FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie M. Kerr d'être ici, avec nous. Nous lui sommes reconnaissants d'être venu discuter de son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-555.

    Monsieur Kerr, conformément à l'usage, vous disposez de quelques minutes pour des remarques préliminaires, après quoi nous passerons aux questions. Tous les membres du comité ont votre projet de loi sous les yeux. Alors, dès que vous êtes prêt, allez-y. Je sais que vous connaissez très bien les façons de faire du comité, puisque vous en avez déjà fait partie. Allez-y, quand vous voulez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai raccourci ma déclaration. Elle fera une quinzaine de minutes.

    Excellent.

    Des voix: Oh, oh!

    De toute façon, je suis heureux d'être ici.

    Je pense que toute l'assistance, probablement, en sait autant que moi sur ce projet de loi et les raisons de son dépôt. Mais je ferai remarquer que, globalement, il s'est attiré des réactions assez positives en dépit des nombreux échos, à l'étranger, sur la chasse du phoque et le commerce des produits du phoque. Or, ces activités ne sont pas seulement légales, mais elles sont respectées et accomplies de façon très professionnelle. Je pense que si le Parlement n'appuie pas les efforts de l'industrie du phoque, cela signifie que d'autres industries aussi pourraient être en péril, uniquement à cause des idées différentes qu'on s'en fait à l'étranger. Je sais que, à la Chambre, tous les députés à l'exception d'un seul ont appuyé le projet de loi.

    Vous vous apercevez probablement que nous préconisons la distance d'un mille marin, le principal motif de la modification du processus réglementaire, à cause, surtout, d'incidents antérieurs dus, comme vous savez, à M. Watson et à Sea Shepherd et aux activités du Farley Mowat, le navire, il y a quelques années. Des accidents ont même été évités d'extrême justesse, et on craint qu'il ne s'en produise. Essentiellement, les fonctionnaires ont dit que la distance d'un demi-mille marin est trop petite, en raison des fissures dans les glaces qui ont des centaines et des centaines de pieds de longueur. La réalité est qu'on amène sur les lieux de gros bateaux, des navires, je pense, peu importe le nom qu'on leur donne.

    La principale motivation du projet de loi est, en fait, d'améliorer la protection et la sécurité de toutes les personnes concernées.

    Comme vous savez, les seules remarques que nous entendons... L'industrie se fait entendre. Elle ne veut pas en rester là. Elle est heureuse de la modification et elle espère que, ultérieurement, nous envisagerons autre chose, etc., mais je tiens à souligner que la mesure ne vise pas ceux qui sont légalement autorisés par le cabinet du ministre et qui obtiennent annuellement un permis, mais ceux, plutôt, qui refusent toute collaboration, dont le seul objectif est de perturber la chasse des phoques.

    Nous devons aider à appuyer les autorités qui essaient d'assurer la protection de tous. C'est l'objectif et, comme je l'ai mentionné, je le dirais si on pouvait faire autre chose ultérieurement... Je pense que je vous ai dit, monsieur le président, que le comité peut, à un certain moment, exprimer le souhait d'examiner la situation dans un an, à peu près, pour voir si on peut faire autre chose pour amplifier les appuis. En plus, je pense que ce n'est pas une mauvaise idée de se manifester périodiquement, de temps à autre, pour rappeler aux membres de l'industrie et aux observateurs que nous prenons la question très au sérieux et que nous appuyons fortement l'industrie.

    Voilà. Je ne peux pas étirer plus ma déclaration.

    Merci beaucoup, monsieur Kerr.

    Passons maintenant aux questions.

    La parole est d'abord à M. Chisholm.

     Merci beaucoup, monsieur Kerr.

    Merci d'avoir franchi de grandes distances pour comparaître devant le comité. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de le faire. Malgré votre emploi du temps chargé, mais vous avez décidé, malgré tout, de nous faire profiter de votre expérience et de vos connaissances dans ce domaine, et nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous avons appuyé le projet de loi en deuxième lecture. Nous comprenons que si la sécurité et la santé des pêcheurs sont menacées par la proximité de tiers, c'est en soi une raison suffisante, mais, en fait, je n'ai entendu personne dire que, à telle date, sinon en avril 2008, avec le Farley Mowat... je n'ai entendu personne dire que, d'abord, à telle date, on avait observé tel exemple précis de non-respect de la distance d'un demi-mille marin. Voilà ce que je voulais d'abord dire.

    Ensuite, le respect de la loi. Nous pourrons parler à d'autres témoins pour obtenir un appui à ce sujet, mais on aurait dit qu'il a été difficile de faire respecter la distance d'un demi-mille marin. Le problème ne demeure-t-il pas entier? Sera-t-il aggravé? Prévoit-on ou le ministère des Pêches et des Océans a-t-il dit que l'augmentation de la distance signifie plus de personnel nécessaire — ou moins —, plus de bateaux  — ou moins? Avez-vous des précisions

    Ma première question portait sur des exemples précis d'incidents; ma deuxième sur la justification.

    Merci.

    Merci, monsieur Chisholm.

    D'abord, d'après mes discussions avec les fonctionnaires — j'essaie moi-même de retrouver certains faits — sur des incidents qui sont survenus, le dossier que vous avez vu est à peu près complet, mais l'activité pourrait relancer l'intérêt, en raison de changements actuels en Europe. Les Européens s'attendent à ce qu'on s'intéresse encore plus à la chasse du phoque qu'avant. Je pense que c'est un cycle. Ils prévoient une augmentation de l'activité. Vu que M. Watson et compagnie ont été tenus à l'écart et qu'ils ont aussi passé pas mal de temps au Japon, en Russie et ailleurs, on a l'impression que le Canada pourrait revenir sur le devant de la scène, et on parle surtout de la chasse du phoque. Quant aux incidents réellement survenus, vous avez raison, on ne peut pas affirmer que, en réalité, leur nombre a augmenté, mais l'intérêt prévu semble s'être amplifié.

    Pour répondre à l'autre question, on ne prévoit pas devoir modifier le nombre de membres d'équipage ou le nombre de bateaux nécessaires aux patrouilles. Pendant mes recherches, je n'ai retrouvé aucun incident réel qui nous avait été signalé. Encore une fois, cela semble indiquer qu'on n'est pas capable, actuellement, de gérer la situation. L'une des causes du petit nombre d'accidents, ces dernières années, est qu'on fait davantage attention au risques potentiels et ainsi de suite. On sait que la distance d'un mille marin donne cette marge de manoeuvre qui fait que l'intervention un peu tardive, un des sujets de plainte, diminue néanmoins la probabilité d'accrochage. Manifestement, la probabilité augmente beaucoup si la distance entre les deux groupes diminue. Même si on ne mesure pas avec exactitude le mille ou le demi-mille marin exactement, les protagonistes ont une bonne idée de ce que représente un mille.

    D'après nos études et nos discussions, je crois que les fonctionnaires des Pêches et la Garde côtière prennent la chose très au sérieux. Comme la chasse est légale, ils sont obligés de fournir la protection nécessaire. Je pense que c'est mieux que ce que nous faisions avant.

    D'accord.

    Sans vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, on peut supposer un intérêt accru pour la chasse du phoque, d'où le risque d'un plus grand nombre d'incidents, d'où les dispositions pour renforcer la protection et, grâce à la surveillance, la capacité d'intervenir et de protéger les pêcheurs.

    N'est-ce pas une hypothèse juste?

    Certainement, en ce qui concerne la surveillance... Comme vous le savez, j'ai l'occasion de discuter avec des membres du personnel de la base de Greenwood, et l'une de leurs tâches consiste à faire beaucoup de patrouilles aériennes au nord. Cela fait partie de leur mandat. Je ne suis pas du genre à poser des questions sur leur emploi précis du temps, mais j'ai l'impression qu'ils sont tout à fait préparés à se montrer plus vigilants à cet égard.

    Je n'ai pas l'impression qu'il faut maintenant renforcer la sécurité. Quand on parle d'intérêt accru, je pense que c'est parce que, encore une fois, on se concentrera sur la chasse du phoque, dans l'Union Européenne, et qu'on y tiendra le type de débat qu'on y tient habituellement, et ainsi de suite. Je pense que c'est plus une question de prévention que d'essayer de se préparer à une action imminente. Nous saurons probablement au cours de l'année ou des deux années à venir s'il y a eu en fait augmentation de l'activité, mais cela semblait un choix dicté par la prudence pour les aider à renforcer leurs arguments.

    Vous avez parlé de consultations tenues avec l'industrie. Je pense que je devrais vous demander si vous avez consulté l'industrie ainsi que les observateurs et les organisations qui ont participé à l'observation des poursuites intentées contre la chasse du phoque. Cette consultation a-t-elle eu lieu?

    J'ai discuté ici, à Ottawa, avec des porte-parole de l'industrie, mais pas avec les observateurs, directement, parce que le cabinet du ministre les autorise, si vous voulez, à observer, ce qui n'était pas vraiment le sujet de la discussion. Elles portaient sur les personnes qui interviennent de manière illégale. Je sais que l'industrie aimerait qu'on prenne probablement plus de mesures, qu'elle propose même que, peut-être, les observateurs juridiques ne soient pas autorisés sur les lieux. Mais, ainsi, on en demanderait trop d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Cela fait partie d'un autre processus réglementaire.

    En général, les réactions que nous avons obtenues étaient qu'on était heureux du pas franchi. Il ne s'agissait pas de savoir si on était pour ou contre. Peut-être aurait-on aimé franchir un plus grand pas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître devant le comité, monsieur Kerr.

    J'ai prononcé un discours sur votre projet de loi à la Chambre des communes et, comme Robert a dit, notre parti l'appuie, mais j'ai aussi dit que c'était une comédie pour montrer que le gouvernement conservateur se souciait vraiment de la chasse du phoque alors que, en fait, il ne fait pas grand-chose pour elle.

    La baisse historique la plus importante sur les marchés des produits du phoque canadien est survenue sous le règne conservateur. Les marchés de Russie, du Kazakhstan, de Biélorussie, de Taïwan, de l'Union européenne se sont effondrés. Sur le terrain, chez nous, à Terre-Neuve et au Labrador, on dit que l'interdiction des produits canadiens du phoque aurait pu constituer un enjeu des pourparlers commerciaux entre le Canada et l'Union européenne. Ça n'a pas été le cas.

    À Terre-Neuve, sur le terrain, le gros de la chasse du phoque a lieu sur la côte nord-est du Front, et on dit que la distance du demi-mille marin n'a pas été appliquée. Vous la ferez passer à un mille marin entier. Quelle est la différence? Encore une fois, c'est là qu'arrive un projet de loi qui sert à embêter les gens.

    En ma qualité de député néo-écossais, je vais vous poser une question, monsieur Kerr. Pensez-vous, personnellement que le gouvernement, votre administration, aurait dû insister davantage pour faire de l'interdiction des produits du phoque dans l'Union européenne un enjeu des discussions commerciales avec l'Union européenne?

    D'abord, je suis heureux que vous ayez parlé de comédie. Je pensais que vous l'aviez qualifié de foutaise. Je ne voulais pas me faire ensevelir...

    Je suis beaucoup plus diplomate que cela.

    ... sous une avalanche d'épithètes destinées au projet de loi.

    Je pense que nous sommes nombreux à partager les mêmes préoccupations en matière commerciale, peut-être différentes opinions sur la même question. Je ne suis pas celui qui peut discuter de la nécessité, pour nous, de combattre l'interdiction ou d'aller en Europe.

    Ce que je sais, encore une fois grâce à l'industrie — et vous savez que la plupart des représentants étaient de Terre-Neuve —, c'est qu'elle pense que chaque fois qu'on s'intéresse à la chasse du phoque, c'est pour le mieux. C'est la raison pour laquelle nous l'avons consultée. J'ai dit que c'était un très petit pas. Un pas pour le mieux. Voudrait-elle qu'on fasse davantage? Bien sûr.

    Je devrais probablement ne pas être d'accord avec une chose: je n'ai pas entendu beaucoup de commentaires sur le fait que le projet de loi n'était pas maintenant en vigueur. Je n'ai entendu aucune critique dirigée contre les fonctionnaires des Pêches, les agents de la Garde côtière ou les militaires qui survolent la région. Voudrait-on des patrouilles plus nombreuses? Je pense que oui.

    Mais, en même temps — et vous le savez probablement mieux que moi — on préférerait, dans certains cas, il n'y ait pas d'observateurs sur place. On n'aime même pas les observateurs officiels qui ont le droit d'être là. Je ne suis donc pas trop sûr desquels on parlait en général.

    Nous, les parlementaires, devrions-nous être collectivement inquiets à cause des problèmes avec l'Union européenne? Absolument, mais les questions de sécurité excèdent amplement la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je pense qu'on gagnerait à en saisir d'autres fonctionnaires.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour mon collègue, puis je laisserai le reste de mon temps à M. Sopuck, qui est un tireur beaucoup plus expérimenté que moi.

    Ma première question est... C'est un projet de loi assez simple, et je sais quels articles du règlement il modifie. Normalement, quand nous pensons à la pêche du phoque, comme c'est dit ici, nous nous représentons, comme M. Cleary l'a dit, le Front ou les îles de la Madeleine.

    Si on se mettait à chasser davantage le phoque gris, dans votre région, par exemple en Nouvelle-Écosse, est-ce que le projet de loi s'appliquerait aussi?

    Cela semble encourageant. J'aimerais qu'on chasse cet animal.

    À ce que je sache, monsieur Kamp, si l'activité est légale, les fonctionnaires verront, dans chacun des cas, à protéger les chasseurs, etc., fondamentalement de la même manière.

    La différence pourrait être les régions où l'activité a lieu et où la glace est un facteur important. La manière pourrait différer un peu, mais, chose sûre, on s'attend à ce que ce type de protection soit accordée si la chasse est légale.

    Ce qui m'amène à ma prochaine question. Nous pensons que le problème survient quand la chasse a lieu sur des floes, mais même une partie de la chasse du phoque du Groenland a lieu à terre. Il est sûr que la chasse du phoque gris, si elle se pratiquait, se déroulerait principalement à terre, je pense.

    Voyez-vous que le même besoin ou que cela s'applique bien aux deux situations?

    Ce serait intéressant. Le type d'intervention serait différent, c'est sûr, si, d'après moi, on était à terre ou dans une eau plus tempérée. Mais à ce que je sache... si la chasse était légale, quel que soit le procédé, il faudrait protéger les chasseurs, ceux qui agissent en toute légalité.

    Bien sûr, je sais qu'on s'efforce de trouver des utilisations pratiques pour les gros phoques — et ce serait génial — comme source possible de nourriture, et ainsi de suite. Si cela arrivait et si on développait des marchés, on pourrait vraiment chasser légalement le phoque, mais je pense qu'il y a loin de la coupe aux lèvres. Autrement dit, on ne le ferait pas à cause de la disparition de la morue, mais parce qu'on aurait trouvé une utilisation à l'espèce.

    Mais je ne sais pas comment on maintiendrait l'ordre à terre ou qui en serait chargé. Si j'ai bien compris, pour une activité légale, on mettrait des mesures appropriées de protection en place.

    Cela me conduit à ma prochaine question, peut-être la dernière.

    Vous n'avez pas modifié la terminologie. Vous êtes simplement passé d'un demi-mille à un mille marin. Je sais cela, ce qui fait que ma question n'est peut-être pas une question légitime.

    On continuera de lire dans le Règlement qu'il:

    C'est exact.

    Avez-vous songé à l'importance du terme « s'approcher »? Il est interdit à quiconque de s'approcher à moins d'un mille marin d'une personne qui pêche le phoque. Qu'en est-il de l'inverse? Supposons que de simples amants de la nature sont assis sur la plage en plein hiver et que des phoquiers s'approchent d'eux à moins d'un mille. Est-ce un problème, à votre avis? Y avez-vous déjà réfléchi?

    Je pense encore aux « amants de la nature ». Paul McCartney ne se sentait pas trop à l'aise lorsqu'il s'est étendu sur la banquise aux côtés d'un phoque. D'ailleurs, je pense que lui ou sa femme est passé à deux doigts de se faire mordre ce jour-là.

    Non, je pense que ce que nous devons faire à l'avenir, si nous voulons... Cela visait plus particulièrement les navires qui s'approchaient; c'était le raisonnement. Il y a plusieurs autres possibilités. Si des gens allaient sur la glace illégalement avec des fusils et ainsi de suite, cela outrepasserait les règles et ferait probablement intervenir la GRC et les autres forces de l'ordre. Toutefois, de façon générale, je pense que ce qui nous préoccupe, c'est plutôt les gros navires et ce qu'ils peuvent faire à la glace, particulièrement lorsqu'elle est mince; c'est très dangereux.

    Par conséquent, je ne sais pas. Je crois qu'il y a de quoi s'inquiéter, monsieur Kamp. Je ne sais pas trop ce que nous devrions faire.

    Merci beaucoup, et merci pour votre bon projet de loi. Je vais maintenant céder la parole à M. Sopuck.

    Il est évident que les populations de phoques sont abondantes. La chasse est très bien contrôlée et elle est surveillée de près. Je pense que les questions de soi-disant cruauté envers les animaux sont en grande partie réglées. Pourquoi alors les extrémistes qui défendent les droits des animaux ont continué de s'acharner sur la chasse au phoque, par opposition à d'autres questions beaucoup plus importantes du point de vue de la conservation?

    Par chez nous, il y a une industrie du vison assez impressionnante. L'industrie fait face à une vive opposition, et je crois que l'ignorance y est pour beaucoup. Des photos de blanchons, ces bébés phoques qui ne sont plus chassés au Canada depuis très longtemps, circulent encore. Les méthodes ont changé et se sont améliorées, comme bien des choses.

    Je crois simplement que c'est une cible facile pour les Européens. Certains se plaisent à dénigrer ce qu'on fait ici au Canada. Je crois que nous ne pouvons rien faire d'autre que de continuer d'informer les gens et d'inclure cet enjeu dans le cadre de nos discussions internationales. Les gens qui sont dégoûtés par la chasse au phoque continueront de s'y opposer. Cependant, je dirais que l'ignorance joue un rôle important.

    Personnellement, je pense que vous vous montrez beaucoup trop indulgent. Ces gens s'en servent comme outil de levée de fonds et je pense qu'ils savent exactement ce qu'ils font et pourquoi ils le font.

    Pourriez-vous nous parler de l'incidence de la croissance de la population de phoques sur les stocks de poissons dans les Maritimes?

    Je sais pertinemment que par chez nous, beaucoup de pêcheurs aiment apporter un fusil à bord de leurs bateaux. Je ne sais pas s'ils s'en servent, mais chose certaine, ils considèrent que les phoques sont une nuisance. Les gens ne le réalisent pas toujours, mais lorsqu'on parle d'un phoque gris, on parle d'une bête de plus de 800 livres. C'est assez énorme. Cette question suscite beaucoup de discussion, et je sais que vous avez parlé à des représentants des pêches des répercussions sur la pêche à la morue, etc., et je suppose que ce débat se poursuivra. Il n'y a pas de doute que les phoques consomment une grande quantité de poissons et qu'ils perturbent la pêche.

    Bob, vous avez dit quelque chose à propos de la collecte de fonds. Ceux d'entre nous qui sont plus âgés se souviennent probablement de Brigitte Bardot comme la principale porte-parole de la cause animale il y a quelques années. L'une des choses qu'elle faisait pour lever des fonds, c'était de vendre des cendriers fabriqués à partir de sabots d'animaux. Je trouve cela un peu étrange qu'une personne qui se porte à la défense des animaux utilise des sabots pour fabriquer des cendriers et les vende pour amasser des fonds pour la cause. Quoi qu'il en soit, cela fait partie de l'ignorance dont j'ai parlé plus tôt.

    Pourriez-vous parler des conséquences inattendues de votre projet de loi? Qu'est-ce qui pourrait survenir, mis à part ce que vous essayez de régler par l'entremise de ce projet de loi?

    J'espère qu'il fournira seulement un outil supplémentaire aux autorités pour protéger les phoquiers. C'est une mesure très simple et directe qui vise à accroître la sécurité des chasseurs de phoques. Par conséquent, ce projet de loi devrait encourager l'industrie, qui verra que le gouvernement veille à la sécurité des phoquiers. C'était la plus importante préoccupation.

    Très bien.

    J'aimerais revenir à la question des marchés du phoque. En dépit de la décision de l'OMC, il y a d'autres pays qui n'ont pas cette soit-disant sensibilité. Pensez-vous que de nouveaux débouchés se développeront au cours des prochaines années pour les produits du phoque?

    Je n'en ai aucune idée... Parlez-vous des produits alimentaires ou de la fourrure?

    Toutes les sortes de produits.

    Pour ce qui est de la fourrure... Évidemment, je connais davantage l'industrie du vison. C'est avant tout une industrie axée sur le marché, et j'imagine qu'elle dépend des prix, de la pénétration du marché et ainsi de suite. Je sais que lorsqu'on parle des gros phoques gris, cela représente une source d'aliments séchés pour de nombreuses régions du monde. Si, en fait, on distribuait cette nourriture, cela pourrait devenir une entreprise très rentable, à mon avis. Je suis certain que nous aimerions tous voir quelque chose de semblable se produire.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Je sais que la sonnerie d'appel retentira dans quelques minutes. Y a-t-il consentement pour que nous poursuivions nos travaux après la sonnerie, de sorte que M. MacAulay puisse disposer de tout son temps de dix minutes? Ainsi, nous n'aurions pas besoin de revenir après.

    Est-ce que nous nous entendons tous là-dessus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien, merci.

    Monsieur MacAulay, la parole est à vous.

    Là, je suis nerveux.

    De brèves minutes, monsieur le président, mais quoi qu'il en soit, je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Kerr, je vous remercie de présenter ce projet de loi. Il renferme de nombreux éléments au sujet de la capture des phoques... Votre projet de loi, comme vous l'avez dit, est une très petite mesure, mais il interdira désormais à quiconque de s'approcher à moins d'un mille marin, et non plus d'un demi-mille, d'une personne qui chasse.

    Ne croyez-vous pas qu'il faudrait resserrer davantage les mesures de sécurité afin d'empêcher les gens de nuire à la chasse? Je me demande si vous avez tenu des discussions avec des représentants du ministère des Pêches et des Océans ou d'un autre ministère pour vous assurer qu'on empêche ces gens de s'approcher des phoquiers.

    Comme je le disais tout à l'heure au président, le comité voudrait peut-être mener davantage de recherches à ce chapitre, parce que beaucoup de gens se demandent pourquoi on autorise des observateurs. C'est un long processus qui ne faisait pas partie de mon projet de loi, comme vous le savez.

    Je pense que l'industrie ne s'oppose pas à ce qu'il y ait des vétérinaires et des gens qui veulent simplement s'assurer que la chasse aux phoques est faite correctement. Toutefois, ce qui nous préoccupe, ce sont les gens qui se trouvent là pour perturber la chasse. Par conséquent, Lawrence, je pense que c'est une discussion qu'il faudrait poursuivre. Il y a des gens qui pourraient s'exprimer beaucoup mieux que moi là-dessus. Cependant, à titre de député, j'ai toujours trouvé que toutes les mesures de renforcement méritent d'être examinées.

    Toutefois, monsieur Kerr, vous avez attiré l'attention sur la capture des phoques, et je vous en remercie.

    Je ne crois pas que ce soit des gens qui aiment la nature qui se trouvent là, mais plutôt des gens qui veulent faire cesser la chasse. J'espère qu'il y aura suffisamment d'agents d'application de la loi pour s'assurer que cette mesure est respectée, mais cela appartient au gouvernement.

    Dans le cadre de vos consultations, avez-vous consulté le Réseau des phoques et de la chasse aux phoques ou l'Institut de la fourrure du Canada? Le cas échéant, qu'est-ce que ces organismes avaient à vous dire? Quelles étaient leurs recommandations?

    Ce qui est intéressant dans l'industrie de la fourrure, c'est que certaines discussions concernaient à la fois le vison et le phoque.

    Veuillez m'excuser, mais si je ne me trompe pas, vous avez également indiqué qu'on craignait beaucoup que... Si nous ne faisons pas attention, si ce genre de travail se poursuit, cela pourrait perturber des industries fort valables au pays autre que la chasse au phoque.

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense qu'il est important de savoir qu'une grande proportion de la population mondiale s'oppose carrément à l'utilisation de la fourrure. Autrement dit, c'est la cause qu'ils défendent. Il n'est pas question de sécurité ou d'autre chose. À mon avis, si on commence à s'arrêter à tout ce qui se fait partout dans le monde, on va anéantir l'économie mondiale. Il y a toujours un groupe pour s'opposer à quelque chose. Si on laissait la place à ce genre de groupe, on ne mangerait plus d'hamburgers et bien d'autres choses.

    Je pense que vous avez raison. Du point de vue de l'industrie de la fourrure, s'il y a un problème concernant le processus ou la méthode utilisée, les gens de l'industrie voudraient être consultés et discuter d'une meilleure façon de procéder. Ils savent que c'est un secteur délicat.

    Toutefois, si nous ne les appuyons pas, ils craignent qu'année après année, des gens s'attaquent à leur industrie et essaient de nuire à leur gagne-pain, que ce soit l'industrie du phoque ou toute autre industrie de la fourrure. Je crois qu'il y a un intérêt à nous tenir debout et à démontrer que nous sommes prêts à protéger, dans ce cas-ci, l'industrie du phoque, mais aussi toute autre industrie de la fourrure légitime au Canada.

    Vous ne l'avez pas dit, mais je crois que si on apportait des caméras dans un abattoir, on risquerait d'avoir des problèmes également avec certaines personnes.

    Je vous crois sur parole.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle nous devons être très prudents.

    Il faudrait discuter des permis d'observation qui permettent aux titulaires de s'approcher sur la glace à 10 mètres des chasseurs pendant qu'ils travaillent. Je considère que cette distance est trop courte et qu'elle pourrait compromettre la sécurité des phoquiers.

    Oui. Je devrais mentionner — et je sais que le secrétaire parlementaire écoute — qu'il s'agit d'un processus de réglementation distinct pour ce qui est de la délivrance des permis.

    Mais est-ce que cela a fait l'objet d'une discussion?

    Ils sont nombreux à trouver qu'ils sont trop proches.

    En effet.

    Il y en a beaucoup qui n'apprécient pas du tout leur présence, outre les vétérinaires et ainsi de suite.

    Toutefois, je tiens à dire que c'est un processus réglementaire qui n'a rien à voir avec ceux qui n'ont pas de permis. Nous pourrions nous intéresser strictement aux observateurs non autorisés. Je ne vois aucun inconvénient à tenir cette discussion. Je suis sûr qu'il y a des gens qui s'y intéressent.

    Je crois sincèrement que c'est une bonne chose que des vétérinaires se trouvent sur place, et je ne sais pas si vous êtes de mon avis, mais je considère que les autres observateurs n'ont rien fait pour aider l'industrie du phoque. Nous avons la chasse au phoque la moins cruelle au monde. Selon vous, les récents problèmes auxquels nous sommes confrontés découlent-ils en grande partie des observateurs?

    Croyez-le ou non, il y a des opinions très partagées à ce sujet, parce que certains observateurs autorisés aimeraient que les choses tournent mal. Autrement dit, ils sont contre la chasse au phoque, mais lorsqu'ils observent, ils conviennent que la chasse est faite correctement et sans cruauté. Les méthodes ont changé; on ne tue plus les blanchons. Les observateurs, d'une certaine façon, sont utiles puisqu'ils doivent confirmer — qu'ils soient pour ou contre — que tout est fait dans les règles de l'art.

    Par conséquent, je crois que c'est une question dont nous devrions discuter. Est-ce qu'ils souhaiteraient faire cesser la chasse? Certains, oui. Toutefois, je n'ai pas vu de rapports — nous ou le ministère pourrions, je suppose, en trouver — qui démontrent...

    Les côtés négatifs...

    ... les côtés négatifs, en effet, du point de vue des méthodes et des processus.

    La seule chose que je peux dire, c'est que la présence d'observateurs a causé bien des problèmes à l'industrie. Chose certaine, ils ne font rien pour l'aider. Dans certaines régions du monde, on pratique la chasse au phoque et on vend la fourrure, contrairement à nous, ce qui est fâchant.

    Vous avez aussi parlé du phoque gris. Dans le cadre de vos discussions — je n'emploierai pas le terme « abattage » —, a-t-on évoqué la possibilité de légaliser la chasse au phoque gris? Êtes-vous en mesure de nous renseigner là-dessus?

    Je crois que cette question va au-delà du projet de loi...

    Est-ce que cela faisait partie de la discussion?

    Oui, cela faisait partie de la discussion concernant l'ensemble de l'industrie, mais comme je l'ai dit au secrétaire parlementaire, si la chasse était légalisée, il faudrait suivre les mêmes processus.

    Y a-t-il un intérêt pour la chasse au phoque gris? Oui, beaucoup de gens ont manifesté de l'intérêt.

    Dans le cadre de vos discussions au sujet du Règlement sur les mammifères marins, avez-vous parlé de la possibilité de prolonger la période de pénalité de cinq ans pour les personnes qui enfreignent le règlement, compte tenu du tort qu'elles ont causé?

    Oui, certains ont soulevé cette question. Toutefois, dans ce cas-ci, on met uniquement l'accent sur la distance.

    Je suis d'accord; je l'appuie fortement. Avez-vous discuté avec d'autres pays aux prises avec les mêmes problèmes que nous ou recueilli de l'information auprès d'eux?

    Non.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    Monsieur Kerr, au nom du comité, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui afin de répondre à nos questions au sujet de votre projet de loi d'initiative parlementaire. C'est très apprécié.

    Monsieur Chisholm, allez-y, je vous prie.

    Qu'allons-nous faire dans ce dossier? Allons-nous convoquer des témoins?

    Mercredi, nous allons accueillir des représentants du ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de notre étude de ce projet de loi.

    Qu'en est-il des autres témoins?

    Nous allons en discuter mercredi.

    Si vous avez des suggestions de témoins, nous en discuterons à cette séance.

    La séance est levée.