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La séance est ouverte. Si les médias souhaitent un point de presse, ils pourront l'avoir après la réunion.
Bienvenue à la séance no 43 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Aujourd'hui, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B), alors je vais lire l'ordre permanent tel qu'il est présenté
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, notre étude porte sur l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015: crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada; crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité; crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, crédit 1b sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile; crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada; et crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
Nous accueillons aujourd'hui, pendant la première heure, l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il est accompagné de François Guimont, sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui restera avec nous pendant la deuxième heure.
De l'Agence des services frontaliers du Canada, nous accueillons Luc Portelance, président; du Service correctionnel du Canada, nous accueillons Don Head, commissaire; du Service canadien du renseignement de sécurité, nous accueillons Michel Coulombe, directeur; de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, nous accueillons Harvey Cenaiko, président; et de la Gendarmerie royale du Canada, nous accueillons le sous-commissaire Mike Cabana, sous-commissaire de la Police fédérale.
Bienvenue à tous nos témoins. Merci infiniment d'être venus aujourd'hui pour participer à cette étude. Nous allons commencer avec des remarques liminaires de 10 minutes tout au plus, s'il y a lieu, et après cela, nous passerons directement à la période de questions.
Monsieur le ministre, avez-vous des remarques liminaires à prononcer?
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Je vous remercie, monsieur le président, et je m'excuse pour cette perte de temps involontaire.
Je suis toujours impressionné quand je comparais devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, surtout lorsque je suis entouré des dirigeants des organismes responsables de la protection et de la sécurité des Canadiennes et Canadiens.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Harvey Cenaiko, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; de M. Michel Coulombe, du Service canadien du renseignement de sécurité; de M. Mike Cabana, de la Gendarmerie royale du Canada; de M. Don Head, de Service correctionnel Canada; de M. Luc Portelance, de l'Agence des services frontaliers du Canada, et de M. François Guimont, qui est sous-ministre de Sécurité publique Canada.
Je tiens à dire aux membres du comité que ces gens travaillent très fort, surtout au moment où nous sommes appelés à répondre à l'attaque terroriste qui est survenue ici récemment. Nous étions à la Chambre il y a quelques minutes, et j'ai eu la chance de rencontrer la personne qui a administré les premiers soins à l'adjudant Nathan Cirillo, au Monument commémoratif de guerre du Canada. Nous en sommes présentement à préparer une réponse appropriée et équilibrée à cette menace terroriste évolutive. Évidemment, nous n'allons pas réagir de manière excessive, mais nous n'allons pas non plus rester les bras croisés face à cette menace.
Je tiens d'ailleurs à remercier publiquement les dirigeants des organismes qui contribuent à nous permettre de nous adapter. Ils ont déjà posé des gestes concrets pour protéger les Canadiens.
Nous sommes ici aujourd'hui pour faire des ajustements budgétaires qui permettront à ces personnes importantes de continuer à assurer notre protection. Comme vous le savez, notre ministère a été créé dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Encore aujourd'hui, je le rappelle, la priorité en matière de sécurité nationale est la lutte contre le terrorisme.
Cela dit, nous ne devons pas pour autant négliger les autres aspects importants de la sécurité publique, et c'est la raison pour laquelle je suis ici cet après-midi.
Comme vous le savez, nous avons mis en oeuvre de nombreuses initiatives pour faire progresser le programme ambitieux de notre gouvernement au chapitre de la sécurité publique. Cela consiste notamment à sévir contre la criminalité, à améliorer les droits des victimes et à renforcer notre sécurité nationale. Par exemple, j'ai récemment annoncé l'entrée en vigueur de la Loi améliorant la sécurité des témoins, qui augmentera l'efficacité du Programme de protection des témoins du gouvernement fédéral pour celles et ceux qu'il protège, tout en répondant aux besoins des organismes d'application de la loi.
Plus encore, nous venons de renvoyer à la Chambre, pour qu'il soit débattu à l'étape du rapport, le projet de loi . Ce projet de loi fondamental va changer la manière dont nous traitons la justice au pays et remettre les victimes au coeur de notre système judiciaire.
[Traduction]
Je tiens aussi à remercier le comité pour son travail à la section 17 du projet de loi , qui modifie la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques pour créer la loi de Lindsey. Cette importante mesure permettra de mettre en place un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues pour donner à leurs familles la possibilité de tourner la page.
Je crois comprendre que Judy Peterson a livré un témoignage chargé d'émotions devant le comité. Je tiens à tous vous remercier pour votre appui à l'égard de cette importante mesure législative qu'elle a défendue au nom de sa fille.
[Français]
Plusieurs d'entre vous se souviendront peut-être que le 16 novembre était le triste l'anniversaire de la disparition de Julie Surprenant, à Terrebonne. À cette occasion, sa soeur Andréanne a souhaité lui offrir un témoignage. C'était un moment émouvant. Cela nous a permis de rappeler aux victimes et aux proches des familles de personnes disparues ou assassinées la mise en vigueur de cette loi, qui va leur permettre de vivre ce type de situation et de trouver un peu de réconfort.
[Traduction]
En outre, j'ai proposé des mesures pour instaurer un régime de délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, le projet de loi . Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat approfondi la semaine dernière. Je me réjouis que ce projet de loi soit soumis à l'examen du comité dans un très proche avenir.
La semaine dernière, j'ai témoigné devant vous concernant le projet de loi . Je sais que le comité a mené à bien son étude et qu'il a renvoyé le projet de loi à la Chambre sans amendement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les récentes attaques terroristes nous rappellent que l'organisation terroriste ISIL pose une menace très réelle pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec opiniâtreté à renforcer les outils dont la police et les intervenants du secteur du renseignement disposent en ce qui touche la surveillance, la détention et les arrestations. La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes n'est que la première étape de nos efforts pour y arriver.
[Français]
Mon ministère et ses organismes continuent d'accorder la priorité aux efforts visant à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent, ce qui comprend de travailler avec nos alliés internationaux.
Monsieur le président, je pourrais parler davantage des mesures que nous mettons en place, mais j'aimerais maintenant passer au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015. Il s'agit essentiellement d'ajustements par rapport à l'enveloppe budgétaire qui nous a été accordée et des modifications qui doivent y être apportées afin de bien refléter la comptabilité réelle et les dépenses réellement encourues.
[Traduction]
Ces estimations montrent que nous sommes toujours résolus à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre ceux qui leur veulent du mal, et ce, sans créer de cafouillage d'un milliard de dollars.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que je veux dire.
[Français]
Comme les membres du comité peuvent le constater, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 vise à transférer 3,3 millions de dollars de l'Agence des services frontaliers du Canada à la GRC pour la construction d'un champ de tir à utilisation commune en Colombie-Britannique. Il tente également d'obtenir un transfert de 5,2 millions de dollars du Service correctionnel du Canada à la GRC pour appuyer des rénovations de la caserne C de l'École de la GRC afin de permettre la formation d'agents correctionnels.
Ce sont des exemples assez probants de la manière dont nous utilisons l'argent des contribuables. C'est une manière de faire qui est plus efficace. Nous le faisons en regroupant les ressources, tout en créant des liens plus forts à l'échelle du ministère.
[Traduction]
En outre, les estimations visent le versement de 5,2 millions de dollars au SCRS à l'appui d'initiatives de sécurité nationale. Je voudrais aussi souligner deux principaux points relatifs à la GRC. Premièrement, le 28 novembre — à compter de lundi — la est entrée en vigueur, soulignant ainsi le début d'une nouvelle ère de modernisation et de responsabilité pour la GRC. Afin de la mettre en oeuvre, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 7,9 millions de dollars pour permettre à la GRC d'instaurer de nouveaux processus de traitement des griefs et des plaintes publiques.
En outre, 710 000 $ sont affectés au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer ces opérations actuelles. Cela comprend l'examen de certains griefs et appels concernant des décisions et autres mesures disciplinaires ou relatives aux relations de travail qui touchent des membres de la force. Il s'agit d'une réalisation très importante, monsieur le président. Nous y travaillons depuis des années. En moins de deux ans, la GRC a été capable de réaliser ce changement important. Le sous-commissaire pourra vous donner des détails plus tard, mais il est clair que c'est une réalisation de taille. Comme vous le savez, nous avons maintenant étoffé — si je puis dire — la surveillance de la GRC.
Deuxièmement, les estimations visent le transfert de 41,9 millions de dollars à la GRC pour les services de police offerts dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations. Ce financement appuiera davantage les services de police qui sont professionnels, dévoués et adaptés aux communautés autochtones et inuites qu'ils desservent.
[Français]
De plus, un montant de 3,7 millions de dollars est consacré à la campagne de sécurité publique, soit la campagne nationale pour la prochaine phase de la lutte contre l'intimidation qui a pour titre « Pensez cybersécurité ». Je dois vous dire que nous avons obtenu des résultats extrêmement intéressants sur le plan de la pénétration du marché et de notre capacité à rejoindre les jeunes.
Nous sommes très fiers du succès de cette campagne qui a une incidence importante partout au pays. Plus d'un million de personnes ont consulté la page Web « Pensez cybersécurité » et il y a eu différentes initiatives à cet égard. J'encourage, bien sûr, les membres du comité à transmettre ces messages constructifs sur l'importance d'avoir de saines pratiques en matière de fréquentation de sites sociaux, d'utilisation de l'informatique ou de tout appareil électronique.
[Traduction]
En conclusion, monsieur le président, il est clair que le gouvernement conservateur prend des mesures énergiques pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Nous veillons à ce que les victimes soient au coeur de notre système pénal et à ce que les prédateurs sexuels fassent face à des conséquences sérieuses. Nous simplifions et rationalisons nos lois en matière de contrôle des armes à feu et nous faisons en sorte que nos organismes d'application de la loi et de sécurité nationale disposent des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.
La menace qui semble peser sur toutes ces initiatives est qu'on les a retardées, qu'on y a fait obstacle ou qu'on s'y est parfois carrément opposé. Cependant, nous l'emportons, monsieur le président, et je suis fier de dire que nous avons l'intention de maintenir le cap. La sera renvoyée à la Chambre des communes, et nous avons l'intention de déposer d'autres projets de loi pour nous attaquer à cette menace terroriste en évolution.
Sur ce, monsieur le président, je serai plus que ravi de répondre aux question des membres de cet important comité.
Merci.
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Merci d'avoir posé la question.
Comme vous le savez, la sécurité du Parlement est une question qui relève du Président de la Chambre et du Président du Sénat. J'ai été ravi d'apprendre qu'ils ont récemment décidé de fusionner leurs deux services.
Chaque fois que nous prenons des nouvelles mesures de sécurité, nous devons suivre trois principes directeurs, tout comme les Présidents, que nous devrions appuyer pleinement dans leurs démarches. Comme vous le savez, la GRC est chargée de la sécurité de la Cité parlementaire. Il est important que nous ayons un commandement unifié pour que chaque fois qu'un incident survient, l'information circule librement. C'est le premier principe important: avoir un commandement unifié.
Le deuxième aspect important de cette stratégie est d'avoir des dirigeants qui sont pleinement conscients des ressources et des capacités au plan de la sécurité. Voilà pourquoi on a tenu une discussion très productive avec le Président. Nous avons déjà vu des améliorations majeures sur la Colline.
À ce stade, je dois insister sur le fait que la menace qui avait été envisagée était surtout une menace impliquant une automobile et un véhicule. Maintenant, il nous faut considérer que les piétons pourraient aussi représenter une menace potentielle. Voilà pourquoi on a déjà amélioré et adapté la sécurité en conséquence.
Donc un commandement unifié et l'interopérabilité entre les différentes forces... La couleur de l'uniforme importe peu. Ce qui compte, c'est que ces personnes travaillent ensemble sous le même commandement et appliquent les règles de sécurité et sécurisent l'accès à ce lieu très important. Il s'agit de la Chambre du peuple. Nous en sommes conscients et il est clair qu'il faut en tenir compte, mais entre-temps, il faut aussi assurer la protection des personnes, qu'elles soient à l'intérieur ou à l'extérieur du Parlement. C'est ainsi que nous procédons.
Vous êtes à même de constater que les mesures de sécurité ont été grandement améliorées, et nous appuierons les deux Présidents dans leurs démarches pour continuer à rehausser la sécurité sur la Colline, tant pour les visiteurs que les employés et les parlementaires, qui ont évidemment un accès privilégié à ce lieu.
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Je vous remercie, encore une fois, de la question.
Je serais véritablement ravi de voir le NPD appuyer plus d'investissements pour accroître nos mesures de sécurité nationale. Je dois vous dire que j'aurais vraiment aimé que vous appuyiez plus d'outils en votant pour le projet de loi . Je pense que nous avons eu un débat ouvert à la Chambre des communes. Je suis venu ici et j'ai présenté des arguments très raisonnables. Vous avez entendu de nombreux témoins. J'aurais bien voulu que le NPD appuie le projet de loi C-44, parce que j'estime que c'est ce dont le pays a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est question ici d'outils, et qui dit plus d'argent, dit budget.
Mais permettez-moi de vous expliquer pourquoi je suis ici pour le SCRS et à combien s'élèvent ses liquidités, pour ainsi dire. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le montant net pour le SCRS est de 5,2 millions de dollars, soit 1 % des crédits autorisés à ce jour. Le Conseil du Trésor a accordé au SCRS l'autorisation d'augmenter de 5,3 millions de dollars son affectation de crédits comme suit: une hausse de 3,6 millions de dollars pour le recouvrement du produit de la vente d'habitations achetées dans le cadre d'un programme de vente immobilière et de 1,2 million de dollars pour les droits de stationnement perçus, ainsi que 559 000 $ pour recouvrer les coûts liés au filtrage de sécurité des employés.
Voilà en quoi consiste l'augmentation des crédits. Parallèlement, il y a eu une diminution au MAECD et au MDN. En fait, il s'agit de fonds qui avaient été transférés du SCRS au MAECD, au MDN ou à la GRC. Ces montants varient de 220 000 $ à 1,6 million de dollars. Ils visent à appuyer le personnel affecté aux missions à l'étranger: il y a un montant pour le Centre intégré d'évaluation du terrorisme et pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité; et il y a aussi un transfert de la GRC pour les « applications informatiques ».
Ce que je demande aujourd'hui, c'est que le comité autorise ces transferts de fonds pour que nous puissions tenir compte des dépenses réelles engagées. J'attends avec impatience de comparaître à nouveau devant le comité pour vous demander d'appuyer un financement supplémentaire destiné à accroître notre sécurité et nos efforts pour contrer la menace toujours changeante du terrorisme.
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Absolument, et je vous remercie de la question.
Dès le dépôt du projet de loi, nous avons même offert aux députés des séances d'information technique. Ceux qui en ont profité ont pu clairement comprendre qu'en raison de certaines décisions judiciaires, il était important d'actualiser la Loi sur le SCRS, qui n'a pas été mise à jour depuis 30 ans. C'est exactement ce que vise la : clarifier le pouvoir du SCRS.
Fait important, ce qui nous apparaît évident aujourd'hui, c'est qu'il faut bien préciser que le SCRS a le pouvoir de mener des activités à l'étranger. Cela semble très évident, mais il fallait ajouter cette précision à la Loi sur le SCRS. C'est exactement ce que fait le projet de loi .
Nous pouvons protéger les témoins, ce qui est très important pour un organisme de renseignement, mais il y a un mécanisme qui garantit un procès équitable à toute personne qui risque de se faire accuser à cause de l'information fournie par ces témoins. Encore une fois, grâce au mécanisme juridique d'amicus curiae, la loi aidera la cour et permettra au SCRS de s'acquitter de son mandat, tout en le clarifiant.
Le projet de loi contient d'autres dispositions, comme l'amélioration et l'accélération du processus de retrait de la double citoyenneté. Cette mesure législative a déjà été adoptée, mais maintenant, nous sommes prêts à donner suite à l'évolution de la menace terroriste. Voilà donc en quoi consistent les mesures prévues dans le projet de loi, et j'invite certainement tous les députés à les appuyer.
Malheureusement, comme je l'ai indiqué — par l'entremise du président, bien entendu — je me serais attendu à ce que le NPD appuie ce projet de loi important, surtout parce que la menace terroriste est bien réelle. J'ai eu l'occasion de souligner ce fait, tout comme l'ont fait d'ailleurs les experts dans le domaine. Hélas, nous n'avons pas reçu cet appui. J'estime depuis toujours que, devant des faits exacts, nous devrions chercher à obtenir l'appui.
Vous vous rappellerez sans doute que le NPD n'a pas appuyé la . Je crois qu'aujourd'hui, les Canadiens peuvent être très soulagés d'apprendre que des accusations ont été portées aux termes de cette nouvelle loi. Grâce à la loi qui est en place au Canada, nous pouvons empêcher les terroristes de passer à l'acte. C'est pourquoi il est important qu'en bons législateurs, nous offrions les outils à ceux qui sont là pour nous protéger. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai l'intention de revenir encore prochainement pour présenter des mesures supplémentaires qui seront tout à fait conformes aux lois canadiennes, mais entre-temps, nous fournirons les outils nécessaires à nos organismes de sécurité nationale et d'application de la loi pour mieux protéger les Canadiens.
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Nous comptons certainement sur nos experts pour évaluer le niveau de menace. On pourrait en parler maintenant ou à la deuxième heure de cette importante séance, mais pour l'instant, j'aimerais souligner que nous devons nous adapter à ces menaces, qui ne cessent d'évoluer.
Nous avons été témoins de ces actes ici même, au Parlement. Comme vous vous souviendrez, vous et moi étions dans la même salle il n'y a pas si longtemps.
C'est pourquoi nous ne réagirons pas de manière excessive à la menace terroriste, mais nous ne serons pas pour autant laxistes. C'est pourquoi nous sommes déterminés à agir. Par ailleurs, nous examinons ce que font d'autres pays occidentaux lorsqu'ils se trouvent dans une situation semblable. J'étais récemment en France, où le gouvernement travaille à mettre en oeuvre une mesure semblable à celle que nous avons déjà adoptée ou que nous envisageons d'adopter dans un proche avenir. Nous ne sommes pas les seuls dans la lutte contre ces actes barbares commis par des terroristes, et c'est la raison pour laquelle nous irons de l'avant.
Comme les tribunaux l'ont dit, nous avons certainement grand besoin du projet de loi , dont le Parlement est maintenant saisi. Dans l'état actuel des choses, le SCRS n'a pas la même capacité qu'avant. Il ne s'agit pas d'ajouter de nouveaux pouvoirs, mais de rétablir ceux déjà en vigueur pour que le SCRS puisse échanger de l'information sur les terroristes qui se rendent à l'étranger. C'est pourquoi j'estime... et une fois de plus, j'aimerais beaucoup avoir l'appui du comité.
Le projet de loi doit être adopté le plus rapidement possible pour que nous puissions rétablir la capacité du SCRS de protéger les Canadiens. Je suis convaincu que le projet de loi sera renvoyé à la Chambre dans les prochains jours et que nous serons en mesure d'en saisir rapidement le Sénat pour obtenir la sanction royale. Ainsi, le SCRS pourra protéger les Canadiens de deux façons: en assurant une protection et une confidentialité pour les témoins avec qui nous avons établi un lien de confiance et, bien entendu, en garantissant la possibilité d'échanger de l'information avec nos partenaires.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie, vous et vos fonctionnaires, d'être parmi nous aujourd'hui pour répondre à nos questions. Nous l'apprécions grandement.
Mes questions vont porter surtout sur le Service correctionnel du Canada.
Tout d'abord, j'aimerais rectifier les chiffres. Vous avez parlé d'une diminution de la population carcérale. Toutefois, au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation de 10 % de cette population. Il y a environ 15 200 délinquants qui sont tous les jours dans nos prisons.
Outre la population carcérale, une autre chose a augmenté, à savoir la double occupation dans les cellules. On constate une tendance à la hausse à cet égard depuis cinq ans. Il y a eu une augmentation de 93 %, ce qui est énorme. On a constaté aussi, au cours des cinq dernières années, qu'il y a eu une augmentation de 17 % des cas de voies de fait et de bagarres entre les détenus et de 6,7 % des incidents de recours à la force.
Il y a ces incidents et il y a des problèmes entre les détenus. Cela inquiète beaucoup les agents du Service correctionnel du Canada et le Bureau de l'enquêteur correctionnel, qui a soumis un rapport à cet égard.
Allez-vous continuer à laisser ces chiffres augmenter? Allez-vous continuer à avoir recours à la double occupation en voyant que cela ne règle pas les problèmes à l'intérieur de nos prisons fédérales?
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Je vous remercie de votre question.
J'ai l'occasion de venir assez régulièrement devant le comité et j'espère revenir encore prochainement pour discuter des nouvelles lois que nous mettrons en place et solliciter votre appui pour lutter contre le terrorisme.
Pour revenir à vos questions sur les services correctionnels, nous avons le privilège d'avoir avec nous le commissaire du Service correctionnel du Canada et je vais lui demander de répondre à vos questions.
Auparavant, je voudrais simplement indiquer qu'on n'observe pas ce qu'on nous avait prédit. J'utiliserais même le mot « apocalyptique » parce qu'on avait prédit que nos établissements pénitenciers allaient être pleins. Cela ne s'est pas concrétisé. On a quand même mis en oeuvre un plan de cellules supplémentaires.
Je vais laisser le soin au commissaire de vous donner les chiffres parce que, évidemment, ils évoluent constamment. Ils sont, à ma connaissance, moins élevés que ceux que vous avez évoqués. Justement, au cours des derniers mois, on a observé une diminution de la population carcérale.
En ce qui a trait à la double occupation, je tiens quand même à rappeler que c'est une pratique courante et largement répandue dans les systèmes occidentaux. J'ai même visité des centres de détention où il y avait des dortoirs. On a toutes sortes de formes d'hébergement — si je puis dire — pour les détenus. Nous considérons que c'est une pratique courante.
Je tiens d'ailleurs à saluer le travail important que font les agentes et les agents des services correctionnels.
Là-dessus, j'inviterais le commissaire à faire une mise à jour.
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Je tiens à vous remercier de cette question, car nous pouvons être fiers du système de données génétiques que nous avons mis en place au pays.
Encore une fois, il s'agit d'un système qui n'a pas été modifié ni amélioré depuis de nombreuses années, mais la technologie évolue. Le fichier actuel de données génétiques sur les personnes disparues... En fait, nous aurons l'occasion de l'appuyer ce soir, car d'importants votes auront lieu. Nous appuierons non seulement la , mais aussi ce projet de loi très important.
On ajoutera cinq fichiers au système actuel. Notre sous-commissaire connaît très bien la question. Ces fichiers permettront le prélèvement d'échantillons d'ADN sur la scène d'un crime, le prélèvement de l'ADN d'une personne disparue et des parents d'une personne disparue, ainsi que l'ADN des personnes qui interviennent sur les scènes de crimes, afin que les résultats ne soient pas faussés lors des analyses.
C'est une étape importante, une amélioration importante. On fait les choses de manière très raisonnable et pratique. L'objectif est de permettre aux familles de personnes décédées de faire leur deuil, comme Mme Peterson ou tout autre parent qui se demande ce qui est arrivé à un proche. Voilà l'objectif. Ces fichiers seront ajoutés.
L'un des enjeux importants, c'est que l'actuel... Il y aura une cloison séparant les données génétiques d'un proche de celles d'un criminel. Il y a des barrières pour protéger la vie privée et les droits des personnes qui fournissent des renseignements. Ces dispositions sont dans le projet de loi. Il a été très bien rédigé, et je me ferai un plaisir de vous en parler plus en détail.
Encore une fois, nous allons faire un bond en avant pour aider les victimes qui cherchent à connaître la vérité au sujet d'événements tragiques.
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Je vous remercie de la question.
Dans le passé, le ministère a financé des campagnes contre la cyberintimidation très efficaces, mais de nature un peu passive, si l'on veut. Vous avez probablement vu celle où des jeunes regardent une photo, l'envoient à un ami, puis sont interrogés par un policier. Les ressources que nous avions... et votre question est très opportune, en ce sens que le Conseil du Trésor nous a donné l'autorisation de lancer cette nouvelle campagne, qui est de nature plus interactive, comme vous l'avez indiqué.
Les employés du ministère de la Sécurité publique ont travaillé avec des spécialistes afin de créer quelque chose de plus, disons, attrayant pour les jeunes. C'est un outil très impressionnant. La première fois que je l'ai vu, avant qu'il ne soit rendu public, j'ai été très surpris de constater à quel point il est intéressant, en ce sens qu'il est possible d'interagir avec une personne en tapant quelques mots, puis en voyant sa réaction ou son langage corporel. Comme vous l'avez indiqué, la réaction est soit positive, soit négative.
La question évidente qui se posait — et je me rappelle l'avoir posée — est la suivante: À quel point cet outil est-il nouveau? A-t-il déjà été utilisé? Il est plutôt récent. On l'a utilisé ailleurs, mais assez rarement. J'ai été très heureux de constater que le ministère serait à la fine pointe de la technologie. Voilà pourquoi cet outil est très prisé. Je n'ai pas les chiffres en main, mais je peux certainement les faire parvenir au comité, et les données évoluent de jour en jour, comme vous pouvez l'imaginer. D'après ce que m'ont dit mes employés, il plaît beaucoup aux jeunes. Il leur permet de mieux comprendre le sens des mots, ce qui constitue l'essence même de cette vidéo interactive.
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Bien sûr. Je n'ai pas de liste des différentes saisies qui ont été effectuées.
Comme vous le mentionnez, il s'agit d'un secteur très dynamique. Je dois néanmoins préciser que nous travaillons en étroite collaboration et de manière très efficace avec les forces de l'ordre. Bien entendu, le point d'entrée de Cornwall relève de nous. Pour la quantité de personnes et de marchandises légitimes qui y passe, c'est l'un des 20 points d'entrée les plus achalandés du pays.
Pour ce qui est des services policiers, l'attention que nous mettons sur les points d'entrée nous incite à travailler avec la GRC, certes, mais aussi avec la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec. Comme vous le savez, cette région est au confluent d'un certain nombre d'administrations, dont nos partenaires américains, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le service de police de l'État de New York, etc. La collaboration est très efficace et les saisies ont souvent lieu à une certaine distance de la frontière. Je crois qu'il y en a davantage qui se font en retrait de notre point d'entrée. Mais, bien souvent, c'est parce que ces activités sont déplacées loin des points d'entrée.
Je tiens aussi à dire que nous effectuons ce travail en collaboration avec la communauté d'Akwesasne, la police mohawk et le conseil de bande. C'est un milieu très dynamique. Nous avons des liens efficaces avec la communauté d'Akwesasne et avec le service de police d'Akwesasne. Je crois qu'en ce qui nous concerne, nous tentons de maintenir l'équilibre entre la circulation fluide des marchandises et des personnes légitimes — car cela reste important — et les saisies.
Pour terminer, si vous me le permettez, je tiens à vous informer que nous avons récemment ouvert un nouveau poste temporaire à Cornwall, de notre côté de l'île. Ce poste nous a permis d'améliorer la circulation à la frontière et de donner une meilleure chance à nos agents de faire leur travail de manière professionnelle.
Eh bien, je suppose que j’ai quelques réflexions à vous communiquer. En ce qui concerne les statistiques et la réduction de 40 % observée depuis 2003, je ne dispose pas de ces chiffres. Cependant, j’ai examiné les chiffres depuis 2008, et ils se maintiennent au pont Ambassador ainsi que pour le mode terrestre, en général. Comme vous le savez, le pont Ambassador est notre poste frontalier le plus fréquenté.
En ce qui a trait aux guérites vides, au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons élaboré un système très perfectionné visant à évaluer le pourcentage de nos guérites qui devraient être occupées à un moment donné. Pour ce faire nous prêtons attention à ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Par exemple, en ce qui concerne le tunnel et le pont Ambassador à Détroit, nous vérifions si les Red Wings, les Pistons ou les Tigers jouent ce jour-là ou si d’autres événements sont prévus. Nous sommes tout à fait conscients du fait que certains événements engendrent une importante circulation transfrontalière.
Notre plan tant tactique que stratégique repose sur nos connaissances historiques de la circulation et des tendances, et il est rehaussé par notre connaissance de ce qui se produira chaque soir. Cependant, je ne prévois pas que toutes les guérites seront constamment occupées. Notre plan d’affaires ne nous le permet simplement pas, et je pense que vous découvrirez que c’est le cas non seulement pour nous, mais aussi pour le service des douanes et de la protection de la frontière des États-Unis.
Nos temps d’attente au pont Ambassador sont habituellement plutôt raisonnables, en ce sens que nous nous efforçons de ne pas faire attendre les voyageurs beaucoup plus que 10 minutes pendant les heures creuses et beaucoup plus que 20 minutes pendant les heures de pointe. Bien entendu, les temps d’attente fluctuent, mais notre stratégie à cet égard est plutôt efficace à l’échelle nationale.
L’autre facteur qui intervient tient au fait que nos clients commerciaux connaissent les tendances presque mieux que nous et qu’habituellement, ils franchissent la frontière pendant les périodes où ils savent que les temps d’attente seront faibles. Nous affichons également nos temps d’attente. Comme vous le savez, les gens peuvent maintenant consulter notre site Web et connaître précisément les temps d’attente observés à n’importe lesquels de nos principaux postes frontaliers.
Depuis l’année dernière, nous avons commencé à afficher nos données historiques en matière de temps d’attente. Elles ont pour but de permettre aux voyageurs d’évaluer à l’avance le temps qu’ils peuvent s’attendre à passer à la frontière. Au lieu d’indiquer que le temps d’attente s’élève à une heure ou à 15 minutes, nous prédisons les temps d’attente en nous basant sur nos données historiques. Nous cherchons ainsi à amorcer une modification de tendances et à inciter les gens à voyager pendant les heures où la circulation est moins dense. Jusqu’à maintenant, cette tentative a été tout à fait…