    Je vais faire quelques commentaires liés au contexte, et ensuite, il serait très utile que Trevor parle de l'aspect scientifique.

    La ministre Shea a annoncé ce financement en octobre, je crois. Il est vrai qu'une partie des 551 millions de dollars que reçoit le MPO pour les infrastructures, c'est-à-dire la somme de 80 millions de dollars, sera consacrée à l'amélioration de nos installations. Je rappelle aux membres du comité que nous sommes je pense le troisième ou le quatrième ministère qui possède le plus grand nombre d'installations, alors cet argent nous sera très utile. Cela cadre bien avec notre profil de risque décrit dans le rapport sur les plans et les priorités.

    Cette somme de 80 millions de dollars sera utilisée pour nos établissements scientifiques, mais elle pourra aussi être utilisée pour des projets comme notre passe pour les saumons atlantiques, les stations de recherche et de sauvetage ou même pour les immeubles du ministère. Ce montant s'ajoute à nos services votés. Comme je l'ai dit, il nous aidera grandement au cours des deux prochaines années.

    Trevor, voulez-vous parler de l'aspect scientifique?

    Je vous remercie, monsieur le sous-ministre.

    Il y a certaines choses à dire au sujet de la participation à la répartition d'une partie des fonds dont le sous-ministre a parlé et à la recherche scientifique en général effectuée par le ministère.

    Toutes les recherches scientifiques efficaces sont menées en partenariat avec d'autres. Personne ne peut faire des recherches efficaces en travaillant seul. Nous travaillons en très étroite collaboration avec des établissements d'enseignement de partout au pays, des fournisseurs de données scientifiques comme le Huntsman Marine Science Centre, par exemple, dans l'est, et avec toutes sortes de scientifiques, au Canada et à l'étranger. Il est certain que, d'abord et avant tout, nous travaillons avec des établissements d'enseignement.

    Le Consortium universitaire canadien en sciences de la mer travaille activement à l'élaboration d'un programme de recherche national sur les océans. Il y a 11 grandes universités qui mènent des recherches sur les océans, et nous travaillons avec elles de façon individuelle et collective en vue d'établir un programme de recherche et de déterminer comment nous pouvons y arriver plus efficacement.

    Nous essayons de faire en sorte que nos données scientifiques continuent d'appuyer les objectifs de nos programmes, et nous travaillons également de très près avec notamment des gens de l'industrie pour faire en sorte que le travail que nous effectuons cadre bien avec les décisions que la ministre doit prendre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Murray.

    Je vous remercie.

    Dans le même ordre d'idées, j'aimerais savoir dans quelle mesure le budget consacré à la recherche scientifique a changé par rapport au budget de 2013-2014. Pouvez-vous me donner un chiffre global pour le financement de la recherche scientifique?

    Je pourrais certainement vérifier cela rapidement.

    Je pourrais peut-être poser mes autres questions pendant que vous regardez cela.

    Bien sûr.

    Pour ce qui est des déversements de pétrole dans la région de Vancouver, je dois dire que j'ai été très déçue de constater que les membres conservateurs du comité ont décidé de jouer le rôle de meneurs de claque alors que, même si les employés de la Garde côtière sont professionnels et responsables, ce sont les compressions budgétaires imposées par le gouvernement et sa décision de fermer le poste de la Garde côtière de Kitsilano qui ont donné lieu à une intervention lente et désorganisée, bref, à un véritable échec. Les résidants de la région métropolitaine de Vancouver craignent beaucoup que la sécurité et les services soient compromis, et pourtant, leurs députés qui siègent au comité ne défendent pas leurs intérêts. Je trouve cela très décevant.

    En plus d'avoir diminué le budget de la Garde côtière, le gouvernement a réduit le budget de Transports Canada consacré à la sécurité maritime de 37 % depuis 2007. De son côté, Environnement Canada a transféré à Montréal le bureau local des urgences environnementales. Lorsque les plaisanciers appellent le bureau, on leur demande d'abord de quelle province ils appellent. Tout cela est très préoccupant.

    Je vais terminer en disant que le réseau de recherche et de sauvetage de Vancouver s'était vivement opposé à la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano. Il y avait 20 millions de personnes qui passaient annuellement dans un rayon d'intervention de 30 minutes. C'est la première fois en 100 ans que Vancouver n'a pas de station de sauvetage maritime fédérale. C'était une très mauvaise décision. Nous en voyons aujourd'hui les conséquences, et les députés devraient demander des comptes à leur gouvernement.

    J'ai une question à ce sujet. Par rapport au budget de 2013-2014, dans quelle mesure la réduction de 6 millions de dollars des dépenses pour les services de recherche et de sauvetage et la diminution de 18 millions de dollars des dépenses pour les services d'intervention environnementale ont-elles une incidence sur la capacité de la Garde côtière d'intervenir plus efficacement et rapidement dans l'avenir?

    Je ne peux pas vous répondre au sujet des compressions, mais notre directeur financier pourrait le faire.

    Il n'y a eu aucune diminution de la capacité d'intervention environnementale. Une seule opération a été menée; celle concernant le navire Brigadier General Zalinski. Les services votés pour l'intervention environnementale par la Garde côtière n'ont pas été réduits.

    Pour ce qui est de la recherche et du sauvetage, il y a eu une réorganisation au sein de la Garde côtière en 2012 et nous avons fait des modifications sur le plan des programmes. Nous avons augmenté le budget destiné à l'embarcation de sauvetage côtier à Vancouver et nous avons également augmenté les fonds consacrés à la Royal Canadian Marine Search and Rescue à Vancouver. Il n'y a pas eu par ailleurs d'autres réductions du budget consacré à la recherche et au sauvetage.

    Certains membres importants du réseau de recherche et de sauvetage ont expliqué clairement que les solutions de rechange proposées par la Garde côtière n'étaient pas du tout comparables aux réductions imposées.

    J'aimerais vous interroger à propos du mazout C. D'après Transports Canada, il y a seulement 5 à 10 % d'évaporation. Lors de déversements précédents, on a détecté du mazout C plusieurs années plus tard. Quel est le plan d'intervention? Quelle est la toxicité et l'incidence du mazout C sur la communauté benthique et les habitants? Le mazout C est tellement toxique qu'on a interdit aux résidants de nettoyer les plages, car il faut avoir recours à un procédé d'élimination des déchets dangereux. Pouvez-vous nous parler de la toxicité et de la façon dont le ministère prévoit procéder au nettoyage du plancher océanique?

    Je peux demander à Trevor de vous parler de la toxicité.

    Il y a plusieurs aspects. Je suis désolé que notre document sur le budget ne comporte pas ce chiffre. Je voulais l'obtenir...

    Pourriez-vous ultérieurement nous faire parvenir ce chiffre à propos des réductions budgétaires qui visent la recherche?

    Oui, nous pourrons certainement faire cela.

    Essentiellement, un grand nombre des ressources dont nous disposons dans le secteur scientifique sont largement consacrées à la préparation et à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ainsi qu'à la compréhension de substances comme le mazout C. Nous examinons trois choses: comment la substance se comporte chimiquement lorsqu'elle se retrouve dans l'environnement; où elle se disperse; et quels sont ses effets.

    Le MPO connaît bien le mazout C, ou mazout numéro 6, tout comme Environnement Canada, qui est l'expert sur la composition et la qualité du carburant. Nous sommes à un stade où nous avons suffisamment d'expérience avec cette substance. Elle se comporte d'une façon qui est très prévisible. Ainsi, nous sommes donc en mesure de l'écumer en grande partie très facilement.

    Si une grande quantité se retrouve dans l'écosystème et qu'elle y reste pendant un certain temps — comme vous l'avez souligné, il y a un certain degré de rémanence — on détermine toujours la toxicité en mesurant la quantité par rapport à l'exposition. Dans ce cas-ci, nous croyons que le niveau d'exposition est assez faible. Nous n'avons pas encore constaté d'effets considérables du déversement sur la communauté biologique. Nous n'avons pas encore terminé l'échantillonnage du plancher océanique, de la faune de nématodes, etc. Nous croyons, mais nous ne le savons pas encore avec certitude, que l'incidence sera minime. Il est trop tôt encore pour affirmer quoi que ce soit avec certitude.

    Ce qu'il faut retenir, c'est que cette substance chimique, ou plutôt ce carburant, est bien connue. Nous avons beaucoup d'expérience avec cette substance et nous croyons avoir mis en place les mesures nécessaires pour gérer la situation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Chisholm.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'ai quelques questions à poser, mais j'ai seulement quelques minutes. J'avais interrogé la ministre au sujet des changements au règlement régissant les activités d'aquaculture, et elle n'a pas eu l'occasion de me répondre. Je suis préoccupé parce que je crois que les gens qui ont soulevé des inquiétudes ont beaucoup de crédibilité. Je lui ai demandé pourquoi vous n'avez pas tenu compte de leurs inquiétudes.

    J'imagine que, dans votre sagesse, vous avez déterminé qu'il n'y aurait pas de problème. J'ai aussi demandé quand le règlement allait être mis en oeuvre.

    Je vous remercie pour cette question.

    Monsieur le président, nous espérons que le règlement entrera en vigueur en 2015.

    Par ailleurs, le budget montre une augmentation importante des sommes consacrées aux stratégies autochtones et à la gouvernance. J'ai posé une question tout à l'heure au sujet des tensions qui existent avec les Premières Nations en Colombie-Britannique, par exemple avec les Nuu-chah-nulth, au sujet de la pêche au hareng. Même si la Cour suprême, en 2014, a confirmé qu'elles jouissent en effet d'un accès commercial à la ressource, le gouvernement du Canada les entraîne maintenant dans une autre procédure qui implique d'autres analyses.

    J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, pourriez-vous expliquer à quoi servira ce poste budgétaire? Deuxièmement, pouvez-vous m'expliquer brièvement, dans le temps qui m'est alloué, quelle est la stratégie du MPO en ce qui concerne la reconnaissance des droits constitutionnels des Premières Nations et de leur accès à la ressource, non seulement en Colombie-Britannique, mais ailleurs au pays?

    Je vous remercie pour cette question.

    Je peux commencer, et peut-être que Kevin pourra parler des deux programmes en question.

    La mise en oeuvre des droits de l'article 35 est à mon avis à l'avant-plan de tout ce que le ministère fait, particulièrement en Colombie-Britannique. Il y a un certain nombre de processus qui sont en cours en ce moment et qui avaient été annoncés par le ministre d'AADNC l'été dernier. Par exemple, nous sommes ravis d'être de retour à la table de négociation des traités en Colombie-Britannique, où nous prévoyons accélérer le travail avec cinq ou six Premières Nations, qui doivent achever le chapitre sur les pêches afin de terminer le traité. Nous croyons que le travail se poursuivra cet été et à l'automne et qu'il donnera des résultats.

    Nous en sommes aux premières étapes de ce qui pourrait se révéler un échange intéressant avec, par exemple, la nation Haida. Nous venons tout juste de commencer à essayer d'élaborer le mandat, et nous allons ensuite mener des consultations et des discussions soutenues à propos de traités progressifs, dans le but encore une fois d'appliquer les protections prévues à l'article 35, mais pas nécessairement dans le cadre du processus de négociation des traités.

    De même, nous entamons des discussions avec les Premières Nations côtières. Nous voulons discuter avec elles de la nature éventuelle d'ententes qui ne sont pas des traités.

    Ces initiatives, je pense, sont dans une large mesure influencées par les divers rapports de M. Doug Eyford, qui a fait beaucoup de travail pour le compte du ministre des Affaires autochtones. Dans le cadre de ces trois initiatives, nous travaillons en très étroite collaboration avec nos ministères homologues en Colombie-Britannique et avec les Premières Nations pour trouver une voie à suivre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Kamp, vous disposez de deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je veux m'adresser à Mme Thomas. J'ai trouvé ses réponses détaillées très utiles.

    Je crois comprendre que, depuis que la station de Kitsilano a été fermée, il y a eu environ 900, ou peut-être un peu moins, appels de détresse dans la région métropolitaine de Vancouver. Chaque fois, grâce au réaménagement des ressources au poste de Sea Island, au poste d'embarcation de sauvetage côtier qui est exploité pendant plusieurs mois de l'année et au rôle accru de la Royal Canadian Marine Search and Rescue, il y a eu une intervention efficace.

    En ce qui concerne cet incident en particulier, êtes-vous d'avis que l'intervention aurait été différente si le poste de Kitsilano était resté ouvert?

    Premièrement, le système de recherche et de sauvetage dans le port de Vancouver fonctionne exactement comme prévu. Le port de Vancouver demeure le mieux desservi au Canada.

    Pour ce qui est de ce sauvetage particulier, même si la Garde côtière avait été le commandant sur place ou l'agent de surveillance fédéral, nous aurions tout de même fait appel à la Western Canada Marine Response Corporation pour s'occuper du déversement.

    Le matériel disponible au poste de Kitsilano n'était pas suffisant. Il s'agissait d'une opération complexe. La Garde côtière n'avait pas la capacité nécessaire pour procéder à l'écumage. En outre, malgré l'application au Canada du principe du pollueur-payeur, peu importe le rôle que joue la Garde côtière, que ce soit celui d'agent de surveillance fédéral ou de commandant sur place, nous nous adressons toujours à l'organisme chargé d'intervenir.

    Le barrage flottant dont disposait le poste de Kitsilano ne suffisait pas. Il s'agissait d'un poste de recherche et de sauvetage. Il disposait d'un peu de matériel d'intervention environnementale, mais il ne s'agissait pas d'un poste d'intervention en cas d'urgence environnementale.

    L'équipe professionnelle du poste de Sea Island se compose d'agents d'intervention en cas d'urgence environnementale hautement qualifiés, qui étaient sur les lieux avec les gens de la Western Canada Marine Response Corporation.

    Monsieur Muldoon, je crois que vous avez trouvé ce que vous cherchiez.

    J'ai deux choses. Je voulais d'abord rectifier mes propos aux fins du compte rendu.

    Tout à l'heure, à la toute fin de mon exposé, j'ai dit que 6 millions de dollars seraient consacrés au brise-glace de classe polaire. J'ai dit aussi que les fonds pour la remise en état se trouvaient dans le budget. J'ai affirmé qu'ils étaient destinés au NGCC Amundsen, alors qu'en fait, ils sont plutôt destinés au Louis S. St-Laurent.

    Deuxièmement, quant à la question au sujet des programmes scientifiques, je dois avouer que je ne voyais pas où vous aviez vu ce chiffre, car, au sein de notre ministère, la recherche scientifique fait partie de nombreux programmes différents, alors ce n'est pas un poste en tant que tel dans le Budget principal des dépenses. Quoi qu'il en soit, pour répondre à votre question et, je l'espère, pour éliminer la nécessité d'avoir à fournir une réponse par écrit, je peux vous dire qu'au cours des deux dernières années, comme le comité le sait bien, il y a eu beaucoup d'indemnités de départ en raison des changements au gouvernement sur le plan des ressources humaines. La situation est la même du côté des programmes scientifiques.

    Dans le Budget principal des dépenses, vous verrez une réduction de 4 millions de dollars pour le programme des produits et services hydrographiques. De cette somme, 2 millions de dollars sont attribuables au fait que nous n'avons plus besoin de cet argent pour le paiement de ces indemnités de départ. L'autre montant de 2 millions de dollars était lié à des redevances que nous avons reçues. Cette année nous n'en avons pas. Il y a donc une réduction dans le budget, mais ce n'est pas une somme que nous retirons aux programmes scientifiques.

    Au nom du comité, j'aimerais remercier les représentants du ministère d'avoir comparu devant nous aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, la séance est levée.