FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais remercier les représentants du ministère des Pêches et des Océans d'être venus ici aujourd'hui. Vous êtes probablement au courant de la motion qui a été adoptée. Nous avons une longue liste de sujets que nous aimerions aborder avec vous. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de venir ici pour discuter avec notre comité de ces divers sujets.

    Monsieur le sous-ministre, je crois que vous voulez faire une déclaration préliminaire et que vous allez également nous présenter certains des nouveaux venus qui vous accompagnent. Je vous donne tout de suite la parole.

    Bonjour, et merci.

     Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord vous remercier, ainsi que les membres du comité, de nous avoir invités à comparaître devant vous ce matin. C'est toujours un plaisir de répondre aux questions sur l'important travail qu'accomplissent Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne pour nos trois océans ainsi que dans les localités canadiennes.

     Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je vais prendre un moment pour présenter les membres de l'équipe du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne qui m'accompagnent aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais vous présenter Mme Leslie MacLean, la nouvelle sous-ministre déléguée du ministère des Pêches et des Océans. Leslie est avec nous depuis la semaine dernière, elle travaillait auparavant au Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle mène une longue et belle carrière au sein de la fonction publique. Monsieur le président, après une semaine, je puis vous affirmer que nous sommes très heureux qu'elle fasse partie de notre équipe.

    Les membres qui font partie du comité depuis un certain temps savent que Leslie remplace M. David Bevan, qui a pris sa retraite en mai dernier, après 38 années de service dans la fonction publique, toutes passées au sein de notre ministère. Cela a été pour nous une grande perte, sur le plan personnel comme sur le plan professionnel.

    Le commissaire de Garde côtière canadienne, M. Marc Grégoire, m'accompagne aujourd'hui. J'ai le regret de vous informer que M. Grégoire prendra sa retraite de la fonction publique dans quelques semaines, et ce, après 31 ans de loyaux services. Les membres de ce comité savent que M. Grégoire dirige la Garde côtière canadienne depuis plus de quatre  ans et que, au cours de cette période, il a été un membre important de l'équipe de gestion du MPO.

    Par ailleurs, j'ai le grand plaisir de vous informer que Mme Jody Thomas, qui était déjà sous-commissaire de la Garde côtière canadienne, assumera les responsabilités de commissaire à compter du 2 janvier prochain.

    Le sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches, Kevin Stringer, est également avec nous. Certains d'entre vous savent que Kevin vient de remplacer David Balfour, qui a pris sa retraite en septembre dernier, après 35 ans de service, dont 33 au MPO.

    Notre nouveau sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans ne vous est pas inconnu: il s'agit de Trevor Swerdfager, et il est présent. Vous ne le connaissez pas encore. Il remplace David Gillis, l'ancien sous-ministre adjoint des sciences, qui a pris sa retraite la semaine dernière, après avoir passé beaucoup de temps au sein de notre ministère. Ceux qui me suivent auront remarqué que cela fait trois David qui sont partis à la retraite.

    Tom Rosser, sous-ministre adjoint principal, Politiques, est également présent. Il travaille avec nous depuis l'an dernier, et cela fait déjà deux ou trois fois qu'il a l'occasion de comparaître devant votre comité.

    J'aimerais pour terminer vous présenter Marty Muldoon, notre dirigeant principal des finances.

    Michel Vermette, sous-commissaire de la Garde côtière canadienne, est également présent; il répondra à toutes les questions qui concernent le renouvellement de la flotte de la Garde côtière.

    Comme vous le savez, monsieur le président, nous étions ici en mars dernier pour fournir des explications sur le Budget principal des dépenses 2014-2015 du ministère, qui s'élevait à 1,68 milliard de dollars. Le ministère n'a modifié aucun poste relativement au Budget supplémentaire des dépenses (A), alors nous allons aujourd'hui parler des postes figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Notre Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 25 postes, pour un total de 178,2 millions de dollars, ce qui comprend des rajustements, des transferts nets et des augmentations d'origine législative. En particulier, la plus grande partie de l'augmentations a trait à une somme supplémentaire de 123,3 millions de dollars de dépenses d'immobilisations. Il y a aussi une augmentation de 33,1 millions de dollars pour les programmes de subventions et contributions et de 20,5 millions de dollars additionnel pour le budget de fonctionnement du ministère. Au total, si ce budget de dépenses est approuvé, les augmentations de dépenses de notre ministère, cette année, s'élèveront à 1,86 milliard de dollars.

    Les principaux postes de notre Budget supplémentaire des dépenses (B), dont le dirigeant principal des finances parlera dans une ou deux minutes, comprennent une somme de 32,2 millions de dollars pour le renouvellement des initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique, une somme de 17,8 millions de dollars pour des travaux de réparation et d'entretien entrepris au titre du programme des ports pour petits bateaux de notre ministère et une somme de 5 millions de dollars pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

    Monsieur le président, le gouvernement continue également d'investir dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et propose de verser 78,8 millions de dollars de plus pour nous permettre d'avancer dans ce dossier. En plus des dépenses visant le renouvellement de la flotte, mentionnons qu'une somme de 20,6 millions de dollars est inscrite dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les nouveaux hélicoptères de transport léger pour la Garde côtière.

    J'aimerais vous remercier, monsieur le président, et tous les membres du comité, de nous accorder votre temps et votre attention, ce matin. Comme convenu avec le greffier du comité, je crois savoir que... Si vous n'avez aucune question sur ce premier sujet, je vais donner la parole à notre dirigeant principal des finances, Marty Muldoon, qui vous présentera un très court exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Veuillez commencer, monsieur Muldoon.

    Merci beaucoup. Merci de m'avoir présenté comme vous l'avez fait. Je vais ajouter quelques commentaires contextuels pour donner un peu plus de relief à ce que ce budget supplémentaire représente pour le ministère des Pêches et des Océans. Nous n'allons évidemment pas le commenter ligne par ligne, car cela nous occuperait pendant toute la séance. Je vais rester bref.

    Comme le sous-ministre vient de le dire, nous présentons le Budget supplémentaire des dépenses (B), et nous allons ensuite présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C). En résumé, nous ne demanderons qu'une somme supplémentaire de 23 ou de 24 millions de dollars, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ce qui totalisera, à la fin de l'exercice, des autorisations de 1,88 milliard de dollars.

    Prenons la troisième diapositive du document que nous avons préparé à votre attention; je vais aller directement à la dernière ligne. Une partie de ce document a en fait été copiée-collée à partir du Budget supplémentaire des dépenses, chose que les membres auront sans doute remarquée. J'ai précisé, pour que ce soit plus clair, quelles étaient les augmentations depuis notre Budget principal des dépenses.

    Nous avons commencé l'année avec un budget de 1,605 milliard de dollars. J'étais présent, avec le sous-ministre et d'autres représentants du MPO, à la séance d'information sur le Budget principal des dépenses, en mars, où nous avons donné des explications sur ce total de 1,605 milliard de dollars. Nous avons depuis reçu les montants reportés pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, que vous voyez, dans la colonne du centre, sous la rubrique « Autorisations à ce jour ».

    Le point de départ de la discussion d'aujourd'hui, comme le sous-ministre vient de le dire, est un montant de 1,68 milliard de dollars. Passons maintenant à la colonne « Présent budget supplémentaire des dépenses », il s'agit de la structure par crédit des montants que nous proposons, dont le total s'élève à 178,2 millions de dollars. Au final, grâce à ces sommes, nous pourrons passer, comme on l'a dit, aux projets relatifs à ce montant de 1,86 milliard de dollars.

    Passons à la diapositive suivante, à la page 4. Le sous-ministre vous a brossé rapidement un assez bon tableau des postes clés. Sur les 25 postes figurant dans notre Budget supplémentaire des dépenses, les 14 premiers, à peu près, sont des postes votés. C'est en quelque sorte un palmarès des postes les plus importants. Dans le but de vous éclairer un peu plus sur la façon dont nous abordons ces postes, il est indiqué très clairement que les trois premiers postes sont inscrits au budget de 2014, ce qui veut dire que ce financement nous est versé pour la première fois.

    En ce qui concerne l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, l'Initiative du Pacifique touchera 21 millions de dollars sur le total de 32 millions de dollars. L'autre part de 11 millions de dollars sera destinée à l'Initiative de l'Atlantique, laquelle —comme vous le savez probablement très bien — aide les entreprises de pêche des Premières Nations à s'intégrer aux pêcheries commerciales et aide les Premières Nations à participer au processus décisionnel touchant la gestion des pêches.

    Passons au poste suivant; vous vous souviendrez que nous avons eu une bonne discussion à ce sujet lorsqu'il était question du Budget principal des dépenses, au moment même où les médias annonçaient une augmentation au titre du Programme des ports pour petits bateaux. Nous savons tous qu'il s'agit d'un programme très réussi qui a augmenté les dépenses consacrées aux travaux de construction, d'entretien, de réparation et de dragage, bref, un programme qui répond aux exigences des ports de pêche locaux du Canada. L'augmentation de 40 millions de dollars sur deux ans a été annoncée dans le budget de 2014; le présent Budget supplémentaire des dépenses comprend la somme réservée à la première année de ce programme, soit 17,8 millions de dollars. Nous prévoyons avec cet argent lancer 28 projets à l'échelle du pays.

    Le poste suivant concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Je vais vous expliquer rapidement comment cela fonctionne; le budget a été annoncé sur deux ans, il s'agit à la fois d'une augmentation et d'une prolongation des programmes existants d'une durée de deux ans qui avaient déjà été annoncés. Juste une précision: le budget de 2013 prévoyait un montant de 10 millions de dollars sur deux ans pour Pêches et Océans. Nous en sommes rendus à la deuxième année, 2014-2015, et il s'agissait de deux montants de 5 millions de dollars.

    Grâce à ce Budget supplémentaire des dépenses, nous allons cette année toucher l'augmentation de cinq millions de dollars. Cela fera passer le programme, en 2014-2015, de 5 à 10 millions de dollars, après quoi nous allons prolonger le programme, en 2015-2016, une année de plus, avec une enveloppe de 10 millions de dollars. Le programme aura donc duré trois ans: 5 millions de dollars, 10 millions de dollars cette année, 10 millions de dollars l'année prochaine. Ce programme nous permet de travailler en partenariat avec des organismes communautaires locaux — des groupes sans but lucratif — à restaurer l'habitat des populations de poissons, et nous nous attendons, pendant cette période de trois ans, à avoir entrepris environ 385 projets.

    Passons maintenant au financement qui avait été affecté à Pêches et Océans et que nous allons maintenant toucher; l'augmentation de 78,8 millions de dollars pour la Garde côtière, ici, touche trois projets distincts. Le premier grand projet, assorti d'un budget de 63,6 millions de dollars, concerne l'achat de navires hauturiers de science halieutique, car nous avons confié à Vancouver Shipyard, sur la côte Ouest, la construction de trois chalutiers de recherche scientifique. Ces navires, comme vous le savez probablement, serviront à d'importantes activités scientifiques à l'appui du développement durable et de la conservation de nos océans.

    Ensuite, sur ce budget de 78,8 millions de dollars, il y a une enveloppe de 9,5 millions de dollars destinée à une initiative que nous menons conjointement avec le MDN et qui vise à permettre à ce chantier maritime de marcher à plein régime et d'atteindre la capacité nécessaire pour fabriquer et construire nos navires. On l'appelle Plan horizontal d'ingénierie et de gestion du programme. Ce que nous faisons, essentiellement, c'est investir dans la capacité du chantier maritime de recommencer à fonctionner à capacité et de se mettre à construire des navires.

    La dernière tranche de 5,9 millions de dollars qu'il reste du budget de 78,8 millions de dollars sera consacrée au carénage d'un de nos brise-glaces, je suis certain que vous le connaissez tous, c'est le plus grand de la flotte, son nom est le Louis S. St-Laurent. Ces travaux sont nécessaires si nous voulons que ce navire puisse servir encore un peu, jusqu'à la fin de 2020-2021, de façon que sa durée de vie s'arrête au moment où on prévoit que sera livré le brise-glace de classe polaire, le John G. Diefenbaker.

    Le prochain poste est de 20,6 millions de dollars. Il s'agit du premier grand versement d'un projet de 183 millions de dollars visant l'entrée en service de 15 nouveaux hélicoptères légers. Les premiers entreront en service dès cette année. Avec cet argent, nous allons également construire l'édifice qui abritera les installations de simulation de vol pour les hélicoptères légers et les hélicoptères moyens, au fur et à mesure de leur entrée en service.

    Le dernier poste figurant sur cette feuille concerne les limites extérieures du plateau continental et s'élève à 7,1 millions de dollars. Il s'agit d'un projet d'immobilisations qui devait nous permettre de munir notre flotte de brise-glaces de sonars à faisceaux multiples, de façon à pouvoir poursuivre notre programme de cartographie dans le nord. C'était un aperçu des principaux postes. J'aimerais aborder deux ou trois derniers sujets avant de terminer.

    Nous voici à la diapositive 5. Le reste du Budget supplémentaire des dépenses concerne environ 11 postes. Il s'agit de transferts entre notre ministère et d'autres organismes fédéraux ou de rajustements internes de nos crédits. Rapidement, sur cette diapositive, j'attirerais votre attention sur une augmentation nette de 1 million de dollars des transferts à notre ministère, qui touchent six postes. Il y en a deux ou trois d'Environnement Canada, pour environ...

    Je m'excuse, monsieur le président. Je vais devoir vous interrompre.

    Quand vous parlez des diapositives 5, 4, 3, j'ai de la difficulté à vous suivre.

    Désolé.

    Voyez-vous une diapositive indiquant « situation actuelle »? Elle ressemble à peu près à ceci.

    Bien.

    Merci.

    Excellent.

    Nous attendons trois transferts. Deux proviendront d'Environnement Canada. Il y en a un pour la restauration de l'environnement des Grands Lacs, et le deuxième est pour appuyer la participation des Autochtones à des activités s'inscrivant dans des programmes de protection des espèces en péril. Le troisième transfert provient du MDN et concerne des projets que nous mettons en oeuvre pour son compte dans le cadre des programmes de recherche et sauvetage. Nous transférons au ministère des Affaires autochtones et du Nord des fonds pour soutenir la gestion des pêches dans la zone visée par l'entente avec les Inuits du Labrador. Nous transférons une autre somme au même ministère pour assurer la cogestion de la zone de protection marine de Tarium.

    Pour terminer, comme je l'ai mentionné, nous effectuons cinq transferts à l'interne pour faire passer les sommes des crédits votés aux crédits pour les subventions et contributions, ce qui nous permettra de soutenir les divers programmes que nous avons mis en oeuvre. Cela concernera principalement des programmes de soutien des Autochtones. C'était donc là un aperçu très sommaire des 25 postes.

    Je m'arrêterai sur la diapositive 6, pour conclure. Comme le sous-ministre l'a dit dans sa déclaration préliminaire, ce Budget supplémentaire des dépenses fait passer nos autorisations totales de 1,68 milliard de dollars à 1,86 milliard de dollars. Avant ce Budget supplémentaire des dépenses, nous avions géré de manière très stratégique 147 millions de dollars dans les autorités disponibles, soit en réaménageant les dépenses, soit en nous appuyant sur les deux reports dont j'ai parlé dans une diapositive précédente, et nous avons très bien respecté les limites que ces instruments nous ont fixées, ce qui nous permet aussi de gérer en fonction du temps. Voici un excellent exemple: il s'agit tout simplement d'aligner les fonds d'immobilisations sur les calendriers de production réels de Vancouver Shipyards. Ce travail consiste principalement à voir à ces détails.

    En résumé, quand nous présenterons plus tard au cours de l'exercice le prochain Budget supplémentaire des dépenses, nous croyons que le MPO disposera des autorités nécessaires pour remplir son mandat et répondre aux attentes en 2014-2015.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Muldoon.

    Nous allons passer tout de suite aux questions. Il y aura d'abord une série d'interventions de 10 minutes, et nous commencerons par M. Chisholm.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les dirigeants du MPO et les représentants de la Garde côtière d'être venus ici aujourd'hui.

    Permettez-moi de vous dire pour commencer, monsieur le président, à quel point je suis désappointé que nous ne puissions pas recevoir la ministre avant que le Budget supplémentaire des dépenses (B) soit mis aux voix en Chambre. C'et un ministère important, son budget atteint presque 2 milliards de dollars, et le Budget supplémentaire des dépenses (B) est de 178 millions de dollars, ce qui n'est pas négligeable.

    Les gens vont probablement dire que c'est en raison des querelles procédurières que le comité ne s'est pas réuni et c'est pourquoi la ministre n'a pas eu suffisamment de temps. Je crois que nous savions tous que, à un moment ou à un autre, le Budget supplémentaire des dépenses (B) allait devoir revenir devant la Chambre à un moment donné, et elle aurait donc pu... Plusieurs autres ministres ont comparu devant des comités pour répondre à des questions. Je voulais le souligner, parce qu'il s'agit de rendre des comptes, et je crois que politiquement, la ministre est comptable à la Chambre par l'intermédiaire du comité.

    J'ai quelques questions à poser. La plupart concernent indirectement le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais j'aimerais commencer par la décision de reporter à 2022 le projet de construction d'un nouveau navire polaire. Seaspan, je crois, aurait dit qu'il était impossible de tout faire en même temps et qu'elle donnait la priorité à la Marine pour ce qui est du travail qu'elle fait dans ses installations. Je crois que le Louis a été construit en 1968 et qu'il effectue un travail assez difficile. Je me demande si vous partagez la crainte de nombreuses personnes que cela ne mine notre capacité à faire le travail que le Louis faisait, si nous attendons jusqu'en 2022, et Dieu seul sait si nous allons pouvoir faire ce travail jusque-là. J'aimerais que vous commentiez cette question, s'il vous plaît.

    Oui, certainement.

    Tout d'abord, il s'agit d'une décision collective. Les sous-ministres ont formé un comité directeur, et nous conseillons les ministres sur la marche à suivre dans ce dossier.

    Un chantier maritime, comme vous l'avez dit, ne peut construire qu'un certain nombre de navires à la fois, et il y a un ordre à respecter; nous avons donc dû décider entre le navire de soutien interarmées et le Louis S. St-Laurent.

    Vous avez mentionné l'âge du Louis. Le navire de soutien interarmées est plus âgé encore et en bien pire condition que le Louis. Nous, la Garde côtière, avons proposé, sous réserve de la disponibilité des sommes nécessaires, de prolonger la durée de vie du Louis. Nous pourrions la prolonger probablement au-delà de 2022, voire de 2024. C'est la raison pour laquelle nous avons obtenu de l'argent, pour prolonger cette durée de vie, et nous avons en réalité fait du bon travail. Il est en très bonne condition. Il s'est rendu jusqu'au pôle Nord. C'est un navire solide; c'est le navire amiral de la Garde côtière. Cette prolongation ne nous pose aucun problème et n'affectera le travail de la Garde côtière.

    Je comprends qu'il y a des choix à faire, et nous avons dû en faire un certain nombre, pour régler ces questions d'approvisionnement, et de nombreux dossiers traînent en longueur parce que le processus d'approvisionnement n'est pas aussi rapide que nous le voudrions. Tout arrive dans l'entonnoir en même temps. Quoi qu'il en soit, les questions touchant la sécurité, la recherche, la souveraineté dans l'Arctique, la circulation maritime, et tout le reste, tout cela est important. Vous le savez mieux que moi, mais le fait qu'on jugeait nécessaire de lancer ces travaux et qu'on les ait ensuite reportés à plus tard soulève certaines préoccupations, comme d'autres personnes l'ont exprimé.

    Permettez-moi de poursuivre. Au printemps dernier, on a modifié la réglementation en fonction des modifications législatives apportées en 2012 à la Loi sur les pêches en ce qui a trait au rejet de substances nocives dans les zones d'aquaculture. J'aimerais s'il vous plaît que vous fassiez le point sur ces nouveaux règlements. Le ministère a-t-il prêté l'oreille aux préoccupations — je sais que de nombreux Canadiens en ont exprimé —, et des changements ont-ils été apportés en fonction des préoccupations soulevées?

    Merci de poser cette question.

    Les changements apportés aux dispositions sur la protection des pêches et la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et le décret de désignation rendu au titre de l'article 36, qui a été annoncé au printemps dernier, vont, selon nous, cibler et clarifier les efforts consentis par le gouvernement fédéral pour gérer les menaces visant les poissons et l'habitat des poissons. L'entrée en vigueur du décret de désignation sera régie par un protocole d'entente interministériel conclu avec le ministère de l'Environnement.

    Je crois que, tout compte fait, le protocole d'entente définira clairement les rôles et les responsabilités de chaque partie et soutiendra une collaboration encore plus grande entre les ministères. Ce projet suppose un travail qui dure depuis un bon bout de temps. Vous vous souviendrez peut-être que la désignation du ministre de l'Environnement aux fins de l'article 36 a eu lieu au milieu des années 1970, au moyen d'une lettre que le premier ministre de l'époque avait adressée aux deux ministres.

    Le décret de désignation vise simplement à procurer certitude et clarté aux intervenants de l'industrie sur le fait que, à partir de maintenant, le ministre de l'Environnement est entièrement responsable de l'administration de l'article 36 portant sur l'interdiction de rejet de substances nocives, exception faite de la manière dont l'article 36 s'applique à l'aquaculture et aux espèces aquatiques nuisibles et envahissantes.

    Alors qu'auparavant le ministre de l'Environnement était responsable de l'article 36, c'était toujours le ministre des Pêches et des Océans qui était comptable à la Chambre. Ce décret de désignation officialise un arrangement qui est intervenu au milieu des années 1970.

    En septembre dernier, la ministre a signé un protocole d'entente avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Il y avait un problème de longue date, et ce que j'en comprends, après avoir discuté avec des chefs des Premières Nations de la Colombie-Britannique, c'est que, chaque fois qu'un tribunal rend une décision ou qu'il faut obtenir une décision touchant une pêche particulière, le ministère des Pêches et des Océans déclare que cela ne fait pas partie de son mandat.

    Mais la situation a changé, si j'ai bien compris, lorsque ce protocole d'entente a été signé par la ministre et, je crois, la Commission des traités de la Colombie-Britannique et les chefs des Premières Nations de la Colombie-Britannique; le protocole d'entente prévoit la tenue de deux réunions chaque année. Je sais que des préoccupations ont été formulées, en décembre, quand je suis allé là-bas; une réunion avec la ministre avait été prévue, puis annulée à la dernière minute.

    J'aimerais s'il vous plaît que vous fassiez le point sur cette question, à savoir si le protocole d'entente a été respecté et quel est l'état d'avancement des négociations avec les Premières Nations.

    Avec plaisir.

    Merci de poser la question.

    La ministre Shea a en effet signé ce protocole d'entente l'an dernier. Cela faisait déjà un certain temps que des négociations à ce sujet étaient en cours avec le First Nations Leadership Council. Il prévoit en effet que la ministre et les représentants du ministère doivent participer à au moins deux réunions par année. Je crois savoir que la ministre Shea a jusqu'ici participé à au moins une réunion, ou peut-être deux réunions, avec les membres du Leadership Council. Malheureusement, je ne suis pas au courant d'une réunion qui aurait été annulée en janvier. En dehors des réunions officielles avec la ministre, qui ont lieu comme vous l'avez dit tous les deux ans, les représentants du ministère des Pêches et des Océans, moi y compris, ont rencontré les membres du Leadership Council. Je les rencontre chaque fois que je suis en Colombie-Britannique.

    C'est un forum très intéressant. C'est un lieu où, disons-le, il y a un échange franc et loyal d'opinions, où tout le monde peut s'exprimer. C'est pour nous une façon de rester continuellement en contact avec les principales Premières Nations et leurs représentants pour discuter des dossiers de pêche le long du littoral. Alors, je crois que le protocole d'entente est une très bonne initiative.

    J'aimerais que vous fassiez le point, si c'est possible, sur la migration du saumon de la Colombie-Britannique en 2014, en particulier celle du saumon rouge, du saumon kéta et du saumon rose. À un moment donné, lors d'un témoignage devant notre comité, vous avez indiqué qu'une douzaine de recommandations de la Commission Cohen avaient déjà été appliquées. J'aimerais que vous nous donniez un rapide aperçu de la migration de 2014 et nous indiquiez également si d'autres recommandations de la commission ont été mises en oeuvre.

    Au sujet du saumon, cette année a été très bonne pour le saumon du Pacifique et le saumon sockeye du Fraser, en particulier. En fait, nous n'aurons pas les chiffres officiels finaux avant mars, mais les estimations font état du retour d'une vingtaine de millions de saumon, cette année. Nous avons apporté quelques améliorations à nos mesures de gestion, et nous croyons qu'une dizaine de millions de saumon ont été pêchés.

    Nous avons atteint nos cibles touchant le saumon de remonte et, en vérité, il s'agit d'une année extraordinaire. De fait, nous tenons de bons dossiers au sujet des saumons de remonte depuis les années 1950. Au chapitre de la remonte, l'année se classe probablement au quatrième rang, mais certainement parmi les cinq meilleures années. C'est donc une très bonne année. Dans les autres cas, nous avons observé une bonne migration du saumon du Pacifique dans des zones où il n'avait pas été vu avant. Nous avons observé une augmentation remarquable du nombre de saumons de l'Okanagan, chose que nous n'avions pas vue depuis des années; le chiffre reste faible, mais dénote une augmentation. Il y avait donc de bonnes nouvelles à ce chapitre.

    En ce qui concerne la Commission Cohen, comme nous l'avons déjà dit, en parlant de l'approche de notre ministère, nous prenons vraiment très au sérieux ces recommandations. Nous les avons mises en oeuvre pour la plupart. Nous avons dépensé 65 millions de dollars par année pour le saumon de la côte Ouest, dont une tranche de 20 millions pour le saumon du fleuve Fraser, en particulier, et de 16 à 19 millions de dollars, selon l'année, pour les activités scientifiques.

    Nous avons fait des pas en avant dans certains dossiers, par exemple en maintenant le moratoire actuel sur la création de nouvelles installations aquicoles dans la région des îles Discovery. Nous avons fait des investissements spécifiques. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses, en est un exemple.

    Nous avons versé un million de dollars supplémentaires par année à la Fondation du saumon du Pacifique pour des activités touchant l'habitat du poisson, mais aussi pour d'autres enjeux généraux dont le juge Cohen a parlé, et nous continuons de nous appuyer sur cette orientation.

    L'année a réellement été très bonne pour le saumon de la côte Ouest. C'est cyclique et, selon un cycle de quatre ans, nous nous attendions à ce que ce soit une bonne année. Vous vous souviendrez peut-être que l'année 2010, il y a quatre ans, avait aussi été une très bonne année. En 2015, nous ne nous attendons pas à des résultats aussi positifs, compte tenu du cycle, mais nous espérons que nos observations concernant un certain nombre d'autres espèces, de même que les mesures de gestion que nous avons prises feront en sorte que l'année prochaine sera également une bonne année.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, messieurs, d'être venus. Madame MacLean, bienvenue parmi nous, et bienvenue au MPO. Votre apport y sera fructueux.

    Je suis désolé d'apprendre que le commissaire Grégoire va devoir partir; je vais donc lui poser tout de suite quelques questions.

    Dans l'exposé, il a été question des initiatives de construction de navires. Je m'intéresse en particulier aux navires hauturiers de science halieutique.

    Pourriez-vous nous rappeler quelle tranche du montant de 78,8 millions de dollars destinée à la construction de navires, comme l'indique le Budget supplémentaire de dépenses, sera utilisée pour ces navires hauturiers de science halieutique? Ces navires doivent-ils remplacer des navires de recherche scientifique vieillissants, ou vont-ils rehausser la capacité du ministère à effectuer ces activités de recherche scientifique en haute mer?

    En fait, ils doivent remplacer de très vieux navires, trois vieux chalutiers, dont un à St. John's, un à Dartmouth et un à Victoria. Sur la somme de 79 millions de dollars, une tranche de 63,6 millions de dollars est destinée à ces trois navires, qui seront construits par Vancouver Shipyards.

    Vous dites que ce sont des chalutiers, mais, en général, quelles tâches effectuent-ils au cours d'une année ordinaire?

    Cette question devrait être adressée à nos collègues du secteur scientifique.

    Ces navires exercent un certain nombre de fonctions.

    La première fonction critique, la plus importante, consiste à mener des enquêtes halieutiques de façon à pouvoir déterminer, au meilleur de nos capacités, quelles sortes de poissons il y a dans l'océan, où ils se trouvent, combien ils sont, quelles sont les tendances, et ainsi de suite. Nous avons un très grand volume de séries chronologiques de données sur les deux océans et, de plus en plus, sur l'Arctique. Ces vaisseaux servent beaucoup à ces activités.

    Deuxièmement, ces navires exécutent un certain nombre de fonctions connexes aux sciences océanographiques. Ils prennent un nombre assez élevé de mesures en mer, comme le pH, la salinité, la température, le courant, ce type de choses. Dans la mesure où nous le pouvons, nous y installons à l'occasion d'autres modules d'expérimentation qui permettent de mener toutes sortes de projets de recherche plus ciblés et, en général, de plus courte durée.

    En outre, ils acquittent un certain nombre d'autres tâches reliées à la Garde côtière, qui ne sont pas spécifiquement scientifiques, mais sont liées par exemple aux activités de recherche et de sauvetage ou à d'autres fonctions du portefeuille de la Garde côtière.

    D'accord. Merci d'avoir répondu.

    Pourriez-vous nous dire à quel moment ces navires entreront en service ou devraient entrer en service?

    Je vais laisser M. Vermette répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Le projet que nous avons formé et le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) nous permettront d'avancer sur deux fronts dans le projet des navires hauturiers de science halieutique. Premièrement, nous voulons compléter le modèle technologique du navire. Il est très important pour nous d'avoir un modèle technologique en trois dimensions complet du navire avant de commencer la construction. Le second volet consiste à acquérir la plupart, sinon la totalité des matériaux nécessaires à ce premier navire de façon que, lorsque nous commencerons les travaux de construction, il y ait dans le chantier tous les moteurs, toutes les pièces d'équipement, tous les appareils électroniques, jusqu'au moindre morceau d'acier qui sera nécessaire, pour nous assurer d'avoir toute l'information requise touchant ces matériaux quand nous terminerons le modèle technologique.

    Nous espérons que la construction du premier navire commencera au printemps 2015 et qu'on pourra le livrer en 2016. C'est le calendrier actuel du chantier maritime. Les deux prochains navires seraient construits à environ huit mois d'intervalle, alors le troisième et dernier navire devrait être livré en 2017.

    D'accord. Merci.

    Je vais maintenant parler des hélicoptères dont il a été question dans l'exposé et dans les documents. Si j'ai bien entendu, il s'agissait d'une somme de 20,6 millions de dollars. Est-ce que cette somme s'applique à un hélicoptère, sur une flotte qui en compte beaucoup plus que cela? Pourriez-vous nous dire, de manière générale, ce qu'est la flotte des hélicoptères de la Garde côtière, ce qu'elle fait et comment cette somme de 20,6 millions de dollars sera utilisée? S'agit-il de remplacer tous nos hélicoptères?

    C'est une bonne question, et ce sont en fait de très bonnes nouvelles pour la Garde côtière.

    La Garde côtière utilisait 22 hélicoptères jusqu'à ce que nous en perdions un, l'automne dernier, et notre flotte compte donc maintenant 21 appareils. Le gouvernement nous a donné le financement nécessaire pour remplacer toute la flotte. Cette somme est en fait la première tranche du budget de remplacement. Nous pourrons ainsi acheter une première partie du marché, qui s'étend sur deux « années de contrat », si vous voulez, mais sur trois exercices, à partir d'aujourd'hui. Comme le dirigeant principal des finances l'a indiqué, nous allons recevoir la livraison du premier hélicoptère en mars, je crois, puis nous en recevrons un par mois pendant trois mois, et ensuite deux par mois, jusqu'à ce que nous ayons au total 15 hélicoptères légers. Ces hélicoptères légers sont construits à Mirabel par Bell Helicopter. Ce sont des appareils Bell 429. Ils vont principalement remplacer les appareils légers BO-105 que nous utilisons aujourd'hui.

    À la prochaine étape de notre programme d'achat d'hélicoptères, nous ferons construire sept hélicoptères moyens et, lorsque ce programme sera terminé, nous aurons remplacé tous les hélicoptères de la Garde côtière. Enfin, nous ferons l'acquisition d'un simulateur de vol qui sera installé au centre de formation de Transports Canada, à l'aéroport d'Ottawa.

    La Garde côtière se sert de ces hélicoptères pour toutes sortes d'activités, qu'il s'agisse de la maintenance des aides à la navigation ou de la maintenance des installations de communications éloignées, en montagne ou sur des îles. Les navires qui sillonnent l'Arctique comptent toujours un hélicoptère à bord. Ces hélicoptères leur permettent de surveiller les glaces sur le trajet du navire. Ils permettent également de relever les équipages et de faire toutes sortes de travaux, autour du navire, qui se trouvent, je le répète, dans l'Arctique, et également d'assurer l'entretien de diverses installations terrestres. L'hélicoptère est le moyen le plus efficient d'effectuer toutes ces tâches. Ils ne servent pas à proprement parler aux activités de recherche et sauvetage, à la recherche scientifique ou pour l'hélitreuillage. Ces tâches sont exécutées à l'aide des hélicoptères de la Défense nationale.

    Voilà essentiellement les tâches que nous exécutons.

    D'accord. Merci d'avoir répondu. Je suis heureux d'apprendre que nous faisons de bons progrès dans ce dossier.

    Il me reste une dernière question, je crois, au sujet des pêches. Dans l'exposé, il a été question de la pêche commerciale intégrée du Pacifique et du programme intégré de l'Atlantique, également, et de leur financement. Pour nous permettre de comprendre à quoi cet argent servira, pourriez-vous nous présenter un bref historique de ces deux programmes, nous dire en quoi ils sont semblables ou différents et nous donner un aperçu des progrès et des réalisations de ces deux programmes au cours des dernières années?

    Merci de poser la question. Elle touche plusieurs points, je vais essayer de répondre à chacun d'eux.

    Comme le dirigeant principal des finances l'a indiqué dans son exposé, l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique est assortie d'un budget de 44 millions de dollars sur deux ans, et celle de l'Atlantique, d'un budget de 22 millions de dollars sur deux ans. Comme vous l'avez laissé entendre dans votre question, ces programmes existent depuis un certain temps et ont été renouvelés. Ils ont tous deux commencé en 2007. Ils ont tous deux été renouvelés pour une année, chaque fois, en 2012 et en 2013. Ils existent toujours depuis. Ils se ressemblent, mais présentent quelques différences.

    Je vais commencer par les similitudes. Les programmes visent dans le fond à soutenir un système de pêche autochtone efficace dans le cadre d'un programme de pêche intégrée, sur les deux côtes. Ils visent tous deux à soutenir l'emploi, le développement économique des collectivités et des Premières Nations, sur les deux côtes. Ils visent tous deux à assurer une gestion appropriée des pêches et une mobilisation appropriée sur le plan de la gestion des pêches, en ce qui concerne en particulier l'exploitation d'entreprises de pêche.

    Prenons par exemple le programme de l'Atlantique. Le gouvernement du Canada, après l'arrêt Marshall, a investi massivement dans les programmes de pêche des Premières Nations de la côte Est. Cela a permis d'offrir un accès important. Il a ensuite mis sur pied deux ou trois programmes pour s'assurer que les participants des Premières Nations avaient une formation pertinente et pouvaient exploiter efficacement une entreprise de pêche. Les Premières Nations sont aujourd'hui des intervenants importants du milieu de la pêche de la côte Est.

    L'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique s'appuie sur ces mesures. Elle permet de s'assurer que les programmes de formation sont donnés, qu'il existe une bonne capacité de gestion des pêches et que des structures entreprise sont en place. L'initiative permet de travailler avec les Premières Nations de la côte Ouest pour élaborer des plans d'affaires et diversifier les activités de pêche. Elle permet également le remplacement de bateaux, la réparation des bateaux, ce type de choses. Elle a pour but de veiller à ce que les investissements du gouvernement du Canada, mais aussi ceux des Premières Nations, soient bien protégés et qu'ils soient optimisés.

    Le programme de la côte Ouest est semblable à bien des égards, mais il comprend également un volet de soutien des systèmes d'information, des systèmes de gestion, des ententes de collaboration et, sur le fleuve Fraser, accroissement de la capacité au chapitre de la conformité. Ce programme compte donc un volet supplémentaire.

    Vous avez demandé de l'information sur les résultats. Nous avons chargé des tiers de mener un examen, et les résultats sont très bons. Je vais commencer par la côte Est. Au total, 31 des 34 collectivités des Premières Nations micmaques et malécites qui seraient admissibles participent; 27 ont établi des projets de diversification, et on évalue que 500 nouveaux emplois ont été créés par cette pêcherie. Sur la côte Est, le secteur des pêches emploie à temps plein ou à temps partiel 1 700 personnes. Environ 1 300 participent à la pêche proprement dite, les autres travaillent sur la terre ferme. L'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique aurait créé directement, selon les estimations, 500 nouveaux emplois. Sur la côte Ouest, compte tenu du financement, l'initiative aurait créé, selon les estimations, quelque 550 nouveaux emplois. L'accès fourni sur la côte Ouest est également considérable.

    Alors, cela montre que des progrès sont réalisés et que des emplois dignes de ce nom sont offerts, dans les collectivités, à l'appui d'une pêche commerciale intégrée, sur les deux côtes.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp.

    Monsieur MacAulay

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au sous-ministre et à tous les représentants du ministère des Pêches.

    Monsieur Grégoire, vous allez nous manquer.

    Madame MacLean, nous vous souhaitons bien sûr la bienvenue. Dans tout ce que j'ai fait ici, au cours des dernières années, le Conseil du Trésor et les Pêches ont toujours été deux des volets les plus importants pour moi. Je vous souhaite donc la meilleure des chances; je suis convaincu que vous serez un atout pour le ministère.

    Pêches et Océans n'a jamais consacré plus de 200 millions de dollars, dans son budget, aux ports pour petits bateaux. Ce budget est aujourd'hui inférieur à 100 millions de dollars. Pourtant, le gouvernement a récemment annoncé une entente sur le financement de l'infrastructure des ports pour petit bateaux assortie d'un budget de 288 millions de dollars.

    Alors, s'agit-il d'un projet sur cinq ans? Quel montant sera affecté à chacune des années? C'est ce que j'aimerais savoir.

    Merci de poser la question, monsieur le président.

    Je vais commencer, et je suis certain que Kevin voudra peut-être ajouter quelques détails.

    Commençons avec le premier volet de la question. Le budget des services votés du programme est d'environ 75 millions de dollars, mais je crois qu'il ne nous est arrivé qu'une seule fois, au cours des cinq ou six dernières années, de respecter ce budget. Si on retourne en arrière et qu'on songe au plan d'action économique, aux augmentations soudaines des budgets pour les dommages causés par les éléments, ce type de choses — et vous avez même mentionné l'annonce que le premier ministre a faite la semaine dernière —, nous avons toujours dépensé beaucoup plus que cela.

    Je ne me souviens pas que le budget ait déjà été de 200 millions de dollars, mais je crois que c'était avant l'examen du programme, lorsque Pêches et Océans était responsable de plus de 2 000 ports. Je crois qu'il n'en reste plus que 1 050, aujourd'hui, dont 750, comme vous le savez, qui sont de gros ports de pêche. Le budget que nous présentons aujourd'hui est destiné à ces 1 050 ports dont nous sommes responsables.

    Une annonce a bel et bien été faite, la semaine dernière, en Colombie-Britannique — vendredi, à ce qu'on m'a dit —, concernant un budget de 288 millions de dollars qui serait affecté au ministère pour les ports pour petits bateaux. Il ne s'agit pas d'un budget quinquennal, monsieur MacAulay, c'est un budget sur deux ans. À compter de l'an prochain, nous disposerons de notre budget régulier de 75 millions de dollars, auquel il faut ajouter une somme de 20 millions de dollars que le gouvernement a versée l'année passée, ainsi qu'une somme de 144 millions de dollars, c'est-à-dire à peu près la moitié de la somme de 288 millions de dollars. Alors, pour les deux prochaines années, le programme des ports pour petits bateaux sera très occupé.

    Comme vous le savez, nous avons dressé une longue liste de travaux prioritaires en matière de sécurité pour les 1 050 ports dont nous sommes toujours responsables. J'aimerais pouvoir dire que nous effectuerons tous ces travaux grâce à cet argent. Je ne sais pas si ce sera possible. Mais je puis vous garantir que, grâce à ce budget, nous avons bon espoir de réduire dans une mesure considérable la liste des travaux en retard.

    Nous sommes très heureux de recevoir cet argent. Nous croyons que notre équipe de gestionnaires de projet est suffisamment talentueuse pour dépenser cet argent de manière judicieuse. Comme je l'ai dit, nous avons dressé une longue liste de priorités auxquelles ces nouvelles sommes seront affectées.

    Kevin, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    J'aimerais en dire un petit peu plus sur ce que le sous-ministre disait, au début, sur la réduction apparente du budget des ports pour petits bateaux.

    Le sous-ministre a parlé du programme de base, qui a toujours été le programme de base. Le budget des services votés est de 75 millions de dollars. Le gouvernement a, à quelques reprises, injecté de nouvelles sommes. Dans le budget de 2008, il prévoyait un montant de 45 millions de dollars sur quatre ans pour le dessaisissement d'un certain nombre de ports, comme l'a dit le sous-ministre. Je crois que nous nous sommes dessaisis de 106 ports. Le budget de 2009 prévoyait des investissements importants, à hauteur de 200 millions de dollars sur deux ans. Cela s'inscrivait dans le programme général des infrastructures qui était en cours à ce moment-là, après les difficultés de 2008. Le budget de 2010 prévoyait en réalité une somme de 71,6 millions de dollars sur trois ans pour les dégâts causés par les éléments. Le financement était destiné aux provinces atlantiques, au Québec et au Manitoba.

    Cette année, nous avons en effet prévu une somme de 20 millions de dollars, qui s'ajoute au budget principal de 75 millions de dollars, ce qui veut dire que, encore une fois, nous disposons de nouveaux fonds. Le sous-ministre a ensuite expliqué que ces nouveaux budgets seront affectés au projet que nous avons annoncé.

    Merci beaucoup.

    Je suis certain que ce sera un atout. Cela m'intéresse depuis longtemps... Les besoins des ports pour petits bateaux sont toujours criants.

    Notre dernier plan d'activités montre, à la page 18, que le ministère ne sera pas en mesure de maintenir une main-d'oeuvre suffisante et représentative qui doit soutenir, exécuter et gérer les programmes des ports pour petits bateaux.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Avez-vous réduit le financement destiné aux bénévoles? Quel serait le problème? J'aimerais que vous parliez des administrations portuaires. Nous avons en effet reçu quelques plaintes des administrations portuaires, qui disaient ne plus pouvoir se déplacer pour assister à des réunions en raison des réductions budgétaires. Est-ce exact? Est-ce que quelque chose va changer?

    Je crois que vous parlez de notre profil de risque organisationnel.

    Marty, pouvez-vous s'il vous plaît trouver cette information, à la page 8, et je vais commencer.

    Dans le cadre d'une grande série d'initiatives qui nous a permis, comme tous les autres ministères, d'examiner nos quatre ou cinq derniers exercices pour y trouver des façons d'augmenter l'efficience, nous avons réglé de petits détails, par exemple en demandant aux administrations portuaires de se réunir tous les deux ans plutôt que chaque année. Nous avons demandé la même chose à bon nombre des associations de bénévoles à l'échelle du ministère. Je crois que c'est de cela que vous vouliez parler.

    À ce chapitre, nous avons assuré la gestion grâce à... Comme Kevin vient de nous le dire, en 2008-2009, en plus de notre budget des services votés pour les programmes, nous avons reçu du gouvernement 278 millions de dollars supplémentaires pour les ports pour petits bateaux. Nous nous sommes arrangés pour dépenser cet argent sur une période assez courte, sur une période de deux ans.

    À ma connaissance, le Bureau du vérificateur général nous a accordé une assez bonne note à ce chapitre. Nous avons toute confiance en notre équipe chargée des ports pour petits bateaux. Si nous avons mentionné cela dans le profil de risque ministériel, c'est, je le soupçonne, en raison de la tendance démographique générale que nous prévoyons, et nous essayons de nous y prendre à l'avance pour en atténuer les répercussions.

    Considérez-vous que ces bénévoles font partie de l'équipe des ports pour petits bateaux?

    Vous voulez parler des administrations de nos ports. Oui, bien sûr.

    Nous avons 750 grands ports de pêche dont les recettes ont été remises aux administrations portuaires, qui font un travail fantastique pour maintenir la sécurité et l'accessibilité des ports.

    Je crois que les bénévoles et les administrations portuaires jouent un rôle vital. J'étais ici lorsque ces personnes sont entrées en fonction. Ce que ce changement a fait, c'est qu'il a fait passer une partie de la responsabilité du ministère aux ports et aux pêcheurs. Je crois que cela leur a apporté beaucoup.

    Je suis déçu que vous ayez jugé bon de réduire le budget avec lequel ils répondaient aux besoins, parce que je m'attendais à ce que soit l'échange d'idées qui... C'est un atout assez important pour tout groupe qui essaie d'améliorer l'infrastructure et de mettre en place des plans d'activités. Mais il y a également des gens au-dessus de vous.

    Je crois que c'est très malheureux.

    C'est extrêmement important. La réalité, comme le sous-ministre l'a dit, est que les administrations des ports et les bénévoles qui les exploitent sont un élément essentiel du programme des ports pour petits bateaux.

    Il y a 559 administrations portuaires qui gèrent 690 de nos 750 grands ports. Elles recueillent chaque année des recettes de 24 millions de dollars, et cette somme est absolument essentielle au fonctionnement de ces programmes.

    Oui, ils se réunissent. Il y a eu une réunion en novembre, je crois — il y a environ deux semaines — à laquelle ils ont tous assisté. Je crois qu'elle a eu lieu à St. John's; quoi qu'il en soit, c'était sur la côte Est. Ils restent très actifs, leur travail est absolument essentiel au programme. Nous estimons qu'à l'échelle nationale, environ 5 000 bénévoles y participent au sein des administrations portuaires. Selon notre estimation, étant donné le nombre d'heures qu'ils travaillent, à notre connaissance, c'est l'équivalent d'environ 70 ETP. Leur travail est absolument essentiel au fonctionnement du programme. Nous apprécions énormément leur travail, comme le sous-ministre l'a dit.

    Moi aussi. Comme je l'ai dit, j'étais ici lorsqu'ils sont entrés en fonction, et je crois qu'on a attribué aux pêcheurs une certaine part de responsabilité touchant l'infrastructure. Le volet des réparations, dans le programme des ports pour petits bateaux, s'en porte mieux, je dirais.

    Dans le plan d'activités, il y a beaucoup de renvois à l'infrastructure matérielle du MPO. Est-ce que ce secteur de risque touche également les ports pour petits bateaux? Pourriez-vous en dire plus au sujet du risque? Quelles solutions de rechange examinez-vous, ou pensez-vous utiliser les 288 millions de dollars pour régler la question?

    Je crois qu'au sein du gouvernement, le MPO est le deuxième ministère en importance pour ce qui est des terrains et des immeubles dont il est propriétaire. Notre empreinte est en réalité assez importante.

    Pour ce qui est d'anticiper les risques, nous disons souvent que notre infrastructure est un aspect qui, selon nous, mérite qu'on y accorde une attention spéciale. Les ports pour petits bateaux représentent une bonne partie de ce risque, évidemment, étant donné leur nombre, mais j'inclurais également nos édifices et laboratoires fédéraux, de même que les installations et les entrepôts que possède la Garde côtière un peu partout au pays.

    Nous signalons ce risque, parce que nous croyons que nous devons l'éviter. Nous avons établi, pour tous nos actifs, avec la collaboration de notre sous-ministre adjoint responsable des propriétés foncières, un plan selon lequel nous pouvons consacrer des ressources aux enjeux les plus pressants, en visant toujours la sécurité avant tout. Il semble que ce soit notre profil de risque, parce que nous pensons que nous devons y porter une attention constante.

    En ce qui concerne le financement des ports pour petits bateaux, dont nous discutons actuellement, il est évident que nous allons examiner d'abord et avant tout l'aspect de la sécurité de ces ports, quand nous commencerons à déterminer la façon dont nous allons distribuer ces nouvelles sommes.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais féliciter le ministère, qui administre bien le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Je sais que c'est un programme assez difficile à administrer, étant donné sa complexité et son étendue géographique. J'ai des relations étroites avec des groupes de pêche sportive de toutes les régions du pays qui participent à ce programme, et j'entends rarement autre chose que des louanges adressées au ministère et au personnel de terrain qui administre le programme. Je vous prierais, monsieur King, de transmettre ces félicitations à votre personnel. C'est un programme qui est très bien mené.

    Est-ce que quelqu'un parmi vous pourrait décrire les différents types et les différentes étendues géographiques de ces 385 projets? Je ne m'attends pas à ce que vous les décriviez tous, mais j'aimerais avoir un résumé des types et de l'étendue géographique des projets.

    Merci beaucoup. Merci de poser la question, et merci de vos commentaires; nous allons certainement les transmettre aux membres de notre personnel. Ils travaillent assurément très dur dans le cadre de cette initiative qui est d'une incontestable utilité.

    Laissez-moi vous mentionner qu'il y a deux choses, deux grands volets, où ce programme est énormément utile. La première chose touche aux types de projets que je vais vous décrire à l'instant; l'autre chose, c'est que le programme permet d'établir des partenariats avec des groupes qui, sur le terrain, font bouger les choses. Il y a des dizaines de milliers de Canadiens, des centaines de groupes qui se passionnent pour la protection des ressources halieutiques. Cette initiative, ce programme, nous permet de travailler en partenariat avec eux, et cela s'est révélé très utile.

    Il y a toutes sortes de projets, et nous avons établi des critères et défini l'admissibilité au programme, mais en réalité, il est fondé sur la collaboration avec des groupes locaux, qui savent le mieux ce dont leur région a besoin pour améliorer l'habitat des poissons. Les projets sont de tous ordres, allant de la restauration des rives à la stabilisation des berges en passant sur l'élimination des obstacles nuisant au passage des poissons. Il y a de nombreux projets de ce genre.

    C'est un nouveau programme, comme vous le savez. Il n'a vu le jour que l'an dernier, alors nous n'avons que les premiers résultats. Mais laissez-moi parler un peu des résultats que nous obtenons grâce à ce programme.

    Grâce à la première vague de financement, aux premiers versements à l'appui du programme, nous avons réalisé 94 projets, et nous prévoyons en réaliser 385. Je ne connais pas le nombre exact de projets, mais la première série en comptait 94, qui ont été réalisés en partenariat avec 74 organismes, des groupes communautaires, des groupes de protection des bassins versants, des groupes de pêcheurs. Nous avons réuni 7 millions de dollars en fonds de contrepartie grâce aux 3,1 millions de dollars versés pour la première vague, ce qui donne un rendement de 2,25 millions de dollars par dollar investi par le gouvernement. Pour ces 94 projets, nous avons pu compter sur 370 partenaires, car nous avons travaillé avec un certain nombre d'autres groupes. Nous comptons donc 370 partenaires. Ils nous tiennent au courant du nombre de personnes qui participent à chacun des projets. Nous avons compté 1 700 bénévoles qui ont travaillé à ces 94 projets. Selon les estimations, on a pu restaurer 2,4 millions de mètres carrés d'habitats, ou 2 000 kilomètres linéaires.

    En 2014-2015 — nous n'en sommes qu'à la moitié —, selon les estimations, près de 200 projets de plus vont être réalisés, cette année, et nous en réaliserons peut-être une autre centaine l'année prochaine. Donc, les choses bougent réellement.

    Merci. Oui, nous apprécions vraiment le travail de chacun des intervenants.

    En ce qui concerne la migration du saumon du Pacifique, j'ai eu le plaisir d'aller à la pêche, au mois d'août, et, étant donné l'ampleur de la migration cette année, on peut sans se tromper conclure que le système global de production et de stabilisation des populations de saumon du Pacifique est capable de donner lieu à des migrations de cette importance. Est-ce une conclusion raisonnable?

    Eh bien, le programme a en effet produit une migration importante, cette année, et en a produit une également en 2010. Notre objectif est de faire en sorte que l'amélioration se poursuive cycle après cycle. Nous demeurons préoccupés par certaines populations qui sont faibles, mais, dans l'ensemble, il est certain que les chiffres sont bons cette année.

    Parlons de l'aquaculture sur la côte Ouest; si j'ai bien compris, cette activité existe depuis 1985, il y a une exploitation aquicole de parc en filet, et certaines personnes ont formulé des préoccupations au sujet des répercussions de l'aquaculture sur l'environnement et sur le saumon sauvage en particulier. Étant donné l'ampleur de la migration de cette année et de celle de 2010, peut-on sans se tromper conclure que l'aquaculture sur la côte Ouest se fait de manière respectueuse de l'environnement?

    L'un des buts que nous poursuivons, en ce qui concerne les installations aquicoles est de veiller à ce que les critères du choix des sites soient appropriés et à ce que les sites, dans la mesure du possible, ne soient pas placés sur une route migratoire. Nous tenons compte également à ce chapitre d'un certain nombre d'autres éléments.

    Nous avons mené des recherches sur les répercussions, et nous pourrions vous donner des détails à ce sujet et sur d'autres sujets, mais l'aquaculture est là pour rester, comme la pêche aux poissons sauvages est là pour rester.

    Je siège également au Comité de l'environnement, et nous avons fait une étude assez importante sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Je vous ai entendu dire que le programme de restauration des Grands Lacs sera dirigé par le ministère. Pourriez-vous décrire ce qui se fait dans le cadre des projets liés à la restauration de certaines zones des Grands Lacs?

    Je crois que nous pouvons mettre en lumière deux ou trois choses. Le programme dont nous venons de parler, le programme de partenariat relatif à la conservation des pêches récréatives — je crois qu'en fait, vous avez demandé à quel endroit cela se passait —, se déroule en fait dans les 10 provinces et dans au moins un des trois territoires, et il se déroule à coup sûr dans la région du bassin des Grands Lacs.

    Cette activité touche également le bassin des Grands Lacs. En ce qui concerne l'eau des Grands Lacs — il s'agit d'une entente conclue avec les États-Unis —, le projet est sous la responsabilité d'Environnement Canada, qui s'occupe surtout de la qualité de l'eau.

    La participation du MPO touche les espèces aquatiques envahissantes, les travaux sur les habitats, alors nous menons dans ces dossiers des initiatives et des partenariats avec les États-Unis.

    Pourriez-vous préciser de quels travaux exactement il s'agit, en ce qui concerne les habitats, autres que les activités liées au programme relatif à la pêche récréative?

    Nous menons des études pour connaître les habitats des diverses régions des Grands Lacs, pour confirmer ce que nous savons au sujet de ces habitats et pour découvrir ce que nous en ignorons, et nous faisons de la recherche sur les différentes façons d'améliorer tout cela.

    Un des grands problèmes du lac Érié, par exemple, est le phénomène d'eutrophisation observée dans la partie ouest. Quelles seraient les répercussions potentielles sur les pêches, si ce phénomène se poursuivait?

    La pêche dans les Grands Lacs, et en particulier dans le lac Érié, a une très grande importance. La Commission des pêcheries des Grands Lacs fait un examen de la question chaque année, et je crois que ce lac est celui qui est en meilleur état. Les menaces potentielles aux pêches sont nombreuses. L'eutrophisation est certainement une menace; la carpe asiatique en est une autre. C'est un phénomène que nous surveillons de très près.

    Étant donné que l'eutrophisation provient en majeure partie de sources de pollution non ponctuelles, avez-vous élaboré un programme pour contrer les sources de pollution non ponctuelles?

    La Commission des pêcheries des Grands Lacs étudie la question, et nous participons à ses travaux. Mais pour ce qui touche l'article 36, les problèmes de pollution, cela relèverait spécifiquement d'Environnement Canada.

    D'accord.

    Pourriez-vous nous décrire la situation du saumon de l'Atlantique, dans la région de Miramichi, en particulier, mais dans les Maritimes en général également? Que se passe-t-il du côté du saumon de l'Atlantique? Nous entendons dire que les préoccupations sont élevées. Quels sont vos projets?

    La situation du saumon de l'Atlantique est préoccupante depuis un certain nombre d'années, et elle l'est toujours. Il y avait une pêche commerciale du saumon de l'Atlantique, mais on y a mis un terme il y a un certain nombre d'années, de nombreuses années. Je crois que la dernière année, c'était en 1998.

    Depuis quelques années, nous voyons une amélioration, mais pour la plupart, les années sont très difficiles. C'est une pêche récréative d'une immense importance, c'est un symbole de la pêche. Elle injecte des milliards de dollars dans l'économie du Canada, pour la pêche récréative, en particulier. Pour les Premières Nations et pour les Autochtones, c'est une pêche alimentaire, sociale et cérémoniale, également.

    Le COSEPAC a proposé d'inscrire le saumon sur sa liste. Il a observé neuf populations différentes. Elles franchissent peu à peu toutes les étapes du système. L'an dernier, les résultats ont été particulièrement troublants dans les régions de Miramichi, du sud du Nouveau-Brunswick et du sud de la Nouvelle-Écosse. Nous avons obtenu quelques bons résultats à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans l'ensemble, nous avons constaté une réduction.

    Nous avons pris des mesures. Nous avons réduit le nombre de prises permises. Dans certains secteurs, nous avons interdit les prises pour ne tolérer que la pêche avec remise à l'eau. Mais je crois que nous commençons à nous rendre compte que nous allons devoir chercher des mesures plus énergiques, et nous sommes déjà en train d'en examiner. Nous nous préoccupons des pêches.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passerons aux tours de cinq minutes et commencerons par M. Cleary.

    Merci, monsieur le président, et merci à l'équipe du MPO de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je partage la préoccupation de M. Chisholm; c'est dommage que la ministre n'ait pas pu être ici aujourd'hui. Tout est une question de responsabilisation.

    Vous pouvez considérer qu'il s'agit du tour rapide. Je dispose de cinq minutes pour aborder un certain nombre de sujets différents, alors allons à l'essentiel.

    Commençons par M. Grégoire, la Garde côtière et le Manolis L. Comme vous le savez tous, le Manolis L est un navire transportant du papier qui a coulé au large de la côte Nord-Est en 1986. Il contenait 500 tonnes d'hydrocarbures, qui se déversaient toujours en octobre dernier. Quelle est la solution à long terme? Que pouvons-nous faire?

    Nous nous y rendons environ deux fois par année à l'heure actuelle, et nous y étions en novembre. Nous avons installé un batardeau; lorsqu'il y a des hydrocarbures, nous les retirons. Pour l'instant, il n'y a pas de solution à long terme. Nous évaluons la situation au fur et à mesure. Mais nous ne voulons pas qu'il y ait des hydrocarbures dans l'eau et nous prenons donc la situation très au sérieux. En novembre, par exemple, nous avons utilisé un véhicule sous-marin téléguidé pour inspecter tout le navire. Nous surveillons la situation de très près.

    Il n'y a pas de solution à long terme? Vous ne pouvez pas réutiliser les hydrocarbures?

    Il n'y a pas d'autre solution à long terme à l'heure actuelle, non. Mais s'il y avait un risque, nous envisagerions évidemment une autre solution. Pour l'instant, nous considérons que se rendre sur place deux fois par année pour vider le batardeau est une mesure suffisante.

    Je crois que le risque a déjà été bien documenté en ce qui a trait aux hydrocarbures déversés jusqu'à maintenant et qui continuent à se déverser.

    Pour ce qui est de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, on a proposé de déplacer la station d'accostage 20 kilomètres plus loin dans la baie Placentia. La Garde côtière a-t-elle des préoccupations à cet égard? On a déjà considéré la baie Placentia comme un des endroits les plus risqués au Canada pour les déversements d'hydrocarbures potentiels. Alors, si la station d'accostage se trouve 20 kilomètres plus loin, ce changement vous préoccupe-t-il?

    Non.

    Pourquoi?

    Vous avez dit « allons à l'essentiel ». Non, je n'ai pas de préoccupation.

    D'accord, pouvez-vous préciser votre réponse?

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord, maintenant nous pouvons donner des détails.

    Chaque fois qu'on propose un changement de cette nature, nous l'examinons très sérieusement et, dans ce cas-ci, nous avons procédé à l'examen avec l'Administration de pilotage de l'Atlantique et Transports Canada. Les risques ont été évalués, et toutes les parties ont accepté le déplacement de la station.

    Avant qu'une évaluation du risque soit menée — et c'est la réponse que j'ai reçue à une des questions que j'ai posées à la Chambre des communes la semaine dernière —, vous dites que vous n'êtes pas préoccupé par un risque plus important?

    Je ne suis pas préoccupé pour l'instant, mais les administrations de pilotage sont régies par le ministère des Transports. Il y a des sociétés d'État régies par la Loi sur le pilotage, et la ministre des Transports pourrait donc vous fournir une réponse plus complète.

    Vous travaillez pour la Garde côtière et celle-ci interviendrait en cas de déversement d'hydrocarbures, alors je suis certain que vos commentaires sont pertinents.

    Oui, alors pour l'instant...

    Vous dites que ce n'est pas une préoccupation, et je comprends votre réponse.

    Pas pour l'instant, non.

    Monsieur King, j'ai également une question pour vous, mais sur un autre sujet. Comme je l'ai mentionné, c'est un tour rapide.

    L'OPANO a recommandé un moratoire sur la crevette dans la zone de l'OPANO cette année. Si le ministère applique le principe du dernier entré, premier sorti, cette réduction de 4 000 tonnes de crevettes aura une grande incidence sur les collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Est-ce que le ministère compte effectuer une évaluation des répercussions économiques si le principe du dernier entré, premier sorti est appliqué à nouveau?

    Je vais essayer de faire vite. Laissez-moi simplement souligner que nous aurons de nouvelles données scientifiques en février 2015 sur l'état des stocks de crevettes nordiques dans les zones 1 à 6. Néanmoins, l'OPANO a pris la décision de fermer cette pêche cette année. Comme le député le sait sûrement, monsieur le président, le principe du dernier entré, premier sorti est appliqué depuis au moins 1995. Il y a malheureusement eu des réductions de la pêche de la crevette cette année. Le principe du dernier entré, premier sorti a été appliqué. Nous attendrons de voir ce que les données scientifiques nous indiqueront en 2015 et nous conseillerons la ministre sur la marche à suivre qu'elle voudra adopter.

    Ma question portait précisément sur une étude des répercussions économiques sur les collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, oui ou non?

    Désolé, en ce qui concerne la décision de l'OPANO...?

    Oui. Si la décision de l'OPANO est mise en oeuvre, qu'il y a une réduction de 4 000 tonnes de crevettes et que le principe du dernier entré, premier sorti est appliqué, votre ministère prévoit-il effectuer une évaluation des répercussions économiques sur les collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador?

    Je ne crois pas que nous sommes en position de le faire pour l'instant.

    Merci, monsieur Cleary.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci d'être à nouveau avec nous ce matin. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux. Nous vous sommes reconnaissants d'être ici.

    Je veux simplement aborder brièvement une question que M. Sopuck a posée concernant la restauration des Grands Lacs. Plus précisément, la question porte sur l'augmentation des transferts de la part d'Environnement Canada. Effectuerez-vous d'autres travaux ou poursuivrez-vous les travaux déjà entamés?

    Non, je crois que c'est en réponse à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui a été signé. Environnement Canada en est le responsable. Certains des fonds ont été envoyés à Environnement Canada, et ils nous sont transférés. Les travaux ont principalement trait aux espèces aquatiques envahissantes.

    D'accord.

    À propos des espèces aquatiques envahissantes, est-ce que quelqu'un peut faire le point sur la situation entourant les mesures prises actuellement relativement à la carpe asiatique? Je sais que la ministre tient des tables rondes sur les espèces envahissantes, et des événements ont lieu partout dans la province.

    Beaucoup de travaux sont effectués en ce qui concerne la carpe asiatique.

    Voulez-vous que je parle de la carpe asiatique ou plutôt des espèces aquatiques envahissantes en général, ou un peu des deux?

    Un peu des deux.

    D'accord.

    Je vais commencer par la carpe asiatique. Nous en avons déjà parlé avec le comité. Comme vous le savez, dans un budget antérieur, nous avions reçu 17,5 millions de dollars sur cinq ans pour un programme lié à la carpe asiatique. Nous avons déjà discuté des objectifs du programme, mais nous pouvons maintenant aborder brièvement certaines de ses réalisations.

    La ministre a mis sur pied un laboratoire sur la carpe asiatique à Burlington pour mettre en oeuvre des activités scientifiques clés dans le cadre des programmes, et nous avons remis en état un laboratoire de génétique à Winnipeg pour analyser des échantillons d'ADN. Ces laboratoires sont maintenant en place pour la carpe asiatique. Nous avons également procédé à d'autres évaluations du risque. L'élaboration du nouveau programme a été fondée principalement sur l'évaluation du risque initiale — qui portait sur la carpe à grosse tête et la carpe argentée —, mais nous sommes maintenant rendus à effectuer des évaluations du risque relatif à la carpe de roseau et à la carpe noire. Nous avons également élaboré une évaluation des répercussions socioéconomiques qui pourraient survenir si ces espèces entraient réellement dans les Grands Lacs.

    Nous avons noué des relations avec des groupes participant à la prévention, notamment l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui collabore avec nous et accroît la sensibilisation aux problèmes et aux risques liés à la carpe asiatique. Il y a un certain nombre d'éléments à cet égard.

    Nous avons conclu une entente avec le Centre sur les espèces envahissantes de Sault Ste. Marie, qui est en train de créer un site Web sur la carpe asiatique et d'ouvrir des comptes sur Facebook, Twitter, etc. Encore une fois, on accroît la sensibilisation à l'égard de la carpe asiatique, et ce, de façon numérique. Nous effectuons des recherches sur les techniques de contrôle, les différentes façons dont nous pouvons régler le problème de la carpe asiatique — pour qu'elle n'entre pas dans les Grands Lacs et qu'on puisse déterminer ce que nous ferons si elle finit par s'y introduire. Nous recueillons des données dans diverses régions entourant les Grands Lacs.

    Nous avons établi 34 sites de détection précoce dans les lacs Huron, Érié, Ontario et Supérieur. Nous avons en fait attraper, heureusement ou malheureusement, une carpe de roseau l'an dernier et une autre cette année dans les eaux canadiennes. Il s'agissait d'espèces triploïdes, c'est-à-dire qu'elles provenaient de l'aquaculture et qu'elles ne sont pas en mesure de se reproduire.

    Nous avons le plaisir d'annoncer que, alors que le processus prenait autrefois trois ou quatre jours — nous attrapions ces espèces, et le monde entier retenait son souffle pendant que nous les examinions —, notre nouveau laboratoire à Burlington est capable d'effectuer l'évaluation en deux heures. Nous avons l'installation nécessaire pour être en mesure de le faire. Nous avons compris que nous devions effectuer « une intervention rapide », et cela fonctionne vraiment.

    Je m'arrêterai ici.

    D'accord, merci.

    Je crois que, dans le budget de 2014, des fonds étaient affectés à la mise en oeuvre d'un plan de conservation national. Pouvez-vous me parler du rôle que le MPO assume par rapport à ce plan?

    Le plan de conservation national est certainement plus vaste que le MPO, mais le ministère assume un rôle important. Pour le MPO, il s'agit réellement d'une question de conservation maritime. Il faut poursuivre les travaux que nous avons entrepris au cours des dernières années, depuis 2007 je crois. Nous avons investi plus de 77 millions de dollars dans l'initiative pour améliorer la santé des océans, qui a mis l'accent sur les zones de protection marine en particulier, et nous avons déterminé les secteurs d'intérêt, fait progresser les projets de règlement, collaboré avec des intervenants pour déterminer les écosystèmes marins vulnérables et établi des zones de protection marine.

    Le deuxième élément, qui prend plus d'importance à mesure que nous mettons de l'avant la phase suivante, concerne les réseaux de zones de protection marine. Notre ministère a créé des zones de protection marine, Environnement Canada a créé des réserves d'espèces sauvages pour les oiseaux migrateurs dans les zones maritimes et Parcs Canada a créé des parcs de conservation nationaux, y compris des parcs maritimes. Les provinces ont établi des zones dans les espaces océaniques et dans les zones aquatiques, et on en compte plus de 800 globalement.

    Plutôt que de demander à chacun d'indiquer ce qu'il souhaite protéger, il faudrait rassembler tous les acteurs et intervenants autour d'une table et charger les réseaux de zones de protection marine de déterminer si nous avons cerné toutes les zones représentatives et toutes les zones qui doivent être protégées et si nous avons une capacité de reproduction suffisante, ce genre de principe. Voilà en quoi consiste réellement la prochaine phase du plan.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Davidson

    Monsieur Lapointe.

     Merci, messieurs.

    En 2012, le commissaire à l'environnement a noté qu'au Canada, les zones de protection marine sont sous-développées et que les progrès sont extrêmement lents. Ce sont les termes qu'il a employés.

    En septembre 2014, on découvrait que le comité qui devait travailler à la création d'une zone de protection marine de l'estuaire du Saint-Laurent ne s'est jamais réuni. Hier, on apprenait que le béluga, qui fréquente ce qui devait être la zone de protection marine, devrait être désormais considéré comme une espèce en voie de disparition.

    Quelles ressources Pêches et Océans Canada allouera-t-il au cours de la prochaine année pour régler ce problème de ce que j'appellerais le « sous-sous-développement » des zones de protection marine? Il y a un grand retard à rattraper. Allons-nous enfin établir des cibles astreignantes pour arriver à des résultats à court terme?

    Je vous remercie de cette question.

    Je vais répondre en anglais pour mieux m'exprimer à cet égard.

    Nous venons d'aborder l'initiative du plan de conservation national, qui comporte une composante maritime, et le nouvel investissement consenti au Programme des océans est prévu au Budget supplémentaire des dépenses. Pour ce qui est du programme général de gestion des océans, le budget de cette année pour la gestion des océans prévoit un montant permanent de 30 millions de dollars. Dans mon propre secteur de gestion des écosystèmes et des pêcheries, le montant est d'environ 7 ou 8 millions de dollars, et nous disposons de l'investissement prévu au Budget supplémentaire des dépenses dont j'ai parlé en répondant à la question précédente au sujet du plan de conservation national.

    Monsieur Stringer, peut-on savoir en quoi consistent les ressources qui seront attribuées pour régler une fois pour toutes le retard majeur dans la création de zones de protection marine? J'aimerais que vous parliez un peu plus précisément du problème que j'ai évoqué dans ma question.

    En fait, nous avons obtenu, je crois, un certain succès relativement à la création de zones de protection marine, mais ces travaux prennent du temps. Le processus de création de zones de protection marine commence par une évaluation des données scientifiques dont nous disposons sur les espaces océaniques dans leur ensemble; des travaux scientifiques sont donc menés sur ce que nous appelons les ZIEB — zones d'importance écologique et biologique. Que devons-nous protéger? Où sont les coraux? Où sont les éponges? Où sont les écosystèmes marins vulnérables? Beaucoup de travail est fait à cet égard.

    Vous dites que du travail significatif a été fait. Je vous rappelle que le comité qui devait se réunir concernant la zone de protection marine de l'estuaire du Saint-Laurent ne s'est jamais réuni en 10 ans. Je vous demande donc la question suivante. Où est le travail majeur qui est fait en ce moment pour régler ce problème?

    Le travail est effectué dans bon nombre de régions partout au pays. Il y a un certain nombre de sites potentiels qui vont de l'avant. Celui dont vous parlez en est un. Nous pouvons probablement obtenir de plus amples renseignements sur celui-ci, mais il y a des activités qui s'en viennent. Nous avons déterminé certains secteurs prioritaires et déjà établi des zones de protection marine.

    Je crois que nous devrons revenir pour pouvoir vous donner une réponse précise.

     J'aimerais en effet que vous me fournissiez à court terme des détails plus précis sur vos services relativement à l'estuaire. Cela me serait très utile.

    En octobre 2014, on a appris la fermeture de la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne. Cette institution de Mont-Joli, dans le Bas-Saint-Laurent, était la seule bibliothèque française de Pêches et Océans Canada. Cette décision va complètement à l'encontre des recommandations du commissaire aux langues officielles.

     Ne croyez-vous pas que la disparition du seul point de services en Amérique du Nord qui se consacre aux sciences de la mer est inacceptable?

     Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    La fermeture de la bibliothèque de Mont-Joli faisait partie d'un changement du modèle d'affaires quant à la gestion de nos collections et de nos bibliothèques. En réalité, 96 % des recherches des clients des bibliothèques se font sous forme électronique. Nous faisons des investissements majeurs dans la numérisation de nos collections.

    La bibliothèque de Mont-Joli, comme le sont nos bibliothèques ailleurs au pays, a toujours été bilingue. La majorité des collections était en anglais. Nous avions toutefois des collections en anglais et en français. Nous voulions transformer notre façon de fournir des renseignements à nos clients en les rendant plus modernes.

    Cela ne correspond pas tout à fait à l'information que j'avais.

    Dans un monde moderne, les requêtes en matière d'information se font effectivement sous forme numérique. Les gens demandent qu'on leur envoie des PDF numérisés et non des documents sous forme papier. Quoi qu'il en soit, il y avait encore sur place, parfois par l'entremise de communications téléphoniques, une relation directe entre le personnel et les chercheurs. On ne peut pas remplacer un être humain qui parle en français par une sorte de vague site Internet. Selon moi, ce n'est pas une décision concluante.

     Par ailleurs, j'aimerais aborder une autre question.

    Beaucoup d'experts demandent que le thon rouge soit déclaré comme étant une espèce menacée. Or le Canada demande régulièrement, depuis quelques années, qu'il y ait une augmentation des quotas de pêche du thon rouge. Quelles sont les bases scientifiques de la position du Canada à cet égard?

    Excusez-moi, je voulais parler du thon bleu. Pourriez-vous nous dire sur quelles bases scientifiques se fonde la position du Canada à cet égard? Elle est, ma foi, assez compliquée à comprendre.

    La décision concernant le total autorisé des captures de cette espèce est prise par la CICTA, organisme international responsable de la conservation des thonidés et des espèces apparentées. Le Canada est une des 49 parties contractantes y participant.

    Au cours des années 1990, un plan de rétablissement a été mis en place pour ces espèces. Le Canada y a participé. Chaque année, des recherches sont menées pour évaluer la situation de ce thon, et les résultats sont fournis à la CICTA, le groupe international responsable, dont les membres se sont réunis le mois dernier. Ceux-ci fournissent des conseils scientifiques et suggèrent un total autorisé des captures. Selon les conseils scientifiques fournis cette année, le total pouvait être augmenté sans que le nombre de poissons diminue, pour autant que la pêche à laquelle le Canada participe n'excède pas 2 250 tonnes. Les membres ont cerné des signes de rétablissement pour l'espèce. En ce qui concerne la décision relative au quota de 2 000 tonnes, je crois qu'on a considéré qu'il s'agissait d'une position prudente puisqu'il est tout de même plus élevé qu'avant, mais inférieur à ce que les conseils scientifiques permettaient.

    Au bout du compte, peu importe si nous devons mener un examen aux termes de la Loi sur les espèces en péril ou non, nous devons prendre une décision à la lumière des conseils scientifiques. C'est le premier point.

    Le deuxième point, c'est que le Canada ne prend pas seul cette décision. Nous sommes une des 49 parties contractantes de la CICTA, et c'est essentiellement la manière dont la décision est prise.

    Merci, monsieur Lapointe. Je vous demanderais de faire attention, monsieur Lapointe, de ne pas mélanger le thon rouge et le thon bleu.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Merci.

    Nous sommes toujours très contents d'entendre ce que vous avez à dire. J'aimerais que nous ayons des heures devant nous parce que c'est un sujet si important pour les Canadiens, surtout en Colombie-Britannique, où la ministre s'est rendue à d'innombrables reprises et a reconnu à de nombreuses occasions le rôle clé que le saumon joue pour les habitants de la Colombie-Britannique. C'est là, si je ne me trompe, où nous disons que l'environnement est l'économie, et les pêches occupent une place prépondérante dans ces deux sphères.

    Mes questions ont trait au rôle que les habitants de la Colombie-Britannique ont joué dans l'adoption des changements et à la manière dont le ministère et le gouvernement ont répondu. J'aimerais vous poser trois questions.

    D'abord, à propos du programme des pêches récréatives, vous en avez déjà fait mention. Dans une période de compressions généralisées, un nouveau programme a été créé, ce qui va à contre-courant. J'aimerais que vous commentiez davantage la portée qu'a eue ce programme.

    Ensuite, vous avez parlé de la Fondation du saumon du Pacifique, à laquelle participent de 30 000 à 40 000 bénévoles en Colombie-Britannique. J'aimerais que vous nous donniez des exemples de la façon dont la FSP distribue les fonds.

    Enfin, relativement à l'application de la loi, les habitants de la Colombie-Britannique se sont dits préoccupés par le fait que, en cette période de compressions généralisées, des agents de l'habitat ont été remerciés de leurs services. Pouvez-vous nous dire comment cela s'est terminé? Comment a-t-on réalisé des gains d'efficience pour nous assurer que nous appliquons encore nos règles et protégeons nos précieux poissons, surtout le saumon?

    Merci pour les trois questions, monsieur le président. Je vais tenter d'y répondre très rapidement.

    En ce qui a trait au programme des pêches récréatives, je crois que Kevin a donné un bon nombre de statistiques sur sa mise en oeuvre au cours de la dernière année et même un peu avant. C'est bien entendu un programme qui a touché une corde sensible chez les Canadiens. Nous voyons toutes sortes de projets présentés par toutes sortes de groupes, et je crois que nous avons déjà commencé à accumuler un nombre raisonnable de données sur la valeur du programme, ce qui est très encourageant. Évidemment, la Colombie-Britannique entend y jouer un rôle important. Le lien entre ce programme et la pêche au saumon est de toute évidence immédiat. Si je fais le recensement dans ma tête, au moins 15 projets de ce type ont été menés en Colombie-Britannique; le taux d'adhésion par les résidants de cette province est donc élevé.

    Pour ce qui est de la Fondation du saumon du Pacifique, le ministère entretient une relation avec cette organisation depuis longtemps. Au fil des ans, nous avons toujours transféré un certain pourcentage de nos droits à la FSP. Habituellement, c'est un montant de 300 000 $ par année, somme que la FSP utilise, en plus de tous les autres fonds qu'elle reçoit, pour mener d'incroyables projets en tous genres en Colombie-Britannique. Comme vous l'avez mentionné, dans le budget de l'an dernier, cette contribution à la FSP a augmenté de 1 million de dollars pour atteindre 1,3 million de dollars. La fondation a ainsi pu accroître grandement la portée des types de programmes qu'elle exécute. Depuis toujours, il s'agit, comme vous le savez, d'un des programmes les plus populaires en Colombie-Britannique. Il est presque toujours de nature communautaire. Plus souvent qu'autrement, il est également axé sur la famille, en ce sens que, chaque fin de semaine, on voit des mères, des pères et des enfants travaillant à des projets très importants pour la conservation à long terme du saumon du Pacifique. En un sens, les deux programmes se complètent.

    Je laisserai Kevin répondre à la partie de la question portant sur la conservation et la protection.

    Bien sûr. Merci, monsieur le sous-ministre.

    Je vais seulement ajouter que, pour ce qui est de la Fondation du saumon du Pacifique, vous savez qu'elle obtenait autrefois un dollar sur les six provenant du timbre de conservation. Maintenant, elle en obtient six, alors la somme intégrale. Cela représente pour elle un million de dollars additionnel. En plus du travail de restauration, elle est à la fine pointe. Elle travaille avec des partenaires. Elle évolue dans le milieu scientifique. Elle entretient des relations avec des gens que nous devons côtoyer. Cela constitue pour nous un partenariat extrêmement utile, et elle effectue du travail vraiment important au chapitre de la gestion du saumon à long terme.

    Il y a eu des réductions, dont vous avez parlé, touchant le personnel du Programme de protection des pêches. Je dirais que le programme a changé. Notre priorité, sur le plan du régime de réglementation, se rattache aux répercussions significatives pour les poissons et aux grands projets. Notre autre priorité est de conclure des partenariats avec les groupes qui travaillent sur le terrain, dans le cadre du programme de partenariats relatifs aux pêches récréatives, du programme de la Fondation du saumon du Pacifique et des fonds que nous avons versés à la Fondation du saumon de l'Atlantique, qui mène des travaux. On peut vraiment dire que notre priorité est quelque peu différente.

    Ce que nous devrons pouvoir faire — et nous croyons effectivement pouvoir le faire —, c'est de regarder les grands projets en cours et de nous assurer que nous protégeons les pêches des répercussions potentielles. Nous sommes certains de pouvoir le faire.

    Ce que nous avons fait, c'est que nous avons regroupé nos bureaux en les faisant passer de 63 à 16. Nous avons réalisé des économies d'échelle. Nous avons rassemblé des gens de différents bureaux. Nous avons défini des centres d'expertise et nous fonctionnons selon un différent modèle. Comme je l'ai dit, nous travaillons en partenariat avec des groupes communautaires qui nous aident au chapitre de la gestion et de la protection des pêches.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Je vais m'attacher à la question de la Garde côtière. J'ai eu le bonheur, il y a maintenant quelques semaines, de me trouver à Victoria et de rencontrer les gens du Sir Wilfrid Laurier à son retour. Je tiens brièvement à féliciter les gens formidables qui travaillent là. Ils ont fait un merveilleux travail de rayonnement dans la collectivité, à bord du Sir Wilfrid Laurier en tant que tel, en invitant des écoles, et ils ont parlé directement de la découverte d'une épave de l'expédition de Franklin, qui représente un moment vraiment captivant de l'histoire canadienne et un chapitre glorieux pour la Garde côtière canadienne, qui a offert une grande contribution.

    On devrait certainement reconnaître leur travail fantastique auprès des écoles locales qui ont été incluses dans le programme. Je crois que le ministère et les gens du Sir Wilfrid Laurier ont tout simplement profité d'une occasion de rayonnement fantastique.

    J'ai eu l'occasion d'aborder deux sujets précis avec eux. L'un est l'enthousiasme que suscite chez eux l'achat d'hélicoptères, et l'autre touche à leur travail. Ils ont indiqué sans équivoque que beaucoup de travail avait été effectué lorsque je leur ai parlé des hélicoptères de la Garde côtière relativement à la mission de recherche et sauvetage survenue au moment de la découverte de l'épave de l'expédition de Franklin. En fait, c'est le pilote qui, au bout du compte, a trouvé les premiers morceaux de l'épave sur la plage, ce qui a permis de préciser la position de recherche.

    En parallèle, ils aidaient les services de cartographie en cours. Ils ont participé à trois événements très diversifiés et distincts sur une très courte période. Ils ont parlé du rôle de l'hélicoptère sur ce navire et ont mis en lumière, bien sûr, le besoin de nouveaux hélicoptères.

    Je vais poser quelques questions pour mieux définir le contexte de l'approvisionnement, qui est nécessaire, et déterminer en quoi l'affectation de 20 millions de dollars va aider.

    S'il vous reste du temps, vous pourriez peut-être aborder les autres investissements liés à la technologie de sonar à balayage latéral aux fins de la cartographie et les rôles additionnels, comme la découverte de l'épave de l'expédition de Franklin, qui seront un facteur, et expliquer pourquoi les investissements prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont importants pour ces deux choses.

    Je vais revenir à l'hélicoptère. Tout d'abord, Airbus Helicopters nous a dit que nous avions la plus vieille flotte d'hélicoptères au monde avec les BO-105. Il en va de même pour les Bell 212, qui, à vrai dire, datent de la guerre du Vietnam, alors les hélicoptères de la Garde côtière sont très vieux. Ils sont très bien entretenus, mais cet entretien coûte très cher, bien sûr. Les hélicoptères sont la propriété de la Garde côtière, mais ils sont exploités et entretenus par Transports Canada aux termes d'un PE que nous avons conclu.

    Le projet qui consiste à remplacer les hélicoptères est une grande partie de notre initiative de renouvellement de la flotte, mais l'acquisition des hélicoptères est beaucoup plus rapide, car nous achetons essentiellement un produit commercial. Vous avez raison, si vous avez rencontré des pilotes d'hélicoptère sur la côte Ouest, vous avez pu constater que ce changement les emballait. Certains ont même essayé le nouveau Bell 429. J'aurais dû préciser plus tôt que les trois premiers hélicoptères ont déjà été pilotés et ont fait l'objet d'une certification. Il y en a un qui a déjà été envoyé à l'atelier de peinture et de remise en état. Nous avons très hâte de les avoir. Je serai vraiment déçu de ne pas voir, à titre de commissionnaire, les nouveaux hélicoptères lorsqu'ils arriveront.

    Les hélicoptères jouent un rôle très important partout, mais surtout dans l'Arctique. Bien sûr, dans l'Arctique, lorsque, à bord du Sir Wilfrid Laurier, on cherchait l'Erebus dans le détroit de Victoria, l'hélicoptère servait à transporter les gens et, comme vous l'avez mentionné, il amenait les gens sur la côte pour établir une station GPS permettant de préciser les recherches dans la baie. Le pilote était en fait chargé de surveiller les ours polaires, alors il devait s'assurer que les deux géographes qui installaient la station GPS étaient protégés. Je dois dire qu'il s'agit de la procédure normale, et il se promenait pour surveiller les ours polaires lorsqu'il a trouvé un morceau du navire, ce qui a, en quelque sorte, prouvé que le navire s'était trouvé juste là. C'est pourquoi les recherches ont été concentrées dans cette région tout de suite après, et, très rapidement, on a trouvé l'Erebus.

    En fait, le sonar à balayage latéral n'appartient pas à la Garde côtière. Dans certains cas, nous avons notre propre équipement. Dans ce cas-ci, je crois qu'il appartenait à la Défense nationale et a été emprunté par Parcs Canada, et nous l'utilisions à partir des embarcations issues du Sir Wilfrid Laurier. Nous avions un sonar à bord du Sir Wilfrid Laurier. Il s'agissait d'un balayeur multifaisceaux temporairement à bord du Sir Wilfrid Laurier, qui a permis d'obtenir après coup des images extrêmement précises du fond de l'océan dans cette région. Nous espérons que cette technologie sera installée à bord d'autres navires dans les années à venir. Cette année, nous avons installé un balayeur multifaisceaux de pointe à bord du Louis S. St. Laurent, qui a été utilisé dans le cadre de la mission polaire.

    Merci, monsieur Grégoire.

    Merci, monsieur Leef.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier et vous féliciter de la façon dont vous avez géré l'enjeu du thon rouge de l'Atlantique et des quotas. Je crois savoir que cela représente un défi aux quatre coins du monde où ces poissons sont pêchés, alors je vous remercie.

    À la page 34 du plan d'entreprise du ministère, on dit que le réinvestissement ne suffit pas à mettre à jour l'infrastructure et l'équipement vieillissants, ce qui pourrait compromettre la prestation de services et exposer les navires et les marins à un danger.

    Monsieur Grégoire, j'aimerais connaître vos commentaires sur cette question, puisque votre budget de dépenses autorisées était de 540 millions de dollars en 2013, alors que le montant réel des dépenses engagées n'était que de 448 millions de dollars. Le budget d'entretien de la flotte était de 138 millions de dollars, et les dépenses se sont limitées à 107 millions de dollars; le budget d'approvisionnement en nouveaux navires était estimé à 115 millions de dollars, et les dépenses se sont limitées à 62 millions de dollars. Comme votre plan d'entreprise indique que c'est insuffisant et susceptible d'exposer les navires et les marins à un danger, j'aimerais que vous fournissiez des explications.

    Comme c'est probablement la dernière question que je vous adresse, je vous remercie de votre aide.

    L'ultime question...

    On ne sait jamais.

    C'est bien vrai, on ne sait jamais.

    Une très bonne question, mais ne nous emballons pas parce que la Garde côtière a dépensé son argent. Tout d'abord, pour ce qui est des fonds d'immobilisations...

    L'hon. Lawrence MacAulay: Vous n'avez pas dépensé le financement qui vous a été affecté.

    M. Marc Grégoire: Permettez-moi d'expliquer.

    Tout d'abord, nous avons un budget de services votés, qui est composé du crédit 1: les budgets, les salaires et l'entretien. Nous avons un petit budget à la Garde côtière pour les subventions et les contributions, que nous avons intégralement dépensé, presque au dollar près. Il est essentiellement versé à la capacité auxiliaire de la Garde côtière.

    Nous avons aussi le volet d'investissement et le budget des mesures temporaires, qui est composé d'un gros montant d'argent faisant partie des 5,2 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2012. Pourquoi voit-on ces gros transferts d'argent? Je crois que Marty l'a expliqué plus tôt lors de son exposé. C'est une question de gestion de la trésorerie visant à faire circuler l'argent selon le calendrier des chantiers navals. Par exemple, il est possible que nous ayons planifié plus tôt... Nous devons rédiger ces documents beaucoup à l'avance, alors nous avons proposé de dépenser beaucoup d'argent pour les NHSH, les navires hauturiers de science. En discutant avec le chantier naval, nous avons convenu qu'il était impossible de commencer la construction dès maintenant. Nous devons reporter cette étape à un peu plus tard. Cela nous oblige à reporter l'argent à l'année suivante.

    Il n'y a aucune perte financière. Il y a seulement un peu d'argent qui devient périmé, et c'est voulu. Si je reviens au crédit 1, l'année dernière, nous avons reçu un gros montant pour l'opération Zalinski. Nous avons touché 46,4 millions de dollars du gouvernement strictement pour nettoyer le déversement de pétrole du Zalinski, situé au sud de Prince Rupert. Lorsque nous avons mené cette opération, nous avons constaté qu'il n'y avait pas autant de pétrole que prévu au départ. À la fin, des 46,4 millions de dollars versés, 22,9 millions de dollars n'avaient pas été dépensés. Ces fonds ont été périmés, ce qui signifie qu'ils ont été remis. Dans les dernières années, c'est la seule fois que des fonds du crédit 1 ont été périmés de plus de 1 %. Nous respectons la limite du 1 %.

    Si vous prenez ce montant de mon budget, nous sommes dans le 1 %. Nous n'allons jamais atteindre un taux de 0 %, car il est trop dangereux de dépenser davantage que le budget alloué. Il est très prudent de respecter cette limite. Les procédures gouvernementales et le processus budgétaire nous permettent un excédent de 5 % à reporter à l'année suivante. Dans notre cas, notre gestion budgétaire est si serrée que nous restons dans cette limite de 1 %.

    Merci beaucoup.

    Selon votre plan d'entreprise, la principale difficulté en matière de ressources humaines au MPO est d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste le personnel nécessaire pour atteindre les objectifs du programme de gestion intégrée des pêches. Je crois comprendre que 60 millions de dollars ont été affectés. Est-ce pour cette raison qu'on l'a fait, et ce montant permettra-t-il de rétablir cette lacune?

    Je crois que nous signalons un risque général qui, j'avancerais, touche non seulement notre ministère, mais tous les ministères. Cela découle du fait que nous sommes dans une bulle démographique. Heureusement, nous voyons maintenant notre taux de départ à la retraite se stabiliser, mais nous avons signalé le besoin de prendre des mesures plus dynamiques pour nous assurer d'avoir une vague de fonctionnaires jeunes et nouveaux qui arrivent au ministère à temps et qui sont formés pour ensuite prendre la relève, par exemple dans le cadre du PGIP. Nous signalons ce risque, et nous devons y prêter une attention particulière, surtout au cours des cinq prochaines années.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Chisholm.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser trois questions, et je vais essayer de le faire rapidement pour que les gens aient le temps de répondre.

    Nous avons parlé un peu de la Commission Cohen et de la réaction qu'elle a suscitée. La dernière fois que vous avez participé à une de nos séances, vous avez déclaré que le rapport avait entraîné une réponse en 12 volets. Vous avez ajouté avoir répondu dans quelques autres cas. Je me demande si je pourrais demander aux témoins, monsieur le président, de nous transmettre une réponse ultérieure révélant quelle mesure le ministère s'est engagé à prendre jusqu'à maintenant à la suite des recommandations du rapport de la Commission Cohen.

    En ce qui concerne le saumon de l'Atlantique, vous avez parlé du problème que continue de poser sa survie. Je sais, par exemple, que le saumon atlantique des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse figure sur la liste des espèces en péril, pourtant, l'année dernière, on a décidé d'anéantir la station de biodiversité de la rivière Mersey, qui menait d'importants travaux de recherche à cet égard. Pourriez-vous fournir une brève explication?

    Enfin, à la suite de la dernière conférence de la CITES, le Canada a émis des réserves quant à l'ensemble des 76 nouvelles espèces ajoutées aux annexes I et II, une liste qui comprend l'ours polaire et le requin-taupe commun. Pouvez-vous nous dire quand le gouvernement a l'intention de retirer ces réserves et d'introduire les dispositions législatives nécessaires pour protéger ces espèces en péril?

    Merci.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Pour ce qui est de la station de la rivière Mersey, je crois que vous avez tout à fait raison. Ce que nous avons fait, c'est regrouper nos activités dans deux autres sites.

    J'appelle ça « anéantir », mais vous dites « regrouper ».

    Je n'insisterai pas.

    La transformation a été effectuée. Nous sommes maintenant en mesure d'aller de l'avant dans le cadre d'une approche intégrée pour rétablir cette espèce particulière.

    Au fil du temps, nous verrons s'il est nécessaire de continuer à diversifier les activités en place à Mactaquac et à Coldwater. Nous allons poursuivre ces efforts. Mais nous sommes certains que les objectifs du programme seront maintenus.

    Ensuite, il y avait la question de la CITES.

    Je n'ai pas bien entendu la dernière question.

    Il était question des réserves émises quant aux 76 espèces, y compris l'ours polaire et le requin-taupe commun. Quand allez-vous retirer ces réserves et introduire les dispositions législatives nécessaires pour protéger ces espèces en péril?

    Je ne suis pas certain de pouvoir répondre aujourd'hui, mais je me ferai un plaisir de vous transmettre l'information à ce sujet.

    Je vous en serais reconnaissant.

    La dernière chose touchait la Commission Cohen. Nous avons dépensé 26 millions de dollars dans ce dossier. C'était un enjeu de taille. Beaucoup de recommandations ont été formulées, notamment en ce qui concerne le recoupement entre l'aquaculture et le saumon sauvage. Des mesures ont été prises dans les îles Discovery, par exemple, pour y bâtir des installations. Je crois que des travaux scientifiques ultérieurs ont été menés.

    La dernière fois que vous êtes venu, vous nous avez dit qu'il y avait eu une réponse en 12 volets, et vous nous avez remis un document. Maintenant, je vous demande si vous pouvez présenter au comité un autre bilan sur la prise de mesures par le ministère relativement aux recommandations de la Commission Cohen.

    Je suis reconnaissant de la question, monsieur le président.

    Je crois, comme je l'ai probablement mentionné la dernière fois que je suis venu, que la Commission Cohen a fourni au ministère toutes sortes de renseignements utiles qui éclairent et qui continueront à éclairer la prise de décisions opérationnelles dans l'avenir. Je crois que, lors d'une question posée plus tôt, Kevin a fourni un certain nombre d'exemples sur l'intégration de ce type de renseignements, à la base, à la façon dont nous prenons des décisions opérationnelles.

    Je ne me souviens plus, Kevin, si vous avez parlé des changements relatifs à la façon dont nous faisons les choses, comme le choix des emplacements et tout cela.

    Je devrai donc limiter ma réponse. Nous tenons compte de la Commission Cohen. J'imagine que nous allons continuer de le faire longtemps.

    Merci.

    Je vous ai simplement demandé si nous pouvions obtenir cela par écrit, c'est tout. Un bilan qui confirmerait ce que vous et Kevin avez dit.

    Je crois que nous pouvons le faire, oui.

    Ce serait fantastique.

    Merci beaucoup, monsieur Chisholm.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai qu'une seule question, à volets multiples.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, sous la rubrique « Crédits à adopter », il est question de « Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique ». J'imagine que cela se rattache au mémoire que le Canada a remis à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental, qui, si je comprends bien, devait être remis, au départ, en 2013.

    Je me demande simplement si vous pouvez nous dire à quoi servira ce financement. Quel rôle joue le MPO dans ce mémoire? Si la Commission de l'ONU accepte la requête du Canada, pouvez-vous formuler une hypothèse sur les conséquences pour le Canada, particulièrement en ce qui concerne Pêches et Océans?

    Je suis reconnaissant de la question, monsieur le président.

    À vrai dire, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il est question d'une acquisition d'immobilisations. Grâce à cette acquisition, dans un délai relativement bref, nous avons pu installer une caméra multifaisceaux de pointe sous le Louis S. St-Laurent. Cela nous a pris quelques mois. D'ailleurs, le Louis a été envoyé en Arctique, dans le cadre d'une expédition menée par Ressources naturelles Canada, pour cartographier en haute définition ce que nous considérons comme des éléments essentiels du processus de délimitation que nous soumettrons aux Nations Unies.

    Comme le savent peut-être les membres du comité, nous avons présenté notre revendication de l'Atlantique l'an dernier. Nous avons fourni une bonne quantité d'informations, mais les données relatives à la revendication de l'Arctique étaient fragmentaires, alors, en collaboration avec nos collègues de RNCan, nous avons élaboré une carte cette année. J'imagine que nous allons le refaire l'an prochain dans une tentative de mettre fin à un processus qui s'est révélé, manifestement, très compliqué.

    Lorsque cette activité sera terminée, nous soumettrons les résultats à l'ONU, et un processus sera déclenché. Mais, selon nous, quoi qu'il en soit, la part de territoire qui reviendra au Canada dans l'avenir sera considérable. Nous sommes très optimistes, du point de vue des pêches, mais aussi sur le plan économique global — le pétrole, le gaz et les minéraux —, qu'il y aura des retombées importantes pour le Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp.

    Monsieur le sous-ministre, au nom de tout le comité, je tiens à vous remercier, vous-même et vos collègues, d'avoir été des nôtres aujourd'hui et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions.

    Monsieur Grégoire, je vous souhaite beaucoup de succès pour ce qui vient et je vous remercie d'être venu toutes les fois où on vous a demandé de témoigner devant le comité. Nous vous sommes assurément reconnaissants de votre aide. Encore une fois, merci d'être venu aujourd'hui.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous un dernier commentaire?

    J'aimerais seulement revenir sur une question que m'a posée M. Cleary plus tôt, car je ne suis pas certain d'avoir été aussi précis que j'aurais dû l'être.

    Selon mon interprétation, la question était de savoir si le ministère mènerait une analyse des répercussions économiques particulières concernant la décision de l'OPANO relativement à la ZPA-7. J'ai répondu que nous ne menions pas d'analyse économique particulière qui serait publiée relativement à ce secteur. Or, j'ai omis de dire que, dans le cadre de l'ensemble des conseils en matière de gestion des pêches que nous offrons à la ministre, il y a un groupe au sein de Pêches et Océans, notre groupe d'analyse économique, qui fournit des renseignements socioéconomiques pour éclairer toutes les décisions en matière de pêches. Je voulais seulement le préciser.

    Merci de m'en avoir donné l'occasion.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre, d'avoir apporté cette précision.

    Certes, nous vous sommes reconnaissants — à vous tous — d'être venus ici aujourd'hui et nous avons hâte de poursuivre notre travail avec vous et les nouveaux membres de votre équipe. Je vous prie de transmettre nos meilleurs voeux aux anciens membres qui sont depuis partis à la retraite.

    Comme il n'y a pas d'autres travaux, je lève la séance.