FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     J’aimerais commencer par remercier la ministre Shea d’être parmi nous aujourd’hui. Je vous en remercie, madame la ministre. Je sais que vous êtes accompagnée d’un certain nombre de fonctionnaires de votre ministère. Je suis sûr que vous allez nous les présenter, ou que le sous-ministre le fera au moment qui conviendra.

     J’imagine, madame la ministre, qu’il est inutile de vous rappeler les modalités que nous suivons. Je sais que vous les connaissez passablement bien.

    Je vous invite donc à passer directement à vos commentaires préliminaires.

    Je vous en remercie, monsieur le président, tout comme de votre invitation à comparaître devant votre comité pour traiter du Budget principal des dépenses de Pêches et Océans Canada. Permettez-moi de commencer par vous dire combien je suis heureuse d’être la ministre de Pêches et Océans Canada, qui fait partie de cet important portefeuille, et d’avoir à ce titre la possibilité de collaborer avec vous tous.

     Des membres de l'équipe de la haute direction de Pêches et Océans Canada sont ici à mes côtés.

     Ce sont M. David Gillis, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans. Il a pour voisin M. Marty Muldoon, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint. Viennent ensuite M. David Bevan, sous-ministre délégué, puis M. Matthew King, sous-ministre, et M. Marc Grégoire, commissaire de la Garde côtière canadienne. À la droite de M. Grégoire, nous avons M. Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Écosystèmes et gestion des pêches — Opérations. Le dernier, mais non le moindre, est M. Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches.

     Le Budget principal des dépenses du ministère totalise, pour l'exercice 2014-2015, 1,6 milliard de dollars. Ses points saillants sont des augmentations du financement alloué aux navires scientifiques, à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et à la réglementation de l'aquaculture, ainsi que des diminutions du financement en ce qui concerne des projets en cours relatifs aux navires et de récents examens des dépenses. Le dirigeant principal des finances en fournira un aperçu au comité sous peu.

     Mon allocution portera surtout sur nos priorités pour l'exercice à venir.

     J'aimerais commencer par mentionner tout particulièrement les investissements que nous avons réalisés dans les pêches et les océans de notre pays, qui favorisent la croissance de l'emploi et la compétitivité économique, et l'amélioration de la qualité de vie pour les familles des pêcheurs et les collectivités qui en dépendent.

     C’est ainsi que notre Plan d’action économique pour 2014 prévoit de consacrer, sur deux ans, un total de 15 millions de dollars au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Nous verserons aussi 40 millions de dollars, toujours sur deux ans, pour accélérer les travaux de réparation et d'entretien dans des ports pour petits bateaux partout au Canada. Monsieur le président, le Plan d’action économique annonce aussi d’autres mesures comme d'importants investissements destinés au Plan national de conservation et à l'Initiative sur la santé des océans, un crédit d'impôt pour les bénévoles des services de recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service par an, 66,1 millions de dollars pour renouveler l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Les derniers investissements permettront d'augmenter la participation des entreprises de pêche des Premières Nations dans les pêches intégrées du Canada.

     Toutes les mesures budgétaires permettront de soutenir la croissance économique et la création d'emplois au Canada, particulièrement dans les collectivités rurales, côtières et autochtones.

     Au cours de l'exercice 2014-2015, nous nous efforcerons surtout d’améliorer les pratiques de gestion des pêches, d’offrir à la Garde côtière canadienne les outils nécessaires, d’assurer le développement responsable des ressources et la poursuite de l'excellence opérationnelle.

     Notre première tâche consistera à améliorer les façons dont nous gérons nos pêches. À l'échelle nationale, le ministère travaille main dans la main avec les pêcheurs afin de renforcer la compétitivité du secteur du poisson et des fruits de mer. À l'échelle internationale, nous continuons de veiller à ce que le Canada ait un meilleur accès au marché extérieur pour les produits du poisson et de la mer tout en favorisant et en protégeant nos industries traditionnelles.

     Nos efforts visant à élargir les marchés extérieurs ont porté des fruits. Le Canada et la République de Corée ont achevé récemment des négociations pour parvenir à un accord bilatéral de libre-échange. Cet accord de libre-échange est le premier de son genre à être conclu avec un pays asiatique. Supprimer progressivement les droits élevés imposés sur les produits du poisson et de la mer permettra d'assurer de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens et de mettre ces derniers sur un pied d'égalité avec les producteurs américains.

     Un autre excellent exemple est l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne annoncé en octobre dernier. Avec ses importations annuelles de plus de 25 milliards de dollars de produits de la mer et du poisson, l'Union européenne est le plus gros importateur dans le monde de tels produits. C’est aussi notre deuxième partenaire en importance dans les domaines du commerce et des investissements. Une fois cet accord entré en vigueur, il permettra à l'industrie de bénéficier d'un accès préférentiel aux 500 millions de consommateurs du marché européen et à leur activité économique annuelle de quelque 17 billions de dollars.

     Je voudrais vous parler brièvement des enjeux mis en évidence par le rapport du groupe d'experts sur le homard dans les Maritimes et par l'examen indépendant de l'industrie du homard de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est avec un grand intérêt que j'ai étudié ces rapports et je me suis notamment attardée sur les recommandations adressées à Pêches et Océans Canada, particulièrement celles soulignées dans le rapport du groupe d'experts sur le homard dans les Maritimes.

     Le groupe nous a recommandé de poursuivre la rationalisation de la flottille de homardiers, d'améliorer la façon dont nous travaillons avec les organisations de pêcheurs, et de créer un système de collecte de données électroniques pour les prises et l'effort. La réussite de notre intervention pour venir en aide à l'industrie du homard est toutefois tributaire du soutien, de l'assentiment et de la collaboration des groupes industriels et des provinces pour mener à bien chaque initiative.

    Notre gouvernement s'engage à assurer l'avenir de l'industrie du homard et des pêches à petite échelle. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place une politique appelée Préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien, en abrégé PIFPCAC. Présentée en avril 2007, cette politique vise à faire en sorte que les profits engendrés par les permis de pêche profitent aux pêcheurs et aux collectivités côtières rurales dans laquelle ils vivent. À compter du 12 avril, après un délai de grâce de sept ans, la mise en oeuvre de la PIFPCAC sera complète. Cette politique réaffirme l'engagement de mon ministère à l'égard des politiques sur les pêcheurs-propriétaires et sur la séparation de la flottille, et appuie l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien.

    Notre prochaine priorité en 2014-2015 consiste à offrir à la Garde côtière canadienne les outils nécessaires pour effectuer leur importante tâche visant à assurer à tous les Canadiens une navigation sécuritaire et efficace. Nous prenons également des mesures pour établir un système de commandement en cas d'incident afin d'améliorer la capacité de la Garde côtière à gérer les interventions en cas d'incident de pollution en milieu marin. Nous poursuivrons notre collaboration avec nos principaux partenaires d'intervention en cas d'urgence afin de protéger nos océans.

     La deuxième mesure à prendre sera de mettre en oeuvre les dispositions de protection des pêches prévues dans la nouvelle Loi sur les pêches; nous mettrons aussi l'accent sur un cadre réglementaire modernisé pour l'aquaculture. Comme vous le savez sans doute, l'aquaculture est le secteur de la production alimentaire qui connaît la plus forte croissance au monde, répondant maintenant à plus de 50 % de la demande mondiale en poissons et en fruits de mer. La production de l’aquaculture canadienne atteint 174 000 tonnes, pour une valeur annuelle supérieure à 2 milliards de dollars. Le secteur emploie plus de 14 000 personnes dans les collectivités rurales, côtières et autochtones. C'est pourquoi notre gouvernement est fier d'investir 54 millions de dollars sur 5 ans pour le renouvellement du Programme d'aquaculture durable. Le renouvellement du Programme d'aquaculture durable contribuera à relever les défis du secteur en matière de croissance en simplifiant la réglementation, en améliorant la gestion de la réglementation, en assurant la transparence, et en veillant à l'accroissement des connaissances scientifiques et à l'amélioration de la prise de décisions axées sur la science.

     Comme l'indique le budget de 2013, le ministère a été invité à contribuer à l'équilibre budgétaire du gouvernement. Pour réaliser les économies visées, nous avons concentré nos efforts sur l'amélioration de notre façon d'utiliser la technologie, dont en particulier les vidéoconférences, la simplification de la structure de gestion dans l'organisation, la réduction de frais administratifs généraux et le renfoncement des processus décisionnels. Notre ministère est désormais simplifié et mieux intégré, et il adopte une méthode axée sur les résultats à l'égard de son travail.

     Cela dit, le ministère continue d'assurer une forte présence dans toutes les régions du pays. L'industrie de la pêche pourra toujours compter sur le soutien de personnes qui connaissent et ont à coeur les enjeux locaux. Nous continuons de mettre l'accent sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Dans le Budget principal des dépenses de cette année, nous poursuivons la diminution constante des dépenses votées. Cette réduction est révélatrice du succès continu des mesures de compression des coûts que le gouvernement a mises en place et de notre détermination inébranlable à réduire les dépenses inutiles et à équilibrer le budget. Grâce à ces investissements et aux changements apportés à sa manière de mener ses activités, mon ministère et le gouvernement continueront de moderniser la façon dont ils livrent des résultats aux pêcheurs dans l'ensemble du pays. Nous continuerons à garantir une navigation sécuritaire et efficace pour tous les Canadiens ainsi que la durabilité à long terme des actifs de la Garde côtière de sorte à soutenir des eaux sécuritaires et sécurisées.

     En terminant, permettez-moi de dire quelques mots sur l'exposition des fruits de mer qui a eu lieu à Boston à la mi-mars. Comme vous le savez probablement, il s'agit de l'exposition des fruits de mer la plus importante et la plus grande en Amérique du Nord et celle-ci s'est avérée une réussite retentissante. Il s'agissait d'une excellente occasion pour présenter nos produits canadiens. Ce fut très gratifiant pour moi de visiter l'une des expositions des fruits de mer les plus prédominantes au monde et de constater de première main l'accueil positif qu'ont les produits de fruits de mer canadiens et les pratiques de l'industrie. Cet intérêt et cet appui qu'obtiennent nos produits peuvent rendre chaque Canadien fier. Ce fut aussi une occasion pour les membres de notre industrie des fruits de mer de rencontrer des acheteurs potentiels d'un énorme marché américain et d'établir également des contacts avec certains acheteurs européens. Nos accords commerciaux avec l'Union européenne et la République de Corée sont des occasions importantes pour les secteurs du poisson et des fruits de mer canadiens. Bien que ces accords ne soient pas complètement mis en oeuvre, je peux vous dire qu'ils ont généré beaucoup d'enthousiasme au sein des participants canadiens à l'exposition des fruits de mer.

     En 2013, la valeur des exportations de fruits de mer a connu sa croissance la plus importante depuis 2010. Je suis sans aucun doute optimiste que cette tendance à la hausse se poursuivra grâce à ce programme très ambitieux d’échanges commerciaux.

    Merci beaucoup. M. Muldoon va maintenant vous faire un bref exposé sur le Budget principal des dépenses.

    Je vous remercie.

     Je suppose, monsieur Muldoon, que vous entendez nous fournir de brèves explications sur les diapositives que vous nous avez remises.

     Puisque nous nous intéressons aujourd’hui au Budget principal des dépenses, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Bonjour à tous. Je suis ravi d'être ici dans le cadre des nouvelles fonctions que j'occupe au sein de l'organisation et d'avoir ainsi l'occasion de vous donner un aperçu très bref du Budget principal des dépenses proposé pour le ministère des Pêches et des Océans. Nous avons remis ce document au comité, comme le président vient de le rappeler, et je vais sauter tout de suite à la page 4, car je sais que votre temps est compté.

    Comme madame la ministre vient de vous le signaler, le montant total de notre Budget principal des dépenses est d'environ 1,6 milliard de dollars.

    Au titre des dépenses de fonctionnement, soit le crédit 1, nous demandons un peu plus de 1,1 milliard de dollars. Je vous signale que, de ce montant, 724 millions de dollars seront consacrés aux salaires. Au titre des dépenses en capital, le crédit 5, nous demandons 325 millions de dollars, dont 73 % seront consacrés à la flotte de la Garde côtière canadienne et à l'état de préparation des actifs terrestres. Au titre des subventions et contributions, le crédit 10, le montant demandé reste relativement stable à 57,9 millions de dollars.

    Les deux derniers postes, de nature législative, sont les contributions de l'ensemble du ministère au régime d'avantages sociaux des employés et l'augmentation statutaire de traitement et allocation pour automobile d'environ 80 300 $. Comme vous le voyez dans ce tableau, le total est arrondi à 0,1 million de dollars.

    Nous demandons donc, au total, 1,605 milliard de dollars, contre 1,669 milliard de dollars l'an dernier. Cela représente une diminution d'une année sur l'autre de 63,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de cette institution.

    Nous en venons à la page 6, celle à laquelle je vais consacrer le plus de temps. J'en aurai presque terminé après avoir traité de celle-ci. Permettez-moi donc de prendre un moment pour passer en revue les principales variations des postes du Budget principal des dépenses d'une année sur l'autre. Ces montants proviennent directement des pages 291 et 292 de la partie II du Budget principal des dépenses.

    On observe au premier poste une augmentation de 32 millions de dollars pour l'acquisition de navires hauturiers de science de la Garde côtière canadienne. Nous assurons le financement de ce programme cette année afin d'être en mesure de réaliser les phases techniques et de lancer les processus d'acquisition qui imposent de longs délais. Nous sommes tenus de lancer ces processus d'acquisition bien à l'avance pour disposer des biens en question lorsqu'ils seront nécessaires à la phase de construction des navires. Il s'agit des systèmes de propulsion et de navigation. Nous engageons donc tout simplement les fonds nécessaires étape par étape. Ce n'est pas un nouveau poste. Cela découle de l'annonce du renouvellement de 5,2 milliards de dollars approuvée au titre de l'État de préparation de la flotte dans le budget de 2012.

     Je vous signale qu'il y a d'autres éléments sur cette même page qui sont liés au calendrier. Il ne s'agit pas vraiment dans leur cas de nouvelles demandes d'augmentation, mais d'efforts pour synchroniser les budgets avec le calendrier des constructions navales.

    Le poste suivant sur la liste concerne les 24,3 millions de dollars pour l'amélioration du « Régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires ». Le budget de 2012 prévoyait le financement de cette initiative, en mettant l'accent sur la capacité d’intervention en cas de déversements pétroliers sur la côte Ouest du Canada et en élaborant des modèles permettant de prévoir la trajectoire probable d'un déversement d'hydrocarbures. L'an dernier, nous avons financé cette initiative importante dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. C'est la première année pour laquelle nous sommes en mesure de régulariser cet investissement en l'inscrivant dans le Budget principal des dépenses.

    La situation du poste suivant est très comparable. Il s'agit du montant de 10,5 millions de dollars consacré au renouvellement du programme d'aquaculture durable auquel la ministre vient de faire allusion. Ce programme expirait au cours de l'exercice 2012-2013 et a été renouvelé dans le budget de 2013. Le ministère a été autorisé à le renouveler pour une période de cinq ans. Pour la première année, nous l'avons financé en l'inscrivant dans le Budget supplémentaire des dépenses, et nous sommes maintenant en mesure d'inscrire de façon permanente le niveau de référence de ce projet quinquennal dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

    Il y a un certain nombre d'augmentations importantes qui ne figurent pas sur la liste et qui sont apportées au Budget principal des dépenses. Je vais en traiter rapidement. Il y a un montant de 6,4 millions de dollars pour la poursuite du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et ensuite, comme la ministre l'a indiqué, le prolongement de deux ans de l'approbation de départ, ce qui fait que nous inscrirons encore ce poste dans le Budget principal des dépenses de l'année prochaine. Le second poste sur lequel je souhaite attirer votre attention est l'augmentation de 3,3 millions de dollars pour lutter contre la multiplication des carpes asiatiques dans les Grands Lacs.

    Nous arrivons maintenant aux indications à l'encre rouge, et donc aux diminutions. La première figurant sur la liste est celle de 45,2 millions de dollars découlant des mesures d'économie s'inscrivant dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel. Je suis convaincu que vous savez tous fort bien que cela découle des annonces faites dans le budget de 2012. Il s'agit pour nous de la dernière année pour laquelle nous devions inscrire ce que nous appelons des réductions découlant de décrets, d'ordonnances et de règlements statutaires (DORS). Avec cette réduction, nous avons maintenant satisfait intégralement les exigences de l'examen stratégique, de son prédécesseur du budget précédent et des DORS actuels. Il nous reste encore une année de réductions imputables à ce que nous appelons l'examen ciblé. Nous verrons encore ce phénomène l'an prochain dans le Budget principal des dépenses.

    Nous passons maintenant à un autre poste caractérisé par des questions de calendrier, dont j'ai déjà parlé. Cela concerne la flotte maritime. Nous avons là un montant de 36,8 millions de dollars liés à l'acquisition des navires de patrouille semi-hauturiers. La question se présente ici différemment. Le ministère avait déjà obtenu l'approbation d'un montant de 212,5 millions de dollars pour cette initiative importante. Nous devions construire et mettre en service neuf navires de patrouille semi-hauturiers. Nous en avons terminé et mis en service sept, et deux autres sont à venir au cours de cette année, pendant l'exercice 2014-2015.

    Cette réduction s'explique par le fait que nous avions déjà des autorisations de 69,4 millions de dollars l'an dernier et que, au cours de l'année à venir, nous n'aurons besoin que de 32,6 millions de dollars. La différence est de 36,8 millions de dollars, et nous devons réduire nos autorisations pour qu'elles correspondent aux déboursés à faire dans le cadre de ce projet.

    Nous passons maintenant au poste suivant, soit la réduction de 30,2 millions de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires et la modernisation de mi-vie des navires de la Garde côtière canadienne.

    Ces deux programmes connexes visent à s'assurer que notre flotte de navires est en mesure de remplir le rôle qui lui a été attribué ou, lorsque cela s'avère nécessaire, comme cela sera par exemple le cas pour le programme des brise-glaces, nous devons continuer à maintenir en service un navire bien au-delà de sa durée de vie normale prévue. Nous devons alors mettre en place un programme de prolongement de la vie en service.

    Dans ce cas, cela relève du programme de 5,2 milliards de dollars consacrés au renouvellement de la flotte. Un montant total de 360 millions de dollars a été approuvé pour cette activité.

    Nous en sommes maintenant à l'avant-dernier point sur cette page. J'ai fait allusion il y a quelques instants à un examen ciblé de 5,4 millions de dollars. Il s'agit maintenant de la seconde année d'un plan triennal et, l'an prochain, nous en serons à sa dernière année.

    Le dernier point sur cette page traite du montant de 5 millions de dollars concernant l'expiration et la fin de l'initiative visant à soutenir les pêcheurs de homard du Québec et du Canada atlantique ainsi que l'industrie du homard dans ces régions.

    En 2009, le secteur des pêches a reçu 64,8 millions de dollars dont le versement était étalé sur une période de cinq ans. Ce programme va prendre fin comme prévu, pour l'essentiel maintenant, ce qui explique que le Budget principal des dépenses fasse état de l'élimination de ce montant de 5 millions de dollars des autorisations qui restaient dans nos derniers niveaux de référence. Ce programme a, maintenant, effectivement pris fin avec succès.

    Il y a une autre forme de variation dont nous traiterons peut-être selon le tour que prendra notre discussion. Nous venons tout juste de passer une réorganisation importante même si elle a été relativement discrète. Un certain nombre de secteurs au sein du ministère sont passés d'un côté des activités de programme à un autre. Nous avons dû apporter un certain nombre de modifications au Budget principal des dépenses pour tenir compte de ces transferts budgétaires indirects. Pour l'essentiel, un chiffre négatif à un endroit devient positif ailleurs. Je vais vous en donner un exemple dans une seconde.

    Je vais maintenant passer très rapidement en revue les dernières diapositives pour simplement rappeler quelques points de référence. Je suis actuellement à la diapositive numéro 6.

    En résumé, le ministère compte 25 programmes. Le premier groupe de ceux-ci relève du secteur que nous appelons Eaux sécuritaires et sécurisées. Nous avons l'intention de leur consacrer un montant approchant 676 millions de dollars. Je dois vous préciser qu'environ 81 % du montant affecté à ce secteur sera consacré à la Garde côtière, et plus précisément aux deux grands secteurs que vous voyez sur le graphique circulaire: État de préparation opérationnelle de la flotte, qui garantit que notre flotte et nos équipages sont prêts à prendre la mer, et État de préparation des actifs terrestres, qui leur assure les services de soutien essentiels sur le terrain.

    À la page suivante, nous passons à ce que nous appelons le Programme des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères et à leur résultat stratégique. Ici, nous avons un budget d'environ 401 millions de dollars, dont environ 57 %, sont consacrés à la gestion des pêches, commerciales et récréatives, ainsi qu'aux ports pour petits bateaux.

    Nous en venons maintenant à la dernière page de résumé par résultat stratégique consacrée aux écosystèmes aquatiques durables, avec un budget de 238 millions de dollars. Ce qu'il faut savoir ici est que 69 % du budget de ce programme est dépensé sur la conformité et l'application de la loi, qui comprend à la fois les volets contrôle et surveillance, et le Programme de protection des pêches.

    Notre dernier secteur de programme est résumé à la diapositive numéro 9. Il s'agit des services internes. Ce secteur va disposer d'un budget de 290,6 millions de dollars cette année. Il y a là une faible augmentation de 4 millions de dollars. C'est là un exemple que j'ai évoqué il y a un instant d'une certaine forme de réorganisation interne. Il ne s'agit donc pas d'obtenir de nouveaux fonds. Certains des services de TI, qui étaient implantés dans certains secteurs, ou dans des petits éléments de programme, sont maintenant groupés à nouveau dans la Direction générale du DPI, qui relève des services internes ou intégrés. Il s'agit là d'une augmentation nette d'environ 4 millions de dollars. Il est intéressant de signaler sur cette page qu'environ 111 millions de dollars de ce total sont consacrés à notre programme de biens immobiliers.

    Je terminerai en vous disant que, sous réserve de l'approbation de ce Budget principal des dépenses, comme la ministre l'a indiqué, notre budget total serait d'environ 1,605 milliard de dollars. À partir de là, au cours de l'année, il sera possible d'accroître ce montant avec les postes budgétaires de 2014 dont il a été question. Il y aura aussi, bien évidemment, la possibilité, en cours d'exercice, de produire nos rapports des budgets de fonctionnement et de dépenses en capital. Le Budget principal des dépenses n'en tient pas compte à cause de questions de délai.

    Je m'attends donc à ce que, à la fin de l'année, le montant des niveaux d'autorisation budgété soit d'environ 1,75 milliard de dollars.

    Je vous remercie à nouveau, monsieur le président, de m'avoir permis de vous entretenir de ces questions.

    Je vous remercie, monsieur Muldoon, ainsi bien sûr que vous, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions et je vais commencer par donner la parole à M. Chisholm.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, c'est un plaisir que de vous accueillir à notre comité. Comme vous avez la responsabilité d'un budget de 1,6 milliard de dollars, couvrant le secteur de la gestion des pêches, de la science de la protection des habitats, de la recherche, de la recherche et du sauvetage, et de la Garde côtière, il y a beaucoup de choses dont nous aimerions discuter mais nous ne disposons que de 10 minutes. Nous allons toutefois essayer d'aborder ces divers sujets en quelques questions.

    Nous allons partager entre nous les 10 minutes dont nous disposons.

    Vous avez abordé la question de la PIFPCAC, et je tiens à dire ici combien la flotte des pêcheurs-propriétaires est satisfaite de la façon dont vous avez traité la question du délai et dont vous avez mis en oeuvre ce programme. Les gens sont très contents que vous et votre ministère ayez convenu de l'intérêt de la flotte des pêcheurs-propriétaires et des liens entre la propriété des pêches, l'organisation de celles-ci et les collectivités qui en profitent. Je vous félicite, vous et votre ministère, de vos efforts dans ce domaine.

    Dans ce contexte, je tiens à vous faire part de mes préoccupations sur l'autre côte, la côte Ouest, en rappelant que les pêcheurs indépendants ont moins confiance dans la façon dont l'industrie y est gérée. Avec la flotte de QIT, avec les fonds qui y sont affectés, le coût de la pêche a grimpé de 80 % pour les débarquements et ce qui reste à l'équipage et au capitaine est minime. Il semble maintenant qu'on s'efforce, c'est l'impression qu'ont les gens, d'appliquer le programme de QIT à la pêche au saumon.

    Étant donné l'appui que vous avez apporté à la PIFPCAC sur la côte Est, il me semble que vous devriez réaliser que nombre de pêcheurs-propriétaires et de collectivités tirent l'alarme quand ils ont l'impression qu'on veut leur imposer la QIT, couper les liens entre la propriété et l'activité de la pêche dans ce secteur. Allez-vous prendre le même engagement, votre ministère et vous, que dans le cas de la politique sur les pêcheurs-propriétaires et sur la séparation de la flottille sur la côte Est, et vous assurer que cela est également pris en compte sur la côte Ouest?

    Au sujet de la Politique de préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien, la PIFPCAC, sachez que je n'ai jamais vu 36 organisations de pêcheurs faire aussi rapidement front commun sur un même sujet. Ils sont nombreux à appuyer cette politique et nous allons la mettre en oeuvre.

    Bien sûr, sur la côte Ouest, de telles mesures de gestion sont en place depuis de nombreuses années. J'y ai parlé à quantité de gens et il y en a qui voudraient réviser cette politique. Le niveau d'appui dont elle bénéficie varie. Il est évident que les QIT et les QI facilitent la gestion de la pêche mais, en même temps, force est de reconnaître que le « T » pose quantité de problèmes. C'est donc la « transférabilité » qui est en cause. Elle permet aux détenteurs de quotas de les transférer à d'autres. Les premiers pourraient même vivre à l'étranger la plus grande partie de l'année pendant que les seconds pêcheraient les quantités correspondant à ces quotas.

    Nous sommes prêts à discuter de ces questions. Nous mettons notre fierté à consulter régulièrement les pêcheurs sur toutes les mesures de gestion. Je vais suivre cette question de près; soyez-en sûr.

    Je vous remercie.

    Je tiens juste à réaffirmer que ces gens du secteur du saumon essaient de contrer les efforts du ministère, et j'aimerais vous demander d'essayer de leur résister, de vous en tenir à l'engagement que vous avez pris concernant cette politique.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue pour la question suivante.

    Je vous remercie, Robert.

    Je vous remercie, madame la ministre.

     Je tiens à commencer par rappeler un sombre anniversaire dans le domaine de la chasse au phoque. Cela faisait hier 100 ans que le SS Southern Cross a coulé et que le SS Newfoundland a perdu nombre de ses chasseurs sur la glace. Au total, 251 chasseurs de phoque de Terre-Neuve-et-Labrador ont perdu la vie. Je tenais juste à rappeler ces catastrophes au début de cette réunion.

    Ma question porte sur les quotas de crevette de Terre-Neuve-et-Labrador. On dit dans la province, madame la ministre, que la biomasse totale diminue, et de beaucoup. L'industrie s'attend à des réductions des quotas de pêche à la crevette de l'ordre de 15 000 à 20 000 tonnes, et les gens se demandent quels sont les critères que vos fonctionnaires et vous allez retenir pour procéder à ces réductions. Allez-vous vous en remettre au principe du dernier entré, premier sorti ou allez-vous utiliser le nouveau principe « d'adjacence », dont on fait la promotion dans beaucoup de régions de ma province. Comment entendez-vous précisément procéder aux réductions de quotas de pêche à la crevette?

    Il semble que la crevette ne soit qu'un autre des nombreux stocks commerciaux des eaux de Terre-Neuve-et-Labrador qui ait fortement diminué. Le MPO ne parvient tout simplement pas à bien gérer ce problème. On se demande tout simplement « Pourquoi? ».

    Je vous soumets aussi ma question, madame la ministre.

    Le 16 décembre dernier, juste avant une longue relâche des travaux de la Chambre des communes, l'Office national de l'énergie et le ministère des Pêches et des Océans ont conclu un protocole d'entente qui donnera à l'office la responsabilité d'évaluer les effets potentiels des projets de pipeline sur les espèces aquatiques en péril.

    C'est exactement la sorte de décisions qui ne peut qu'enlever de la crédibilité à la très prochaine consultation de l'Office national de l'énergie sur le Projet Oléoduc Énergie Est, lequel inclut la construction d'un port pétrolier sur le fleuve Saint-Laurent.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie une décision si contre-productive? De plus, pouvez-nous nous nommer seulement un projet de pipeline qui, au cours des 20 dernières années, a été empêché par une étude qui aurait été inutilement prolongée par des spécialistes du ministère des Pêches et des Océans? Je vous demande de nommer un seul scénario où la présence du ministère des Pêches et des Océans a empêché de faire avancer un projet de pipeline?

    Je vous remercie.

    Je vous remercie. Je vais demander à un membre de mon personnel de répondre à votre dernière question.

    En ce qui concerne les quotas de pêche à la crevette, il est bien évident que nous devons gérer les pêches en nous appuyant sur les connaissances scientifiques, et il est bien regrettable que les stocks de crevettes semblent diminuer. L'an dernier, nous avons imposé certaines réductions dans la zone 7 et, maintenant, nous voyons les stocks de crevettes qui semblent diminuer également dans la zone 6. Nous allons devoir en discuter au cours de la semaine qui vient ou de la suivante au MPO. Je vais bientôt assister à une séance d'information complète sur l'état des connaissances scientifiques en la matière.

    J'ai parlé à beaucoup d'intervenants et, bien évidemment, vous savez comment les choses se sont passées. Lorsque les stocks de morue se sont effondrés, la population de crevette a explosé, et la pêche à la crevette a alors été ouverte à de nombreux participants. Il a alors été entendu, comme en font foi les nombreux courriers échangés à l'époque, y compris avec le syndicat, que les nouveaux venus seraient les premiers à perdre leurs quotas lorsque les stocks diminueraient.

    L'augmentation de la population de crevette a été répartie entre les pêcheurs en deux tranches. Quatre-vingt-dix pour cent de la hausse du quota total de pêche à la crevette a servi à créer une pêche côtière et les 10 % restants sont allés au secteur de la pêche hauturière de l'époque.

    C'est la nature même de l'application du principe du dernier entré, premier sorti. C'est bien évidemment une décision très difficile à prendre parce que cela fait maintenant de nombreuses années que les gens travaillent dans cette industrie. La préoccupation la plus importante tient, à mon avis, au fait que le stock de crevettes diminue. Nous avons eu des discussions à ce sujet au sein du ministère et il est possible que les sciences puissent nous donner des informations plus précises. Il semble bien que, lorsque le stock de morue augmente, comme nous l'observons actuellement, les quotas de pêche à la crevette diminuent. Malheureusement, les recettes que les pêcheurs tirent de la pêche à la morue ne se comparent pas à celles que leur procure la pêche à la crevette, ou celle du crabe.

    Je peux vous assurer que l'évolution de l'écosystème nous préoccupe. Nous allons prendre une décision sur les quotas de pêche à la crevette la semaine prochaine ou la suivante.

    Je vais maintenant demander aux fonctionnaires de vous répondre sur la question sur le fleuve Saint-Laurent.

    Ce sont les fonctionnaires qui vont répondre à la question?

    Monsieur Stringer, la parole est donc à vous maintenant.

    L'autre question portait sur les autorisations que la Loi sur les pêches nous permet de délivrer pour la construction de pipelines, et sur la façon dont nous procédons dans ce type de cas. Je vais vous dire rapidement comment nous nous y prenons.

    L'article 35 de la Loi sur les pêches dit, pour l'essentiel, qu'il est interdit d'exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d'exercer une activité entraînant des « dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ». La loi interdisait auparavant de perturber, de détruire ou d'altérer l'habitat du poisson. Avant comme maintenant, c'est à nous qu'il revient d'autoriser de tels dommages. Nous disposons d'un processus pour cela. Cela nous amène à accorder régulièrement des autorisations pour des pipelines. Nous le faisions avant les modifications apportées à la Loi sur les pêches et nous continuons à le faire maintenant. Nous avons conclu des ententes avec d'autres, parfois avec les provinces et parfois avec d'autres organismes. Nous fixons une norme qui doit être respectée pour que l'on puisse dire que cela entraîne des dommages sérieux. Au bout du compte, c'est la ministre qui accorde les autorisations.

    Comme je vous l'ai déjà dit, nous l'avons fait, et souvent. Il arrive fréquemment, si un projet entraîne des dommages sérieux, que la ministre l'autorise, mais la société responsable du pipeline doit alors offrir une forme de compensation pour les répercussions de son projet sur l'habitat du poisson.

    Je vous remercie, monsieur Stringer.

    Nous passons maintenant à M. Sopuck.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, je suis ravi de constater que le financement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives dans le Budget principal des dépenses a non seulement été maintenu, mais augmenté de façon importante. Les 4 millions de dollars consacrés à la pêche récréative, qui soutient une industrie de 8 milliards de dollars dans notre pays, sont fort bienvenus et nous vous sommes reconnaissants de ce que vous et votre ministère avez fait.

    Pourriez-vous nous donner des détails sur le type et le nombre de projets qui ont bénéficié de ce premier cycle de financement?

    Cela s'avère un programme très populaire, auquel adhèrent quantité de gens dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le premier cycle de financement a permis de venir en aide à 94 projets différents. Le gouvernement fédéral y a injecté à lui seul environ 6 millions de dollars. Bien évidemment, le montant serait beaucoup plus élevé en tenant compte des autres partenaires.

    Les projets sont de nature très variée. J'en ai visité beaucoup, mais il est certain que l'amélioration des cours d'eau, de l'habitat et de la pêche était au coeur de tous ces projets. Bien évidemment, ils ont donné lieu à un grand nombre de types de partenariats à travers le pays.

    Nous recevons maintenant une seconde série de demandes. Nous en avons reçu plus de 150 jusqu'à maintenant, pour un montant total dépassant les 7 millions de dollars. Les résultats de ce second cycle seront rendus publics au début de ce printemps.

    Très bien. Je dois vous avouer que j'ai participé un peu à l'élaboration de ce programme. J'aimerais ici féliciter publiquement le personnel du ministère qui a réussi à administrer un programme qui était à l'évidence passablement complexe, et d'une façon qui a satisfait les groupes de pêcheurs à la ligne. Les choses ont été faites à temps, et les fonds ont été versés en temps voulu. Je trouve, madame la ministre, que votre personnel mérite d'être vivement félicité pour la mise en oeuvre de ce programme, et nous avons hâte de voir les résultats du cycle suivant qui est en cours actuellement.

    À titre de président du caucus conservateur de chasse et de pêche à la ligne, je suis assez régulièrement en relation avec les groupes de pêcheurs à travers le pays. Ils sont très contents de ce que votre ministère fait sous votre gouverne.

    Pour parler des autres bonnes nouvelles que nous avons eues depuis que vous êtes en fonction, madame la ministre, on a dit que le ministère s'attend à des montaisons records de saumon du Pacifique sur la côte Ouest. Plus précisément, les montaisons de saumon rouge devraient atteindre des niveaux records. Un article de Mark Hume, traitant des hauts et des bas de la pêche en Colombie-Britannique, prévoit aussi des montaisons records de saumon quinnat et de saumon coho. C'est l'occasion pour moi de rappeler que ces montaisons records de saumon de 2010 sur les côtes de Colombie-Britannique, et celles encore plus importantes prévues en 2014, toujours sur les mêmes côtes, se sont produites ou vont le faire sous un gouvernement conservateur, sous votre gouverne, madame la ministre. Il semble que cela prouve sans ambiguïté que les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches et aux programmes de gestion des pêches donnent des résultats.

    Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire à quoi vous vous attendez en ce qui concerne ces montaisons de saumon du Pacifique?

    Il est exact qu'on s'attend à de très bonnes montaisons de saumon sur les côtes de Colombie-Britannique en 2014. Je suis un peu réticente à donner des chiffres ici, car il arrive que les poissons ne fassent pas exactement ce qu'on attend d'eux. Je me souviens que, en 2009, nous avions les mêmes attentes et le phénomène s'est produit avec un an de retard, mais il s'est bien produit.

    Je dois avouer que je n'ai jamais vu une population aussi impliquée dans la pêche au saumon que celle de la Colombie-Britannique. Le saumon occupe une place prépondérante pour toutes les familles et pour toutes les collectivités, et vous vous en apercevez quand vous vous rendez sur place et parlez aux gens. Même les enfants à l'école apprennent quantité de choses sur le saumon. Ils ont des aquariums dans leurs écoles qui leur permettent de découvrir tout le cycle de vie d'un saumon. Il faut dire qu'il est impressionnant de voir les gens de cette province, l'ensemble de la population, s'intéresser à cette question. C'est dans leur nature. Ce poisson est une véritable icône culturelle. Je pense que les résidents de la Colombie-Britannique, et des organisations comme la Fondation du saumon du Pacifique, qui fait un travail extraordinaire, sont largement responsables de la santé de la population de saumon.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Pouvez-vous nous dire quels pourraient être, selon vous ou selon votre personnel, les facteurs biologiques et écologiques qui se sont combinés pour aboutir à de telles montaisons de saumon?

    Sur ce sujet, je vais m'en remettre à Dave Gillis.

    Monsieur le président, nous sommes ravis des résultats que donnent nos prévisions de montaisons pour 2014. Plusieurs facteurs jouent probablement un rôle déterminant. Le premier, comme la ministre l'a indiqué précédemment, est les montaisons très importantes de 2010. On s'attend à des retours importants quatre ans après, soit la durée normale de la migration en mer des saumons. Il en va bien évidemment de même pour les crevettes, dont vous avez parlé dans votre question précédente. Les conditions océaniques influencent beaucoup la survie et la croissance de toutes les espèces, y compris le saumon du Pacifique. Il semble évident, à ce que nous croyons savoir, que ces conditions ont été particulièrement favorables à ces poissons pendant leur séjour dans l'océan.

    La combinaison de ces deux facteurs nous permet de nous attendre à des retours importants. Il reste toutefois des incertitudes à ce sujet car, comme la ministre vous l'a dit, les poissons ne sont pas encore revenus dans les rivières, mais la combinaison de ces deux facteurs nous permet de nous attendre à des retours importants en 2014.

    Je cède la parole à Mme Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. C'est toujours un plaisir.

    Dans ma circonscription, on s'intéresse beaucoup aux espèces aquatiques envahissantes, et particulièrement aux effets dévastateurs que pourrait causer la carpe asiatique si elle envahissait les Grands Lacs. J'ai été heureuse d'entendre M. Muldoon mentionner les 3,3 millions de dollars attribués à l'initiative sur la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de ce financement, et des plans qu'a le gouvernement pour la détection et l'intervention rapides.

    Là encore, je laisserai M. Gillis répondre puisqu'il est très au courant de ce que nous ferons de cet argent en particulier.

    Je parlerai d'un aspect de la question, puis m'en remettrai peut-être aussi à mes collègues de la gestion. Le Programme sur la carpe asiatique est assurément un programme important. Nos travaux d'évaluation du risque fondés sur des données scientifiques solides nous ont révélé que c'est là une espèce que nous devons surveiller très étroitement.

    Le financement de l'étude de la carpe asiatique porte aussi sur un programme scientifique qui nous aide dans la recherche et le développement de nouveaux outils pour surveiller la présence de cette espèce dans les eaux canadiennes et dans la communication des renseignements ainsi recueillis à la gestion qui s'en servira pour élaborer un programme d'intervention rapide. Les sections scientifique et administrative collaborent étroitement pour se renseigner, puis s'informer mutuellement au sujet de la façon d'intervenir si la présence de la carpe asiatique dans les eaux canadiennes nous était signalée ou était soupçonnée.

    Voulez-vous ajouter quelque chose à cela?

    Je pourrais ajouter un ou deux points.

    Tout d'abord, c'est là un programme de grande importance. Les pêcheries constituent un moteur économique important pour la région des Grands Lacs, et les montants alloués au Programme sur la carpe asiatique font partie d'un investissement global de 17,5 millions de dollars consacré par le gouvernement à la prévention de la carpe asiatique.

    Quatre éléments entrent en jeu. Il y a la prévention, c'est-à-dire collaborer avec des groupes comme la Ontario Federation of Anglers and Hunters, le Centre sur les espèces envahissantes à Sault-Sainte-Marie, et d'autres groupes encore, en ce qui concerne l'éducation et l'évaluation des risques et des répercussions possibles si cette espèce entrait dans les eaux des Grands Lacs. Il y a la détection rapide, grâce à laquelle nous avons repéré à l'échelle des Grands Lacs 24 sites que nous surveillons étroitement. Nous étudions l'ADN environnemental en examinant l'ADN des excréments et autres substances du genre dans les Grands Lacs eux-mêmes. Il y a aussi l'intervention rapide, action que nous avons eu l'occasion de mettre à l'essai deux fois quand nous avons trouvé ce que nous pensions être une carpe asiatique dans la rivière Grand et ailleurs dans le bassin du lac Érié. De fait, ces essais se sont très bien déroulés. Enfin, il y a la gestion dans le cadre de laquelle nos activités portent sur les règlements, sur la formation des agents de la GRC, et ainsi de suite.

    Ce sont là les quatre éléments. Nous resterons vigilants. C'est un défi important et une grave menace pour les Grands Lacs, et ce financement est très important.

    Très bien. Merci.

    Merci, madame Davidson. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'à votre équipe de soutien. C'est un plaisir de vous avoir ici.

    Je suis désolé d'être un peu en retard, mais les éléments ne sont pas très cléments à l'Île-du-Prince-Édouard et laissez-moi vous dire qu'il n'a pas été facile d'en sortir. Enfin, je suis heureux d'être ici et d'avoir la possibilité de poser quelques questions.

    Je crois, madame la ministre, que vous êtes pleinement consciente de la grande importance de la pêche au thon dans le golfe. J'espère que vous savez que la pêche à la ligne est une des méthodes les mieux gérées et les plus durables au monde, et que la pêche par palangrier est l'une des plus destructives.

    Envisagez-vous une demande concernant une pêche expérimentale par palangrier dans le golfe et, le cas échéant, pourquoi?

    Je ne suis pas au courant d'une telle demande, mais peut-être quelqu'un de la gestion des pêches peut répondre à votre question.

    Je n'en suis pas au courant, mais nous pourrions vérifier et vous revenir là-dessus.

    Merci beaucoup. Cela soulagera bien des pêcheurs de thon, car la pêche au thon est tellement précieuse.

    En ce qui concerne la question inscrite au Feuilleton que je vous ai adressée concernant les bibliothèques du MPO, on m'indique qu'il n'y a aucun moyen de déterminer quels documents ont été numérisés, et qu'aucun effort n'a été fait pour offrir les documents au public.

    Je me demande simplement pourquoi cela s'est produit. Il y avait une quantité de données recueillies pendant plus de 100 ans qui étaient peut-être intéressantes pour les visiteurs ponctuels, mais surtout très précieuse pour les scientifiques du gouvernement et du secteur des pêches. Pourquoi cela s'est-il produit?

    Nous avons procédé au regroupement des bibliothèques, car celles-ci n'avaient que de 5 à 12 visiteurs ponctuels par an. De toute évidence, ce n'était pas le meilleur usage de l'argent des contribuables. Tout ce qui se trouvait dans la bibliothèque a été conservé et sera numérisé, car c'est ce que les gens réclament maintenant. Un grand nombre de publications ont été données à d'autres partenaires qui ont des collections de documents de recherche.

    Ceci correspond, je suppose, à la façon dont les gens veulent pouvoir accéder à l'information au XXI^e siècle. Ils ne vont pas à la bibliothèque. Nous avons veillé à conserver tous les documents. Ils seront tous numérisés, et nous offrirons ainsi un meilleur service au public.

    Merci, madame la ministre, mais votre réponse à ma question inscrite au Feuilleton indiquait que votre ministère n'était pas en mesure de savoir qu'est-ce qui a été numérisé et qu'est-ce qui ne l'a pas été; alors comment déterminez-vous qu'est-ce qui a été conservé et qu'est-ce qui ne l'a pas été? Comment savez-vous quels documents ont été conservés et quels documents ne l'ont pas été? Combien de temps les scientifiques ont-ils eu pour évaluer ces documents et savoir qu'est-ce qui devrait être conservé?

    Nous avons tous vu les bennes à ordures à l'extérieur, et les documents qui y étaient jetés, et un grand nombre d'intéressés dans le réseau des bibliothèques s'inquiétaient de ce qui se produisait. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus là-dessus, si possible.

    Tout a été conservé. Les seules choses qui ont été jetées seraient, par exemple, 45 exemplaires du même magazine. Nous n'avons pas besoin de garder 45 exemplaires d'un magazine. L'original de tous les documents a été conservé. Que nous ayons ou pas une liste de tout ce qui a été numérisé — et je suis sûre que cela existe sous plusieurs formes —, en bout de compte, tout sera numérisé.

    Mais la lettre que j'ai reçue de vous indique clairement que le MPO n'a aucun moyen de déterminer quels documents des bibliothèques du MPO ont été numérisés et qu'aucun effort n'a été fait pour offrir des documents au public.

    Ce qui est dit dans votre lettre est-il exact ou non? Je ne peux pas comprendre comment vous me dites dans une lettre que vous ne savez pas qu'est-ce qui a été numérisé, puis vous me dites ici que tout ce qui devrait être numérisé est numérisé. Le contenu de la lettre est-il exact?

    Tout sera numérisé, oui.

    Tout sera numérisé; nous pouvons donc nous fier à vos paroles que ce sera numérisé, et je peux ignorer la lettre que j'ai reçue de vous indiquant que nous ne le savons pas.

    Je suis sûre que nous savons que tout sera numérisé. Je ne saurais vous dire, par contre, s'il y a une liste détaillée de tout ce a déjà numérisé.

    Je m'inquiète simplement que, d'après la lettre que j'ai reçue, il n'y a aucun moyen de déterminer qu'est-ce qui a été numérisé ou pas, mais nous avons assez parlé de cela.

    Le financement du Programme des ports pour petits bateaux a été réduit continuellement. Comme vous le savez, il s'élevait à 200 millions de dollars à un moment donné; il a été de 111 millions de dollars en 2012-2013 et se trouve maintenant réduit à 94 millions de dollars. Le rapport du MPO sur les plans et les priorités prévoit un budget de 92 millions de dollars pour 2016-2017. En ce qui concerne l'annonce de 40 millions de dollars sur deux ans selon la méthode de comptabilité de caisse pour le budget de cette année, pouvez-vous me dire comment, quand et où ces 40 millions de dollars seront dépensés? Comment le savoir?

    On a attribué ce montant de 40 millions de dollars sur les deux prochaines années à l'accélération des travaux qui doivent être accomplis. Ainsi, nous tenons compte des questions de santé et sécurité lorsque nous prenons des décisions à savoir à quels ports accorder la priorité. Le budget du Programme des ports pour petits bateaux n'a pas été coupé. En fait, 20 millions de dollars ont été ajoutés au budget de base de ce programme.

    Le montant de 94 millions de dollars est donc erroné?

    Le montant de 94 millions de dollars est notre budget d'ouverture, Monsieur, 94,277 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. En plus de ce montant, nous demanderons l'augmentation mentionnée par le ministre pour le budget de 2014.

    Quelle est cette augmentation, monsieur?

    Les 20 millions de dollars par an pendant deux ans; nous aurons donc 20 millions de dollars en plus de 94,3 millions de dollars.

    Ce qui donnerait environ 100 millions de dollars, et ce budget était de 111 millions l'an dernier. Le nouveau total que j'ai représenterait quand même une réduction du budget.

    Je me trompe peut-être, mais 94,3 millions de dollars plus 20 millions représentent quelque 114 millions de dollars, soit une augmentation par rapport aux 111 millions de dollars.

    Je suis désolée, mon calcul était faux.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, il y a beaucoup d'inquiétude, bien sûr, au sujet de la protection de l'habitat, de ce qui sera protégé et de ce qui ne sera pas protégé. Le Programme de protection des pêches du MPO subira une réduction budgétaire de 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Pouvez-vous commenter cela, et expliquer comment cette réduction sera exécutée?

    Je m'en remets à Kevin Stringer pour cette question.

    Il y a effectivement eu des réductions associées aux opérations stratégiques et au processus d'examen. La loi a changé, l'accent étant mis sur la notion de dommages sérieux. Nous avons effectué un regroupement de nombreux bureaux et procédé à certaines économies d'échelle pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de gens dans les bureaux qui fassent le travail à faire.

    Si le gouvernement a procédé à ces réductions, il a cependant investi les 10 millions de dollars par an dont le ministre a parlé pour ce qui est du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. En ce qui concerne l'investissement global dans la protection des pêches, en effet, il y a une réduction du personnel qui était chargé d'examiner les projets. Pour faire cela, nous avons des procédés, des regroupements et autres choses du genre, mais cela est compensé dans une certaine mesure par une augmentation du financement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

    Combien de scientifiques du MPO ont été licenciés ou relevés de leurs fonctions au cours des deux dernières années? Pouvez-vous me dire cela, madame la ministre?

    Au cours des deux dernières années, je ne suis pas sûre, mais je sais qu'il y a actuellement dans cette section de notre ministère 1 500 personnes qui travaillent à toutes sortes de bons projets scientifiques. Notre budget scientifique est demeuré assez constant au cours des dernières années. Nous sommes restés concentrés sur nos priorités scientifiques et nous veillons à concrétiser nos priorités.

    Si vous le permettez, j'aimerais vous donner quelques exemples, car les sections scientifiques du MPO accomplissent un si bon travail, et j'aimerais que le comité soit conscient de tout ce qui est fait actuellement.

    Nous examinons l'impact des températures froides océaniques sur le développement du crabe des neiges au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, au sud du golfe Saint-Laurent et dans la partie est de la mer de Béring.

    Nous avons aussi un projet pluriannuel dans le cadre duquel nous identifions et quantifions une gamme de microbes qui affectent le saumon de la Colombie-Britannique, et leur effet sur l'interaction entre le saumon sauvage et le saumon d'élevage.

    Nous avons aussi des scientifiques sur la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador qui collaborent avec le syndicat des pêcheurs d'une société d'aquaculture locale pour déterminer si l'établissement d'un site d'aquaculture a changé l'environnement benthique.

     Nous faisons des études scientifiques à l'appui du développement hydroélectrique; nous faisons des études scientifiques sur le rassemblement estival des narvals, des études sur la carpe asiatique, dont nous avons parlé, et aussi sur le comportement des déversements d'hydrocarbures dans le milieu marin.

    Nous menons aussi des travaux scientifiques en collaboration avec les ports pour petits bateaux sur la côte nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador pour ce qui est des moyens de faire face au défi que représente le changement climatique. On y étudie les possibilités d'utilisation de digues flottantes en tant que moyen rentable de minimiser les dommages que pourraient causer les fortes tempêtes hivernales.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur MacAulay, merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, un jour où la première ministre de la Colombie-Britannique est ici à Ottawa pour réduire la distance dont vous avez parlé en ce qui concerne vos nombreuses visites en Colombie-Britannique, vous nous avez parlé de la passion et de l'engagement que vous avez observés dans les collectivités. Le Britanno-Colombien en moi se réjouit de l'entendre. Je connais bien des gens qui sont animés de cette passion et de cet engagement. Nous vous remercions de votre compréhension.

    Une des contributions du gouvernement à cet effet a été l'augmentation du montant des recettes de vente du timbre de conservation du saumon versée à la Fondation du saumon du Pacifique.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Auparavant, quand le timbre sur le saumon du Pacifique se vendait 6 $, je crois, 1 $ était remis à la Fondation du saumon du Pacifique pour des projets d'amélioration de l'habitat, ce qu'ils font si bien. L'industrie avec qui nous avons collaboré à ce sujet a demandé à plusieurs reprises que la valeur entière du timbre soit remise à la Fondation du saumon du Pacifique pour qu'elle soit investie directement dans l'industrie du saumon en Colombie-Britannique.

    L'an dernier, notre gouvernement a convenu de cela, et nous remettons actuellement toutes les recettes de la vente du timbre sur le saumon du Pacifique à la fondation. Cela représente pour la Fondation du saumon du Pacifique plus de 1 million de dollars dont elle ne disposait pas auparavant.

    Je dois dire que la Fondation du saumon du Pacifique est fière de recueillir encore plus d'argent que cela à investir dans l'industrie du saumon. Elle produit de 7 à 10 $ pour chaque dollar investi. C'est un montant d'argent considérable, qui représente un investissement total de 10 millions de dollars dans le saumon du Pacifique.

    Madame la ministre, vous avez déjà parlé du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Prévoyez-vous un apport de la part des bénévoles de la même façon que vous l'avez vu dans le cas de la Fondation du saumon du Pacifique?

    Assurément. Le partenariat avec le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives est nécessaire et indispensable. Rien que cela produira un énorme investissement dans le saumon du Pacifique. La participation au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives en Colombie-Britannique a été très grande, tant dans la phase actuelle que dans la phase précédente. Cela représente beaucoup plus d'argent provenant de sources privées et d'autres sources gouvernementales.

    Cela encourage aussi les bénévoles dont le dur labeur contribue à la réalisation de ces projets. Si nous pouvons fournir un certain financement qui les aiderait à réaliser ces projets... C'est absolument étonnant de voir ce qui peut être accompli.

    Madame la ministre, dans le cadre de ce dont vous avez parlé — vous avez mentionné plus tôt avoir constaté un résultat direct entre les efforts de ces groupes de bénévoles et la santé du saumon —, il y a le Programme de mise en valeur des salmonidés, qui est un excellent moyen pour le gouvernement d'appuyer notre poisson emblématique en Colombie-Britannique.

    Dans le cadre de ce programme, le programme d'éducation Au fil de l'eau a attiré mon attention. Ce programme est conçu pour encourager les jeunes à être de meilleurs intendants du milieu aquatique. Si je me souviens bien, vous avez visité l'école en plein air de North Vancouver où vous avez pu voir la participation des jeunes intendants.

    Voulez-vous parler de ce Programme de mise en valeur des salmonidés et, en particulier, du programme d'éducation Au fil de l'eau?

    C'est là un programme très important pour les jeunes de la Colombie-Britannique. Dans 50 districts scolaires de la Colombie-Britannique et du Yukon, 1 800 écoles sont équipées d'incubateurs dans les classes. Nous touchons ainsi 8 000 étudiants par année. Souvent, les étudiants vont sur le terrain relâcher des poissons qu'ils ont élevés dans leur classe; c'est donc une expérience très pratique pour eux. Ils ont une interaction avec d'autres programmes de participation publique ainsi qu'avec des ONG et des groupes communautaires desquels ils pourront, à un moment donné, devenir membres quand ils seront adultes.

    C'est une façon d'exposer les enfants non seulement au cycle de vie du saumon, mais aussi à toutes les organisations de bénévoles qui y travaillent et en font une réussite.

    Je crois que vous êtes devenue une véritable ministre du peuple lorsqu'il s'agit du saumon.

    Avez-vous quelques mots à dire à ces jeunes au sujet de l'engagement dont vous parlez aujourd'hui, de la façon dont ils pourraient participer plus activement à l'objectif de devenir de meilleurs intendants du saumon?

    Je crois que nous éduquons bien les enfants par le truchement d'une collaboration des gouvernements et des ONG, et par la prestation du matériel et des choses qui sont nécessaires en classe pour permettre aux enfants d'apprendre.

    Mais ce n'est pas là la seule source d'enseignement. Je sais que, quand ils rentrent chez eux, ils entendent aussi leurs parents et leurs amis mentionner à quel point le saumon est important pour la Colombie-Britannique. Je crois que cela leur est vraiment inculqué, et que la poursuite de ces activités leur procurera un fort sentiment d'accomplissement.

    Je crois que, fidèles à eux-mêmes, les enfants souhaitent copier ce que font leurs amis. Ils ont donc des modèles de rôle parmi eux. C'est vraiment très impressionnant de voir l'intérêt qu'ils accordent à ce programme.

    Pour terminer, permettez-moi de vous dire que les enfants de la Colombie-Britannique et toutes les personnes qui appuient le saumon et l'habitat du saumon vous accueilleront les bras ouverts en Colombie-Britannique dès que vous le pourrez.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Leef. Il reste trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous accueillir parmi nous, madame la ministre.

    Nous avons parlé un peu des ports pour petits bateaux. Bien sûr, ils sont d'une importance cruciale pour nos pêcheurs, et leur maintien en bon état n'est pas chose facile, compte tenu du fait qu'ils sont éparpillés à l'échelle du pays — des centaines d'entre eux, de fait. Très souvent, ils sont situés dans des endroits éloignés.

    Pouvez-vous nous expliquer comment les 40 millions de dollars supplémentaires accéléreront leur maintenance et, si possible, mentionner certains des endroits où l'investissement du gouvernement a porté sur des ports pour petits bateaux, de sorte que les Canadiens aient une idée de la répartition de ces investissements dans le pays?

    Plus particulièrement, comment ce montant additionnel de 40 millions de dollars accélérera-t-il leur maintenance?

    Incontestablement, les ports pour petits bateaux sont éparpillés dans tout le pays: du Nord à la côte de Terre-Neuve, jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique.

    Nous avons établi un nouveau port pour petits bateaux à Pangnirtung au Nunavut; c'est le premier port pour petits bateaux du territoire. Cette communauté l'apprécie grandement et il est assurément très utile maintenant que nous anticipons une augmentation des activités de pêche dans le Nord à l'avenir.

    Les ports pour petits bateaux sont répartis dans l'ensemble du pays, et leurs besoins sont variés. En premier lieu, nous devons prendre en compte la santé et la sécurité des utilisateurs du port. Nous devons régler en premier les problèmes qui y sont associés, et il y en a beaucoup. On peut bien imaginer les ravages sur les ports qu'exercent les eaux tumultueuses et les marées hautes, et leur entretien est très coûteux.

    C'est ainsi que nous décidons comment répartir les fonds. Nous devons prendre en considération la santé et la sécurité avant tout.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Nous avons donc l'investissement de 20 millions de dollars par année pendant deux ans.

    Compte tenu de certains des défis que vous avez mentionnés — et il est manifestement tout à fait raisonnable de prendre en compte d'abord et avant tout la sécurité des utilisateurs et le développement —, à quel point êtes-vous sûre que cet argent supplémentaire sera consacré à des projets qui le méritent et ne sera pas replongé dans le cadre fiscal?

    J'en suis tout à fait sûre.

    Il n'y a jamais assez d'argent, bien sûr. Les besoins des ports pour petits bateaux sont nombreux. Cependant, cela nous aidera à accélérer certains des projets que nous cherchons à terminer.

    Comme je l'ai dit, la santé et la sécurité passent avant tout, mais il ne nous sera certainement pas difficile de dépenser tout le budget et les 20 millions de dollars supplémentaires aussi.

    Merci.

    Je vois dans les graphiques de ventilation que nous avons devant nous les dépenses consacrées à la conformité et à l'application de la loi, ainsi qu'à la protection des pêches. Ce sont deux catégories distinctes dans le graphique des résultats stratégiques et programmes. Ensemble, ces catégories constituent près de 75 % de cette part du budget ce qui est d'après moi, une excellente attribution de ressources à la protection.

    Vous en avez parlé précisément, madame la ministre. Et M. Gillis en a parlé dans son exposé. Je l'ai perçu dans le vôtre, quand vous nous parliez de la fierté que suscitent en vous les travaux scientifiques du MPO. M. Gillis en a parlé dans le contexte de l'initiative de la carpe asiatique.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance des travaux scientifiques qu'a accomplis le MPO, de leur contribution à l'aspect gestion et de l'interaction avec celui-ci — comme l'a mentionné M. Gillis —, et de la façon dont les travaux scientifiques appuient les efforts cruciaux de conformité et d'application de la loi, et de protection des pêches?

    Comme vous le savez, les données scientifiques représentent le fondement des décisions de gestion. Nous avons la responsabilité de veiller à la santé de nos stocks de poisson. Les données scientifiques sont le fondement de cela, et elles nous permettent d'établir le nombre total de prises admissibles. Puis nous avons les agents d'application des règles de conservation qui interviennent et font respecter ces totaux de prises admissibles. Un agent communique avec l'autre, mais ils sont tous très importants dans l'objectif global de la durabilité des pêches.

    Merci.

    Madame la ministre, au nom du comité, j'aimerais vous remercier beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. Nous apprécions certainement le fait que vous ayez pris le temps de venir et de répondre aux questions des membres du comité. Une fois de plus, merci.

    Nous allons faire une courte pause pour permettre à la ministre de quitter, et aux représentants de se placer.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux. Commençons par M. Chisholm dans une tournée de cinq minutes.

    Monsieur Chisholm.

    Merci, monsieur le président.

    Il est bon, messieurs, de vous retrouver ici devant le comité. Nous allons pouvoir nous pencher sur des questions qui revêtent de l'importance.

    Je souhaiterais aborder en premier la décision concernant la stratégie de réouverture des trois principales zones de pêche au hareng au large de la Colombie-Britannique: la côte ouest de l'île de Vancouver, la côte centrale, et Haida Gwaii. J'évoque ce sujet, car il semble, d'après le mémoire au ministre daté du 9 décembre, que le ministre soit allé à l'encontre des conseils de ses collaborateurs. Cette décision a entraîné des conséquences particulièrement intéressantes puisque les Nuu-chah-nulth ont pu obtenir une injonction qui s'applique à la côte ouest de l'île de Vancouver et que, maintenant, les Premières Nations de la côte menacent de bloquer ou de perturber la pêche commerciale au hareng au large de la côte centrale.

    Pouvez-vous nous livrer quelques détails quant aux raisons qui ont abouti à cette décision. J'aimerais bien poser la question à la ministre, mais elle a dû nous quitter avant cela. La décision en question a entraîné d'importantes conséquences au niveau des rapports avec les Premières Nations. Elle pèse sur les relations entre les Premières Nations et la pêche commerciale, et je vous saurais donc gré de me répondre sur ce point.

    Je souhaiterais, monsieur le président, commencer par donner quelques éléments de réponse, avant de passer la parole à Kevin. Vous comprenez fort bien qu'il est, pour un sous-ministre ou un sous-ministre adjoint, un peu délicat d'évoquer en public les conseils qui ont été donnés au ministre, car c'est quelque chose qui, traditionnellement, est tenu pour confidentiel. En l'occurrence, cependant, chacun sait que le mémoire dans lequel figuraient les conseils a été repris dans un affidavit et que certaines parties ont ainsi été rendues publiques. Étant donné, bien sûr, que la question a été portée devant les tribunaux, nous devons être prudents dans la manière dont nous qualifions la décision qui a été prise, mais il y a néanmoins une ou deux précisions que je souhaiterais apporter. Cela devrait d'ailleurs contribuer au débat, puisqu'il s'agit de choses dont il n'a été jusqu'ici guère fait état dans ce qui en a été dit publiquement.

    Nous avons présenté au ministre deux choix — c'est en cela que consiste notre travail —, deux options, donc, concernant la pêche au hareng en 2014. Ces deux options — et, jusqu'ici, cela n'a guère été dit — reposaient sur l'idée que compte tenu de l'évaluation faite en 2013 des stocks de hareng dans les trois zones de pêche, la limite de pêche, qui correspond à la stratégie de gestion appliquée à la pêche au hareng dans le Pacifique... Nos données démontrent que la biomasse féconde est sensiblement plus élevée que la limite prévue. Ça, c'est un premier constat.

    La seconde est que — conformément à notre manière de procéder — nous avons, au cours de nos délibérations, également discuté de ces options avec les professionnels du secteur, les Premières Nations, et les autres parties prenantes.

    Selon la première option, les prises commerciales auraient été, cette année, fixées à 10 %, c'est-à-dire à 10 % de la biomasse estimée. Ça, c'était la première option proposée.

    La seconde option, qui est celle que le ministère a fini par recommander, aurait fait qu'il n'y aurait pas eu cette année de pêche commerciale, mais que le ministère se serait, entretemps, attaché à poursuivre les initiatives qu'il a entreprises telles que la réforme du prix des permis de pêche au hareng. Cela nous aurait également permis de préparer dans le cadre des pêches durables, l'étude d'un nouveau régime de gestion du hareng du Pacifique. Nous avons déjà commencé à nous en entretenir avec les professionnels du secteur. Et puis nous avons pensé que cela nous permettrait aussi de poursuivre certains travaux scientifiques.

    Permettez-moi de conclure sur cette...

    Désolé, monsieur King. Il s'agit d'informations importantes qui devraient effectivement être fournies, mais je vais me trouver à court de temps. Je voudrais vous poser une autre question et peut-être allez-vous pouvoir inclure ce renseignement dans votre réponse.

    Selon le Budget principal des dépenses, entre 2012 et 2014, il y a eu une baisse de 8,5 millions de dollars des crédits affectés aux prévisions océaniques. Pourriez-vous nous expliquer la raison d'être de cette diminution, compte tenu des importants changements qu'éprouvent actuellement nos trois océans en raison, notamment, de l'acidification des océans, de leur réchauffement et des changements intervenus dans la couverture de glace.

    Très volontiers. Je vais demander à M. Gillis de vous répondre sur ce point.

    Plusieurs changements ont en effet été apportés aux diverses activités de programme menées par le ministère, dont celle-là. Il est, effectivement, un peu difficile de comprendre ce qui se passe en s'en tenant uniquement aux chiffres.

    En ce qui concerne le programme de prévisions océaniques, le fait est qu'en 2011 et encore en 2012 des crédits importants y ont été affectés, afin, justement, de faire avancer notre programme d'adaptation aux changements climatiques. En matière de changements climatiques, nos programmes dépendent en grande partie de travaux océanographiques; c'est sur cela que reposent nos prévisions et analyses sur les tendances en matière de changements climatiques. Les financements qui nous ont été accordés ont été affectés à ces activités de programme, ce qui a donné l'impression d'une augmentation des crédits.

    Puis, au cours de la troisième année du programme, nous avons, pour les changements climatiques, créé une rubrique de programmation particulière et les crédits qui avaient, jusque-là, été affectés aux prévisions océaniques ont été réaffectés lorsque nous avons fait des changements climatiques une activité de programme propre. À première vue, il pourrait donc sembler que d'importants changements ont été apportés à ces deux programmes, mais en fait, c'est simplement qu'ils ont reçu, 18 mois plus tard, une nouvelle étiquette.

    Nous passons maintenant la parole à M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, de votre présence devant le comité.

    Il y a deux domaines que je voudrais aborder, et un troisième si nous en avons le temps. Plus tôt, lors de notre discussion avec la ministre, la question d'un QIT pour le saumon de la côte Ouest a été évoquée. Je ne sais pas si le député de l'autre côté l'a dit explicitement, mais il a tout au moins laissé entendre qu'en ce qui concerne un QIT pour le saumon, le ministère a un certain nombre de mesures qu'il entend prendre. Je crois savoir qu'un processus de consultation a été engagé et que les professionnels du secteur étudient actuellement la question.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet pour nous permettre de mieux comprendre ce qu'il en est au juste.

    Nous nous penchons ces dernières années sur les moyens de gérer la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Il est manifeste que nous n'allons pas, cette année — du moins nous l'espérons — éprouver un problème de quantité. Quand un tel problème se pose, cela crée des problèmes pour l'ensemble de la flotte de pêche. Les pêcheurs ne se présentent pas, ce qui bloque les mesures de gestion. Nous étudions actuellement les diverses approches susceptibles de contribuer à la gestion des zones de pêche de moindre envergure afin que la pêche puisse y être ouverte en fonction des circonstances. Ainsi, au lieu que les bateaux à filet maillant arrivent tous ensemble à l'ouverture de la pêche, la pêche serait ouverte à un plus petit nombre de bateaux, ou bien nous instaurerions dans les diverses pêcheries un système de quotas. Voilà le genre de mesures dont on discute actuellement avec les professionnels du secteur, et il ne s'agit donc pas simplement d'imposer aux flottes de pêche un système de QIT, mais, selon les circonstances, d'adopter, dans les zones de pêche moins productives, une autre approche adaptée à un nombre de prises moins important qui permet d'alimenter les industriels de la pêche.

    Entendu, je vois.

    On trouve dans le Budget principal des dépenses, une augmentation de 24,3 millions de dollars pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Il s'agit de mettre en place un programme de sécurité des pétroliers qui répond aux normes internationales les plus exigeantes.

    Pourriez-vous, monsieur le commissaire, nous dire un peu où nous en sommes sur ce plan-là. Il est question de phases et d'étapes, et je souhaiterais obtenir de vous quelques précisions supplémentaires.

    Oui, volontiers.

    D'abord, je crois pouvoir dire que, au sein de la Garde côtière, la plus grosse part des crédits va servir à mettre en place un système de commandement en cas d'incident. Un tel système devrait nous permettre d'assurer la gestion de crises beaucoup plus importantes dans de bien meilleures conditions qu'actuellement.

    D'abord, cela va nous permettre de faire participer toutes les parties concernées, c'est-à-dire la province, les municipalités, enfin tous les intervenants qui vont ainsi, en cas de crise, pouvoir agir de concert. Nous avons eu, lors de l'opération Zalinski, qui s'est déroulée sur la côte Ouest, l'occasion de mettre cela à l'épreuve, et nous avons constaté que cela donne d'excellents résultats. Une bonne part des crédits va en fait être affectée à la construction d'un centre de commandement à Ottawa afin que la gestion des crises puisse être assurée au niveau national. Il s'agit d'acquérir un système informatique permettant à tout le personnel de la Garde côtière contribuant à la gestion d'une crise de travailler à partir d'une même plate-forme. Il va également y avoir des crédits de formation à l'intention de notre personnel. Voilà essentiellement à quoi va servir l'argent en question.

    Citons aussi un certain nombre d'autres initiatives. Une partie des crédits va ainsi être affectée à des travaux scientifiques, et M. Gillis vous en dira peut-être un peu plus à cet égard.

    Merci, monsieur Grégoire.

    Oui, il y a également, dans le cadre du système de sécurité des pétroliers une large tranche de crédits affectée aux recherches scientifiques. Permettez-moi d'en évoquer très brièvement quatre.

    Nous avons, d'abord, reçu des crédits, que nous avons d'ailleurs déjà, en grande partie, dépensés, afin d'améliorer les cartes de navigation correspondant aux zones de la côte Ouest appelées à se développer. Les travaux en ce domaine sont, pour l'essentiel, terminés. Tout sera achevé lors de l'année en cours. Ça, c'est la première chose.

    Il y a, ensuite, les travaux que nous menons dans ce domaine, en collaboration avec Environnement Canada. Il s'agit d'efforts en vue d'améliorer notre capacité de modélisation du mouvement des masses aquatiques de la région. C'est un exercice de modélisation océanographique dynamique qui va nous aider à mieux prévoir la direction que prendra un éventuel déversement, et nous permettre d'être davantage à même d'en assurer le nettoyage.

    Cela étant, nous affectons d'importantes ressources à notre établissement de recherche qui est en fait situé sur la côte Est. Il s'agit de l'Institut océanographique de Bedford, qui s'est vu confier une mission nationale de recherche concernant le devenir et le comportement des produits pétroliers dans l'écosystème marin, dans l'environnement maritime. Nous nous intéressons particulièrement, en l'occurrence, au bitume dilué, le dilbit, que pourrait occasionner le développement dans certaines régions. Nous procédons actuellement à des expériences sur le comportement du bitume et sur la manière dont il évolue selon les conditions environnementales que l'on trouve sur la côte Ouest.

    Le dernier sujet dont je voulais vous parler revêt une importance considérable. Il s'agit de créer un inventaire des ressources. Cela veut essentiellement dire recueillir tous les renseignements que nous possédons sur les ressources de la côte Ouest et sur les activités relatives à ces ressources afin d'organiser la masse des données, de repérer là où se situent les lacunes, d'en combler les principales et d'obtenir une base de données hautement organisée qui nous permettra d'offrir des conseils sur la conception et la mise en oeuvre de divers projets.

    Merci, monsieur Gillis.

    Merci, monsieur Kamp.

    Monsieur Cleary, vous avez la parole.

    Ma première question, car j'en ai deux à poser, s'adresse à M. Gillis.

    Monsieur Gillis, lorsque la ministre était là, j'avais posé une question concernant la diminution des stocks de crevettes au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le cadre de votre réponse à une question ultérieure, vous nous avez dit que les conditions océanographiques ont une très forte incidence sur les stocks. Il ne fait aucun doute que le réchauffement des eaux, par exemple, a un impact sur les stocks, mais si, à Terre-Neuve-et-Labrador, vous disiez que la baisse des stocks de poisson de fond s'explique essentiellement par les conditions océanographiques, on se moquerait de vous.

    En définitive, je dirais que, de l'avis général, l'effondrement de la plupart des pêches commerciales au poisson de fond est dû à une mauvaise gestion et à la surpêche. Pour revenir, encore une fois, aux sujets évoqués en présence de la ministre, nous constatons actuellement une énorme diminution de la biomasse du stock de crevettes. Cela va entraîner de très fortes baisses des quotas de prise de crevettes et là encore, vous évoquez les conditions océaniques. Dans quelle mesure peut-on faire confiance aux données scientifiques sur lesquelles se base le MPO lorsque nous constatons la baisse successive des stocks de poisson? La crevette pélagique est la dernière en date de toute une série de stocks de poisson venus à épuisement malgré les efforts engagés par le ministère. Dans quelle mesure, monsieur, peut-on faire confiance à cet ensemble de données scientifiques?

    Monsieur le président, permettez-moi de répondre sur ce point.

    Nous faisons une grande confiance aux données scientifiques concernant les crevettes, les crabes et les autres espèces exposées aux changements dans leur environnement naturel.

    À l'époque où nous assurions la gestion des stocks de morue — et que se sont produits les changements qui ont eu une telle incidence sur la productivité de la pêche à la morue —, nous n'avons pas su adapter nos pratiques de pêche et nous en avons tiré la leçon.

    Nous faisons actuellement face à un changement des conditions océanographiques, au large de Terre-Neuve, notamment. Les fonds marins se réchauffent et cela a une incidence directe sur la pêche aux crustacés, comme on peut le constater.

    Cela dit, nous avons établi un cadre décisionnel fondé sur le principe de précaution. C'est ainsi qu'en ce qui concerne la pêche à la crevette, nous avons fixé à un chiffre très bas le nombre de prises.

    Nous avons, en effet, constaté une baisse de la biomasse qui est de 33 % dans la zone numéro 6, de 48 % dans la zone numéro 5 allant vers le nord et de 21 % dans la zone numéro 4. C'est une baisse sensible.

    Il nous faut maintenant réfléchir aux moyens permettant de réagir à cette baisse. Nous envisageons néanmoins de continuer à limiter très sensiblement le nombre de prises.

    Dans le Nord, nous avions fixé à 8 % le taux des prises, un taux assez bas pour une espèce à brève durée de vie. Nous allons continuer à limiter les prises à un taux qui est acceptable aux yeux du Marine Stewardship Council, et conforme au principe de précaution que nous avons adopté. Dans ces zones, nous ne dépasserons pas un taux de prise de 20 %.

    Vous pouvez constater que la diminution de la biomasse n'est pas due à la pêche puisque la baisse est plus élevée que le volume des prises. On constate une baisse de productivité de ces espèces en raison de nouvelles conditions océanographiques.

    La situation redevient un peu ce qu'elle était dans les années 1960 et 1970 à l'époque où les stocks des espèces de fond se portaient bien. Nous constatons déjà une certaine amélioration des stocks de poisson de fond, plus lente cependant que l'évolution que nous observons chez les crustacés.

    Le fait est que nous vivons au sein d'un environnement naturel auquel nous devons nous adapter. C'est une réalité que nous ne pouvons pas éluder.

    D'après moi, l'idée que...

    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Bevan, mais j'ai encore une question que je souhaiterais poser, très rapidement.

    Je voudrais que vous reveniez, cependant, sur cette augmentation des stocks de poisson de fond. D'après moi, une augmentation de 1 % des stocks de morue qui existaient en 1960 ne peut pas vraiment être considérée comme une augmentation.

    Ma seconde question est liée à une question qu'a posée plus tôt M. MacAulay au sujet des bibliothèques du MPO. Je peux, en tant que parlementaire, inscrire une question au Feuilleton et c'est ce que j'ai fait. J'ai demandé la liste de tous les documents, de la documentation, des livres et des rapports de recherche qui ont été détruits par le ministère à Terre-Neuve-et-Labrador en raison de la fermeture de la bibliothèque.

    On a répondu à la question que j'avais inscrite au Feuilleton, qu'il me faudrait pour cela acquitter des droits de 675 $. Cette somme ne vous paraît-elle pas prohibitive? Ce ne serait pas, monsieur Bevan, que le MPO cherche à nous cacher quelque chose en refusant de communiquer certains renseignements?

    Non.

    D'abord, je précise qu'en ce qui concerne la morue, les stocks s'élèvent maintenant à 15 % de ce qu'ils étaient auparavant, c'est-à-dire qu'ils sont passés de 1 % à 15 %.

    Vous parlez de la morue du Nord?

    Oui.

    Les stocks sont actuellement à 15 % de ce qu'ils étaient en 1960?

    Ils sont repassés à 15 % du point de référence critique, c'est-à-dire qu'ils ont augmenté considérablement, mais pas suffisamment pour que la pêche en soit redevenue rentable.

    Et non pas, donc, 15 % de...

    Il s'agit de 15 % du point de référence critique.

    Les stocks de morue du Nord sont donc actuellement à 15 % de ce qu'ils étaient en 1960?

    Non, à 15 % du point de référence critique, ce qui n'est pas la même chose.

    Pour ce qui est de la question que vous avez fait inscrire au Feuilleton, nous fournissons les renseignements qui nous sont demandés. Nous étudions très attentivement les données dont nous disposons, et je puis attester l'exactitude et la véracité de ces informations. Il s'agit de choses que nous prenons tout à fait au sérieux. Je ne suis pas en mesure de vous répondre à l'instant même, mais je m'engage à vous transmettre une réponse.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Monsieur Gillis, peut-on, d'après vous, voir dans le saumon du Pacifique un indicateur environnemental des conditions sur la côte Ouest, voire des conditions du système tout entier, y compris des habitats de reproduction en eau douce?

    Je ne cherche pas à éluder la question, mais je dirais que l'on comprend, lorsqu'on sait quelque chose des liens existant entre une espèce et son environnement, que toute espèce nous dit quelque chose de l'état de l'écosystème dans lequel elle évolue.

    Ainsi que je le disais tout à l'heure, si nos prévisions sont le moindrement valables, je dirais que cette année le saumon du Pacifique qui revient a éprouvé en mer des conditions relativement bonnes, ce qui a permis au saumon de survivre de manière assez productive, sans oublier qu'ils étaient très nombreux au départ. La migration de 2010 a donné un très grand nombre de petits saumons et cela, me semble-t-il, nous dit quelque chose de certaines conditions environnementales.

    Cela dit, je pense qu'un écosystème donné peut être favorable à une espèce et moins à une autre. Il est généralement vrai de dire que pour chaque type d'animal vivant dans l'océan, il y a certaines conditions environnementales qui favorisent sa productivité, et d'autres non.

    Je ne voudrais pas conclure prématurément, mais il semblerait que, ces derniers temps, l'écosystème ait permis au saumon du Pacifique d'être productif.

    Étant donné, bien sûr, la nature emblématique du saumon du Pacifique, et l'importance qu'il revêt tant sur le plan culturel que sur le plan économique, il est tout à fait justifié de lui attacher une importance particulière. Étant donné qu'il y a cinq espèces qui vont se reproduire dans des zones situées loin à l'intérieur des terres, et qu'il leur faut des habitats de croissance en eau douce, qu'il leur faut pour frayer un bon fond en gravier, et que, lorsqu'ils retournent à la mer, il leur faut un réseau alimentaire pour se maintenir en existence, je crois pouvoir conclure qu'à s'en tenir au retour constaté en 2010, et au retour que l'on prévoit pour 2014, le système pris dans son ensemble, y compris le régime de gestion des pêches qui assure la gestion de ces stocks, se porte plutôt bien. N'est-ce pas votre avis?

    Oui, comme je le disais, on a vraiment l'impression que le système mis en place a permis de produire ce qui, nous l'espérons, devrait être en 2014, une migration très productive. Je ne vois pas très bien ce que je pourrais ajouter à cela.

    Monsieur Stringer, vous avez abordé la question des pipelines. Je voudrais passer à un autre sujet.

    La nouvelle Loi sur les pêches permet maintenant d'appliquer aux divers projets entrepris un certain nombre de normes, ce qui n'était pas possible aux termes de la version précédente. Est-ce exact?

    Nous tentions tout de même, sous le régime de la version précédente, d'appliquer des normes, et nous faisions cela dans le cadre des politiques que nous adoptions. Or, maintenant, nous pouvons établir de telles normes par règlement. C'est ainsi que nous pouvons désormais imposer telle ou telle norme à un croisement de pipelines. Nous pouvons définir la norme applicable, par exemple, aux obstacles ou aux barrages. Il en va de même de l'écoulement de l'eau. Nous pouvons maintenant faire cela par règlement.

    Sous le régime de l'ancienne Loi sur les pêches, le respect des normes que nous fixions dans le cadre d'une politique ne pouvait pas être imposé par décision de justice, alors que les normes fondées sur la nouvelle version de la Loi sur les pêches peuvent être appliquées par décision de justice. C'est tout de même un progrès, non?

    Nous avons, effectivement, tenu à rendre tout cela plus clair pour les parties concernées par la Loi sur les pêches. Que ce soit ses partisans, des organisations attachées à la conservation ou des groupes de pêcheurs, ou simplement des personnes attachées à la bonne santé des zones de pêche, tout le monde est maintenant en mesure de savoir quelles sont les règles applicables. Et ainsi nous allons maintenant pouvoir fixer des normes et les développer de concert avec des groupes de conservation, des organisations de pêcheurs, les professionnels du secteur de la pêche au cours des quelques années à venir. La réglementation applicable est désormais claire, comme le souhaitaient les parties prenantes.

    Si j'ai bonne mémoire, lors du témoignage livré à une autre occasion par des fonctionnaires du ministère, quelqu'un a dit que, sous le régime de l'ancienne Loi sur les pêches, 12 000 nouveaux dossiers étaient ouverts chaque année, mais qu'il n'était donné suite qu'à environ 1 000 d'entre eux.

    Avec la nouvelle Loi sur les pêches, vous avez à vous occuper de zones de pêche précises qui retiennent l'attention de tel ou tel groupe d'intervenants. Il me semble que, dans une grande mesure, les économies réalisées sont dues au nombre de dossiers que vous avez désormais à traiter. Est-ce exact?

    Tout à fait. Les économies réalisées proviennent d'un certain nombre de choses, mais il est clair, en ce qui concerne les 12 500 projets susceptibles d'avoir une incidence sur les pêcheries, que nos années d'expérience nous ont appris à mieux prévoir où vont se situer les impacts et qu'il n'est pas nécessaire pour cela d'étudier les 12 500 projets. Ce nombre a été ramené à 1 000 et nous délivrons de 300 à 400 autorisations. Il y a donc là un effort... et les normes vont nous permettre de veiller malgré tout à ne rien manquer.

    Et l'ensemble des sommes que nous avons économisées a été affecté à notre nouveau programme de pêches récréatives. Tout cela s'inscrit dans une même logique.

    Je vous remercie, monsieur Sopuck.

    Madame Davidson.

    Merci, monsieur le président. Je tiens également à remercier les collaborateurs ministériels qui nous consacrent une deuxième heure.

    J'aurais une ou deux questions à poser au sujet de la Garde côtière. Je relève une diminution de 30,2 millions de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires et la modernisation de mi-vie des navires de la Garde côtière canadienne. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à cet égard. Nous savons tous que l'actuel gouvernement a beaucoup investi dans la Garde côtière, comparé à ce qui avait été fait auparavant. Mais alors, pourquoi réduisons-nous maintenant les crédits? S'agit-il d'une fluctuation naturelle des crédits affectés à ce programme?

    Mon autre question concerne la modernisation de mi-vie des navires et la prolongation de leur durée de vie. Je songe à l'hiver que nous venons de passer avec, sur les Grands Lacs, une couverture de glace sans précédent. J'évoque la situation des Grands Lacs, car ils se trouvent dans c'est ma région. Pourriez-vous nous dire également quelque chose de cela? Cet hiver très dur que nous venons de passer a-t-il eu de gros impacts? Nous avons dû procéder à d'importantes opérations de déglaçage et les efforts en ce sens vont sans doute devoir se poursuivre.

    C'est très volontiers que je vous répondrai. Permettez-moi de commencer par votre seconde question.

    Comme vous venez de le dire, l'hiver a été extrêmement rigoureux, par rapport aux quelques années antérieures où il n'y avait pour ainsi dire pas eu de glace sur les lacs. Il faut remonter au début des années 1990 pour voir autant de glace. La glace n'a pas été aussi épaisse depuis 1994. La Garde côtière a pris des mesures exceptionnelles afin d'assurer la sécurité de la navigation dans le système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent.

    La réouverture de la voie maritime a eu lieu ce matin même. Pour rompre la glace sur les lacs Supérieur et Huron, il nous a fallu envoyer des navires plus gros que d'habitude. Le Radisson fait actuellement route vers Sarnia. En temps normal, on ne le verrait pas à l'ouest de Montréal. Il se rend à Sarnia, d'où il continuera sa route vers le lac Supérieur qu'il devrait atteindre dans quelques jours.

    Un second brise-glace moyen, le Des Groseilliers, a franchi aujourd'hui les écluses du canal Welland. Il va s'attaquer au lac Érié où, il y a encore quelques jours, les glaces atteignaient quatre pieds d'épaisseur. C'est dire qu'il y a fort à faire. Cet hiver, depuis Noël, pour être plus précis, nous avons dû mettre à contribution, beaucoup plus qu'il ne l'aurait fallu il y a 20 ou 30 ans, nos brise-glaces sur les Grands Lacs, sur la voie maritime du Saint-Laurent, dans le golfe et au large des côtes de Terre-Neuve.

    Quelle va être en cela l'utilité du programme de prolongation de la durée de vie des navires? À court terme, cela n'accélérera pas le déglaçage, mais il est clair que cela sera utile à long terme.

    Ce qui est perçu comme une baisse — et ce qui l'est effectivement — est en fait, selon moi, une mesure de gestion de trésorerie. Pour ce qui est du programme de prolongation de la durée de vie des navires, le gouvernement nous a accordé 360 millions de dollars sur 10 ans. Lorsque nous avons sollicité ces crédits, nous avions analysé nos flux de trésorerie avant de procéder à une étude approfondie de nos besoins en matière de financement, et sans nous pencher sur les incidences opérationnelles.

    Nous avons, toute l'année dernière, mis en place un projet de planification dans le cadre duquel nous avons consulté le personnel navigant. Nous avons consulté aussi les divers chantiers canadiens afin de connaître leurs capacités en matière de gros travaux de carénage. Ce n'est qu'après cela que nous avons procédé à une restructuration des crédits.

    J'ai ici un tableau qui rend compte des flux de trésorerie sur les 10 prochaines années, et qui va nous permettre d'assurer la prolongation de la durée de vie des navires au moyen des 360 millions de dollars qui nous ont été alloués. C'est simplement qu'au lieu d'engager 30 millions de dollars dès la première année, nous avons consacré davantage de temps et d'efforts à la planification, et la somme en question pourra simplement être reportée sur les années ultérieures.

    C'est ainsi que, l'année prochaine, nous allons engager de gros travaux sur trois navires. L'année dernière, nous avons achevé de gros travaux sur l'Amundsen. Nous avons remplacé les moteurs et les générateurs. Au cours des 10 prochaines années, tous nos brise-glaces et de nombreux autres navires vont faire l'objet de gros travaux.

    Merci.

    Merci, madame Davidson.

    Monsieur MacAulay

    Je vous remercie.

    Monsieur Grégoire, en ce qui concerne ce flux de trésorerie de 360 millions de dollars dont vous venez de parler, s'agit-il de nouveaux crédits?

    Il s'agit de crédits annoncés dans le budget de 2012. Cette somme s'inscrit dans les 5,2 milliards de dollars annoncés pour le renouvellement de la flotte.

    Je cherche à comprendre ce qu'il en est au juste. Vous avez prélevé presque 37 millions de dollars sur le budget d'acquisition ainsi que 30,2 millions de dollars par an sur le programme de prolongation de la durée de vie. Est-ce exact?

    Non.

    Les 360 millions de dollars ne font pas partie des services votés, mais des financements temporaires. C'est dire que l'argent est affecté à un projet précis. Cette somme de 360 millions de dollars a été allouée à la Garde côtière sur 10 ans. C'est simplement que nos analyses budgétaires nous ont appris que les flux de trésorerie que nous avions prévus ne correspondaient pas exactement à nos besoins. Nous avons donc rééquilibré nos besoins de trésorerie sur les 10 prochaines années, mais l'argent sera intégralement consacré à cela.

    Ce rééquilibrage aboutit-il à des crédits plus importants ou moins importants?

    Les montants demeurent inchangés.

    Vous voulez dire qu'il s'agit de la somme dont vous disposiez déjà il y a un an?

    Non, mais le total donne néanmoins 360 millions de dollars. Le montant des crédits affectés varie d'une année à l'autre. Il ne s'agit pas, en effet, de dépenser 36 millions de dollars par an. Tout cela dépend des travaux à effectuer sur les divers navires. Pour certains, il s'agit de remplacer les machines, ou bien de moderniser la passerelle de commandement, de transformer les cuisines ou de moderniser les salles...

    Je ne souhaite pas vous interrompre, mais c'est dire, donc, si j'ai bien compris, qu'il s'agit d'un fonds de roulement. L'argent sera là pour répondre aux besoins.

    Oui, les crédits nécessaires nous ont déjà été alloués.

    Vous n'ignorez pas que les mesures de durabilité concernant le homard de l'Atlantique ont pris fin. Il y a des pêcheurs qui s'inquiètent de voir qu'on a mis fin à ces mesures alors que la pêche au homard traverse une période difficile.

    Je crois également savoir que les pêcheurs ont accepté de contribuer un cent la livre à des opérations de marketing. Comment entend-on procéder? Quel sera en cela le rôle du gouvernement fédéral? Le gouvernement fédéral a déjà, par le passé, joué un rôle en matière de marketing. Il existe donc un précédent.

    J'ajoute que lorsqu'il m'a été donné de me rendre, dans diverses régions du monde, dans des marchés de poissons, j'ai constaté que les produits de la mer pourraient être mieux commercialisés. À un salon professionnel organisé à Shanghai, le homard se trouvait tout au fond d'un congélateur dans lequel d'autres produits étaient présentés dans de bonnes conditions. Le salon s'adressait aux grossistes. Les autres produits, tels que la viande, et diverses autres denrées étaient, par contre, très bien présentées. Le gouvernement fédéral participe-t-il actuellement aux efforts de commercialisation du poisson, ou s'agit-il d'un domaine relevant des compétences provinciales? Je dis cela, car il est, par le passé, arrivé que le gouvernement fédéral joue un rôle en ce domaine.

    J'aimerais également obtenir quelques précisions concernant ce chiffre de 15 % par rapport au point de référence. Je n'ai pas la moindre idée de ce que vous entendez par cela. J'aimerais simplement savoir, et aimerais bien, sur ce point également, obtenir une réponse, mais je crains qu'on me retire la parole.

    D'abord, en ce qui concerne les homards, les mesures de durabilité en place depuis plusieurs années ont effectivement pris fin aujourd'hui.

     Au fil des ans, nous avons retiré environ 600 licences, ôté des eaux environ 200 000 casiers, et mis en place toute une gamme de nouvelles mesures de durabilité telles que des casiers biodégradables, la baisse du nombre de casiers que peut poser chaque pêcheur, enfin tout un éventail de mesures. C'est dire que le programme a été d'une grande utilité.

    Les rapports des groupes spéciaux — il y en a eu deux, un pour l'Île-du-Prince-Édouard, mais aussi un pour les trois provinces des Maritimes — sont des études approfondies dans le cadre desquelles sont abordées les questions de marketing, la question du prélèvement, et les diverses approches qui pourraient être retenues. Cinq recommandations ont été formulées à l'intention du gouvernement fédéral.

    La ministre a publié un communiqué il y a quelques semaines, et a, la semaine dernière, pris la parole à l'occasion du sommet du homard. Nous avons accepté les cinq recommandations qui nous ont été transmises. Il s'agit d'assurer la transparence des règles régissant nos rapports avec le secteur du homard afin de soutenir ses efforts en matière de rationalisation et de commercialisation, les diverses mesures dont on a déjà discuté, et de veiller à la mise en place d'un système moderne de gestion de l'information.

    Nous avons accepté ces recommandations. Nous avons rappelé, la semaine dernière, lors du sommet du homard, mais également dans nos communiqués, que l'initiative doit provenir du secteur lui-même, mais que nous entendons travailler de concert avec lui afin d'instaurer les changements nécessaires. Tout le monde convient que pour le homard nous n'obtenons pas plein prix. Il y aurait des mesures à prendre à cet égard.

    Il nous faut pour cela multiplier les initiatives telles que le sommet du homard qui a permis de réunir des représentants du gouvernement et de la filière à tous les niveaux de la chaîne de valeur. On a discuté d'un mécanisme de prélèvement dont les provinces ont pris l'initiative, et aussi des mesures de commercialisation, et lorsqu'a été évoqué le rôle du gouvernement fédéral, nous avons fait savoir que nous étions prêts à contribuer.

    Désolé, monsieur Bevan, mais nous sommes à court de temps.

    Nous allons faire un deuxième tour de table à raison de deux minutes par intervenant. Monsieur Chisholm, vous avez la parole.

    Le temps file et nous avons tant de questions à évoquer.

    J'ai pour ma part quelques questions au sujet des zones de protection marine.

    Le Canada s'est engagé à protéger, d'ici 2020, 10 % de nos zones marines. Il est juste de dire que dans son rapport de 2012, le commissaire à l'environnement s'est montré assez critique à l'égard de ce que nous avons fait jusqu'ici pour respecter nos engagements. Quant aux mesures que nous avons prises en vue de l'adoption d'une stratégie nationale, nos efforts n'ont jusqu'ici pas donné grand-chose. Permettez-moi, par conséquent, de vous demander si nous allons atteindre notre objectif de 10 %? Vous êtes-vous attaché à définir une stratégie nationale qui permettrait d'intégrer dans un ensemble cohérent tout ce qui se fait actuellement?

    Permettez-moi d'abord de préciser, en ce qui concerne le rôle du gouvernement fédéral que, comme vous le savez sans doute, nous nous fondons pour établir les zones de protection marine sur trois textes de loi.

    Oui.

    La Loi sur les océans autorise le ministre des Pêches et des Océans à établir certaines zones de protection. La Loi sur les parcs nationaux du Canada autorise le ministre de l'Environnement à établir des aires marines nationales de conservation, et la Loi sur les espèces sauvages du Canada l'autorise à désigner des zones de protection marine. On a recours à ces trois instruments à divers degrés, selon les besoins. Les ministères fédéraux intéressés collaborent étroitement afin de délimiter les paysages marins prioritaires. Il y a donc un fort degré de collaboration entre les divers organismes fédéraux.

    Je tiens à rappeler, puisque nous évoquons des questions budgétaires, que le gouvernement a renouvelé les crédits de l'initiative Santé des océans. Les crédits affectés à cette activité au sein du ministère des Pêches et des Océans et de divers autres organismes s'occupant des zones de protection maritime ont donc été renouvelés.

    En ce qui concerne, maintenant, l'objectif de 10 %, je crois pouvoir dire que l'ensemble des intervenants voit plutôt en cela un idéal à atteindre et qu'il est clair que l'on peut discuter de ce que cela englobe et de ce que cela n'englobe pas. Il est clair que le ministère poursuit ses efforts en ce sens. Les crédits affectés à la santé des océans, HOTO, et à diverses autres initiatives devraient nous permettre de progresser.

    Pour ce qui est de votre question concernant l'élaboration d'une stratégie nationale, nous avons effectivement conclu que le plus logique n'est pas d'élaborer une stratégie basée sur l'idée que les océans sont tous pareils, car ce n'est pas le cas. Il convient, plutôt, de nous pencher sur la situation propre à chacun des trois océans qui forment notre façade maritime, car d'un océan à l'autre, les mesures de gestion et la répartition des compétences varient. Bien sûr, le gouvernement fédéral entend assurer la cohérence de l'ensemble de ses programmes, mais étant donné les différences marquant les initiatives prises en matière de conservation, il nous faut nous pencher sur la situation dans nos trois océans pris individuellement, tout en assurant la cohérence de l'ensemble des mesures que nous adoptons...

    Nous n'allons donc pas mettre en place un système national.

    Il y aura bien...

    Désolé, mais nous avons dépassé de loin le temps qui nous était imparti. Je vous remercie.

    Monsieur Sopuck.

    En ce qui concerne, encore une fois, le retour des saumons du Pacifique, peut-on conclure que, étant donné l'aquaculture à cage en filet à laquelle on se livre sur la côte Ouest depuis 1985, et compte tenu aussi de l'importance de la migration qui a eu lieu en 2010, et les retours très nombreux qu'on attend à l'automne, le régime d'aquaculture à cage en filet sur la côte Ouest donne actuellement de bons résultats?

    Quant aux prévisions concernant la migration des saumons et le régime de gestion qui en serait à l'origine, il va bien sûr falloir attendre de voir si les retours correspondent effectivement aux prévisions.

    J'en conviens.

    Cela dit, il me semble que le régime environnemental, le régime de gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, qui découle essentiellement du règlement adopté il y a quelque temps par le gouvernement au titre de la Loi sur les pêches, a instauré des mesures de sauvegarde environnementales très strictes pour ce qui est à la fois du fonctionnement des centres de pisciculture, du passage des poissons d'un centre à un autre, et aussi des poissons qui quittent le centre d'élevage. On pourrait effectivement en conclure que le système en place donne de bons résultats.

    Entendu, je vous remercie.

    Je vais me dépêcher, car nous sommes à court de temps. Je souhaite néanmoins vous poser la question. Au sujet de la côte Est, que pourrions-nous faire pour relever les stocks de saumon de l'Atlantique, car certains ne se portent pas très bien?

    Nous avons mis en place des mesures propres à chaque rivière, et nous avons instauré pour chacune des limites de conservation. Nous avons constaté des différences sensibles au plan de la survie en mer. À l'intérieur de la baie de Fundy, les stocks sont en péril. Nous ne sommes pas encore en mesure d'expliquer pourquoi au juste les poissons partent des rivières pour se rendre dans l'océan, mais n'accomplissent pas le voyage de retour. D'autres stocks sont davantage productifs. La situation varie d'une rivière à l'autre. C'est pourquoi nous avons décidé de nous pencher sur chaque rivière prise individuellement, et fixer des limites aux prises, y compris pour la pêche à la ligne, afin de respecter les objectifs de conservation. Alors que je m'occupais de l'organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, nous avions conclu un accord de collaboration dénommé SALSEA, le saumon en mer. Cet effort de recherche devrait nous permettre de comprendre ce qui, au niveau de l'environnement en haute mer, a une telle incidence sur le saumon de l'Atlantique.

    Je vous remercie.

    Monsieur Chisholm.

    J'aurais, très rapidement, quelques questions à vous poser.

    La première est liée à la dernière question posée et concerne plus particulièrement le saumon de l'Atlantique du bas plateau de la Nouvelle-Écosse. Si l'on entendait manifester la volonté d'assurer la survie du saumon du Pacifique, et en particulier de cette souche-là, pourquoi a-t-on décidé de raser le poste de recherche sur la biodiversité de la rivière Mersey?

    Deuxièmement, selon deux rapports sur les plans et priorités, le ministère risque d'avoir du mal à réagir aux crises et aux dangers environnementaux. Cette question intéresse la Garde côtière. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard. Le Budget principal des dépenses prévoit une baisse sur deux ans de 31 millions de dollars des crédits affectés aux stratégies et à la gouvernance autochtones. J'aimerais obtenir de vous quelques précisions sur ce point.

    Ce qui a été fait à la rivière Mersey relève manifestement des mesures budgétaires dont nous avons discuté plus tôt au cours de cette séance. Rappelons, en un mot, que nous disposions avant cela de trois établissements contribuant à nos recherches en vue de maintenir le patrimoine génétique du saumon de l'Atlantique, plus particulièrement à l'intérieur de la baie de Fundy dans les eaux atlantiques relevant des autorités canadiennes. Nous avons décidé de maintenir ce programme avec deux établissements seulement. Nous avons ainsi pu rationaliser notre dispositif.

    Pas encore. Vous avez effectivement rasé le poste de recherche, mais cela ne vous a pas encore permis d'accroître l'efficacité de vos opérations.

    Nous avons pu maintenir le programme de recherche génétique sur le saumon de l'Atlantique en confiant une plus grande partie des travaux au centre de Mactaquac.

    Je vous remercie.

    Monsieur Chisholm, vous êtes à court de temps.

    Monsieur Weston.

    J'aurais deux questions à poser, très brièvement.

    La ministre a dit, plus tôt, que 1 500 chercheurs contribuent à nos opérations. Pourriez-vous nous livrer quelques détails sur ce que nous faisons pour tirer parti de leurs travaux. J'ai, dans ma circonscription, visité en compagnie de certains de ces chercheurs le laboratoire de West Van. Les équipes sont très fières de ce qu'elles font.

    Deuxièmement, on a beaucoup parlé de la stratégie d'approvisionnement et du contrat de 360 millions de dollars pour la Garde côtière. Ce contrat a été cité en exemple. Pourriez-vous nous donner quelques détails concernant les emplois que cela va permettre de créer et les incidences que cela aura au niveau du développement économique. Le contrat a été conclu avec une entreprise de ma circonscription, mais il est, j'imagine, dans l'intérêt du pays tout entier.

    D'abord, au sujet du renouvellement de la flotte. Nous avons passé plusieurs contrats. Le contrat en question a été conclu avec un chantier naval de Vancouver. Il s'agit de la construction de gros bateaux, de la construction, au cours des 30 prochaines années, de tous les bateaux non armés du gouvernement canadien, en particulier ceux de la Garde côtière. Nous allons aussi conclure, dans d'autres régions, des contrats pour la construction de bateaux plus petits. Nous nous sommes par ailleurs vu accorder des crédits pour le renouvellement de notre parc d'hélicoptères et nous espérons dans quelque temps conclure des contrats en vue de l'achat de nouveaux appareils.

    J'ai déjà évoqué les 360 millions de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires. Les crédits vont, là encore, être répartis entre les chantiers navals des diverses régions.

    Pour ce qui est du programme scientifique, il est clair que la science demeure au coeur de tous les programmes de gestion et de toutes les politiques du ministère. Depuis peu, il n'y a guère de secteurs d'activité du ministère qui en soient affectés, étant donné que nos programmes en matière de changements climatiques nous portent désormais à jouer un rôle direct en matière de ports pour petits bateaux, et à travailler de concert avec la Garde côtière, avec qui la collaboration était, par le passé, beaucoup moins étendue. Il s'agit d'un programme très large, qui continue à se développer.

    La notion d'effet de levier revêt actuellement pour nous une très grande importance. Nous avons noué de nombreuses collaborations, tant au Canada que dans d'autres pays. Cela nous permet de tirer davantage parti de nos moyens de recherche sur les questions relevant de notre mandat.

    Je vous remercie.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    La ministre nous a dit tout à l'heure que le ministère est maintenant plus souple et plus efficace, mieux intégré et davantage axé sur les résultats. On dirait qu'il a suivi un régime d'athlète olympique, et je m'attends cette année à d'excellents résultats.

    Pourriez-vous nous dire quelque chose du port pour petits bateaux de Pangnirtung. J'aimerais savoir comment cela s'est fait, et l'importance que revêt, pour les populations du Nunavut, l'investissement qu'il représente?

    Je consulte l'horloge, car l'histoire du port en question n'est pas simple à raconter, mais le facteur essentiel, c'est que la pêche dans l'Arctique est appelée à se développer. Une raison importante, mais ce n'était pas la seule, qui gênait le développement de la pêche, était l'absence d'installations portuaires permettant aux populations de développer leurs activités de pêche dans le Nord, et dans l'intérêt du Nord.

    Le port de Pangnirtung, achevé cette année, offre à ceux qui souhaitent se livrer à la pêche un bon port d'attache. Cela a déjà contribué, dans une certaine mesure, au développement de la pêche. Reste à savoir ce qu'il en sera à l'avenir.

    Je ne voudrais pas laisser le moindrement entendre que cela va, à lui seul, entraîner un vaste développement de la pêche, mais il est clair que l'absence de ports était un obstacle que le gouvernement a su éliminer.

    Cela renforce ce que vous disiez au sujet des LPM, avec cet exemple tiré d'un autre domaine, c'est-à-dire que l'on doit, à plusieurs égards, faire une distinction entre les divers océans.

    Auriez-vous quelque chose à ajouter à cela, au plan des différences sociales et économiques constatées entre les diverses régions de notre façade maritime?

    Pour nous en tenir aux ports pour petits bateaux, il n'y a qu'à voir l'activité que cela a suscitée pour se rendre compte des différences qui existent sur ce plan entre les trois océans. Naturellement, lorsqu'on fixe l'ordre des priorités pour les investissements à réaliser dans le cadre de ce programme, une des principales considérations qu'il convient de prendre en compte est la productivité des pêcheries. Les infrastructures sont essentiellement là pour soutenir la pêche commerciale.

    Mais, comme vous venez de le faire remarquer, la manière de fixer les priorités varie légèrement, étant donné les différences qui existent au niveau de la pêche entre les trois océans. Le programme est configuré différemment afin de l'adapter aux circonstances locales. Nous n'avons pas opté pour un modèle national unique applicable à toutes les régions du pays.

    Je vous remercie.

    Messieurs, au nom du Comité permanent des pêches et des océans, je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez consacré. Je vous remercie d'être venus et d'avoir répondu aux nombreuses questions que nous avions à vous poser. Je m'exprime en cela au nom de tous les membres du comité.

    L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.