FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. J'aimerais remercier nos invités de s'être joints à nous aujourd'hui. L'un d'entre eux, M. Martin, témoigne par vidéoconférence.

    Est-ce que vous m'entendez bien?

    Oui.

    Merci beaucoup. Nous vous entendons également, monsieur Martin.

    Monsieur Riddell, je vous remercie également d'être ici.

    Nous allons commencer les exposés.

    Monsieur Riddell, vous pouvez présenter votre exposé. Habituellement, nous essayons de limiter la durée des exposés à 10 minutes afin d'avoir beaucoup de temps pour les séries de questions des députés.

    Allez-y lorsque vous serez prêt, monsieur Riddell. La parole est à vous.

    Merci.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, merci beaucoup. Je pense que vous étudiez un sujet d'une grande importance pour la population de la côte Ouest et de l'ensemble du Canada. Dans le document que je vous ai fourni, j'ai indiqué que j'estime que nous parlons d'un sujet qui fait partie intégrante du tissu social de la côte Ouest, et je le pense vraiment. Nous comptons beaucoup de membres, et je pense que vous verrez d'entrée de jeu qu'il s'agit d'un enjeu économique, social et culturel. Il est aussi juste de dire que la gestion de cette pêche est complexe et qu'elle s'accompagne de possibilités et de défis.

    Mon expérience de l'industrie est limitée à la Colombie-Britannique et essentiellement aux eaux de marée. M. Martin est beaucoup mieux placé pour parler de la pêche en eau douce. J'ai attiré votre attention sur la Freshwater Fisheries Society of BC et je vous ai fourni le lien vers son site Web. Dans le document que je vous ai fourni, j'ai joint l'excellent rapport sommaire sur la valeur économique de la pêche récréative, qui a été publié en 2013.

    J'ai aussi souligné dans mon texte diverses déclarations, auxquelles souscrit fortement la Fondation du saumon du Pacifique. Ces observations sont celles de M. Greg Farrant, de l'Ontario hunting and angling federation, qui soulève dans ce texte plusieurs excellents points que vous voudrez certainement garder à l'esprit. Je n'en ferai pas la lecture, étant donné qu'ils se trouvent dans mon document.

    J'ai souligné une des observations qu'il a faites: promouvoir la pêche récréative, c'est investir dans notre avenir. Je pense qu'il s'agit d'un point très important. Il est certes difficile à quantifier, mais je crois que c'est une des choses les plus importantes que nous pouvons faire pour nos collectivités.

    Il a aussi souligné que « comme toute autre industrie, la pêche sportive a besoin, pour réaliser son potentiel, d'un investissement continu, d'un soutien constant et d'une promotion régulière. » Cette affirmation était aussi au centre de l'exposé présenté par MM. Gerry Kristianson et Owen Bird le 31 mars. Ils on présenté au ministre un document intitulé « Initiative sur la mise en oeuvre de la vision en matière de pêche récréative », qui porte sur un enjeu fondamental, soit l'amélioration de la gestion et du développement de la pêche récréative dans l'ouest du Canada.

    Je ne lirai pas le passage sur mon expérience professionnelle, que je vous ai fourni pour vous donner une idée de ce qui m'a amené à adopter ce point de vue. Je tiens à souligner que lorsqu'il est question de la pêche récréative en Colombie-Britannique, on parle de nombreuses pêcheries — probablement des centaines — en raison de la diversité des espèces et de leurs habitats.

    Par rapport à la valeur économique du secteur de la pêche, les meilleures preuves documentées que je pourrais vous présenter sont probablement celles produites par le gouvernement provincial. Il s'agit d'une série de rapports intitulés British Columbia's Fisheries and Aquaculture Sector. Ce sont des évaluations financières dans lesquelles on étudie quatre secteurs: la pêche commerciale, le secteur de l'aquaculture, l'industrie de la transformation du poisson et la pêche récréative.

    Les chiffres sur la pêche récréative fournis dans le document englobent la pêche en eau douce et la pêche en eau de marée. C'est un excellent document. On y trouve beaucoup de détails sur la façon de définir les divers secteurs. Trois indicateurs de valeur sont utilisés pour comparer les secteurs et deux périodes: le PIB — qui est essentiellement une mesure de la valeur économique nette par rapport à l'économie —, l'emploi et la valeur des dépenses.

    Je n'entrerai pas dans les détails; vous pourrez les trouver dans le document. Je pense que cela donne une idée très précise de la valeur économique et de l'importance de la pêche en Colombie-Britannique. Il en ressort clairement que le secteur est actuellement le principal catalyseur économique.

    Je considère toutefois qu'il y a deux enjeux tout aussi importants: la contribution des pêcheurs à la ligne et des organisations de pêche à la ligne à la conservation au Canada, et les dimensions sociales et éducatives de cette activité. En Colombie-Britannique, l'exemple le plus concret de la contribution à la conservation est le timbre de conservation pour le saumon. Dans le secteur de la pêche en eaux de marée, quiconque souhaite pêcher le saumon du Pacifique doit acheter un timbre avec le permis. Il ne s'agit pas du permis comme tel, mais d'un supplément. Actuellement, il ne coûte que 6 $, mais il s'en vend entre 225 000 et 250 000 annuellement. Il suffit de faire le calcul pour voir que cela génère des recettes importantes. Grâce à une décision prise par le gouvernement actuel en mars 2013, tout cet argent retourne à la province par l'intermédiaire de la Fondation du saumon du Pacifique. Nous investissons ensuite ces fonds dans divers organismes communautaires qui s'emploient à remettre en état les habitats du saumon, à gérer des projets d'amélioration à petite échelle et à mettre en oeuvre des projets de planification et d'éducation communautaires.

    Au milieu de la page 7 de mon document, je vous ai fourni le tableau le plus récent des recettes réelles du timbre et des subventions versées pour les cinq dernières années. Il s'agit des ventes du timbre et des dons faits par la fondation aux collectivités. La valeur totale est la valeur totale des projets, y compris les chiffres pour les collectivités, chiffres qui doivent correspondre. Je vais lire les chiffres qu'on trouve en dessous, toujours à la page 7, car ce sont les données les plus révélatrices que je puisse vous fournir. Entre 1989 — date du lancement du programme de timbres — et 2014, la Fondation du saumon du Pacifique a géré 9,2 millions de dollars de revenus des timbres, ce qui représente, pour l'ensemble des projets, un investissement d'une valeur de 90,2 millions de dollars dans l'évaluation et la remise en état de l'habitat du saumon.

    Un rapport de 10:1 pour les investissements, c'est bien. Cela démontre la force de la communauté et des montants importants. Nous utilisons cet argent pour l'habitat, les petites écloseries, l'éducation, la sensibilisation et la planification communautaire. Nous investissons dans six secteurs d'activité.

    Je souligne également que les pêcheurs à la ligne ne se contentent pas d'apporter leur contribution financière. Bon nombre d'entre eux participent à ces programmes et mènent eux-mêmes des activités de conservation.

    Je tiens aussi à souligner que nous appuyons fortement le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, que nous considérons comme complémentaire aux activités de la fondation, parce que la valeur maximale d'un projet dans le cadre de ce programme est de 250 000 $. Très peu de nos projets atteignent une telle ampleur parce que les collectivités doivent satisfaire aux exigences en matière de fonds de contrepartie. Cette source plus importante de financement nous permet de mettre en oeuvre des programmes plus vastes par l'intermédiaire de réseaux ou de programmes de partenariat. Un exemple parfait est celui de la remise en état des estuaires du détroit de Georgia, très souvent négligés.

    Passons maintenant à la valeur sociale. J'aimerais attirer votre attention sur le volet éducatif. Quand nous suivons les tendances à long terme des ventes de permis et de timbres, nous constatons une baisse lente, mais constante, des ventes. Nous considérons que cela résulte d'un recrutement insuffisant de jeunes pêcheurs ou de nouveaux pêcheurs dans le programme. Je pense que le programme éducatif serait un complément important à l'actuel Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui est centré sur l'habitat. Pour assurer notre avenir, nous devons investir dans la clientèle des jeunes pêcheurs et des nouveaux pêcheurs, et la fondation y accorde beaucoup d'importance. Je vous ai fourni deux ou trois exemples d'activités, comme les journées de pêche familiales où les participants n'ont pas besoin de permis pour pêcher. Les organismes fournissent le matériel de pêche et nous enseignons aux gens les pratiques de pêche. Une famille peut se réunir et participer à cette activité pendant une fin de semaine. Actuellement, en Colombie-Britannique, de telles activités sont organisées dans 50 collectivités.

    Permettez-moi de passer aux enjeux et aux possibilités. La principale difficulté par rapport à la pêche récréative est son ampleur; elle touche des centaines de milliers de personnes et représente des millions de jours-bateaux d'efforts. Réglementer une pêcherie de ce genre est une tâche énorme. Je pense que MM. Kristianson et Bird ont insisté sur ce point lorsqu'ils sont venus témoigner au comité. Je tiens à souligner que la Fondation du saumon du Pacifique souscrit pleinement à leur initiative de mise en oeuvre, qui comporte d'importants éléments, en particulier le financement consacré à l'échantillonnage des prises et à l'évaluation des stocks. Ils ont aussi lancé d'autres programmes importants. Je vous ai fourni deux exemples. Le premier est le Programme de certification des guides de pêche dans les eaux de marée, qui porte sur la sécurité du public lors de l'embauche d'un guide de pêche certifié. L'autre est la création d'une application du pêcheur, qui permet d'utiliser la technologie des téléphones intelligents pour améliorer les communications avec les pêcheurs à la ligne; pour améliorer leur sécurité — par rapport à leur emplacement et aux communiqués sur les conditions météorologiques — et, à terme, pour la déclaration des prises.

    L'autre aspect est celui des possibilités. Je tiens à souligner que le coût du timbre de conservation est fixé à 6 $ depuis 1996. Étant donné le nombre de participants, un simple ajustement au coût de la vie — que nous avons dans nos statistiques annuelles — permettrait de fixer le prix du timbre à 9,80 $, ou 10 $, essentiellement. Ces 4 $ supplémentaires représenteraient une somme additionnelle d'un million de dollars qui pourraient être consacrés à l'habitat, et nous pourrions verser un montant équivalent par l'intermédiaire du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. En raison des quantités, de petites mesures de ce genre offrent un réel potentiel dans le secteur de la pêche récréative.

    J'aimerais préciser que la Fondation du saumon du Pacifique souscrit au maintien du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, que nous considérons comme complémentaire. Je crois que cinq demandes ont été présentées cette année dans le cadre de ce programme, demandes qui étaient toutes liées à la remise en état des estuaires du détroit de Georgia.

    En terminant, je souligne que j'ai amorcé ma présentation en affirmant que la pêche récréative fait partie intégrante du tissu social de la côte Ouest. Pour la Fondation du saumon du Pacifique, cette croyance est si forte que notre plus important projet — le projet de survie dans la mer des Salish — vise à rétablir la pêche récréative dans le détroit de Georgia.

    Je ne peux le décrire en détail. J'ai fourni le lien vers le site Web, où vous trouverez toutes les informations pertinentes. Le projet vise à comprendre ce qui limite la production de saumon et la façon de la rétablir, parce que le détroit de Georgia assurait autrefois à lui seul la viabilité de la plus importante industrie de la pêche récréative au Canada, mais la production s'est interrompue en deux ans au milieu des années 1990, et nous ne savons pas encore pourquoi.

    Nous avons entrepris ce projet parce que nous considérons qu'il s'agit du projet le plus important que nous pourrions mener en Colombie-Britannique.

    Je tiens encore une fois à vous remercier d'avoir entrepris cette étude. La Fondation du saumon du Pacifique et l'industrie de la pêche récréative collaborent étroitement depuis la création de la fondation en 1989. À notre avis, vous étudiez un élément d'une grande importance de la gestion et de l'utilisation des ressources au Canada, pour tous les Canadiens. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Riddell.

    Monsieur Martin, la parole est à vous. Allez-y quand vous serez prêt.

    Merci beaucoup. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de témoigner au Comité permanent des pêches et des océans. Mon exposé sera essentiellement centré sur la Colombie-Britannique. Je vais certainement faire écho aux propos de M. Riddell par rapport à la valeur fondamentale que représentent l'habitat du poisson et le secteur de la pêche pour la population de la Colombie-Britannique du point de vue économique, social et culturel.

    En guise de contexte, je représente la B.C. Wildlife Federation, un organisme de conservation non partisan sans but lucratif qui compte 46 000 membres répartis dans une centaine de clubs en Colombie-Britannique, membres qui consacrent chaque année plus de 300 000 heures à l'intendance des poissons et des espèces fauniques.

    Je vais parler brièvement de mon parcours. Je suis biologiste des pêches de formation. Je suis membre du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. Je suis également membre de la table ronde provinciale sur l'environnement et l'économie et je siège au comité de direction de l'Habitat Conservation Trust Foundation et du Coastal centre for aquatic health. J'ai de l'expérience dans le secteur des pêcheries, mais comme M. Riddell l'a indiqué, elle est principalement liée à la pêche en eau douce.

    Les buts de la B.C. Wildlife Federation sont de promouvoir l'utilisation et la protection des ressources halieutiques, des ressources fauniques et des activités récréatives. De toute évidence, la pérennité de la ressource et des occasions de pêche récréative offertes revêtent un intérêt fondamental pour nos membres. Nos priorités sont d'accroître les investissements dans la gestion de la pêche, de la faune et de l'habitat dans la province; d'accroître les occasions de pratiquer la chasse, la pêche et les activités récréatives et d'accroître l'influence du secteur par l'intermédiaire de partenariats et de la collaboration avec les gouvernements, les Premières Nations, les acteurs du milieu et d'autres organismes. Nous considérons que la collaboration avec les organismes fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec des organismes à but non lucratif — dont la Fondation du saumon du Pacifique et d'autres — est essentielle au progrès, tant pour assurer la viabilité à long terme de la ressource que pour favoriser le maintien des occasions de pêche récréative.

    En ce qui concerne l'importance de la pêche récréative, soulignons que les activités des 400 000 pêcheurs à la ligne représentent 3,8 millions de jours-pêcheurs pour la pêche en eau douce et en eau salée. Les pêcheurs à la ligne contribuent davantage à l'économie canadienne que le secteur de l'exploitation halieutique — on parle de dépenses de 936 millions de dollars et d'une contribution de 326 millions au PIB. Cela entraîne la création de 8 400 emplois en Colombie-Britannique, dont bon nombre sont dans des petites collectivités rurales et côtières. La part de ces emplois attribuable à la pêche en eau salée ou en eaux de marée est de 56 %, et celle de la pêche en eau douce est de 44 %.

    Sur le plan de la conservation, les pêcheurs à la ligne du secteur de la pêche en eau douce contribuent pour 3,2 millions de dollars par l'intermédiaire de l'Habitat Conservation Trust Foundation, et environ 1,4 million de dollars grâce aux timbres de conservation liés aux permis de pêche en eaux de marée. Sans vouloir trop insister là-dessus, les pêcheurs en eaux sans marée — qui sont presque aussi nombreux que les autres pêcheurs à la ligne — versent deux fois plus d'argent à l'Habitat Conservation Trust Foundation. En tant qu'organisation de participants, je pense que nous avons l'occasion, comme M. Riddell l'a indiqué, d'accroître la contribution grâce aux timbres de conservation, ce que nos membres font déjà grâce au supplément exigé pour les permis de pêche en eau douce.

    Il est possible d'accroître les investissements. Ce que je dis au nom d'un organisme qui représente les chasseurs et les pêcheurs à la ligne, c'est qu'il existe un intérêt, une volonté et une nécessité d'investir davantage dans la pêche récréative en Colombie-Britannique. Nous considérons qu'il y a là une occasion extraordinaire. Si le comité jouait un rôle de file à cet égard, cela permettrait de promouvoir cette priorité à l'échelle fédérale.

    En ce qui concerne le profil type des pêcheurs à la ligne, il y a 338 000 pêcheurs en eau douce et 228 000 pêcheurs en eau salée.

    En quoi consistent les prises? Les pêcheurs en eau douce capturent 9 millions de poissons par année, dont 2 millions sont conservés, tandis que les pêcheurs en eau salée en capturent 3,2 millions et en conservent 1,6 million.

    Je pense que nous devons accroître les investissements dans les priorités de programmes, soit la surveillance des prises; la transformation et la modernisation des écloseries; la science, la recherche et le développement dans des projets comme celui de la mer des Salish. Nous considérons également que le prolongement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives est une priorité.

    Quels sont les investissements requis? Récemment, la Colombie-Britannique a décidé que toutes les sommes recueillies grâce à la vente de permis seraient consacrées à la gestion des pêches récréatives par l'intermédiaire du programme de la pêche en eau douce. Je pense qu'un investissement semblable de toutes les recettes découlant de la vente des permis de pêche en eau de marée dans la surveillance des prises, la transformation et la modernisation des écloseries, la science, la recherche et le développement — à hauteur de 5 millions de dollars par année — permettrait d'obtenir une approche symétrique pour les recettes des permis et leur application à l'échelle fédérale et provinciale et pour l'investissement des recettes provenant du supplément et de la vente de timbres dans des activités liées à l'habitat.

    Donc, les investissements en gestion ont été réduits, et les besoins sont énormes à bien des égards, notamment l'évaluation des stocks et la surveillance des prises; la gestion des espèces et des écosystèmes; la recherche-développement, les systèmes de permis; la gestion et l'analyse des données; la consultation et l'information du public; la publicité et la sensibilisation.

    Que représenterait cet investissement? Je suis convaincu que cela permettrait d'accroître la participation aux activités récréatives et les possibilités liées à la pêche récréative. Comme Brian l'a indiqué, une participation accrue permettrait d'avoir des familles plus actives et en meilleure santé, d'améliorer l'intendance et la protection, d'accroître l'effet de levier pour les mesures de conservation, d'augmenter les recettes des permis, de créer des emplois, d'améliorer l'économie des régions rurales et côtières et de favoriser l'adoption d'une approche équilibrée fondée sur les solutions en ce qui a trait au développement de la pêche récréative.

    Parmi les principaux objectifs de notre organisme, le premier — fondamental — est d'assurer la pérennité de la ressource par l'intermédiaire de programmes de conservation. À cela s'ajoute la création de possibilités de pêche récréative en vue de l'atteinte d'objectifs clés sur les plans social, économique et culturel. Je pense que la collaboration à l'échelle nationale, provinciale et locale est nécessaire, et je suis d'avis que les investissements se font attendre. Nous devons mettre en œuvre des mesures, les évaluer et faire connaître nos succès. Comme l'a démontré le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, il existe dans le milieu une capacité énorme sur laquelle nous devons miser et il convient de réinvestir dans la ressource et dans le secteur de la pêche récréative.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Martin.

    Nous commencerons par un tour de 10 minutes. Le premier intervenant est M. Chisholm.

    Messieurs, merci beaucoup pour vos exposés.

    Aucun Canadien ne peut nier l’importance de la pêche au saumon et de la pêche récréative, non seulement pour le pays, mais aussi pour la Colombie-Britannique.

    Il est clair que des choses se sont produites au cours de la dernière décennie. Monsieur Riddell, vous avez parlé de la migration dans la rivière Fraser et de la situation du saumon rouge au milieu des années 1990. Les choses ont changé; il y a eu la Commission Cohen. Il est très important pour la viabilité de ce stock de poisson de trouver des réponses à ces questions.

    J’aimerais d’abord vous demander si, selon vous, suffisamment d’efforts ont été déployés pour donner suite à certaines recommandations formulées par la Commission Cohen. Pourrait-on en faire davantage pour le saumon rouge?

    En réalité, vous parlez de deux choses. Je dois d’abord souligner qu'environ deux années sur quatre, la pêche au saumon rouge devient une pêche récréative. Lorsque s’amorce la pêche commerciale, les pêcheurs récréatifs peuvent conserver des saumons rouges, mais la plupart des années, et dans la plupart des régions, il ne s’agit pas d’un élément moteur. Je ne crois pas que le saumon rouge de la rivière Fraser soit une priorité pour le programme de pêche récréative.

     Je crois que la plupart des gens diraient qu’il n’y a pas eu de réponse globale à la Commission Cohen et en ce qui a trait à la production de saumon rouge. De nombreux groupes indépendants assument d’autres responsabilités et certains de ces rôles. Notre premier bailleur de fonds pour le projet de survie dans la mer des Salish, le fonds de dotation de la Commission du saumon du Pacifique, nous a permis de recueillir 8 millions de dollars. Cette organisation est visée par le Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique. Elle a fourni 5 des 20 millions de dollars recherchés. Certaines de ces ressources ont été affectées à la compréhension de la dynamique du saumon rouge.

    Notre groupe se penche sur certaines de ces questions, c'est clair. L’interaction possible avec les salmonicultures dans le détroit de Johnstone demeure problématique et nous étudions la situation. Cette année, nous mettrons en place une deuxième génération de réseaux acoustiques, en quelque sorte. Il s’agit d’un programme de marquage spécialisé qui consiste à insérer un dispositif actif dans le saumon. On utilise ensuite un réseau passif placé au fond de la mer pour mesurer directement le taux de survie du poisson, les taux de migration et la période de migration autour des salmonicultures, et ce, à l'échelle de l’écosystème. Beaucoup de fonds ont été investis pour poursuivre l’étude sur le saumon rouge de la rivière Fraser, mais je crois que, de façon générale, les gens sur la côte Ouest diraient qu’il n’y a eu aucune réponse globale.

    En fait — et je vais m’adresser à M. Martin ici —, je parle plus particulièrement des eaux de marée. La capacité du ministère des Pêches et des Océans à gérer et à protéger l’habitat a été considérablement réduite, ce qui soulève certaines inquiétudes. Je sais que la Fondation du saumon du Pacifique et d’autres groupes sans but lucratif ont pris la relève et mènent ces travaux de conservation.

    J’aimerais savoir si, selon vous — et vous pourrez tous les deux répondre —, suffisamment d’efforts sont déployés et si les efforts sont suffisamment coordonnés pour qu’à long terme les travaux de conservation progressent afin de régler certains des problèmes relatifs à la gestion de l’habitat.

    Monsieur Martin, voulez-vous répondre en premier?

    D’accord. Je crois qu’il y a beaucoup de collaboration et de coordination entre les diverses organisations non gouvernementales pour la mise en oeuvre de projets de conservation.

    Les problèmes les plus importants concernant l’habitat et la protection de l’habitat découlent des changements apportés à la Loi sur les pêches et au Programme de protection des pêches. Le MPO a organisé plusieurs ateliers sur la mise en oeuvre et le lancement du nouveau Programme de protection des pêches auxquels des ONG et des représentants fédéraux ont participé. Le MPO a fait des progrès au chapitre de la communication de ces informations.

    Il y a deux composantes à cette question. Premièrement, prévenir les dommages à l’habitat du poisson et, deuxièmement, rétablir l’habitat. Il est encore trop tôt pour dire si le Programme de protection des pêches sera efficace. Oui, il y a des dossiers de haut niveau, comme celui du mont Polley qui fait l’objet d’une enquête de la part du Service d’agents de conservation de la province. Il est important de souligner que le MPO et Environnement Canada participent également à cette enquête. La collaboration du fédéral et du provincial dans ce dossier est donc évidente. Reste à voir quels seront les résultats.

    La protection des pêches sera toujours un processus continu et, à long terme, la prévention est tout aussi prioritaire que le rétablissement des habitats endommagés. C’est sur cet aspect qu’il faudrait se concentrer.

    Monsieur Riddell, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Deux petites choses.

    D’abord, je suis tout à fait d’accord avec Al au sujet de la prévention. On parle de façon très désinvolte du rétablissement, mais le rétablissement efficace est dispendieux et les probabilités de réussite ne sont pas élevées. On y perd toujours quelque chose. Il faut en être conscient.

    J’ajouterais seulement une chose aux propos d’Al, soit que les groupes d’ONG, les organisations privées et les universités ont un rôle à jouer, dans une certaine mesure. Il s’agit vraiment, selon moi, d’une question d’échelle. Les groupes publics ont de la difficulté à composer avec le barrage constant de projets de développement, comme des oléoducs ou de grandes installations portuaires. Je ne parle pas uniquement d’exprimer leur opposition à ce genre de projets. Si le projet va de l’avant et qu’il faut en gérer l’impact et gérer le rétablissement de l’habitat touché, il vient un moment où il faut faire appel au gouvernement, car c’est lui qui dispose des spécialistes et des ressources nécessaires.

    Dans le cadre de notre initiative dans la mer des Salish, nous travaillons avec 47 organisations au sein d’un réseau pour la mise en oeuvre de ce programme, mais le leadership vient vraiment du MPO, car c’est lui qui a l’expertise dans ce domaine et qui dispose des laboratoires et du personnel nécessaires. On ne peut pas procéder sans son aide en raison de sa capacité. Pour certaines questions, on peut se fier à des organisations communautaires, comme Canards Illimités ou Truite atout Canada, mais il vient un moment où l’aide du gouvernement est nécessaire.

    Je crois que le point que vous soulevez au sujet de la prévention est important. Auparavant, en vertu d’une disposition de la Loi sur les pêches, lorsqu’un projet de développement allait de l’avant et qu’il allait avoir un impact sur l’environnement, le promoteur devait verser une compensation équivalente et des fonds pouvaient être réaffectés. Ainsi, le promoteur de l’oléoduc ou du projet de développement pouvait financer un autre projet ailleurs. En Nouvelle-Écosse, par exemple, d’où je viens, il est difficile de faire comprendre au MPO qu’il doit réaffecter des fonds dans certaines régions par mesure préventive, comme vous le proposez.

    Quelle a été votre expérience à ce chapitre en Colombie-Britannique, monsieur Riddell?

    Cette exigence n’a pas été retirée de la Loi sur les pêches. Je ne crois pas qu’il y ait eu un changement fondamental à ce chapitre. Non, en fait, il y a eu un changement fondamental, en ce sens que la responsabilité revient au promoteur et le ministère examine le projet. Mais, l’exigence relative à la compensation existe toujours.

    Beaucoup inquiétudes ont été soulevées par rapport à la forme de la compensation. On tente toujours de trouver une solution. Comme l’a dit Al, plusieurs ateliers ont été organisés, mais il y a une chose en particulier qui nous inquiète. Par le passé, les gens se consolaient à l’idée qu’une compensation équivalente, sur le plan monétaire et de l’emplacement, serait demandée relativement à un grand projet de développement; l’emplacement devait être tout prêt et semblable à l’endroit touché. Ainsi, elle viendrait en aide à des espèces semblables à celles touchées par le projet.

    Dans certaines régions, on n’arrive pas à trouver d’emplacements semblables et tout prêts. C’est la raison pour laquelle on a créé des banques d’habitats de façon à utiliser la compensation ailleurs. Mais, c’est une pente dangereuse.

    C’est dans ce genre de situation que surviennent les problèmes de rétablissement et de prévention, mais comme vous venez de le souligner avec justesse, si l’on n’arrive pas à prévenir les dommages, il ne sera peut-être pas possible de trouver un emplacement pour rétablir l’habitat.

    Il y a des options, mais, selon nous, elles sont limitées en raison des nouveaux règlements. Je vais vous donner l’exemple d'un dossier dont nous discutons encore avec le MPO où il est question d’une compensation de 10 % en argent liquide. Dans certaines régions, il y a très peu de rétablissement d’habitat à faire après la mise en oeuvre d’un projet. Au lieu d'une compensation en argent liquide de 10 %, il serait peut-être plus utile d’accroître cette compensation pécuniaire et d’utiliser les fonds pour mener des recherches scientifiques, évaluer et gérer les stocks, et mieux utiliser les ressources disponibles. Ce serait peut-être plus utile, mais certains groupes diront que ce n’est qu’un petit cliquet; on perd toujours un petit morceau de l’habitat. C’est une décision difficile à prendre et je ne crois pas que tous soient heureux des règlements actuels, mais le travail n'est pas terminé. Les discussions se poursuivent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Nashville a ses vedettes country et western, Los Angeles a ses acteurs et actrices, en Colombie-Britannique, nous avons la B.C. Wildlife Federation et la Fondation du saumon du Pacifique. Nous sommes fiers de vous et du fait que la province soit vénérée pour son saumon, sa pêche et nos espaces naturels.

    Messieurs, les chiffres que vous avancez — entre 30 000 et 40 000 bénévoles pour la Fondation du saumon du Pacifique et, si je ne m’abuse, 43 000 pour votre organisation, Al —, c’est absolument ahurissant. Je me souviendrai toujours de la réaction de la ministre des Pêches, la ministre Shea, qui, après avoir pris connaissance de ces chiffres, s’est rendue au festival Coho dans West Vancouver où des milliers de personnes suivaient la saga du saumon et rendaient hommage à notre environnement et à nos espaces naturels. C’est là qu’elle a compris.

    Merci pour tout ce que vous faites.

    À l’origine, le gouvernement a créé le programme des pêches récréatives dans le but de rétablir l’habitat, mais aussi d’inciter les gens à profiter de nos espaces naturels et à participer au rétablissement de notre habitat et à nos efforts. L’investissement selon un ratio de 10:1, dont vous parlez… c’est la raison pour laquelle notre gouvernement souhaitait remettre à la FSP les revenus provenant du timbre de protection du saumon. C’est ce que nous avons fait, et nous sommes très heureux des résultats.

    Notre comité a mené des initiatives qui, je crois, donnent des résultats qui correspondent à ce que vous dites, dont une étude sur la salmoniculture qui s’est terminée il y a quelques années. Une des recommandations était de créer un centre d’excellence sur l’élevage du saumon en circuit fermé. Certains d’entre nous y travaillent toujours. Nous encourageons le gouvernement à poursuivre sur cette voie. Le comité a publié un rapport unanime à cet égard.

    La ministre des Pêches s’est rendue en Colombie-Britannique à plusieurs reprises. D’ailleurs, vous l’avez accueillie. Nous avons un excellent secrétaire parlementaire, un des plus anciens de tous les ministères, pour qui ce secteur n’a plus de secret. Aussi, plusieurs projets spéciaux ont été entrepris au cours des dernières années.

    Monsieur Riddell, tout comme le caucus du gouvernement de la Colombie-Britannique, j’appuie le projet de survie dans la mer des Salish. Il pourrait être très bénéfique pour l’avenir du saumon dans la province.

    Je suis un de ceux qui ont demandé au gouvernement d’agir, et la Commission Cohen a été mise sur pied. J’aimerais souligner que le gouvernement a dit qu’il s’appuyait sur le rapport Cohen pour prendre ses décisions et je lui demande de rendre des comptes à cet égard. Je m’attends à ce que le gouvernement prenne au sérieux le rapport Cohen pour toutes les questions relatives aux pêches et à l’environnement. Tout comme bon nombre de Britanno-Colombiens ayant participé à cette commission, je prends ce rapport au sérieux.

    Monsieur Riddell, 30 000 à 40 000 bénévoles, c’est ahurissant. Quelles sont quelques-unes des pratiques exemplaires adoptées par la fondation pour avoir un tel impact dans la province? Elles attirent beaucoup de bénévoles.

    Il faut donner crédit au programme du gouvernement, le Salmon Enhancement Program, créé en 1977, pour tous ces bénévoles. La Fondation du saumon du Pacifique a été mise sur pied en 1987 et a commencé ses activités en 1989. C'est grâce au Salmon Enhancement Program, que nous avons pu bâtir le programme communautaire. Le noyau existait déjà en vertu de certains groupes, comme la Streamkeeper Federation of B.C.

    Le gouvernement a permis d’établir une bonne base. Grâce à des capitaux de démarrage, nous avons pu soutenir ces groupes communautaires et leur fournir l’expertise technique nécessaire. Nous procédons à un examen technique très rigoureux de tous les projets avant de les financer et nous travaillons ensuite avec les promoteurs à la mise en oeuvre des programmes.

    La gestion des fonds est une chose que nous prenons très au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous recevons des fonds de dotation et aussi pour laquelle nous réussissons à bien jumeler les fonds et les projets et à recueillir autant de dons de particuliers et de sociétés. Nous avons un conseil d’administration très fort et indépendant composé de chefs d’entreprises de partout dans la province. L’examen technique est une de nos pratiques exigées. Le conseil mène ensuite son propre examen et le projet doit être approuvé à tous les échelons. Si le promoteur veut savoir pourquoi nous n’appuyons pas son projet, nous pouvons lui fournir les explications nécessaires.

    Cette reddition de compte est un des principaux éléments qui explique notre succès au chapitre des bénévoles.

    Le fait que nous ayons toujours des fonds à investir grâce au soutien des particuliers et des sociétés nous a permis de créer un noyau pour les programmes communautaires. Nous fournissons des fonds sur une base régulière à 345 organisations communautaires en Colombie-Britannique et au Yukon.

    Monsieur Martin, pourriez-vous nous expliquer comment vous faites pour obtenir l'appui d'autant de gens?

    Il y a deux façons de faire.

    D'une part, les gens qui s'adonnent à la pêche, à la chasse et aux activités de plein air s'intéressent bel et bien à leurs bassins hydrographiques et à leurs paysages locaux, qu'ils prennent vraiment au sérieux. Des organisations locales et communautaires très bien organisées puisent dans différentes sources de financement, qu'il s'agisse de la Fondation du saumon du Pacifique, de la Habitat Conservation Trust Foundation ou d'autres sources de revenus. Ils collaborent souvent afin de réaliser des projets de diverses importances et envergures. Prenons le fardeau que représente la Colombie-Britannique pour le programme de conservation des pêches récréatives; c'est grâce à cette capacité et à son historique que nous sommes en mesure de saisir rapidement les occasions qui se présentent.

    D'autre part, c'est attribuable à la structure, comme M. Riddell l'a indiqué. L'histoire a un rôle important à jouer à cet égard, de même qu'une diversité de groupes locaux et de possibilités où les gens ont le désir et l'intérêt d'améliorer la qualité de l'environnement qui les entoure.

    Monsieur Riddell, vous avez parlé d'un ratio de 10:1. La fondation n'a jamais dépendu exclusivement ou grandement du financement gouvernemental pour ses activités. Pourriez-vous nous parler brièvement de l'équilibre entre collaborer avec le gouvernement et veiller à ce qu'il y ait un appui financier suffisant du milieu?

    C'est l'équilibre entre le yin et le yang. Tout dépend vraiment de la personne à qui nous nous adressons.

    Le seul moment où Fondation du saumon du Pacifique a vraiment dû compter sur les fonds gouvernementaux, c'était pour réaliser un important programme sur cinq ans dans les eaux salmonicoles du Fraser, qui faisait suite au plan vert des années 1990 du gouvernement. Le fleuve Fraser est bien entendu notre plus important habitat de saumon. On y retrouve le tiers des saumons de la Colombie-Britannique.

    Il y a eu de l'argent — 22 millions de dollars, je crois — grâce au B.C. Living Rivers Trust Fund, qui a été créé en 2006. Nous avons utilisé ces fonds pour obtenir 5 millions de dollars du fédéral, et 5 millions de dollars de travaux dans le cadre d'un programme de cinq ans qui a été réalisé de 2007 à 2012. C'est la seule fois que nous avons utilisé un tel financement direct.

    La difficulté du programme, c'est bien sûr qu'il n'englobe pas tous les habitants de la Colombie-Britannique. La population de grandes régions avait l'impression de ne pas recevoir d'attention. Nous avons dû prendre bien soin d'allouer des fonds à d'autres secteurs pour compenser ces dépenses.

    Nos finances sont désormais plus rigoureuses, et je pense que notre fondation a gagné en maturité. Nous offrons un programme communautaire, ainsi que des programmes scientifiques et éducatifs. Nous arrivons à recueillir suffisamment d'argent auprès des entreprises et des citoyens pour ne pas dépendre du gouvernement.

    Pour ce qui est du programme de survie dans la mer des Salish, nous avons fait une demande pour les 2 millions de dollars qui restent. C'est ici que le yin et le yang entrent en ligne de compte. Lorsque nous parlons aux citoyens, certains ne veulent pas nous donner d'argent si le gouvernement contribue, et d'autres refusent de le faire à moins que le gouvernement ne participe au projet, ce qui démontre de l'intérêt. La perception des fonds fédéraux dépend grandement de la personne à qui nous parlons et du projet en question.

    De façon générale, nous incluons actuellement l'argent découlant des ventes de timbre à notre comptabilité des coûts à titre de contribution fédérale. Mais bien des gens ne voient pas les choses ainsi et considèrent plutôt que l'argent des pêcheurs de la côte Ouest leur est retourné. Nous ne comptons pas du tout sur les fonds du gouvernement à l'heure actuelle, mais si nous obtenons aujourd'hui l'argent dans le budget fédéral, nous aurons amassé 10 millions de dollars en deux ans pour terminer le projet de la mer des Salish au Canada. Ce serait un grand pas en avant.

    Soyons clairs: dites-vous que 8 millions de dollars proviennent du secteur privé?

    Les 8 millions de dollars proviennent des dons des fondations, des personnes et des entreprises.

    Mais il y a une certaine tension entre les deux sources de financement. Vous le reconnaissez, et la façon adroite dont vous en tenez compte vous permet d'obtenir un excellent appui du milieu.

    Permettez-moi d'établir une distinction entre les organisations communautaires et l'élite. En ce qui a trait aux dirigeants de la fondation, vous pouvez parler de tous ces chiffres, des gens du milieu et de ce qu'ils font, mais vous aussi avez commencé par un groupe de personnes éminentes dont les noms et les réputations ont contribué à l'attrait de la fondation.

    Qu'en pensez-vous? Je songe à toutes les organisations de pêche récréative de la province qui suivent le modèle de la fondation. Comment sélectionnez-vous les membres du conseil d'administration? Comment veillez-vous à ce que la fondation ait la réputation que vous avez su maintenir?

    Je pense que nous avons eu la chance d'avoir un premier conseil d'administration extrêmement solide. À l'époque, le ministre Tom Siddon avait demandé à George Hungerford de le présider et de trouver les autres membres. Parmi les premiers membres du conseil, nous comptions l'honorable John Fraser et John Woodward, dont le nom de famille est bien connu en Colombie-Britannique. Des groupes ou des personnes de choix ont été sélectionnés pour siéger au premier conseil. Les Premières Nations étaient bien représentées, et Bob Wright représentait le secteur récréatif avec une passion dont seul lui peut faire preuve.

    Nous avons profité du leadership solide du conseil dès le départ. Aujourd'hui, nous sommes plus stratégiques lorsque nous remplaçons des membres du conseil, en fonction de la composition actuelle et de l'expertise des membres. Avons-nous suffisamment de membres pour obtenir des fonds auprès des entreprises et pour rejoindre les citoyens? Avons-nous des spécialistes des secteurs récréatifs? Nous avons deux acteurs éminents du secteur de l'hébergement. Nous examinons soigneusement les membres du conseil, mais c'est toujours une question de reddition de comptes et de composition.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. Monsieur Riddell, il est intéressant de constater que la majeure partie du financement que vous recevez provient actuellement du secteur privé, si j'ai bien compris.

    C'est exact.

    Vous parlez de fonds provenant de la vente du timbre et d'éducation dans la même phrase. Je pense que l'éducation est d'une importance capitale, et j'aimerais que vous nous parliez un peu de ce que vous faites à ce chapitre. Je trouve ce volet important.

    Je suis d'accord. La plupart de nos fonds pour l'éducation ne proviennent pas de la vente du timbre. Dans le texte de mon exposé, vous constaterez que 23 % des fonds provenant du timbre sont consacrés à l'éducation, à la sensibilisation et à la formation. La part qui revient à l'éducation se situe probablement entre 10 et 15 %. Elle varie toujours d'une année à l'autre.

    Quelle somme cela représente-t-il?

    Probablement 100 000 $ ou moins par année. Cet argent nous permet d'offrir le programme d'incubateurs dans les salles de classe de la Colombie-Britannique. Un volet du programme d'éducation de base porte sur le saumon du Pacifique et sur les écosystèmes de la Colombie-Britannique. Nous appuyons donc ces programmes. Il y a aussi un programme que nous finançons et que vous avez peut-être remarqué, car il est très courant en Colombie-Britannique. Lorsque les écoles publiques ont des clôtures en aluminium, nous leur fournissons des poissons de bois colorés, qui deviennent de grands ruisseaux. Cela fait partie d'un programme permettant de montrer aux enfants à ne pas jeter les polluants dans les drains, puisque tous les drains mènent à l'habitat du saumon.

    Depuis combien de temps appuyez-vous l'éducation? Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure les programmes sont réussis? Je trouve ce volet vraiment important. Nous avons réalisé un certain nombre d'études sur les espèces envahissantes et ce genre de choses, qui causent tant d'ennuis aux gouvernements et à l'ensemble de la population. Je pense que l'éducation est essentielle dans tous les secteurs. Ciblez-vous uniquement les établissements où vous êtes en activité, ou organisez-vous d'autres types d'activités éducatives? Parlez-vous de ce que vous faites dans les écoles et sur les clôtures? J'imagine que ces efforts seraient déployés à l'extérieur des écoles.

    La Fondation du saumon du Pacifique concentre surtout son attention sur les programmes scolaires. Les éducateurs qui vont dans les écoles, comme le programme Stream of Dreams que je viens de décrire, sont partout en Amérique du Nord. L'organisation n'a que 12 ans, je crois, et elle a pourtant remporté 12 récompenses nationales en éducation. C'est une grande réussite.

    Pour ce qui est des programmes exclusivement hors des écoles, je pense à la Freshwater Fisheries Society et à la Family Fishing Society. Ce sont des organismes axés davantage sur les localités qui reçoivent un appui de bien des sources dont Alan et moi avons parlé aujourd'hui. Quant à nous, la Fondation du saumon du Pacifique est en train d'examiner son plan stratégique et envisage d'augmenter considérablement son investissement dans les programmes d'éducation. Nous pourrions contribuer au moyen de nouvelles publications, ou en investissant beaucoup plus dans les voyages permettant d'observer le saumon dans les rivières puis d'en discuter, entre autres.

    Vous avez dit que 345 groupes reçoivent des fonds. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que font ces groupes? À quoi sert l'argent alloué? J'imagine que les utilisations sont variées, mais j'aimerais en avoir une idée générale.

    Vous avez tout à fait raison de dire que les utilisations sont très variées. Pour commencer, le logo de la fondation exprime plutôt bien notre raison d'être: nous voulons rétablir le stock de saumon, une rivière à la fois.

    Ces groupes sont surtout des organismes communautaires locaux à proximité d'un cours d'eau qui abritait le saumon. Or, l'habitat de ces rivières devait être restauré. Il fallait se débarrasser des chariots d'épicerie, des pneus et de tout ce qui s'y trouvait. Les membres des organismes allaient donc dans les cours d'eau pour faire le nettoyage.

    Nous allons désormais beaucoup plus loin et cherchons plutôt à restaurer l'habitat. Pendant longtemps, les gens retiraient les débris ligneux des cours d'eau. Or, il se trouve que c'était une très mauvaise idée: cela transforme le cours d'eau en véritable glissoire, qui ressemble alors plutôt à un drain. Il faut donc restructurer les cours d'eau, et nous tentons de recréer les rapides et les bassins.

    Tous ces travaux sont réalisés suivant les conseils techniques du ministère ou de ce que nous appelons des biologistes professionnels agréés. Ils s'occupent d'un large éventail d'activités relatives aux petits cours d'eau. Nous étendons maintenant nos activités jusque dans l'estuaire et les plus grands réseaux fluviaux. Il faut dans bien des cas travailler avec les biologistes agréés, car les interventions deviennent plus risquées dans ces grands cours d'eau.

     Les programmes évoluent. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives tombe donc à point, puisque nous pouvons en tirer parti. Les organisations offrent également leurs propres programmes d'éducation, qui leur permettent d'aller dans les écoles, et elles font beaucoup d'embellissement.

    Le programme d'embellissement du milieu a commencé au début des années 1980 par le Programme de mise en valeur des salmonidés du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO. Bon nombre de nos organismes communautaires gèrent désormais de petites écloseries locales. Il ne s'agit pas de nos principaux systèmes de production, mais plutôt de petites écloseries qui relâchent des dizaines de milliers de saumons quinnats, cohos et kétas. Les petites écloseries sont la deuxième utilisation en importance des fonds que nous accordons aux programmes communautaires relatifs au saumon.

    Nous nous occupons également de l'amélioration et de la restauration des cours d'eau en dégageant les chenaux de frai qui sont isolés du flot. En les ouvrant, on profite immédiatement de la production du poisson.

    Les organisations s'appuient sur leurs partenariats. Il y a d'autres organismes dans la province, comme la B.C. Conservation Foundation, un groupe très professionnel qui travaille dans la gestion de l'eau, et qui est en train de construire de petits barrages dans certains lacs côtiers pour que nous puissions réagir au changement climatique à venir.

    Ces gens s'adonnent donc à toutes sortes d'activités dans ces secteurs. Ils sont très créatifs.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martin, si l'on s'attarde aux répercussions économiques et culturelles de la pêche récréative et aux recommandations qui ont été soumises à la Commission Cohen, y a-t-il des recommandations qui devraient selon vous être mises en œuvre, mais qui ne l'ont pas été? Y en a-t-il qui, selon vous, aideraient bien mieux la pêche récréative en Colombie-Britannique?

    De plus, croyez-vous que le retrait de la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches et la réduction du financement aient une incidence? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je pense que mieux vaut prévenir que guérir. Le programme de protection de la pêche a été réorienté, et on se questionne toujours sur son efficacité continue.

    Il faut investir davantage dans un certain nombre de secteurs. Certains d'entre eux ont été ciblés par la Commission Cohen, et d'autres pas. Il y a la transformation et la modernisation des écloseries, ainsi qu'une augmentation des recherches scientifiques et un développement permettant de comprendre l'évolution de l'environnement et du comportement des poissons, compte tenu de l'industrie aquicole de même que des autres effets cumulatifs en cours.

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Martin, mais êtes-vous en train de dire qu'il faut financer davantage la recherche scientifique? Est-ce bien ce qui serait utile, selon vous, et ce que vous recommandez?

    Oui, monsieur, c'est bel et bien ce que je recommande.

    Merci beaucoup.

    Veuillez m'excuser de vous avoir coupé la parole. Vous pouvez continuer.

    La Commission Cohen se limitait à étudier le retour du saumon rouge. Je pense que les investissements sur la côte Ouest qui se rapportent non seulement aux pêches récréatives, mais aussi à toutes les autres pêcheries, doivent tenir compte des questions de durabilité, et s'attarder à l'évolution de la ressource au fil du temps dans le contexte du développement et du changement climatique. Il ne faut pas s'attarder à une espèce particulière à un moment donné, mais plutôt avoir une vision beaucoup plus globale de la relation entre le poisson et son habitat tant en eau douce que dans les écosystèmes marins.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aborder la question des quotas, possiblement dans le cas de la pêche au flétan. Comme vous le savez, il y a toujours une partie de bras de fer qui se joue entre la pêche récréative et la pêche commerciale. Auriez-vous des recommandations ou des mots de sagesse à nous donner sur la façon de procéder d'une façon qui soit probablement plus favorable aux deux parties?

    Tout d'abord, je pense que la pêche au flétan est très bien gérée d'un point de vue scientifique. La surveillance des prises de pêche récréative pourrait selon moi être accrue, mais la décision relative au quota incombe finalement aux instances politiques, et non pas scientifiques.

    Soyons clairs: la science vous dira quelles sont les occasions à saisir et les menaces relatives à la pêche au flétan dans son ensemble, tant en Colombie-Britannique que dans les États américains qui s'adonnent à cette pêche. Or, la répartition du flétan en Colombie-Britannique entre les secteurs récréatifs, autochtones et commerciaux dépend finalement d'une décision politique relative à la pêche commerciale et à la pêche récréative. Il y a certainement des questions touchant les droits constitutionnels des Premières Nations à des fins alimentaires, sociales ou rituelles qui s'appliquent à cette pêche.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    J'aimerais seulement amicalement corriger M. MacAulay, car les dispositions sur l'habitat de la Loi sur les pêches existent toujours et je lui recommande de consulter l'article 35.

    En ce qui concerne la Commission Cohen, qui a été mentionnée à quelques reprises, son mandat a expiré en 2009. Il est très intéressant de noter que les migrations anadromes du saumon rouge dans le fleuve Fraser ont atteint leur niveau le plus élevé en 2010 et en 2014.

    Une étude récente menée par l'Université Cornell a examiné les efforts de conservation menés par la communauté des chasseurs. J'ai l'honneur d'être le président du caucus conservateur de la chasse et de la pêche et je traite avec des pêcheurs à la ligne et des chasseurs de partout au pays. La passion qu'ils éprouvent à l'égard de la conservation m'impressionne énormément. Cette étude menée par Cornell qualifie les chasseurs — et cela s'applique également aux pêcheurs à la ligne — de « vedettes de la conservation » dont les efforts sont peu reconnus, même si leur contribution à la société est inestimable.

    L'été dernier, j'ai eu l'honneur de visiter le projet de restauration de la rivière Oyster et j'ai vu, monsieur Riddell, exactement ce dont vous avez parlé, c'est-à-dire les efforts subtils en vue d'améliorer l'environnement afin de protéger et de favoriser la migration anadrome du saumon. C'était très impressionnant.

    Monsieur Riddell, à votre avis, que pouvons-nous faire pour améliorer les stocks de saumon du Pacifique? Je sais l'une des premières réponses fournies par les biologistes, c'est qu'il faut mener « davantage de recherches », et je peux certainement accepter cette réponse, mais quel projet actif et concret pouvons-nous mettre en oeuvre pour augmenter les stocks de saumon du Pacifique?

    Eh bien, nous faisons beaucoup de choses, et vous en avez peut-être entendu parler. Quant à ce que nous pourrions faire de plus, il reste une tonne de travail à accomplir en ce qui concerne l'habitat, et nous devons vraiment échelonner ces activités au fil du temps, car cela dépend des capacités.

    À mon avis, les estuaires sont l'un des éléments qui aident à restaurer la production. Sur la côte Ouest, la rivière Campbell est un modèle de réussite, car c'était autrefois un milieu très industrialisé. Toutefois, aujourd'hui — et je crois qu'on peut visionner des vidéos à cet égard —, on peut voir qu'il s'agit d'un estuaire à l'apparence naturelle qui est toujours entouré de développement, mais qu'on a beaucoup amélioré. Malheureusement, nous avons beaucoup d'exemples de ce genre.

    Nous constatons également qu'en ce qui a trait aux grands changements apportés à la production, il faut réellement cerner les stocks les plus importants. Quels sont les gros producteurs? Un grand nombre d'entre eux se trouvent dans le fleuve Fraser. Le Bas-Fraser soulève certainement de grandes préoccupations sur la côte Ouest, car on prévoit des développements importants là-bas. De nombreuses personnes sont préoccupées par le maintien de la capacité dans le Bas-Fraser et les moyens d'y parvenir.

    Je crois que nous ne devons pas oublier que nous perdons, entre autres, le fondement d'évaluation des stocks, et nous devons vraiment déterminer quelles populations se portent bien et quelles populations posent problème, afin d'en trouver l'explication. J'ai un très bon exemple à cet égard. Samedi dernier, j'ai travaillé avec un groupe de pêcheurs à la ligne appelé Avid Anglers, dans le détroit de Géorgie. Ils nous ont fourni les résultats d'analyses d'ADN menées sur les prises du détroit de Géorgie.

    Il s'est avéré que la majorité des poissons qu'ils ont analysés l'été dernier venaient d'une région dans laquelle nous ne menons pratiquement aucune activité. Il s'agit d'un habitat naturel, le long de la côte continentale près de la rivière Powell, de Sechelt jusqu'au détroit de Johnstone. C'était tellement différent de tout ce que j'avais vu auparavant que j'ai voulu savoir comment ils pouvaient obtenir ces résultats, mais je crois que cela démontre le pouvoir de l'habitat naturel. Nous devons obtenir et maintenir une diversité de poissons dans l'habitat. Cela signifie donc que nous devons connaître la taille des populations et que nous devons réglementer les pêches, et c'est ce que le ministère fait depuis des années. Ces animaux ont la capacité de revenir, mais ce qui les unit, c'est qu'ils doivent passer de l'eau douce à l'eau salée par l'entremise d'estuaires.

    En fait, j'ai pêché dans la rivière Campbell l'été dernier et j'ai vu l'estuaire. À mon avis, vous avez fait un travail remarquable là-bas. J'ai vu un nombre exceptionnel de saumons roses.

    Lorsque je vous ai posé la question, voici ce que je cherchais à savoir. Vous dites que nous devons nous concentrer sur l'habitat, et c'est bien, mais j'aimerais que vous soyez beaucoup plus précis. Si vous aviez une certaine somme d'argent et que vous souhaitiez mener des travaux dans un estuaire, que feriez-vous exactement? J'aimerais que vous soyez extrêmement précis.

    Eh bien, les détails diffèrent selon l'estuaire...

    M. Robert Sopuck: D'accord.

    M. Brian Riddell: ... mais je vais vous décrire exactement ce que nous faisons.

    Nos travaux se concentrent, entre autres, sur l'estuaire Cowichan. Habituellement, pour avoir accès aux eaux plus profondes des estuaires, nous construisons des routes sur digue, ou un port, ou un moulin ou quelque chose d'autre. Toutefois, on ne peut pas diviser les estuaires et maintenir leur productivité, car cette dernière dépend surtout de l'échange entre les courants d'eau douce et d'eau salée, des étendues qui contiennent la zostère marine, et des eaux plus profondes où se trouve le varech. Lorsqu'on divise ces éléments et qu'on augmente la quantité de limon dans les rivières, on perd un grand nombre d'herbiers de zostère. Environ 40 groupes communautaires tentent activement de ramener les zostères dans le détroit de Géorgie.

    Dans d'autres régions, et surtout dans la région de Cowichan, cette année, pour la première fois, nous nous sommes entendus pour ouvrir l'une de ces routes sur digue, installer un pont et relier tous les éléments de l'estuaire, afin que l'échange des courants puisse se faire naturellement. Cet échange n'est toujours pas naturel, car il reste des obstacles, mais il est beaucoup plus important. Nous devons examiner les dynamiques naturelles de ces habitats dans les estuaires.

    Nous tentons également d'éviter les obstacles comme les estacades flottantes pendant la migration des saumoneaux. C'est un problème très important dans la rivière Cowichan, car les phoques utilisent les estacades flottantes pour se nourrir directement des saumoneaux qui se rendent à la mer. La solution évidente, si nous pouvons prouver les taux de mortalité, c'est de collaborer avec les exploitants du dernier moulin et leur demander de travailler sur la terre ferme pendant deux mois; pas toute l'année, mais pendant deux mois.

    Cela pourrait faire une énorme différence sur le plan de la production. Cela réduirait également les dépôts d'écorce dans le fond. Dans certains estuaires, ces dépôts existent depuis 100 ans, et ils causent de gros problèmes. Nous ne croyons pas qu'il faille les déplacer. À notre avis, il faudrait les enterrer, les ensevelir sous des roches et du sable pour tenter de contenir les dépôts et ensuite laisser les zostères se régénérer.

    Ce sont de gros problèmes dans certains de ces estuaires.

    Oui, ce genre de chose m'intéresse particulièrement, puisque le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives est très axé sur les projets. Je sais que c'est une question à laquelle il est très difficile de répondre, car nous n'avons jamais assez de recherches, mais je vous suis très reconnaissant d'avoir fourni ces exemples.

    Monsieur Martin, vous avez formulé un commentaire sur la passion des pêcheurs à la ligne à l'égard de la conservation. Vous avez parlé de la « capacité » qui attend d'être « énergisée ». Du moins, je crois que c'est ce que vous avez dit. Qu'est-ce qui limite la volonté des pêcheurs à la ligne et des groupes de pêcheurs à la ligne de mener des travaux de conservation? Est-ce l'argent? Est-ce le temps? Qu'est-ce que c'est?

    Je crois que trois éléments limitent les efforts. Tout d'abord, il faut avoir les bonnes personnes au bon endroit et des possibilités de financement. M. Riddell a mentionné la Cowichan. La vallée de la Cowichan a un groupe de conservation très actif. Ses membres travaillent en partenariat avec la Première nation de Cowichan, et l'expertise technique nécessaire est fournie en grande partie par des employés du MPO à la retraite.

    L'histoire de la Cowichan est vraiment une réussite qui a débuté dans la partie supérieure du bassin hydrographique, où l'on a nettoyé le limon dans les passages des saumoneaux. Par conséquent, les anciennes échappées de saumon kéta dans le système, autrefois très peu élevées, ont grimpé en flèche une fois le limon enlevé. M. Riddell a dit qu'on devait effectuer certains travaux dans l'estuaire, et c'est certainement ce qu'accomplit le programme de partenariat des pêches récréatives dans l'estuaire. Il y a également d'autres travaux en cours, surtout pour maintenir les courants dans le lac Cowichan, et surtout pendant l'été, par l'entremise de modifications aux activités liées au déversoir du lac Cowichan.

    Si vous avez les bonnes personnes au bon endroit, et que vous profitez de possibilités de financement, notamment le programme de partenariat de pêche commerciale, vous pouvez accomplir de bonnes choses. Dans le cas de la Cowichan, ces trois éléments étaient présents, et cela a été très efficace. Selon moi, d'autres régions de la province se réuniront autour de ces enjeux si elles en ont l'occasion pour examiner la situation sous l'angle du bassin hydrographique en vue de regrouper des projets individuels dans le cadre d'une initiative communautaire élargie.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup, monsieur Riddell. J'aimerais certainement vous remercier au nom des membres du comité d'avoir comparu devant nous aujourd'hui, de nous avoir donné votre avis et d'avoir répondu aux questions. Nous vous sommes certainement reconnaissants du temps que vous avez consacré à notre comité dans le cadre de notre étude sur la pêche récréative au Canada.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin d'accueillir les témoins suivants et nous reprendrons ensuite les travaux.

    Nous reprenons la séance.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Sporer.

    Nous vous remercions de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. Comme vous le savez probablement, monsieur Sporer, nous étudions la pêche récréative au Canada et nous serons certainement heureux d'entendre votre exposé. Nous tentons d'imposer une limite de 10 minutes aux exposés, afin d'avoir le temps de poser des questions.

    Lorsque vous serez prêt, monsieur Sporer, vous avez la parole.

    Merci.

    Comme on l'a indiqué, je m'appelle Chris Sporer. Je suis directeur général de la Pacific Halibut Management Association of B.C., un organisme qui représente les propriétaires de bateaux de pêche commerciale du flétan sur la côte canadienne du Pacifique. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de livrer un exposé au Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans dans le cadre de son étude sur la pêche récréative au Canada.

    Nous souhaitons présenter le point de vue de la pêche commerciale, surtout celui de la pêche au flétan, car on ne peut, à tout le moins sur la côte Ouest, étudier les caractéristiques de la pêche récréative en la dissociant du contexte global incluant les pêches commerciales et leur contribution à la subsistance au Canada et dans le reste du monde. Nous craignons qu'à défaut d'avoir bien saisi le contexte d'ensemble, le comité ne produise un rapport incomplet et injuste pour la pêche commerciale et tous ceux qui travaillent à bord des bateaux de pêche, c'est-à-dire ceux qui pêchent à des fins de subsistance et les familles qu'ils soutiennent.

    La PHMA souhaite exposer le contexte des pêches commerciales et récréatives sur la côte canadienne du Pacifique et se servir de sa pêche en particulier pour illustrer la relation entre ces deux types de pêche et la façon dont les différends au sujet des allocations pourraient être résolus. Étant donné que le flétan du Pacifique et la plupart des espèces exploitées à des fins commerciales sur la côte Ouest du Canada sont capturées dans des eaux de marée, nos commentaires visent principalement la pêche récréative en eaux de marée.

    Comme il a été mentionné, le but de la pêche commerciale est de fournir une ressource alimentaire au Canada et au reste du monde. De fait, cette pêche constitue le seul moyen par lequel la plupart des Canadiens peuvent accéder à des ressources halieutiques pour se nourrir — c'est la pêche publique. L'industrie de la pêche commerciale comporte deux éléments, c'est-à-dire l'exploitation du poisson et la transformation des fruits de mer, mais l'un ne peut exister sans l'autre.

    Par contre, la pêche récréative est une activité d'agrément qui, tout au moins pour les pêches qui se déroulent dans les eaux de marée de la côte canadienne du Pacifique, est pratiquée par un petit nombre de Canadiens, nombre qui a d'ailleurs diminué en termes absolus et en pourcentage de la population ces 20 dernières années. La pêche récréative se divise en deux secteurs: la pêche privée, dans le cadre de laquelle des pêcheurs sportifs individuels pêchent seuls sans les services d'un guide, et le secteur des camps de pêche et bateaux affrétés, ou secteur de la pêche récréative commerciale, comme on l'appelle parfois. Ce sont des entreprises qui, tout comme celle de la pêche commerciale, tirent profit de la pêche de diverses espèces de poissons. Le secteur des camps de pêche et des bateaux affrétés représente, dans certains cas, une importante part du total des captures d'une espèce de poisson à des fins récréatives: 60 % dans le cas du flétan du Pacifique.

    Il peut être difficile de trouver des mesures communes pour évaluer la contribution économique des pêches commerciales et récréatives. Nous savons que souvent, les gens jettent aux yeux du comité des données économiques qui ne sont ni compréhensibles, ni crédibles. Ainsi, les membres du comité doivent prendre garde de ne pas utiliser de valeurs ou de rapports qui comportent des lacunes ou qui comparent des pommes et des oranges.

    En 2004, le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique a commandé un rapport sur la contribution économique de la pêche commerciale, de la pêche récréative en eaux de marée et de l'industrie de l'aquaculture, traitées sur un pied d'égalité, en utilisant une méthode acceptée par les trois groupes. Le rapport qui en a découlé montre, et continue de montrer par des mises à jour fournies par l'auteur principal, que l'industrie de la pêche commerciale contribue davantage au PIB, aux revenus, aux emplois et aux salaires et traitements que la pêche récréative en eaux de marée ou l'aquaculture.

    La pêche commerciale du flétan fait partie de l'industrie de la pêche commerciale dans les eaux canadiennes du Pacifique. Elle a une valeur au débarquement d'environ 43 millions de dollars et une valeur de gros d'environ 116 millions de dollars. Elle a commencé à la fin des années 1880 et, aujourd'hui, des pêcheurs de la quatrième et de la cinquième génération en font partie. Cette pêche a joué un rôle essentiel dans l'économie de la Colombie-Britannique et en a façonné les collectivités, la culture et la cuisine. Les pêcheurs commerciaux de flétan ont durement travaillé au cours des 25 dernières années pour transformer leur pêche et en faire ce qui est maintenant considéré comme l'une des pêches les mieux gérées au monde. C'est ainsi que la Fondation David Suzuki décrivait la pêche commerciale du flétan dans les eaux canadiennes du Pacifique comme étant « l'un des exemples les plus marquants dans le monde de la manière dont une pêche à la palangre de multiples espèces devait être menée ». La pêche commerciale du flétan a aussi été la première en Colombie-Britannique à recevoir l'écocertification du Marine Stewardship Council, qui reconnaît également le système de comptabilisation des captures comme étant « ... l'un des plus rigoureux au monde ».

    Les gestionnaires des pêches doivent savoir combien de poissons ont été capturés s'ils veulent pouvoir assurer une gestion durable des ressources. De fait, la gestion de la pêche ne peut se faire sans données précises et exactes sur les prélèvements totaux. Le MPO obtient cette information pour la pêche commerciale; cependant, il n'a pas l'équivalent pour la pêche récréative. L'amélioration de la gestion et de la surveillance de la pêche récréative, particulièrement pour le secteur des camps de pêche et des bateaux affrétés, est pressante. Étant donné que ce secteur peut capturer une proportion importante des prises totales à des fins récréatives — 60 % dans le cas du flétan du Pacifique comme il a été mentionné —, il devrait être réglementé de manière semblable à la pêche commerciale.

    Actuellement, le MPO ne délivre aucun permis aux entreprises de camps de pêche et d’affrètement de bateaux qui n’ont par ailleurs aucune obligation de déclarer leurs captures. La pêche récréative, en particulier celle du secteur des camps de pêche et bateaux affrétés, doit pouvoir respecter des normes mondiales de surveillance et de déclaration des captures. Dans les pays industrialisés, les pêches récréatives se tournent de plus en plus vers la certification du Marine Stewardship Council pour faire la preuve de leur durabilité. Les forces du marché sont puissantes et peuvent transformer la gestion des pêches. Les entreprises de pêche récréative du secteur des camps de pêche et bateaux affrétés devraient tenter de se conformer aux mêmes normes que les pêches commerciales, de sorte qu’elles pourraient ensuite, elles aussi, obtenir la certification du Marine Stewardship Council.

    En 2003, un cadre de répartition du flétan du Pacifique a été mis en place pour les pêches commerciales et récréatives, à la suite de nombreuses consultations de tous les secteurs de la pêche. Il a eu pour effet d’apporter la stabilité et la certitude à tous les participants; par la suite, les familles des pêcheurs commerciaux ont donc fait des investissements, non seulement dans les bateaux de pêche, les engins et les privilèges d’accès, mais aussi dans la conservation (programmes de surveillance financés par l’industrie, études scientifiques visant à recueillir les données nécessaires à l’évaluation des stocks).

    En 2012, le cadre de répartition établi de longue date a été modifié. La part de la pêche récréative a été accrue de 25 %, passant de 12 à 15 % du total des captures admissibles. La décision de 2012 a éliminé le facteur de certitude et de stabilité des entreprises, a érodé les investissements des familles de pêcheurs commerciaux et a fait hésiter ceux qui songeaient à réinvestir dans la pêche — qui voudrait faire des investissements sachant que l’accès au composant crucial de son entreprise pourrait lui être retiré?

    La pêche récréative du flétan est dominée par les entreprises des camps de pêche et bateaux affrétés. Il est tout à fait injuste de retirer leur part aux familles de pêcheurs commerciaux qui ont investi dans la pêche, en d’autres mots de l’enlever à un groupe d’entreprises familiales canadiennes simplement pour la donner à d’autres entreprises. Il est aussi peu logique de prendre la part d’une pêche bien gérée et bien surveillée pour la donner à un autre secteur qui est mal géré et peu surveillé.

    De plus, la décision de 2012 était tout à fait inutile. De nouveaux changements apportés à la gestion de la pêche récréative du flétan en 2013 lui ont permis de rester ouverte, sans que le secteur ait à utiliser pleinement sa nouvelle allocation supplémentaire. Des flétans qui auraient pu être utilisés par les pêcheurs commerciaux n’ont pas été capturés, entraînant des pertes de plusieurs millions de dollars en revenus, ainsi qu’en avantages économiques et en emplois connexes. Cependant, il existe une solution; il y a un meilleur moyen de régler ces conflits d’une manière équitable et transparente.

    Dans le cadre d’un programme volontaire créé pour le flétan du Pacifique, les intervenants de la pêche récréative (entreprises de pêche récréative ou pêcheurs sportifs individuels) peuvent demander un permis sans frais et acquérir un quota commercial de flétan sur le marché. Ils acquièrent ainsi la possibilité de pêcher le flétan au-delà des limites du permis ordinaire de pêche récréative, et d’avoir un accès continu au flétan lorsque le secteur a atteint son allocation et que la pêche est fermée. Les intervenants de la pêche récréative ont ainsi une plus grande certitude et une meilleure stabilité, particulièrement à des fins de planification commerciale.

    Cette méthode permet des transferts d’allocation entre les deux secteurs d’entreprises de pêche du flétan — entre les pêcheurs commerciaux et les entreprises de camps de pêche et bateaux affrétés — ainsi qu’entre des pêcheurs commerciaux et des pêcheurs sportifs individuels. Par la même occasion, elle ne nuit pas à ceux qui choisissent de pêcher le flétan en vertu du permis ordinaire de pêche récréative dans des eaux à marée.

    Les conflits au sujet de l’allocation de pêche sont généralement considérés comme insolubles. Les intérêts de la pêche se disputent constamment et font des pressions pour obtenir une plus grande part; le gouvernement se trouve lui-même pris entre le marteau et l’enclume, consacrant énormément de temps et de ressources à tenter de régler ces conflits. Le MPO, le secteur de la pêche commerciale et le secteur de la pêche récréative en sont arrivés à une solution pour la pêche du flétan du Pacifique: un moyen de résoudre des problèmes de répartition insolubles, d’une manière qui soit juste, équitable et durable et qui exige peu d’investissement financier et de participation gouvernementale. De fait, il élimine la présence du gouvernement sur la scène de ces conflits. Nous espérons que toutes les parties pourront adopter cette approche comme solution à un problème autrement insoluble.

    Il est important de noter que les membres de la PHMA considèrent la pêche récréative comme un utilisateur légitime des ressources. Nous avons d’excellentes ressources sur la côte canadienne du Pacifique qui peuvent contribuer à la subsistance des Canadiens et du monde entier, et fournir parallèlement une activité de loisir, tant qu’elles sont gérées de manière durable.

    La PHMA aimerait aussi laisser au comité ces trois messages.

    Premièrement, les pêches récréatives, tout au moins sur la côte du Pacifique, ne peuvent pas être considérées isolément; elles ne peuvent pas être étudiées sans tenir compte du tableau d’ensemble qui inclut la pêche commerciale.

    Deuxièmement, les forces du marché exercent des pressions de plus en plus grandes pour la déclaration complète des captures, un des facteurs clés d’une bonne gestion des pêches. La pêche récréative doit s’orienter dans cette direction le plus tôt possible, afin de s’assurer que la Colombie-Britannique ne tirera pas de l’arrière et pourra plutôt profiter d’un avantage concurrentiel.

    Troisièmement, il existe un moyen de résoudre les différends en matière de répartition des ressources qui pourrait créer une situation gagnante pour toutes les parties, plutôt qu’une situation où l’une ou l’autre perd toujours. Il exige une participation limitée du gouvernement; en fait, il enlève au gouvernement la position peu enviable d’avoir toujours à se trouver entre le marteau et l’enclume dans le cadre de ces conflits.

    Nous remercions le comité de nous avoir donné la possibilité de faire cette présentation.

    Merci beaucoup, monsieur Sporer.

    Nous commençons la ronde de questions de sept minutes par M. Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Sporer. Je trouve fascinante toute cette information sur la pêche récréative en Colombie-Britannique. Je la trouve fascinante, car je représente une circonscription de Terre-Neuve-et-Labrador, à savoir St. John's-Sud—Mount Pearl, qui a la plus grande flotte de pêche de la province.

    Je connais bien le domaine, puisque j’ai étudié les pêches pendant la majeure partie de ma vie; or j’ai appris de cette étude des choses que je n’imaginais pas, par exemple, que ce secteur reçoit en Colombie-Britannique une part réelle du total autorisé des captures, ou TAC. Comme vous l’indiquez dans vos notes, cette part a augmenté de 25 %, passant de 12 à 15 % en 2012.

    S’agissant du pourcentage de 12 % du TAC qui était en vigueur jusqu’en 2012, pendant combien d’années a-t-il été appliqué à la pêche récréative, monsieur Sporer?

    Le cadre de répartition a été mis en œuvre en 2003, année où le secteur récréatif s’est vu attribuer un quota maximum de 12 %. Certaines années, comme en 2004 et 2005, il n’a pas utilisé son quota et le quota non utilisé a été loué à la pêche commerciale.

    La guerre entre les pêches commerciales et récréatives n’est pas unique à la Colombie-Britannique, on la constate aussi sur la côte Est.

    Je trouve certaines de vos observations étonnantes. Premièrement, s’il est vrai que le TAC attribué aux pêches récréatives est aujourd’hui de 15 %, comment se fait-il que la déclaration des captures ne soit pas obligatoire? Comment peut-on suivre la situation? Comment sait-on que le quota de 15 % a été utilisé?

    On se fonde essentiellement sur une estimation établie à partir des renseignements disponibles. Comme je l’indique dans le rapport, si nous voulons avoir une ressource durable, il nous faut avoir des chiffres exacts sur les prises totales de tous les secteurs, tant pour la pêche récréative que pour la pêche commerciale.

    Nous avons un système très rigoureux de surveillance des prises pour la pêche commerciale du flétan et, en fait, pour toutes les pêches commerciales de poissons de fond sur la côte Ouest du Canada. Il y a un contrôle total des prises en mer et à l’arrivée au quai. Chaque flétan pêché par notre flotte se voit attribuer un numéro de série unique étiqueté sur la queue…

    Je suis désolé, monsieur Sporer...

    ... par un préposé à la validation indépendant.

    … mais je ne comprends toujours pas. Comment peut-on suivre le nombre total des prises dans le secteur des pêches récréatives? Je sais qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, lorsque s’ouvre la pêche récréative de la morue, les agents d’application de la réglementation du MPO sont déployés en nombre. Équipés de jumelles, ils surveillent à partir de Zodiacs et de camions.

    Comment comptabilise-t-on le nombre des prises totales dans la pêche récréative? Y a-t-il une surveillance à quai?

    Il n’y a pas de surveillance à quai. On a un programme d’enquête par interrogation du pêcheur, mais ce dernier a été réduit, à ce que je sache, ces dernières années, du moins pour certaines prises. On a cela, mais on fait aussi… Le suivi se fait essentiellement à partir d’enquêtes. Dans certaines zones, on tient des journaux de bord dans les chalets de pêche et les bateaux affrétés, mais ce n’est pas obligatoire.

    Où en sont les stocks de flétan? Sont-ils bons? Sont-ils en hausse, en baisse?

    Les TAC sont aujourd’hui à des planchers record. Ainsi, au cours des 10 dernières années, le TAC pour la pêche commerciale a probablement diminué d’un peu plus de 50 %. Cela dit, le flétan est géré au niveau international par la Commission internationale du flétan du Pacifique, sur la côte Ouest. La commission mène des recherches scientifiques, évalue les stocks sur toute la côte, depuis le nord de la Californie jusqu’en Alaska et dans la mer de Béring.

    Les stocks ont baissé considérablement dans l’Alaska. Ils ont aussi baissé en Colombie-Britannique, mais, selon des enquêtes, la situation est assez bonne dans cette province. Évidemment, le problème est que le flétan est une espèce migratoire. Il se déplace de l’Alaska en Colombie-Britannique, d’ouest en est, si vous voulez. Il faut être prudent et faire en sorte de surveiller et de gérer cette ressource convenablement.

    Vous craignez que la surveillance de la pêche récréative ne soit pas aussi rigoureuse que pour la pêche commerciale au flétan, n’est-ce pas?

    Oui, cela suscite pas mal d’inquiétudes chez nos membres.

    Vous dites que le nombre de Canadiens qui participent à la pêche récréative au flétan a décliné au cours des 20 dernières années. Avez-vous une idée de l’importance de ce déclin?

    Certainement. Généralement, je procède à des études sur quatre ans comme le fait la pêche commerciale, qui se fonde sur la dominance cyclique du saumon rouge.

    Si vous vous reportez à la note de bas de page 2, à la page 6 de mon document, vous verrez une comparaison de la période de 1991-1994 à celle de 2010-2013, selon laquelle le nombre total des ventes de permis de pêche récréative en eaux de marée en Colombie-Britannique a diminué de 29 % sur 20 ans. Les ventes de permis aux résidants canadiens ont baissé de 22 %, tandis que les ventes aux non-résidants du Canada ont diminué de 54 %. Mais pendant la même période, la population du Canada a augmenté de 23 %.

    Avez-vous également une ventilation du nombre de participants dans la pêche récréative, s’agissant des pêches récréatives commerciales, et celui des gens qui s’adonnent à la pêche de subsistance, par rapport aux entreprises qui emmènent des touristes en mer?

    La seule information dont je dispose provient d’un bref rapport publié en 2011 par le MPO sur son site web, selon lequel le secteur des camps de pêche et bateaux affrétés est responsable de 60 % de l’ensemble de la pêche récréative au flétan.

    Enfin, beaucoup de gens à Terre-Neuve-et-Labrador considèrent, même après tant d’années après le moratoire commercial, que leur droit de pêcher est absolu.

    Le comité n’a pas pu se rendre en Colombie-Britannique. Ce serait bien de pouvoir interroger les gens sur place, de leur demander ce qu’ils pensent de la pêche au flétan dans leur province. Est-ce un droit absolu pour eux? La pêche de subsistance est-elle pour eux un droit absolu?

    Dans le secteur récréatif, les gens diraient qu’ils ont le droit de pêcher du flétan, ou toute autre espèce d’ailleurs. Personne ne contesterait ce droit dans le secteur de la pêche commerciale. Dans ce secteur, beaucoup de pêcheurs s’adonnent à la pêche récréative. Il faut simplement s’assurer que la ressource est gérée de façon raisonnable et durable. Il y a de la place pour tout le monde, mais lorsque les prises diminuent comme elles le font maintenant, tout le monde doit accepter une réduction des quotas et lorsque la ressource revient, tout le monde en profite.

    Mais est-ce que les réductions sont proportionnelles? Est-ce que les pêcheurs du secteur récréatif subissent proportionnellement les mêmes réductions que les pêcheurs du secteur commercial?

    Ils auraient subi les mêmes réductions si la répartition était restée la même et n’avait pas changé en 2012, mais désormais, les pêcheurs commerciaux se voient imposer, en raison de leur part plus modeste, un plus lourd fardeau aux fins de la conservation de la ressource.

    Merci beaucoup, monsieur Cleary.

    Monsieur Kamp.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Sporer, d’être avec nous aujourd’hui.

    Laissez-moi tout d’abord vous dire que je suis tout à fait d’accord avec vous lorsque vous parlez du mode de gestion de la pêche commerciale au flétan sur les côtes de la Colombie-Britannique. J’ai pris part à la décision qui avait été prise dans le temps de mettre en œuvre la pêche intégrée du poisson de fond. Je peux vous dire que de notre côté, cela avait été une décision douloureuse à prendre et j’imagine qu’elle avait été probablement au moins aussi douloureuse, voire plus, pour le secteur commercial d’accepter ce qui avait été proposé pour eux, mais dans un esprit de collaboration. Je pense vraiment qu’il s’agissait d’une décision exemplaire au niveau mondial et je félicite tous ceux qui y ont pris part.

    Je pense que cela n’a pas été sans difficultés, mais je n’en parlerai pas aujourd’hui.

    Dans votre exposé, vous citez des chiffres et plus précisément, vous parlez d’un nombre modeste de participants de la Colombie-Britannique. On pourrait penser qu’il semble modeste en termes de pourcentage, mais il reste significatif. Si l’on songe que dans le secteur de la pêche récréative, pour la Colombie-Britannique et le reste du pays, on pourrait avoir, disons, entre 300 000 et 400 000 personnes qui s’y adonnent dans cette province, il ne s’agit pas d’un chiffre négligeable.

    Pour préciser au sujet du flétan, vous avez donné des chiffres qui, je crois, portent sur la pêche récréative pour toutes les espèces et non pas seulement pour le flétan. Il est clair que la pêche récréative du flétan suscite de plus en plus d’intérêt au fil des ans, n’est-ce pas?

    Par exemple, au cours des quatre dernières années, la moyenne des ventes de permis aux Canadiens s'est située à environ 260 000 permis de pêche récréative en eaux de marées. Cela représente environ 0,74 % de la population canadienne.

    En ce qui concerne l'intérêt accru à l'égard du flétan, si l'on examine les résultats de l'enquête nationale menée par Pêches et Océans sur la pêche récréative au Canada en 2005 et en 2010, vous trouverez qu'en 2005, le total des jours consacrés à la pêche au flétan représentait environ 9,5 % des jours totaux. En 2010, ce chiffre se situait à environ 11 %. On constate donc une légère augmentation. Mais si l'on regarde les chiffres, c'est le saumon, notamment le chinook et le coho, qui constitue le pilier du secteur de la pêche récréative de la Colombie-Britannique.

    Je suis d'accord avec vous, mais il est clair que les pêcheurs récréatifs s'intéressent davantage au flétan, ce que vous n'avez pas constaté en 1990, comparativement à 2010, par exemple.

    Mon collègue, M. Cleary, en a parlé, mais que propose votre secteur en ce qui concerne les pourvoiries et les excursions de pêche, ce que vous avez appelé le « secteur de la pêche récréative commerciale »? Je me demande ce que le gouvernement fédéral pourrait faire, outre les mesures qui pourraient être prises par la province. Que proposez-vous pour améliorer la surveillance et la responsabilisation?

    Tout d'abord, il n'y a aucun régime de permis pour ce secteur, ce qui fait que Pêches et Océans ne sait pas combien de bateaux affrétés ou de camps de pêche existent. Le ministère ne peut qu'estimer le chiffre.

    Si vous soumettez ces activités à un régime de permis, par exemple, un permis gratuit, de façon à éviter toute complication en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, vous pouvez imposer des conditions aux détenteurs de permis. En vertu de ces conditions, il devient possible d'imposer des exigences en matière de surveillance, tout comme on le fait pour la pêche commerciale.

    Je ne sais pas si j'ai une réponse toute cuite à vous fournir. Il y a de bonnes leçons à tirer de la pêche commerciale, mais il reste d'autres aspects... Comme vous l'avez indiqué à juste titre plus tôt, la façon dont la pêche des poissons de fond est gérée maintenant est le fruit du travail collaboratif du secteur et de Pêches et Océans, qui ont tous les deux tenté de réaliser leurs objectifs. C'est cette approche dont nous avons aussi besoin pour le secteur de la pêche récréative commerciale.

    Cela permettrait peut-être de trouver des réponses, en ce qui concerne les prises des gens qui vont à un camp de pêche ou utilisent un guide ou une pourvoirie quelconque, mais qu'en est-il des particuliers, des petits pêcheurs, comme on dit? Avez-vous des propositions qui permettraient de mieux surveiller cette activité?

    Ce secteur est un peu plus compliqué, mais il reste qu'actuellement, la seule façon d'obtenir un permis de pêche récréative en eaux de marées, c'est de faire une demande sur Internet sur le site de Pêches et Océans. Vous avez déjà un site qui permet de rejoindre tout le monde. Là encore, c'est semblable à ce qui se fait avec la pêche commerciale, et nous avons entendu des représentants du secteur récréatif qui ont indiqué qu'ils seraient prêts à payer davantage pour une licence ou autre chose afin d'améliorer la surveillance de leur activité de pêche, mais que la Loi sur les frais d'utilisation pose problème.

    À ce moment-là, pourquoi ne pas rendre obligatoire, pour l'obtention d'un permis en ligne, le fait de devoir s'inscrire auprès d'un fournisseur moyennant 10 ou 20 $ ou une autre somme quelconque? On va sur Internet, on s'inscrit, et on obtient un code. On va ensuite sur le site de Pêches et Océans, on s'inscrit, on demande un permis de pêche récréative, et on est à ce moment-là assujetti à des exigences en matière de surveillance, tout comme la pêche commerciale. Il se peut que l'on ait juste à signaler son activité au fournisseur, en indiquant quand et où on va à la pêche, et on peut ensuite prendre rendez-vous pour qu'un échantillon soit prélevé au quai.

    Là encore, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'échantillonner les prises de tous les pêcheurs. Il faut juste s'assurer que l'on prélève des échantillons représentatifs dans le cadre d'un processus approuvé par les pairs, afin de déterminer l'intensité de surveillance acceptable. En ce moment, cependant, il y a un goulot d'étranglement. Tout le monde présente sa demande de permis sur Internet, ce qui peut constituer un avantage.

    J'ai une dernière question. Vous avez décrit en termes très positifs un « programme de pêche récréative expérimentale au flétan », ou la possibilité, pour le secteur récréatif, d'acheter une partie de la prise commerciale. Or, un autre témoin nous a décrit l'échec de ce programme. Pouvez-vous vous prononcer là-dessus?

    Le programme a été lancé en 2011 et 68 permis ont été émis. Ce chiffre se situait à 61 en 2012, à 103 en 2013 et à 107 en 2014. C'est une partie considérable du quota qui se fait transférer. On peut comparer les chiffres. Par exemple, l'Alaska a mis sur pied un programme semblable en 2014, et nos chiffres sont comparables à ceux de cet État. On remarque cependant que dans la partie sud-est de l'Alaska, 92 permis ont été émis, tandis que dans la partie centrale, seulement 19 permis ont été décernés.

    On peut déjà en déduire quelque chose. Ce n'est pas parce que le taux de participation n'est pas très élevé, dans les faits ou dans les apparences, que le programme est un échec. On peut en déduire ou bien que les pêcheurs récréatifs n'ont pas besoin d'un quota supplémentaire et ne le recherchent pas, ou bien que ces mêmes pêcheurs ne prisent pas autant ce poisson que les consommateurs de produits de la mer du côté commercial, car ce sont ces mêmes consommateurs, les utilisateurs du produit, qui au bout du compte fixent le prix versé aux pêcheurs commerciaux.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay, à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Sporer.

    Pêches et Océans sait-il quelle est la part du quota de flétan dont s'accapare le secteur de la pêche récréative, comme les camps de pêche?

    En 2011, Pêches et Océans estimait que c'était de l'ordre d'environ 60 % de la prise récréative totale de flétan.

    [Note de la rédaction: difficultés techniques]... et comment vous l'imposeriez?

    Je suis désolé, monsieur MacAuley. Je ne vous ai pas entendu.

    Vous avez indiqué qu'environ 60 % du quota est transféré, mais cette prise ne fait pas l'objet d'une surveillance. Quelle serait votre recommandation à notre comité afin que nous puissions effectuer une surveillance efficace des prises?

    Tout d'abord, il faut tirer des leçons de la pêche commerciale, c'est-à-dire qu'il faut deux composantes, la surveillance des prises et la déclaration des prises. La déclaration des prises doit être obligatoire. De plus, elle doit se faire de façon efficace qui ne coûte pas cher au gouvernement. Ainsi, avec toutes les technologies qui existent maintenant, on peut saisir les renseignements directement sur Internet avec son ordinateur.

    Parallèlement, il faut des activités de surveillance des prises, une vérification qui permet d'établir si la déclaration des prises est fiable. Nous utilisons des technologies photographiques pour la pêche commerciale. On pourrait donc utiliser cette technologie, pas forcément à bord des bateaux de pêche affrétés, quoique peut-être que ce serait possible dans le cas de certains, mais sur les quais lorsque les prises arrivent, et ensuite imposer des exigences... On pourrait prendre des photos lorsque les pêcheurs nettoient le poisson et l'étale. Ce sont des technologies très efficaces, qui ne coûtent pas cher, et qui permettent d'améliorer la surveillance des prises de toutes les pêches.

    Si j'ai bien compris, le coût de la plupart des activités de surveillance est assumé par les intervenants du secteur.

    Vous avez indiqué que le quota de la pêche récréative est passé de 12 à 15 % en 2012. Vous avez aussi signalé qu'une partie du quota a été louée par la pêche commerciale.

    Compte tenu de ces faits, avez-vous des recommandations à faire au comité pour ce qui est des tensions entre les besoins de la pêche commerciale et ceux de la pêche récréative? Comme vous l'avez dit, une partie du quota a été louée à un autre secteur. Y a-t-il une façon d'établir un programme qui satisferait aux besoins des deux secteurs, que ce soit la location ou l'achat d'un quota, ou encore une autre formule? Avez-vous des idées?

    Une petite précision. C'était en 2004 et en 2005 que le secteur commercial a loué une partie du quota récréatif. C'était plus tôt.

    En ce qui concerne la façon de procéder, il existe un mécanisme en ce moment, le programme récréatif expérimental, qui permet aux détenteurs de permis de pêche récréative de s'acheter sur le marché une partie du quota commercial de flétan. Ce mécanisme existe déjà.

    En ce qui concerne la sous-pêche par le secteur récréatif, Pêches et Océans nous a répondu dans une lettre l'année dernière, laquelle je cite dans la note de bas de page numéro 10, en indiquant essentiellement que ses fonctionnaires ne pensent pas que les estimations de la prise des pêcheurs récréatifs sont assez fiables pour permettre la vente du quota inutilisé au secteur commercial. Les mécanismes pour le faire existent, cependant.

    Il existe donc des mécanismes pour le faire dans chaque sens.

    Oui.

    Vous êtes en train de nous dire qu'il existe des mécanismes qui permettraient aux pêcheurs récréatifs de louer une partie du quota accordé au secteur de la pêche commerciale. C'est bien cela que vous nous dites?

    Oui. Les mécanismes sont en place. Nous l'avons déjà fait. Nous avons loué une partie du quota récréatif en 2004 et en 2005. Le secteur récréatif loue une partie du quota du secteur commercial depuis 2008 ou 2009, il me semble.

    Pourriez-vous nous donner de plus amples détails sur les trois recommandations que vous avez proposées au comité à la fin de votre exposé, c'est-à-dire mettre un terme au traitement de la pêche récréative en tant que secteur distinct, l'équité sur le marché, et là je crois que vous faites référence à la surveillance, et la résolution des différends liés au quota? Je vous demanderais de fournir au comité une analyse de ces trois recommandations.

    En ce qui concerne la première recommandation, j'indique que la pêche récréative, du moins sur la côte du Pacifique, ne peut être considérée de façon séparée. Il faut tenir compte du contexte élargi qui comprend la pêche commerciale. Toutes les ressources halieutiques sont pleinement exploitées. Dès qu'il y a un changement dans un secteur au niveau de l'accès et du quota, les autres secteurs en ressentent l'incidence. Il faudrait que le comité en tienne compte dans ses délibérations.

    Pour ce qui est du deuxième point, c'est-à-dire que les forces du marché exercent de plus en plus de pression pour une responsabilisation de la prise entière, il s'agit là de l'un des piliers d'une gestion responsable de la ressource. Ce que nous avons connu dans le secteur commercial, c'est que les forces du marché peuvent être ressenties très rapidement, et on peut accuser un retard dans peu de temps. Nous l'avons vu dans d'autres pêcheries. Nous avons eu de la chance dans le secteur du flétan et des poissons de fond, comme l'a laissé entendre M. Kamp, qui était concerné. Des changements importants ont été apportés à toutes les pêcheries de poissons de fond en 2006. Il faut être proactif, et je crois que la Colombie-Britannique doit veiller à ne pas être laissée pour compte.

    Troisièmement, il existe des façons de résoudre les différends visant les quotas et ce, de façon à ce que le gouvernement ne se retrouve plus coincé au milieu. Il suffirait que le gouvernement fixe les règles, se retire et se contente de surveiller les quotas, en veillant s'il faut apporter des changements, comme il fait déjà dans le cas des pêches commerciales. On a donc une situation de gagnant-gagnant, lorsque les intervenants peuvent choisir de leur propre gré d'apporter des changements. C'est une formule où tout le monde gagne, plutôt qu'un scénario où il y a toujours un perdant.

     Merci beaucoup, monsieur Sporer.

     Merci à vous, monsieur MacAulay.

    Monsieur Leef, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sporer, merci d'être venu. Nous avons mis l'accent sur la pêche récréative dans les eaux intérieures du Canada, et il est intéressant de recevoir des renseignements concernant la pêche dans les eaux de marée, ainsi que la pêche commerciale.

    Dans votre introduction, vous avez indiqué qu'environ 60 % de la prise du flétan du Pacifique est attribuable aux camps de pêche et au secteur des bateaux affrétés, ce qui me semble logique, compte tenu des guides, de l'infrastructure en place, de la saison, qui est en général plus longue, et des occasions ainsi présentées. Mais comment êtes-vous arrivé à ce chiffre? Comment savez-vous que c'est 60 %?

    Une précision: c'est 60 % de la pêche récréative totale au flétan. Essentiellement, c'est l'estimation de Pêches et Océans compte tenu d'un certain nombre de sources.

    Comme je l'ai dit, dans le secteur commercial, on n'est pas du tout sûr que ce chiffre soit exact. S'il n'est pas exact, s'il y a un secteur qui fait de la surpêche, il y aura une incidence sur chaque intervenant qui exploite cette ressource. Ce qu'il nous faut pour obtenir des chiffres exacts, c'est un régime de surveillance et de déclaration des prises revu par les pairs, par des scientifiques et des statisticiens.

    Ainsi, pour ce qui est de la pêche commerciale, lorsque nous avons installé des caméras vidéo et des systèmes de surveillance électronique à bord de nos bateaux, Pêches et Océans nous a obligés à nous soumettre à un examen par des pairs et participer à une étude. Ainsi, un observateur a pu surveiller les prises avec une caméra, et nous avons déboursé 30 000 $ pour le rapport et l'étude, et ensuite il a fallu se soumettre à un examen par des pairs.

    Nous devons être sûrs que les chiffres sont exacts si nous voulons exploiter la ressource de façon responsable. Pour l'instant, le secteur commercial a, à tort ou à raison, des inquiétudes quant à l'exactitude des chiffres.

    Oui, tout à fait. Je suis sûr que le comité l'a bien saisi.

    Quant aux chiffres, et je sais bien que ce sont des estimations, comment la prise récréative totale se compare-t-elle à la prise commerciale? Je n'ai pas vu de tels chiffres dans votre exposé, mais pardonnez-moi s'ils y sont en fait.

    Comme je l'ai indiqué, le montant pêché actuellement correspond à 85 % de la capture autorisée. Au courant des dernières années, la prise totale canadienne s'est située entre 6,5 et 7 millions de livres environ. La pêche commerciale s'accapare de 85 % de la prise et les 15 % restants sont accordés à la pêche récréative. En 2013, la pêche récréative était en deçà de 300 000 livres du total autorisé, et l'année dernière, il y avait un manque de 120 000 livres, tout cela selon les estimations du système actuel.

    D'accord, et le manque par rapport au total autorisé des captures, le TAC, est-il suffisant, compte tenu des stocks?

    Voilà la question primordiale. Des recherches sont effectuées chaque année par la Commission internationale du flétan du Pacifique. Un traité existe depuis 1923, en vertu duquel un organisme international effectue des recherches et fixe les TAC pour le Canada et les États-Unis, après quoi chaque pays gère sa pêche de son côté.

    Les résultats des enquêtes sont très positifs, mais il faut faire preuve de précaution. Chaque année, la commission effectue une enquête et calcule les captures par unité d'effort, c'est l'unité de mesure utilisée, et les résultats sont relativement élevés par rapport aux valeurs historiques. Les statistiques remontent à 1995. Elles sont plutôt de bon augure. Les captures par unité d'effort sont assez élevées mais, là encore, il faut faire preuve de précaution, car le flétan migre depuis l'Alaska et suit la côte de la Colombie-Britannique et c'est là que la situation n'est pas aussi rose. Il se peut qu'elle se soit redressée un petit peu, mais il faut faire attention et tenir compte de certains facteurs.

    Oui, je vois.

    En lisant certaines des notes de bas de page, je constate que le poids moyen des flétans pris par les pêcheurs récréatifs en Colombie-Britannique frôle les 19 livres. Savez-vous quel serait le poids moyen des poissons pêchés par le secteur commercial?

    Dans le secteur commercial, c'est probablement... Nous avons des catégories de 10 à 20, de 20 à 40, de 40 à 60 et de 60 et plus. Pour ce qui est d'un poids moyen, je n'ai pas de chiffres à vous fournir en ce moment, mais je pourrais vous les envoyer plus tard. Je n'ai pas de statistiques ici sous la main, mais le poids moyen serait supérieur.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur la biologie du flétan. Je ne m'y connais pas du tout. Le poids moyen des poissons est de 19 livres dans le secteur récréatif, mais pour ce qui est du secteur commercial du flétan, quel est le poids moyen des reproducteurs? Y a-t-il un poids optimal à la relâche?

    Je connais mieux la situation des pêches intérieures. Nous voulons libérer les truites qui sont plus âgées et plus grosses, car ce sont les reproducteurs primaires. La même logique s'applique-t-elle au flétan, est-il possible de relâcher de tels spécimens? Pouvons-nous en savoir un peu plus sur la biologie de cette espèce?

    Oui, c'est une excellente question. Dans le cas du flétan, les femelles qui sont plus grandes produisent davantage d'oeufs, et il est donc souhaitable de laisser les femelles plus imposantes. La taille et l'âge moyen du flétan ont chuté sur la côte Ouest, ici en Alaska et en Colombie-Britannique, et bien sûr on veut éviter la capture des grandes femelles dans la mesure du possible. Bon nombre de pêcheurs récréatifs veulent cependant attraper un grand poisson comme trophée. Les flétans peuvent devenir énormes, des poids record de 400 livres ont déjà été enregistrés, mais c'est clair que ce sont les grandes femelles qui produisent le plus d'oeufs.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sporer. Au nom du comité, je vous remercie d'être venu témoigner aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions.

    Merci à tous.

    L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.