FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à remercier nos invités d'être ici aujourd'hui.

    Nous vous sommes très reconnaissants d'être venus. Vous étiez ici la semaine dernière et les choses ont été retardées. Je suis désolé. J'ignore si nous serons encore interrompus aujourd'hui, mais quoi qu'il en soit, sachez que cette décision relève de la Chambre.

    Encore une fois, merci d'être ici. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque. Je sais que vous avez une déclaration.

    Monsieur Hildebrand, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs, membres du comité.

    Je m'appelle Marvin Hildebrand et je suis le directeur général de la Direction générale de l'accès aux marchés du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

    La direction générale appuie le Canada dans le cadre de ses contestations commerciales à l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, concernant l'interdiction imposée par l'Union européenne sur les produits du phoque. Nous nous présentons devant vous aujourd'hui pour faire le point sur cette contestation commerciale. Le MAECD gère le dossier en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans ainsi qu'avec le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Grand Nord.

    Je souhaiterais commencer en vous fournissant un peu de contexte sur la contestation du Canada à l'OMC et sur la réglementation de l'Union européenne visant les produits du phoque. Par la suite, je continuerai avec le processus de règlement des différends de l'OMC.

    En 2009, à la suite d'une campagne concertée de groupes de défense des droits des animaux, l'Union européenne a adopté des règlements limitant l'importation et la commercialisation des produits du phoque sur le marché européen. Ces règlements interdisent toute importation et vente de produits du phoque sauf dans trois situations très étroitement définies: premièrement, les produits du phoque provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits et d'autres collectivités autochtones; deuxièmement, les produits issus d'une chasse réglementée dans le seul objectif d'une gestion durable des ressources marines; et troisièmement, les produits du phoque destinés à un usage personnel par des voyageurs.

    Pour être commercialisés sur le marché européen dans le cadre des deux premières catégories, les produits du phoque doivent être accompagnés d'une attestation émanant d'un organisme reconnu qui confirme que les produits entrent dans le cadre de l'une de ces exemptions.

    Les produits du phoque provenant de la chasse aux phoques pratiquée à des fins commerciales sur la côte Est du Canada ne sont pas visés par l'une ou l'autre de ces deux premières exemptions. Par ailleurs, l'Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, la Nunavut Tunngavik Incorporated, ou NTI, et le gouvernement du Nunavut se sont opposés à l'obtention de l'accès au marché européen dans le cadre de l'exemption autochtone. Selon eux, cette exemption est dénuée d'utilité, étant donné qu'il serait très coûteux et très lourd sur le plan administratif de demander cette exemption qui n'apporte pas la promesse d'un gain commercial clair. Ils ont en outre indiqué qu'ils dépendaient des circuits de transformation et de distribution commerciales du Sud, puisque l'isolement des collectivités inuites et l'échelle restreinte à laquelle la chasse est pratiquée par les Canadiens autochtones signifient qu'ils ne disposent pas des moyens économiques d'établir leurs propres canaux de transformation et de distribution.

    Monsieur Hildebrand, je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre. La sonnerie d'appel se fait entendre; il y a un vote. Conformément au Règlement, nous devons faire une pause.

    Un vote se tiendra dans 30 minutes, et nous espérons que vous serez en mesure d'attendre notre retour.

    Merci.

    [Le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.]